Compte-Rendu - CRCM 2022 12 08

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Compte-Rendu - CRCM 2022 12 08 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Périers-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 12 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 décembre 2022

Présents : Didier Beaujouan, Sylvie Nicolle, Jean-Christophe Cachard, Nadine Haie, Patrick

Carpophore, Emmanuelle Lebarbier

Absences excusées : Catherine Cartry donnant pouvoir à D.Beaujouan

Gilles Varon donnant pouvoir à S.Nicolle

Absences non excusées : Enola Causeur,

Secrétaire de séance : Sylvie Nicolle

Ouverture de séance : 19 h 35

Ordre du jour :

1.

2.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2022

Approbation de la proposition de modification des statuts de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

Réhabilitation du chemin du Mont Dit Mont

Demande de subvention APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) auprès du Conseil Départemental.

Questions et informations diverses (Réflexion sur l'aménagement zone 2AUE)

Désignation du secrétaire de séance : 5. Nicolle est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2022 :

Le conseil approuve le compte-rendu du 13 octobre 2022 à l'unanimité.

3. Approbation de la proposition de modification des statuts de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge :

Monsieur le Maire a lu et détaillé le contenu des différents éléments de la proposition de statuts transmise par l'intercommunalité selon le plan suivant :

À) Compétences obligatoires concernant :

1. L'aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire. 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251- 17 du CGCT,

3. La gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPT)

4. L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

5. La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. 6. L'assainissement collectif et non collectif des eaux usées.

B) Compétences supplémentaires concernant :

1. La protection et la mise en Valeur de l'environnement.2. La politique du logement et du cadre de vie.

3. La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie.

4. La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

5 L'action sociale d'intérêt communautaire.

6. La création et l'entretien des maisons de services au public.

Suite à cette lecture, considérant les éléments entendus et les discussions en séance,

le conseil municipal a décidé :

Article 1 : d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes

Normandie Cabourg Pays d'Auge suivant la proposition annexée à la présente délibération.

Article 2 : de décider que cette délibération sera transmise à la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.

4. Réhabilitation du chemin du Mont Dit Mont

La commune de Périers-en-Auge est porteuse du projet de réhabilitation du chemin du Mont Dit Mont qui traverse aussi les communes de Grangues et de Dives-sur-mer. Les élus se sont rencontrés à plusieurs reprises sur le terrain et en réunion. Ce projet est inscrit au schéma directeur intercommunal des voies douces.

La réhabilitation de ce chemin sera un premier pas vers un maillage du territoire car ce chemin permettra de relier, via des sentiers piétonniers, les communes de Dives-sur- mer, Périers-en-Auge, Houlgate, Grangues et Gonneville-sur-mer.

L'objectif de cette réhabilitation est de disposer d'un chemin de randonnée le plus naturel possible. Il a été acté qu'une signalisation sera mise en place pour réserver la fréquentation de ce chemin aux piétons, que tout engin motorisé sera interdit et que les animaux seront tenus en laisse, Ceci afin de préserver la tranquillité des chevaux car ce chemin cadastral traverse un haras dont les propriétaires contribuent à l'entretien des hais bocagères bordant ce chemin.

5. Demande de subvention APCR (Aide aux Petites Communes rurales) auprès du Conseil Départemental

La commune de Périers-en-Auge sollicite le Conseil départemental afin d'obtenir des subventions. ‘

Le courrier décrivant l'intérêt, la pertinence et l'opportunité de ce projet est lu aux

membres du Conseil.

Le devis de la société BAC environnement d'un montant de 4995 € est approuvé par le Conseil municipal. Le conseil est en attente de devis pour les signalisations.

6. Questions et informations diverses

Une modification du PLU est envisagée pour changer le statut de la zone 2AUE. La société PLANIS a été sollicitée pour un devis.

Fin de de séance à 21 h 45

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