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Arrêté - T2023 166 Arrete rue de Saumur pour echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 166 Arrete rue de Saumur pour echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-166
Echafaudage
RUE DE SAUMUR
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 02 octobre 2023 de l'EURL PELTIER-GIGON COUVERTURE — 19 Rue des Cerisiers — 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE,
Considérant, que des travaux de réfection de couverture en ardoises — 16, Rue de Saumur, nécessite
l'installation d’un échafaudage et un aménagement de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de réfection de couverture en ardoises — 16, Rue de Saumur, l’entreprise
EURL PELTIER-GIGON COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage de 16 mètres linéaire sur
le domaine public
° du 23 octobre 2023 à 8 h 00 au 01 décembre 2023 à 18 h 00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, la circulation se fera par alternat manuel au droit des
travaux et la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif de signalisation.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwtelerecours.fr ».
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 12 octobre 2023