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Arrêté - cms 66432 Avenue Alsace Lorraine
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66432 Avenue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NES
Portant Voie cyclable et Circulation interdite sur
AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 431-9 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur bande cyclable et circulation
interdite.
ARRÊTE
Article 1 : Une bande cyclable est créée et matérialisée en rouge, AVENUE ALSACE LORRAINE, en
provenance de la RUE MARECHAL JOFFRE et en direction du BOULEVARD PAUL BERT, entre la PLACE
DE L'HOTEL DE VILLE et la PLACE JOUBERT.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues
ont l'obligation d'emprunter cette voie.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie
cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Article 2 : La circulation des cycles à deux ou trois roues est interdite sur la bande matérialisée en rouge, AVENUE ALSACE LORRAINE, en provenance du BOULEVARD PAUL BERT et en direction de la RUE
GAMBETTA, entre la PLACE JOUBERT et la PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Les cycles doivent obligatoirement emprunter la voie descendante, mutualisée avec les véhicules à moteur.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie,
marques sur chaussées - annexes,) sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | û AVR 205
Le Maire de Bour£-en-Bresse
Et
Le Directeur Général Adjoi
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ami galif compätent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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