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Arrêté - 2023 357 arrete circulation branchement gaz rue de la tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 357 arrete circulation branchement gaz rue de la tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
76
Ville de
OIeren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 357/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général
des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l'entreprise SAS BALKAN (Lutterbach) en date
du 13 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement gaz et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la Tuilerie S
ARRETE
ARTICLE1: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés
manuellement, en fonction des nécessités du chantier, du 13 décembre 2023 au 29
décembre 2023, dans la rue de la Tuilerie, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de dépasser.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SAS
BALKAN, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise SAS BALKAN, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Entreprise SAS BALKAN - LUTTERBACH.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 16 octobre 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION -Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le À Alas2
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ +
"
Fee] Emprise des travaux