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Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 73 Forfait Ogec Avenant 1 A LA CONVENTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 73 Forfait Ogec Avenant 1 A LA CONVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Vitle
de
OURNONTERRAL
EE
Hérault
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
——
ID
: 034-213400880-20221028-D2022_73-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
| Séance
du
28/10/2022
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 21/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint
Présents
(17):
- William
ARS
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
- Karine
TURLAIÏS
- Anne
GACHON
- Gautier
VIDAL
- Flavien
MERCADIER
- Paul
MARTINEZ
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
- Pascale
GRIPON
- Julien
SAVARD
- Pascal
PANTHENE
- Marion
LIGIER
- Serge
PRIVAT
Secrétaire
de
séance
:
DELIBERATION
D2022-73
- FORFAIT
OGEC
— AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
Olivier
DELMAS
Absents
représentés
(10)
:
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Anne
DELOBEL
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Marc
OLIVIER
: pouvoir
à Patrick
MOREAU
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à Pascal
PANTHENE
- Jean-Luc
DELAGNES
: pouvoir
à Marion
LIGIER
Absent
(2)
:
- Anne
MACIAS
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
a approuvé,
par
délibération
n°2022-45
du
1°’
juillet
2022
et en
application
de
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'Education,
une
convention
avec
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
pour
la fixation
du
forfait
communal
concernant
l'école
sous
contrat
d'association
Sainte
Jeanne
d'Arc.
Afin
d'intégrer
dans
le forfait
une
quote-part
des
frais
généraux
de
l'administration
communale
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
et de
mettre
à jour
le calcul
des
autres
dépenses
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
modifiant
l’article
2 de
la convention
pour
ajuster
le montant
du
forfait.
La
quote
part
de
frais
généraux
est
calculé
en
appliquant
un
taux
de
7%
aux
dépenses
de
fonctionnement
déjà
intégrées
dans
le
forfait.
Convention
initiale
2022
(avant
mise
à jour
des
dépenses
de
fonctionnement
éligibles
et
sans
quote
part
frais
généraux)
:
Niveau
Forfait
par
élève
Nbre
élèves
Total
en
€
maternels
1 106,01
34
37
604,34
élémentaires
350,55
50
17
627,50
Total
55
131,84
24/11/2022 Après
avenant
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
cs
ut
nn
7
mu’
ID
: 034-213400880-20221028-D2022_73-DE
Niveau
Forfait
par
élève
Nbre
élèves
|
Total
hors
frais
|! Quote
part
frais
TOTAL
généraux
généraux
7%
maternels
1 349,43
34
45
880,62
3 211,64
49
092,26
élémentaires
395,23
50
19
761,50
1 383,31
21
144,81
65
642,12
70
237,07
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
de
bien
vouloir
:
- d'approuver
le projet
d'avenant
à la
convention
de
fixation
du
forfait
communal
conclue
avec
l'OGEC
annexé
à la
présente
délibération
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LeMaire,
24/11/2022