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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 318 arrete circulation cross college 19102023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
66 4
di Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 318/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le courriel de Monsieur le Principal du Collège Françoise DOLTO en date du 12 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories, rue Albert Schweitzer et rue du
Chemin de fer à l’occasion du cross du Collège Françoise Dolto le 19 octobre 2023 ;
ARRETE
ARTICLE: Le stationnement et la circulation des voitures et cycles seront interdits dans la rue
Albert Schweitzer et la rue du Chemin de fer, sur les tronçons indiqués sur le plan ci-
joint, le jeudi 19 octobre 2023 à partir de 12h00 et jusqu’à 18h00.
ARTICLE2: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE3: Les usagers de la route devront se conformer strictement à signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: L'accès des véhicules d'urgence, gendarmerie, médecin et sapeurs-pompiers, doit être préservé.
ARTICLES: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de SIERENTZ ; Collège Françoise DOLTO — SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 13 septembre 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI Ç
Mis en ligne le JS 9 [2223
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz