Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 44 2026 autorisation de stationnement pour
Arrêté - Arrete 95 2026 autorisation de stationner un vehic
Arrêté - Arrete 71 2026 Demenagement 12 rue aux Buttes?x922
Arrêté - 180 2025 Autorisation de stationner un camion de d
Arrêté - Arrete 57 2026 interdiction de stationnement 17 ru
Arrêté - Arrete 15 2026 autorisation de stationnement camio
Arrêté - Arrete 43 2026 autorisation de stationner un camio
Arrêté - Arrete 103 2026 Autorisation de stationner un vehi
Arrêté - 03 2026 autorisation de stationnement dun camion 9
Arrêté - Arrete 102 2026 Autorisation de stationner un cami
Arrêté - Arrete 19 2026 Autorisation de stationner un camion de demenagement rue aux Buttes?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 2026 Autorisation de stationner un camion de demenagement rue aux Buttes?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N°19 /2026
Objet : Portant autorisation de stationner un camion de déménagement sur 4 places en face du n° 19/21 rue aux Buttes
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31,
VU la demande écrite du 28 janvier 2026 de AB Charteau déménagement, afin d’autoriser le stationnement d’un camion de déménagement sur 4 places en face du n°19/21 rue aux Buttes à Rozay-en-Brie, le lundi 2 février 2026 de 07h00 à 17h00.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement d’un camion de déménagement est autorisé sur 4 places de stationnement en face du n°19/21 rue aux Buttes, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer un déménagement le lundi 2 février 2026 de 07h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- AB Charteau
TLEPROUST
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE r
,
l
i
}
|
L
4
;
.
i
I
.
I
L
|
|
en
|
3
br
|
=
r
_
L
E
|
mn
_
=
rie
Le
En
=
_
.
rer
.
-
|
.
=
L
L
:
‘
LE
a
_
:
s
dr
y
|
:
L:
|
|
L
5
ÆS
3
PS
:
I
|
+"
EE
a
mL
qur
per
pe
al
=
©
|
ele
sl
s—
|
;
à
|
É
è
|
|
|