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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 03 delib DM2
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 03 delib DM2)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
13/11/2024
ID
: 040-244000659-20241106-2024
11
03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 31 octobre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE ;
Francis
DUBERT
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-11-03
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Énergies
renouvelables Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énumère,
à l'article
L.2321-2,
les dépenses
obligatoires
parmi
lesquelles
figurent
les dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
La
sécurisation
des
comptes
locaux
est
un
enjeu
croissant
pour
la
DGFIP
et
les échanges
réguliers
entre
la
Communauté
de
commune
et
la
trésorerie
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
donnent
lieu
à
des
opérations
comptables
de
mise
à jour
et
de
régularisation,
notamment
autour
du
suivi
de
l’actif immobilisé. Envoyé
en préfecture
le 12/11/2024
% (E NS
à]
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
\\g#
F
Publié
le 13/11/2024
—
ID : 040-244000659-20241106-202411 03-DE
Afin
de
permettre
la
poursuite
de
ces
opérations,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2024
qui
a
pour
objet
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
et
du
budget
annexe
Énergies
renouvelables
au
niveau
de
la
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
ainsi
que
de
la
reprise
des
subventions
liées.
->Au
budget
principal:
Concernant
la
section
de
fonctionnement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
50
000
£ en
dépense
et de
5
000
£
en
recette ;
-
Le
virement
à
la section
d'investissement
est
diminué
de
45
000 €
;
Concernant
la
section
d'investissement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
50
000
€ en
recette
et
de
5 000
€ en
dépense ;
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
diminué
de
45
000 €
:
Ainsi,
la décision
modificative
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Section
- Chapitre
- Article
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
—
Chapitre
042
— Article
777
+5
000,00
€
Fonctionnement
— Chapitre
042
— Article
6811
+50
000,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
023
-45
000,00
€
Total
fonctionnement
+5
000,00
€
+5
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
040
— Article
139141
+1
000,00
€
Investissement
— Chapitre
040
— Article
139173
+4
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
040
— Article
28031
+25
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
040
— Article
2804182
+25
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
021
-45
000,00
€
Total
investissement
+5
000,00
€
+5
000,00
€
->Au
budget
annexe
Énergies
renouvelables
:
Concernant
la
section
de
fonctionnement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
850
£ en
dépense
;
-
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
diminué
de
850 € ;
Concernant
la
section
d'investissement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
850
£ en
recette ;
-
Le virement
de
la section
de
fonctionnement
est
diminué
de
850
€
; Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
13/11/2024
ID
: 040-244000659-20241106-2024
11
03-DE
Ainsi,
la décision
modificative
s’équilibre
de
La façon
suivante :
Section
- Chapitre
- Article
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
—
Chapitre
042
— Article
6811
+850,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
023
-850,00
€
Total
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Investissement
—
Chapitre
042
— Article
28151
+850,00
€
Investissement
- Chapitre
16
- Article
1687
-850,00
€
Total
investissement
0,00
€
0,00
€
VU
la délibération
n°2024-04-26
du
Conseil
communautaire
du
3 avril 2024
portant
approbation
du
Budget
principal
concernant
l'exercice
2024,
VU
la délibération
n°2024-04-27
du
Conseil
communautaire
du
3 avril 2024
portant
approbation
du
budget
annexe
Énergies
renouvelables
concernant
l'exercice
2024,
VU
la
délibération
n°2024-09-04
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
portant
approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
du
budget
annexe
Locations
immobilières,
et
du
budget
annexe
Energies
renouvelables,
CONSIDÉRANT
les annexes
jointes
à la délibération
retraçant
l’ensemble
des
opérations
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
Énergies
renouvelables
telles
que
présentées
en
annexe
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 7
novembre
2024.