Procès Verbal - PV CM 19 avril 2011

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Procès Verbal - PV CM 19 avril 2011 Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI RÉUNION DU 19 AVRIL 2011

Date de convocation

12/04/2011

Date d’affichage

12/04/2011

Nombre de membres

En exercice : 12

Présents : 09

Votants : 11

L'an deux mil onze, le dix neuf avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 12 avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Présents : Hervé QUÉREL, Alain MAHÉRAULT, Natacha PERRIER, Claudine LEFEUVRE, Alain CROISÉ, Sylvain LAUNAY, Fabrice RADIGUE, Patrick HULMEL et Stéphane GUILBERT.

Absents excusés : Vincent DOUVENOULT donne pouvoir à Hervé QUÉREL, Nathalie HOUDAYER donne pouvoir à Sylvain LAUNAY.

Absents : René RICHARD

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Vote des taux d’imposition 2011 – Salle bivalente : choix des entreprises – Budget communal : affectation des résultats et budget primitif 2011 - Budget lotissement : affectation des résultats et budget primitif 2011 – tarifs encarts publicitaires bulletin municipal – Projet Plan Local de l’Habitat – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – Travaux de voirie la Rangée et Bourdon – Questions et informations diverses.

Avant d’aborder la séance, M. le Maire demande au conseil municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour. Il s’agit de la création et de modification de voies communales aux lotissements du Ronceray, de la Roseraie et à Pierre Plate.

VOIRIE COMMUNALE ET RURALE

M. le Maire expose au conseil municipal que :

- des voies communales pourraient être créées aux lotissements du Ronceray et de la Roseraie, - certaines voies communales pourraient être modifiées suite à une erreur d’appellation, - qu’une voie communale pourrait être déclassée sur sa moitié pour être intégrée dans la voirie rurale : Il donne connaissance de la liste des voies et chemin à créer et à modifier : VC 33 / VC 34 (voies sans issue au lotissement du Ronceray)

VC 35 / VC 36 (voies sans issue au lotissement de la Roseraie)

VC 21 (Pierre Plate)

VC 22 (le Coudray)

CR 14 (Pierre Plate)

Après avoir rappelé que la loi n°2004-1343 du 9 octobre 2004 de simplification du droit modifie le code de la voirie routière et dispose notamment que « sont dispensées d’enquête les opérations de classement et déclassement qui n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie », le maire demande de bien vouloir se prononcer sur la création de voies communales, sur la modification de voies communales suite à une erreur d’appellation et sur le déclassement d’une partie de voie communale pour son classement dans la voirie rurale, sus-désignés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que toutes ces modifications n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des lieux, décide : - la création de voiries communales au lotissement du Ronceray sous les numéros 33 et 34 - la création de voiries communales au lotissement de la Roseraie sous les numéros 35 et 36 - la modification de la VC 21 en VC 22 et de la VC 22 en VC 21

- le déclassement d’une partie de la VC 22 pour son classement dans la voirie rurale sous le numéro CR 14.

Concernant l’interdiction de la circulation des véhicules dans le chemin rural entre la Gaucherie et le Bois Hébert, une enquête sera faite auprès des administrés concernés.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011

En raison de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression de la taxe d’habitation départementale, l’état de notification des taux d’imposition est enrichi de nouvelles ressources (produit taxe additionnelle FNB et produit des IFER), et les taux 2011 se trouvent modifiés (taxe d’habitation 9.03 % ; foncier bâti 5.93 % ; foncier non bâti 12.58 % ; CFE 7.94 %)Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2011 tel que présentés :

Taxe d’habitation : 9.03 %

Foncier bâti : 5.93 %

Foncier non bâti : 12.58 %

CFE : 7.94 %

SALLE BIVALENTE - CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°85-704 en date du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu la délibération du 28 octobre 2008, du Conseil Municipal approuvant l’enveloppe financière et le programme de l’opération de construction d’une salle bivalente HQE, Vu la délibération n° 20080170 du 20 novembre 2008 du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Alençon acceptant le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction d’une salle bivalente

Vu l’avis de la commission communale, du mandataire de maîtrise d’ouvrage d’ouverture des plis le 02 février et 24 mars 2011,

Vu l’analyse technique des offres effectuée le 24 mars 2011 par la commission communale, le mandataire de maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lonrai réunie le 19 avril 2011, considérant : - que par délibération du 28 octobre 2008, le conseil municipal a confié à la Communauté Urbaine d’Alençon le mandat de maîtrise d’ouvrage délégué,

- que par délibération du 28 octobre 2008, le conseil municipal a approuvé l’enveloppe financière et le programme de l’opération de construction d’une salle bivalente HQE, - que par délibération du 27 avril 2010, le conseil municipal a approuvé l’Avant Projet Définitif de la salle bivalente,

- que par délibération du 19 octobre 2010, le conseil municipal a approuvé le dossier PRO de la salle bivalente,

- que par délibération du 07 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises de la salle bivalente,

- que la commission communale, le mandataire de maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre ont procédé à l’ouverture des plis le 02 février et 24 mars 2011, à l’analyse technique des offres le 24 mars 2011, et après négociation, ont proposé à M. le Maire de la commune, représentant du pouvoir adjudicateur, d’arrêter la liste des candidats.

- Que le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen du rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise dans le cadre de la construction de la salle bivalente, Monsieur le Maire ou son délégué à signer les marchés pour les montants suivants :

ENTREPRISES TRAVAUX MONTANT H.T.

SAGIR Lot 01 Gros-œuvre - Démolition 345 000.00 €

SCOM Lot 02 Charpente métallique 74 700.00 € SOPRÉMA Lot 03 Etanchéité 89 000.00 € GONDOUIN Lot 04 Bardages 54 814.75 € MPO Lot 05 Menuiseries extérieures 47 000.00 € R2C Lot 06 Serrurerie 44 662.21 € QUALIPROFIL Lot 07 Plâtrerie - Isolation - Doublages 66 665.00 € LESSINGER Lot 08 Menuiseries intérieures 79 003.40 € EBI Lot 09 Electricité 107 736.29 € IRB Lot 10 Plomberie - Sanitaire 42 146.90 € EIFFAGE THERMIE Lot 11 Chauffage - Ventilation 140 000.00 € VINET Lot 12 Carrelage - Faïence 43 000.00 € GAGNEUX Lot 13 Peintures 16 304.35 € SPACE SYSTEM Lot 14 Equipement scénique 44 198.50 € BENARD Lot 15 Cuisine 39 816.00 € SACER Lot 16 VRD - Aménagements extérieurs 123 580.00 € YZEUX Lot 17 Espaces verts 18 383.00 € TOTAL 1 376 010.40 €BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2010

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 357 246.72

Recettes de fonctionnement 463 007.50

Excédent 2010 105 760.78

Excédent 2009 reporté 30 672.58

Opération non budgétaire (dissolution synd. Terres) 216.70

Excédent total de fonctionnement 136 650.06

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 225 648.84

Recettes d’investissement 255 599.29

Excédent 2010 29 950.45

Excédent 2009 reporté 163 862.24

Opération non budgétaire (dissolution synd. Terres) - 216.70

Excédent total d’investissement 193 595.99

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 10 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’année 2010 :

Compte 1068 (affectation de l’excédent de fonctionnement) 105 520.00 € Compte 002 (excédent reporté en fonctionnement) 31 130.06 € Compte 001 (excédent reporté en investissement) 193 595.99 €

BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF 2011

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2011, à la majorité, par 10 voix pour et 1 abstention. FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges générales 86 579 Atténuation de charges 1 500 Charges de personnel 136 000 Produits des services 64 550 Charges de gestion courante 132 100 Contributions directes 177 083 Atténuation de produits 17 617 Dotations, participations 263 954 Charges financières 24 222 Loyers, produits divers 71 738 Dépenses imprévues 2 000 Produits financiers 8 Virement à l‘investissement 211 445 Excédent 2010 31 130 TOTAL 609 963 TOTAL 609 963 INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Remboursement emprunts,

dettes 65 816 Subventions 658 812 Informatique, outillage,

matériel 8 039 Emprunts 842 313 Travaux 1 977 200 Dotations 149 325 Dépenses imprévues 5 000 Cautions 565 Virement du

fonctionnement 211 445

Excédent 2010 193 595

TOTAL 2 056 055 TOTAL 2 056 055

AFFECTATION DU RÉSULTAT LOTISSEMENT 2010

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 263 973.91

Recettes de fonctionnement 14 450.74

Déficit 2010 - 249 523.17

Excédent 2009 314 262.16

TOTAL 64 738.99

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 28 901.48

Recettes d’investissement 263 973.91

Excédent 2010 235 072.43

Déficit 2009 - 235 072.43

TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’affecter le résultat de l’année 2010 au compte 002 (excédent reporté en fonctionnement), d’un montant de 64 738.99 €.- de reverser le solde du budget lotissement au budget de la commune au compte 7551 (excédent budgets annexes), d’un montant de 64 738.99 €.

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2011

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2011.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges de gestion courante 64 738.99 Excédent 2010 64 738.99 TOTAL 64 738.99 TOTAL 64 738.99 INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

NEANT NEANT

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

BULLETIN MUNICIPAL 2011 - TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de reconduire les tarifs des encarts publicitaires, appliqués en 2010, et de conserver le nombre des encarts à chaque parution. 1/8e de page 1/2 page

1 parution 70 € 200 €

2 parutions 100 € 350 €

3 parutions 140 € 500 €

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Conformément à l’article L302-2 et R302-9 du Code de la construction et de l’Habitat, le conseil municipal doit transmettre au Président de la Communauté Urbaine d'Alençon son avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat, adopté par le Conseil Communautaire du 24 février dernier. Après avoir pris connaissance des documents qui constituent le dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet du Programme Local de l’Habitat.

CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES Conformément aux dispositions de l’article R571-39 du Code de l’environnement, le conseil municipal doit transmettre à la Direction Départementale des Territoires de l’Orne, son avis sur le projet du nouvel arrêté portant classement des infrastructures de transports terrestres dans le Département de l’Orne. Après avoir pris connaissance des informations qui constituent le dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet du nouvel arrêté portant classement des infrastructures de transports terrestres dans le Département de l’Orne.

TRAVAUX DE VOIRIE LA RANGEE - CHOIX DE L’ENTREPRISE

Considérant

- que la commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis du 06 avril 2011, et après négociation, - que le pouvoir adjudicateur a examiné les propositions remises par les entrepreneurs, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise, dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie 2011 dans la rue de la Rangée, Monsieur le Maire ou son délégué à signer le marché pour un montant de 32 023 € HT avec l’entreprise SACER ATLANTIQUE.

TRAVAUX DE VOIRIE A BOURDON

Les travaux seront réalisés par l’entreprise SACER en commun avec la commune de Damigny.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Empierrement Chemin de la Croix : Livraison lundi 18 avril de 130 tonnes de tout venant.

Affaire Montguillon : Suite à une grève des magistrats, l’affaire est reportée au jeudi 23 juin.

Assurance Dommages Ouvrage salle bivalente : Madame LEFRANC des marchés publics de la CUA lance une consultation.

Marché à bons de commande : Le marché à bons de commande pour des travaux d’entretien courant et de réparation de la voirie est en finalisation. Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence prochainement.

Harnais et longe : La longe a été vérifiée le 01 avril et reste utilisable. Le harnais est à détruire car le textile a plus de 5 ans (date de fabrication septembre 2002).Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne : Le Maire présente le projet de carte de la future intercommunalité qui est avant tout une base de travail et non le cadre figé de l’intercommunalité à venir. La communauté urbaine d’Alençon pourrait s’étendre à 34 communes contre 19 actuellement.

Eglise : Il est présenté des devis pour des travaux de réflexion de sous bassement et de boiseries murales de l’église. Seuls les puisards non pas été estimés. Ce dossier fera l’objet d’une réflexion au prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 22 heures 15.

Hervé QUÉREL Alain MAHÉRAULT Natacha PERRIER Claudine LEFEUVRE

Patrick HULMEL Alain CROISÉ Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE

Stéphane GUILBERT