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Arrêté - 180 2025 Autorisation de stationner un camion de demenagement rue du Nord?x92206
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2025 Autorisation de stationner un camion de demenagement rue du Nord?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 180/2025
Objet : Portant autorisation de stationner 1 camion de déménagement sur 2 places devant le 11 rue du Nord.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 18 décembre 2025 de CHAMBARD Elisabeth, afin d’autoriser le stationnement d’un camion de déménagement devant le 11 rue du Nord, pour le 24 janvier 2026 de 7h00 à 18h00.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement d’un camion de déménagement est autorisé sur 2 places de
stationnement devant le 11 rue du Nord, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer un déménagement le 24 janvier 2026 de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L’intéressé(c) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE _ 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
- _ CHAMBARD Elisabeth
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie rozav(@orange.fr