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Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 69 Denomination de Rues
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
——
ID : 034-213400880-20221028-D2022_69-DE
Vitle
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ren
sn
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
HE
Séance
du
28/10/2022
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint
Présents
(17):
- William
ARS
Absents
représentés
(10)
:
- Olivier
DELMAS
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Anne
DELOBEL
- Eddy
GOMMERET
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Karine
TURLAIS
- Marc
OLIVIER
: pouvoir
à Patrick
MOREAU
- Anne
GACHON
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Gautier
VIDAL
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Flavien
MERCADIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Paul
MARTINEZ
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à Pascal
PANTHENE
- Patrick
MOREAU
- Jean-Luc
DELAGNES
: pouvoir
à Marion
LIGIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Pascale
GRIPON
Absent
(2)
:
- Julien
SAVARD
- Anne
MACIAS
- Pascal
PANTHENE
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Marion
LIGIER
- Serge
PRIVAT
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
DELMAS
DELIBERATION
D2022-69
—- DENOMINATION
DE
RUES
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques
en
vertu
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT
;:
L'article
L.2213-28
du
CGCT
précise
que
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Considérant
l'intérêt
de
dénommer
les
rues
des
nouveaux
lotissements
« Athéna
» et
« Hermès
» et
d'établir
un
plan
d'adressage
de
la
commune,
notamment
pour
le
déploiement
des
divers
réseaux
secs
et
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
les
noms
suivants
à ces
nouvelles
voies
:
- pour
le
lotissement
Athéna
: rue
Gabriel
Fauré,
- pour
le lotissement
Hermès
: rue
Serge
Prokofiev
Conformément
aux
plans
annexés
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Poucs
extrait
certifié
conforme,
Le
No
,
.
K
4
|
24/11/2022