Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2011

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Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2011 Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Entrepreneuriat et startup, République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI RÉUNION DU 25 JANVIER 2011

Date de convocation

17/01/2011

Date d’affichage

17/01/2011

Nombre de membres

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

L'an deux mil onze, le vingt cinq janvier à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 17 janvier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Présents : Hervé QUÉREL, Alain MAHÉRAULT, Natacha PERRIER, Vincent DOUVENOULT, René RICHARD, Claudine LEFEUVRE, Patrick HULMEL, Sylvain LAUNAY, Fabrice RADIGUE, Nathalie HOUDAYER et Stéphane GUILBERT.

Absents : Alain CROISÉ et Claude GESBERT.

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets - Règlement de travaux divers – Tarifs encarts publicitaires – Demande d’acquisition d’une parcelle au Ronceray – Démission adjoint – Questions et informations diverses.

Avant d’aborder la séance, M. le Maire demande au conseil municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour. Il s’agit du renouvellement de la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets. L’ensemble des membres présents accepte cette demande.

CONVENTION DE REDEVANCE SPÉCIALE POUR L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS M. le Maire expose aux membres présents que lors du conseil de communauté du 27 octobre 2005, il a été décidé de mettre en place une redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets sur la Communauté Urbaine d’Alençon.

Cette redevance mise en place au 1er janvier 2006 par la signature d’une convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2010. Elle s'applique à tous les producteurs de déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères, notamment les collectivités locales, les administrations et les établissements recevant du public. Cette convention qui précise notamment les volumes de déchets d'ordures ménagères et des déchets de tri sélectif mis en collecte, doit être renouvelée à compter du 01er janvier 2011. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention concernant la redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2015.

REGLEMENT DE TRAVAUX DIVERS

M. le Maire donne connaissance aux membres du conseil, de la facture adressée par M. Alain CROISÉ concernant les travaux de déneigement, de chargement de terre végétale et de buses effectués en 2010 d’un montant de 950 € HT, pour une durée de travail de 19 heures.

M. le Maire souligne que conformément à la Loi de Finances pour 2009, le taux de TVA applicable aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant les prestations de déneigement des voies publiques, a été réduit à 5,5 %.

Après en avoir délibéré à la majorité par 06 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, le conseil municipal : Autorise le paiement des travaux effectués en 2010 par Alain CROISÉ pour un montant HT de 950 €. Demande que la TVA concernant les travaux de déneigement soit modifiée au taux de 5,5 %.

TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES 2011

Après avoir rappelé les tarifs des encarts publicitaires 2009 et 2010, M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur les tarifs à appliquer en 2011.

La prochaine commission communication étant fixée le jeudi 03 février, M. LAUNAY propose de reporter ce sujet au prochain conseil. L’ensemble des membres présents est favorable à cette demande.DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU RONCERAY

M. le Maire fait lecture du courrier adressé le 12 janvier 2011 par Monsieur THIRY Frédéric, qui souhaite acquérir le terrain situé entre les deux parcelles cadastrées AB n°147 et AB n°148 au lotissement du Ronceray. Cette parcelle est actuellement aménagée en espace vert et permet de rejoindre le chemin pédestre jusqu’à l’église.

Considérant :

- que le conseil municipal avait refusé le 05 mai 2009 la vente du chemin situé entre la 1ère et la 2ème tranche du Ronceray, lors de la vente CHURIN, et avait décidé de conserver ce terrain en espace vert. - qu’un lotissement doit avoir une surface au moins égale à 10 % pour l’aménagement d’espaces de vie collective ou plantés (hors voirie et parcelles privatives).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse la demande d’acquisition de Monsieur THIRY Frédéric du terrain situé entre les deux parcelles cadastrées AB n°147 et AB n°148 au lotissement du Ronceray.

DÉMISSION MAIRE-ADJOINT

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont décidé d’examiner ce sujet à huis clos.

Suite aux différentes démarches administratives engagées depuis le 09 mars 2010, M. Claude GESBERT n’a toujours pas adressé sa démission de maire-adjoint au Préfet.

Considérant que le Préfet a eu connaissance du dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande que la démission de maire-adjoint de M. Claude GESBERT soit adressée à Monsieur le Préfet (article L2122-15 du CGCT) en lettre recommandée avec A.R pour le 15 février 2011 au plus tard.

- Charge M. le Maire de notifier cette décision à l’intéressé.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Abribus RD1/RD2 : Suite à la demande d’aménagement d’un abribus sur la zone de traversée la Ferté- Macé/Alençon, M. le Maire fait lecture du courrier de la Communauté Urbaine d’Alençon reçu le 14 janvier dernier. Les services de la CUA mèneront une réflexion avec Kéolis qui sera basée sur des principes validés au sein de la Commission Transports de la CUA.

Réserve parlementaire : Des crédits exceptionnels d’Etat ont été accordés pour les travaux de voiries aux rues de la Rangée, du Clos des Longchamps et de la Grande Luzerne pour un montant de 40 000 €.

Suivi appel d’offres salle : A ce jour, tous les lots font l’objet d’une demande de dossier soit par voie postale ou dématérialisée. Elles représentent un total 53 demandes.

Assainissement : La Lyonnaise des eaux a constaté une forte concentration de gaz H2S qui génère de fortes odeurs dans le réseau gravitaire sur le tronçon voie LONRAI / ST NICOLAS DES BOIS au droit de l’église, mais aussi une dégradation très importante de deux regards en béton. La commune a rencontré les services de la Lyonnaise et le service réseaux de la CUA. Des tests à la fumée et au colorant seront menés à Colombiers et à Cuissai afin de voir si le pluvial passe dans l’assainissement.

Marchés à bons de commande : Intervention de M. GUILBERT qui relance le sujet déjà abordé en février 2010. Ce type de marché permet aux collectivités de réduire les coûts de procédure, de bénéficier de propositions financièrement plus avantageuses et d’accélérer les délais d’interventions. Afin de mieux appréhender ce sujet, une rencontre est fixée avec M. DEVEAUX de la DDT le jeudi 10 février 2011. Ce rendez-vous permettra d’évaluer les besoins de la commune, en fonction des travaux qui ont déjà été réalisés, mais aussi de déterminer une fourchette de prix minimum et maximum.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 21 heures 30.Hervé QUÉREL Alain MAHÉRAULT Natacha PERRIER Vincent DOUVENOULT

René RICHARD Claudine LEFEUVRE Patrick HULMEL Sylvain LAUNAY

Fabrice RADIGUE Nathalie HOUDAYER Stéphane GUILBERT