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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 05 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 mai 2022
Présents : Didier Beaujouan, Sylvie Nicolle, Jean-Christophe Cachard, Emmanuelle Lebarbier , Catherine Cartry, Gilles Varon
Absences excusées : Nadine Haie, Patrick Carpophore ayant donné son pouvoir à Didier Beaujouan
Absence non excusée_: Enola Causeur
Secrétaire de séance : Sylvie Nicolle
Ouverture de séance : 19 h 10
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022
Approbation de la modification simplifiée du PLU
Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGTE
Effacement des réseaux « RD 27 route de Touques » - projet définitif
Elections délégués au SMPH (Syndicat Mixte du Plateau d'Heuland), au SIVU, au SDEC ENERGIE
Demandes de subventions 2022
Questions et informations diverses
Début de la séance : 19 h 05
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022 : Le conseil approuve le compte-rendu à l'unanimité.
Approbation de la modification simplifiée du PLU :
La modification a été mise à disposition du public pendant un mois. Une personne a apporté des remarques mais ces dernières ne remettent pas en cause la modification. La modification simplifiée du PLU est validée à l'unanimité.
Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE Monsieur Beaujouan a soumis au conseil municipal la proposition d'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Tntercom au SDEC ENERGIE.
Après cet exposé, et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Tntercom au SDEC
ENERGIE.
Effacement des réseaux « RD 27 route de Touques >» - projet définitif Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados ( SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité et de télécommunication. Le coût total de cette opération est estimé à 48 088,07 €. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 % et 75 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 10 225,27 €.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal confirme ce projet à l'unanimité, décide du paiement de sa participation en une fois à la réception des travaux et
autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
. Elections délégués au SMPH (Syndicat Mixte du Plateau d'Heuland), au SIVU, au SDEC ENERGIE
Le conseil décide de nommer :
- 5. Nicolle déléguée au SMPH en remplacement d'ELebarbier.
- J.C Cachard délégué au STVU en remplacement de D. Robert.
- D.Beaujouan délégué au SDEC ENERGIE en remplacement de D. Robert.
. Demandes de subventions 2022
La municipalité a été sollicitée par deux associations qui n'ont pas donné leur rapport financier. Le conseil ne donne pas suite à ces demandes.
. Questions et informations diverses
- L'association des pompiers Mission humanitaire a remercié la municipalité pour la subvention accordée.
- La mairie sera fermée le vendredi 27 mai. I! n'y aura pas de permanence ce jour-là. - Le concert est programmé le dimanche 11 septembre 2022 à 17 h à l'église de Périers avec le groupe « Tout Folkan ».
La séance est levée à 20 h 25,