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Arrêté - AM 2026 079 JOSE GUISON tampon
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 079 JOSE GUISON tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/05/2026
DÉPARTEMENT DU NORD Pubié le S'LOT COMMUNE DE WAZIERS ID : 059-215906546-20260422-AM2026_079-AI
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR JOSÉ GUISON
CONSEILLER MUNICIPAL MISSIONNÉ AUX SÉNIORS
Le Maire de la Ville de Waziers,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints, et en cas d'absence, ou d'empêchement des adjoints, ou si ces derniers
sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur José GUISON, en
qualité de Conseiller Municipal Missionné aux Séniors en date du 11 avril 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de
déléguer à Monsieur José GUISON, Conseiller Municipal Missionné aux Séniors, la
délégation de fonction pour l’attribut suivant :
- Les Séniors
Article 2 : La signature par Monsieur José GUISON des pièces et actes repris à
l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante
« par délégation du Maire ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le D.G.S. de la Ville de WAZIERS et Madame la
Responsable du Service de Gestion Comptable de Douai, chacun en ce qui le
concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil
des actes administratifs de la ville de WAZIERS, et une copie sera adressée
à Monsieur le Sous-Préfet.
Notifié à l'intéressé le : 4IDS126 Fait à Waziers, le 22 Avril 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3
décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.