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Déliberation - cms n 08 2025 Virement de credits n 3 pour l annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 08 2025 Virement de credits n 3 pour l annee 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
es
DÉCISION
FÉTERNES
N°08-2025
HAUTE-SAVOIE
OBJET
:
Virement
de
crédits
n°3
pour
l'année
2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FETERNES,
Vu
la délibération
n°
2025-015
du
19
mars
2025
adoptant
le budget
primitif
2025
et autorisant
notamment
Monsieur
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
afin
d'alimenter
le
chapitre
10
—
Dotations
fonds
divers
et
réserves
DECIDE :
Article
1 :
La
décision
de
virement
de
crédits
n°3,
via
une
décision
du
Maire,
au
Budget
principal
2025
suivante :
Section
d'investissement
BP
Virement
de
crédit
(VC)
n°3
Total
BP
+VCn°1-2-3
Chapitres
/ Articles
10226-Taxe
d'aménagement
0,00
+2
256,00
+2
256,00
2115-Terrains
bâtis
+74
239,00
-2
256,00
-71
983,00
Autres
articles
inchangés
Total
Budget
section
+
1
146
323,10
0,00
+1
146
323,10
d'investissement
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
un
extrait
sera
exposé
à
l'affichage
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haute-Savoie.
Affiché
le
{j ?
SEP.
2075
Fait
à
Féternes,
Le
1%
septembre
2025
Le
Maire
Maxime
JULLIARD