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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 34 arrete circulation depannage enedis rue bilger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
Sieren < ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 34/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise Lignes et Réseaux de l'Est (IlIfurth)
en date du 09 février 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de dépannage sur le réseau électrique et la
sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de l'Abbé
Etienne Bilger ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera par rétrécissement de chaussée, en fonction
des nécessités du chantier, du 17 février 2023 au 03 mars 2023, sur le tronçon indiqué
sur le plan ci-joint. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant
toute la durée de l'autorisation. Un accès secours devra être dans tous les cas
préservé.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
Lignes et Réseaux de l'Est, chargée des travaux, pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise Lignes et Réseaux de l'Est,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Lignes et Réseaux de l'Est — ILLFURTH.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 09 février 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le AU 02/22
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz EE Emprise des travaux