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Arrêté - AM 2026 075 WILLY AUGRAS tampon
Arrêté - AM 2026 077 OLIVIER DUFOUR tampon
Arrêté - AM 2026 076 NAIMA ELBACHIR tampon
Arrêté - AM 2026 081 CHRISTIAN LECLERCQ tampon
Arrêté - AM 2026 079 JOSE GUISON tampon
Déliberation - 2026 023 tampon
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260411-2026__023-DE Commune de WAZIERS (Nord) |
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 3 Avril 2026
Séance du 11 Avril 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (28): MM. BANSCH Steve, KADI Iham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY
Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJI Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, GUBBA Jean-Marc, BANNASIK Fanny, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MERCIER Olivier, NAELS Jérémy
Membre avant donné pouvoir (1) : Monsieur Amir KHECHAI (pouvoir à ELBACHIR Naima)
OBJET : Fixation des indemnités de fonctions Maire, adjoints, conseillers
municipaux délégués et missionnés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi. les indemnités de
fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant la volonté de M. Steve Bansch, Maire de la Commune, de bénéficier d’un taux inférieur
à celui prévu par le barème,
Considérant les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixant des taux maxima pour les
indemnités votées pour les adjoints,
Considérant que l’article L.2123-22 du CGCT indique que le Conseil Municipal vote le montant des
indemnités de fonctions, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au I de l’article
L2123-24,
Taux maximum
Indemnité du Maire 58.30%
Indemnités des Adjoints 8x23.32% = 186.56%
Total de l'enveloppe 244.86 % Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Il est proposé d'attribuer les indemnités comme suit : Publié le S L or ID : 059-215906546-20260411-2026__023-DE
Maire:
- Indemnité fixée à hauteur de 50,86 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
Adjoints :
- Indemnité fixée à hauteur de 17,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
Conseillers municipaux délégués :
- Indemnité fixée à hauteur de 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale à prendre dans l’enveloppe globale des indemnités versées au Maire et aux Adjoints et dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Conseillers municipaux missionnés :
- Indemnité fixée à hauteur de 3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale à prendre dans l'enveloppe globale des indemnités versées au Maire et aux Adjoints et dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Voir tableau annexe
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 059-215906546-20260411-2026__ 023-DE
Annexe 1
Fonctions Nom Prénom Taux Total de l'enveloppe
Maire Steve BANSCH 50,86% 50,86%
4 conseillers municipaux
délégués
Sylvie LEMAY
Eric DELABY
Jérôme DUTOMBEAU
Hassina SARAJI
6% 4x6%= 24%
10 conseillers municipaux
missionnés
Coraline NOURRY
Jean-Marc GUBBA
Fanny BANNASIK
Willy AUGRAS
Naïma EL BACHIR
Olivier DUFOUR
Sandrine DUPONT
José GUISON
Cathy LENNE
Christian LECLERCQ
3% 10 x 3% = 30%
244,86%
17,50 % x 8 =140%
Total
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS : (Article L. 2123-20 du CGCT)
Total de l'enveloppe : 244,86 %
8 adjoints
Ilham KADI
Frédéric DOGIMONT
Anouchka MINET
Gilles HUMERY
Virginie GUBBA
Fabrice DHAINAUT
Laurence MASCLET
Amir KHECHAI
17,50%