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Document publié le Vendredi 19 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 009 special janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-009
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2018-01-16-008 - ORDRE du JOUR CDAC LAGUIOLE (1 page) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2018-01-16-008
ORDRE du JOUR CDAC LAGUIOLE
Préfecture Aveyron - 12-2018-01-16-008 - ORDRE du JOUR CDAC LAGUIOLE 3 liberte + Enaluié + Freter mate
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'appui territorial
aux politiques publiques
Séance du 30 JANVIER 2018
ORDRE DU JOUR
10 H Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d’un ensemble commercial par extension du
Supermarché à l’enseigne CASINO pour une surface de vente de
425 m² situé Rue de Lavernhe sur la commune de Laguiole .
SCI LUCA, promoteur du projet, représentée par M.Mazars .
Préfecture Aveyron - 12-2018-01-16-008 - ORDRE du JOUR CDAC LAGUIOLE 4