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Arrêté - Arrete 44 2026 autorisation de stationnement pour demenagement rue aux Buttes ?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44 2026 autorisation de stationnement pour demenagement rue aux Buttes ?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 44/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement sur 2 places de parking au n°2 rue aux Buttes.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31,
VU la demande écrite du 09 mars 2026 de ROCHEL Camille, afin d’autoriser le stationnement de
d’un véhicule de déménagement sur 2 places du parking au n°2 rue aux Buttes, pour la journée du mercredi 11 mars 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé sur 2 places de
stationnement au n°2 rue aux Buttes, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer un déménagement pour la journée du mercredi 11 mars 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L'intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE _4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- ROCHEL Camille.
T.LEPROUST
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place@farles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr