Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 06 OdJ
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC040220
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 06 ord
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 03 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 22 05 2024
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 3
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 1
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 4
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 11 06 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 06 11 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 06 11 2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
2024/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6 novembre
2024
Date
de
convocation
: 31
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’isabelle
DUFAU.
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
:
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 3
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
; Nicolas
DOMET
à
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
Madame
la
Présidente
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
la
Présidente
« Nous
accueillons
ce soir le Président
du SITCOM,
Monsieur
Alain
CAUNEGRE
accompagné
du
Directeur
du SITCOM,
Thomas
VACHEY.
Nous
allons
délibérer sur la présentation
du
rapport
d'activités
du SITCOM
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
pour
l’année
2023
et c'était
important
qu’ils
soient
présents
pour
nous
éclairer
sur
un
certain
nombre
de
points
relatifs
au
SITCOM.
La
question
des
déchets
est
un
sujet
que
nous
abordons
régulièrement
dans
cette
instance
pour
plusieurs
raisons
: D'une
part,
parce
que
la production
des
déchets,
à l'heure
de
la transition
énergétique
et écologique,
est
une
question
centrale,
et aussi
parce
qu'on
avait
pointé
un
problème
de
gouvernance
existant
à
notre
niveau.
On
avait
en
effet
souhaité
revoir
notre
nombre
de
délégués
présents
au
SITCOM
; Le
Seignanx
en
a
4
actuellement
(4
titulaires
: Alain
Perret,
Pierre
Pasquier,
Philippe
Pourtau
et
Jean-Marc
Larre)
mais
au
regard
de
notre
population
qui
bientôt
va
atteindre
les 30
000
habitants,
il nous
semblait
que
c'était
un
peu
en
deçà
de
ce
qui est souhaitable
par
rapport
à
d’autres
EPCI.
Si je
prends
l'exemple
de
Côte
Landes
Nature,
cet
EPCI
dispose
de
5
délégués
pour
12
000
habitants
et le Pays
d’Orthe et
Arrigans
de
8 pour
15
000
habitants.
Il y a eu
du
débat
mais
malheureusement
nous
n'avons
pas
été
entendus.
Nous
ne
désespérons
cependant
pas
de pouvoir faire
évoluer
cette
gouvernance.
Nous
avons
aussi
évoqué,
à de
nombreuses
reprises,
la question
du
coût
de
la gestion
des
déchets
car c'est le premier
poste
budgétaire
de
la Communauté
de
communes
en
termes
de
montant.
Nous
sommes
passés
de
3.6
millions
il y a 4 ans
à plus
de
5 millions
aujourd’hui,
donc
une
augmentation
très
significative.
Nous
avons
énormément
d'échanges
à
ce
sujet,
et
nous
souhaitons
travailler
sur
les
critères
de
calcul
de
la
contribution
payée
par
les
EPCI
au
budget
du
SITCOM.
Ces
critères
sont
en
train
d'évoluer
et c'est tout à fait positif.
De
même
on
avait souhaité
que
la participation
du
Boucau
soit intégrée
dans
le calcul
de
la contribution
du
Seignanx,
on
va
voir si cette
demande
a été
entendue
et
on
évoque
souvent,
à notre
niveau,
des
décisions
gouvernementales
qui
nous
contraignent
au
niveau
de
nos
budgets
(d'ailleurs
des
motions
ont
été
prises
en
ce sens},
on
va
y revenir
ce soir.
Donc
un
grand
merci
pour
votre
présence.
»
Bilan
2023
du
SITCOM
Côte
Sud
Landes
en
présence
du
Président
Monsieur
Alain
CAUNEGRE
et
du
Directeur
Monsieur
Thomas
VACHEY
Mr
Gilles
Peynoche
«
Moi,
je
me
réjouis
d'avoir
entendu
qu'on
allait
mutualiser
des
équipements
sur
les
Landes
et
les
Pyrénées-Atlantiques,
parce
qu'il y a quand
même
une
bonne
quinzaine
d'années
que
ce
sujet se pose.
Personnellement,
compte-tenu
des
coûts
d’investissements,
je pense
que
c'est
une
très
bonne
chose
de
pouvoir
travailler
ensemble
et de
mutualiser.
Mais
la question
que
ça
m'évoque
c'est
quelle
économie
cela
ferait-il
?
Et
surtout,
moi
je
remarque
que
quand
les
déchetteries
ne
sont
pas
accessibles,
on
constate
un
phénomène
de
dépôts
sauvages
et ça
aussi
c’est
une
question
importante.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
«
Vous
l'avez
dit,
le
volume
d'ordures
ménagères
est
en
baisse.
On
n'a jamais
autant
valorisé.
On
n'a
jamais
autant
trié.
Mais
si on
regarde
la feuille
de
route
2021-2026,
axe
4
« maîtriser
les coûts
»,
on
se
rend
compte
que
de
2021
à
2026,
notre
contribution,
celle
de
l'intercommunalité
du
Seignanx,
a
augmenté
de
plus
de
30
%
ça
a été
rappelé
par
Madame
Dufau.
On
était
à 3,6
millions
en
2020.
On
est
à plus
de 5 millions
en
2024.
Or on
est déjà
au-delà
des
augmentations
qui étaient prévues
par
la feuille
de
route.
5
millions
c'était
annoncé
pour
2025,
voire
2026
et
on
l'atteint
déjà
en
2024.
Ma
question
est
simple
: Ça
va continuer
à augmenter
combien
de
temps
? Là,
on
atteint
des
niveaux
records.
Notre
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
je
ne
pense
pas
qu'elle
couvre
cette
dépense.
Donc,
est-ce
que
vous
avez
un
peu
de
visibilité
sur
l'avenir
?
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
que
ça
va
s'arrêter
d'augmenter ?
J'avais
une
autre
question
par
rapport
à ceux
qui
habitent
loin
des
points
de
collecte.
Il
a été
voté
ici même,
au
dernier
Conseil
communautaire,
la levée
des
dérogations
pour
ceux
qui habitent
à
plus
de
500
mètres
d'un
point
de
collecte
et
qui
devront
donc
maintenant
s'affranchir
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Dans
la
discussion,
il
semblait
qu'ici
pour
le
Seignanx,
ça
2
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
représentait
deux foyers.
Comme
les
coûts
ont
augmenté
de
plus
de
35%,
est-ce
que
vraiment
enlever
deux
logements
à la tournée,
ça fait la différence
? »
Mme
La
Présidente
« C'était deux foyers
qui avaient
demandé
l'exonération
mais
il y a bien
plus
de foyers
qui,
possiblement,
auraient
pu
la
demander
Mais
maintenant,
on
a
délibéré,
on
ne
va
pas
revenir
dessus.
Pour
compléter
sur
les
contributions
des
EPCI,
ce
serait
bien
que
nous
vous
donniez
quand
même
l'actualité
avec
les
quelques
avancées
sur le sujet.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
« Je
voulais
remercier
les
représentants
du
SITCOM
pour
cette
présentation.
Je
rappelle
que
le SITCOM
est
un
outil
qui
nous
est
cher
parce
que
nous
sommes
ici attachés
à la gestion
publique,
comme
pour
d'autres
sujets, je pense
notamment
à l'eau.
Par rapport
à votre
présentation,
je
voulais juste faire
une
observation
sur
la
question
de
la production
des
déchets,
notamment
en
période
estivale.
Si j'ai
bien
compris,
on
observe
quand
même
une
très forte
augmentation
de
celle-ci
durant
la période
d'été.
On
en
comprend
les
raisons,
c'est
bien
évidemment
lié
à l'accueil
de
touristes.
Ma
question
est
la suivante
:
de
quelle
manière
pourrait-on
envisager
que
les touristes
participent
mieux
à la problématique
du
coût
des
déchets
? ».
Mr
Alain
Caunègre
|:
« Vous
évoquez
une
augmentation
des
coûts
de 2021
à 2026
de 30%.
On
est bien
d'accord.
Ça fait l'objet,
et
vous
le
savez
bien,
je
pense,
de
longs
débats.
Comme
l'a
dit
Thomas
Vachey
tout
à
l'heure,
on
a
produit
une
note
synthétique
en fin
d'année
dernière
pour
rappeler
le pourquoi
de
l'augmentation
du
coût
de
gestion
des
déchets.
Ce
qu'il
en
ressort
très
clairement,
c'est
que
l'ensemble
des
causes
sont
subies
et
exogènes.
On
a parlé
de
la
TGAP.
On
pourrait
évidemment
parler
de
l'inflation
qui
nous
est
tombée
dessus
ces
dernières
années,
de
la
crise
énergétique
liée
à
l'Ukraine,
de
la
chute
des
prix
de
reprise
des
matériaux,
etc.
À
chaque fois,
ça se
traduit par
un
million
et demi
d'euros.
La
TGAP
ce sont
des
sommes
affolantes
et sur
lesquelles,
clairement,
les
sitcoms
n'ont
aucun
moyen
d'action.
Jusqu'à
quand
? On
est en
train
de
travailler sur le budget
2025
mais
c'est un peu
tôt pour
vous
livrer des chiffres
aujourd'hui,
ici.
Maïs
les
perspectives
2025-2026
sont
rassurantes
et
même
meilleures
que
celles
qui
avaient
été établies
dans
le plan
pluriannuel
qu'on
avait présenté
il y a déjà
quelque
temps.
Maintenant,
je peux
vous
parler
rapidement
de
quelque
chose
qui se profile
et qui
va arriver
dans
les années
à venir,
la taxe
carbone.
Aujourd'hui,
tous
les émetteurs
de
CO2
paient
une
contribution
relative
aux
tonnes
de
CO2
émises.
Les
unités
de
valorisation
énergétique
aujourd'hui
en
sont
exonérées
mais
il est
question
de
revenir
là-dessus.
Cette
taxe,
c'est
80
euros
la
tonne.
On
considère
à
peu
près
qu'une
tonne
de
déchets
incinérés
produit
50
%
de
tonnes
de
CO2,
soit
45
000
tonnes
pour
le
SITCOM.
Je
vous
laisse
multiplier
par
80.
Vous
voyez
l'enjeu
? C'est
à dire
que
ce sont
3,6
millions
qui risquent
de
nous
tomber
dessus.
Je
ne
veux
pas
vous
faire
peur,
mais
ce
sont
des
sujets
qui
clairement
nous
préoccupent
aujourd'hui.
Je
crois
qu'on
y est
très
attentifs.
Pour
le point
de
la
production
des
déchets
l'été,
bien
évidemment,
c'est
un
sujet.
Mais
au
niveau
du
SITCOM,
on
ne
gère
pas
la fiscalité,
on
ne
gère
pas
grand-chose
par
rapport
à ça.
La seule
chose
qu'on
peut
se
dire,
c'est
qu'au
moins
pour
tout
ce
qui
est résidences
secondaires,
etc...ceux-là ,
ils paient
une
TEOM
alors
qu'ils
n’occupent
leurs
logements
que
deux
ou
trois mois
par
an.
Ensuite, je voudrais
revenir
sur
un
sujet
évidemment
très
important,
les
contributions.
Bon,
je suppose
que
vous
avez fait
rapport
de
nos
diverses
réunions
à ce
sujet.
Simplement
pour
rappel,
l'objectif numéro
un,
c'est
quand
même
de
minimiser
au
maximum
le
coût
de
gestion
des
déchets,
d'ailleurs
pour
l'ensemble
du
territoire
du
SITCOM.
Et après,
dans
un second
temps,
se pose
la question
de comment
on
le répartit entre
l'ensemble
des
communautés
qui sont
aujourd'hui
adhérentes.
Le système
actuel
est historique,
que
ce sait pour
la
3
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
gouvernance
ou
pour
les contributions,
il a été
mis
en
place
il n'y
a peut-être
pas
50
ans
au
moment
de
la
création
du
Syndicat,
mais
enfin
très
rapidement
après.
Donc,
effectivement,
les
choses
sur
le
territoire
évoluent.
Ça
mériterait
un
toilettage,
on
en
est
bien
conscients.
On
avait
initié
cette
réflexion
il
y
a
déjà
cinq
ou
six
ans.
La
difficulté
à
laquelle
on
est
confrontée,
c'est
que
les
modalités
de
contribution
sont
parties
intégrantes
des
statuts
du
SITCOM.
Pour
les
modifier,
il faut
quasiment
l'unanimité
des
cinq
partenaires.
Or,
bien
évidemment,
quand
on
touche
à
la
répartition
des
contributions,
si un
calcul
différent
de
celui
qui est
appliqué
aujourd'hui fait
bouger
les
lignes,
certains
y gagnent
et
ceux-là
ne
trouveront
rien
à
redire.
D'autres
seront
moins
bien
avantagés
qu'ils
le
sont
aujourd'hui
et donc
peut-être
un peu
moins favorables
à un
changement.
Ceci étant,
lors d'une
dernière
réunion
avec
l'ensemble
des
présidents
d’EPCI,
je
pense
qu'on
a
trouvé
un
accord
pour
évoluer
sur
le
mode
de
contribution.
I! n'est peut-être
pas
parfait.
Je pense
que
de
toutes façons,
il n'y aura jamais
de
système
parfait
qui
sera
le
nec
plus
ultra
pour
l'ensemble
des
EPCI.
Mais
bon,
c'est
une
évolution,
je
pense,
qui
va
dans
le bon
sens.
L'autre
sujet,
c'est la gouvernance
et notamment
la représentation
au sein
du
Comité
Syndical
que
vous
avez
évoquée
tout
à l'heure.
Effectivement,
là aussi,
on
est sur
un
choix
historique
qui était,
au
moment
de
la
création
du
Syndicat,
de
dire
: une
commune,
un
représentant.
C'est
pour
ça
qu'au
niveau
du
Seignanx,
vous
avez
un
nombre
de
représentants
qui est celui-là,
mais
qui
n'est plus
en
rapport
avec
la
population,
compte
tenu
des
évolutions
qu'il a pu
y avoir
depuis
50
ans.
Donc,
clairement,
ça
mériterait
d'être
revu,
mais
là aussi,
il faut
une
haute
unanimité.
Il y a un
autre
élément
qui
mériterait
d'être
pris
en
compte
aussi
à ce
niveau-là,
c'est
que
sur
les cinq,
il y en
a quand
même
le Grand
Dax
qui n'a
confié
au
SITCOM
que
la partie
traitement
des
déchets,
mais
a conservé
la partie
collecte.
Donc
on
pourrait
s'interroger
et dire
que
de
ce fait,
il ne
devrait
être
représenté
qu'en
fonction
de
la part
du
traitement
des
déchets.
Ces
éléments-là,
ils
ont
été
longuement
débattus.
Là
aussi,
il faudrait
l'unanimité
pour
s'accorder
là-dessus.
Aujourd'hui,
ce n'est pas
le cas.
Peut-être
que
dans
un
temps futur,
on
y arrivera.
»
Mme
la Présidente
« On
ne
va pas
aller dans
le détail
ce
soir sur la façon
de
recalculer
les contributions
des
différents
EPCI
parce
que
c'est
un
travail
qui
est
en
cours.
Moi,
à ce
stade,
ce
que je
veux
dire,
c'est
qu'il
nous
semble
que
ça
va
dans
le bon
sens
parce
qu'avant,
les contributions
étaient
calculées
sur le nombre
d'habitants
sur
la
population
INSEE.
Aujourd'hui,
on
irait
plutôt
sur
une
contribution
calculée
sur
le
nombre
d'habitants
de
la DGF
qui prend
en
compte
une
partie
des
touristes
dont
on
parlait
dans
la question
qui
a été
posée.
C'est plus
en
adéquation
avec
la réalité
du
territoire.
Et donc,
il y a quand
même
une
prise
en
considération
de
nos
demandes
qui
est
en
train
d'être
travaillée.
On
n'a
pas
encore
le
résultat
du
travail,
mais
pour
nous,
ça
va
dans
le
bon
sens.
D'autant
plus
qu'au-delà
de
la population
DGE
il y a
aussi
la prise
en
considération
de
la totalité
des
déchets
produits,
pas
que
des
ordures
ménagères,
mais
aussi
celles
produites
dans
les
déchetteries.
Donc,
il
nous
semble
que
c'est
plus
juste
demain
qu'aujourd'hui.
On
verra
comment
tout cela
évolue.
Quant
à la gouvernance,
il est clair que
c'est un
peu
daté.
On
entend
qu'il faudrait
modifier
un
certain
nombre
de
choses
et on
ne
désarmera
pas
sur
cette
idée
qu'effectivement,
ce
serait
quand
même
plus
intéressant
à
ce
niveau-là.
Et
dernier
point
de
satisfaction,
c'est la Conférence
des
Présidents
qui au
départ,
a été plutôt
initiée pour
gérer
un petit peu
la crise
compte
tenu
des
coûts
qui
explosaient.
Mais
à la dernière
Conférence
des
Présidents,
on
a fait
un
grand
pas
collectivement,
chacun
avec
nos
souhaits.
Et
deuxièmement,
il
a
été
décidé
qu'une
Conférence
des
Présidents
serait
initiée
chaque
année
en
amont
de
l'élaboration
du
budget.
Ce
qui
va
être
le cas,
le 4 décembre
prochain
: Les
cinq
présidents
d’EPCI
vont
se
retrouver
et on
va
travailler sur
le budget
2025
avec
l'intention
de
ne
pas
laisser filer les coûts
avec
des
contributions
EPCI
qui auraient
encore
de
lourdes
conséquences
sur
nos
budgets.
Donc,
tout
cela
va
dans
le
bon
sens
et je
voulais
le
4
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
saluer
quand
même
ce soir à l'occasion
de
votre
venue.
»
Monsieur
Bertrand
Lataillade
« C'est
une
précision
par
rapport
à
ce
que
disait
Monsieur
Caunègre
: À
chaque
fois,
il
utilise
le
conditionnel,
il dit
« il faudrait
l'unanimité
».
Est-ce
que
vous
pensez
que
ça
ne
se fera jamais
? Parce
que
justement,
comme
il faut
l'unanimité,
il y aura
toujours
quelqu'un
pour
bloquer.
Moi,
c'est
ce
que
j'entends,
c'est ce
que
vous
dites
à chaque
fois.
« I! faudrait,
il faudrait
l'unanimité
».….
»
Mr
Alain
Caunègre
« Parce
que
c'est la réalité juridique.
Ce
n'est pas
« il faudrait
», c'est
« il faut
l'unanimité
» pour pouvoir
modifier
les statuts.
Mais
maintenant,
on
peut
être
optimiste
parce
que
pour
ce
qui
touche
du
mode
de
calcul
des
contributions,
il faut
aussi
l'unanimité
et personnellement,
ça
me
paraissait
le point
le plus
compliqué
et paradoxalement,
c'est là qu'il y a eu
accord.
»
Mme
la Présidente
« Je
rappelle
quand
même
qu'il
y
a
eu
un
EPCI
qui
a
voté
contre
le
budget
2024,
et
que
ce
même
Président
a
considéré
que
ça
allait
dans
le
bon
sens
et
que
la
nouvelle
répartition
pour
le
calcul
des
contributions
devait
être
retravaillée
dans
ce sens.
Donc
moi,
je
reste
optimiste
et l'avenir
nous
le dira.
Pour
l'heure,
je
vous
propose
d'en
arrêter
là sur
la question
du
SITCOM
et
de
remercier
le Président
et
le Directeur.
»
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2024 :
Madame
la Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2024
et demande
si celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Décisions
de
la
Présidente
:
DEC-2024-59
Mission
d'aide
et
d'appui
dans
le domaine
de
l’environnement
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
- Avenant
n°1
au
marché
de
fournitures
courantes
et services
DEC-2024-60
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
- Attribution
de
subventions
DEC-2024-61
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
BATAILLE
Arlette
DEC-2024-62
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
SEGUINEAU
Michelle
DEC-2024-63
Aménagement
de
la
route
de
Peyrehette
à Saint-André-de-Seignanx
- Attribution
du
marché
de
travaux
DEC-2024-64
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
SANGLAR
Bernard
DEC-2024-65
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
MORA
Raphaël
DEC-2024-66
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
PERRIAT
François
DEC-2024-67
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
MUNOZ
SANCHEZ
Marie
DEC-2024-68
Commune
de
TARNOS
- Délégation
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
Tarnos
- DIA
n°lA
40
332
2400139
reçue
le 23
août
2024
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
:
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-11-01
Présentation
du
rapport
annuel
2023
du
SITCOM
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
collecte
et d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
En
application
des
articles
D
2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doit
être
présenté,
chaque
année,
à l'Assemblée
délibérante.
Ce
rapport
est destiné
à l'information
des
usagers
et est adressé
à chaque
commune
membre
pour
une
présentation
en
Conseil
municipal.
I|
comporte
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers,
quantitatifs
et qualitatifs
mentionnés
dans
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
VU
la délibération
2024-042
du
Comité
Syndical
du
SITCOM
en
date
du
12
juin
2024,
VU
le
rapport
annuel
2023
transmis
par
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
joint
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
du
SITCOM
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à adresser
ce
rapport
aux
maires
de
chaque
commune
membre
pour
une
présentation
en
Conseil
municipal ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
Madame
Vanessa
MOLERES
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à Monsieur
Julien
FICHOT.
Présents
: 27
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
isabelle
NOGARO;
Isabeile
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES :
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
- TARNOS :
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA;
Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
isabelle
NOGARO
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2024-11-02
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
suite
aux
dégâts
provoqués
par
les
intempéries
dans
la vallée
d’Aspe
Madame
la
Présidente
rappelle
que
de
récentes
intempéries
ont
provoqué
de
très
importants
dégâts
dans
la vallée
d’Aspe.
En
effet,
le
département
des
Pyrénées-Atiantiques
a connu
un
épisode
orageux
de
grande
ampleur
dans
la
nuit
du
6
au
7
septembre
2024.
Celui-ci
a
été
d’une
telle
intensité
que
certaines
communes
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
particulier
de
la vallée
d'Aspe
(Borce,
Cette-Eygun,
Etsaut
et
Urdos)
ont
été
durement
touchées.
Les
habitants
de
ces
communes
ont
considérablement
souffert
de
ces
conséquences
climatiques
dramatiques.
Considérant
les
dégâts
matériels
importants
mais
aussi
les
effets
psychologiques
que
de
tels
sinistres
peuvent
engendrer,
un
appel
à
la
solidarité
a
été
lancé
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées
Atlantiques.
Les
collectivités,
entreprises
où
particuliers
souhaitant
faire
un
don
peuvent
effectuer
un
virement
bancaire
aux
coordonnées
du
compte
ouvert
« ADM64-
Intempéries
».
Les
fonds
collectés
seront
entièrement
reversés
aux
quatre
communes
reconnues
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
l'épisode
pluvieux
et
inondations
de
la
nuit
du
6
au
7
septembre
2024
par
arrêté
ministériel.
La Communauté
de
communes
du
Seignanx
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000
euros
au
profit
du
compte
ouvert
par
l'Association
des
Maires
des
Pyrénées
Atlantiques.
Les
fonds
ainsi
récoltés
seront
directement
et
intégralement
reversés
aux
communes
les
plus
sinistrées.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.2121-29
et
L.2311-7,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
s'associer
à
l'élan
départemental
de
solidarité
en
faveur
de
la
reconstruction
des
communes
dévastées
par
ces
intempéries,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
7
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6 novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000
euros
à l'Association
des
Maires
des
Pyrénées
Atlantiques
(ADM64)
:
DIT
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l'intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-03
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Énergies
renouvelables Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énumère,
à
l’article
L.2321-2,
les
dépenses
obligatoires
parmi
lesquelles
figurent
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
La
sécurisation
des
comptes
locaux
est
un
enjeu
croissant
pour
la DGFIP
et les échanges
réguliers
entre
la
Communauté
de
commune
et
la
trésorerie
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
donnent
lieu
à
des
opérations
comptables
de
mise
à
jour
et
de
régularisation,
notamment
autour
du
suivi
de
l'actif
immobilisé. Afin
de
permettre
la
poursuite
de
ces
opérations,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la décision
modificative
n°2
de
l‘exercice
2024
qui
a pour
objet
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
et
du
budget
annexe
Énergies
renouvelables
au
niveau
de
la dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
ainsi
que
de
la
reprise
des
subventions
liées.
->Au
budget
principal
:
Concernant
la
section
de
fonctionnement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
50
000
€ en
dépense
et
de
5 000
€ en
recette ;
-
Le
virement
à la section
d'investissement
est
diminué
de
45
000
€
;
Concernant
la section
d'investissement
:
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
50
000
€
en
recette
et
de
5 000
£ en
dépense ;
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
diminué
de
45
000
€ ;
Ainsi,
la décision
modificative
s’équilibre
de
la façon
suivante :
8 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Section
- Chapitre
- Article
:|
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
— Chapitre
042
— Article
777
|
+5
000,00
€
Fonctionnement
— Chapitre
042
— Article
6811
+50
000,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
023
-45
000,00
€
Total fonctionnement
+5
000,00€|
+5 000,00
€
Investissement
— Chapitre
040
— Article
139141
+1 000,00
€
Investissement
— Chapitre
040
— Articie
139173
+4
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
040
— Article
28031
+25
000,00
€
investissement
— Chapitre
040
— Article
2804182
+25
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
021
-45
000,00
€
Total investissement
+5
000,00
€ |
+5 000,00
€
->Au
budget
annexe
Énergies
renouvelables
:
Concernant
la
section
de
fonctionnement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
850
€
en
dépense
;
-
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
diminué
de
850
€ ;
Concernant
la
section
d'investissement :
-
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
sont
augmentées
de
850
€ en
recette
;
-
Le virement
de
la section
de
fonctionnement
est
diminué
de
850
€ ;
Ainsi,
la décision
modificative
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
Section -
Chapitre
- Article
_
-
Dépenses
Recettes
| Fonctionnement
—
Chapitre
042
— Article
6811
|
+850,00
€
Fonctionnement
— Chapitre
023
-850,00
€
Total fonctionnement
|
0,00€|
…
0,00 €
investissement — Chapitre 042 — Article 28151
|
+850,/00€
Investissement
- Chapitre
16
- Article
1687
-850,00
€
Total investissement
0,00€]
0,00€
VU
la
délibération
n°2024-04-26
du
Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
portant
approbation
du
Budget
principal
concernant
l'exercice
2024,
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la
délibération
n°2024-04-27
du
Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
portant
approbation
du
budget
annexe
Énergies
renouvelables
concernant
l'exercice
2024,
VU
la
délibération
n°2024-09-04
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
portant
approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
du
budget
annexe
Locations
immobilières,
et du
budget
annexe
Energies
renouvelables,
CONSIDÉRANT
les annexes
jointes
à la délibération
retraçant
l’ensemble
des
opérations
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
Énergies
renouvelables
telles
que
présentées
en
annexe ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jean-Marc
Lespade
« Je souhaïte
dire
un
mot
sur les conséquences
des
décisions
prises
par
le gouvernement
Barnier
et par
rapport
à la cure
d'austérité
qu'il souhaite
imposer
à toutes
les collectivités
locales,
même
si celles-ci ne
sont
pas
forcément
concernées
à
la
même
hauteur
Vous
avez
sans
doute
pris
connaissance,
aujourd’hui,
de
l'interview
du
Président
du
Département
des
Landes,
Monsieur
FORTINON,
qui
explique
que
le Département
des
Landes
devra faire
avec
environ
13
millions
d'euros
de
moins
pour
élaborer
et
construire
son
budget
2025.
Nous
commençons
donc
à
être
particulièrement
inquiets
(et
je
parle
également
au
nom
de
ma
collègue
ici présente
Eva
Belin)
au
sujet
des
soustractions
qu’il
va falloir faire
pour
équilibrer
notre
budget,
car je
le
rappelle,
les
collectivités
locales,
contrairement
à
l'Etat,
sont
obligées
d'équilibrer
leurs
budgets.
Il y aura
donc
forcément
des
répercussions
sur
la
vie
quotidienne
des
Landais
et Landaises,
même
si nous
gardons
espoir
que
peut-être
des
députés
puissent
un
petit peu
modifier
les
choses.
Je
voulais
surtout
vous
donner
quelques
éléments
pour
ce
qui
concerne
notre
intercommunalité
qui
va
être
affectée
par
les
orientations
gouvernementales.
Ces
éléments
sont
provisoires
: baisse
prévue
du
taux
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
{lorsque
les
collectivités
investissent,
une
partie
de
la
TVA
leur
est
retournée)
jusque
là au
taux
de
16.404
%
baissé
à 14.85
% ;
pour
ce
qui
nous
concerne,
pour
le budget
2024,
la perte
évaluée
par
nos
services
serait
de
l'ordre
de
153
567
euros.
Au
niveau
du fonctionnement,
cette
perte
sera
plus
marginale
mais
évaluée
à ce
stade
à hauteur
de
10
000
euros.
Pour
ce
qui concerne
le gel du
montant
de
TVA
en
remplacement
de
la taxe
d'habitation,
nous
évaluons
la perte,
pour
notre
budget,
à hauteur
de
68
898
euros.
Pour
le gel
de
ce
montant
de
TVA
qui concerne
le remplacement
sur la contribution
sur la valeur
ajoutée
des
entreprises,
nous
ne
sommes
pas
encore
en
capacité,
car
c'est
encore
assez
nébuleux,
de
vous
donner
des
chiffres.
Au
total,
les pertes
prévisibles,
à l'heure
où
on
se parle,
seraient
d'environ
250
000
euros
pour
le budget
2024.
Je n'y
inclus
pas
ce
qui a trait
à l'augmentation
des
cotisations
sur
la caisse
nationale
de
retraite
des
agents
qui
va
également
impacter
notre
budget.
Vous
m'avez
entendu
le dire
souvent,
nous
avons
des finances
saines
mais fragiles
car soumises
à un
certain
nombre
de
décisions
de
l'Etat et donc
là
un
premier jalon
est posé
par
notre
gouvernement.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-04
Centre
Technique
Municipal
et
Intercommunal
porté
par
la
commune
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
en
association
avec
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
—
Bail
civil
d'occupation
du
centre
technique
intercommunal
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
ont
décidé
de
s'engager
dans
la construction
d’un
nouveau
centre
technique
à
destination
de
leurs
services,
de
façon
partenariaie.
Le
Centre
Technique
Intercommunal
(CTI)
situé
dans
un
bâtiment
communal
ne
répondait
pas
aux
normes
de
sécurité,
et,
dans
le
cadre
des
projets
urbains
de
la
commune, a
fait
l’objet
de
libération
d’emprise
foncière.
Le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
de
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
se
trouvant
dans
les
mêmes
configurations,
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
ont
donc
décidé
de
s'engager
dans
un
projet
commun
afin
de
mutualiser
des
installations
et
les coûts.
La
volonté
a donc
été
de
regrouper
en
un
même
lieu
:
e
le
centre
technique
municipal
—
CTM
(ateliers
de
la
régie
bâtiment,
voirie,
espace
vert,
environnement,
divers
espaces
de
stockage),
«
le
centre
technique
intercommunal
- CTI
(ateliers
de
la
régie
bâtiment
et
voirie
/espace
vert,
divers
espaces
de
stockage).
Le
principe
qui
a été
posé
a
été
une
réalisation
globale
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
seule
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
sur
un
foncier
communal
et une
location
des
locaux
nécessaires
à l’activité
de
la Communauté
de
communes.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
communes
doit
prendre
bail
à
la
commune
les
locaux
dont
les
plans
sont
joints
en
annexe
et verser
un
loyer
annuel
en
qualité
de
locataire
suivant
un
cadre
juridique
défini
dans
ledit
bail.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'avis
de
France
Domaine
n°2024-40273-60249
en
date
du
4
septembre
2024
annexé,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Martin
de
Seignanx
en
date
du
24
octobre
2024
autorisant
Monsieur
le
maire
à
signer
ledit
bail,
CONSIDÉRANT
les
plans
du
centre
technique
intercommunal
annexés,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
bail
d'occupation
du
centre
technique
intercommunal
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
du
projet
de
bail
ci-annexé
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
PRECISE
que
:
e
la
location
sera
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
d’un
montant
de
38
561
€
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
+
le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
15
années
prenant
effet
le
1er
novembre
2024
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
bail
civil
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
« Les
agents
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
étaient
dans
des
locaux
qui
n'étaient
plus
adaptés
aux
besoins.
Je
me
satisfais
donc
de
ce
déménagement.
J'ai
eu
l’occasion
de
visiter les nouveaux
locaux
récemment
et je sais
qu'ils
vont
être
très
appréciés.
C’est
donc
une
avancée
importante
pour
eux.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-05
Equipement
aquatique
communautaire
-
Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif :
autorisation
de
signature
de
l’avenant
fixant
le
montant
définitif
des
travaux
et
la rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
futur
équipement
aquatique
communautaire
dédié
aux
activités
aquatiques
d'apprentissage
de
la
natation
et
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente,
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
a
autorisé
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
Esquisse
+,
qui
a
permis
de
désigner
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
en
charge
du
projet
et
selon
le
programme
établi
par
le
cabinet
Noga
{assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage).
Le
montant
des
travaux
était
alors
estimé
à
8.5
M£€
HT,
valeur
décembre
2022,
ce
qui
a
conduit
à
la
validation
d’une
rémunération
du
cabinet
BLAMM
Architecture
de
Bordeaux
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
négocié
de
1
257
150
€
HT,
soit
1
508
580
€
TTC,
correspondant
aux
éléments
de
missions
de
base.
Les
missions
complémentaires
s'élèvent,
quant
à
elles,
à
246
550,00
€
HT,
soit
295
860,00
€
TTC.
Lors
de
l'avancement
des
études
les élus
ont
validé
les évolutions
importantes
suivantes :
e
Intégration
dès
l'ouverture
de
l'équipement
d’un
espace
bien-être,
estimé
à
1 121
000
€
HT
+
Réalisation
des
bassins
en
inox
revêtus
plutôt
qu'en
béton-carrelage
pour
une
plus-value
de
382
000
€
HT
e
Réalisation
d’un
mix
énergétique
ambitieux
avec
une
pompe
à
chaleur
couvrant
91%
des
besoins
plutôt
qu’une
solution
tout
gaz
pour
une
plus-value
de
412
000
€
HT
e
Production
d'électricité
en
autoconsommation
par
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
à
hauteur
de
150
KWc
pour
247
000
€
HT
Enfin,
le
coût
initial
de
8.5
M€
HT
a été
réactualisé
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
en
valeur
mars
2024
à
9.35
ME.
42-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Dans
la
négociation,
le
maitre
d'œuvre
a
accepté
de
baisser
son
taux
de
rémunération
de
14.8%
initialement
à
14.1
%.
Aujourd’hui,
dans
le
cadre
de
la
validation
de
l’Avant-Projet
Définitif,
il
convient
donc
d'autoriser
la
signature
d’un
avenant
pour
arrêter
le
montant
prévisionnel
des
travaux
à
11
702
235
€
HT
et
la
rémunération
définitive
globale
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
négociée
à 1 650
000
€
HT
(+ 392
850
€
HT)
pour
la
mission
de
base
et 310
000
€
HT
(+ 63
450
€
HT)
pour
les
missions
complémentaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1-2°
et
L.2172-1,
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-26
et
R.2172-1
à
R.2172-6
sur
la
procédure
de
concours,
les
articles
L.2124-2
et
suivants,
R.2151-2
et
R
2161-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d’appel
d'offres
et
aux
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
cas
d’infructuosité,
VU
la délibération
n°2022-12-13
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la procédure
du
concours,
VU
la
délibération
n°2023-09-07
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
BLAMM
Architecture
de
Bordeaux
et
fixant
le
montant
provisoire
de
leur
rémunération,
VU
la délibération
n°2024-07-05
autorisant
le
lancement
de
la consultation
pour
le
marché
de
travaux
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire,
VU
l'ordre
de
service
validant
l'Avant-Projet
Sommaire
en
date
du
17 janvier
2024,
VU
l'ordre
de
service
validant
l’Avant-Projet
Définitif
en
date
du
2 juillet
2024,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'arrêter,
par voie
d’avenant,
le montant
prévisionnel
des travaux
sur lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
et de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
de
ce
dernier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
VALIDE
l'Avant-Projet
Définitif
correspondant
à
la
construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la
commune
de
Tarnos,
dont
l'estimation
définitive
des
travaux
s'élève
à
11
702
235
€
HT
(valeur
juillet
2024) ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
arrêtant
l'estimation
définitive
des
travaux
et
la
rémunération
définitive
de
la maîtrise
d'œuvre
selon
les éléments
suivants :
Missions
de
base
: 1
650
000
€
HT
détaillés
comme
suit
:
-
Phase
études
: 1 065
950€
HT
-
Phasetravaux:
584
OS0€
HT
Missions
complémentaires
: 310
000
€
HT
13 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Le
tableau
de
rémunération
fixant
le
détail
par
éléments
de
missions
et
la
répartition
des
honoraires
par
cotraitants
est
annexé
à
la
présente
délibération.
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
des
documents
afférents
à
ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
et
que
des
subventions
seront
sollicitées
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Aurélie
Orduna
« Ce
soir, je
souhaite
m'exprimer
en
tant
qu'élue
communautaire
bien
sûr
mais
également
en
tant
que
membre
du
corps
enseignant.
Professeure
au
collège
de
Labenne,
je
voudrais
vous
faire
part
de
la
satisfaction
des
professeurs
et des
échos
de
la « salle
des
profs
».
Il y a quelques
semaines,
une
réunion
de
présentation
a
été
organisée
par
la
Communauté
de
communes
auprès
des
enseignants
et
professeurs
du
territoire.
Ils
ont
pu
découvrir
le
bâtiment
de
l'équipement
aquatique
et je
tenais
à
partager
avec
vous
la satisfaction
qui
a été
la leur
de
constater
que
l'équipement
avait
été
pensé
afin
de faciliter
les parcours
d'apprentissage
et maximiser
le temps
dans
le bassin.
ils ont
été
agréablement
surpris
de
constater
que
les scolaires
disposeront
également
d'un
accès
et de
vestiaires
dédiés.
Je tenais
à
vous
faire
part
de
ces
retours
de
mes
collègues
professeurs
d'EPS
qui
ont
été
ravis
de
ce
temps
d'échange.
»
Mr
Julien
Fichot
« Je
partage
ce
qu'Aurélie
vient
de
dire,
et je suis
très
enthousiaste
aussi.
Quand
je
vois
ces
images,
ça
donne
envie,
c'est plutôt bien
pensé
il me
semble,
même
si comme
vous
le savez,
les élus Saint-Martinois
n'ont
pas
participé
aux
travaux,
suite
à nos
votes
de
2022.
Nous
sommes
tout
à fait
conscients
que
cet
équipement
aquatique
doit
voir le jour sur le territoire.
Par rapport
au
budget,
après
tout ce
qu'on
vient
d'entendre,
on
sait
très
bien
que
la période
n'est pas favorable
à de
grands
projets
structurants
et on
se
doute
aussi
que
sur
les
ambitions
énergétiques
ça
va
générer
un
surcoût.
Je
me
félicite
aussi
du
choix
de
l'espace
bien-être
qui, je
trouve,
est
important
pour
la globalité
du
projet.
Cependant,
je
ne
pourrai
pas passer
outre
le choix de la localisation,
comme
beaucoup
d'autres
élus
de cette
instance.
À ce niveau
d'investissement,
on
ne
pouvait
pas
faire
un
vote
qui
ne
soit
pas
unanime
et je
regrette
que
ce
projet
ait
pu
continuer
sa
route
sans
un
vote
unanime
des
8
communes.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
partage
ce
qui
vient
d'être
dit par
Monsieur
Fichot,
en
d’autres
termes
c'est
une
très
belle
piscine
municipale
qu'on
se
prépare
à
construire.
L'emplacement
ne
convient
pas
à
notre
groupe,
on
votera
donc
en fonction.
Néanmoins,
on
voit
au
travers
de
cette
délibération
que
les
chiffres
commencent
à
augmenter
déjà
et je
crains
qu'il se
passe
la même
chose
que
ce
qui
s’est passé
à
Tarnos
sur
un
autre
grand
équipement
structurant,
c'est
qu’on
passe
2
ou
3
ans
à
voter
des
modifications
qui finissent
sur
un
dérapage
de
30
à 40
%
par
rapport
à la somme
qui avait
été
annoncée
lors
de
l’avant-projet
initial.
Mme
Dufau,
vous
aviez
dit que
vous
seriez
très
vigilante
sur
le coût
afin
que
ça
ne
dépasse
pas
les
13
millions
d'euros
et je
pense
qu’en
TTC
on
est
déjà
au-dessus.
Il va
y avoir
une
baisse
sur
le fonds
de
compensation
de
la TVA
et là on
va être
dans
ce cas,
on
va récupérer
moins
de
TVA
qu'on
l'avait imaginé.
14-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Mr
Jean-Marc
Larre
«
Je
partage
les
propos
de
Julien
Fichot
et
de
Bertrand
Lataillade.
Concernant
le
financement,
aujourd’hui
ce sont
3 millions
hors
taxe
de
plus,
on
aura
un
trou
sur
le FCTVA
mais
également
on
peut
se
dire
que
les subventions
attendues
seront
moindres.
Donc
beaucoup
d’inquiétudes,
sachant
qu'on
a
d'autres
projets
importants
comme
la mobilité
par
exemple.
Donc
il faudra
être
très
prudent,
et peut-
être faudra-t-il
augmenter
la fiscalité.
D'autre
part, je voudrais
savoir,
quand
débuteront
ces
travaux
? »
Mr
Jean-Marc
Lespade
« Sur
le
volet financier,
par
rapport
aux
éléments
que je
vous
ai donnés
tout
à l’heure,
nous
examinons
les
choses
avec
beaucoup
d'attention.
Les
choix
que
nous
avons
opérés
au
début
de
ce
mandat
par
le
biais
d'une
réflexion
sur laquelle
nous
avons
été
accompagnés
par
un
bureau
d'études
spécialisé
et sur
les
choix
que
nous
avons faits suite
à cette
étude
{je
veux
parler
de
la stratégie financière fondée
sur
la
justice fiscale
et sociale
que
nous
avons
mise
en
œuvre)
ont
été
pertinents
et nous
permettent
de
dire
que
notre
collectivité
est en
capacité
de
pouvoir
s'engager
dans
ce
type
d'investissement.
Nous faisons
les choses
avec sérieux
et je rappelle
tout l'intérêt que
nous
avons
eu
de mettre
en
œuvre
cette stratégie
fiscale.
Certes
il y
a
des
décisions
gouvernementales
qui
vont
nous
impacter
mais
nous
avons
pour
l'instant
des
recettes
fiscales
qui
devraient
évoluer
positivement
et
nous
pouvons
donc
envisager
cet
investissement.
»
Mme
la Présidente
« Pour
compléter
la
remarque
de
Jean-Marc
Lespade
et
pour
aller
dans
le
sens
de
la
prise
de
parole
d'Aurélie
Orduna,
je
voulais
dire
que
la
réunion
avec
les
principaux
et
professeurs
de
collèges
était
préparatoire
au
dépôt
de
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes.
On
a
déjà
déposé
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
nous
avons
rencontré
le Pays
Adour
Landes
Océanes
pour
une
subvention
dans
le
cadre
des
fonds
européens.
Par
ailleurs,
si
on
investit
aussi sur
des
mix
énergétiques
c'est pour
baisser
les coûts
de fonctionnement
dans
l'avenir ; les
coûts
de
l'énergie
s'envolent
et
donc
le mix
ambitieux
qui
a
été
choisi
va
dans
ce
sens-là.
De
la même
façon,
la réalisation
de
bassins
en
inox
permettra
d'utiliser moins
d'eau.
Quant
à
la finalisation
du
projet,
c'est
pour
la fin
de
l'année
et
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
début
2025.
On
devrait
donc
arriver
à l'été pour
le démarrage
des
travaux.
Je
reste
confiante
sur
les
aides
attendues
car
les
dépôts
de
dossiers
ont
déjà
été faits
et peut-être
que
ce
sera
la
dernière
année
avant
des
décisions
drastiques
d'institutions
financeuses
sur
ce
type
de
projet.
»
Alain
DICHARRY,
Jean-Marc
LARRE,
Jean
BAYLET,
Elise
FLAMENT,
Didier
HERBERT,
isabelle
CAZALIS,
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU
et
Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT
font
savoir
qu’ils
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
sur
cette
délibération. Résultat du vote
: A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
2
votes
contre
: Bertrand
LATAILLADE
; Antoine
ROBLES
11
abstentions:
Alain
DICHARRY;
Jean-Marc
LARRE;
Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT;
Didier
HERBERT
;
Isabelle
CAZALIS
;
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-06
Gestion
administrative,
technique
et financière
des
aires
dédiées
à l'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le Seignanx
: attribution
d’un
marché
de
services
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Madame
la
Présidente
rappelle
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
de
la compétence
obligatoire
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1° à 3°
du
Il de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dont
les
obligations
sont
traduites
dans
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
gens
du
voyage,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a créé :
-
Une
aire
de
grand
passage
à Ondres,
en
service
depuis
2005,
composée
de
20
emplacements
soit
40
places,
ouverte
chaque
année
du
1%
mai
au
30
septembre
inclus,
fonctionnant
plutôt
comme
une
aire
de
petit
passage ;
-
Une
aire
d’accueit
à
Tarnos,
en
service
depuis
2021,
composée
de
10
emplacements
soit
20
places,
ouverte
à l’année ;
-
Une
äire
de
grand
passage
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
en
service
depuis
2021,
composée
de
100
emplacements,
soit
200
places,
ouverte
chaque
année
du
1*mai
au
30
septembre
inclus.
Depuis
2021,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
donc
à jour
des
obligations
inscrites
dans
le Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
gens
du
voyage.
En
2023,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d’externaliser
la
gestion
de
ces
aires,
jusqu'ici
effectuée
en
régie.
Le
marché
en
cours,
attribué
à
la
société
ACGV,
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2024,
il a donc
été
nécessaire
de
relancer
une
procédure.
Les
missions
sont
conservées
à
l’identique
pour
les
3 aires
précitées.
Elles
concernent :
-
L'accueil
des
voyageurs
en
demande
de
stationnement
;
-
L'entretien
des
équipements;
-
l'accompagnement
social
et
éducatif
des
voyageurs
accueillis
sur
l’aire
d'accueil.
Le
marché
de
services
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
2
ans,
avec
possibilité
de
deux
reconductions
tacites
d’un
an.
Il couvrira
donc
au
maximum
la
période
allant
du
2 janvier
2025
au
31
décembre
2028.
Au
vu
de
l’estimation
financière,
la
consultation
a
été
lancée
selon
là
procédure
de
l’Appel
d'Offres
Ouvert
le
17
juillet
2024
et
une
publicité
adaptée
a été
faite
au
BOAMP
et au
JOUE.
Au
terme
de
la
consultation,
trois
offres
ont
été
déposées:
ACGV
Services,
Vago
et
Saint-Narbor
Services. La
Commission
d'Appel
d'Offre,
réunie
le
22
octobre
2024,
a
analysé
l'ensemble
des
dossiers
et
a
retenu,
selon
les critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
et
l'avis
de
publicité,
l'offre
de
la
société
ACGV
Services,
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Mme
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1° et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
appels
d'offres
ouverts,
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
BOAMP
sous
les
références
24-84338
et
au
JOUE
sous
les
références
433229-2024,
la
plateforme
de
dématérialisation,
l’affichage
à
l’Hôtel
de
Ville
en
date
du
17 juillet 2024, VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
22
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
de
services
pour
la
gestion
des
aires
dédiées
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le Seignanx,
avec
la société
ACGV
Services.
Le
marché
est
conclu
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
annuel
de
80
760
€
HT
{correspondant
à
la gestion
des
aires
de
Tarnos
et
Ondres)
et
un
prix
unitaire
estimé
à
5
000
€
HT
maxi/an
fixé
et
rémunéré
sur
la
base
des
tarifs
mentionnés
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(pour
la gestion
de
l’aire
de
Saint-Martin-de-Seignanx)
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jean-Marc
Larre
« Je
regrette
qu'on
n'ait pas
gardé
ces
missions
au
niveau
du
service
public.
D'autres
collectivités font
également
appel
à
des
entreprises
privées
car
on
sait
que
ça
n'est
pas
facile,
mais
est-ce
qu'on
est
satisfait
du
service
? »
Mr
Didier
Herbert
« Oui,
la
qualité
du
service
est
au
rendez-vous.
Il n’y
a
pas
eu
de
problèmes
identifiés
sur
les
deux
dernières
années.
Parmi
les deux
autres
candidats,
il y avait
des
structures
plus
importantes
mais
chez
nous,
sur
sites,
il y
a
un
ou
deux
agents
donc
ça
n'aurait
pas
changé
grand-chose,
Donc
on
est
très
satisfait
d'ACGV
et la commission
d'appel
d'offres
a déterminé
qu'ils
étaient
les mieux
disants.
»
Mme
Eva
Belin
« Par rapport
à l'aire
d’Ondres,
il y a un
rendu
qui est prévu
prochainement
puisque
tous
les ans
on fait
une
commission
de
restitution
en fin
de saison
avec
le prestataire.
Je
voulais
simplement
dire
que
l'aire
d’Ondres
qui
a connu,
par
le passé,
des
difficultés
et bien
depuis
la présence
de
ce
gestionnaire
cela
se
passe
de
manière
beaucoup
plus fluide.
En
effet,
ils ont
l’habitude
des
modes
de fonctionnement
des
gens
du
voyage.
»
Mme
la Présidente
« C’est
vrai
que
le
bilan
est
positif.
On
a
un
petit
service,
Habitat-logement,
qui
était
extrêmement
sollicité
pour
le suivi
des
3
aires,
avec
des
astreintes
les
week-ends.
Le
bilan
des familles
des
gens
du
voyage
l’est également
donc
on
très satisfait
de
la façon
dont
cela
est géré
par
le prestataire
ACGV.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-11-07
Marché
de
signalisation
routière
: autorisation
de
signature
des
avenants
n°1
aux
lots
1 « Signalisation
verticale
» et
2 «
Signalisation
verticale
»
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
la
Communauté
de
communes
a
la
charge
de
la
signalisation
routière
verticale
et
horizontale
des
voies
communautaires.
A
ce titre,
elle
a signé
en
mars
2024
un
accord-cadre
à bons
de
commandes
avec
les sociétés
Signature
Bayonne
pour
le
lot
1
«Signalisation
verticale
»
et
Mozerr
Signal
pour
le
lot
2
« Signalisation
horizontale
».
Ce
marché
est
établi
avec
un
seuil
maximal
de
commande
annuelle
fixé
à
35
000
€
HT
pour
chacun
des
lots.
Or,
l’année
2024
a été
émaillée
de
demandes
de
la
part
des
communes
non
prévues
au
marché
initial
car
liées
à des
aléas
climatiques
notamment.
En
outre,
il a également
été
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
de
remise
en
état
de
la signalétique
routière,
non
prévus
initialement
au
budget.
Les
seuils
maximaux
de
commande
étant
atteints,
il convient
aujourd’hui
d'autoriser
la signature
d’un
avenant
pour
chacun
des
lots du
marché
afin
d'augmenter
les seuils
de
commande
de
l’année
en
cours,
dans
les termes
suivants
:
-
Lot
O1
«
Signalisation
verticale
»
: le seuil
maximal
de
commande
est
établi
à 45
000
€,
soit
une
augmentation
de
28,57
%
du
marché
initial ;
-
Lot
02
«
Signalisation
horizontale
»
: le
seuil
maximal
de
commande
est
établi
à
50
000
€,
soit
une
augmentation
de
42,86
%
du
marché
initial.
Ces
augmentations
de
seuil
ne
concernent
que
la
première
année
d'exécution
du
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
reste
inchangé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2194-1
relatif
aux
modifications
de
contrat, VU
la
décision
2024-17,
attribuant
l'accord-cadre
de
signalisation
routière
aux
sociétés
suivantes
Signature
Bayonne
pour
le
lot
1
« Signalisation
verticale
»
et
Mozerr
Signal
pour
le
lot
2
« Signalisation
horizontale
»,
VU
la nécessité
d'augmenter,
par
le biais
d'avenant
au
marché,
les seuils
maximaux
de
commande
pour
l’année
2024
tels
que
présentés
ci-dessus,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'autoriser
l'avenant
n°1
aux
lots
1 et 2 de
l’accord-cadre
de
signalisation
routière,
pour
intégrer
des
prestations
supplémentaires
rendues
nécessaires :
-
Lot
01
« Signalisation
verticale
» : pour
un
montant
supplémentaire
de
10
000
€
HT,
portant
le
seuil
maximal
de
commande
de
l’année
en
cours
à 45
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
28,57
%.
18-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novernbre
2024
- Procès-verbal 2024/
-
Lot 02
« Signalisation
horizontale
» : pour
un
montant
supplémentaire
de
15
000
€
HT,
portant
le
seuil
maximal
de
commande
de
l’année
en
cours
à
50
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
42,86
%.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les avenants
correspondants
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-08
Construction
d'équipements
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
raccordée
au
réseau
: autorisation
de
constitution
d’un
groupement
de
commande
à
l'échelle
du
Seignanx Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le cadre
du
Schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
la Communauté
de
communes
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et
de
réduction
de
son
empreinte
carbone.
Ainsi,
cette
fin
d'année,
les
logements
d'urgence
situés
sur
les communes
d'Ondres
et de
Tarnos
ainsi
que
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx
sont
équipés
de
panneaux
photovoltaïques.
L'objectif de
cette
opération
visant
à développer
les énergies
renouvelables
tend
à s'étendre
désormais
à
l'ensemble
du
territoire
avec
un
intérêt
réciproque
manifesté
par
les
communes
du
territoire.
I
apparaît
donc
pertinent,
dans
un
souci
d'optimisation
et
de
coordination
des
ressources
et
de
la
dépense
publique,
de
proposer
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
retenir
des
cocontractants
communs.
L'objet
de
la
présente
délibération
porte
donc
sur
la
constitution
de
ce
groupement
de
commande,
composé
des
communes
de
Biaudos,
Biarrotte,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tarnos,
Saint-Martin-de-Seignanx,
Ondres,
Saint-Barthélemy
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
pour
la
construction
de
centrales
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
ou
collective
ou
en
revente
totale.
Chaque
commune
devra
délibérer
pour
confirmer
son
adhésion
au
groupement
de
commande.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à la
présente
délibération
désigne
la Communauté
de
communes
comme
coordonnateur.
Cette
dernière
est
chargée,
outre
l'organisation
de
la
procédure
de
consultation
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à
marchés
subséquents,
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
à
venir,
chacun
des
membres
du
groupement
étant
tenu,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
de
leur
bonne
exécution.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu'au
terme
des
contrats
conclus,
sa
durée
correspondra
donc
à celle
de
l’accord-cadre.
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx,
VU
la
délibération
n°2024-03-13
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables,
VU
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
Commande
publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'aucun
des
membres
du
groupement
ne
dispose
de
marché
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
regroupant
les
communes
de
Biaudos,
Biarrotte,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tarnos,
Saint-Martin-de-
Seignanx,
Ondres,
Saint-Barthélemy
et
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx
afin
de
procéder
à
la
passation
d’un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
des
travaux
de
construction
de
centrales
photovoltaïques
sur
toiture
en
autoconsommation
individuelle
raccordée
au
réseau,
selon
une
procédure
adaptée ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
au
dossier;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
sera
la
coordonnatrice
du
groupement
;
PRÉCISE
que
les
dépenses
résultant
de
ce
marché
seront
inscrites
aux
budgets
des
membres
du
groupement ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jérôme
NOBLE
« À
n’en
pas
douter,
la
transition
écologique
et
énergétique
fait
partie
des
grands
enjeux
de
demain.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Communauté
de
communes
s'est
engagée
dans
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
afin
d’impulser
ce
mouvement.
En
tant
que
collectivité,
nous
nous
devons
d’ailleurs
d'être
exemplaires.
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
toitures
de
l'Office
de
tourisme
et
des
hébergements
d'urgence
accueillent
désormais
des
panneaux
photovoltaïques
permettant
l'autoconsommation
de
ces
bâtiments
publics.
De
plus
en
plus
d‘habitants
se
dotent
également
de panneaux
photovoltaïques
afin
de
réduire
le coût
de
leurs factures
d'énergie.
Aussi
nous
voyons
fleurir
des
installations
sur
les
toitures.
C’est
pour
accompagner
les
habitants
dans
cette
dynamique
(et
ce
qu'elles
que
soient
leurs
ressources)
que
la
Communauté
de
communes
finance
des
diagnostics
énergétiques
à domicile.
Je
ne
peux
qu'encourager
chacun
à s’en
saisir.
»
Mme
la
Présidente
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
« Récemment,
je faisais
du
vélo
à
Tarnos
et j'ai
assisté
à
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
logement
d'urgence
de
Tarnos.
le souscris
totalement
à cette
volonté
et à cette
démarche.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-09
Suivi-animation
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le
territoire
du
Seignanx
: autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
services
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2020-
2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
En
particulier,
l’action
n°8
de
ce
PLH
vise
à
asseoir
la
performance
énergétique
et
la fonction
sociale
du
parc
existant.
Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
les
ménages
du
territoire
dans
la
rénovation
de
leur
habitat.
Ainsi,
en
2023,
en
complémentarité
avec
les
objectifs
du
PLH
et
les
orientations
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
qualité
de
l’habitat
déclinées
dans
le
PADD
du
PLU
en
cours
d'élaboration
et
le
PCAET,
la
Communauté
de
communes
a
signé
un
marché
de
services
avec
Soliha
Landes.
La
prestation
concernait
le suivi
et l'animation
d'une
nouvelle
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire,
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
13
octobre
2023,
date
de
signature
de
la convention
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah).
Le
marché
a
été
signé
pour
un
montant
de
101
750
€
HT
et
intègre
notamment
des
interventions
techniques
visant
à
l’adaptation
de
l'habitat
et
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
avec
un
objectif
de
45
dossiers.
il convient
aujourd’hui
d'ajuster
les
montants
du
marché
pour
tenir
compte
des
nouvelles
dispositions
règlementaires
relatives
à l'accompagnement
obligatoire
des
ménages
pour
leurs
projets
d'adaptation
de
logement
au
vieillissement
ou
au
handicap,
entrées
en
vigueur
au
1*
janvier
2024.
En
effet,
l'Anah
fixe
de
nouveaux
montants
forfaitaires
de
prise
en
charge
des
frais
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
par
dossier
d'adaptation
déposé,
passant
ainsi
de
280
€
à
600
€.
La
prestation
effectuée
par
Soliha
Landes,
indexée
sur
ce
forfait,
est
ainsi
réévaluée,
passant
de
12
600
€ à 24
600
€,
soit
une
hausse
de
12
000
€.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
montants
forfaitaires
d'AMO
facturés
par
SOLIHA
Landes
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dans
le
cadre
du
marché
font
l'objet
d’un
remboursement
intégral
par
l’'Anah
à
l'EPCI,
sur
la
base
du
nombre
de
dossiers
réellement
déposés
auprès
de
l'Anah.
Le
marché
global
est
donc
porté
à
113
750
€
HT
représentant
une
augmentation
de
11,79
%.
Aussi,
il
convient
d'autoriser
une
modification
de
contrat
pour
intégrer
cette
augmentation
rendue
nécessaire
par
les
nouvelles
dispositions
réglementaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
Fhabitation,
notamment
l'articie
R.
303-1
relatif
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l’habitat
et
les
articles
R.
321-12
et
R.
321-16
relatifs
à
l'octroi
de
subventions
dans
le
cadre
d'opérations
d'amélioration
de
l'habitat,
217-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2194-1
relatif
aux
modifications
de
contrat, VU
les
nouvelles
dispositives
de
l’Anah
entrées
en
vigueur
au
1° janvier
2024
concernant
les forfaits
de
prise
en
charge
des
dossiers
d'accompagnement
pour
le
maintien
à domicile,
VU
la décision
n°2023-76
attribuant
le
marché
pour
le suivi
et
l'animation
d’une
OPAH
sur
le territoire
du
Seignanx
à Soliha
Landes,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'autoriser
l'avenant
n°1
au
marché
de
services
pour
le
suivi
et
l'animation
d’une
OPAH
sur
le
territoire
du
Seignanx
pour
un
montant
supplémentaire
de
12
000
€ HT,
portant
ainsi
le montant
global
du
marché
à
113
750
€
HT,
soit
une
augmentation
de
11,79
%
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°1
avec
Soliha
Landes
ainsi
que
tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-10
Abrogation
des
délibérations
relatives
à la cession
de
foncier
économique
sur
la ZAE
de
Labranère
pour
les
projets
abandonnés
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
aménagé
et
viabilisé
du
foncier
afin
d’accueillir
des
activités
économiques
à Ondres
sur
le site
de
Labranère.
La
commission
développement
économique
et
touristique
a
travaillé
sur
la
réalisation
de
cette
opération
en
y définissant
les
objectifs,
le cadre
des
cessions,
en
étudiant
les
entreprises
candidates
à
l'implantation
et a pu
retenir
certaines
d'entre
elles.
Plusieurs
entreprises
auxquelles
des
parcelles
avaient
été
attribuées
ont
finalement
abandonné
leur
projet,
permettant
de
restituer
des
lots à la commercialisation
pour
des
entreprises
avec
un
projet
actif.
C'est
pourquoi,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d’abroger
les
délibérations
correspondantes,
à
savoir :
-
La
délibération
n°2022-03-15
du
9
mars
2022
concernant
la
cession
du
lot
10
à
l’entreprise
ERMABAT
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
-
La
délibération
n°2022-03-18
du
9
mars
2022
concernant
la
cession
du
lot
18
à
l'entreprise
ECOCREATION
-
La
délibération
n°2022-03-23
du
9
mars
2022
concernant
la cession
du
lot
13
à
l’entreprise
JC
CARROSSERIE
-
La
délibération
n°2023-
05-17
du
31
mai
2023
concernant
la cession
du
lot 24
à l’entreprise
MG
BAT
-
La
délibération
n°2023-09-16
du
27
septembre
2023
concernant
la
cession
du
lot
19
à
l'entreprise
PMA
Désormais,
afin
de
permettre
une
plus
grande
réactivité
pour
répondre
aux
demandes
en
attente,
les
délibérations
relatives
aux
cessions
foncières
sur
la
zone
d'activité
de
Labranère
comporteront
une
durée
de
réservation
des
lots,
au-delà
de
laquelle
la collectivité
sera
libre
de
réaffecter
les
parcelles
si
l'acquéreur
n’a
pas
réalisé
les démarches
attendues
et ce,
sans
contrepartie
aucune.
VU
l'article
L 4251-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
« Loi NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'axe
1
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avril
2019,
CONSIDÉRANT
la volonté
politique
de
favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'abrogation
des
délibérations
n°2022-03-15,
2022-03-18,
2022-03-23,
2023-05-17,
2023-
09-16
précisées
ci-dessus
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-11
Cession
de
foncier
à
vocation
économique
sur
la
zone
d'activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à
Ondres
dans
le
cadre
de
l'implantation
de
la
société
Bellecave
Elagage
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
aménagé
et
viabilisé
du
foncier
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
à Ondres
sur
le site
de
Labranère.
La
commission
développement
économique
et
touristique
a
travaillé
sur
la
réalisation
de
cette
opération
en
y définissant
les
objectifs,
le cadre
des
cessions,
en
étudiant
les
entreprises
candidates
à
l'implantation
et
a pu
retenir
certaines
d’entre
elles.
Ainsi,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
céder
une
parcelle
de
880
m?
représentée
par
le lot
n°
23
du
lotissement
économique
comprenant
la section
AD275,
au
prix de
85
€
(quatre-vingt-cinq
euros)
hors
taxe
par
mètre
carré,
afin
d’édifier
un
bâtiment
à
vocation
artisanale
permettant
d'accueillir
la société
Bellecave
Elagage,
entreprise
d'élagage
et d'entretien
d'espaces
verts.
Madame
la
Présidente
précise
que
la vente
est
soumise
à
une
TVA
de
20%.
VU
l'article
L 4251-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'axe
1
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avrit
2019,
VU
la délibération
relative
au
cahier
des
charges
du
lotissement
en
date
du
15
décembre
2021,
VU
l'estimation
des
domaines
en
date
du
14 juin
2024,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
développement
économique
réunie
le 9 juillet
2024,
CONSIDÉRANT
la volonté
politique
de
favoriser
l’implantation
d'activités
économiques
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
cession
d’un
tot
de
880
m2?
représenté
par
la
section
AD275
à
Monsieur
Nicolas
BELLECAVE,
qui
pourra,
au
travers
une
clause
de
substitution,
acquérir
le
bien
au
nom
d’une
société
qu'il
représente,
au
prix
de
85
€
HT
(quatre-vingt-cinq
euros)
le
m2
soit
un
montant
de
74
800
€
HT
(soixante-quatorze
mille
huit-cents
euros).
Les
obligations
du
cahier
des
charges,
des
conditions
particulières
de
vente
et de
la
notice
architecturale
devront
être
respectées.
Le
lot
précité
sera
réservé
à
Monsieur
Nicolas
BELLECAVE
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
la présente
délibération.
Passé
ce
délai,
la Communauté
de
communes
se
réserve
la possibilité
de
proposer
ce
lot
à un
autre
porteur
de
projet,
sans
indemnité
ni
part
ni d'autre.
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
la
rédaction
des
conditions
particulières
des
ventes
;
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la promesse
de
vente
et
l'acte
définitif
en
tenant
compte
du
cahier
des
charges
et
des
conditions
particulières
et
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-12
Partenariat
2025-2027
pour
l'animation
et la mise
en
oeuvre
du
Programme
d'Etudes
Préalable
(PEP)
à un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
à l'échelle
du
sous-
bassin
de
l’Adour
aval
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
convention
en
date
du
5
février
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
et
l'institution
Adour
ont
collaboré
pour
l'élaboration
du
volet
fluvial
de
la
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
{SLGR!)
du
territoire
à
risque
important
inondation
(TRI)
côtier
basque
et
que
des
conventions
ont
également
été
établies
entre
l'institution
Adour
et
les
Communautés
de
communes
concernées
(Maremne
Adour
Côte
Sud,
Pays
d'Orthe
et
Arrigans
et Seignanx)
pour
la
participation
de
l'institution
Adour
à l'élaboration
de
cette
SLGRI.
Ce
travail
a
été
valorisé
par
l'approbation
de
la SLGRI
par
arrêté
inter
préfectoral
en
date
du
20 juillet
2020.
Dès
lors,
les
EPCI-FP
concernés
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
(SMBAM)
gémapien
ont
sollicité
l'institution
Adour
pour
le portage
d'un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
inondations
(PAPI),
sur
le
périmètre
de
l'Adour
aval,
qui
constituerait
la suite
opérationnelle
du
travail
entrepris
jusqu'alors.
Dans
le cadre
d'un
travail
de
concertation
conduit
entre
les
quatre
EPCI-FP
concernés,
le SMBAM
et
les deux
Départements
(Pyrénées-Atlantiques
et
Landes),
l'organisation
partenariale
a été
discutée.
Le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
est
le fruit
de
cette
concertation
et a pour
objet
l'animation
des
études
préalables
au
PAPI,
pour
une
durée
de
3 ans
(2025-2027)
et
un
montant
de
31
736,55
euros.
VU
la loi n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à la prévention
des
risques
technologiques
et naturels
et à
la
réparation
des
dommages
et
notamment
son
titre
|| « risques
naturels
»,
VU
la
directive
européenne
2007/60/CE
dite
«
directive
inondation
»
du
23
octobre
2007
relative
à
l'évaluation
et
à la gestion
des
risques
d'inondation,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
VU
le décret
n°2011-227
du
2
mars
2011
relatif à l'évaluation
et à
la gestion
des
risques
d'inondation,
VU
le plan
de
gestion
du
risque
inondation
du
bassin
Adour-Garonne
(PGRi),
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
(SDAGE),
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°64-2020-07-20-002
en
date
du
20
juillet
2020
approuvant
la stratégie
locale
de
gestion
du
risque
d'inondation
du
territoire
à
risque
important
(TRI)
d'inondation
côtier
basque, VU
la délibération
portant
sur
l'élaboration
des
études
préalables
au
PAPI
en
date
du
9
mars
2022,
CONSIDERANT
les statuts
en
vigueur
des
Communautés
de
communes
concernées,
CONSIDERANT
les
statuts
en
vigueur
de
l'EPTB
(Institution
Adour)
tels
qu'approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
8 janvier
2021,
et
notamment
l'article
10.2,
CONSIDERANT
les statuts
en
vigueur
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
proposée
à
intervenir
entre
les
parties
prenantes
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel,
tels
que
ci-annexés
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
démarche ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
isabelle
Nogaro
« Ce
soir,
nous
avons
à nous
prononcer
sur
la mise
en
place
d’un
programme
d’études
préalables
dans
le cadre
du
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
de
l'Adour.
La
convention
soumise
au
vote
prévoit
un
certain
nombre
d'études
hydrauliques
: de
l'Adour,
des
gaves
réunis,
du
sous
bassin
versant
de
l'Aran,
de
l'Ardanavy
et
de
la
Bidouze.
Au
regard
de
l'actualité,
entre
les
intempéries
de
la
vallée
d'Aspe,
celles
d'Ardèche
et de
l’est de
la France,
puis
les
inondations
meurtrières
de
la région
de
Valence,
il
est
plus
que
jamais
nécessaire
de
réaliser
ces
études
dans
le
cadre
d’une
action
de
coopération
territoriale
large
: Institution
Adour,
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime,
Département
des
Landes
et des
Pyrénées-Atlantiques
et les
Communautés
de
communes
et d'agglo
de
la
Macs,
du
Pays
d'Orthe
et Arrigans,
du
Pays
Basque
et du
Seignanx.
Je tiens
à vous faire part
d’une
préoccupation
dont je me
suis
déjà fait l'écho
dans
cette
instance,
à savoir
les moyens
alloués
par
l'Etat aux
actions
de
prévention
pour faire face
aux
risques
météorologiques
et au
changement
climatique.
Le
projet
de
loi
de finances
annonce
une
ponction
de
5 milliards
d'euros
sur
les recettes
des
collectivités
locales
et
une
réduction
drastique
du
Fonds
Vert
de
2.5
milliards
à 1 milliard.
La
dotation
aux
collectivités
victimes
d'évènements
climatiques
s'élèvera
quant
à
elle
à
40
millions
d'euros
au
budget
2025,
alors
que
l’on
sait
que,
rien
que
pour
la commune
ardéchoise
d'Annonay,
8 à
10
millions
d'euros
de
travaux
sont
à prévoir
suite
à l'épisode
cevenol
du
17
octobre
dernier.
Alors
que
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
l'Energie,
du
Climat
et
de
la
Prévention
des
risques,
Agnès
Panier
Runacher,
annonce
la
mise
en
place
d’un
nouveau
plan
national
d'adaptation
au
changement
climatique,
je peux
d'ores
et déjà
redire
que
les
moyens
ne
seront
pas
au
rendez-vous,
obérant
un
peu
plus
l’avenir.
Dans
un
contexte
où,
au
niveau
international,
les
décisions
en faveur
de
l’action
climatique
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
sont
également
mises
en
difficulté
(puisque
la COP
16 sur la biodiversité
s'est terminée
ce
weekend
sans
trouver
d'accord
sur
le financement
de
son
plan
d'actions),
je
ne
peux
que
vous
faire
part
de
ma
préoccupation
et
de
mon
sentiment:
Plus
que
jamais,
les
territoires,
communes,
intercommunalités,
départements,
institutions
publiques
au
plus
près
des
habitants,
devront
assumer
la
prévention
et
financer
les dégâts
suite
aux
catastrophes.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-13
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Hestas
e
Pastoralas
en
Baish
Ador
Chaque
année,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs,
tant
sur
le
plan
sportif
que
culturel,
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
1 500
€.
Au
regard
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
les
demandes
reçues
ont
été
étudiées
par
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
réunie
le
10
septembre
2024
L'association
Hestas
e
Pastoralas
en
Baish
Ador
organisera
les
13
et
14
décembre
2024,
au
Théâtre
Quintaou
d’Anglet,
la
création
et
la
diffusion
d’une
pastorale
de
Noël
en
langue
gasconne.
Bien
que
domiciliée
hors
Seignanx,
cette
association
entend
réunir
dans
son
projet
toutes
les
associations
et
individus
du
territoire
gascon
du
Bas
Adour
Maritime,
dont
celles
du
Seignanx
{Esquirot,
Echassiers,
chorales,
etc...).
Trois
objectifs
sont
ainsi
respectés,
la
mise
en
lumière
de
pratiques
associatives
du
Seignanx
intégrant
un
projet
intercommunal,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
immatériel
du
Seignanx
par
la transmission
de
la
langue
gasconne
et
de
la tradition
de
la
pastorale,
ainsi
que
la
mise
en
valeur
de
notre
territoire
auprès
de
participants
venus
de
territoires
voisins.
VU
le
règlement
d'intervention
adopté
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
17
octobre
2018,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
10
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
750
euros
à
l'association
Hestas
e
Pastoralas
en
Baish
Ador
;
PRÉCISE
que
le
montant
de
l’aide
ne
dépasse
pas
15%
du
budget
de
la
manifestation,
conformément
au
règlement
d'intervention
;
DIT
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
lintéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
afférents
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
te Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-14
Commune
de
Tarnos-
Restaurant
Inter-entreprises
du
Seignanx
-
Constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
d'ENEDIS
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
propriétaire
du
foncier
du
restaurant
inter-entreprises
en
cours
de
construction
situé
sur
l'avenue
du
1°
mai
à Tarnos.
Cette
parcelle
privée
communautaire
présente
un
poste
de
transformation
électrique
dont
l'entretien
est
assuré
par
les
services
d'ENEDIS.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AP
n°166
pour
le compte
d’ENEDIS.
L'entretien
de
l'accès
restera
à la charge
du
propriétaire
de
la
parcelle,
c'est
à dire
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
La
constitution
de
cette
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AP
n°166
se
fera
sans
indemnités.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
l'acte
de
vente
en
date
du
8
novembre
2023,
VU
la
demande
de
convention
d'ENEDIS
pour
constituer
la
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AP
n°166,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la constitution
de
la servitude
de
passage
via
la convention
avec
ENEDIS
;
DECIDE
que
cette
servitude
de
passage
se
fera
sans
indemnités
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-15
Chemin
de
l’Esquiro
à Ondres
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
et
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbat 2024/
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°291
traversée
par
le chemin
de
l'Esquiro
à Ondres.
Cette
voirie
privée
communautaire
permet
de
desservir
plusieurs
habitations
appartenant
à 3
propriétaires
privés.
A
la
lecture
des
différents
actes
de
propriété
de
la Communauté
de
communes
antérieurs
à la création
de
la
parcelle
AD
n°291,
aucune
servitude
de
passage
n’est
mentionnée
au
profit
des
3
propriétaires
privés.
Suite
à
un
courrier
transmis
le
27
juin
2024
par
l'Office
notarial
des
Barthes,
la constitution
de
cette
servitude
est
à
prévoir
dans
le
cadre
d’un
prochain
acte
notarié.
Cette
servitude
de
passage
permettra
de
régulariser
l'usage
de
cette
voie
privée
communautaire
par
les
propriétaires
privés.
L'entretien
du
chemin
de
l’Esquiro
restera
ainsi
à
la
charge
des
usagers.
La
constitution
de
cette
servitude
de
passage
sur
la parcelle
AD
n°291
se
fera
sans
indemnités.
Cependant,
au
regard
de
l’état critique
du
chemin,
la Communauté
de
communes
a décidé
de
participer
financièrement
aux
travaux
de
réfection
du
chemin
à hauteur
de
2 500
€ TTC
(soit 50
%
de
la dépense).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
les actes
d'acquisition
par
la Communauté
de
Communes
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°36
et
AD
n°37
(anciens
numéros
de
parcelles
constituant
la
parcelle
AD
n°291)
en
date
du
12
décembre
2007
et du
16
décembre
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la constitution
de
la servitude
de
passage
définie
ci-dessus
:
DECIDE
que
cette
servitude
de
passage
se
fera
sans
indemnités
;
PRECISE
que
les
frais
d'acte
de
constitution
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
propriétaires
des
fonds
dominants
;
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
à
hauteur
de
2
500
euros
TTC,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
chemin ;
DIT
que
cette
somme
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes ;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
ie
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-11-16
Transfert
du
point
de
collecte
de
déchets
de
l’avenue
Cécile
Henri
Rol
Tanguy
à Tarnos
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
l'équipement
aquatique
communautaire
: convention
de
transfert
du
point
de
collecte
sur
le domaine
public
communal
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
réalise
les
études
d'aménagement
du
futur
équipement
aquatique
communautaire.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
déplacer
l'actuel
point
de
collecte
de
déchets
{tri et ordures
ménagères)
situé
sur
l'avenue
Cécile
Henri
Rol
Tanguy
sur
le
domaine
public
communal
car
celui-ci
se
trouve
sur
l'emprise
du
futur
équipement
aquatique. VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la compétence
« Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
»,
VU
la
nécessité
de
formaliser
le
transfert
du
point
de
collecte
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
via
une
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
transfert
du
point
de
collecte
de
déchets
de
l'avenue
Cécile
Henri
Rol
Tanguy
à Tarnos
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-17
Participation
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-9
à
12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
certains
risques
auxquelles
souscrivent
les agents
qu'elles
emploient.
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
:
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
-
Elle
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance,
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 7,00
€
par
mois
et
par
agent.
-
Elle
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
les
garanties
santé,
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15,00
€
par
mois
et
par
agent.
Notre
collectivité
participe
au
risque
de
prévoyance
depuis
plusieurs
années,
via
la modalité
dite
de
la
labellisation.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2020-12-14
en
date
du
16
décembre
2020
fixe
cette
participation
de
la façon
suivante
:
Y”_
Agents
de
catégorie
C
: 258
€ par
an
soit
21,50
€ par
mois
Agents
de
catégorie B
: 246
€ par
an
soit
20,50
€
par
mois
Ÿ”_
Agents
de
catégorie
À
: 234
€ par
an
soit
19,50
€
par
mois
Or,
il n'est
plus
aujourd’hui
autorisé
de
moduler
la
participation
financière
en
fonction
de
la catégorie
hiérarchique
des
agents.
C’est
pourquoi,
afin
de
pouvoir
continuer
à
la
moduler
dans
un
but
d'intérêt
social,
nous
devons
prendre
en
compte
la rémunération
totale
et
la situation
familiale
de
l'agent.
En
outre,
en
ce
qui
concerne
le
risque
santé,
contrairement
au
« contrat
groupe
»,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à
l'agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie
et
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
c’est
pourquoi
cette
modalité
paraît
la plus
adaptée
aux
besoins
des
agents.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
les articles
L827-1
à
1827-12,
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
délibération
du
16
décembre
2020,
fixant
les
montants
de
participation
employeur
de
notre
collectivité,
concernant
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
relatif
à
l'obligation
de
participation
financière
des
employeurs
territoriaux
pour
les
complémentaires
«
prévoyance
» et
« santé
»,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissant
les
montants
de
références,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 octobre
2024,
VU
la
liste des
contrats
et
règlements
labellisés
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel,
CONSIDERANT
que
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
participent,
dans
les conditions
définies
à
l'articie
L. 827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
CONSIDERANT
que
la
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités
mentionnés
à
l'article
L. 827-3
du
CGFP
et
qui
ont
été
labellisés
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances,
CONSIDERANT
que
chaque
agent
pourra
percevoir
une
participation
par
la
collectivité,
sur
présentation
d’une
attestation
délivrée
par
la mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
au
nom
de
l’agent
(prévoyance
et/ou
santé),
ainsi
que
les
ayants
droits
du
contrat
pour
la
mutuelle
santé,
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Madame
la
Présidente
propose
à l'assemblée
d'appliquer
la
participation
employeur
suivante
:
Rémunération
brute
mensuelle
|
Participation
mensuelle
prévoyance
|
Participation
mensuelle
santé
<3000€
21.50
€
30.00
€
Entre
3
001
€
et
4 000
€
20.50
€
25.00
€
>
4 000
€
19.50
€
20.00
€
Par
enfant
à charge
10.00
€ supplémentaire
Pour
cela,
il sera
pris
en
compte
le
montant
brut
au
1° janvier
de
l'année
et ceci
pour
l’année
entière.
Ne
seront
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
montant
brut
:
-
Le
CIA
-
Les
astreintes
-
Les
primes
trimestrielles
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
participer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
sur
les volets
prévoyance
et santé ;
DÉCIDE,
dans
un
but
d'intérêt
social,
de
fixer
la
participation
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
et de
santé
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
PRÉCISE
que
la participation
sera
versée
à tous
les agents
employés
par
la collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
et
agents
contractuel
de
droit
public
et
de
droit
privé)
qui
souscrivent
à
un
contrat
labellisé
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Anne
Dupré
« Je
ne
peux
que
saluer
ces
deux
mesures
de
participation
de
la
Collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
pour
les
agents
et
leurs
enfants.
Car
si
la
protection
complémentaire
était obligatoire
dans
le privé
depuis
2016,
elle ne
l'était pas
dans
le secteur
public.
Cette
décision
intervient
dans
un
contexte
difficile
pour
les
agents
du
secteur
public
suite
aux
déclarations
récentes
de
leur
nouveau
ministre
de
tutelle,
Guillaume
Kasbarian.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Projet
de
Loi
de
Finances,
il a
confirmé
le
souhait
de
l'exécutif
de
porter
de
« un
»
à
« trois
» jours
la période
durant
laquelle
les agents
publics
ne
seraient
pas
indemnisés
en
cas
d'arrêt
de
travail.
Après
les
avoir
applaudis
pendant
la
crise
du
Covid
(soignants,
éboueurs,
aides
à
domicile...)
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
voici
qu'est
à nouveau
brandie
l'image
du fonctionnaire
fainéant
et
volontairement
absent.
Véhiculée
par
le ministre
de
la Fonction
publique
lui-même,
cette
image
est
intolérable
alors
que
depuis
7 ans
le
gouvernement
macroniste
a
laissé
s'envoler
les
intérêts
de
la
dette
tout
en
opérant
des
coupes
budgétaires
dans
les services
publics.
Ces
déclarations
qui
veulent
prétendument
aligner
les
droits
des
agents
publics
sur ceux
du
secteur
privé
masquent
une
autre
réalité
: 70
%
des
salariés
du
secteur privé
bénéficient
d'un
maintien
du
salaire
par
l'employeur
dès
le premier jour
de
carence
du fait des
accords
de
branche
ou
d'entreprise.
Il s'agit
donc
bien
de
réaliser
des
économies
sur
le dos
des
agents
publics
qui
pourtant
œuvrent
au
quotidien
pour
l'intérêt
général
et
les
services
publics,
souvent
dans
les
conditions
de
travail
dégradées.
Je
ne
peux
donc
que
me
féliciter
ce
soir
de
la
mise
en
place
de
la
participation
employeur
afin
de
réduire
leurs
dépenses
de
santé
et de
prévoyance
».
Mir
Jean-Marc
Larre
« On
entend
régulièrement
que
les fonctionnaires
sont
des
nantis
mais
il ne
faut
pas
oublier
que
les
agents
de
catégorie
C,
qu’ils
soient
territoriaux,
dans
l'hospitalière
ou
autres
sont
rémunérés
à l'échelle
1 et on frise
le smic.
Heureusement
qu'il y a des
primes.
Donc
c'est
une
très
bonne
chose
et je félicite
la
Communauté
de
communes
de
cette
participation
dès
2025,
sachant
d'autant
plus
qu'on
sait
que
certains
agents
n'ont
pas
de
mutuelle
santé,
faute
de
moyens.
»
Mme
la Présidente
« Je
m'associe
à ces félicitations.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-18
Régime
indemnitaire
: Modification
des
conditions
de
maintien
en
cas
d’absence
{CLM
et CGM)
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
l'article
L.714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Ainsi,
dès
lors qu'un
texte
prévoit
les conditions
de
modulation
ou
de
suppression
d'une
prime
pendant
les
absences,
les
employeurs
territoriaux
sont
alors
tenus
de
les
appliquer.
Compte
tenu
du
principe
de
parité,
ces
modalités
ne
doivent
pas
être
plus
favorables
que
celles
prévues
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
(CE,
4 juillet
2024,
n°462452).
Au
sein
de
la
Fonction
Publique
de
l'État,
le
dispositif
de
maintien
des
primes
en
cas
d'absence
est
prévu
principalement
par
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010.
Jusqu'à
présent,
ce
décret
prévoyait
qu'en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
grave
maladie
(CGM)
ou
de
tongue
durée
(CLD),
le
versement
du
régime
indemnitaire
était
suspendu.
Une
collectivité
territoriale
ne
pouvait
donc
pas
prévoir
le
maintien
des
primes
à
un
agent
pendant
l'un
de
ces
congés
(CE,
22
novembre
2021,
n°448779).
Tout
au
plus,
elle
pouvait
indiquer,
qu'en
cas
de
placement
rétroactif
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
les primes
et indemnités
versées
au
fonctionnaire
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeuraient
acquises
(article
2
du
décret
n°2010-997
du
26
août
2010). Conformément
à l'accord
interministériel
du
20
octobre
2023
et à l'article
L.822-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
décret
n°
2024-64
du
27
juin
2024
est
venu
améliorer
les
garanties
de
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
prévoyance
dans
la Fonction
Publique
de
l'État.
1! modifie
notamment,
les dispositions
du
décret
du
26
août
2010,
afin
de
prévoir
que,
pendant
les
périodes
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
et
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
les fonctionnaires
de
l'État
bénéficieront
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
proportions
suivantes :
+
_ 33%
la
première
année
;
°
60
%
la
deuxième
et
troisième
années.
En
revanche,
les
primes
resteront
suspendues
en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
durée
(CLD).
Compte
tenu
de
cette
avancée
au
sein
de
la
Fonction
Publique
d’État,
Madame
la
Présidente
propose
aux
membres
de
lassemblée
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
délibération
n°
2020-12-15
régissant
les
primes
versées
aux
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
afin
de
transposer
les
règles
applicables
à
la
Fonction
Publique
de
l'État
au
sein
de
notre
administration.
VU
le
Code
générai
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 712-1,
L. 714-4
à
L. 714-13
et
L.822-8, VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984,
VU
ie
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat, VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
conformément
au
principe
de
parité,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
interministériels
des
attachés
d'administration
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
L'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’État
ainsi
qu’à
l'emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
2020
pris
pour
actualisation
des
équivalences
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
des
différents
cadres
d'emplois
des
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale,
culturelle,
sportive
et
animation,
CONSIDÉRANT
la
réforme
en
cours
dans
la
fonction
publique
territoriale
sur
le
régime
indemnitaire
avec
une
application
progressive
du
RIFSEEP,
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
CONSIDÉRANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les textes
susvisés,
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’État
est transposabie
à la fonction
publique
territoriale.
H se
compose
d’une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à
l’Expertise
(IFSEE)
et
d’un
Complément
indemnitaire
Annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA),
CONSIDÉRANT
que
le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
les
astreintes
pour
travail
de
dimanche
ou
jour
férié
et
les
indemnités
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
du
RIFSEEP
et,
par
conséquent
la
présente
délibération,
sont
applicables
aux
cadres
d’emploi
dont
les
corps
de
référence
sont
parus
en
annexes
des
arrêtés
ministériels
pris
en
application
du
décret
2020-182
du
27
février
2020,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
en
place
un
RIFSEEP
adapté
à l’ensemble
des
missions
exercées
par
les
agents
de
la collectivité,
CONSIDÉRANT
le décret
n° 2024-641
du
27 juin
2024
venu
améliorer
les garanties
de
prévoyance
dans
la Fonction
Publique
de
l'État,
VU
l'avis
unanime
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
8
octobre
2024,
VU
la
délibération
du
16
décembre
2020
modifiant
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité,
Madame
la Présidente
propose
d'instaurer,
à compter
du
1° décembre
2024,
les indemnités
suivantes
au
profit
des
agents
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
relevant
des
cadres
d'emplois
visés
les décrets
susmentionnés.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires.
Elle
pourra
être
versée
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
justifiant
:
-
d’un
contrat
d’une
durée
minimale
de
quatre
mois,
-
ou
d’au
moins
six
mois
d'ancienneté
consécutifs
dans
la
collectivité.
1-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
précisés
par
arrêtés
ministériels.
Pour
la mise
en
place
de
F'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
professionnels
suivants :
Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
Pour
les
agents
de
catégorie
À
Groupes
de
fonctions
IFSE
: Montants
annuels
maxima
A1:
Direction
Générale
36210€
A2:
Responsable
de
service
32
130
€
A3:
Expertise
et
pilotage
de
projets
transversaux
25
500
€
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal Pour
les
agents
de
catégorie
B
2024/
Groupes
de
fonctions
IFSE
: Montants
annuels
maxima
transversaux B1:
Pilotage
d’un
service
avec
encadrement
d'effectif
17
480
€
B2:
Pilotage
transversal
et
technique
avec
exposition |
16
015
€
particulière
du
poste
B3:
Technicité
sans
exposition
du
poste
sur
des
sujets |
14
650
€
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de
fonctions
IFSE
: Montants
annuels
maxima
C1:
Technicité
et
expertise
transversales
avec
encadrement |
11
340
€
d’'effectif C2
: Technicité
et expertise
transversales
10
800
€
C3
: Exécution
/ Technicité
et
qualification
dans
le
domaine
10
260
€
C4
: Sans
titre
qualifiant
dans
le domaine
concerné
9 720€
Modulations
individuelles
concernant
l'IFSE :
Le
montant
individuel
d’IFSE
attribué
à
chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d'appartenance
sera
fixé
par
arrêté
signé
par
l'Autorité
territoriale.
Les
montants
de
l'IFSE
seront
proratisés,
dans
les mêmes
conditions
que
le traitement,
pour
les agents
à
temps
partiel.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
l’IFSE
sera
calculé
sur
les
heures
réellement
réalisées,
à savoir
quotité
horaire
(ou
heures
contrat)
augmentée
des
heures
complémentaires.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
l'IFSE
s’appliquera
comme
suit :
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle)
: l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Durant
les
périodes
où
l'agent
exerce
son
activité
dans
le
cadre
du
Temps
partiel
thérapeutique,
F'IFSE
suivra
le sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption :
il sera
maintenu
intégralement,
-
Pendant
les
périodes
de
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et
de
congés
de
grave
maladie
(CGM),
les
agents
bénéficieront
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
proportions
suivantes
: 33
%
la première
année,
60
%
la deuxième
et troisième
années.
-
En
cas
de
congé
de
longue
durée
le versement
de
l’IFSE
est
suspendu.
L'indemnité
de
coordination
n'étant
pas
considérée
comme
traitement,
l'IFSE
sera
suspendu
pour
toute
la période.
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Durant
toute
la durée
d'instruction
des
dossiers
auprès
des
différentes
instances
(ex
: Comité
médical,
Commission
de
réforme),
l'agent
sera
placé
par
défaut
en
maladie
ordinaire
et
à ce
titre
les
règles
du
régime
indemnitaire
s’appliqueront.
En
cas
de
reconnaissance
d’un
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
avec
application
de
la
décision
à
une
date
antérieure
au
procès-verbal,
aucun
effet
rétroactif
ne
sera
appliqué
à l'IFSE.
2
-Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
annuel
est attribué
au
profit
des
catégories
hiérarchiques
susvisées
dans
la
limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds)
suivants
:
Pour
les agents
de
catégorie
A
Groupe
de
fonctions
Montants
annuels
maxima
A1
6 390€
A2
5
670€
A3
4 500€
Pour
les agents
de
catégorie
B
Groupe
de
fonctions
Montants
annuels
maxima
B1
2 380€
B2
2
185€
B3
1 995€
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupe
de
fonctions
Montants
annuels
maxima
C1
1 260€
C2
1 200€
C3
1 140€
C4
1
080€
Le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
dans
le
cadre
du
CIA
sera
fixé
par
arrêté
signé
par
l'Autorité
territoriale.
Le
montant
du
CIA
sera
versé
à tous
les agents
titulaires,
stagiaires,
en
CDI,
contractuel
et non-titulaire
sans
proratisations
au
temps
de
travail.
Le
CIA
sera
versé
annuellement.
Au
regard
des
cas
d’éloignement
du
service,
Madame
la
Présidente
précise
que
le régime
du
CIA
sera
pris
en
compte
de
la façon
suivante :
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
- L'attribution
du
CIA
se
fera
à
l'issue
de
l’évaluation
professionnelle
de
l'agent
et
à partir
des
critères
suivants
: la
compétence
technique
acquise
sur
l’année,
les
résultats
atteints
et
la
qualité
relationnelle
de
l'agent.
- La
part
de
CIA
qui
ne
serait
pas
versée
à
un
agent
compte
tenu
de
l'absence
de
continuité
de
service
pourra
être
redistribuée
à un
autre,
si ce
dernier
a répondu
aux
exigences
de
suppléance
voulu
par
les
missions
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’abroger
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
du
Seignanx
;
DÉCIDE
de
valider
une
indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et à l’Expertise
et d’un
Complément
Indemnitaire
Annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-19
Suppressions
d'emplois
non
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
joi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Afin
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
structure
et
pour
faire
suite
au
départ
d’un
agent
ayant
terminé
sa
mission
de
remplacement
sur
un
poste
d'agent
d'entretien,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
supprimer
:
-__
1
poste
non
permanent
de
remplacement,
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
30/35°""°
;
-
1
poste
non
permanent
saisonnier,
d’adjoint
technique,
à
temps
complet.
Madame
la Présidente
précise
que
le Centre
De
Gestion
des
Landes
nous
demande
désormais,
lors
des
nominations
et/
ou
recrutements
d'agents,
la délibération
ouvrant
le
poste
de
l’année
en
cours.
De
ce
fait,
nous
ne
pouvons
donc
plus
maintenir
des
postes
ouverts
pour
de
futures
nominations
et/
ou
recrutements
; ces
postes
seront
donc
créés
en
Conseil
communautaire,
en
fonction
des
besoins.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
le
8
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
supprimer
un
emploi
non
permanent
de
remplacement
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
30/35",
emploi
de
catégorie
C
;
DÉCIDE
de
supprimer
un
emploi
non
permanent
saisonnier
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
C;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
RAPPELLE
que
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciabie
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-20
Suppressions
d'emplois
permanents
Madame
ia
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
faire
suite
aux
différents
recrutements
et
pour
tenir
compte
de
nominations
intervenues
suite
à
des
avancements
de
grade
au
cours
de
l’année
2024,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
ci-dessous
qui
sont
aujourd’hui
vacants :
-
1 poste
permanent
d'attaché
territorial
principai,
titulaire,
à temps
complet,
-
2
postes
permanents
d’attaché
territorial,
contractuels,
à temps
complet,
-
1 poste
d'assistant
socio-éducatif,
titulaire,
à temps
complet,
-
1
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
2È"°
classe,
titulaire,
à temps
complet,
-
3 postes
permanents
de
rédacteur
territorial,
contractuels,
à temps
complet,
-
1 poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
titulaire,
à temps
complet,
-
1 poste
d'adjoint
administratif,
contractuel,
à temps
complet,
-
1 poste
permanent
d'adjoint
technique,
titulaire,
à temps
complet,
-
1 poste
permanent
d’adjoint
technique,
contractuel,
à temps
complet.
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Madame
la Présidente
précise
que
le Centre
De
Gestion
des
Landes
nous
demande
désormais,
lors
des
nominations
et/
ou
recrutements
d'agents,
la
délibération
ouvrant
le
poste
de
l’année
en
cours.
De
ce
fait,
nous
ne
pouvons
donc
plus
maintenir
des
postes
ouverts
pour
de
futures
nominations
et/
ou
recrutements
; ces
postes
seront
donc
créés
en
Conseil
communautaire,
en
fonction
des
besoins.
VU
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-14,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
8 octobre
2024,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
permanent
d’attaché
territorial
principal
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
À
;
DÉCIDE
de
supprimer
2
emplois
permanents
d’attaché
territorial,
contractuels,
à
temps
complet,
emplois
de
catégorie
A
;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
d'assistant
socio-éducatif,
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
À ;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
2è"®
classe,
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
B ;
DÉCIDE
de
supprimer
3
emplois
permanents
de
rédacteur
territorial,
contractuels,
à
temps
complet,
emplois
de
catégorie
B ;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
C ;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
d’adjoint
administratif,
contractuel,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie C; DÉCIDE
de
supprimer
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique,
titulaire,
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
C;
DÉCIDE
de
supprimer
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique,
contractuel,
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
C;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6 novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
2024-11-21
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
ia
Fonction
Publique,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
8
octobre
2024,
Directeur
Etabl,
Public
20]
à 40000
hab
(emploi
35
1
9
1
0
0
0
1
fonctionnel}
A
x
DGA
lemploi
35
1
0
1
0
0
0
1
À
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
35
i
0
1
Ô
°
0
1
Attaché
Principal
35
0
L
4
1
0
Ô
0
Attaché
35
4
2
6
2
1
0
4
Rédacteur
principal
de
35
4
©
4
(o]
0
4
Administrative
ère
classe
9
8
Rédacteur
principal
de
35
1
à
2
1
o
0
1
2ème
classe
Rédacteur
35
5
3
8
3
o
ü
5
Adjoint
administratif
Join
a
minis
rat}
35
2
2
4
1
4
o
3
2
principal
lère
classe
ë
ua
TT
7
Ë
Adjoint
administratif
35
2
1
3
o
1
o
3
£
c
principal
2ème
classe
ë 8
Adjoint administratif
35
7
3
10
1
1
0
9
© oo
Assistant
socio-éducatif
35
1
0
Lo
9
0
Social
A
Ci ExceL
u
1
Assistant
socio-éducatif
35
0
1
1
1
9
0
0
Ingénieur
principal
35
1
0
3
9
0
0
1
À
Ingénieur
35
2
0
2
0
0
û
2
8
Technicien
35
3
0
3
0
0
0
3
Technique
Ados |
join
ect
nique
35
à
o
1
0
0
0
1
principal
de
1ère
classe
€
‘ Adjoint
technique
35
1
0
1
0
0
o
1
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
2
6
2
Q
0
4
35
i
1
2
1
i
0
1
Technique
c
Adjoint
technique
perma
nents
Après
en
avoir
délibéré,
41
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal 2024/
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
novembre
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13
novembre
2024
Conclusion
de
Mme
la
Présidente
«
Comme
à
mon
habitude
désormais,
voici
les
évènements
qui jalonneront
le mois
de
novembre,
d'ici
au
prochain
conseil
communautaire
du
11
décembre :
Demain,
jeudi
7 novembre,
nous
nous
retrouverons
pour
la
réunion
publique
sur
le
règlement
écrit
du
PLUi,
à 18h30
au
mur
à gauche
de
Saint-Laurent-de-Gosse.
C'est
la
deuxième
réunion
publique
qui
présente
les
avancées
sur
notre
PLUi,
et
notamment
son
règlement
écrit.
Nous
arrivons
au
terme
de
la phase
de
consultation
(le 12
novembre).
Pour
ce
PLUI,
nous
avons
plusieurs
dates
à
vous
proposer
: une
Conférence
des
maires
le
4
décembre,
une
commission
générale
en
présence
de
l'ensemble
des
élus
communautaires
le 18
décembre,
ici salle
du
Conseil
communautaire,
au
cours
de
laquelle
vous
sera
présenté
le projet
final
du
PLUi.
En
amont,
il y
aura
une
présentation
des
OAP
et
du
zonage
à
l'attention
de
l'ensemble
des
élus,
de façon
à vous
donner
toutes
les connaissances
utiles pour
pouvoir
valider
ce
PLUIi
au
cours
d’un
Conseil
communautaire
le
15 janvier
2025.
Toutes
ces
dates
sont
à noter
à vos
agendas.
De
la même
manière,
quelques
autres
dates
en
novembre :
Le
22
novembre,
à
Ondres,
au
château
La
Roque,
« Si le Seignanx
m'était
conté
»
Le 26
novembre
à Ondres,
un
nouveau
Café
de
l'Emploi
organisé
en
partenariat
avec
le CBE,
de
9 h à 12
h à la salle
Capranie
Le
30
novembre,
les
30
ans
de
l’intercommunalité
du
Seignanx
avec
un
séminaire
ouvert
aux
élus
du
territoire,
en
partenariat
avec
Intercommunalités
de
France,
l'Association
des
Maires
des
Landes
et
Landes
Attractivité.
Ces
structures
seront
présentes
ainsi
que
Monsieur
Nicolas
Portier,
enseignant
à Sciences
Po
et
Monsieur
Eric
Kerrouche,
sénateur
des
Landes
et
directeur
de
recherche
au
CNRS.
Heure
de
levée
de
la
séance
:
21
h
00
La
Pr
\ idente,
e secrétaire
de
séance,
s
Isabelle
DUFAU
Julien
FICHOT
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
novembre
2024
- Procès-verbal