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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 022
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 006 maison du Tourisme convention avec CCL et CCVC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 006 maison du Tourisme convention avec CCL et CCVC)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 24
Votants
: 26
Nombre
dé
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre : Abstention
:
2015-006
Date
de
convocation
15/01/2015
Daïe
d'afficha HAN.
2Ù15
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
DELIBERATION
DU;COMITE
SYNDICAL
DUPAYS
DU/LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
21
JANVIER
2015
L'an
deux
mille
quatorze,
le 21
janvier,
les
représentants
du
Comité
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
MJC
de
Bertrichamps
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean
Marie(suppléant
de
M.
ARNOULD
Philippe),
M.HAINZELIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques
(suppléant
de
M.
BIENTZ
Guy),
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
AUBERT
Jean
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND,
M.DEWAELE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
PISTER
Jacques,
Mme
GEORGES
Marie-Jo
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
SONREL
Christophe
donne
pouvoirà M.
DUJARDIN
Bruno.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
MARTIN
Jean-Paul.
Etaient
excusés
: M.
GELLENONCOURT
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAMBLIN
Jacques,
MJAMBOIS
Guy.
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
MAISON
DU
TOURISME
: CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
LUNEVILLOIS
ET
DES
VALLEES
DU
CRISTAL
Annexes
jointes
Il
est
rappelé
à
l'assemblée,
que
par
délibération
du
11
décembre
2014,
les
communautés
de
communes
ont
confié
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
les
missions
liées
au
tourisme
telles
que
définies
par
le
code
du
tourisme
permettant
ainsi
de
solliciter
le classement
d'Office
de
tourisme.
Il est
prévu
dans
ce
cadre
la
signature
de
conventions
avec
les
Communautés
de
Communes
qui
le souhaitent,
afin
de
définir
les termes
de
leur partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
l’année
2015.
La
Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
et
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Cristal
mettent
à
disposition
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays.
du
Lunévillois
des
moyens
spécifiques
afin
de
réaliser
les
missions
confiées.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
annexées
à
la
présente
délibération
qui
précisent
le
cadre,
les
objectifs,
les
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE moyens
dans
la
réalisation
des
missions
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
/ PETR
relatives
au
tourisme.
L'ensemble
des
crédits
nécessaires
à
l’exécution
des
conventions
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2014
adoptant
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
«Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunébvillois
»,
qui
prévoit
la signature
de
conventions
entre
le Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
et
les
Communautés
de
Communes
du
Lunévillois
et
des
Vallées
du
Cristal,
Vu
les
conventions
en
annexe,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Après
avis favorable
du
bureau
syndical,
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- AUTORISE
le Président
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
définissant
le
cadre,
les
objectifs,
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
/
PETR
relatives
au
tourisme,
- AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Cristal
définissant
le
cadre,
les
objectifs,
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunéviliois
/
PETR
relatives
au
tourisme,
-DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2015.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
Bertrichamps
nr
Le
Président : :
:
Hervé
BERTRAND
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Convention
définissant
le cadre,
les objectifs
et
les
moyens
dans
la réalisation
des missions [SOUS
PRÉ
ÉCTURE
|
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
/ PE
.
relatives au tourisme
26
JA
20Da a
Entre La
Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
(CCL)
représentée
par
son
Président,
Laurent
de
GOUVION
SAINT-CYR,
Et Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
- PETR
(SMPL/PETR),
représenté
par
son
Président
Hervé
BERTRAND,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule
:
La
CCL
et
le
SMPL/PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les
termes
de
leur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d’en
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
l’année
2015.
1.
Le
cadre
La
CCL,
dépositaire
de
la
compétence
tourisme
sur
son
territoire,
confié
au
SMPL/PETR
les
missions
suivantes
:
e
accueil
et information
des
touristes
°__
promotion
de
l'offre
touristique
de
son
territoire,
‘élaboration
dés données
statistiques
de
fréquentation,|
e
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et
associatifs,
e
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
qu’elle
aura
décidé
ayant
pour
finalité
le développement
touristique
du
territoire,
e
conception
et commercialisation
des
produits
touristiques,
e
développement
touristique
(conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
;
études
d'opportunité
et de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
e
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et Syndicats
d’Initiatives..),
°
co-organisation
d’exposition/d’animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2
rue
de
la Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire.
Dans
cette
optique,
il est
précisé
que
la CCL
ne
transfère
au
SMPL/PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le
SMPL/PETR
dans
le cadre
d’une
régie
autonome
« Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
».
10/12/2014 Au
sein
du
bureau
d’information
du
2,
rue
de
la
Tour
Blanche,
les
missions
d'accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCL
continueront
à
être
exécutées
selon
les
instructions
de
la CCL.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
les
missions
d’accueil
et
d’information
des
touristes
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
les
deux
bureaux
d’information
de
la
régie
autonome,
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche
à
Lunéville
et
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sous
ia
responsabilité
de
son
directeur/trice, Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la
CCL
et
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
chaque
mois
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le
directeur/trice
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois,
le
Vice-président
au
Tourisme
de
la
CCL
et
la
Directrice
Adjointe
de
la CCL
en
charge
du
tourisme.
Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en
charge
du
tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d’accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le territoire
de
la
CCL
et faire
le
point
sur
l'atteinte
des
objectifs
définis
ci-dessous.
Des
tiers
invités
pourront
participer
à
ces
réunions
en
cas
de
besoin.
2.
Les
objectifs
2.1
Immatriculation Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
des
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
devra
obtenir
l’immatriculation
au
registre
des
opératéurs
de
voyagés
et de
séjours
auprès
d’Atout
France.
2.2 Affiliation
Offices
de
tourisme
Au
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
la
structure
devra
être
en
capacité
de
demander
et
d'obtenir
le
classement
en
tant
qu'office
de
tourisme
de
catégorie
!l,
objectif
à
atteindre
pour
l’année
2015.
Les
critères
à
respecter
pour
obtenir
ce
classement
correspondent
aux
objectifs
que
la
CCL
attend
de
la
qualité
du
bureau
d'information
sis
sur
son
territoire.
2.3
Mise
en
œuvre
des
missions
+
Accueil
et
information
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sise
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
sur
le
territoire
de
la
CCE,
hébergera
les activités
d'accueil
touristique
et d’information
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la
CCL,
conformément
à
ses
souhaits.
Pour
les
besoins
de
la
CCL,
l’accueil
touristique
du
Lunévillois
sera
ouvert
au
minimum
6 jours
sur
7
d'octobre
à
mai
et
7
jours
sur
7
de
juin
à
septembre,
avec,
2
10/12/2014 pendant
la
haute
saison
un
renfort
en
personnel
permettant
la
présence
de
2
agents
d'accueil
sur
les
week-ends
de
juin
et
septembre
et
tous
les
jours
de
la
semaine
en
juillet
et
août.
Les
horaires
d'ouverture,
qui
pourront
être
définis
en
fonction
des
besoins
de
la
fréquentation
touristique,
seront
déterminés
par
la
Maison
du
Tourisme
en
accord
avec
la
CCL.
Les
missions
d'accueil
touristique
et
d’information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes
:
a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu’ils
souhaitent.
Ils
trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir
sur
le territoire
de
la
CCL.
b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
sont
proposées
des
visites
guidées
et
commentées
du
Château
de
Lunéville,
des
jardins
et
des
autres
monuments
de
la ville
{vieille
ville,
église
Saint
Jacques,
synagogue,
etc...)
c.
En
fonction
de
leurs
souhaïts
et
de
la
durée
de
leur
séjour,
les
visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restauration
sur
le
territoire
de
la
CCL
leur
est
offerte.
Des
prestations
identiques
sont fournies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,.e-mail.
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et
de
relations
publiques
auprès
des
médias.
e.
Le
site
Internet
du
Pays
du
Lunévillois
est
constamment
mis
à jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionales’
«
SITLOR
»;
qui
regroupe
toutes
les’
informations
touristiques
concernant
la
Lorraine,
est
également
mise
à
jour
périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
ayant
lieu
sur
le territoire
de
la
CCL
seront
saisies
à l'agenda
des
manifestations
du
site
de
la CCL.
f.
La
Maison
du
Tourisme
offre
son
appui
aux
opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le territoire
de
la
CCL.
Afin
de
mener
à
bien
ces
missions
d'accueil
et
d’information,
la
Maison
du
Tourisme
organisera
le
planning
des
agents
mis
à
sa
disposition
par
la
CCL
pour
la
réalisation
des
missions.
Promotion
de
l'offre touristique
La
Maison
du
Tourisme
offrira
aux
visiteurs
et distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à vocation
touristique
de
la
CCL,
ainsi
que
le
calendrier
mis
à jour
en
permanence
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire
de
la CCL.
10/12/2014 Les
documents
relatifs
à la CCL
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutien
technique
du
service
communication
de
la
CCL.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la CCL
avant
impression.
Chaque
année,
la
CCL
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et
en
prévoira
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
le SMPL/PETR.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d'équipement
touristique,
la
CCL
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et
validée
par
les
membres
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
SMPL/PETR
courant
du
second
semestre
pour
l’année
suivante.
e
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à jour
quotidiennement:
nombre
de
visiteurs
reçus
à
l’accueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de
participants
aux
animations
locales
(diverses
visites
organisées).
Il
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la
fréquentation
touristique
au
sein
de
l'accueil.
‘°
Organisation
des
manifestations
et animations
locales décidés
par
la CCL
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et
ses
modalités
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être
faite.
A
titre
d'exemple
pour
2014,
les
animations
locales
suivantes
ont
été
organisées
:
-
visites
thématiques
les WE
de
mai,
juin,
septembre
et octobre.
-
visites
en
calèches
les dimanches
de juillet
et août
-
visites
guidées
quotidiennes
du
Château
chaque
jour
à 15H
en juillet/août.
-__
4 visites
nocturnes
durant
l’été
-
3 visites thématiques
autour
de
l’Eglise
Jeanne
d’Arc.
Le
programme
sera
à
définir
en
concertation
entre
la
CCL
et
la
Maison
du
Tourisme
pour
2015.
e
Conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre
en
avant
auprès
des
publics
groupes
concernant
le territoire
de
la CCE,
devront
être
validés
par
la CCL.
4
10/12/2014 Les
recettes
des
visites
organisées
seront
encaissées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
fixera
les tarifs
des
visites
guidées
en
accord
avec
la CCL.
3.
Les
moyens
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
et,
pour
le
compte
de
la
CCE
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il est
convenu
les
dispositions
suivantes
:
°
La
CCL,
dans
le
cadre
des
liens
qui
l’unissent
au
SMPL/PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités
du
Pays,
à
hauteur
de
0,75
€
par
habitant
pour
l'année
2015,
pour
financer
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
«
La
CCL
mettra
gracieusement
à
disposition
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
ses
personnels
actuellement
affectés
à
l’accueil
des
touristes
sur
le
territoire,
ce
qui
représente
un
engagement
financier
annuel
estimé
à 75
000
euros.
©
D'octobre
à mai
:2
équivalents
temps
plein
(ETP)
permettant
une
ouverture
6
jours
/ semaine
o
En
juin
et
septembre
:
2
ETP
+
un
complément
vacataire
/ saisonnier
(soit
0,3
ETP)
permettant
d'ouvrir
7 jours
/ 7
avec
présence
de
2
personnes
le
WE
o
En
juillet
et
août
:
2
ETP
+
1,2
ETP
de
complément
permettant
d'ouvrir
71/7
avec
2
personnes
tous
les
jours
en
juillet
et
août.
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la
CCL
d'autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en
charge
par
le
Pays,
et
la
CCL
participera
à
son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités.
Par
ailleurs,
tout
au
long
de
l’année,
les
guides
vacataires,
restant
personnels
de
la
CCL,
seront
également
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois
pour
la
réalisation
de
ses
missions.
La
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois
facturant
et
encaissant
les
recettes
correspondant
aux
visites
réalisées,
il
est
prévu
que
le
Pays
reverse
à
la
CCL
les
montants
des
produits
liés
aux
visites
dans
le
Lunévillois
dans
la
limite
du
coût
des
guides
vacataires.
Un
état
général
des
visites
réalisées
sur
le
territoire
par
les
guides
vacataires
sera
donc
tenu
à
jour
afin
de
déterminer
le
montant
de
la
rétrocession
due
par
la
Maison
du
Tourisme
à la
CCL.
°
La
CCE,
qui
sera
locataire
du
bureau
d’information
sis
2,
rue
de
la
Tour
Blanche,
équipera
le
local
en
mobilier
et
le
mettra
à
disposition
de
la
régie
autonome
5
10/12/2014 &
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
moyennant
une
participation
de
40%
du
montant
du
loyer
et
des
charges,
afin
d'y
installer
le
bureau
de
son
directeur/trice
et
d'en
faire
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
CCL
assumera
les
frais
relatifs
à
la
co-organisation
d'exposition/d’animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2 rue
de
la
Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire.
°
La
CCL
conservant
les
personnels
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison,
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la
charge
de
la
CCL
{élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...)
°
La
CCL
met
son
service
communication
à
disposition
de
la
régie
autonome
pour
la
réalisation
des
documents
touristiques
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Le
travail
effectué
par
le
service
communication
de
la
CCL
fera
l’objet
d'un
programme
annuel
détaillé
et
d’un
planning
établi
en
concertation
entre
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
la
CCL.
4.
Modalités La présente
convention
est établie
pour
l’année
2015.
Elle
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
la
fin
de
l’année
2015
en
vue
de
sa
reconduction
en
2016
pour
une
durée
identique.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l'autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
j'autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de
ladite
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
Hervé
BERTRAND
Président
de
la
Communauté
de
Président
du
Pays
du
Communes
du
Lunévikois
Pays
du
Lunévillois
/ PETR
10/12/2014 |
D
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MP
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EE
ren
e.
PRES
es
cs
pi
A
os
il o
D'octobre
à
mai:
2
équivalents
temps
plein
(ETP)
permettant
une
ouverture
7
jours
/
semaine
©
En
juin
et
septembre
:
2
ETP
+
un
complément
vacataire
/
saisonnier
(soit
0,3
ETP)
permettant
d'ouvrir
7 jours / 7 avec
présence
de
2 personnes
le
WE
©
En juillet
et
août
: 2
ETP
+
1,2
ETP
de
complément
permettant
d'ouvrir
7J/7
avec
2
personnes
tous
les jours
en juillet
et août.
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la
CCVC
d’autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en
charge
par
le
Pays,
et
la
CCVC
participera
à
son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités. La
CCVC,
propriétaire
du
bureau
d’information
équipé
sis
13
rue
du
Port,
hébergera
le
bureau
d’information
touristique
de
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
et
refacturera
trimestriellement
les
dépenses
inhérentes
à
l’utilisation
de
la
structure
(téléphonie,
internet,
chauffage..).
La
CCVC
conservant
les
personnels
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la
charge
de
la
CCVC
(élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...)
Modalités La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2015.
Elle
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
la
fin
de
l’année
2015
en
vue
de
sa
reconduction
en
2016
pour
une
durée
identique.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de
ladite
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties. Le
Président
CCVC
?
Le
Président
du
SMPL/PETR
er
Hervé
BERTRAND
|
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014 La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
SMPL/PETR
courant
du
second
semestre
pour
m’année
suivante.
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à jour
quotidiennement
: nombre
de
visiteurs
reçus
à
l'accueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de
participants
aux
animations
locales
(diverses
visites
organisées).
Il
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la fréquentation
touristique
au
sein
de
l'accueil.
Organisation
des
manifestations
et animations
locales
décidés
par
la CCVC
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et ses
modalités
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être
faite.
À
titre
d'exemple
pour
2014,
les animations
locales
suivantes
ont
été
organisées
:
-
visites
thématiques
les
WE
de
mai,
juin,
septembre
et
octobre.
-
visites
en
calèches
les
dimanches
de juillet
et août
-
visites
guidées
quotidiennes
du
Château
chaque
jour
à
15H
en juillet/août.
-
4
visites nocturnes
durant
l'été
-
3
visites
thématiques
autour
de
l'Eglise
Jeanne
d'Arc.
Le
programme
sera
à définir
en
concertation
entre
la
CCVC
et la Maison
du
Tourisme
pour
2015.
Conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre
en
avant
auprès
des
publics
groupes
concernant
le
territoire
de
la
CCVC,
devront
être
validés
par
la CCVC.
Les
recettes
des
visites
organisées
seront
encaissées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois. La
Maison
du
Tourisme
fixera
les
tarifs
des
visites
guidées
en
accord
avec
la
CCVC.
Les
moyens
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
et,
pour
le
compte
de
la
CCVC
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il
est
convenu
les
dispositions
suivantes :
La
CCVC,
dans
le
cadre
des
liens
qui
lunissent
au
SMPL/PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités
du
Pays,
à
hauteur
de
0,75
€
par
habitant
pour
l’année
2015,
pour
financer
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
Le
personnel
de
la CCVC
travaillera
en
relation
avec
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
à
Paccueil
des
touristes
sur
le
territoire,
ce
qui
représente
un
engagement
financier
annuel
estimé
à
93
950
euros.
A
titre
indicatif
:
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
:: Les
horaires
d'ouverture,
qui
pourront
être
définis
en
fonction
des
besoins
de
la
fréquentation
touristique,
seront
déterminés
par
la
Maison
du
Tourisme
en
accord
avec
la CCVC.
Les
missions
d'accueil
touristique
et
d’information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes
:
a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu’ils
souhaitent.
Is
trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir
sur
le
territoire
de
la CCVC.
b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
sont
proposées
des
visites
guidées
et
commentées
des
monuments
et
sites
touristiques
du
territoire.
c.
En
fonction
de
leurs
souhaits
et
de
la
durée
de
leur
séjour,
les
visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restauration
sur
le territoire
de
la
CCVC
leur
est
offerte.
Des
prestations
identiques
sont
fournies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,
e-mail.
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et de
relations
publiques
auprès
des
médias.
e.
Le
site
Internet
du
Pays
du
Lunévillois
est
constamment
mis
à
jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionales
«
SITLOR
»
qui
regroupe
toutes
les
informations
touristiques
concernant
la
Lorraine,
est
également
mise
à
jour
périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
ayant
lieu
sur
le territoire
de
la
CCVC
seront
saisies
à
l'agenda
des
manifestations
du
site
de
la
CCVC.
f.
La
Maison
du
Tourisme
offre
son
appui
aux
opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le territoire
de
la
CCVC.
Promotion
de
l'offre
touristique
La
Maison
du
Tourisme
offrira
aux
visiteurs
et
distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à vocation
touristique
de
la
CCVC,
ainsi
que
le calendrier
mis
à jour
en
permanence
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
la CCVC.
Les
documents
relatifs
à
la
CCVC
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutien
technique
du
service
communication
de
la
CCVC.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la
CCVC
avant
impression.
Chaque
année,
la
CCVC
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et en
prévoira
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
le
SMPL/PETR.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d'équipement
et
de
signalisation
touristiques,
la
CCVC
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et
validée
par
les
membres
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014 Au
sein
du
bureau
d’information
du
13,
rue
du
Port
à
Baccarat,
les
missions
d’accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCVC
continueront
à être
exécutées
selon
les
instructions
de
la
CCVC.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
les
missions
d’accueil
et
d’information
des
touristes
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
iles
deux
bureaux
d’information
de
la
régie
autonome,
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche
à
Lunéville
et
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sous
la
responsabilité
de
son
directeur/trice.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la
CCVC
et
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
chaque
mois
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le
directeur/trice
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois,
la
Vice-
présidente
au
Tourisme
de
la
CCVC
et
l'agent
de
développement
en
charge
du
tourisme,
le
cas
échéant
le
DGs. Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en
charge
du
tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d'accueil
et
d'information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCVC
et
faire
le
point
sur
l'atteinte
des
objectifs
définis
ci-
dessous.
Des
tiers
invités
pourront
participer
à
ces
réunions
en
cas
de
besoin.
2.
Les
objectifs
2.1
Immatriculation Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
des
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
devra
obtenir
limmatriculation
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout
France.
2.2
Affiliation
Offices
de
tourisme
Au
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
la
structure
devra
être
en
capacité
de
demander
et
d'obtenir
le
classement
en
tant
qu'office
de
tourisme
de
catégorie
Ii,
objectif
à atteindre
pour
l’année
2015.
Les
critères
à
respecter
pour
obtenir
ce
classement
correspondent
aux
objectifs
que
la
CCVC
attend
de
la
qualité
du
bureau
d’information
sis
sur
son
territoire,
implanté
au
sein
du
Pôle
Bijou
Galerie.
2.3
Mise
en
œuvre
des
missions
e
Accueil
et
information
Le
bureau
d’information
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sis
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sur
le
territoire
de
la
CCVC,
hébergera
les
activités
d'accueil
touristique
et
d’information
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la
CCVC,
conformément
à
ses
souhaits.
Pour
les
besoins
de
la
CCVC,
le
bureau
d'information
sera
ouvert
au
minimum
7 jours
sur
7
d‘octobre
à
mai
et
7 jours
sur
7
de
juin
à
septembre,
avec,
pendant
la
haute
saison
un
renfort
en
personnel
permettant
la
présence
de
2
agents
d'accueil
sur
les
week-ends
de
juin
et
septembre
et
tous
les
jours
de
la
semaine
en juillet
et
août.
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
:: NT
PAYSv0(°
Ke
°
UNÉVILLOÏS?
PORTES
Convention
définissant
le cadre,
les objectifs et les moyens
dr
dans
la réalisation
des
missions
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
/ PETR
relatives
au
tourisme_
SOUS
PR:
N, 2015
Entre
COURRIER
VEE
|
La
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Cristal
(CCVC)
représentée
par
son
Président,
Christian
GEX,
autorisé
à signer
la
présente
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/12/2014
Et Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
-
PETR
(SMPL/PETR),
représenté
par
son
Président
Hervé
BERTRAND, Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
La
CCVC
et
le
SMPL/PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les
termes
de
leur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d’en
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
l’année
2015.
1.
Le
cadre
La
CCVC,
dépositaire
de
la
compétence
tourisme
sur
son
territoire,
confie
au
SMPL/PETR
les
missions
suivantes
:
e
accueil
et
information
des
touristes,
e
promotion
de
l'offre
touristique
de
son
territoire,
e
élaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation,
e
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et
associatifs,
e
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du
territoire
qu’elle
aura
décidé,
e
conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques,
e
développement
touristique
(conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets;
études
d'opportunité
et
de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
e
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'initiatives...)
Dans
cette
optique,
il
est
précisé
que
la
CCVC
ne
transfère
au
SMPL/PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le SMPL/PETR
dans
le cadre
d’une
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
».
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014 e
La
CCL
met
son
service
communication
à
disposition
de
la
régie
autonome
pour
la
réalisation
des
documents
touristiques
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Le
travail
effectué
par
le
service
communication
de
la
CCL
fera
l'objet
d'un
programme
annuel
détaillé
et
d’un
planning
établi
en
concertation
entre
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
la
CCL.
4.
Modalités
La
présente
convention
est
établie
pour
l'année
2015.
Elle
fera
l'objet
d'une
évaluation
à
la
fin
de
l’année
2015
en
vue
de
sa
reconduction
en
2016
pour
une
durée
identique. En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de
ladite
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
Fait
en
trois
exemplaires
à
Lunéville,
le
CA
Laurent
de
GOUVION
T-CYR,
Hervé
BERTRAND,
Président
de
la Cofmunauté
de
Communes
du
Lunévillois.
Président
du
Pays
du
Lunévillois/ PETR.
»
COURRIER
ARRIVÉE participants
aux
animations
locales
(diverses
visites
organisées).
|!
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la fréquentation
touristique
au
sein
de
l’accueil.
Organisation
des
manifestations
et animations
locales
décidées
par
la
CCL
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et
ses
modalités
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être
faite.
A
titre
d'exemple
pour
2014,
les
animations
locales
suivantes
ont
été
organisées
:
-
visites
thématiques
les WE
de
mai,
juin,
septembre
et octobre.
visites
en
calèches
les
dimanches
de
juillet et août
visites
guidées
quotidiennes
du
Château
chaque
jour
à
15H
en
juillet/août.
4 visites
nocturnes
durant
l'été
-
8 visites
thématiques
autour
de
l'Eglise
Jeanne
d'Arc.
'
Le
programme
sera
à
définir
en
concertation
entre
la
CCL
et
la
Maison
du
Tourisme
pour
2015.
Conception
et commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Eunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre
en
avant
auprès
des
publics
groupes
concernant
le
territoire
de
la
CCL,
devront
être
validés
par
la CCL.
Les
recettes
des
visites
organisées
seront
encaissées
par
la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
fixera
les
tarifs
des
visites
guidées
en
accord
avec
ia CCL.
Les
moyens
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
et,
pour
le
compte
de
la
CCL
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il
est
convenu
les
dispositions
suivantes
:
La
CCL,
dans
le
cadre
des
liens
qui
l'unissent
au
SMPL/PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités
du
Pays,
à
hauteur
de
0,75
€
par
habitant
pour
l'année
2015,
pour
financer
la
régie
autonome
« Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
La
CCL
mettra
gracieusement
à
disposition
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunéviliois
ses
personnels
actuellement
affectés
à
l'accueil
des
touristes
sur
le
territoire,
ce
qui
représente
un
engagement
financier
annuel
estimé
à
75
000
euros.
o
D'octobre
à
mai
: 2
équivalents
temps
plein
(ETP)
permettant
une
ouverture
6
jours
/ semaine
o
En
juin
et
septembre:
2
ETP
+
un
complément
vacataire
/ saisonnier
(soit
0,3
ETP)
permettant
d'ouvrir
7 jours
/ 7 avec
présence
de
2
personnes
le WE
o
Enjuillet
et
août
: 2
ETP
+
1,2
ETP
de
complément
permettant
d'ouvrir
7j/7
avec
2
personnes
tous
les jours
en
juiliet
et août.
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la
CCL
d'autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en
charge
par
le
Pays,
et la CCL
participera
à son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités.
Par
ailleurs,
tout
au
long
de
l’année,
les
guides
vacataires,
restant
personnels
de
la CCE,
seront
également
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois
pour
la
réalisation
de
ses
missions.
La
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois
facturant
et
encaissant
les
recettes
correspondant
aux
visites
réalisées,
il est
prévu
que
le
Pays
reverse
à
la
CCL
les
montants
des
produits
liés
aux
visites
dans
le
Lunévillois
dans
la
limite
du
coût
des
guides
vacataires.
Un
état
général
des
visites
réalisées
sur
le
territoire
par
les
guides
vacataires
sera
donc
tenu
à
jour
afin
de
déterminer
le
montant
de
la
rétrocession
due
par
la
Maison
du
Tourisme
à
ia CCL.
La
CCL,
qui
sera
locataire
du
bureau
d’information
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
équipera
le
local
en
mobilier
et
le
mettra
à
disposition
de
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
moyennant
une
participation
de
40%
du
montant
du
loyer
et des
charges,
afin
d'y
installer
le bureau
de
son
directeur/trice
et
d'en
faire
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
CCL
assumera
les
frais
relatifs
à
la
co-organisation
d'exposition/d'animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2
rue
de
la Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire.
La
CCL
conservant
les
personnels
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la
charge
de
la
CCL
(élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...) 2.2
Affiljation
Offices
de
tourisme
Au
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
la
structure
devra
être
en
capacité
de
demander
et
d'obtenir
le
classement
en
tant
qu'office
de
tourisme
de
catégorie
Il,
objectif
à
atteindre
pour
l'année
2015.
Les
critères
à
respecter
pour
obtenir
ce
classement
correspondent
aux
objectifs
que
la
CCL
attend
de
la
qualité
du
bureau
d'information
sis
sur
son
territoire.
2.3
Mise
en
œuvre
des
missions
Accueil
et
information
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sise
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
sur
le
territoire
de
la
CCL,
hébergera
les
activités
d'accueil
touristique
et
d’information
pour
l'ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la CCL,
conformément
à
ses
souhaits.
Pour
les
besoins
de
ia
CCL,
l’accueil
touristique
du
Lunévillois
sera
ouvert
au
minimum
6
jours
sur
7
d'octobre
à
mai
et 7 jours
sur
7 de
juin
à septembre,
avec,
pendant
la
haute
saison
un
renfort
en
personnel
permettant
la présence
de
2
agents
d'accueil
sur
les
week-ends
de
juin
et septembre
et tous
les jours
de
la
semaine
en
juillet et août.
Les
horaires
d'ouverture,
qui
pourront
être
définis
en
fonction
des
besoins
de
la
fréquentation
touristique,
seront
déterminés
par
la Maison
du
Tourisme
en
accord
avec
la CCL.
Les
missions
d'accueil
touristique
et
d'information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes
:
a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu'ils
souhaitent,
ils
trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir
sur
le
territoire
de
la
CCL.
b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
sont
proposées
des
visites
guidées
et
commentées
du
Château
de
Lunéville,
des
jardins
et
des
autres
monuments
de
la
ville
(vieille
ville,
église
Saint
Jacques,
synagogue,
etc)
c.
En
fonction
de
leurs
souhaits
et
de
ia
durée
de
leur
séjour,
les
visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restauration
sur
le
territoire
de
la
CCL
leur
est
offerte,
Des
prestations
identiques
sont
fournies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,
e-
mail.
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et
de
relations
publiques
auprès
des
médias.
e.
Le
site
Internet
du
Pays
du
Lunévillois
est
constamment
mis
à
jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionales
« SITLOR
»
qui
regroupe
toutes
les
informations
touristiques
concernant
la
Lorraine,
est
également
mise
à jour
périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
ayant
lieu
sur
le
territoire
de
la
CCL
seront
saisies
à
l'agenda
des
manifestations
du
site
de
la
CCL.
f
La
Maison
du
Tourisme
offre
son
appui
aux
opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le
territoire
de
la
CCL.
Afin
de
mener
à
bien
ces
missions
d’accueil
et
d'information,
la
Maison
du
Tourisme
organisera
le
planning
des
agents
mis
à
sa
disposition
par
la
CCL
pour
la
réalisation
des
missions.
Promotion
de
l'offre
touristique
La
Maison
du
Tourisme
offrira
aux
visiteurs
et distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à
vocation
touristique
de
la
CCL,
ainsi
que
le
calendrier
mis
à
jour
en
permanence
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
la CCL.
Les
documents
relatifs
à
la
CCL
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutien
technique
du
service
communication
de
ia
CCL.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la
CCL
avant
impression. Chaque
année,
la
CCL
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et
en
prévoira
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
le
SMPL/PETR. Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d'équipement
touristique,
la
CCL
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et
validée
par
les
membres
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
SMPL/PETR
courant
du
second
semestre
pour
l'année
suivante.
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à jour
quotidiennement:
nombre
de
visiteurs
reçus
à
laccueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de Convention
définissant
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
/ PETR
relative
au
tourisme
Entre La
Communauté
de
Communes
du
Lunéviliois
(CCL)
représentée
par
son
Président,
Laurent
de
GOUVION
SAINT-CYR, Et Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
- PETR
(SMPL/PETR),
représenté
par
son
Président
Hervé
BERTRAND,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule : La
CCL
et
le
SMPL/PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les
termes
de
leur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d'en
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
l'année
2015.
1.
Le
cadre
La
CCL,
dépositaire
de
la
compétence
tourisme
sur
son
territoire,
confie
au
SMPL/PETR
les
missions
suivantes
:
accueil
et
information
des
touristes
promotion
de
l'offre
touristique
de
son
territoire,
élaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation,
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et
associatifs,
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
qu'elle
aura
décidé,
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du
territoire,
conception
et commercialisation
des
produits
touristiques,
°+
développement
touristique
(conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
; études
d'opportunité
et
de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
*
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ia
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'Initiatives.…),
*
co-organisation
d'exposition/d’animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire.
Dans
cette
optique,
il
est
précisé
que
la CCL
ne
transfère
au
SMPL/PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le
SMPL/PETR
dans
le
cadre
d’une
régie
autonome
« Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
».
Au
sein
du
bureau
d'information
du
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
les
missions
d'accueil
et
d'information
concernant
spécifiquement
le territoire
de
la CCL
continueront
à être
exécutées
selon
les
instructions
de
la CCL.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
les
missions
d'accueil
et
d'information
des
touristes
pour
l'ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
les
deux
bureaux
d'accueil
de
la
régie
autonome,
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche
à
Lunéville
et
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sous
la
responsabilité
de
son
directeur/trice.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la
CCL
et
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
chaque
mois
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le directeur/trice
de
la Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois,
le Vice-président
au
Tourisme
de
la CCL
et la
Directrice
Adjointe
de
la CCL
en
charge
du
tourisme.
Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en
charge
du
tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d'accueil
et
d'information
concernant
spécifiquement
le territoire
de
la
CCL
et faire
le point
sur
l'atteinte
des
objectifs
définis
ci-dessous.
Des
tiers
invités
pourront
participer
à ces
réunions
en
cas
de
besoin.
2.
Les
objectifs
2.1
immatriculation Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
des
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
devra
obtenir
l'immatriculation
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d'Atout
France. v
RS
PAYSou(
°
UNÉVILLOISD
Ste
ra
ue
.
ET
|
Convention
définissant
le cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
{ %
dans
la réalisation
des
missions
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
/
PETR
relatives
au
tourisme
SOUS
PRET
__RE
LUNE
26
JAN,
2015
Entre
COURRIER
ARFUVÉE
|
La
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Cristal
[CCVC)
représentée
par
son
Président,
Christian
GEX,
autorisé
à
signer
la
présente
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/12/2014
Et Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
-
PETR
(SMPL/PETR),
représenté
par
son
Président
Hervé
BERTRAND, Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule : La
CCVC
et
le
SMPL/PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les
termes
de
leur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d’en
définir
le
cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
l’année
2015.
1.
Le
cadre
La
CCVC,
dépositaire
de
la
compétence
tourisme
sur
son
territoire,
confie
au
SMPL/PETR
les
missions
suivantes
:
e
accueil
et
information
des
touristes,
e
promotion
de
l'offre
touristique
de
son
territoire,
e
élaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation,
e
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et
associatifs,
e
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du
territoire
qu’elle
aura
décidé,
e
conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques,
e
développement
touristique
(conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets;
études
d'opportunité
et de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
e
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et Syndicats
d’Initiatives..),
Dans
cette
optique,
il
est
précisé
que
la
CCVC
ne
transfère
au
SMPL/PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le
SMPL/PETR
dans
le
cadre
d’une
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
».
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
{| Au
sein
du
bureau
d’information
du
13,
rue
du
Port
à
Baccarat,
les
missions
d’accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le territoire
de
la
CCVC
continueront
à être
exécutées
selon
les
instructions
de
la CCVC. Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les
missions
d'accueil
et
d’information
des
touristes
pour
l’ensemble
du
Pays
du
iunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
les
deux
bureaux
d'information
de
la
régie
autonome,
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche
à
Lunéville
et
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sous
la
responsabilité
de
son
directeur/trice.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la CCVC
et la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
chaque
mois
pour
organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le
directeur/trice
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois,
la
Vice-
présidente
au
Tourisme
de
la
CCVC
et
l'agent
de
développement
en
charge
du
tourisme,
le
cas
échéant
le
DGS. Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en
charge
du
tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d'accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCVC
et
faire
le
point
sur
l'atteinte
des
objectifs
définis
ci-
dessous.
Des
tiers
invités
pourront
participer
à
ces
réunions
en
cas
de
besoin.
2.
Les
objectifs
2.1
Immatriculation Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
des
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
devra
obtenir
l’immatriculation
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et de
séjours
auprès
d’Atout
France.
2.2 Affiliation
Offices
de
tourisme
AU
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
la
structure
devra
être
en
capacité
de
demander
et
d'obtenir
le
classement
en
tant
qu'office
de
tourisme
de
catégorie
II, objectif
à atteindre
pour
l’année
2015.
Les
critères
à respecter
pour
obtenir
ce
classement
correspondent
aux
objectifs
que
la
CCVC
attend
de
la
qualité
du
bureau
d’information
sis
sur
son
territoire,
implanté
au
sein
du
Pôle
Bijou
Galerie.
2.3
Mise
en
œuvre
des
missions
e
Accueil
et information
Le
bureau
d’information
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sis
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
sur
le
territoire
de
la
CCVC,
hébergera
les
activités
d'accueil
touristique
et
d'information
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la
CCVC,
conformément
à ses
souhaits.
Pour
les
besoins
de
la
CCVC,
le
bureau
d’information
sera
ouvert
au
minimum
7 jours
sur
7 d'octobre
à
mai
et
7 jours
sur
7
de juin
à septembre,
avec,
pendant
la
haute
saison
un
renfort
en
personnel
permettant
la présence
de
2 agents
d'accueil
sur les
week-ends
de juin
et septembre
et tous
les jours
de
la semaine
en juillet
et août.
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
ji i Les
horaires
d'ouverture,
qui
pourront
être
définis
en
fonction
des
besoins
de
la
fréquentation
touristique,
seront
déterminés
par
la
Maison
du
Tourisme
en
accord
avec
la CCVC.
Les
missions
d’accueil
touristique
et
d’information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes : a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu’ils
souhaitent.
Ils
trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir
sur
le
territoire
de
la CCVC.
b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
sont
proposées
des
visites
guidées
et
commentées
des
monuments
et sites
touristiques
du
territoire.
c.
En
fonction
de
leurs
souhaits
et
de
la
durée
de
leur
séjour,
les
visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restauration
sur
le
territoire
de
la
CCVC
leur
est
offerte.
Des
prestations
identiques
sont
fournies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,
e-mail.
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et de
relations
publiques
auprès
des
médias.
e.
Le
site
Internet
du
Pays
du
Lunévillois
est
constamment
mis
à
jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionales
«
SITLOR
»
qui
regroupe
toutes
les
informations
touristiques
concernant
la
Lorraine,
est
également
mise
à
jour
périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
ayant
lieu
sur
le territoire
de
la
CCVC
seront
saisies
à
l'agenda
des
manifestations
du
site
de
la
CCVC.
f.
La
Maison
du
Tourisme
offre
son
appui
aux
opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le territoire
de
la
CCVC.
Promotion
de
l'offre touristique
La
Maison
du
Tourisme
offrira
aux
visiteurs
et
distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à
vocation
touristique
de
la
CCVC,
ainsi
que
le
calendrier
mis
à jour
en
permanence
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
la
CCVC.
Les
documents
relatifs
à
la
CCVC
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutien
technique
du
service
communication
de
la
CCVC.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la
CCVC
avant
impression.
Chaque
année,
la
CCVC
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et en
prévoira
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
le SMPL/PETR.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d'équipement
et
de
signalisation
touristiques,
la
CCVC
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et
validée
par
les
membres
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
il Ë La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
SMPL/PETR
courant
du
second
semestre
pour
m’année
suivante.
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à
jour
quotidiennement
: nombre
de
visiteurs
reçus
à
l’accueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de
participants
aux
animations
locales
(diverses
visites
organisées).
Il
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la fréquentation
touristique
au
sein
de
l'accueil.
Organisation
des
manifestations
et
animations
locales
décidés
par
ta CCVC
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et
ses
modalités
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être
faite.
A
titre
d'exemple
pour
2014,
les
animations
locales
suivantes
ont
été
organisées
:
-
visites
thématiques
les
WE
de
mai,
juin,
septembre
et octobre.
-_
visites
en
calèches
les dimanches
de juillet et août
-
visites guidées
quotidiennes
du
Château
chaque
jour
à 15H
en juillet/août.
-
4
visites
nocturnes
durant
l'été
-
3
visites
thématiques
autour
de
l'Eglise Jeanne
d'Arc.
Le
programme
sera
à
définir
en
concertation
entre
la
CCVC
et la
Maison
du
Tourisme
pour
2015.
Conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Eunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre
en
avant
auprès
des
publics
groupes
concernant
le
territoire
de
la
CCVC,
devront
être
validés
par
la CCVC.
Les
recettes
des
visites
organisées
seront
encaissées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois. La
Maison
du
Tourisme
fixera
les
tarifs
des
visites
guidées
en
accord
avec
la
CCVC.
Les
moyens
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
et,
pour
le
compte
de
la
CCVC
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il
est
convenu
les
dispositions
suivantes :
La
CCVC,
dans
le
cadre
des
liens
qui
l’unissent
au
SMPL/PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités
du
Pays,
à
hauteur
de
0,75
€
par
habitant
pour
l’année
2015,
pour
financer
la régie
autonome
« Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
Le
personnel
de
la
CCVC
travaillera
en
relation
avec
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
à
l'accueil
des
touristes
sur
le territoire,
ce
qui
représente
un
engagement
financier
annuel
estimé
à
93
950
euros.
A titre
indicatif :
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
il o
D'octobre
à
mai:
2
équivalents
temps
plein
(ETP)
permettant
une
ouverture
7
jours
/
semaine
©
En
juin
et
septembre
:
2
ETP
+
un
complément
vacataire
/
saisonnier
(soit
0,3
ETP)
permettant
d'ouvrir
7 jours
/ 7 avec
présence
de
2 personnes
le
WE
o
En juillet et août
: 2 ETP
+ 1,2
ETP
de
complément
permettant
d’ouvrir
71/7
avec
2 personnes
tous
les jours
en juillet et août.
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la CCVC
d’autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en
charge
par
le
Pays,
et
la
CCVC
participera
à
son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités. La
CCVC,
propriétaire
du
bureau
d’information
équipé
sis
13
rue
du
Port,
hébergera
le
bureau
d’information
touristique
de
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
et
refacturera
trimestriellement
les
dépenses
inhérentes
à
l’utilisation
de
la
structure
(téléphonie,
internet,
chauffage...).
La
CCVC
conservant
les
personnels
mis
à
disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la
charge
de
la
CCVC
(élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...)
Modalités La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2015.
Elle
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
la
fin
de
l’année
2015
en
vue
de
sa
reconduction
en
2016
pour
une
durée
identique.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de
ladite
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties. Le
Président
CCVC
Le
Président
du
SMPL/PETR
DU
}
Christian
GEX
Convention
partenariale
CCVC/SMPL-DETR
16/12/2014
(I