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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 046
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 032 maison du Tourisme convention avec CC 2 Sarres 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 032 maison du Tourisme convention avec CC 2 Sarres 0)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
[SOUS
PRE
re
DE
LL
12
MA
25 |
SEANCE
DU
06
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
06
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
En
exercice
: 30
Présents
:25
Votants
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
Pour
:27
Contre
:
Abstention
:
2015-032
Date
de
convocation
21/04/2015
Date
d'affichage
AZIGILS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
COURRIER
ARFIVÉE
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
EE
ESS
TT
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Maison
de
la
Mirabelle
à
ROZELIEURES
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.BILLIOTTE
Daniel,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-
Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MICLO
Bernard,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
BOUCAUD
Christian
donne
pouvoir
à
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.DEWAELE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.ARNOULD
Philippe,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
.JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe.
Etaient
excusés
: M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques.
Voix
consultative
: M.
RICHARD
Claude
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU LUNEVILLOIS
—
CONVENTIONS
AVEC
2 SARRES
TOURISME
Conventions
jointes
en
annexe
La
Communauté
de
communes
du
Lunévillois
était
engagée
depuis
2010
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Sarres
et
de
2
SARRES
Tourisme
dans
des
actions
communes
et
en
particulier
dans
la
promotion
réciproque
des
territoires. La
poursuite
de
la
collaboration
entre
les
territoires
est
une
volonté
affichée
et
il convient
aujourd’hui
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Maison
du
tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
qui
s'est
vue
confier
les
missions
d'accueil
de
promotion
par
ses
Communautés
de
Communes
membres
de
redéfinir
les
axes
de
collaboration. Ainsi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
les
trois
partenaires
souhaitent,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
ou
missions
respectives,
mutualiser
et
mobiliser
leurs
atouts
touristiques
et
des
budgets
dédiés
dans
un
projet
de
valorisation
touristique
sur
leurs
territoires
respectifs. La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
propose
de
verser
à
l'Office
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE DE
LE
12 MAI
20 Tourisme
communautaire
des
2
SARRES,
2
SARRES
Tourisme,
une
contribution
financière
de
25
000,00
€
(vingt
cinq
mille
euros)
pour
l’année
2015
qui
sera
consacrée
à l’application
de
la
présente
convention.
Il
est
spécifié
que
si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
pouvait
prétendre
à
une
subvention
concernant
la
création
du
film
de
promotion,
cette
action
serait
dans
ce
cas
déduite
du
montant
des
25
000,00
€.
Cette
participation
servira
à
mettre
en
œuvre
les
actions
communes
suivantes
:
—
création
d’un
film
de
promotion
des
territoires,
—
participation
à
la
« féérie
aquatique
»
proposée
par
Center
Parcs
pour
la
saison
2015,
à
raison
de
5 jours
par
semaine,
avec
la
projection
sur
écran
d’eau
du
film
avant
le spectacle
des
sites
touristiques
du
territoire,
—
participation
à l’accueil
des
vacanciers
de
Center
Parcs,
—
mise
en
valeur
réciproque
au
sein
de
l’ensemble
des
points
d'informations
touristiques
des
atouts
de
chaque
territoire,
—
création
de
produits
communs
dans
le
cadre
des
actions
de
promotion
proposées
par
ie Comité
Régional
du
Tourisme
de
Lorraine.
Afin
de
préciser
les
engagements
respectifs
concernant
la
participation
à
la
« féérie
aquatique
»
proposée
par
Center
Parcs
pour
la saison
2015,
à
raison
de
5
jours'par
semaine,
avec
la
projection
sur
écran
d’eau
du
film
avant
le
spectacle
des
sites
touristiques
du
territoire,
une
seconde
convention
est
établie
et annexée
à la présente
délibération.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
- APPROUVE
la
convention
entre
la
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS,
2
SARRES
TOURISME
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
2
SARRES
ci-annexée
-APPROUVE
la
convention
entre
la
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVIELOIS,
2
SARRES
TOURISME
et
CENTER
PARC
ci-annexée
- AUTORISE
le président
à signer
les
conventions
-AUTORISE
le
président
à
engager
toute
démarche
utile
à
leurs
mises
en
œuvre, - PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015
de
la Régie
autonome
dotée
de
la seule
autonomie
financière
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessu
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Rozelieures
Le
Président
Hervé
BERTRAND
COURRIER
ARRIVÉE
À
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILEE Article
3 -
Engagement
de
2
SARRES
Tourisme
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
promotion
et
de
la
convention
signée
avec
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
2
Sarres
Tourisme
s'engage
à
:
-
Associer
les
sites
touristiques
du
Pays
de
Sarrebourg
et
du
Pays
du
Lunévillois
dans
la
création
d'une
vidéo
promotionnelle
pour
pramouvoir
le
tourisme
de
proximité,
-
Elaborer
la
vidéo
en
associant
le
technicien
de
la
société
d'animation
pour
garantir
une
bonne
qualité
du
rendu
technique,
-
Communiquer
à
Center
Parcs
une
vidéo
d'une
durée
de
5
minutes
sur
un
support
adapté
au
cahier
des
charges,
-
Verser
une
contribution
financière
de
15
000
€
qui
représente
la
participation
financière
mutualisée
de
2
Sarres
Tourisme
et
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
conformément
à la convention
signée
entre
les
deux
structures,
Article
4 -
Conditions
de
mise
en
œuvre
2
Sarres
Tourisme
s'engage
à
piloter
la
création
et
la
fourniture
de
la
vidéo
au
plus
tard
avant
la
fin
mai
à
Center
Parcs.
Il
est
précisé
que
les
droits
du
film,
créé
pour
l'occasion,
restent
propriété
de
2
Sarres
Tourisme
et
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
qui
pourront
le
faire
diffuser
sur
d'autres
supports
sans
que
Center
Parc
ne
puisse
en
demander
l'exclusivité.
2
Sarres
Tourisme
versera
un
acompte
de
50%
de
la
contribution
financière,
pour
le
compte
des
signataires
du
la
présente
convention,
dès
la
remise
du
film
à
Center
Parcs,
sur
présentation
de
la
facture
correspondante
Le
solde
de
la
participation
interviendra
dès
la
clôture
de
la
présentation
du
speclacle,
soit
au
plus
tard
le
30
septembre
2015.
Article
5 -
Durée
et
conditions
de
résiliation
Cette
convention
est
conclue
pour
une
saison,
c'est-à-dire
uniquement
pour
l'année
2015
et
prendra
effet
à
partir
de
la
date
de
signature
des
parties.
Michel
ANDRE
Président
rres
Tourisme
s re
FoiBFOPÉ
lent
prose”
\J CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2015
ENTRE
: CENTER
PARCS
sis
représenté(e)
par
ET
l'association
Office
de
Tourisme
de
2 SARRES
TOURISME
sis
représenté(e)
par
Michel
ANDRE,
son
Président
d'autre
part,
ET
la
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
sis
7
rue
René
Basset
54300
LUNEVILLE représenté(e)
par
Hervé
BERTRAND,
son
Président
d'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Préambule Durant
la
saison
estivale
2015,
Center
Parcs
«
Domaine
des
trois
forêts
»
va
proposer
à
sa
clientèle
un
spectacle
intitulé
«
Les
fontaines
Symphoniques
».
Ce
spectacle
présenté
sur
le
plan
d'eau
attenant
au
Dôme,
va
se
dérouler
à
la
tombée
de
la
nuit
5
soirs
par
semaine
de
mi-juin
à
mi
septembre.
Center
Parcs
propose
à
2
Sarres
Tourisme,
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
ses
partenaires
de
présenter
sur
un
écran
d'eau,
une
vidéo
mettant
en
valeur
l'attractivité
et
les
atouts
touristiques
des
territoires
signataires.
Article
1er
- Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
les
partenaires
souhaitent
mettre
en
place
cette
action
de
promotion
Articie
2
-
Engagement
de
Center
Parcs
Afin
de
pouvoir
valoriser
l'offre
touristique
des
territoires
signataires,
Center
Parcs
s'engage
à :
-
Mettre
à
disposition
un
écran
d'eau
avec
le
matériel
et
les
techniciens
s'y
attenant,
-
Proposer
la
projection
d’une
vidéo
adaptée
au
matériel,
avant
la
présentation
du
spectacle
des
Fontaines
Symphoniques,
5
fois
par
semaine
de
mi-juin
à
mi-septembre,
-
Prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
fluides
et
des
frais
techniques,
-
Offrir
aux
partenaires,
la
possibilité
d'inviter
des
élus
et
des
collaborateurs
à
venir
découvrir
la
présentation
sur
simple
demande
écrite,
-
Annuler
la
prestation
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques,
-
Associer
le
prestataire
du
spectacle
au
suivi
technique
pour
la
création
de
la
vidéo. Annexe
de
la délibération
n°
2015-032
du
06
mai
2015
En
contre
partie,
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
versera
à
2
SARRES
Tourisme
une
participation
financière,
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Article
3
-
Engagement
de
2
SARRES
Tourisme
2
SARRES
Tourisme,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'accueil
de
proximité
des
visiteurs
et
des
touristes
et de
la
promotion
de
son
territoire
:
- assurera
la
mise
en
valeur
et
la
promotion
des
sites
touristiques
du
Pays
du
Lunévillois
à
la fois
dans
ces
bureaux
d'informations
touristiques,
y compris
dans
ceux
de
Center
Parc,
et dans
ces
supports
de
communication
(Site
internet,
vitrine
numérique
et documents
édités.)
- assurera
la
vente
des
produits
créés
en
commun
dans
le cadre
de
cette
convention,
- coordonnera
la réalisation
du
film
de
promotion,
- engagera
les
dépenses
de
l'achat
des
écrans
publicitaires
dans
le
cadre
de
la
participation
à
la
« féérie
d’eau
» pour
le compte
des
partenaires,
- engagera
les
dépenses
pour
le
compte
des
partenaires
concernant
les
actions
de
promotion
du
Comité
régional
du
Tourisme
de
Lorraine,
- Chaque
mardi
matin
à
10h30,
2
Sarres
Tourisme
organise
un
accueil
touristique
pour
les
clients,
en
collaboration
avec
Moselle
Tourisme.
Lors
de
ces
réunions
d’information,
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et ses
partenaires
touristiques
sont
invités
à
présenter
leur
activité
selon
un
calendrier
à définir
ensemble.
Article
4
-
Conditions
de
mise
en
œuvre
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
versera
à
l'Office
du
Tourisme
communautaire
des
2
SARRES,
2
SARRES
Tourisme,
une
contribution
financière
de
25
000,00
€
(vingt
cinq
mille
euros)
pour
l’année
2015
qui
sera
consacrée
à
l'application
de
la présente
convention.
‘
Il est
spécifié
que
si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
pouvait
prétendre
à
une
subvention
concernant
la
création
du
film
de
promotion,
cette
action
serait
dans
ce.cas
déduite
du
montant
des
25
000,00
€ sur
présentation
du
plan
de
financement
aux
parties.
La
somme
annuelle
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
à
l'association
par
mandat
administratif
sur
présentation
des
documents
justificatifs
justifiant
du
«
bon
emploi
des
fonds
».
Article
5 — Evaluation
des
actions
et suivi
Un
comité
de
suivi
avec
l'ensemble
des
partenaires
est
organisé
et
se
réunira
autant
de
fois
que
de
besoin
et
sur
simple
demande
d'une
des
parties.
Il assure
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
et
son
évaluation. Un
suivi
analytique
des
dépenses
et
une
évaluation
des
actions
seront
réalisés
afin
de
s'assurer
du
respect
des
engagements
pris
par
les
partenaires.
De
même
un
avenant
à
la
présente
convention
pourra
être
prévu
si
nécessaire.
Il
concernera
des
opérations
ponctuelles
décidées
et
réalisées
en
commun
et
seront
financées
par
une
dotation
supplémentaire
spécifique.
Article
6 —
Durée
et
conditions
de
résiliation
Cette
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
à
partir
de
la date
de
signature
des
parties.
Fait
à
Lunéville,
le
Hervé
BERTRAND
Jean
Luc
CHAIGNEAU
Président
de
la Maison
Président
de
la Communauté
de
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
Communes
des
2 SARRES
et du
PETR
Michel/ANDRE
ÿ
Président
de
2,SARRES
TOURISME
UG Annexe
de
la délibération
n°
2015-032
du
06
mai
2015
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2015
ENTRE
: La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Eunévillois,
dont
le
siège
social
est
situé
7
rue
René
Basset
à
Lunéville,
représentée
par
Hervé
BERTRAND,
son
Président
d'une
part,
ET
la Communauté
de
Communes
des
2
SARRES
(CC2S)
sise
représenté(e)
par
Jean
Luc
CHAIGNEAU,
son
Président
d'autre
part,
ET
l'association
Office
de
Tourisme
de
2
SARRES
TOURISME
sis
représenté(e)
par
Michel
ANDRE,
son
Président
d'autre
part,
ILEST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Préambule La
Communauté
de
communes
du
Lunévillois
était
engagée
depuis
2010
aux
côté
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Sarres
et
de
2
SARRES
Tourisme
dans
des
actions
communes
et
en
particulier
dans
la promotion
réciproque
des
territoires.
La
poursuite
de
la
coliaboration
entre
les
territoires
est
une
volonté
affichée
et
il convient
aujourd'hui
dans
le cadre
de
la
création
de
la
Maison
du
tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
qui
s’est
vu
confiée
les
missions
d'accueil
de
promotion
par
ses
communautés
de
communes
membres
de
redéfinir
les
axés
de
collaboration.
Article
fer
- Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
les
trois
partenaires
souhaitent,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
ou
missions
respectives,
mutualiser
et
mobiliser
leurs
atouts
touristiques
et des
budgets
dédiés
dans
un
projet
de
valorisation
touristique
sur
leurs
territoires
respectifs. Ainsi,
les
partenaires
s'engagent
dans
des
actions
communes :
- création
d'un
film
de
promotion
des
territoires,
- participation
à la « féérie
aquatique
»
proposée
par
Center
Parcs
pour
la saison
2015,
à
raison
de
5
jours
par
semaine,
avec
la
projection
sur
écran
d’eau
du
film
avant
le
spectacle
des
sites
touristiques
du
territoire,
- participation
à l'accueil
des
vacanciers
de
Center
Parcs,
- mise
en
valeur
réciproque
au
sein
de
l’ensemble
des
points
d'informations
touristiques
des
atouts
de
chaque
territoire,
- création
de
produits
communs
dans
le
cadre
des
actions
de
promotion
proposées
par
le
Comité
Régional
du
Tourisme
de
Lorraine,
Article
2 - Engagement
de
la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Eunévillois
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'accueil
de
proximité
des
visiteurs
et des
touristes
et de
ia promotion
de
son
territoire
:
- assurera
la
mise
en
valeur
et
la
promotion
des
sites
touristiques
de
2
Sarres
Tourisme
à
la fois
dans
ces
bureaux
d'information
touristique
et
dans
ces
supports
de
communication
(Site
internet,
vitrine
numérique
et documents
édités.)
- assurera
la vente
des
produits
créés
en
commun
dans
le
cadre
de
cette
convention,
Un Communauté de
communes
S.M.RL.
- AECÇU
LE
2
9
JUIN.2015
|
—#
Présent
des
pile pau if
LS
Atope
1
Le
Président Vos
ref:
HB/OBM
MT-2015-mai19
Affaire
suivie
par
Odile
Bégorre-Maire
Lorquin,
le 25
juin
2015
D
Oxtb
ok
à den
Monsieur
Hervé
BERTRAND
Président
de
la
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
7,
rue
René
BASSET
54300
LUNEVILLE
Objet
: Convention
maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
— 2 Sarres
tourisme
Dossier
suivi
par
M
Philippe
MORAND
PM/ES
Bordereau
de
Transmission
DESIGNATION
DES
PIECES
NOMBRE
OBSERVATIONS
-
Convention
de
partenariat
2015
entre
la
01
Pour
attribution.
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
2
Sarres
Tourisme
et
la
CC2S
dûment
signée.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
je vous
prie
d'agréer
mes
salutations
distinguées.
48
é
’ Tue
Généra]
de
Gaull
Le
naute-2-Sà
e-57790
LORQUIN
mm
Tél.
: 03
87
24
92
75 -
Fax :
03
87
2497
75
M
Email
: commu
SOL
Jean-Luc
CHAIGNEAU
Conseiller
Régional
de
Lorraine
Maire
de
Nitting
rres@wanadoo.f