Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 006
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 006
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 064
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 059 maison du Tourisme convention avec CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 059 maison du Tourisme convention avec CC)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 22
Votants
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
2015-059
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
09
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Reiïllon
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Ciaudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-
Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
LAVOIL
Jacques,
M,
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
M.
SONREL
Christophe,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard,
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à M.
MULLER
Bernard,
M.
BAUDOIN
jacques
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé. Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
:
M. ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ Guy
Etaient
excusés
:
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
HAUVIELER
Jonathan,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MERCIER
Thierry
Voix
consultative
:,
M.
RICHARD
Claude
{présent},
Mme
Sophie
LÉHE
(excusée)
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Date
de
convocation
02/12/2015
H
est
rappelé
à
l'assemblée,
que
par
délibération
du
11
décembre
2014,
les
communautés
de
communes
ont
confié
à la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
les
missions
liées
au
tourisme
telles
que
définies
par
le
code
du
tourisme
permettant
ainsi
de
solliciter
le classement
d'Office
de
tourisme.
La
délibération
du
21
janvier
2015
autorisait
le
Président
à
signer
les
conventions
avec
les
Communautés
de
Communes
du
Lunévillois
et
des
Vallées
du
Cristal
qui
définissent
les
moyens
mis
à
disposition
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
afin
de
réaliser
les
missions
confiées
pour
l’année
2015.
I
convient
aujourd’hui
de
reconduire
les
partenariats
selon
les
mêmes
modalités,
D'autre
part,
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Vosgien
a
inauguré
dernièrement
la
MAISON
DE
LA
FORET
à
Saint-Sauveur.
Située
dans
l'ancienne
scierie
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Date
d'affichage
:
14
Dre
eq
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
de
Norroy,
la
Maison
de
la
Forêt
est
un
lieu
d'accueil
touristique
et
un
espace
culturel,
de
rencontre
et
d'échange
sur
le
thème
de
la
Forêt.
Située
au
carrefour
de
plusieurs
sentiers
de
randonnée
et facilement
accessible,
elle
offre
de
nombreuses
possibilités
de
découvrir
la
Forêt
qui
l'entoure.
C'est
un
lieu
vivant
et
ouvert
à
tous,
proposant
des
expositions
temporaires,
des
animations
{coin
lecture,
projection
de
film,
activités
“nature")}
et
des
manifestations
ponctuelles
(spectacles,
conférences,
journées
à
thèmes...). Ce
lieu
d'accueil
saisonnier
complète
l'offre
du
territoire
et
grâce
aux
moyens
mis
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
devient
le
troisième
Bureau
d’information
touristique
du
Pays
du
Lunévillois.
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2014
adoptant
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
qui
prévoit
la
signature
de
conventions
entre
le
PETR
et
sa
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
les
Communautés,
Vu
les
conventions
en
annexe,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait à Reillon Le
Président
Hervé
BERTRAND
SOUS
PREFECTURE
—DE
LUNEVILLE
11
DEC.
205
COURRIER
ARRIVÉE
RP
EE |
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVC
Convention
définissant
le cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
PAYS ou
dans
la réalisation
des
missions
Ja
du
PETR
DU
Pays
du
Lunévillois
relatives
au
tourisme
Entre D'une
part:
;,
La
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Cristal
(CCVC)
représentée
par
son Président,
Christian
GEX,
autorisé
à
signer
la
présente
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du.
:
Désignée
ccve
ci-après,
Et d'autre
part:
Le
Pôle
d’Equilibre
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
(PETR),
représenté
par
son
Président. Hervé
BERTRAND,
autorisé
à signer
la
présente
par
délibération
du
Comité
de
Pôle
en
date
du
9 décembre
2015,
Désigné
PETR
ci-après
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule
:
.
5
La
CCVC
et
le
PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les:termes
de
leur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d’en
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les moyens pour
l’année
2016.
1.
Le
cadre
La
CCVC,
dépositaire
de
la
compétence
tourisme
sur
sôn
territoire,
confie
au
PETR
les
missions
suivantes
:
°
accueil
et
information
des
touristes,
‘
e _
promotion
de
l'offre
touristiqué.de
son
territoire,
° _
élaboration
des
données
statistiques de fréquentation,
e
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et
associatifs,
°
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du territoire
qu ’elle
aura
décidé,
e
conception et
commiercialisation
des
produits
touristiques,
e
développement.
touristique
{conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets;
études
:d
opportunité
et de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
.
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices: de
Tourisme
et Syndicats
d'initiatives...)
Dans
cette
optique,
il
est
précisé
que
la CCVC
ne
transfère
au
PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le
PETR
dans
le
cadre
de
la
régie
autonome
« Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
». SOU
5
PREFECTURE
Æ
E
1 DEL,
205
us
COURRIER
ARRIVÉE Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVC
Au
sein
du
bureau
d'information
du
13,
rue
du
Port
à
Baccarat,
les
missions
d'accueil
et
d'information
concernant
spécifiquement
le territoire
de
la
CCVC
continueront
à être
exécutées
selon
les
instructions
de
la CCVC. Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les
missions
d'accueil
et
d’information
des
touristes
pour
l'ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
les
deux
bureaux
d’information
de
la
régie
autonome
sous
la
responsabilité
de
son
directeur/trice.
Afin
de mettre
en œuvre
ces missions
de manière
concertée
entre
la CCVC
et la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
chaque
mois
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le
directeur/trice
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois;-la
Vice-
présidente
au
Tourisme
de
la
CCVC
et
l'agent
de
développement
en
charge
du
tourisme,
le:cas
échéant
le
DGS.
Un
Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en charge
du tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d'accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCVC
et faire
le
point
sur
latteinte des
objectifs
définis
ci-
dessous.
Des
tiers invités
pourront
participer
à ces
réunions
en
cas
de besoin...
2.
Les
objectifs
2.1
Immatriculation
ae,
Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
dés
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
est
immatriculée
au.
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout
France.
2.2 Affiliation
Offices
de
tourisme
Au
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
la
structure
devra être
en
“apacité
de
demander
et
d’obtenir
le
classement
en
tant
qu'office
de
tourisme.de
catégorie
ll, objectif
àà atteindre
pour
l'année
2016.
Les
critères
à
respecter
pour
obtenir
ce classement
correspondent
aux
objectifs
que
la
CCVEC
attend
de
la
qualité
du
bureau
d’information
sis.sur
son
territoire,
implanté
au
sein
du
Pôle
Bijou
Galerie.
2.3
Mise
en
œuvre
des
missions
+
Accueil
et
information
Le bureau
d’information
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sis
13
rue
du
Port
à
‘Baccarat,
sur le
territoire
de
la
CCVC,
hébergera
les
activités
d’accueil
touristique
et
d’information
pour l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la
CCVC, conformément
à ses
souhaits.
Pour
les
besoins
de
la
CCVC,
le
bureau
d’information
sera
ouvert
au
minimum
7 jours
sur
7
toute
l’année,
avec
pendant
la
haute
saison
(juin
à
septembre)
un
renfort
en
personnel
permettant
la
présence
de
2 agents
d'accueil sur
les
week-ends
de juin
et septembre
et tous
les jours
de
la semaine
en juillet
et
août.
2/5 Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR/ CCVC
Les
horaires
d'ouverture,
qui
pourront
être
définis
en
fonction
des
besoins
de
la
fréquentation
touristique,
seront
déterminés
par
k-Maison-duTourismeen-accerd-avee
la
CCVC.
Les
missions
d'accueil
touristique
et
d’information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes : a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu’ils
souhaitent.
1ls
trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir:sur
le
territoire
de la CCVC.
Fe
b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
sont
proposées
des
isites
guidées
et
commentées
des
monuments
et sites
touristiques
du
territoire.
:
ë
c.
En
fonction
de
leurs
souhaits
et
de
la
durée
de
leur
séjour,
les visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restaüratiôn
sûr
le
territoire
prioritaire
de
la
CCVC
leur
est
offerte.
Des
prestations
identiques sont
fo
hies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,
e-mail.
‘
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente.
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et
de
relations
publiques
auprès
des
médias.
Le
e.
Le
site
Internet
du
Pays
du
Lunévillois
est
constamment
mis
à jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionales
«
SITLOR
»
qui
regroupe
t
tes
les
informations
touristiques
concernant
la
Lorraine,
est
également
mise
à jour périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
du
territoire
ayant
lieu
sur
le
territoire:de.
la
CCVC: seront
saisies
à
l'agenda
des
manifestations
du
site de la CCVC.
_
.
f.
La
Maison
du
Tourisme
offre
son appui
aux opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le territoire
de
la
Ccvc.
‘
|
e__
Promotion
de
l'offre touristique
La
Maison
du
Tourismié
“offrira
aux
visiteurs
et
distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d' hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à
vocation
touristique
de
la
CCVC,
ainsi
que
le
calendrier
mis
à jour
en
permanence
des
manifestations organisées sur
le territoire
de
la CCVC.
Les
documents relatifs
‘à la
CCVC
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutiell ‘technique
dü
service
communication
de
la
CCVC.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la
CV.
avant
impression.
F Chaque-année,
la
CCVC
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et
en
prévoi
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
lé PETR.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d'équipement
et
de
signalisation
touristiques,
la
CCVC
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et validée
par
les
membres
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
3/5 Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVC
La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
PETR
courant
du
second
semestre
pour
l’année
suivante.
°__
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord,
commun
aux
bureaux
d’information
touristique,
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à
jour
quotidiennement:
nombre
de
visiteurs
reçus
à
l’accueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de
participants
aux
animations
locales
(diverses
visites
organisées).
Il
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la fréquentation
touristique
au
sein
de
l'accueil.
e
Organisation
des
manifestations
et animations
locales
décidés
par
la. ccvé:
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et.ses
modalités
:Sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être faite.
A
titre d'exemple
pour
2015,
les
animations
locales
suivantes ont. été
organisées
:
Le
programme
sera
à
définir
en
concertation
entre
la
CÜVC
et
la Maison
du
Tourisme
pour
2016.
e
Conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre:en.avänt
auprès
des
publics
groupes
et
individuels
concernant
le
territoire
de
la CCVC,
devront
être validés
par
la CCVC.
Les
recettes
des
visites
Organisées
seront
encaissées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
fixera
les
tarifs
des
visites
guidées
en
accord
avec
la
CCVC.
La
Maison
du
Tourisme
reverserà
à
la
CCVC
le
prix
d'entrée
des
sites
gérés
par
la
CCVC.
3.
Les
moyens
:
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
à et,
pour
le
compté
de
la
CCVC
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il
est
convenu
les
dispositions suivantes
:
.
‘La
cCvC,
dans
le
cadre
des
liens
qui
l’unissent
au
PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intércommunalités
du
Pays,
à
hauteur
de
0,75
€
par
habitant
pour
l’année
2016,
pour
financer
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
e
Le
personnel
de
la
CCVC
travaillera
en
relation
avec
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
à
l'accueil
des
touristes
sur
le
territoire,
ce
qui
représente
un
engagement
financier
annuel
estimé
à
xxx
euros.
(salaires
chargés
au
prorata
du
%ETP)
4/5 Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR/ CCVC
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la CCVC
d’autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en
charge
par
le
Pays,
et
la
CCVC
participera
à
son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités.
e
La
CCVC,
propriétaire
du
bureau
d’information
équipé
sis
13
rue
du
Port,
hébergera
le
bureau
d’information
touristique
de
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
et
refacturera
trimestriellement
les
dépenses
inhérentes
à
l’utilisation
de
la
structure
(téléphonie,
internet,
chauffage...).
e
La
CCVC
conservant
les
personnels
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la charge
de
la CCVC
{élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...)
‘
4.
Modalités La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2016.
.
Elle
fera
l'objet
d’une
évaluation
à
la
fin
de
l'année
2016
en
vué
de
sa
reconduction
en
2017
pour
une
durée
identique.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l'autre
partie,
des
éngagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être.
résiliée.
de
‘plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de.ladite
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties. Le Président CCVC..
Le Président du PETR
Christian GEX
Hervé BERTRAND
5/5 COMMUN
{ TÉ
DE
#
©
e
Lunéville,
le
5 janvier
2016
COMMUNES
WW
S.M.PL.
- REÇU
LE
= 8 JAN.
2016
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
7
rue
René
Basset
54300
LUNEVILLE
BORDEREAU
D'ENVOI
OBJET
: Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
Veuillez
trouver,
ci-joint
pour
attribution,
votre
exemplaire
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
tourisme.
Je
vous
joins
également
copie
de
la
délibération
n°
2015-230
approuvant
ladite
convention. Pour
parfaite
information,
un
troisième
exemplaire,
signé
des
deux
parties,
a
été
déposé
ce
jour
à
la
Sous-préfecture
de
Lunéville.
Avec
mes
salutations,
Martine
KRUMMENACKER,
Secrétariat
de
la
Direction.
Meilleurs
voeux pour
2016
!
11
avenue
de
la
Libération
- BP
80047
- 54300
Lunéville
- &
03
83
74
05
00 :
eos
ni
PAYSou
Convention
définissant
le
cadre,
les
objectifs
et
les
Moyens
LE
dans
la
réalisation
des
missions
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
/
€
relatives
au
tourisme
Entre D'une
part :
La
Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
{CCL)
représentée
par
son
Président,
Laurent
de
GOUVION
SAINT-CYR,
Désignée
CCL
ci-après,
Et d’autre
part :
Le
Pôle
d’Equilibre
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
(PETR),
représenté
par
son
Président
Hervé
BERTRAND,
autorisé
à signer
la
présente
par
délibération
du
Comité
de
Pôle
en
date
du
9 décembre
2015,
Désigné
PETR
ci-après
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule; La
CCL
et
le
PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les
termes
de
leur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d'en
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
l'année
2015.
1.
Le
cadre
La
CCL,
dépositaire
de
{a
compétence
tourisme
sur
son
territoire,
confie
au
PETR
les
missions
suivantes
:
*
accueil
et
information
des
touristes
e
promotion
de
l'offre
touristique
de
son
territoire,
e
élaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation,
e
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et associatifs,
°
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
qu’elle
aura
décidé
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du
territoire,
°
conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques,
e
développement
touristique
(conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets;
études
d'opportunité
et
de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
e
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d’Initiatives...),
e
co-organisation
d’exposition/d’animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire.
Dans
cette
optique,
il
est
précisé
que
la CCL
ne
transfère
au
PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le
PETR
dans
le
cadre
d’une
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
».
Au
sein
du
bureau
d’information
du
2,
rue
de
la
Tour
Blanche,
les
missions
d’accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le territoire
de
la CCL
continueront
à être
exécutées
selon
les
instructions
de
la
CCL.
1/5
Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ CCL Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les
missions
d’accueil
et
d’information
des
touristes
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
les
deux
bureaux
d’information
de
la
régie
autonome,
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche
à
Lunéville
et
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sous
la
responsabilité
de
son
directeur/trice.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la CCL
et
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
chaque
mois
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le
directeur/trice
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois,
le Vice-
président
au
Tourisme
de
la CCL
et
la
Directrice
Adjointe
de
la CCL
en
charge
du
tourisme.
Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en
charge
du
tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d'accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCL
et
faire
le
point
sur
l'atteinte
des
objectifs
définis
ci-
dessous.
Des
tiers
invités
pourront
participer
à ces
réunions
en
cas
de
besoin.
2.
Les
objectifs
2.1
Immatriculation Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
des
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
est
immatriculée
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout
France.
2.2
Affiliation
Offices
de
tourisme
Au
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
ia
structure
devra
être
en
capacité
de
demander
et
d'obtenir
le
classement
en
tant
qu'office
de
tourisme
de
catégorie
Il, objectif
à atteindre
pour
l’année
2016.
Les
critères
à
respecter
pour
obtenir
ce
classement
correspondent
aux
objectifs
que
la
CCL
attend
de
la
qualité
du
bureau
d’information
sis sur son
territoire.
2.3
Mise
en
œuvre
des
missions
*
Accueil
et
information
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sise
2
rue
de
la Tour
Blanche,
sur
le territoire
de
la
CCL,
hébergera
les
activités
d’accueil
touristique
et
d’information
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la
CCL,
conformément
à
ses
souhaits. Pour
les
besoins
de
la
CCL,
l'accueil
touristique
du
Lunévillois
sera
ouvert
au
minimum
6 jours
sur
7
d'octobre
à
mai
et
7 jours
sur
7
de
juin
à
septembre,
avec,
pendant
la
haute
saison
un
renfort
en
personnel
permettant
la
présence
de
2
agents
d’accueil
sur
les
week-ends
de
juin
et
septembre
et
tous les
jours
de
la semaine
en
juillet
et août.
Les
horaires
d’ouverture,
qui
pourront
être
définis
en
fonction
des
besoins
de
la
fréquentation
touristique,
seront
déterminés
par
la
Maison
du
Tourisme
en
accord
avec
ia CCL.
Les
missions
d’accueil
touristique
et
d'information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes
:
a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu’ils
souhaitent.
Ils trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir
sur
le
territoire
de
la
CCL.
2/5
Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/
CCL b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
sont
proposées
des
visites
guidées
et
commentées
du
Château
de
Lunéville,
des
jardins
et
des
autres
monuments
de
la
ville
(vieille
ville,
église
Saint
Jacques,
synagogue,
etc...)
c.
En
fonction
de
leurs
souhaits
et
de
la
durée
de
leur
séjour,
les
visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restauration
sur
le
territoire
prioritaire
de
la
CCL
leur
est
offerte.
Des
prestations
identiques
sont
fournies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,
e-mail.
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et
de
relations
publiques
auprès
des
médias.
e.
Le
site
Internet
du
Pays
du
Lunévillois
est
constamment
mis
à jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionales
« SITLOR
»,
qui
regroupe
toutes
les
informations
touristiques
concernant
la
Lorraine,
est
également
mise
à
jour
périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
ayant
lieu
sur
le
territoire
de
la
CCL
seront
saisies
à
l'agenda
des
manifestations
du
site
de
la
CCL.
f.
La
Maison
du
Tourisme
offre
son
appui
aux
opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le
territoire
de
la
CC.
Afin
de
mener
à
bien
ces
missions
d'accueil
et
d’information,
la
Maison
du
Tourisme
organisera
le
planning
des
agents
mis
à sa
disposition
par
la CCL
pour
la réalisation
des
missions.
*
Promotion
de
l'offre
touristique
La
Maison
du
Tourisme
offrira
aux
visiteurs
et
distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à
vocation
touristique
de
la
CCL,
ainsi
que
le
calendrier
mis
à
jour
en
permanence
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
la CCL.
Les
documents
relatifs
à
la
CCL
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutien
technique
du
service
communication
de
la
CCL.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la
CCL
avant
impression.
Chaque
année,
la
CCL
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et
en
prévoira
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
le
PETR.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d’équipement
touristique,
la
CCL
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et
validée
par
les
membres
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
PETR
courant
du
second
semestre
pour
l’année
suivante.
°
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord
commun
aux
bureaux
d’information
touristique
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à jour
quotidiennement
: nombre
de
visiteurs
reçus
à
l'accueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de
participants
aux
animations
locales
3/5
Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ CCL (diverses
visites
organisées).
Il
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la
fréquentation
touristique
au
sein
de
l’accueil.
Organisation
des
manifestations
et
animations
locales
décidés
par
la CCL
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et
ses
modalités
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être
faite.
A
titre
d'exemple
pour
2015,
les
animations
locales
suivantes
ont
été
organisées
:
-
visites
thématiques
les
WE
de
mai,
juin,
septembre
et octobre.
|
-
visites
guidées
quotidiennes
du
Château
chaque
jour
à
15H
en
juillet/août
et
les
week-end
de
septembre
-
4 visites
nocturnes
durant
l’été
Le
programme
est
à définir
en
concertation
entre
la CCL
et
la Maison
du
Tourisme
pour
2016.
Conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre
en
avant
auprès
des
publics
groupes
et
individuels
concernant
le
territoire
de
la
CCL,
devront
être
validés
par
la
CCL.
Les
recettes
des
visites
organisées
seront
encaissées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
fixera
les
tarifs
des
visites
guidées
en
accord
avec
la
CCL.
La
Maison
du
Tourisme
reversera
à
la CCL
le
prix
d’entrée
des
sites
gérés
par
la CCL
et
remboursera
le
coût
des
guides
vacataires
qui
font
l’objet
d’une
facturation
client.
Les
moyens
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
et,
pour
le
compte
de
la
CCL
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il
est
convenu
les
dispositions
suivantes
:
La
CCL,
dans
le
cadre
des
liens
qui
l’unissent
au
SMPL/PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités
du
Pays,
à
hauteur
de
0,75
€
par
habitant
pour
l’année
2015,
pour
financer
la
régie
autonome
« Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
La
CCL
mettra
gracieusement
à
disposition
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
ses
personnels
actuellement
affectés
à
l'accueil
des
touristes
sur
le
territoire,
ce
qui
représente
un
engagement
financier
annuel
estimé
à 75
000
euros.
o
D'octobre
à
mai:
2
équivalents
temps
plein
(ETP)
permettant
une
ouverture
6
jours
/
semaine
o
En
juin
et
septembre:
2
ETP
+
un
complément
vacataire
/
saisonnier
(soit
0,3
ETP)
permettant
d'ouvrir
7 jours
/ 7 avec
présence
de
2
personnes
le WE
o
En
juillet
et
août:
2
ETP
+
1,2
ETP
de
complément
permettant
d'ouvrir
7/7
avec
2
personnes
tous les jours
en
juillet
et août.
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la
CCL
d’autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en 4/5
Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ CCL charge
par
le
Pays,
et
la
CCL
participera
à
son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités. Par
ailleurs,
tout
au
long
de
l’année,
les
guides
vacataires,
restant
personnels
de
la
CCL,
seront
également
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois
pour
la
réalisation
de
ses
missions.
La
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois
facturant
et
encaissant
les
recettes
correspondant
aux
visites
réalisées,
il est
prévu
que
le
Pays
reverse
à
la
CCL
les
montants
des
produits
liés
aux
visites
dans
le
Lunévillois
dans
la
limite
du
coût
des
guides
vacataires.
Un
état
général
des
visites
réalisées
sur
le
territoire
par
les
guides
vacataires
sera
donc
tenu
à jour
afin
de
déterminer
le montant
de
la
rétrocession
due
par
la
Maison
du
Tourisme
à la CCL.
e
La
CCL,
qui
sera
locataire
du
bureau
d’information
sis
2,
rue
de
la Tour
Blanche,
équipera
le
local
en
mobilier
et
le
mettra
à
disposition
de
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
moyennant
une
participation
de
40%
du
montant
du
loyer
et
des
charges,
afin
d'y
installer
le bureau
de
son
directeur/trice
et
d’en
faire
la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
CCL
assumera
les
frais
relatifs
à
la
co-organisation
d’exposition/d’animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2
rue
de
la Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire.
e
La
CCL
conservant
les
personnels
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la
charge
de
la
CCL
(élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...)
e
La
CCL
met
son
service
communication
à
disposition
de
la
régie
autonome
pour
la
réalisation
des
documents
touristiques
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Le
travail
effectué
par
le
service
communication
de
la
CCL
fera
l’objet
d’un
programme
annuel
détaillé
et
d’un
planning
établi
en
concertation
entre
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
la CCL.
4.
Modalités La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2016.
Elle
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
la fin
de
l’année
2016
en
vue
de
sa
reconduction
en
2016
pour
une
durée
identique.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de
ladite
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
Le
Président
du
PETR
Hu
Pays
du
Lunévillot
Le
Président
de
la
CCL
à
La
he:
|
Laurent
de
GOUVION
S
YR
COURRI
+ ARRIVÉE_|
Annexe
de
la délibération
du
09/12/2015
- Convention
partenariale
PETR
/ C Cofie—
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2015,
s'est
réuni
à
LUNEVILLE
Mairie
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
de
GOUVION
SAINT-
CYR,
Président.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEWAËLE,
François
MEYER,
Youcef
MESSAOUDI,
Mmes
Isabelle
WITTMANN,
Caroline
GEORGE,
Marie-Jo
GEORGES,
MM.
José
CASTELLANOS,
Dominique
STAUFFER,
Serge
DESCLE,
Jean-Louis
TONNELIER,
Mme
Virginie
BURTIN,
MM.
Hervé
BERTRAND,
Pascal
BAUCHE,
Frédéric
BREGEARD,
Ludovic
CHAUMET,
Pierre-Jean
COURBEY,
Mme
Joëlle
di
SANGRO,
MM.
François
FRASNIER,
Jonathan
HAUVILLER,
Jacques
LAMBLIN,
Mmes
Laurie
JOCHAUX
du
PLESSIX,
Catherine
LAURAIN,
Colette
MANSUY,
Catherine
PAILLARD,
Martine
RELOT,
Marie
VIROUX,
Claudine
COLAS,
MM,
Bernard
RECOUVREUR,
Benoît
TALLOT,
Joël
GERARD,
Jean-Michel
TRICOTEAUX,
Etienne
KLOTZ,
Gérard
RITZ,
Jean-Pierre
CARRY,
Jacques
PISTER,
Mme
Marie-Françoise
MEYER,
ETAIENT
EXCUSES:
MM.
Thierry
BAIL
(remplacé
par
M.
Jacques
COLIN),
Fernand
PHILIPPE
(pouvoir
à
M.
Jacques
PISTER),
Mmes
Anne-Marie
di
MARINO,
Brigitte
FLEURANTIN,
M.
Grégory
GRANDJEAN,
Mme
Michèle
WALTER
{pouvoir
à M.
Pierre
Jean
COURBEŸ).
ETAÏT
ABSENT
: M.
Jean-Christophe
AUBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
BURTIN
EXTRAIT
DE
LA
DELIBERATION
CI-CONTRE
À
ETE
AFFICHE
LE
29
DECEMBRE
2015
AU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LUNEVILLOIS du
1
embre
2014
entérinant
la
signature
d’une
conveñtion
entre
la Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
(CCL)
et
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
ét
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Lunévillois
définissant
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
du
PETR
relatives
au
tourisme.
Dans
le
cadre
de
la
politique
touristique
coordonnée
à
l'échelle
du
Pays
Lunévillois,
il était
apparu
indispensable
de
lui
donner
une
réelle
lisibilité
par
la
mise
en
place
d'une
«
Maison
du
Tourisme
en
Pays
Lunévillois
».
Dans
cet
objectif,
la
CCL
et
le
Pays
Lunévillois
ont
choisi
d’un
commun
accord
de
mettre
en
place
la
Maison
du
Tourisme
dans
les
locaux
situés
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
afin
d'accueillir
les
visiteurs
et
touristes
dans
les
meilleures
conditions.
Les
missions
confiées
au
PETR
telles
que
définies
par
le
code
du
tourisme
ont
ainsi
permis
de
solliciter
le classement
d'Office
de
tourisme
pour
la
Maison
du
Tourisme.
Afin
de
poursuivre
cette
collaboration,
la
convention
qui
lie
les
deux
parties
doit
être
renouvelée
en
2016
(cf annexe).
Cette
convention
précise
les
missions
qui
seront
confiées
au
PETR
par
la
CCL,
étant
entendu
que
celle-ci
conserve
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
précédemment
réalisées
jusque
2014
par
les
agents
d'accueil
de
la CCL
continueront
de
l'être
au
sein
de
la nouvelle
structure,
ces
agents
étant
mis
à
disposition
gracieusement
par
la CCL
au
profit
du
PETR.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la
CCL
et
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
régulièrement
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions. L'objectif
de
cette
organisation
est
d'assurer
une
politique
touristique
cohérente
et
professionnelle
à
l'échelle
du
Pays
Lunévillois,
en
liën
notamment
avec
deux
autres
bureaux
d'information
touristique
:
l'actuel
accueil
de
Baccarat
et le nouvel
accueil
saisonnier
de
la Maison
de
ta Forêt
de
Saint-Sauveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
avis
du
Bureau,
à
l'unanimité
(M.
Hervé
BERTRAND
ne
prend
pas
part
au
vote), Autorise
le Président
à signer
la convention
définissant
lé cadre,
les
objectifs
et les
moyens
dans
la réalisation
des
missions
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
pour
2016
S'engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2016
+ »
Fait et délibéré
à LUNEVILLE,
le vingt-deux
décembre
deux
mille
quinze. Pour
expédition
conforme,
Le
Président,
#