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Arrêté - AM 2026 076 NAIMA ELBACHIR tampon
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 076 NAIMA ELBACHIR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture lel05/05/2026 DÉPARTEMENT DU NORD Pubié te SO COMMUNE DE WAZIERS ID : 059-215906546-20260422-AM2026 _076-AI
ARRÊTE
Article 1 : Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de
déléguer à Madame Naima ELBACHIR, Conseillère Missionnée à la Jeunesse, la
délégation de fonction pour l’attribut suivant :
- La Jeunesse
Article 2 : La signature par Madame Naima ELBACHIR des pièces et actes repris à
l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante
« par délégation du Maire ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le D.G.S. de la Ville de WAZIERS et Madame la
Responsable du Service de Gestion Comptable de Douai, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté. ‘
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil
des actes administratifs de la ville de WAZIERS, et une copie sera adressée
à Monsieur le Sous-Préfet.
Notifié à l'intéressée le: | D4105126 Fait à Waziers, le 22 Avril 2026 Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME NAIMA ELBACHIR
CONSEILLÈRE MUNICIPALE MISSIONNÉE À LA JEUNESSE
Le Maire de la Ville de Waziers,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses
adjoints, et en cas d'absence, ou d’empêchement des adjoints, ou si ces derniers
sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Naima ELBACHIR,
en qualité de Conseillère Municipale Missionnée à la Jeunesse en date du 11 avril
2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3
décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.