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Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 11 delib conv 2021 CPIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en pr are le 03/04/2021
Reçu er préfecture le 01/04/2021
SÈ
ID : G40-244000859-20210824-2021 D8118IS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à
Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-11
Convention de partenariat avec l’Association « Nature et Loisirs » - Année 2021
Madame la Présidente rappelle la délibération du 24 juillet 2006 relative à la convention liant la
Communauté de communes et l’association « Nature et Loisirs » labellisée « C.P.I.E. Seignanx et
Adour ».
Elle précise que ladite convention, concernant l'année 2021, doit faire l’objet d’un avenant comme
indiqué à l’article 2. Envoyé en pr le 01/04/2081
Reçu en préf Q1/04/2021
ID : G40-244000859-20210824-2021 D8118IS-DE
CONSIDERANT qu’il convient de repréciser pour le présent exercice les actions et missions confiées à
l'Association « Nature et Loisirs » labellisée « C.P.L.E. Seignanx et Adour » et les moyens financiers
accordés en contrepartie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention passée avec l'Association « Nature et Loisirs »
labellisée « C.P.I.E. Seignanx et Adour », au titre de l'exercice 2021.
AUTORISE Madame la Présidente à signer cet avenant dont le texte est annexé à la présente
délibération.
INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l'association,
pour un montant de 120 000 euros.
Résultat du vote: Unanimité; Isabelle NOGARO, Marc MABILLET, Nadine DURU ne participent pas
au vote, membres du Conseil d'Administration de l'association.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,
Fr