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Arrêté - DOC110326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Arrêté - DOC110326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Aude
MAIRIE DE VINASSAN
ARRETE
N°G 26.25
Autorisation temporaire Le Maire de la Commune de Vinassan,
Occupation du sol de la
Voirie publique Vu le Code de la Route,
IMPASSE JEAN MOULIN
Vu la loi n° 82.213 du 02.03.82 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par l’entreprise SARL BELLOTTI
en date du 10/03/2026 pour l'autorisation d'occuper
le sol de la voirie publique impasse JEAN
MOULIN, pour la pose d’un échafaudage le long
du mur du n°2, pour des travaux de toiture à la
suite des intempéries,
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions ci-après, du 11 mars au 18 mars 2026.
Article 2 : Les dépôts divers et indispensables aux travaux doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux.
A l'issue des travaux la voirie devra être nettoyée.
Article 3 : le sol en pavé devra être protégé au niveau de l’échafaudage.
Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
L'accès pour les riverains devra être conservé.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Service Technique et le service de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Notification sera faite à l'intéressé et ampliation adressée à : e Service Technique de la Commune pour suivi,
e Police Municipale pour affichage.
À Vinassan, le 10 mars 2026
Didier ALDEBERT