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Déliberation - DOB 2020
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Handicap et inclusivité,
20 novembre 2019
S O M M A I R E
CONSEIL GENERAL DE L'OISE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DECISIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 20 novembre 2019
I – FINANCES ET EVALUATION
1001 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE - 2019
Prend acte
1002 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Prend acte
1003 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020 PREND ACTE à
l'unanimité, M.
LETOURNEUR
ne prenant pas
part au vote et les
groupes
Communiste et
républicain, Oise
à gauche, ainsi
qu'une partie du
groupe
Rassemblement
national
s'abstenant sur la
stratégie de
gestion de la dette CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 28 octobre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Jean- Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Gérard DECORDE à Mme Anne FUMERY,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Alain LETELLIER à Mme Sophie LEVESQUE,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3311-2 et D.3311-8 ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
VU le rapport 1001 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE 2019 PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191118-78105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2019
Publication : 20/11/2019 Pour la Présidente et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- conformément aux articles L.3311-2 et D.3311-8 du code général des collectivités territoriales, du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2018 joint en annexe consacré dans une première partie aux actions en interne et dans une deuxième partie aux politiques départementales à destination des Oisiens et du territoire, étant précisé que figure en annexe de ce rapport, une fiche détaillée pour chacune des 33 actions de l'Agenda 21.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 20 novembre 2019 ANNEXE. - N°1004
SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU DÉPARTEMENT DE L’OISE Année de référence 2018
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Direction Générale Adjointe
Aménagement Durable Environnement et Mobilité
Mission environnement et développement durable
MATIÈRE
2019 Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
ÉDITO
L’impératif d’un développement réellement durable se fait sentir davantage d’année en année.
Il s’agit à la fois d’une question de santé publique, et d’une question de responsabilité à
l’égard des générations à venir.
Le Conseil départemental agit pour cela depuis de nombreuses années, en soutenant autant
que possible un développement des territoires respectueux des ressources naturelles.
Propriétaire de 370 hectares d’espaces naturels, notre collectivité fait en sorte de les valoriser
au mieux pour qu’ils permettent à chacun, et notamment aux enfants, de prendre conscience
des richesses et de la fragilité de notre environnement. C’est pour cela qu’un partenariat avec
le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie a été élaboré pour valoriser le marais de
Sacy, dont les ressources sont trop peu connues. Au travers du schéma des espaces naturels
et sensibles (ENS), le Département recense et protège au total 251 sites d’intérêt écologique.
Le Conseil départemental est aussi engagé au service des Oisiens, pour favoriser les économies
d’énergie. Pour cela, plus de 4,4 M€ ont été mobilisés en 2018 pour soutenir la rénovation des
logements sociaux de l’Oise ; au service des propriétaires privés, une « prime accession verte
», qui peut atteindre 6 000 € par foyer, a été instaurée. Elle soutient la réalisation de travaux
d’efficacité énergétique.
C’est aussi dans une optique de développement durable que le Conseil départemental
encourage, par exemple, la pratique sportive, qui concourt à la forme physique et morale.
Plus de 60 000 jeunes Oisiens ont ainsi bénéficié du Pass’sports l’an dernier.
Enfin, le Conseil départemental poursuit une politique de maîtrise de ses dépenses d’énergie,
tant celles générées par sa flotte automobile, réduite de près de 15 % depuis 2015, que par
les immeubles qu’il occupe. C’est pour cela notamment qu’un marché global de performance
a été mis en place dans les 66 collèges de l’Oise qui appartiennent au Département ; il doit
permettre de réduire de 15 % au moins la consommation d’énergie en dix ans. LL LL Q
as
As
21
25
34
ent
42
51
69 LISE
11
Un rapport annuel de développement durable : pourquoi, comment ? ......................................................3
Le Département de l’Oise en quelques mots.............................................................................................4
UNE ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ENGAGEE .......................................................5 Ressources humaines, patrimoine, moyens généraux
LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES .................................................................................21
POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE .....................................................25 Energie, mobilité
POUR PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET LES RESSOURCES .....................34 Espaces naturels, milieux aquatiques, dépendances vertes, eau potable, assainissement
POUR L’EPANOUISSEMENT DE TOUS ....................................................................................42 Aménagement numérique du territoire, culture, loisirs, sport, éducation, jeunesse, cadre de vie
POUR UNE MEILLEURE COHESION SOCIALE ET UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE
ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS ...............................................................51 Insertion professionnelle, emploi, solidarité intergénérationnelle, handicap, santé, politique de la ville, aides aux communes
POUR UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION RESPONSABLES ..............................61 Modes de production locale, consommation responsable, soutien au monde agricole, économie sociale et solidaire
LES PERSPECTIVES 2019-2020 POUR UNE COLLECTIVITE QUI SE MOBILISE .................69
ANNEXES : Retrouvez les 33 fiches détaillées du programme d’action départemental ..............71 Un rapport annuel de développement durable : pourquoi,
comment ?
Un cadre règlementaire...
La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle 2 a introduit pour les Conseils
départementaux l'obligation de présenter un rapport annuel sur Leur situation en matière
de développement durable préalablement au débat sur Les orientations budgétaires de La
collectivité.
Le rapport a pour objectif de présenter les actions du Département permettant de
répondre aux cinq finalités du développement durable essentielles reconnues au plan
national :
La Lutte contre Le changement climatique et La protection de l'atmosphère ;
la préservation de La biodiversité, des milieux et des ressources ;
l'épanouissement de tous Les êtres humains ;
La cohésion sociale et La solidarité entre Les territoires et entre Les générations ;
une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
La finalité du développement durable est de répondre aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs mais aussi
l'ambition de présenter Les actions départementales.
Au-delà du simple document règlementaire, ce rapport a pour ambition de présenter et
de valoriser Les politiques engagées en faveur d’un développement plus soutenable et
solidaire, d'en mesurer Les progrès déjà réalisés et d'identifier Les pistes d'amélioration. IL
permet ainsi de porter au centre du débat « Le cheminement vers La durabilité » de l’action
publique du Département face aux défis actuels :
ressources stratégiques en voie d’épuisement,
réduction des émissions de CO, pour limiter Le réchauffement climatique,
érosion de La biodiversité...
Afin de vous proposer ce document, l’ensemble des directions du Conseil départemental
de l'Oise a contribué à l’actualisation du rapport en produisant, d’une part, le bilan de
leurs actions 2018 et de leurs projets et perspectives 2019-2020.
Le rapport abordera, dans une première partie, Les actions menées au sein de l'institution
départementale à travers un bilan des politiques conduites par notre administration au
titre de La gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la
collectivité et, dans une seconde partie, les actions départementales à l'échelle du
territoire de l'Oise, portant sur Le bilan des politiques publiques, des orientations et des
programmes mis en œuvre.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 2
-
-
- IL intègre également Les 34 actions définies dans l'Agenda 21 départemental 2015-2018.
Vous retrouverez en annexe, Le détail de toutes ces actions grâce au repère : 10C4, Re"
22 G 5» A % .
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 3 Le département de l'Oise en quelques mots...
1 COLLEGENLES
D
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 4
UNE ADMINISTRATION
YANN ON AT Une collectivité territoriale comme le conseil départemental de l'Oise, est riche de ses
agents, de son patrimoine et de son activité de service.
La collectivité se compose notamment de :
3 152 agents au 31 décembre 2018 ;
124 bâtiments départementaux ;
66 collèges publics ;
619 véhicules au 31 décembre 2018.
Cette activité engendre néanmoins des impacts environnementaux, économiques et
sociaux (émissions de gaz à effet de serre, consommations énergétiques,.…).
C'est pourquoi le conseil départemental de l'Oise est engagé depuis de nombreuses
années dans une gestion responsable de ses ressources.
Cette première partie s’attachera donc à présenter les démarches réalisées en interne,
visant à s'assurer d’une gestion raisonnée et responsable de son fonctionnement au
travers du patrimoine, de La commande publique, de la gestion des finances et des
ressources humaines.
Le Conseil départemental de l'Oise est une institution bénéficiant de plus de 200 ans
d'histoire qui a su évoluer au fil du temps.
Aujourd'hui encore, elle s'adapte aux enjeux actuels et notamment au travers de la gestion
responsable de ses ressources.
Le Département de l'Oise emploie 3152 agents, travaillant dans un patrimoine bâti de
124 bâtiments dont 66 collèges publics et utilisant un parc de 619 véhicules.
Afin de limiter nos impacts tels que les émissions de gaz à effet de serre et La
consommation énergétique, l'institution départementale est mobilisée au travers de ses
différentes directions: commande publique, patrimoine, finances ou encore ressources
humaines.
Vous trouverez donc dans cette première partie, Les démarches réalisées en interne,
visant une gestion raisonnée et responsable de l'institution départementale.
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 6 LE DÉPARTEMENT
NO)
= C4 [nr] n LL = œ < C3 LT [a Lu el
È
OTS
UNE GESTION RESPONSABLE
DES RESSOURCES HUMAINES
3 152 agents en activité au 31 décembre 2018
65.76% de femmes et 34.24% d’hommes
60.69 % d’agents ont bénéficié d’une formation Garantir la qualité des conditions de vie au travail
Garantir des conditions de vie agréables au travail c'est aussi s'inscrire dans une
démarche de développement durable. IL s’agit notamment, d’avoir une approche globale et
positive des questions de santé et de bien-être dans Le monde du travail.
Le Département de l'Oise s’est d’ailleurs engagé depuis 2017, démarche poursuivie en
2018, dans une démarche qualité de vie au travail (QVT). Ce concept, initialement
développé par l'Organisation Mondiale de la santé (OMS), est repris dans le projet
d’accord-cadre sur La qualité de vie au travail dans la fonction publique du 12 janvier 2015.
Le concept de Qualité de Vie au Travail vise plusieurs objectifs :
Préserver La santé des agents et garantir La sécurité au travail ;
Concilier l'équilibre vie professionnelle / vie privée ;
Accompagner les managers dans la conduite du changement et Le management des
équipes :
Contribuer au développement du dialogue social au sein de la collectivité
départementale.
Afin d'accompagner cette démarche, d’autres actions sont mises en œuvre pour que les
agents bénéficient de conditions de travail agréables et qui répondent aux objectifs
globaux de développement durable :
Diminuer les déplacements
Encourager les déplacements durables
Mener une politique d’action sociale solidaire
Maintenir dans l'emploi et favoriser Le retour à l'emploi
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 8 LE DÉPARTEMENT
Diminuer les déplacements
KR V'aPNCe
La collectivité mène une expérimentation qui intègre Le télétravail à domicile et Le travail
sur sites distants dans des bâtiments départementaux (MDS, MCD, UTD).
Tout comme au plan national, Les grands enjeux du télétravail sont :
- les désengorgements routiers ;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- une meilleure qualité de vie par la réduction du stress, de la fatigue et une
meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle ;
- La diminution du risque routier, dans Le cadre de La prévention des risques.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, 85 agents ont bénéficié du télétravail contre 63 en 2017. Cette augmentation
s'explique par l'intégration en grande majorité d'agents pour lesquels Le télétravail a été
préconisé par le médecin de prévention dans le cadre d'aménagements de temps de
travail ayant pour objectif Le maintien ou Le retour à l'emploi.
Nos projets pour 2019...
L’expérimentation donnera lieu en 2019 à une évaluation qualitative, associant Les acteurs
ayant expérimenté Le dispositif et Les représentants du personnel, permettant de décider
des conditions de poursuite du dispositif de télétravail et de travail sur site distant.
Par ailleurs, un plan de modernisation de l’administration départementale prévoit Le
développement d'espaces matériels dédiés au e-learning (formations à distance) et aux
web-conférences.
Mener une politique d'action sociale solidaire
La politique d'action sociale en faveur des agents participe à l'amélioration de leur qualité
de vie, tant sur Le plan professionnel que personnel. En effet, elle couvre un ensemble de
prestations, répondant à des enjeux sociaux et humains, visant à préserver l'équité et à
apporter un soutien aux personnels fragilisés économiquement.
L'action sociale de La collectivité est conjointement portée par La direction des ressources
humaines et Le comité des œuvres sociales (COS), organisme proposant une large palette
d'aides solidaires et financières.
Les actions proposées portent principalement sur :
- Les aides à la famille, notamment Le soutien financier à La restauration, à la garde des
jeunes enfants, à des séjours éducatifs enfants... ;
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 9
- Les prestations liées aux événements de La vie personnelle et professionnelle, telles que
la remise des médailles d'honneur du travail, Les CESU et Les chèques cadeaux de fin
d'année.
Outre Les prestations habituelles précitées, notre administration propose aux agents une
protection sociale complémentaire à travers deux contrats de groupe, l’un pour la
prévoyance et l’autre pour la mutuelle santé, éléments essentiels en période de crise
économique et sociale.
Maintenir dans l'emploi et favoriser Le retour à l'emploi
RAT Y3, Maintenir dans l'emploi [Action 2)
LAS
Le Département s’est depuis plusieurs années engagé en faveur de l'intégration et du
maintien dans l’emploi des agents, notamment des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Cet engagement est rendu d'autant plus prioritaire dans un contexte où la population des
agents départementaux est vieillissante, soit une moyenne d'âge de 46 ans et 8 mois (bilan
social 2017). Ce phénomène est accentué pour les personnels des collèges et de
l'exploitation des routes. Ainsi, plus de 50 % d’entre eux sont âgés de plus de 50 ans, ces
personnels étant en outre affectés sur des métiers dits à forte pénibilité, pour lesquels Les
possibilités de reclassement se trouvent souvent limitées.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, Le travail mené a consisté à renforcer :
Le suivi des situations particulières dans le cadre de la commission maintien dans
l'emploi;
l'accompagnement au retour à l'emploi par un travail conjoint des référents maintien
dans l’emploi avec l’ensemble des services RH.
Par ailleurs, un groupe de travail interne RH a conduit une réflexion en vue de contribuer à
l'élaboration d’une politique de retour et de maintien dans l'emploi. Cette réflexion
s'inscrit dans le cadre de l'instauration d’une période de préparation au reclassement
(PPR]) par Décret n°2019-172 du 5 mars 2019, ce nouveau décret permettant de mieux
accompagner les transitions professionnelles
Nos projets pour 2019...
ILs’agira de poursuivre Le travail initié en permettant l'appropriation de cette politique par
les directions afin que celles-ci s'inscrivent, en tant que partenaires, dans des objectifs
partagés. Pour Les y aider, un guide « Retour et maintien dans l'emploi » sera formalisé. IL
décrira les acteurs et Les différents dispositifs mis en place par la collectivité pour
accompagner Les agents dans Le cadre d’un retour ou d’un maintien dans l'emploi.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 10
-
- Poursuite du partenariat avec le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP)
L'insertion des travailleurs handicapés constitue un volet de La politique de recrutement
RH.
Depuis 2009, le Conseil départemental s’est engagé en faveur de l'intégration et du
maintien dans l'emploi des agents reconnus en situation de handicap ou dont l’état de
santé conduit à des restrictions médicales. Dans ce cadre, un partenariat avec Le FIPFHP a
été mis en œuvre par la signature de 2 conventions successives pour les périodes 2014-
2016 et 2017.
En 2018, La collectivité a établi un nouveau plan d'actions en faveur de l'inclusion
professionnelle des personnes en situation de handicap avec l'objectif de poursuivre Le
partenariat avec Le FIPHFP.
Ce projet a fait l’objet d’une soutenance devant le comité local de ce dernier et a été
retenu, donnant lieu à une nouvelle convention pour la période juillet 2018 - juin 2021.
Des partenariats s’initient également avec Cap-Emploi - Sameth (Service d'appui par Le
Maintien dans l'Emploi des travailleurs Handicapés de l'Oise) pour optimiser les
procédures, mesures et outils disponibles pour le maintien des agents bénéficiaires de
l'obligation d'emploi.
Soutenir l'emploi des jeunes par l'apprentissage
Ouvert à de très nombreux métiers et diplômes, du niveau V jusqu'aux diplômes de
niveaux supérieurs, la reconnaissance institutionnelle de l’apprentissage est désormais
consacrée dans le secteur public par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à La sécurisation des parcours professionnels (Code du
travail art. L 6227-1 à L 6227-12).
Dans un double objectif de soutien à l'insertion professionnelle des jeunes et de gestion
prévisionnelle des ressources humaines, l'apprentissage constitue un levier de
dynamisation participant au renouvellement des générations dans une perspective de pré-
recrutement et permettant d'assurer Le transfert des savoirs sur des métiers ciblés.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 a1 [SC LE DÉPARTEMENT
UNE MEILLEURE UTILISATION
DES MOYENS GÉNÉRAUX
619 véhicules dont 350 véhicules particuliers
12 véhicules hybrides dans le parc automobile
6 vélos à assistance électrique
120 tonnes de papier recyclé Mieux gérer notre patrimoine
Le Conseil départemental de l'Oise s'engage en faveur d’une gestion durable de son
patrimoine et de ses services, avec l'ambition de garantir une gestion responsable et
communiquer sur Les bonnes pratiques mises en place.
En effet, au titre de son activité, l'institution départementale possède un patrimoine
immobilier ainsi qu’un parc automobile. Elle génère également des déchets issus de son
activité administrative. Afin de limiter l'impact environnemental de ces activités, La
collectivité a intégré La notion de développement durable dans leur gestion, participant
ainsi à La lutte contre le changement climatique et à La préservation de la biodiversité et
des ressources.
Cette politique départementale est mise en œuvre par Les actions suivantes :
Optimisation de La flotte automobile
Optimisation de la ressource papier
Développement de la e-administration
Optimisation et rationalisation du patrimoine immobilier
Performance de La commande publique
@OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 13 Optimisation de La flotte automobile
s OF 4e
Res © 22 Réduire la consommation de carburant des véhicules de service (Action 4]
y
Le Conseil départemental s’est résolument engagé dans une démarche de rationalisation
de son parc automobile grâce au resserrement de sa volumétrie et à son rajeunissement
et ce, dans une logique de réduction de ses impacts environnementaux.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, Le nombre de véhicules composant La flotte de la collectivité est resté stable par
rapport à fin 2017 à la faveur d’une diminution de 50 % de La part des véhicules diesel sur
l’ensemble de la flotte des VP.
Entre 2017 et 2018, Le volume de carburant consommé a diminué de 5 %. Cette baisse de
consommation par rapport à 2017 peut s'expliquer par la poursuite de l'optimisation de
l'utilisation des véhicules de service.
Nos projets pour 2019...
La prise en compte systématique du critère environnemental dans la politique d'achat du
département continue de s'appliquer notamment en termes de moyennes de
consommation en carburant, de motorisations et d'émissions de dioxyde de carbone (CO2)
par km.
Enfin, d’autres mesures contribueront encore à la concrétisation de la volonté
d'optimisation et de verdissement de la flotte :
la poursuite de l'achat des véhicules électriques en fonction du budget disponible ;
l'élaboration d’un plan global d'acquisition de vélos électriques ;
la mise en place de boîtes à clés incitant à La recherche d’une plus grande
mutualisation de véhicules au sein des pools.
OCA4
SÉsNce
<< sm C3
F5, Renouveler les véhicules légers de la flotte automobile selon les exigences
” environnementales (Action 5]
7 -
&
Le Département met en place des actions afin de réduire son impact environnemental issu
des émissions polluantes de sa flotte.
Pour cela La collectivité s’est fixée comme objectif de réduire La flotte de véhicule diesel au
profit de motorisations alternatives afin d’abaisser La proportion de véhicule diesel à 62 %
des véhicules légers de La flotte automobile d'ici fin 2019.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 14
-
-
- Ce que l’on a réalisé en 2018...
Concernant la part de chaque motorisation dans la flotte départementale, celle-ci se
répartie comme suit en 2018 : 32 véhicules dits propres à carburant alternatif au gasoil et
à l'essence soit 3 véhicules électriques, 17 au Gaz Naturel de Ville (GNV]) et 12 hybrides.
Leur part s'élevait ainsi à 9,6 % de La flotte des véhicules particuliers.
Nos projets pour 2019...
La poursuite et l’amplification de La stratégie d'acquisition et de renouvellement du parc
comprenant:
la réduction du nombre de véhicules et l'optimisation de leur utilisation à l’aide
d'outils de gestion autonomes {mise en place d’une boite à clés, modernisation du
Logiciel de flotte) ;
la standardisation des modèles ;
La sortie d'inventaire des véhicules vétustes ou ne répondant plus aux besoins :
la prise en compte systématique des critères environnementaux lors des
acquisitions (consommation moyenne de carburant, motorisation, taux d'émission
de CO?) ;
l'acquisition de véhicules électriques en fonction des contraintes budgétaires ;
la mise en place d’un plan d’acquisition de vélos à assistance électrique ;
le renforcement de la mutualisation des véhicules au sein des pools et
l'harmonisation de leur utilisation afin d'éviter un vieillissement prématuré.
Fin 2019, La flotte départementale comptera 8 véhicules électriques et 6 vélos à
assistance électrique. Le rajeunissement de La flotte aura également été poursuivi avec La
sortie des véhicules Les plus anciens et/ou présentant un nombre de kilomètres supérieur
à 200 000 km.
Optimisation de La consommation et du recyclage du papier
\0C4,
R DePNCe
Spin: : : : >, Limiter les impressions (Action 6)
A Th
Selon l'Agence De l'Environnement et de La Maîtrise de l'Energie (ADEME), chaque année,
un salarié du tertiaire génère entre 120 et 140 kg de déchets, dont 70 à 85 kg de papiers.
Afin de réduire son empreinte carbone, le Département agit sur deux leviers, La
consommation (rationalisation des achats de papier et des équipements d'impression) et
Le recyclage du papier.
L'objectif est de réduire de 20 % la consommation de papier entre 2014 et 2018.
Pour les équipements d'impression, la démarche Opti’Print engagée dès 2015, vise une
rationalisation des moyens d’impressions avec pour objectifs :
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 15
-
-
-
-
-
-
-
de réduire Le taux d'équipement afin d'atteindre 1 imprimante pour 4 agents ;
de remplacer l’ensemble des moyens d'impression par des équipements neufs et
de dernière technologie ;
d'analyser les usages d’impressions afin de réduire significativement Les moyens
d'impressions, tout en répondant aux différents besoins des usagers.
Pour Le recyclage du papier, le Département poursuit La collecte sélective des déchets de
bureau, notamment Le tri du papier comme priorité, et renforce son engagement dans la
gestion écoresponsable de ses achats de fournitures et de consommables.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, les services du Département comptaient 654 imprimantes individuelles contre
770 en 2017, et 2963 équipements informatiques contre 2 948 en 2017. Le taux
d'équipement est ainsi passé de 26% en 2017 à 22 % en 2018. L'objectif final de 25 % a ainsi
été dépassé.
Les commandes de papier sont passées de 64,50 tonnes en 2017 à 52,80 tonnes en 2018.
Quant à La valorisation du papier, Le bon geste de tri des agents de La collectivité a permis
de collecter et de recycler 120 tonnes de papier.
Nos projets pour 2019...
1/ Réduction de La Quantité d'impression COULEUR annuelle réalisée par agent
Le nombre de pages numérisées par an : définir une augmentation de pages scannées de 5 % :
Volume de pages éditées COULEUR par an : définir une réduction de 3 % des pages éditées.
2/ Utilisation de la visio-conférence
Actuellement, deux salles de réunion sont déjà équipées en central, à Beauvais. Leur
utilisation dans Le cadre de La visio-conférence permet des réunions plus courtes et évite
des déplacements chronophages.
Cette approche de La visio-conférence n’est qu’une première approche sachant la Direction
du numérique étudie d’autres modes de visio (basé sur l’utilisation du PC individuel).
Nombre de réunions organisées en visio-conférences par an : 20 ;
Nombre d'agents ayant participé aux visio-conférences par an : 100 ;
Nombre de km évités sur l’ensemble de La population : 10 000 km.
Développer la e-administration oc
RS"
Æ3, Dématérialisation du processus délibératif (Action 7] S %
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 16
-
-
-
Le processus délibératif est désormais dématérialisé depuis l'élaboration des rapports du
Président à l’Assemblée et à la commission permanente (CP), jusqu’à l'adoption des
délibérations et des décisions qui en découlent.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
La télétransmission des délibérations et décisions au contrôle de légalité a permis de
générer une économie d’impressions d'environ 35 000 feuilles.
Nos projets pour 2019...
IL s'agira de poursuivre Les efforts engagés en matière de dématérialisation en vue de
déboucher sur une nouvelle réduction de 5 % du nombre de feuilles imprimées dans le
cadre du processus délibératif en 2019.
10 C4 DRNCES
l'a &
\ - - - - - - FF, Consommation des ordinateurs, virtualiser les serveurs et postes de travail (Action 8)
A
La virtualisation des ressources informatiques, serveurs et postes de travail, consiste à
centraliser et mutualiser les ressources matérielles. Le Département est inscrit dans
cette démarche depuis plusieurs années.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, nous avons atteint un taux de serveurs virtuels de 77 %, ce qui signifie que
l'objectif final a été atteint. En revanche pour les postes de travail nous en sommes à
moins d’1%.
Nos projets pour 2019...
L'objectif fixé pour 2019 est de maintenir à plus de 77 % Le taux de serveurs virtuels et
porter à 20% la part de postes de travail virtuels.
Optimisation et rationalisation du patrimoine immobilier 10 CA,
aPNCe
Réduire la consommation énergétique des bâtiments départementaux (Action 9)
Le patrimoine immobilier fait partie du 2°” poste Le plus émetteur dans le Bilan des
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du Département. Pour réduire La part des GES
émis par nos bâtiments, le Département a opté, d’une part, pour une politique
d'optimisation du patrimoine immobilier départemental et, d'autre part, pour des mesures
de réduction de leurs consommations énergétiques, notamment via le recours à des
marchés de performance énergétique.
ème
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 a7
Impulsée depuis 2015, la politique d'optimisation du patrimoine immobilier s’est
concrétisée par la mise en œuvre progressive d’un schéma directeur qui permettra de
disposer d’un parc immobilier au coût maîtrisé et adapté au service public, tout en
améliorant Les conditions de travail pour Les agents départementaux.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Dans Le cadre du schéma directeur nous avons procédé :
à la cession de deux bâtiments et d’un terrain (vente MCD NOYON et ex GN de
CREVECOEUR LE GRAND + voirie IGN à TILLE) ;
à trois désengagements de locations (BEAUVAIS bâtiments Bérégovoy, Tilloy et
antenne MDS CREPY EN VALOIS) :
Quant aux économies d'énergies, Le marché de chauffage des bâtiments départementaux a
permis de réduire La consommation de gaz et de porter la part des énergies renouvelables
à 6,4 % de La consommation énergétique totale.
Ces économies ont été possibles par un programme de travaux qui porte à La fois sur les
équipements techniques et sur Le bâti, programme de travaux qui s’est terminé en 2018. A
titre d'exemple, une isolation par l'extérieur et un changement des portes et fenêtres a
été mise en œuvre sur Le bâtiment 6 du CDEF de Beauvais.
Nos projets pour 2019...
Dans Le cadre de la pérennisation et de l’amélioration du patrimoine bâti, il est prévu le
remplacement de l’ensemble des menuiseries du bâtiment Bénard à Beauvais.
Dans les collèges
En 2018, le Département de l'Oise a signé un marché global de performance pour les
66 collèges publics pour une durée de 10 ans.
Le marché, découpé en 4 lots géographiques couvrant Le territoire départemental, a pour
objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et La réalisation
de travaux d'investissement, l'exploitation multi-technique des sites, ainsi que La
fourniture d'énergie thermique des 66 établissements publics de l'Oise. Le marché permet
de favoriser Les économies d'énergie (objectif fixé à -15 % sur l’ensemble des collèges
pour chaque lot}, d'assurer la pérennisation du patrimoine bâti, des équipements et
ouvrages, et d'optimiser Le montant des opérations d'exploitation et de renouvellement
des équipements.
Sur La durée du marché global de performance, en moyenne sur Les 4 lots géographiques,
Les objectifs d'économies d'énergies atteignent Les engagements suivant :
Les engagements sur Le combustible varient de - 22,27 % à - 25,68 % selon Les Lots
et Les candidats ;
Les engagements sur l'électricité pour l’ensemble des 66 collèges varient de -
10,28 % à - 23,07 % selon les lots et Les candidats ;
Le niveau d'engagement sur l'introduction d'énergies renouvelables (la part ENR)
varie de 2,23 % à 29,56 % selon les lots et Les candidats.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 18
-
-
-
-
- Nos projets pour 2019...
L’atteinte de ces objectifs se fera entre autre via un programme de travaux sur les
premières années du contrat. Ainsi en 2019, il est prévu des travaux d'isolation par
l'extérieur aux collèges Sonia Delaunay à Gouvieux et Charles Fauqueux à Beauvais ; des
travaux d'isolation par l'intérieur aux collèges Albéric Magnard à Senlis et Lucie et
Raymond Aubrac à Pont-Sainte-Maxence; des mises en place de pompes à chaleur aux
collèges de Gouvieux et Liancourt et La pose de panneaux photovoltaïques aux collèges de
Cauffry, Gouvieux et Pont-Sainte-Maxence
Enfin, l’année 2019 verra débuter les travaux du futur collège de Crèvecœur, collège à
énergie positive, qui viendra remplacer l'actuel établissement à sa livraison.
La commande publique V0 C4,
CAPOT Ne a +
F3, Accroître les clauses d'insertion dans la commande publique (Action 10) A
Depuis 2007, Le Département de l'Oise utilise sa commande publique comme un levier de
développement durable au service de l'insertion et de l'emploi pour :
favoriser Le rapprochement entre Le monde de l’entreprise et celui de l'insertion ;
permettre aux personnes éloignées de l'emploi de poursuivre leur parcours
d'insertion en entreprise ;
consolider et développer Le secteur de l'insertion par l’activité économique ;
proposer aux entreprises une offre de service via des candidatures ciblées.
Chaque projet de marché est systématiquement transmis à la Direction de l’Action Sociale
Territoriale et de l’Insertion afin d'intégrer quand cela est possible, des clauses relatives à
l'insertion, à un niveau soutenable.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
227 marchés ont été notifiés dont 87 intégrant a minima une clause d'insertion (soit plus
de 38 % des marchés de La collectivité]. Au-delà du recours aux heures d'insertion dans
Les marchés publics, certains marchés mettent en place des parcours complets (exemple :
marché global de performance des collèges).
Nos projets pour 2019...
Poursuivre l'objectif d’au moins 20% de marchés intégrant à minima une clause
d'insertion sociale.
Rationalisation des moyens
Le Service des Moyens Généraux œuvre au quotidien au bon fonctionnement de
l'administration départementale à travers ses bureaux accueil et courrier, imprimerie,
moyens généraux, services intérieurs, nettoyage et gardiens.
L'année 2018, dans la continuité de 2017, aura été marquée par La poursuite ou La mise en
œuvre d’un certain nombre d'actions participant à La démarche de rationalisation des
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 19
-
-
-
- dépenses en recherchant des économies, tout en satisfaisant les réels besoins. Parmi
celles-ci:
redéploiement du mobilier récupéré dans Le cadre de fermetures bâtimentaires ;
réaffectation de mobiliers et divers matériels de l’ancienne pouponnière
départementale ;
adhésion à une plateforme de vente aux enchères pour La vente des biens mobiliers
et informatiques.
Ces actions s’intègrent dans la philosophie de l’économie circulaire et notamment le
principe de « l'allongement de La durée d'usage » des produits dans Le cadre du réemploi
et de La réutilisation.
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 20
-
-
- LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES Les départements, véritables échelons de proximité, constituent Les premiers acteurs des
solidarités sociales et territoriales. Avec Leurs compétences très opérationnelles, ils sont
particulièrement pertinents en milieu rural où ils assurent leur rôle de premiers
partenaires.
Le Département, chef de file de l’action sociale, assure des missions variées, qu'il s'agisse
de La protection maternelle et infantile, de l'insertion, de l’emploi ou encore de l’aide aux
personnes âgées et handicapées.
IL joue également un rôle important dans l'éducation, le développement de la pratique
sportive, ou encore de La conservation du patrimoine et des musées.
Enfin, il est un acteur incontournable du développement des territoires grâce à
l'aménagement et à l'entretien du réseau routier, à l'aménagement numérique, à la
protection des espaces naturels et de la ressource en eau ou encore par l’aide aux
communes.
Dans ce second volet, seront donc présentées Les actions menées à court et à Long termes,
à l'échelle de l'Oise, par le Conseil départemental au regard des 5 finalités du
développement durable.
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 22 LE DÉPARTEMENT POUR LUTTER CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
120 KM de voies vertes
17 aires de covoiturage Réduire nos émissions de gaz à effet de serre
Le département de l'Oise s’est engagé à doter le territoire d’un programme d'action
ambitieux en matière de mobilités, enjeu fondamental pour notre économie, notre société,
et La qualité de vie de nos concitoyens. Permettre Le déplacement rapide, efficace, sécurisé
et à moindre coût des personnes et des marchandises est un des piliers de l’action du
Département en faveur d’une économie dynamique et d’une société fondée sur la
cohésion.
L'objectif est de concilier Les besoins de déplacements des Oisiens avec Les impératifs de
développement économique du territoire, de maintien de la cohésion sociale et de
préservation de l’environnement. IL vise à satisfaire Les trois ambitions suivantes :
une mobilité au service de l'attractivité économique du territoire ;
une mobilité au service de La cohésion sociale :
une mobilité préservant l’environnement et Le cadre de vie.
Cette politique départementale est mise en œuvre par Les actions suivantes :
Développer Les voies douces
Développer l'offre de mobilité
Construire, entretenir, exploiter des routes de moindre impact environnemental
Subventionner un habitat moins énergivore
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 24 LE DÉPARTEMENT
Développer Les voies douces
Le réseau cyclable
Les principaux objectifs sont de développer des voies de circulations douces
respectueuses de l’environnement afin, d’une part, d'inciter les Oisiens à des
déplacements alternatifs à La voiture dans leurs trajets quotidiens et, d'autre part, de
dynamiser Le secteur touristique.
La Trans’Oise s'inscrit sur l’axe vert Paris-Londres et sur la Scandibérique, axes
internationaux Eurovélo. Cette voie douce traverse Le département d’Apilly à Vers Sur
Launette sur une distance de 100 Km et se connecte à l’axe Paris-Londres à Pont Sainte
Maxence faisant ainsi du département de l'Oise un carrefour Européen incontournable
des voies de circulation douce.
En 2017, le linéaire de la TRANS'OISE était de 117,4Km [hors traversées
d’agglomérations).
En 2018, La section entre Le hameau de Moru et Pontpoint (1,7 km) a été aménagée avec La
sécurisation de traversées de RD entre Senlis et Ver sur Launette. Ces travaux ont ainsi
contribué à finaliser La continuité de l'itinéraire EV3 déjà en service.
Le canal Seine Nord Europe
Deux régions et quatre départements concernés par le Canal Seine Nord Europe, ont
travaillé ensemble à La définition du périmètre, des missions, de la répartition des
financements et du mode de gouvernance de la Société du Canal Seine Nord Europe,
créée par décret le 30 mars 2017 et dédiée à La réalisation et à la gestion de
l'infrastructure.
Face aux hésitations de l'Etat quant à la poursuite de ce grand projet, La Région Hauts-de-
France avec l’appui des départements concernés a enclenché une réflexion sur une
possible régionalisation de celui-ci.
Ce processus de Régionalisation est aujourd’hui inscrit dans Le projet de loi d’orientations
des mobilités et Le texte prévoit de transformer l'établissement public national « Société
du canal Seine-Nord Europe » en un établissement public Local à caractère industriel et
commercial devant assurer la maîtrise d'ouvrage des études et travaux de réalisation de
l'infrastructure fluviale et ce conformément à l'engagement des Ministres du
3 octobre 2017.
La participation financière de l'Oise dans la réalisation de ce grand projet s’élève à 100 M.
Ce projet prévoit La construction d’un nouveau canal de 106 km permettant de faire
naviguer des porteurs à grand gabarit (4 400 tonnes soit, pour Le chargement d’un seul
OI se Rapport annuel de développement durable - 2018 25
€ navire, l’équivalent des chargements de 180 poids-lourds évoluant sur un axe routier,
comme l'autoroute A1) entre Compiègne et Marquion afin de créer une liaison avec Le
réseau fluvial européen qui compte près de 20 000 km.
Dans l'Oise, Le canal traversera 23 communes, sur une longueur de 34 kms. Les
18 premiers kilomètres sont situés dans la vallée de l'Oise et consistent essentiellement
en l'aménagement de la rivière et l'élargissement du canal latéral à l'Oise. 3 écluses sont
prévues à Montmacq, Noyon et Campagne.
Les emprises estimées pour son aménagement dans l'Oise sont d'environ 600 ha
comprenant le canal, les annexes hydrauliques les zones de dépôts de terre, la
plateforme. Enfin 14 routes départementales interrompues par le Canal Seine-Nord
Europe seront rétablies
De plus Le futur canal renforcera l’activité du port fluvial de Longueil Sainte Marie, et
permettra la création à terme d’une deuxième plateforme portuaire à Noyon génératrice
d'emplois sur Le secteur Nord-Ouest du département.
Durant les 7 années du grand chantier, il permettra de dynamiser les territoires traversés
qui accueilleront 13 000 emplois chaque année.
Développer l'offre de mobilité A VO CA
Ke” : : 23 Développer le covoiturage sur le territoire de l'Oise (Action 12) VE, &
e.À
VF
Le Département de l'Oise, avec ses 820 000 habitants, est Le 27ème département Le plus
peuplé du pays.
C'est le département non francilien Le plus proche de La capitale, avec plusieurs
communes de plus de 10 000 habitants situées à moins de 40 kilomètres de Paris.
La traversée du Département par les autoroutes A1 et A16 permet d'assurer
respectivement La liaison entre Paris et Lille ainsi qu'entre l'Isle Adam et La Belgique en
passant notamment par Beauvais.
Cette configuration du réseau autoroutier est donc sujette à de nombreux déplacements
domicile-travail.
En effet Les Oisiens parcourent en moyenne 50 km par jour pour se rendre sur leur lieu de
travail ; Le Département, bien que dépourvu depuis 2017 de la compétence transports
interurbains, est resté soucieux de développer La pratique du covoiturage dans le cadre de
ses compétences en matière de solidarité territoriale.
Dans ce contexte, en partenariat avec Le Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise-
SMTCO dont il est Le co-fondateur, il poursuit sa politique de développement des points de
covoiturage sur l’ensemble du territoire en mettant, dans le cadre du SISMO*, une
plateforme à disposition des usagers sur www.oise-mobilite.fr.
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 26
Le « SISMO » (Système Intégré des Services à la Mobilité sur le département de l'Oise) ou « Oise Mobilité
» (nom grand public}, lancé le 15 avril 2010, est un système innovant porté par le Syndicat mixte des
transports collectifs de l'Oise qui intègre un Système d'Information Voyageurs Multimodale avec solution
de covoiturage intégrée.
Ce sont donc actuellement 17 points de rendez-vous que compte le réseau Covoitur’Oise,
une offre qui permet de pratiquer Le covoiturage en toute sécurité et qui encourage les
automobilistes à adopter ce mode de transport économique, convivial, pratique et
écologique.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, Le département de l'Oise compte 17 sites « covoitur’Oise ».
Un partenariat avec Sanef a été mis en œuvre sur Le parking de la Sortie 9 de L’A1 et a
permis de mettre en place un dispositif multimodal alliant parking VL/covoiturage/arrêt
de car ligne Compiègne/Senlis/Roissy.
Afin de compléter cette offre, le Département a identifié plusieurs points de rendez-vous
qui pourraient contribuer à élargir Le réseau Covoitur’Oise et par voie de conséquence
aider à La réduction de La congestion automobile et des émissions de CO2.
Nos projets pour 2019...
2019 sera l’occasion de lancer une étude avec La SANEF concernant la mise en place de
nouvelles aires sur Les secteurs suivants :
° A1 - sortie 10 - RESSONS-SUR-MATZ
° A1 - sortie 8 - SENLIS
° A1 - sortie 10 - ARSY
° A16 - sortie 13 - MERU
° A16 - sotie 14 - BEAUVAIS-SUD
° A16 - sortie 12 - CHAMBLY
Le Département force vive du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO)
Le SMTCO a pour objectif de développer l'usage des transports collectifs et tous Les modes
alternatifs à La voiture individuelle. IL est composé de 16 collectivités ayant La compétence
d’Autorité Organisatrice de Transport ou de La mobilité dont Le Conseil départemental de
l'Oise.
Pour proposer à l’ensemble des habitants de l'Oise des alternatives à La voiture
individuelle, Le SMTCO a développé l'outil SISMO pour Système Intégré des Services à la
Mobilité dans l'Oise. Celui-ci permet de simplifier les déplacements, de mettre à
disposition des exploitants de transport des outils mutualisés et enfin de mieux connaître
Les pratiques et besoins des usagers.
Aujourd’hui, l'Oise bénéficie de :
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 27 17 réseaux de transport collectifs (617 700 personnes, soit 76% de La population
totale, sont desservies par au moins une ligne de transport en commun) ;
40 aires de covoiturage.
Toutes les informations sont à retrouver sur Le site o/se-mobilité.fr
Rézo Pouce
Le Département accompagne Le déploiement du dispositif Rézo Pouce, porté dans l'Oise,
par Le Parc Naturel Régional (PNR) Oise Pays de France. Ce dispositif a pour objectif de
faciliter La mobilité au quotidien ; il est Le pendant du covoiturage pour l’auto-stop.
Suite à une demande du PNR, 5 abris (2 situés à FLEURINES-2 à ST MARTIN LONGEAU et 1
à VERNEUIL EN HALATTE) ont été équipés d’adhésifs destinés à promouvoir Le dispositif
Rézo pouce.
Construire, entretenir, et exploiter des routes de moindre impact environnemental vOC4, " : VaPNCe
22 Favoriser une politique d'aménagement durable des routes (Action 13) SPAS
Le Département est Le premier gestionnaire d’infrastructures routières dans l'Oise avec
4 069 km de routes, 119,1 km de voies douces et 665 ponts.
Pour construire, entretenir et exploiter son réseau routier, Le Département met en œuvre
des mesures visant à préserver l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet
de serre, préservation de La biodiversité).
Les écobilans
Chaque opération routière d'investissement fait l’objet d’une évaluation finale sous La
forme d’un écobilan environnemental basé sur La solution technique mise en œuvre, et
faisant ressortir Le cas échéant Les gains apportés par Les solutions variantes réalisées.
Les zones de compensation
Les surfaces impactées par un projet routier sont recensées, évaluées et des zones de
compensations présentant des fonctionnalités écologiques équivalentes sont
réaménagées.
Les bio-corridors
S'agissant de La préservation de La richesse écologique qui consiste au maintien des bio-
corridors et plus précisément à assurer leur continuité, des passages à faune sont
réalisés ou sont projetés au niveau des routes départementales.
Maîtriser les nuisances sonores induites
Un trafic routier soutenu perturbe l’environnement sonore des riverains, pour y pallier.
3 traitements sont possibles :
- Le traitement à La source par La mise en œuvre d’enrobés phoniques ;
OI se Rapport annuel de développement durable - 2018 28
-
-
- la réalisation d'écrans type merlon ou mur antibruit ;
- l'isolation de facades.
Ce que l'on a réalisé en 2018...
En 2018, 93 opérations de travaux ont fait l’objet d’un écobilan environnemental contre 64
l’année précédente. Le Département a continué à inciter les entreprises à utiliser les
procédés respectueux de l’environnement comme les graves émulsions, les enrobés
coulés à froid, Les enrobés tièdes, l’utilisation des agrégats recyclés, .…
Un seul grand chantier de travaux neufs a été mené et mis en service en début 2019. Son
bilan ne sera donc intégré qu’au bilan 2019.
93 autres opérations ayant fait l’objet d’un écobilan concernaient La rénovation de routes
existantes. Le bilan est moins favorable qu’en 2018 compte tenu des techniques routières
employées (enrobés à chaud principalement) pour tenir compte du type de chantier, de La
météo ou du trafic et du niveau d’implication des entreprises à faire évoluer mais aussi du
nombre de chantier en augmentation { 93 en 2018 pour 64 en 2017).
Nos projets pour 2019...
Le Département continuera à utiliser et à inciter Les entreprises à utiliser des procédés
respectueux de l’environnement et à faire établir pour chaque opération de travaux
routiers des bilans éco-environnementaux.
Optimisation des transports adaptés proposés par le Département
La compétence du département relative au transport scolaire des élèves et étudiants en
situation de handicap a été confirmée par La Loi NOTRe dans son article 15.
En effet, l’organisation et Le fonctionnement des services de transport spécial des élèves
handicapés vers les établissements scolaires demeurent à la charge des Départements
après le 1er septembre 2017 au titre de leur compétence en matière de handicap et
protection sociale.
Le Département organise et finance également Les déplacements de La vie quotidienne en
faveur des jeunes faisant l’objet d’une mesure de placement au service de l’Aide Sociale à
l'enfance, d’un éventuel accompagnateur et quelquefois de leurs parents.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens de transport mis à disposition par le
Département, un accord-cadre a été passé en 2017 ayant pour objet :
L’exécution d’un service portant sur Le transport scolaire des élèves ou étudiants en
situation de handicap et le transport des enfants faisant l’objet d’une mesure de
placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Depuis la rentrée 2017, ce sont 5 chauffeurs départementaux et 94 sociétés de transports
et de taxi qui assurent Le transport scolaire de près de 1 000 élèves et Les déplacements
d'environ 170 usagers relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Subventionner un habitat moins énergivore
10 C4,
ePNCe < A
KR
CG « Qi se Rapport annuel de développement durable - 2018 29 LE DÉPARTEMENT
e
LNDA4
Améliorer la qualité et l'offre de logements HLM (Action 14)
La lutte contre la précarité énergétique constitue l’un des axes forts de La politique habitat
du Département notamment auprès des Oisiens Les plus modestes.
Cet objectif de développement durable et de solidarité sociale et écologique recouvre
différents types d'actions :
l'éco-conditionnalité des aides à la construction de logements sociaux par le
recours systématique à une certification NF Habitat ainsi qu’une incitation au
développement de l'habitat haute qualité environnementale (HQE) et biosourcé afin
de promouvoir la qualité environnementale des logements dans un objectif de
sobriété énergétique ;
Le soutien à La réhabilitation thermique du parc HLM ;
une maîtrise durable du foncier par la limitation de La consommation d'espaces
naturels au travers d’une bonification en dent creuse de la production de
logements locatifs sociaux.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Durant cette période, le Département a aidé financièrement à la réhabilitation de 1.729
logements du parc public (4 405 000 ]) et a contribué à La création d’une offre nouvelle de
705 logements (3 412 000 |].
Par ailleurs, 1208 logements soutenus atteindront un niveau BBC (Bâtiment Basse
Consommation), après travaux, permettant ainsi une réduction des charges énergétiques
de leurs locataires à hauteur de 70 %.
Nos projets pour 2019...
Afin de répondre aux besoins des Oisiens, Le Département étendra Le dispositif portant sur
l'accession sociale à la propriété aux logements acquis via un Prêt Social Location
Accession (ou PSLA).
\0 C4, NON
R get
Y&x, Développer le Programme d'Intérêt Général de l'habitat {Action 15] % #" e
Le Programme départemental d'Intérêt Général (PIGé0) est une politique en faveur du
parc privé qui rend équitable pour tous les Oisiens, l'accès à un accompagnement
technique dans leurs projets de réhabilitation notamment sur des problématiques de
précarité énergétique et de maintien à domicile. Ainsi il permet la mobilisation de
différentes aides (l'Agence Nationale d’Amélioration de l'Habitat (ANAH), Région,
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 30
-
-
-
€
€ Département, EPCI..) venant diminuer Le reste à charge des ménages dans leur projet
d'amélioration de Leur qualité de vie au sein du logement (confort, réduction des charges
courantes...).
Sur la période allant du 14 juillet 2017 au 13 juillet 2018, l'ingénierie du PIG a permis
l'accompagnement gratuit par un opérateur de plus de 800 ménages afin de mobiliser Les
aides de l’ANAH et de l’ensemble des partenaires.
En 2018, l’aide départementale a ainsi permis à 351 ménages modestes et très modestes
de l’ensemble du territoire de l'Oise :
- d'opérer des travaux d'efficacité énergétique ;
- de procéder, pour 6 primo-accédants, à une rénovation thermique de leur logement ;
- d'adapter 63 logements à La perte d'autonomie.
Nos projets pour 2019...
Un nouveau programme sera lancé courant 2019, pour une durée de 4 ans, portant sur les
axes suivants :
- lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ;
- travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat ;
- énergie et précarité énergétique ;
- aide au conventionnement par L’ANAH de logement en loyers social ou très social.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 31 370 ha préservés, propriété du Département
251 ENS, dont 16 Grands Ensembles Naturels
Sensibles
1 Parc Naturel Régional de 60 000 ha
2 000 km de cours d’eau non-domaniaux Préserver la nature et l’homme
La préservation des milieux naturels sensibles et des ressources de l'Oise est un enjeu
fort du Département, conscient de leur qualité, de leur diversité mais aussi de leurs rôles
(régulation du climat, lutte contre l'érosion des sols, développement touristique, confort
de vie de ses habitants,.….).
Depuis 1992, le Département a œuvré pour les préserver et les valoriser dans une
perspective de développement durable, avec notamment La gestion raisonnée des Espaces
Naturels Sensibles (ENS), leur promotion auprès des Oisiens et La protection de La
ressource en eau.
Cette politique départementale est mise en œuvre par Les actions suivantes :
Gérer de facon durable Les espaces naturels sensibles
Entretenir de facon durable Les espaces de nature départementaux
Sensibiliser Les oisiens à l’environnement
Préserver La ressource en eau
@OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 33 Gérer de facon durable Les espaces naturels sensibles
L'Oise est dépositaire d'un patrimoine naturel d'une grande richesse. Pour Le préserver et
Le valoriser, Le Conseil départemental de l'Oise mène une politique active.
Le Département s'est ainsi doté dès 2007 d'un Schéma départemental des Espaces
Naturels Sensibles. Réalisé en partenariat avec Le Conservatoire des Espaces Naturels de
Picardie, l'Office National des Forêts (ONF) et Le Parc Naturel Régional (PNR) Oise-Pays de
France, ce schéma départemental a permis de dresser l'inventaire des Espaces Naturels
Sensibles (ENS) du Département.
Ce schéma, en cours d'actualisation a permis d'identifier 251 sites labellisés Espaces
Naturels Sensibles (ENS), dont 69 d'intérêt départemental.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, Le Département a apporté son soutien à de nombreux acteurs pour aider à:
l'acquisition de parcelles classées ENS ;
l'aménagement et à la restauration de sites de landes et pelouses, prairies,
boisements et zones humides ;
la restauration et à La valorisation de forêts domaniales et privées :
au fonctionnement de structures associatives.
Aux Marais de Sacy, Le programme de visites élaboré en partenariat avec Le Syndicat mixte
des Marais de Sacy fusionné fin 2018 avec Le Syndicat mixte Oise Aronde, Le CENP, Le CPIE
et La station ornithologique a permis à 1 913 visiteurs, dont 781 enfants, de découvrir ce
site naturel exceptionnel.
Le site d’'Elincourt-Sainte-Marguerite quant à Lui, a accueilli 96 personnes dans Le cadre de
visites pour Le grand public et 460 enfants lors de visites scolaires en 2018. L'organisation
d’un trail a également permis d'accueillir 250 participants sur le site. De nombreuses
actions ont également été menées sur le site: inventaires avifaune, amphibiens,
chiroptères, insectes, flore...
Nos projets pour 2019...
Initiation d’une coopération avec Le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie pour la
gestion du site départemental des Marais de Sacy
Lancement d’un appel à projet biodiversité à l'attention des collégiens les incitant à
découvrir Les Espaces naturels sensibles situés à proximité de leur établissement :
« Jeunes Oisi' ENS, agissons pour La biodiversité »
Entretenir de facon durable Les espaces de nature départementaux
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 34
-
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Sur le site des archives départementales
En accord avec Les agents du Conseil départemental en charge de l'entretien des espaces
verts, il a été convenu de réaliser un programme de tontes différenciées et responsables.
Des zones où Les tontes sont moins fréquentes ont donc identifiées (environ 2 à 3 passages
dans l’année au lieu de 8 à 10 si on souhaitait obtenir un gazon court classique). Cette
démarche permet de réduire Le temps de travail nécessaire, de diminuer Les nuisances
sonores, de consommer moins de carburant {diminution de l'impact carbone), de produire
moins de déchets verts et enfin de préserver un espace de tranquillité pour la faune.
Dans Le cadre de La convention tripartite liant Le Conseil départemental, GrDF et Le syndicat
Oise apicole, des ruches sont toujours présentes sur le terrain des archives. On notera
cependant en 2018 une diminution des colonies, comme dans de nombreuses ruches de
l'Oise et plus généralement en France.
Renforcer la gestion différenciée des espaces verts des collèges (Action 17)
Depuis Le 1” janvier 2017, ce sont 104 hectares répartis dans Les 66 collèges de l'Oise qui
sont gérés sans produit phytosanitaire.
Les collèges s'inscrivent ainsi dans une démarche globale de gestion harmonisée avec les
autres sites départementaux, les bords de routes et œuvrent dans l'amélioration des
conditions de vie de toute La communauté éducative.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
L'année 2018 a permis de poursuivre activement La démarche de gestion différenciée des
espaces verts des collèges de l'Oise, avec notamment :
- La formation :
* Formation de taille douce des arbustes auprès de 15 agents de collèges volontaires,
afin d'apprendre les cycles de végétations, Les méthodes respectueuses de l’arbuste,
favorable à La floraison :
* Formation d'entretien du matériel espaces verts auprès de 10 agents de collèges
volontaires, afin de savoir diagnostiquer Les pannes courantes qui affectent Le petit
matériel utilisé en espaces verts, procéder aux réparations et à l'entretien de
conservation et ainsi maintenir les performances énergétiques et Les émissions de
CO2 du matériels.
- L'évolution du matériel : Acquisition directe par Le Département d’un broyeur à végétaux.
- L’expérimentation d'éco-pâturage :
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 35 * avec 3 chèvres au collège Abel Lefranc à LASSIGNY, en partenariat avec l'Association
de Sauvegarde du Patrimoine située à LASSIGNY ;
* avec 15 chèvres, au collège Emile Lambert à VILLERS SAINT PAUL en partenariat
avec l'association l’Arbre à Poule située à VILLERS SAINT PAUL.
- Des chantiers collaboratifs de plantation de couvres-sols indigènes sur talus abrupts avec la
mise en place de 5 journées de chantiers inter-établissements permettant la pose de
bâches biodégradables et de plantation de couvre-sols indigènes de Picardie dans les
collèges Philéas Lebesgues à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS, Louis Pasteur à NOYON et
Clotaire Baujoin à THOUROTTE.
Ces actions participent à la professionnalisation des équipes d'agents TEPLE et à
l’évolution des pratiques dans un but de développement durable.
Nos projets pour 2019...
Le plan d'actions pour La gestion différenciée des espaces verts se poursuivra autour des
axes suivants :
Etudier La possibilité d'élargir l’éco-pâturage à de nouveaux collèges de l'Oise ;
Soutenir Les missions de gestion des espaces extérieurs dans une perspective de
bien-être au travail, optimisation des ressources humaines et financières et
respect de l’environnement au bénéfice de l’amélioration du cadre de vie de La
communauté scolaire.
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7 Développer la gestion différenciée des bords de routes (Action 18) ST
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Depuis plusieurs années Le Département pratique la fauche tardive des bords de chaussée.
Dès 2009, il a engagé une politique de gestion différenciée de sections de bords de routes à
fort enjeu écologique avec l’appui du CENP (Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie)
et du CBN (Conservatoire Botanique National) de Bailleul.
Ce que l’on a réalisé en 2017...
La gestion différenciée s’est poursuivie sur les 34 sections de routes départementales et
s'est étendue à La Trans Oise entre Beauvais et Gournay. Cette section est entretenue par
les agents du Centre Routier Départemental (CRD) d’Auneuil. Un fauchage en plusieurs
passes par an est pratiqué ainsi que la destruction régulière des nombreuses ronces
présentes sur tout Le linéaire. Cependant, en raison de la richesse écologique identifiée
tout Le Long du parcours, un partenariat avec Le Conservatoire des Espaces Naturels de
Picardie (CENP) est engagé afin de définir des modalités de gestion de l'infrastructure
respectueuses de l’environnement.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 36
-
- L'un des enjeux constatés sur ce site est La présence conséquente de La vipère péliade sur
La Chapelle aux Pots. Cette voie verte longe des sites naturels remarquables dont La
gestion est assurée par Le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie (CENP).
La présence de zones humides sur Les communes de Saint-Paul et Blacourt participe à La
richesse environnementale de La voie verte.
Nos projets pour 2018...
Un diagnostic établi par Le CENP avec des préconisations d'entretien et de gestion est en
cours de finalisation. IL permettra de sensibiliser Les agents des UTD à la préservation de
La vipère.
Divers aménagements spécifiques sont envisagés tels que La création éventuelle d’un
hibernaculum en cas de surpopulation observée de cette espèce, La création de fenêtres
paysagères en fonction de La végétation existante et des perspectives à valoriser.
Sensibiliser Les oisiens à l’environnement
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, le département de l'Oise
consacre un budget annuel de 214 000 EUR pour le financement d'associations qui
déploient des actions de sensibilisation à l’environnement vers Le grand public et Le public
scolaire sur tout Le territoire départemental. Des structures tels que le CPIE des Pays de
l'Oise, l'Espace Info-Energie des Ateliers de la Bergerette, Le Conservatoire d'espaces
naturels de Picardie, mais également d’autres associations plus petites concourent à
mieux faire connaître Les enjeux du changement climatique. Une diffusion de La promotion
de ces animations est relayée sur Le site Oise.fr et La page Facebook du Département.
La poursuite de cette politique de soutien aux associations de pédagogie à
l'environnement est prévue.
Préserver La ressource en eau
Pour garantir sa potabilité
En 2018, sur les 289 captages départementaux exploités, 102 dossiers concernant des
travaux et études relatifs à l’eau potable ont été soutenus pour un montant d'aides de
2,5 M . 56 captages ont été suivis par Le Service d’Assistance Technique de l'Eau Potable.
En outre, 31 captages prioritaires, dits « Grenelle » et « Conférence environnementale »
les plus menacés par les pollutions diffuses, doivent faire l’objet de plans d'actions ou
d’une étude de bassin d'alimentation de captage en matière de protection de la ressource.
De plus un soutien technique et une vigilance seront apportés sur Les dossiers concernant
Les dépassements de normes vis-à-vis du risque sanitaire.
Pour contrôler son assainissement
En 2018, 363 communes bénéficient d’un système d'assainissement collectif soit 53 % des
communes oisiennes.
166 stations d'épuration (88 éligibles 99 bilans) dont 39 ont une filière non adaptée pour
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 37
€ une bonne épuration. 16% des stations ont plus de 20 ans, 26% entre 10 et 20 ans et 40%
moins de 10 ans. 11 stations ont des réseaux entre 40 et 50 ans {Les plus anciens).
115 bilans sur 24 heures et 12 visites ponctuelles.
De plus, 3 mises en service ont eu lieu.
Enfin, 74 dossiers d'assainissement ont été soutenus pour un montant total de
subventions octroyées de 6,4 millions d'euros.
Un suivi des rejets des bassins routiers va être entrepris par Le SATESE avec la réalisation
de prélèvements et Le suivi des résultats.
Pour préserver les rivières
En 2018, les Maîtres d'ouvrage ont été soutenus pour des travaux en rivières (sur Les
2 500 km du Département) à hauteur de 21086 de subvention. Une délibération a été
prise pour une augmentation du taux de subvention de 25 % à 40 %(250k au lieu de 130).
Le Conseil départemental apporte également son soutien aux 3 établissements publics
dans le cadre de la protection et de la lutte contre les inondations, avec des aides
respectives de 446 706 pour l’Entente Oise Aisne, 22 377 pour l'Institution de La
Bresle et 6832 pour l'AMEVA (Aménagement et valorisation du bassin de La Somme).
Dans le cadre de l’évolution actuelle de La législation, La CATER apporte conseils auprès
des maîtres d'ouvrages et des collectivités Locales, vis-à-vis de la gestion des milieux
aquatiques et La prévention des inondations (GEMAPI) lors des études de gouvernance. La
cellule apporte un appui technique afin de permettre l'atteinte du bon état de nos cours
d'eau.
Les travaux de réouverture de la Verse dans le cadre du Programme d’Actions de
Prévention des Inondations (PAPI) ont débuté et devraient réduire ainsi La problématique
d'inondation de GUISCARD.
Des missions complèteront l’activité de La CATER à savoir, d’une part, aves des missions
sur le ruissellement d'autre part, Le rétablissement de La continuité écologique au droit
des ouvrages d'art.
Le département a entrepris, depuis 2015, un programme de réhabilitation de ses bassins
départementaux, programme qui prévoit dans un premier temps Le diagnostic du bassin
existant ainsi que Le programme de travaux de remise en état , suivi par sa réhabilitation,
si elle est jugée nécessaire .
Le Département gère 144 bassins. Depuis fin 2018, 16 bassins ont fait l’objet de
diagnostics, 10 ont été réhabilités ; il est prévu d’en réhabiliter deux supplémentaires en
2019 et de lancer une nouvelle campagne de diagnostic sur une nouvelle série de bassins.
Le budget consacré annuellement à ce programme depuis 2015 est de 300 000 . En 2019,
Le budget a été augmenté et est passé à 600 000 à La DM.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 38
€
€
€ €
€
€
€ Faire un usage raisonné du sel en viabilité hivernale
Cela participe également à la préservation de la ressource en eau. Actuellement
l’'épandage du sel sur Les routes est de 15 à 20 grammes par m° en fonction de La nature de
l'intervention (curative ou préventive) et de La voie.
Ce dosage a notablement diminué depuis plusieurs années. L'utilisation de saumure plutôt
que de sel sec permet en effet d'optimiser l'usage de fondants tout en assurant une
efficacité accrue.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 39 POUR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS
226 553 prises de fibre optique dans
519 communes
48 609 visiteurs en 2018 au MUDO
103.748 visiteurs sur le site internet des archives
soit 365.697 connexions Améliorer La qualité de vie de tous
L’épanouissement et Le bien-être des Oisiens est aussi un enjeu essentiel du Département.
Pour favoriser l'épanouissement de tous et notamment des jeunes, le département de
l'Oise investit dans le développement des pratiques culturelles et sportives, facteurs
d'épanouissement personnel et de lien social, et s'applique également à sensibiliser Les
collégiens aux enjeux du développement durable, tout en valorisant leurs capacités
d'innovation en la matière.
Cette politique départementale est mise en œuvre par Les actions suivantes :
L'aménagement numérique du territoire
Numérisation des sources d'informations et de savoirs
Donner accès à La culture
Encourager la pratique du sport
@OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 41 L'aménagement numérique du territoire
OC4
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© Couvrir le territoire avec la fibre optique (Action 19)
Afin de de corriger les disparités d'aménagement numérique du territoire, Le Département
s’est engagé dès 2004 dans la mise en place d’une infrastructure de télécommunications à
haut débit.
Entre 2004 et 2012, la délégation de service public établie avec TélOise a permis Le
déploiement de la fibre optique pour 585 entreprises et collectivités dont 81 collèges,
87 zones d'activités économiques et 140 000 foyers utilisateurs directs ou indirects du
réseau départemental.
Depuis 2012 un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) a été
adopté pour fixer Les modalités de déploiement de La fibre optique pour Les 10 prochaines
années. Sa gestion a été confiée par Le département de l'Oise au SMOTHD (Syndicat Mixte
Oise Très Haut Débit) Le 24 septembre 2015. Le Comité syndical réuni Le 3 mars 2017 a voté
la quatrième accélération du programme de déploiement de La fibre optique pour
répondre aux demandes des communes en attente de l’arrivée du FTTH (fiber to the home-
fibre jusqu’au logement). Celui-ci se terminera donc en 2019 au lieu de 2023. En
conséquence, Le SDTAN a été actualisé par délibération du 21 septembre 2017 du SMOTHD
pour prendre en compte Les dernières modalités de déploiement.
C’est un investissement pérenne et de grande ampleur qui couvrira les 627 communes,
hors zones conventionnées qui sont des communes des agglomérations de Beauvais, Creil,
Compiègne ainsi que les communes de Chantilly, Longueil-Annel et Thourotte réservées
aux opérateurs privés.
Ainsi depuis le démarrage du projet jusqu’à décembre 2018, le SMOTHD a déployé
519 communes avec plus de 203 206 prises et a mis en place un rythme de production
industrielle de plus de 50 000 prises par an.
Le programme Oise Très Haut Débit s'appuie sur les acquis du haut débit, tout en les
améliorant considérablement.
IL y a très peu d'interventions de génie civil, car les infrastructures existantes sont
utilisées au maximum, dans un souci de respect de l’environnement, de rapidité
d'intervention, de moindre gêne pour La population et d'optimisation des moyens (supports
aériens ou souterrains d'Orange, d'ERDF, TélOise,.…).
Le programme OISE THD est Le projet de construction de l’avenir numérique de l'Oise, qui
permet d'obtenir des débits 200 fois plus rapides que l'ADSL (Asymmetric Digital Subscriber
Line), et de développer l’économie locale, grâce aux nouveaux usages liés à la fibre
optique : co-working, télétravail, visio-conférence, e-tourisme, e-santé, e- éducation...
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 42
Le SMOTHD s'appuie sur l'outil GéoOise du Conseil départemental pour mutualiser Le SIG
(système d’information géographique) avec ses membres adhérents ainsi que le Conseil
départemental.
Nos projets pour 2019...
Lors du Comité syndical du 7 novembre 2018, le SMOTHD a adhéré au groupement de
commandes pour la mise en œuvre, La maintenance et l'hébergement d’un environnement
numérique de travail sur Le territoire régional des Hauts de France. Le SMOTHD pilotera Le
projet de déploiement de l’ENT pour Les écoles de l'Oise en accord avec Les communes et
établissements publics qui Le souhaitent. Cet outil permettra un accès aux ressources
numériques éducatives, d'assurer La relation école-famille, collectivités - famille, .…
Assurer la couverture mobile dans les « zones blanches » de la téléphonie mobile (Action
20)
Les opérateurs mobiles sont des usagers potentiels des réseaux d'initiative publique
(RIP 1 et 2). En effet, ces réseaux ont vocation à répondre aux besoins des opérateurs de
téléphonie mobile en raccordant directement les points hauts sur lesquels leurs
équipements sont hébergés, ceci compte tenu de l’évolution sans cesse croissante de leur
besoin en débit.
Ces réseaux seront indispensables dans La mise en place de La 5G.
Lors du transfert du SDTAN, Le Département a confié au SMOTHD la gestion des 7 pylônes
de téléphonie mobile préalablement construits par ses soins.
Dans le cadre des dispositions de La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l’activité et l'égalité des chances économiques, 268 communes supplémentaires dont
trois communes de l'Oise (Catheux, Croissy-Sur-Celle et Fontaine-Bonneleau) ont été
intégrées au programme « résorptions des zones blanches - Centres-bourgs » (arrêté du
8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015), en communications électroniques
mobiles.
Par délibération du Comité syndical du 30 juin 2016, le SMOTHD a assuré la maîtrise
d'ouvrage et maîtrise d'œuvre de La construction des équipements passifs à mettre à
disposition de l'opérateur « leader » Free mobile pour ces trois communes.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Deux pylônes installés en 2017 ont permis respectivement d’avoir une couverture mobile
3G sur les communes de Catheux et Fontaine-Bonneleau à partir de décembre 2018 et
Croissy sur Celle depuis janvier 2019.
Les quatre opérateurs de téléphonie mobile sont présents sur ces deux pylônes
mutualisés
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 43 La commune de Cannectancourt a été reconnue “zone blanche-centre-bourg" par arrêté
du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015. Dans le cadre du « New Deal » de
téléphonie mobile signé entre l'Etat et Les quatre opérateurs nationaux en janvier 2018,
Free mobile a été désigné opérateur « Leader » pour assurer la couverture 4G sur cette
commune en installant un équipement mutualisé utilisable par les quatre opérateurs
nationaux.
IL en est de même pour la commune de Thiescourt, SFR assurant sur cette opération Le
rôle d’opérateur « Leader ».
Nos projets pour 2020...
Dans le cadre du « New Deal » de téléphonie mobile, Le Département de l'Oise s’est vu
accorder une Dotation annuelle par l'Etat pour installer des pylônes dans des zones non ou
mal couvertes.
C'est ainsi que Les communes d’Ansacq, Thérines, Saint-Deniscourt et Omécourt verront
en 2020 leur situation nettement s'améliorer.
Le SMOTHD accompagnera les communes oisiennes non ou mal couvertes en
communications électroniques mobiles pour leur faire bénéficier de cet accord national
entre l'Etat et Les opérateurs nationaux.
Numérisation des sources d'informations et de savoirs
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Varn Ce
Ye2 Numérisation des fonds d'archives départementales (Action 21] CAC
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Les archives départementales poursuivent La numérisation et La mise en ligne sur Leur site
internet de nombreuses ressources : documents utiles pour la généalogie, plans
cadastraux « napoléoniens » et du cadastre rénové, registres de délibérations
communaux, plans du remembrement, photographies anciennes et cartes postales... Ces
ressources sont ainsi accessibles à distance au plus grand nombre. Ce travail contribue
également à protéger les documents originaux qui ne sont ainsi plus manipulés
quotidiennement.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Le nombre de vues numérisées sur la période 2014-2018 s'élève, en cumulé, à
744 380 vues (objectif fixé à 650 000 vues].
Le site Internet des archives départementales, qui constitue une seconde salle de lecture
virtuelle, reste très fréquenté : 103 748 visiteurs uniques ont consulté 20 181 267 pages de
documents numérisés, générant ainsi 365.697 visites.
Au total les archives en ligne représentent désormais plus de 6,4 millions d'images
numérisées.
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 44
Nos projets pour 2019...
Poursuite des actions pluriannuelles de numérisation et de mise en ligne. Préparation
d’un nouveau marché de numérisation pour la période suivante (2020-2023).
Depuis 2014, dans le but de démocratiser l'accès à la culture et à l'information sur
l'ensemble du territoire oisien, La Médiathèque départementale de l'Oise (MDO) a rendu
accessible une vaste bibliothèque numérique. Elle met aujourd’hui à disposition des
usagers des bibliothèques du réseau, cinq ressources numériques en ligne : Tout
apprendre, Le Kiosk, Philharmonie de Paris, La Souris qui raconte, Musicme. La mise en place
de cette offre, à l'initiative de La Médiathèque, a pour objectif de favoriser l'accès à la
culture et à l'information en milieu rural et de satisfaire Les attentes et Les besoins du
public.
La MDO a lancé un travail en transversalité avec La Direction de l'Education et de La
Jeunesse (DEJ) pour mettre en place dans les bibliothèques des ateliers numériques
(imprimantes 3D, robotique, programmation) sont proposés aux oisiens de 7 à 99 ans.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Développement des ateliers numériques : 372 participants - 19 bibliothèques ont accueilli
les Rendez-Vous du numérique.
Développement des formations numériques : 5 formations ont été proposées aux
bibliothécaires en 2018 (90 bibliothécaires participants).
Une nouvelle ressource numérique : Musicme pour rendre accessible La musique à tous
Nos projets pour 2018-2019...
Le service Livres numériques sera proposé à 10 bibliothèques en expérimentation d'ici fin
2019 pour une ouverture sur l’ensemble du département dès avril 2020.
Mise en ligne d’une nouvelle ressource Skilléos qui permet de développer les
compétences professionnelles et les Loisirs : recherche d'emploi, bien préparer son
entretien d'embauche, rédiger un CV efficacement ou apprendre la couture, La
photographie ou Le dessin...
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2 | Développer la démarche Open Data (Action 23) #
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OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 45 Le Département a lancé début décembre 2013 sa plateforme internet des données
ouvertes au public. Elle est nommée Open Data Oise. Cette démarche de la Collectivité
marque son engagement dans le renforcement de la transparence de l'action
départementale et sa volonté d'améliorer Le lien avec Les Oisiens.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, a été atteint Le nombre de 124 fiches disponibles, pour un total de 350 données.
Nos projets pour 2019...
La même dynamique sera poursuivie, tout en retrouvant l'essence même de l'Open Data
par La mise à disposition de données brutes librement accessibles et exploitables.
Donner accès à La culture
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773, Déployer la culture en itinérance (Action 24) A +
Augmenter le nombre de visiteurs du musée départemental (Action 25)
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Au MUDO de l'Oise
En 2018, Le MUDO a organisé 2 expositions temporaires :
- la première, consacrée à La collection de livres d'artistes de Bernard DUMERCHEZ,
éditeur d'art originaire de CREIL, a été vue par 7 703 visiteurs ;
- la seconde, intitulée Trésors céramiques, célébrant Le savoir-faire des potiers de l'Oise à
travers plus de 300 pièces, a accueilli plus de 10 000 visiteurs.
À la Médiathèque Départementale de l'Oise (MDO]) et dans son réseau
Le développement de La Lecture publique est une compétence obligatoire du Département.
La Médiathèque départementale, centre de ressources pour Les 215 bibliothèques rurales
et péri-urbaines du territoire, soutient l'enrichissement et le renouvellement des
collections et la formation des partenaires bénévoles ou salariés des bibliothèques.
92 bibliothèques, soit 646 participants ont bénéficié en 2018 de la formation de la
Médiathèque départementale.
Au service départemental d'archéologie
Le SDAO s’est impliqué dans des événements valorisant Le patrimoine: participation aux
Journées Nationales de l’Archéologie (JNA) avec des portes ouvertes à Clermont, aux
journées Européennes du Patrimoine (JEP) à Champlieu, réalisation de conférences grand
public et d'animations pour les collégiens et Les primaires. Ces actions seront reconduites
en 2019.
Le soutien a la vie culturelle
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 46
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, le Contrat Départemental de Développement
Culturel (CDDC]) a permis à 5 354 collégiens, de 72 établissements publics et privés sous
contrat, de bénéficier - à travers 208 projets d'association avec l'Etat - d’une initiation
artistique et culturelle. L'opération « Coup de cœur en un clic » a permis, via Le
numérique, à 8 classes de raconter leur projet et de valoriser le dispositif auprès de
9 201 visiteurs.
En 2019, ces actions seront reconduites.
Aux archives départementales
En plus des chercheurs qui se sont déplacés en salle de lecture, 6 096 personnes ont
fréquenté les archives départementales : 3305 scolaires ont été accueillis dans des
ateliers pédagogiques ou des séances thématiques de travail sur les documents ;
1710 personnes ont visité Les expositions «CARTO, cartographier l'Oise. Une
représentation du territoire au XVIlle siècle par Les plans d’intendance » (janvier-août
2018) et « PORTEM. Figures peintes des exemptés de la Grande Guerre (septembre-
décembre 2018). Enfin 1 081 visiteurs ont assisté à des visites guidées, des ateliers ou des
conférences, parmi lesquels 394 ont découvert l'institution à l’occasion des Journées
européennes du patrimoine.
Nos projets pour 2019...
L'année 2019 sera l’occasion de proposer des concerts et de nombreux rendez-vous
artistiques, culturels, historiques ou encore éducatifs grâce aux nombreux acteurs
culturels du département.
Dans le cadre de ses opérations archéologiques, le SDAO s'engage à suivre des
comportements vertueux en matière de développement durable qui passent par :
° une optimisation des trajets en ayant recours au co-voiturage et aux remisages
extérieurs ;
° un protocole de dépollutions des sites après fouille : ramassage systématique des
étiquettes et clous ;
* une gestion des déchets sur site et au bureau avec une attention à en produire Le
moins possible en réduisant notamment l’utilisation des éléments jetables (vaisselle
déjà remplacée et achat de gourde pour remplacer Les bouteilles d’eau) ;
° un projet de gestion de l’eau dans les phases de lavage du mobilier notamment dans
la mise en place du Centre de Conservation et d'Etudes de l'Oise (CCE) à Creil ;
° l'inclusion de clauses de développement durable dans les marchés notamment pour
Le futur CCE qui devra être un bâtiment basse énergie.
Encourager la pratique du sport
10 CA,
aPNCe
Faciliter l'accès à tous les Oisiens aux activités sportives de proximité (Action 27)
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 47
Les moyens mis à disposition témoignent du dynamisme de La politique sportive portée par
le Département mais aussi de l'implication des 2 000 associations sportives qui maillent
notre territoire, représentant 190 000 licenciés.
Enjeu majeur avec ses effets positifs en termes de santé, d'intégration, de mixité et de
citoyenneté, Le sport est aussi un vecteur de création d'emplois.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Organisé depuis plusieurs années déjà, le village estival est toujours autant apprécié
puisqu'il a accueilli en 2018, 6 280 visiteurs dans 9 communes rurales. A cette occasion,
une distribution gratuite d’eau a été proposée aux visiteurs, à l’aide de bonbonnes et de
gobelets lavables et réutilisables, utilisés à La place des bouteilles et gobelets plastiques
habituellement jetables.
En 2018, afin de continuer à rendre accessible pour tous La pratique sportive, Le Conseil
départemental a voté la création de 12 Equipements Sportifs de Proximité
supplémentaires, portant Leur total à 127 projets, répartis sur Les 21 cantons.
En 2018, 2 terrains synthétiques ont été mis en service, permettant notamment :
- d'être utilisé davantage et plus longtemps ;
- de promouvoir la pratique sportive en toutes saisons ;
- de limiter l'entretien (semer, tondre, arroser..).
De plus, dans le cadre des Jeux olympiques de 2024, l'Oise pourrait accueillir des
délégations sportives. Afin de profiter de cette occasion unique pour doter notre territoire
d'infrastructures sportives d'excellence, 20 M seront mobilisés à raison de 4 M par an
pour soutenir Les projets sportifs des communes.
Nos projets pour 2019...
Reprogrammation du « Village estival ».
Programmation de 9 nouveaux ESP.
Poursuite du programme de terrains synthétiques avec une perspective d'en construire
quatre nouveaux.
Poursuite et montée en puissance du projet Oise 24 où le Département va déposer sa
candidature au label Terre de Jeux 2024 afin de dynamiser et de fédérer le territoire
autour de projets sur les valeurs du sport et de l’olympisme en direction de l’ensemble
des publics et des acteurs.
Rôle d'accompagnement, d'informations et de communication auprès des collectivités sur
ce label et de permettre aux 41 projets de construction, de rénovation ou ceux déjà
existants qui concernent une vingtaine de communes, d’EPCI et de disciplines olympiques
et paralympiques d’être retenus par le CIO pour devenir des centres de Préparation aux
Jeux.
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 48
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POUR UNE MEILLEURE COHÉSION SOCIALE
ET UNE PLUS GRANDE SOLIDARITÉ ENTRE
LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS
68 582 heures de clauses d’insertion réalisées
2 027 logements réhabilités ou rénovés
1 000 élèves en situation de handicap transportés Œuvrer pour une plus grande solidarité et une plus grande cohésion
entre Les hommes et Les territoires
NOS THEMATIQUES D'ACTION
La solidarité intergénérationnelle
Faciliter l'accès ou Le retour à l'emploi
Lutter contre Les difficultés liées à toutes Les formes de handicap
Favoriser l’accès aux services
L’ambition du Département est d'offrir plus de proximité et de solidarité aux habitants. IL
place ainsi Le renforcement du lien social au cœur de ses priorités. Pour garantir La
cohésion sociale et La solidarité entre les territoires et Les générations, le Département
s'engage en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, il
s'attache à tisser progressivement une solidarité intergénérationnelle.
Cette politique départementale est mise en œuvre par Les actions suivantes :
La solidarité intergénérationnelle
L'accompagnement « enfance-famille »
Le Département est un département à la natalité dynamique avec 9 501 naissances en
2018. La désertification médicale, les problématiques de précarité et la présence de
nombreux foyers monoparentaux concourent à faire de La prévention et de La protection de
l'enfance et de La famille une mission fondamentale du Conseil départemental, chef de file
de l’action sociale.
Afin de répondre à ces enjeux Le Département met en œuvre des actions concrètes :
Consultations médicales et actions de puériculture ;
Accompagnement à La parentalité ;
Accompagnement périnatalité ;
Agrément, suivi et accompagnement des assistant{e)s maternel(le)s et familiaux ;
Suivi et accompagnement des Maisons d’Assistant(e]s Maternel(le)s (36 MAM en
2018);
Suivi et accompagnement des structures « petite enfance » ;
Reconstruction ou réhabilitation des maisons d'enfants en favorisant les bâtiments
« passifs », l'implantation de ruches, le développement des circuits courts pour
l'alimentation {travail avec des maraîchers de proximité, jardins collaboratifs, .…).
Favoriser l'autonomie des personnes
Au travers de son Schéma Départemental de l’Autonomie 2012-2017, le Département
s'était fixé trois objectifs :
1. Améliorer Le maintien à domicile :
@OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 50
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- 2. Mieux accueillir Les aînés et Les personnes en situation de handicap ;
3. Garantir l'équité de traitement des usagers.
Le renouvellement du schéma départemental autonomie des personnes sera réalisé dans
la première partie d'année 2019 et soumis à validation de l’exécutif après l'été. IL couvrira
La période 2019-2023.
OCA4
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Installée Le 6 juin 2016, la conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des personnes âgées bénéficie de près de trois années d'existence et d’une
légitimité auprès des acteurs du champ de la gérontologie et de La prévention de La perte
d'autonomie.
Son action est régie par la loi d'adaptation de La société au vieillissement du
28 décembre 2015 et vise à promouvoir des actions collectives de prévention pour
favoriser Le bien vieillir.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Au 31 décembre 2018, les actions de la Conférence des financeurs ont permis à
8 412 Oisiens, dont 6 880 âgés de 60 à plus de 90 ans, ont bénéficié de plus d’une centaine
d'actions réparties sur l’ensemble du territoire départemental et portées par
37 opérateurs.
Ces actions de prévention favorisent non seulement La lutte contre l'isolement, Le maintien
ou la reprise du lien social, améliorent la santé, Le sommeil, l'appétit, limitent Le recours
aux médicaments et préserve l'autonomie des personnes. Le fait que 1 532 participants à
ces activités aient moins de 60 ans renforce La notion de prévention du bien vieillir et La
préservation du capital autonomie des personnes.
Nos projets pour 2019...
Renforcer Le lien partenarial en étant au plus proche des opérateurs grâce à l'appel
à projets pluriannuel de 2018 qui évite la mobilisation sur des aspects
administratifs :
Continuer de communiquer pour gagner en visibilité des actions de La Conférence
des financeurs :
Consolider la transversalité avec les autres directions de La Solidarité et en
particulier La DASTI pour orienter Les bénéficiaires du RSA qui préparent La retraite
ou ont déjà plus de 60 ans vers Les actions de La Conférence des financeurs ;
Participer activement aux travaux du nouveau schéma départemental autonomie
2019-2023.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 51
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- O0 C4 D erNcee
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#
2 L'accueil familial adulte (Action 28]
SV Di
Le développement de l'accueil familial adulte permet de considérer cette solution,
alternative « institution-domicile », comme un dispositif de proximité répondant aux
aspirations des personnes âgées ou en situation de handicap. IL apporte aussi un soutien
aux aidants naturels pour trouver des solutions de répit temporaire. L'accueil familial se
fait au domicile d’un particulier après obtention d’un agrément de La Présidente du Conseil
départemental.
Le Département instruit Les demandes, délivre Les agréments, assure Le suivi médico-
social des personnes accueillies, ainsi que les formations des accueillants familiaux afin
d'offrir un nombre de places suffisant, et répondre aux besoins des aidants familiaux.
L’agrément peut être rapidement accessible; et c’est une source d'emplois sur certains
territoires.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Au 31 décembre 2018, 148 familles agréées accueillent 182 personnes qui se répartissent
ainsi: 117 personnes handicapées, 39 personnes handicapées vieillissantes et
26 personnes âgées. Le nombre de places agréées est de 273 sachant qu’un accueillant
peut avoir plusieurs agréments.
Le flux des demandes d'agrément reste constant et, en 2018, 16 nouveaux agréments ont
été attribués, 2 ont été retirés et 11 familles ont arrêté leur agrément pour des raisons
telles que la retraite, Le déménagement, des raisons de santé, …
Les familles postulantes sont globalement plus jeunes que précédemment (entre 40 et
50 ans) et souvent issues de professions paramédicales telles qu’aide-soignant, auxiliaire
de vie, infirmier.
L'année 2018 a vu La mise en œuvre de la formation obligatoire initiale (dont Les gestes de
premiers secours).
Par ailleurs, des groupes d'analyse des pratiques professionnelles se poursuivent,
permettant ainsi aux accueillants familiaux de disposer d’un espace privilégié de
rencontres et d'échanges sur leurs pratiques professionnelles.
En 2018, le Département a consolidé sa politique de diversification d'actions en faveur de
l'accueil familial adulte en positionnant un cadre responsable d’impulser Les actions de
communication en faveur de l'accueil familial et de mieux coordonner l’équipe
d’assistantes familiales et Les gestionnaires. L’un de ses principaux axes de travail est
également de déterminer pourquoi un certain nombre de familles sont sans accueil, ce qui
entraine des places vacantes.
Par ailleurs, l'offre d'accueil temporaire ou de courte durée a continué d’être mise en
avant afin d'apporter des solutions de répit aux aidants naturels et afin de mieux faire
connaitre cette solution auprès des personnes âgées et de Leurs proches.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 52 Nos projets pour 2019...
Réalisation de plaquettes et d'affiches « accueillant » et « accueilli ».
Mieux préparer les informations collectives en territoire à destination des personnes
intéressées par l'accueil familial.
Affiner la connaissance des accueillants et des accueillis, identifier leurs besoins en
formation en rendant visite à chacun d’entre eux tout au Long de l’année 2019.
Identifier Les raisons pour lesquelles des places restent vacantes et préparer un plan
d'action pour y remédier.
Participer activement aux travaux du nouveau schéma départemental autonomie 2019-
2023.
Faciliter l’accès ou Le retour à l'emploi
10 C4,
PNC €
Nombre d'heures réalisées par des personnes issues de l'insertion (Action
La décision de recourir à La clause d'insertion s'accompagne d'un travail d'interface qui
permet à tous de comprendre la globalité des enjeux et de contribuer à l'efficacité du
dispositif. Pour renforcer encore un peu plus son engagement dans cette démarche, le
département de l'Oise a conventionné avec La MEF du Beauvaisis pour la mise à disposition
d'un ETP de facilitateur de clauses.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
68 marchés ont été étudiés, 40 marchés ont été «clausés» pour un volume prévisionnel
de 34 050 heures d'insertion :
26 328 heures d'insertion pour les 35 marchés du département sur 63 marchés
étudiés ;
7 722 heures d'insertion pour 5 marchés bailleurs.
68 582 heures d'insertion ont été réalisées contre 40 871 heures en 2017, soit une
augmentation significative de 27 711 heures :
38 577 heures réalisées sur Les 44 marchés du département ;
30 005 heures pour les 24 marchés Bailleurs.
114 parcours de formation réalisés dont 12 contrats en alternances (2017 : 30 parcours de
formation et 4 contrats d’alternance)
Nos projets pour 2019...
Renforcer La qualité et l'efficacité des parcours d'accompagnement en favorisant la mise
en situation professionnelle des personnes éloignées de l'emploi sur des contrats longs et
qualifiants avec un objectif de 15 contrats en alternance
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 53
Faire du futur Canal Seine Nord Europe un véritable outil pour l'emploi local.
Poursuivre la collaboration avec les entreprises d'insertion pour des prestations de
remplacement d'agents titulaires absents dans un certain nombre de collèges.
« En route pour l'emploi», un service public départemental itinérant gratuit et ouvert à
tous.
L'isolement de la population en zone rurale et la méconnaissance des structures
existantes pour accompagner vers l'emploi ou la formation, les difficultés de
déplacements, l'arrêt de l’activité professionnelle pour des raisons familiales, de santé
sont autant de freins à lever pour permettre l'accès à l'insertion, l'emploi ou La formation.
Pour répondre à cet enjeu, Le conseil départemental a, dès 2015, souhaité se doter d’un
nouvel outil accessible à tous : Le Bus pour l'emploi.
Déployé sur trois cantons, Beauvais 1 et 2 et Grandvilliers, l'extension du périmètre
géographique du « Bus 1 » permet d'intervenir sur 71 communes partenaires de l’action.
Depuis Le 02 octobre 2018, un second véhicule, Le « Bus 2 », circule sur Les cantons de
Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin, soit sur 34 communes.
En 2018, pour Le Bus 1, on comptabilise :
- 256 permanences tenues ;
- 1 371 personnes accueillies ;
- 784 personnes inscrites en « coaching emploi ».
Depuis le démarrage de cette action en 2016, 606 personnes sont en emploi ou en
formation et 617 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers Les partenaires adéquats.
D’octobre 2018 à décembre 2018, pour Le Bus 2, on comptabilise :
70 permanences tenues ;
358 personnes accueillies ;
226 personnes inscrites en « coaching emploi » ;
111 personnes sont en emploi ou en formation ;
99 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers Les partenaires adéquats.
4 V0 CA4;
QUE
F3, Pass’ permis citoyen [Action 30) % 7
71
La mobilité des jeunes Oisiens est une nécessité pour contribuer à la poursuite de leurs
études, à leur réussite et à Leur insertion professionnelle. La majorité départementale a
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 54
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-
- mis en place en juin 2015 le Pass’ permis citoyen qui s'adresse, sans condition de
ressources, aux jeunes entre 18 et 19 ans révolus. Ce dispositif connait un vif succès.
L’affluence des candidatures et l'importance du nombre de partenaires témoignent de La
pertinence de sa dimension citoyenne.
Ce dispositif profite par ailleurs aux associations et collectivités qui accueillent Les
bénéficiaires du dispositif dans Le cadre de Leur contribution citoyenne.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En décembre 2018, 8 731 dossiers ont été acceptés au sein des 1 242 structures d'accueil
partenaires. Depuis octobre 2018, le règlement du Pass permis a été modifié afin
d'étendre le dispositif aux jeunes ayant obtenu leur permis de conduire de manière
anticipée.
De plus, fort de l'expérience réussie du Pass’ permis et du Pass” Ordi citoyen, et afin de
continuer à renforcer l'esprit citoyen et créer du lien social, toujours dans l'optique
d'associer un droit à un devoir, Les dispositifs Pass’ Etudes et Pass’ BAFA ont pu débuter
en 2018. Par Le biais de cette action citoyenne effectuée dans une structure identifiée, Les
bénéficiaires se responsabilisent et investissent pour Leur avenir.
Au total, les Pass représentent 435190 heures effectuées de contribution citoyenne
auprès de 1 362 structures.
Nos projets pour 2019...
Objectifs pour 2019, atteindre 11 500 bénéficiaires et 1 500 partenaires.
Confirmant ce succès, La barre symbolique du 10 000 ème inscrit sera franchie en 2019.
Pour marquer ce cap, le Conseil départemental de l'Oise a décidé de financer
intégralement Le permis au 10 000ème jeune Oisien entrant dans ce dispositif.
Lutter contre Les difficultés engendrées par toutes Les formes de handicap
Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Suite à La mise en œuvre de loi NOTRe la compétence transport a été transférée à La
Région Hauts-de-France tandis que la compétence du Département en qualité
d'organisateur du transport spécial des élèves et étudiants en situation de handicap a été
confirmée.
Depuis La rentrée 2017, ce sont 5 chauffeurs départementaux et 94 société de transports et
de taxi qui assurent Le transport scolaire de près de 1 000 élèves et d'environ 170 usagers
relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Le transport des adultes (TIVA)
Dans le cadre de son engagement pour la mobilité, Le Conseil départemental de l'Oise a
notifié en date du 4 janvier 2018 un nouveau marché pour continuer à assurer, au titre de
ses compétences dans le domaine des solidarités sociales et territoriales, un service de
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 55
transport sur mesure qui se doit d’être collectif et pourtant adapté à chaque personne en
situation de handicap qui souhaite l’emprunter. Ce marché a mis en exergue la mise en
œuvre, dans tous les domaines de son activité publique, des dispositions visant à une
meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
Ce service de transport TIVA (Transport olsien en Véhicule Adapté) est proposé à une
population très fragilisée afin de Les accompagner dans leur vie quotidienne en mettant à
leur disposition, sur réservation, des véhicules accessibles.
En 2018, cela a permis plus de 8 000 déplacements réalisés par plus de 900 utilisateurs
réguliers.
C’est ainsi que sont organisés Les transports porte à porte sur l’ensemble du Département.
Améliorer l'accès aux services
Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
L’accessibilité des services publics est une question majeure dans les territoires. Deux
outils, qui correspondent aux besoins d'amélioration de l'offre de service public en termes
de proximité et d'accessibilité existent et répondent à cet enjeu: les Schémas
Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP] et Les
maisons du Conseil départemental dont 3 sont labellisées Maisons de Service Au Public
(MSAP) ainsi que Les permanences.
En 2017, un programme d'actions a été défini dans le SDAASP de l'Oise autour de
six grands leviers d'amélioration de l'accessibilité :
Les mobilités :
Les services de santé ;
La sécurité ;
Les services de La vie quotidienne ;
Les services publics et Le numérique.
Cela traduit une volonté partagée par tous les acteurs de rendre les services publics
accessibles à tous Les citoyens, en tout point du territoire, sous une forme adaptée aux
besoins et qui prenne en compte Les outils modernes de communication.
Dans le cadre du SDAASP, l’action « Nos seniors connectés » souligne La volonté forte du
département d'être toujours au plus près des Oisiens et Leur permettre de s'approprier les
nouvelles technologies. Les 14 centres sociaux ruraux (CSR) sont associés à cette
démarche qui leur a permis d'acquérir des tablettes adaptées à l'apprentissage du
numérique pour les personnes âgées. Des postes d’animateurs sont dédiés à cette action
avec pour résultat final en 2018 d’avoir touché 247 personnes âgées de 60 à près de
100 ans.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 56
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- L'accès à La tablette et à Internet étend non seulement leur univers mais participe à La
lutte contre l'isolement en recréant un lien de social de proximité mais aussi en
permettant des échanges à distance avec Les familles éloignées.
La lutte contre la désertification médicale
Afin d'assurer un accès aux soins pour tous Le Département a souhaité s'investir par Le
biais de son plan Oise Santé à destination des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-
femmes, orthophonistes et kinésithérapeutes.
Ce plan prévoit :
Un accompagnement individualisé des porteurs de projets ;
La participation active du Département au guichet unique en collaboration avec
l'Agence Régionale de Santé ;
Une aide financière à l'installation des professionnels de santé ;
Une aide à destination des collectivités locales pour la création de maisons de
santé pluri-professionnelles.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
En 2018, 46 professionnels de santé ont été suivis par la cellule Oise Santé, dont
8 médecins généralistes et 6 chirurgiens-dentistes. Le montant des subventions octroyées
aux professionnels de santé s’est élevé à 360.236 dont 120 484 d'aide à l'investissement et
239 752 de prêts à taux 0%.
Nos projets pour 2019...
Le déploiement de ce plan se poursuivra et s’amplifiera en 2019, à travers Les objectifs
suivants :
- Renforcer les liens avec Les acteurs du monde de la santé et Les centres de formation,
- Présenter l'offre d'accompagnement personnalisé proposée par le Département aux
professionnels de santé candidats à l'installation et La mettre en œuvre.
De même, au regard des différentes missions de prévention sociale et médico-sociale mises en œuvre par Le Conseil départemental, et afin de développer l'attractivité de notre département auprès des futurs professionnels de santé, La collectivité s’est inscrite dans la mise en œuvre du service sanitaire. Instauré par un décret et un arrêté en date du 12 juin 2018, Le service sanitaire permet :
- d'initier Les étudiants aux enjeux de La prévention primaire,
- La réalisation d'actions concrètes de prévention primaire,
- de favoriser l'inter professionnalité et l’interdisciplinarité au cours des actions réalisées,
- d'intégrer la prévention dans les pratiques des professionnels de santé.
Ainsi, de manière obligatoire durant leur parcours de formation, l’ensemble des étudiants
en santé devra concevoir et mettre en œuvre une action de prévention auprès d'un
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 57
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-
- organisme partenaire, qu'il soit institutionnel ou associatif. Pour l’année scolaire 2018-
2019, les formations concernées sont Les suivantes :
Soins Infirmiers ;
Maïeutique (sage-femme) :
Médecine :
Pharmacie;
Kinésithérapie.
Pour l’Académie d’AMIENS, des axes prioritaires d'actions de prévention ont été définis et notamment : les addictions sous toutes leurs formes, l'alimentation, les activités physiques, la santé sexuelle, La vaccination et Les gestes de premiers secours. AE
Re" > =
=2 Le couple Département - communes (Action 31)
Le Département poursuit son soutien aux acteurs territoriaux qui contribuent à bâtir le
dynamisme de notre territoire.
À ce titre, notre collectivité accompagne Les projets structurants pour l'Oise et ses
habitants et confirmera son engagement auprès des communes et des EPCI afin
d'améliorer Le quotidien des habitants de l'Oise sur l’ensemble du territoire.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
Une enveloppe supplémentaire de 6 M a été inscrite, dont La moitié a été consacrée aux
projets relevant de La politique de La ville.
Afin de continuer à être le partenaire privilégié des communes et des EPCI dans la
réalisation de leurs projets, l'enveloppe consacrée à l’aide aux communes a été portée
pour 2018à50M.
Avec son Plan Oise Santé, le Département accompagne les communes et
intercommunalités à La création de Maisons de Santé Pluri-professionnelles et cabinets
médicaux en proposant, au titre de l’aide aux communes deux dispositifs. En 2018, cinq
collectivités ont bénéficié de ces aides. Le montant des subventions octroyées a été de
1043260 dont 837800 pour les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (BURY et La
Communauté de Communes du Plateau Picard) et 205460 pour les cabinets médicaux
(COYE LA FORET, CONCHY et TRICOT).
Nos projets pour 2019...
En 2019, l'engagement du Département en faveur des collectivités se poursuivra dès La
première commission permanente, par l'individualisation de 50% de l'enveloppe
consacrée aux projets des communes et des EPCI.
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 58
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€
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€ POUR UNE PRODUCTION ET UNE
CONSOMMATION RESPONSABLE
162 900 € de soutien aux associations agricoles
113 726 € pour l’aide aux professionnels agricoles,
soit 162 subventions Pour une économie durable au service de l'emploi
Les politiques définies par le Département ont un impact direct sur les modes de
production et de consommation.
IL est donc important que le Département participe à La transformation des modes de
production et de consommation pour tendre vers des pratiques moins polluantes, plus
responsables et plus durables.
Cette politique départementale est mise en œuvre par Les actions suivantes :
Favoriser l’économie locale et Les circuits courts
La gestion des biodéchets dans Les collèges
Poursuivre Le soutien au monde agricole
Inciter à une économie sociale et solidaire sur Le territoire
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 60 LE DÉPARTEMENT Favoriser l’économie locale et Les circuits courts
OCA
annee
753, Développer le label « Made in 60 » (Action 32) % 17
Le département de l'Oise souhaite renforcer la filière de production de produits locaux
alimentaires sur son territoire pour répondre :
à La mise en place d’une politique volontariste de soutien à sa filière agricole ;
à La valorisation des circuits de proximité et des produits Locaux dont Le bio auprès
des restaurations collectives des collèges.
Le label « MADE in 60 » a pour objectif de fédérer et de valoriser Les sociétés (PME-PMI ou
entreprises artisanales) qui produisent des produits dans l'Oise afin de :
renforcer Le lien entre l’entreprise et ses clients ;
favoriser des achats Locaux pour diminuer Les émissions de CO2 (grâce à La réduction
des temps et des distances de transports) ;
véhiculer une image de qualité et de dynamisme économique pour les entreprises de
l'Oise qui produisent et créent de La plus-value dans l'Oise.
Pour apposer ce label, Les entreprises doivent commercialiser des produits fabriqués sur
Le territoire.
Nos projets pour l'avenir.
Le label « Made in 60» fera l’objet d’une révision afin, d’une part, permettre une
meilleure promotion du territoire et, d'autre part, de privilégier davantage les produits
fabriqués dans Le Département. La nouvelle version du label sera opérationnelle courant
2020.
v0C4
RS" ES La restauration durable au sein des collèges (Action 33)
b
e
La restauration scolaire : « de nos champs à l'assiette de nos enfants »
Trois partenaires sont engagés depuis 2016 pour un ancrage territorial de l'alimentation :
le Département, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
(DSDEN) et La Chambre d'agriculture.
La restauration scolaire, facteur d'éducation alimentaire de nos collégiens, produit
3,5 millions de repas annuellement ce qui constitue en effet aujourd’hui un vrai levier de
développement pour Les producteurs de l'Oise.
Ce constat nous a conduit, en 2016 à développer un partenariat avec les agriculteurs
oisiens pour l’approvisionnement des restaurants scolaires des collèges publics avec
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 61
-
-
-
-
- l'intégration de denrées issues des circuits courts et/ou de proximité, formalisé par la
signature d’une convention quadriennale avec la Chambre d'agriculture et l'Education
nationale. La mobilisation de facon concomitante des compétences de chacun est
nécessaire aux enjeux de La démarche :
Le soutien de l’agriculture locale et de ses producteurs dans une logique associant,
dans La mesure du possible, circuits de proximité ou circuits courts ;
l'augmentation avérée de La part des produits issus de l’agriculture locale, dans les
repas servis dans Les restaurants scolaires des collèges ;
le développement d’une identité et d’une culture départementales en valorisant ses
terroirs, ses acteurs notamment les agriculteurs et les personnels techniques
départementaux, leurs savoir-faire auprès des collégiens, de leurs parents et de
l'ensemble de La communauté éducative.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
L’expérimentation autour de La mise en place de repas « 100% locaux, de saison et 0
gaspi » avec accompagnement/formation implication des élèves et des acteurs locaux
a été lancée auprès de 16 collèges :
4 repas « 100 % locaux » mis en place en 2018 ;
formation : 6 modules d’une demi-journée entre mars et juillet et 2 journées complètes en fin d'année ont été mis en place à destination des chefs et seconds de cuisine :
accompagnement technique des équipes de cuisine: le coordinateur est
maintenant repéré par Les équipes des collèges de l’expérimentation, ainsi que de
quelques autres collèges (déplacement sur 8 collèges hors expérimentation, et
conseil téléphonique auprès de 2 autres collèges) pour: des interventions
techniques en cuisine, l’aide à La prise en main de La plateforme de La Chambre de
l'agriculture, La mise en relation de producteurs avec Les établissements, l’aide à
la rédaction des menus locaux et de saison, la réponse à des questions des
collèges sur l'hygiène et La sécurité Lors de l’utilisation des produits locaux, l’aide
à La mise en place des campagnes de pesées ;
sensibilisation des collégiens: 3063 élèves sensibilisés à La lutte contre le
gaspillage alimentaire (intervention d'associations, pièces de théâtre ou
conférences interactives) ;
suivi du gaspillage alimentaire: La mise en place des pesées a permis d'évaluer
la progression du gaspillage alimentaire; depuis Le 1er repas local, on observe
une diminution des quantités gaspillées.
Une formation sur la vente de produits à des acheteurs professionnels a eu lieu en
janvier 2018 pour 6 producteurs ;
Un groupement de livraisons de pommes du verger de Bailleul a été mis en place pour
5 collèges, afin d'optimiser le déplacement du producteur et diminuer l'impact
carbone :
11 producteurs supplémentaires se sont inscrits sur la plateforme oise-
produitslocaux.fr ;
Le montant des commandes des collèges, sur la plateforme, est en constante
évolution :
Année 2014/2015 : 14 435
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 62
-
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-
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-
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-
-
€ Année 2015/2016 : 41 592
Année 2016/2017 : 91 718
Année 2017/2018 :130743 °
Nos projets pour 2019...
L’expérimentation autour de La mise en place de repas « 100 % locaux, de saison et
0 gaspi » avec accompagnement/formation implication des élèves et des acteurs locaux
auprès de 16 collèges va se terminer en juillet 2019 et permettra de tirer des conclusions
afin de définir des modalités d'élargissement de La démarche.
L’acquisition et Le déploiement d’une application informatique en 2019, permettra Le suivi
de l’approvisionnement des restaurations scolaires courant 2020.
&P" à
RÉ ,
22 Réduire et valoriser les bio-déchets alimentaires produits dans les collèges (Action 34] 7 %
L'article 26 du décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 précise que « Les producteurs ou
détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets
sont tenus d’en assurer Le tri à La source en vue de Leur valorisation organique. ».
L'article 70-V-I-4 de La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à La transition énergétique
pour la croissance verte vise à augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une
valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers les filières
de valorisation. Cette réglementation imposait Le développement du tri à la source des
déchets organiques et sa généralisation à tous Les producteurs de déchets avant 2025 pour
que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses bio-
déchets dans Les ordures ménagères résiduelles afin que ceux-ci ne soient plus éliminés,
mais valorisés.
Désormais, l’article 22 « Bio-déchets », de La directive 2008/98/CE relative aux déchets
modifiée par La directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du
30 mai 2018, ramène l'obligation à l'échéance de 2023 au plus tard en stipulant que les
Etats membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023, les bio-déchets soient
soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés à d’autres
types de déchets.
Ce que l’on a réalisé en 2018...
La valorisation des bio-déchets
Le projet de valorisation des bio-déchets alimentaires des collèges de l'Oise.
La restauration scolaire étant placée sous la responsabilité du Département, et afin de
répondre aux obligations règlementaires en vigueur, Le principe de lancer un projet de
collecte et de méthanisation des bio-déchets alimentaires des collèges publics de l'Oise a
été validé en mars 2017. (Suivi service - MAJ 2018)
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 63
€
€
€ Nos projets pour 2019...
La mise en œuvre du projet de valorisation des bio-déchets alimentaires des collèges de
l'Oise.
En 2019, Le Département mettra en œuvre un groupement de commandes afin de lancer un
marché public en vue de La collecte et La méthanisation des bio-déchets alimentaires des
collèges publics qui adhéreront au groupement de commandes.
Poursuivre Le soutien au monde agricole
Fort de son potentiel agricole et conscient des enjeux qui pèsent sur ce secteur
économique, le Département apporte son soutien aux acteurs de La filière agricole pour
leur permettre de répondre aux contraintes futures.
Le soutien au monde agricole passe notamment par une aide financière au profit
d'associations œuvrant auprès des agriculteurs en difficulté, des jeunes agriculteurs, pour
le développement de nouvelles filières (bio et circuits-courts), Le soutien à La filière
élevage et La mise en œuvre d'aides financières à La diversification en complément de la
Région.
Enfin, en 2018, Le Conseil départemental a mené une étude pour la création d’une ou
plusieurs légumeries départementales sur le territoire. L'étude a démontré que
l'existence de projets privés de légumerie sur le territoire et Les besoins évalués de la
restauration, ne justifient pas La création de légumerie départementale. L’année 2019 sera
l'occasion pour le Département d'accompagner techniquement ou financièrement ces
projets privés de légumerie, en particulier dans Le cadre de l’aide à La diversification.
Inciter à une économie sociale et solidaire sur Le territoire
Le Schéma Départemental de La Cohésion Sociale et de l’Insertion (SDCSI) a été adopté en
2014 pour une période de 3 ans. IL a été prolongé de deux ans afin que l’année 2018
coïncide avec une année de transition et permette l'évaluation des actions développées
durant le schéma, le diagnostic de La situation de l'Oise et l'élaboration d’un nouveau
document cadre Le Pacte territorial en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (PTEIS).
Les objectifs sont Les suivants :
développer durablement Les territoires ;
garantir Les solidarités entre Les habitants et Les générations ;
favoriser l'innovation sociale :
consolider et développer les initiatives d'entreprises solidaires.
L'ensemble des volets de La cohésion sociale et de l'insertion, les partenaires de
l’économie sociale et solidaire (ESS) et tout particulièrement Les structures de l'insertion
par l’activité économique (SIAE) seront Les piliers sur lesquels s’appuieront Les politiques
développées et mises en œuvre pour répondre aux besoins des Oisiens en difficulté.
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 64
En 2018, le département a conventionné avec 19 structures d'insertion par l'activité
économique, porteuses de 34 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ce conventionnement
apporte une aide complémentaire à l’aide au poste des Contrats à Durée Déterminée
d'Insertion (CDDI) permettant l'accompagnement socio-professionnel de 670 bénéficiaires
du RSA autour de 2 axes : préparer La reprise d'emploi ou permettre une reprise d'activité.
Afin de renforcer le professionnalisme des salariés en emploi dans les Structures
d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), Le Département cofinance avec l'Etat et Les
départements de l'ex-Picardie une action visant à la montée en compétences
professionnelles des allocataires du RSA.
En 2018, la Plateforme Régionale de Professionnalisation des Salariés en Insertion
(PRPSI) permettant l'acquisition et La validation de qualification professionnelle
exploitable dans les métiers en tension a porté sur :
11 lots de formation au bénéfice de 94 personnes (68 hommes et 26 femmes) dont
52 bénéficiaires du RSA (soit 55%) dans le cadre de formations collectives
représentant 12.582 heures de formation :
40 parcours de formation individuelle ont été réalisés (24 hommes et 16 femmes),
représentant 1 616 heures de formation. 12 de ces parcours ont concerné des
Allocataires percevant Le Revenu de Solidarité Active (ARSA) ;
33 parcours de formation individuelle au bénéfice des PEC (Parcours Emploi
Compétences) des collèges de l'Oise sont en cours ; ces parcours concernent 100 %
d’'ARSA et représentent 693 heures de formation.
La suppléance dans les collèges
Afin de répondre aux problématiques de suppléance dans Les collèges, Le Département de
l'Oise a lancé une expérimentation dans 12 collèges reposant sur « un marché de services
de qualification et d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi sur des
activités de nettoyage et/ou de service d'aide à la restauration » pour lequel trois
associations intermédiaires ont été retenues.
9 572 heures de travail et 45 contrats de travail ont été réalisés.
Plus de 250 heures de formation ont été proposées aux 28 personnes en contrat
suppléance ;
Sur ces 28 personnes, 6 ont vu leur parcours évoluer positivement : 1 CDI, 1 PEC,
2 CDD de moins de 6 mois, 1 entrée en formation qualifiante agent de sécurité
aéroportuaire, 1 contrat aidé.
Cette expérimentation ayant été concluante tant du point de vue de l'insertion des
personnes, du soutien apporté aux structures que de La prestation proposée aux collèges,
il a été décidé de La généraliser, en 2019, à l’ensemble des collèges sur La base cette fois-
ci d’un marché réservé.
Pour 2019, l'objectif sera :
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 65
-
-
-
-
-
- Poursuivre la réflexion partenariale initiée depuis plusieurs mois sur Les ACI avec
La DIRECCTE et Pôle emploi pour :
diversifier les supports d'activités en lien avec les secteurs marchands
porteurs d'emploi ou de qualification ;
élaborer un appel à projets conjoint portant sur le renforcement de
l'accompagnement des personnes en insertion au sein des ACI.
Évaluer au fur et à mesure de la mise en œuvre, les ACI avec lesquels le
Département a conventionné.
Mettre en œuvre Le marché réservé « suppléances » pour l’ensemble des collèges
du département.
Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 66
o
o
LES PERSPECTIVES 2019-2020
POUR UNE COLLECTIVITÉ QUI SE MOBILISE ATTENUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le département de l'Oise subit depuis quelques années, tout comme Le reste du territoire
national, les conséquences du changement climatique. La fréquence de certains
phénomènes semble augmenter : sécheresse, orages violents, inondations...
Loin de rester spectateur face à ce constat, Le département se mobilise à son niveau pour
son territoire. IL s'inscrit pour cela dans la stratégie partagée qui vise à la fois
l’atténuation des concentrations de gaz à effet de serre et l'adaptation des sociétés
humaines face à ces bouleversements climatiques.
Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC), définit
l’atténuation comme «l'intervention humaine permettant de réduire les sources ou
d'augmenter Les puits de gaz à effet de serre ».
Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, principaux responsables du
dérèglement climatique, Le département, nous l'avons vu dans ce rapport, agit notamment
pour :
Proposer aux agents du département de faire du Télétravail
Proposer aux agents du département de covoiturer
Acquérir des véhicules de services moins polluants
Réduire La consommation énergétique des bâtiments départementaux
Créer des aires de covoiturage sur Le territoire de l'Oise
Mener une politique d'aménagement durable des routes
Développer Les circuits-courts dans Les cantines scolaires
Au-delà des actions présentées dans ce rapport et afin de renforcer son engagement sur
le climat, le Département travaille dès 2018 à la proposition de nouvelles actions
exemplaires parmi lesquelles :
Actualisation du Bilan Carbone
Marché global de performance des collèges
Aide au programme de lutte contre Les inondations et Le
ruissellement
OI se Rapport annuel de développement durable - 2018 68 LE DÉPARTEMENT
PRESERVER LA BIODIVERSITE
Fort d’un patrimoine naturel riche, Le département de l'Oise est composé de milieux variés
(marais, bocages, prairies, forêts, landes...) qui abritent de nombreuses espèces
floristiques et faunistiques.
Cette richesse, d’une valeur inestimable est également un facteur d’attractivité touristique
et source de bien-être pour les Oisiens qui peuvent ainsi bénéficier d’un cadre de vie de
qualité.
Or, La biodiversité de nos territoires est aujourd’hui en déclin et menacée par La pollution,
l'aménagement du territoire, Les activités humaines.
Le Département met en œuvre des actions pour protéger Les milieux naturels existants et
développer de nouveaux espaces d'hébergement de la biodiversité :
Développer Le tourisme dans Les ENS
Appliquer une gestion différenciée des espaces verts (collèges, archives
départementales, bords de routes...)
Aménager durablement les routes (création de passage faune, maintien des
continuités écologiques...)
Mais au-delà des actions présentées dans ce rapport et afin de renforcer son engagement
pour la préservation de La biodiversité, Le Département travaille dès 2018 à La proposition de nouvelles actions exemplaires parmi lesquelles :
Création d’une enveloppe budgétaire pour des actions de
préservation de la biodiversité
Lancement d’un appel à projets d'éducation à la biodiversité
pour les collégiens
Modification des pratiques d'entretien des espaces verts et
des dépendances routières
OI se Rapport annuel de développement durable - 2018 69 LE DÉPARTEMENT
FAVORISER L'EQUITE TERRITORIALE
L'équité territoriale c’est notamment permettre à chaque Oisien de bénéficier des mêmes
droits, quelle que soit sa situation personnelle, professionnelle ou géographique.
C'est donc donner l'opportunité à chaque individu de se réaliser sur Le plan personnel et
professionnel en bénéficiant des mêmes services et ce sur l’ensemble du territoire.
Pour y parvenir Le département agit dans de nombreux domaines: l'emploi, La santé, Le
numérique, la culture, Le sport, l'aménagement du territoire...
Le Département met en œuvre des actions pour assurer une meilleure équité et une plus
grande cohésion entre Les habitants de son territoire :
Pour l'emploi :
Favoriser Les clauses d'insertion dans la commande publique
Développer Le protocole départemental pôle emploi/Département
Pass'permis citoyen
Pour un logement de qualité :
Améliorer la qualité et l'offre de logements HLM
Développer Le PIG habitat privé
Pour un territoire à La pointe de La technologie :
Couvrir Le territoire avec La fibre optique
Assurer la couverture mobile dans Les zones blanches de La téléphonie mobile
Pour l'épanouissement du corps et de l’esprit :
Déployer La culture en itinérance
Faciliter l'accès aux activités sportives
Développer l'accueil familial pour adultes
Pour Le développement des territoires :
Soutenir Les projets communaux et intercommunaux
Au-delà des actions présentées dans ce rapport et afin de renforcer son engagement pour l'équité territoriale, Le Département travaille à la proposition de nouvelles actions exemplaires parmi lesquelles :
De nouveaux dispositifs citoyens : Pass’études et Pass’Ordi
RSA objectif emploi
Le Plan Oise Santé
OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 70
ANNEXES
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 71 LE DÉPARTEMENT ACTION N°1
DEVELOPPER LE TELETRAVAIL
Objectifs
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrés par les trajets domicile/travail.
o Favoriser une meilleure qualité de vie par la réduction du stress, de la fatigue et une meilleure conciliation
vie privée/vie professionnelle.
o Proposer le télétravail pour raisons de santé ou de handicap.
L’objectif d’ici fin 2019 est d’atteindre 70 agents impliqués dans le dispositif.
Moyens
Campagne d’expérimentation auprès des agents volontaires.
Commentaires
Sur l’ensemble de la collectivité on estime que 2000 agents sont éligibles au télétravail.
Réponse aux objectifs de développement durable
46 52 47
62
7
9 15
23
53
61 63
85
62 65
70
123 463
148 500
150000 160000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
220 000
240 000
260 000
280 000
300 000
-
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2015 2016 2017 2018 2019
Nb d'agents en télétravail
Nb d'agents sur sites
distants
Nb d'agents en télétravail
"domicile"
Nb total agents en
télétravail ou travail sur
sites distants
objectif nbre total d'agents
en télétravail
Nb total de kms évités par
an
Evolution du nombre d’agents en télétravail
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables ak!|
LD D ; @Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 73 LE DÉPARTEMENT
25 25
30
35
40
20
28
22
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2015 2016 2017 2018 2019
Objectif pourcentage de situations accompagnées avec solution
Pourcentage de situations accompagnées avec solution
ACTION N°2
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Objectifs
o Obtenir des solutions adaptées pour le maintien dans l’emploi d’agents du département en situation de
handicap et/ou ayant des restrictions médicales, et pour les agents éloignés de l’emploi.
Moyens
Le travail est animé par deux référentes maintien dans l’emploi chargées d’assurer la coordination d’un dispositif
d’accompagnement et de suivi des agents.
Commentaires
En 2018, le travail mené a consisté à renforcer :
- le suivi des situations particulières dans le cadre de la commission maintien dans l’emploi ;
- l’accompagnement au retour à l’emploi par un travail conjoint du service qualité de vie au travail avec
l’ensemble des services RH.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de dossiers de « maintien dans l’emploi » traités par an
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables LDD > apport annue L de développement durable - 2018
ACTION N°4
REDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES DE SERVICE (Hors tracteurs de fauchage)
Objectifs
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’objectif d’ici fin 2019 est de ramener la proportion de véhicules légers diesel à 62% de la flotte automobile de
véhicules légers.
Moyens
o Réduire la flotte de véhicules légers diesel vieillissant au profit de motorisations alternatives.
o Mutualisation des véhicules.
o Redimensionnement de la flotte départementale.
o Rajeunissement du parc automobile.
Commentaires
La réduction de la consommation globale de carburant (hors tracteurs) s'est poursuivie en 2018 avec la
pérennisation des outils de suivi de la flotte automobile.
Réponse aux objectifs de développement durable
982 960
945 403
874 225
833 500 0
953 471
914 153 874 834
833 500
3 243
2 821
2 600
2 700
2 800
2 900
3 000
3 100
3 200
3 300
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2015 2016 2017 2018 2019
NB total de litres
consommés par les
véhicules de service
(HORS tracteurs de
fauchage)
objectif sur Nb litres
consommés (HORS
tracteurs de fauchage)
Emissions de GES
associées (en Teq CO2)
Evolution de la consommation annuelle de carburant (hors tracteurs de fauchage)
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables le
LX » à? 2 @OISE apport annue L de développement durable - 2018 75 LE DÉPARTEMENT
*+tUTDTD
ACTION N°5
RENOUVELER LES VEHICULES LEGERS DE LA FLOTTE AUTOMOBILE SELON LES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
Objectifs
o Diminuer la flotte de véhicules légers diesel vieillissant au profit de motorisations alternatives.
Moyens
o Rajeunissement du parc automobile.
o Politique d’achat de véhicules répondant aux nouvelles normes environnementales.
Commentaires
La poursuite du rajeunissement et de l’optimisation de la flotte en 2018 ont permis d’amplifier la réduction de la
part des véhicules diesel.
La sortie du "tout diesel" reste corrélée aux moyens budgétaires alloués en termes d'acquisition de véhicules et
s'inscrit dans un plan d'investissement construit par phase de 4 ans et effectif depuis l’an dernier.
Réponse aux objectifs de développement durable
336 341
314
276
249
215
8
32
38
45
69
114
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018* 2019
NBre de Véhicules Particuliers (VP)
par motorisation
Nb VP essence
Nb VP bioéthanol
Nb VP hybride
Nb VP GNV
Nb VP DIESEL
taux de VP diesel
Objectif taux VP
DIESEL
Evolution du taux de véhicules légers diesel (véhicules particuliers) du parc automobile
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables À._à Rapport annuel de développement durable - 2018 76 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°6
LIMITER LES IMPRESSIONS
Objectifs
o Réduire l’impact environnemental de la collectivité.
L’objectif est de réduire de 20% la consommation de papier entre 2014 et 2018, soit une réduction de 5 %
annuelle.
Moyens
o Ramener le taux d’équipement à 1 imprimante pour 4 agents.
o Opération Opti’Print.
Commentaires
Les efforts menés par les services du Département ont permis d’atteindre, dès 2018, le taux d’équipement de
22 %.
Réponse aux objectifs de développement durable
45% 43%
39%
26% 22%
94,0 89,2
58,5
64,5
89,30 84,84
80,59 76,56
40%
35%
25% 25%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
0
25
50
75
100
125
2014 2015 2016 2017 2018
Conso de papier en tonnes
Taux d'équipement
Commande de papier
Objectif sur consommation
papier
Objectif du taux d'équipement
Evolution du parc taux d’imprimantes individuelles et de la consommation de papier (en tonnes)
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables 2 @Oi se apport annue L de développement durable - 201 77 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°7
BENEFICE DE LA DEMATERIALISATION DU PROCESSUS DELIBERATIF
Objectifs
o Réduire la consommation de papier au sein des services.
Moyens
o Télétransmission des délibérations et des décisions au contrôle de légalité.
Commentaires
La télétransmission a permis en 2018, une économie de 35 000 feuilles. L’effort devra être poursuivi en 2019.
Réponse aux objectifs de développement durable
325000 310000
272 500
178 000 170 000
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de feuilles
imprimées dans le
cadre du processus
délibératif (*)
Objectif
Evolution du nombre de feuilles imprimées dans le cadre du processus délibératif
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables LE DÉPARTEMENT
43% 47% 50%
69% 77%
1,5% 1,6% 0,7% 0,7% 0,7%
45%
50% 55%
60%
5%
15%
20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2014 2015 2016 2017 2018
Taux de
serveurs
virtualisés
Taux de postes
de travail
virtualisés
Objectif
SERVEURS
Objectif
POSTES DE
TRAVAIL
ACTION N°8
CONSOMMATION DES ORDINATEURS, VIRTUALISER LES SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL
Objectifs
o Centralisation et mutualisation des ressources matérielles.
Pour l’année 2018, l’objectif a été de porter à 60 % la part de serveurs virtuels et à 25 % la part de postes de
travail virtuels.
Moyens
o Mission menée par la direction du numérique.
Commentaires
La virtualisation des serveurs a dépassé l’objectif fixé pour 2018.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du taux de virtualisation des serveurs et postes de travail
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables LE DÉPARTEMENT
ACTION N°9
REDUIRE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
DEPARTEMENTAUX
Objectifs
o Réduire la consommation énergétique des bâtiments départementaux (gaz / électricité).
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Atteindre en 5 ans d’ici 2022, une réduction de la consommation énergétique de 15%.
Moyens
o Contrat de performance énergétique 2014-2024 (isolation par l’extérieur, recours aux EnR (énergies
renouvelables), contrôle des températures…).
Commentaires
Le contrat de performance énergétique en cours sur les bâtiments départementaux permet de répondre aux
objectifs que le Département s’est fixé, à savoir la réduction des consommations énergétiques ainsi que le recours
aux énergies renouvelables.
Réponse aux objectifs de développement durable
8486 5858,18 5595,59 5424,719 5033,99 0 0 0 0 0 0 6303 5805 5411 5539 5539 5539 5539 5539 5539 5539 0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
Avant
CPE
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Consos de Réf. Gaz
Consos réelles de gaz
Obj. Contractuels
Evolution de la consommation énergétique des bâtiments départementaux
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables >> LD
@OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 80
17% 19% 17% 20%
38%
20% 20% 20% 20%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
2014 2015 2016 2017 2018
% des marchés incluants une clause
Objectif
217
170
214
151
182
57
-
31 50
64
43 525
66 110
41 880
39 563
68 582
43 347
42 788
45 040 45 000
48 000
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
-
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2014 2015 2016 2017 2018
Nbre de bénéficiaires
Nbre d'entreprises
Nb d'heures d'insertion
Objectif sur nbre d'heures d'insertion
ACTION N°10
ACCROITRE LES CLAUSES D’INSERTION DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
Objectifs
o Favoriser le rapprochement entre le monde de l’entreprise et celui de l’insertion.
o Permettre aux personnes éloignées de l’emploi de poursuivre leur parcours d’insertion en entreprise.
o Consolider et développer le secteur de l’insertion par l’activité économique.
o Proposer aux entreprises une offre de service via des candidatures ciblées.
Maintenir à au moins 20 % d’ici 2020 la part des marchés publics incluant au moins une clause d’insertion sociale.
Moyens
o Recrutement d’un chargé de mission clauses insertion.
o Partenariats entreprises.
Commentaires
Les 87 marchés notifiés en 2018 intégrant une clause d’insertion représentent un volume de 31 081 heures à
effectuer.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution part des marchés incluant une clause
insertion
Evolution du nombre d’heures d’insertion, de
bénéficiaires et d’entreprises concernées
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables LE DÉPARTEMENT
ACTION N°11
NOMBRE D’HEURES REALISEES PAR DES PERSONNES ISSUES DE L’INSERTION
Objectifs
o Agir pour l’égalité et l’insertion des publics en situation de précarité.
o Privilégier le développement social local .
L’objectif d’ici à 2020 est la réalisation de 62 400 heures par des personnes éloignées de l’emploi et rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles dans les marchés de travaux de déploiement de la fibre optique.
Moyens
o Deux marchés de travaux incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Commentaires
Le titulaire s'est engagé pour le premier marché (déploiement de la fibre optique de 2014 à 2017) à réaliser 30 000
heures de travail par des personnes éloignées de l'emploi et 32 400 heures pour le second marché (2017-2020).
Sur le premier marché (2014-2017), l'objectif des 30 000 heures d'insertion est atteint depuis novembre 2016, les
heures réalisées ne sont plus comptabilisées.
Pour le marché 2, le groupement titulaire a réalisé 28 425 heures à ce stade de l’avancement du projet.
Réponse aux objectifs de développement durable
3856
12670 11899
4616
12264
15144
7%
27%
51% 58%
78%
97%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nb d'heures réalisées-
marché de travaux 1
Nb d'heures réalisées
marché de travaux 2
% par rapport à
l'objectif de 2020
Evolution du nombre d’heures d’insertion réalisées dans les marchés de déploiement de la fibre optique
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables 8 10
14 17 17
2
4
4
20
25
31
38
-
5
10
15
20
25
30
35
40
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de points
"covoiturage" ouverts
dans l'année
Nb de points
"covoiturage" existants
Objectif
ACTION N°12
DEVELOPPER LE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE L’OISE
Objectifs
o Offrir une solution aux oisiens pour favoriser le transport mutualisé.
o Réduire le nombre de véhicules sur les routes.
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par les véhicules personnels.
Moyens
o Subventions des communes pour la création des points de rencontres.
Commentaires
Il est envisagé de relancer la création des points de rencontres en 2019.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de points de rencontres
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables 237 070
94 280
38 839
8 753 - - 12 274 10 523
4 553 7 784 - -
0,035
0,209
0,328
0,239
0,462 0,468
1,133 1,025
0,000
0,200
0,400
0,600
0,800
1,000
1,200
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2014 2015 2016 2017 2018
KM2 de routes
Emissions de GES* en Kilo Teq CO2
Emission G.E.S par
km² de routes
construites(TeqCO2/
km²)
Emission G.E.S par
km² de routes
rénovées
(TeqCO2/km²)
Km² de routes
construites/an
KM² de routes
rénovées/an
ACTION N°13
FAVORISER UNE POLITIQUE D’AMENAGEMENT DURABLE DES ROUTES
Objectifs
o Maîtriser les taux d’émission de CO2 en favorisant l’utilisation de solutions techniques innovantes.
Moyens
o Techniques routières innovantes.
o Ecobilans environnementaux.
Commentaires
En 2018, et en continuité avec 2017, le bilan d’émissions de GES pour les travaux neufs est toujours en baisse
(d'environ 80 %), et ce, bien que les travaux de la déviation de RIBECOURT NOYON et de TRIE CHATEAU se
soient poursuivis, mais avec un impact moindre compte tenu de la nature moins émissive en GES des travaux
effectués.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution des émissions de CO2 par km² de routes construites ou rénovées
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables tt
D I
Rapport annuel de développement durable - 2018
ACTION N°14
AMELIORER L’OFFRE DE LOGEMENTS HLM
Objectifs
o Stimuler la production de logements pour fluidifier le marché et réduire les délais d’accès au logement
social.
o Accroître le niveau d’intervention sur le parc de logements existants eu égard aux enjeux énergétiques et
au risque de déqualification de la fraction du parc la plus obsolète.
o Maintenir les dispositions de soutien au logement et à l’hébergement des plus démunis.
Le Plan Départemental de l’Habitat vise un objectif de 1 190 à 1 360 logements locatifs HLM construits par an, soit
un objectif cumulé minimum de l’ordre de 5 950 logements construits sur la période 2014-2018.
Moyens
Une politique départementale qui repose sur 15 fiches actions (éco-conditionnalité des aides, soutien à la
réhabilitation thermique, lutte contre la précarité énergétique…).
Commentaires
La lutte contre la précarité énergétique constitue l’un des axes forts de la politique départementale en faveur de
l’habitat et du logement.
Réponse aux objectifs de développement durable
1 141
725 816 509 705
1 136
781
379
2 027
1 729
1 190 1 190 1 190 1 190
8 646
4 833
5 365
10 099
8 037
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de logements financés
Nb logements financés
en CONSTRUCTION
Nb logements financés
en REHABILITATION
OBJECTIF PDH mini
Nb logements construits
Volume financier total
en K€
Evolution du nombre de dossiers financés
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables @Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°15
DEVELOPPER LE PROGRAMME D’INTERET GENERAL DE L’HABITAT PRIVE
Objectifs
o Adapter les logements à la perte d’autonomie.
o Soutenir financièrement et techniquement la réhabilitation des logements privés.
Obtenir 900 dossiers agréés d’ici juillet 2018.
Moyens
o Programme départemental d’Intérêt Général (PIG 60).
Commentaires
Pour mener à bien cette mission le Département sollicite l’assistance d’un opérateur dont la mission est de
repérer, conseiller et accompagner les familles dans leurs projets.
Réponse aux objectifs de développement durable
86
172 203 170
80
160
320
340
-
50
100
150
200
250
300
350
400
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Nb de dossiers agréés
Objectif sur nbre de
dossiers agrées (valeur
cumulée)
Evolution du nombre de dossiers agréés
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables | ll
D 2 @OISE Rapport annuel de développement durable LE DÉPARTEMENT
140
242
189 199 186
200 200 225
-
50
100
150
200
250
300
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de sorties sur les ENS
Objectif Nbre de sorties ENS / an
3 698
5 901
5 407
4 326
4 892
6000 6250 6500
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de visiteurs
Objectif Nbre de visiteurs / an
ACTION N°16
DEVELOPPER LE TOURISME DES ENS ET LES INFRASTRUCTURES FAVORISANT LA CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT
Objectifs
o Promouvoir les richesses naturelles par la communication, la sensibilisation et l’aménagement de lieux pour la découverte par le public.
o Favoriser la prise en compte des paysages et de la biodiversité dans les politiques publiques. o Renforcer la qualité des sites, des paysages et des espaces naturels par la gestion et l’aménagement des sites naturels d’exception.
Moyens
o Partenariats avec des structures environnementalistes.
o Campagnes de communications.
o Programme d’animations.
Commentaires
Le Département, via son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensible, se mobilise pour valoriser et
rendre accessible les sites naturels dont le Département dispose afin d’éveiller les sensibilités sur les nombreux
enjeux que revêtent ces espaces.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de sorties nature réalisées sur les ENS et du nombre de visiteurs
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables ATTLE
LD) 22 @OISE apport annue L de développement durable- 2018 87 LE DÉPARTEMENT
16
33
56 66 66
50
33
10 - -
100% 100%
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
-
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de collèges hors
dispositif
Nbre de collèges en
"Zéro phyto"
obectif % collège en
"Zéro phyto"
ACTION N°17
RENFORCER LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS
Objectifs
o Favoriser la biodiversité des milieux.
o Préserver les risques sanitaires du personnel avec le « Zéro phyto ».
Zéro phyto pour tous les collèges publics depuis 2017 (induit par la Loi Transition Energétique pour une
Croissance Verte d’août 2015).
Moyens
o Création d’un livret d’accueil sécurité entretien des espaces verts dans les collèges de l’Oise.
o Élaboration d’une Charte de gestion des espaces extérieurs pour les collèges de l’Oise.
o Formations des agents des collèges.
o Communication (logo, panneaux).
Commentaires
La loi LABBE (2017) interdit l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics par les collectivités
territoriales. L'accompagnement mis en place par le Département a permis aux 66 collèges de s'inscrire dans la
règlementation, en allant plus loin pour 25 d’entre eux dans la préservation de la biodiversité grâce aux tontes
tardives. Introduction d'hôtels à insectes et nichoirs à oiseaux.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution de la part des collèges en « Zéro phyto »
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables nl ill
LD? 2? ? LE DÉPARTEMENT Rapport annuel de développement durable-2018 g
)
46
57 62
73
2014 2015 2016 2017
Nbre de m² de Coronille naine sur la RD509 à
Parnes
18
13
45
2 1
2014 2015 2016 2017 2018
Nbre d'individus Limodore RD89 à Thury sous
Clermont
ACTION N°18
DEVELOPPER LA GESTION DIFFERENCIEE DES BORDS DE ROUTES
Objectifs
o Favoriser la biodiversité des milieux.
o Rétablir des bio-corridors.
Moyens
Mesure du maintien voir du développement des espèces floristiques patrimoniales sur les 34 sites de bords de
routes passés en gestion différenciée.
Commentaires
Deux plantes d’intérêt patrimonial : le Limodore à feuille avortée présent sur la RD 89 et la Coronille naine sur la
RD 509 sont retenues comme indicateur de l’action ; chaque année un relevé du nombre de pied est effectué par
le conservatoire botanique de Bailleul. Selon le résultat le plan de gestion est adapté.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evaluation de la présence de 2 espèces indicatrices sur 2 tronçons de RD en gestion différenciée
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables @Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 89 LE DÉPARTEMENT
21 106 264 370 519
21%
40%
56%
73%
4% 15%
40%
62%
72%
100%
244
392
536
627
-
100
200
300
400
500
600
700
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux (%) de population couverte
Nbre communes
équipées
Taux de déploiement
(%)
Objectif en % du taux
de déploiement
Objectif sur Nbre de
communes équipées
ACTION N°19
COUVRIR LE TERRITOIRE AVEC LA FIBRE OPTIQUE
Objectifs
o Renforcer l’attractivité du territoire.
o Meilleure cohésion territoriale en permettant à chacun d’accéder au Très-haut-Débit.
Objectif d’ici à 2019, couvrir 100 % du territoire avec la fibre optique.
Moyens
Deux marchés de travaux de déploiement de la fibre optique, le premier de 2014 à 2017 et le second de 2017 à
2020.
Commentaires
Initialement le programme Oise - Très Haut Débit devait se terminer en 2023, après quatre accélérations
successives. Il se terminera fin 2019.
D’ici 2019, tous les foyers auront accès à ce réseau de nouvelle génération (hors zones réservées aux opérateurs
privés).
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de communes équipées et du nombre de prises déployées
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables Rapport annuel de développement durable - 2018 90
- 2 1 -
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
2017 2018 2 019 2020 2021
Nombre de communes
couvertes
Nbre communes couvertes
Objectif sur Nbre de communes couvertes
ACTION N°20
ASSURER LA COUVERTURE MOBILE DANS LES « ZONES BLANCHES » DE LA TELEPHONIE MOBILE
Objectifs
o Renforcer l’attractivité du territoire.
o Meilleure cohésion territoriale en permettant à chacun de bénéficier de la téléphonie mobile.
Assurer la couverture téléphonique mobile pour les "zones blanches" dans les centres-bourgs et les sites
stratégiques en matière touristique ou économique.
Moyens
Mise en place d’un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) piloté par le Syndicat Mixte
Oise Très Haut Débit (SMOTHD).
Commentaires
Le SMOTHD a installé 2 pylônes :
- Le premier pylône à Fontaine-Bonneleau couvrira les communes de Catheux et de Fontaine-Bonneleau
- Le second à Croissy-sur-Celle assurera la couverture mobile de cette commune
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de communes couvertes
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables t
tt
_sfsl
D > 2 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°21
NUMERISATION DE FONDS D’ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Objectifs
o Numériser 650 000 vues supplémentaires sur la période 2015-2018.
Moyens
o Numérisation de divers documents : généalogie, plans cadastraux « napoléoniens », photographies
anciennes et cartes postales,…
o Ressources en interne et en externe.
Commentaires
L'objectif est pluriannuel et lissé sur 4 ans. Il dépend des typologies traitées (documents plus ou moins anciens et
complexes, en bon ou mauvais état), du budget affecté à la restauration et à la numérisation et des effectifs
disponibles pour la préparation en amont (étape chronophage et souvent négligée). L'objectif sur le nombre de
vues numérisées sera cumulatif.
Réponse aux objectifs de développement durable
50 000
228 860
426 600
592 210
744 380
325 000
487 500
650 000
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de vues
numérisées
Objectif cumulé
(2015-2018)
Nb de comptes
consultations actifs
Objectif du nb de
comptes
consultatifs actifs
Nbre
de numérisations
Nbre
de comptes
Evolution du nombre de fichiers numérisés
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables |
ACTION N°22
GENERALISER LA MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES NUMERIQUES POUR LES PETITES BIBLIOTHEQUES ET LES COMMUNES DE MOINS DE 10 000
HABITANTS
Objectifs
o Permettre à chacun d'accéder à la culture.
o Développer des services adaptés aux évolutions sociales et technologiques et répondant aux besoins de la population.
Moyens
o Mise à disposition de ressources numériques en ligne : Tout apprendre, Le Kiosk, la Philharmonie de
Paris, La souris qui raconte et Musicme.
o Prêt de tablettes et liseuses.
o Prêt de malles numériques.
Commentaires
L’intérêt des usagers des bibliothèques pour les ressources numériques est aujourd’hui confirmé puisque le
nombre d’usagers de la bibliothèque numérique ne cesse de croître.
Réponse aux objectifs de développement durable
88%
88%
95% 100% 100%
4 565 5 372
6 651
4 000
5 000
6 000
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2014 2015 2016 2017 2018
% de bibliothèques
informatisées
Objectif informatisation
Nb usagers inscrit à biblio
numérique
objectif usagers inscrits
Evolution du nombre de bibliothèques informatisées
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables @OISE Rapport annuel de développement durable - 2018 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°23
DEVELOPPER LA DEMARCHE OPEN DATA
Objectifs
o Renforcement de la transparence de l'action départementale.
o Amélioration du lien avec les Oisiens.
L’objectif d’ici fin 2019 est de proposer 150 fiches et 380 données disponibles.
Moyens
o Ressources internes du Département.
Commentaires
La mise à disposition de données se poursuit avec la même dynamique depuis 2016.
Il convient toutefois de retrouver l'essence même de l'open data par la mise à disposition de données brutes
librement accessibles et exploitables.
Réponse aux objectifs de développement durable
76 104
115 124 124 132 228
290
351 351
107 120 120 135
150
172
240 250
350
380
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de fiches REALISEES Nb de données REALISEES
Nb de fiches PREVUES Nb de données PREVUES
Evolution du nombre de fiches et de données disponibles sur Open data Oise
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables tri
sl
> Lrd )
1 430 1 916
2 221
1 350
12
9
10
9
10 10
9
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
-
2
4
6
8
10
12
14
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de spectateurs
Nb de communes
participantes
Objectif sur nb de communes
ACTION N°24
DEPLOYER LA CULTURE EN ITINERANCE
Objectifs
o Renforcer l’attractivité culturelle de l’Oise et promouvoir les équipements culturels départementaux. o Assurer une programmation culturelle continue, tout au long de l’année, diversifiée et couvrant le territoire, avec une attention particulière en faveur des zones rurales.
o Développer une culture accessible à tous.
o Favoriser l’accès aux savoirs.
L’objectif est d’obtenir la participation de 10 communes de moins de 3 000 habitants par an jusqu’en 2018 dans le
cadre du Village estival organisé par la direction des sports.
Moyens
o Le dispositif « Culture en itinérance ».
Commentaires
Ce dispositif favorise l’accès à l’offre culturelle des habitants en zones rurales. La direction de la culture a engagé la première action de programmation en lien avec la manifestation Village estival en juillet 2014. En juillet 2017, un spectacle a été proposé sur les neuf sites de Village estival. Réunissant 100 à 200 spectateurs, par représentation, ce sont près de 1 350 personnes qui ont bénéficiées du dispositif. A noter que la programmation est adaptée au public et à l’esprit de la manifestation.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de communes de moins de 3000 habitants participantes
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables t
DIT ti
EE EE
_? Zi LE DÉPARTEMENT
ACTION N°25
AUGMENTER LE NOMBRE DE VISITEURS DU MUSEE DEPARTEMENTAL
Objectifs
o Renforcer l’attractivité culturelle de l’Oise et promouvoir les équipements culturels départementaux. o Développer une culture accessible à tous.
o Favoriser l’accès aux savoirs.
Maintien de l’objectif de 35 000 visiteurs par an d’ici fin 2018.
Moyens
o Expositions temporaires.
o Aménagement muséographique.
o Rénovation et mise en valeur du monument classé.
Commentaires
Deux expositions temporaires ont été organisées au MUDO : "Bernard Dumerchez Editeur, une vie de livres et
d'art" du 24 Mars au 21 Octobre ( 7 703 visiteurs) ainsi que l'exposition " Trésors céramiques" à partir des JEP
2018 et jusqu'aux JEP 2019 (9 217 visiteurs du 14/09/2018 au 31/12/2018)
48 % des visiteurs viennent de l'Oise, 41,5 % viennent des autres départements et 10,5 % sont des étrangers.
Réponse aux objectifs de développement durable
21 273
69 745 57 977 51 756 45 433 1 727
3 500
3 607
3 102 3 176
-
35 000
5
24
15
12
-
5
10
15
20
25
30
2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
Nombre d'actions menées
Nb de scolaires
Nb de visiteurs hors
scolaires
Objectif de visiteurs
Evolution du nombre de visiteurs
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables til
ACTION N°26
AUGMENTER L’ATTRACTIVITE DU PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU AUPRES DU PUBLIC
Objectifs
o Renforcer l’attractivité culturelle de l’Oise et promouvoir les équipements culturels départementaux. o Développer une culture accessible à tous.
o Favoriser l’accès aux savoirs.
Moyens
o Partenariats culturels et média.
o Organisation d’événements comme « Le festival des fabriques » ou « Savoirs & Faire ».
o Accueil d’artistes résidants.
Commentaires
En 2018, le Centre Culturel de Rencontre a poursuivi sa politique active de partenariats et intensifié son action de
communication. Cela permet au site d’accroitre son rayonnement auprès des visiteurs. Ainsi, après quatre ans
d’activité, le CCR commence à récolter les fruits de son action culturelle et artistique, en fidélisant son public.
Réponse aux objectifs de développement durable
17 231
21 083
17 782 18 551
5 5 5 5
20 481 21 500 20 000
23 000
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
-
5
10
15
20
2014 2015 2016 2017 2018
Nb de visiteurs
Nb d'actions menées
Objectif de visiteurs
Evolution du nombre de visiteurs
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables ACTION N°27
FACILITER L’ACCES A TOUS LES OISIENS AUX ACTIVITES SPORTIVES DE
PROXIMITE
Objectifs
o Favoriser la pratique sportive de tous les publics.
o Promouvoir l’implication dans la vie associative et citoyenne.
o Soutenir les associations sportives.
L’un des objectifs, d’ici fin 2019, est de créer 137 Equipements Sportifs de Proximité.
Moyens
o Organisation du Village estival.
o Participation au coût de la licence sportive avec le Pass’Sport.
o Financement d’Equipements sportifs de proximité.
o Participation au coût de terrains synthétiques.
Commentaires
Le département de l’Oise poursuit une politique active en faveur du sport, de sa pratique et des acteurs du
territoire avec la mise en place de nombreux projets.
Réponse aux objectifs de développement durable
69
89
99
107
120
93
103
113
135
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
2014 2015 2016 2017 2018
Nb d'ESP
construits
Objectif
cumulatif sur
ESP
Evolution du nombre d’Equipements Sportifs de Proximité ouverts
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables till 29 36 35 28 110 116
131 119
23 22
33
40 78% 77%
74%
69%
80%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
-
50
100
150
200
250
2014 2015 2016 2017 2018
PHV - accueillies
PH - accueillies
PA - accueillies
Taux d'accueil
Objectif taux
d'accueil
ACTION N°28
DEVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL POUR ADULTES
Objectifs
o Permettre aux personnes âgées de vieillir dans la dignité, tout en apportant une solution personnalisée et
de proximité.
o Contribuer à l’échange entre générations.
Moyens
o Promotion du métier d’accueillant familial.
o Formations communes entre personnels des EHPAD et familles d’accueil.
o Offre d’accueil temporaire ou de courte durée.
Commentaires
En 2018, on constate une diminution du nombre total de personnes accueillies ainsi que du nombre de places
agréées.
Les objectifs annuels de taux d’accueil sont néanmoins à conserver comme objectif pour la période couverte par le
prochain schéma départemental autonomie des personnes 2019-2023.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre de personnes accueillies et du taux d’accueil
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables ACTION N°30
PASS PERMIS CITOYEN
Objectifs
o Faciliter la mobilité des jeunes oisiens pour contribuer à la poursuite de leurs études et à leur insertion
professionnelle.
L’objectif fin 2019 est d’aider 11 500 bénéficiaires et de recourir à 1 500 partenaires.
Moyens
Les services compétents du Département.
Commentaires
Après plus de 3 ans d'existence, le flux continu des demandes que ce soit des bénéficiaires ou de nouveau
partenariat témoignent de la pertinence du dispositif et de sa dimension citoyenne.
L'utilité du Pass’ Permis est relevée pour les bénéficiaires tout comme pour les structures accueillantes.
éponse aux objectifs de développement durable
757
3 284
6 086
8 663 3 000
5 200
7 500
11 500
650 930 1 105
1 242 900 1 200 1 500 1 500
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
11 000
12 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nb de bénéficiaires
cumulé
Objectif sur
bénéficiaires
Nb de partenaires
cumulé
Objectif sur partenaires
Evolution du nombre de bénéficiaires et de partenaires
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables tDDDIUDODI
ACTION N°31
SOUTENIR LES PROJETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
Objectifs
o Favoriser le dynamisme du Département en soutenant les projets des communes (voiries,
assainissement, équipements scolaires, équipements sportifs, patrimoine…).
Moyens
Afin de continuer à être le partenaire privilégié des communes et des EPCI dans la réalisation de leurs projets,
l’enveloppe consacrée à l’aide aux communes est portée pour 2018 et 2019 à 50 M€.
Commentaires
La modernisation du dispositif de l’aide aux communes en vigueur depuis le 1er janvier 2017 a permis de privilégier les petites et très petites communes et de mettre l’accent sur les priorités départementales comme : - l’assainissement rural
- les travaux d’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse aux objectifs de développement durable
10,86 11,28 10 11,2 13,8
5,07 5,87 4,65 5,36
10,1 4,55 3,27 5,89 7,52
6,4
2,49 3,56 4,57
9,1
8,8
2,13 1,87
3,91
3,93
2
3,76 3,03
2,11
2,33
2,4
1,46 1,4
1,87
1,77
2,7
1,93 3,11
4,64
2,07
2,2
34 34
39
44
50
459 482
598 575 570
0
100
200
300
400
500
600
700
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2014 2015 2016 2017 2018
Montants alloués en M
€
Autres
Vidéoprotection et police
municipale
Alimentation en eau potable
Préservation et mise en valeur du
patrimoine
Equipements sportifs et
socioéducatifs
Constructions et rénovations
publiques
Assainissement
Equipements scolaires et annexes
pédagogiques
Voirie et réseaux divers
Objectif -Montant global AC (en
M€)
Evolution du nombre de communes et principales affectations de cette aide
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables 29 48
62 29
26
108
29
26
15
29 25
8
29 25
14
145 150
207
160 180
220
-
50
100
150
200
2015 2016 2017 2018
Nb Ep labellisées - catégorie
nouvelles technologies
Nb Ep labellisées - catégorie
loisirs
Nb Ep labellisées - catégorie
industrie
Nb Ep labellisées - catégorie
artisanat
Nb Ep labellisées - catégorie
terroir
Nb total entreprises labellisées
"Made in 60"
OBJECTIF sur Nbre total
d'entrepises labellisées
ACTION N°32
DEVELOPPER LE LABEL « MADE IN 60 »
Objectifs
o Renforcer le lien entre l’entreprise et ses clients.
o Favoriser des achats locaux pour réduire les temps et distances de transports, ainsi que les émissions de
CO2.
o Promouvoir une image de qualité et de dynamisme économique pour les entreprises de l’Oise qui
produisent et créent de la plus-value dans l’Oise.
L’objectif d’ici fin 2018 est d’atteindre 220 entreprises labellisées.
Moyens
Le Département organise tous les ans un marché fermier réunissant les entreprises labellisées pour promouvoir
les produits locaux.
Des campagnes de communication sont également menées pour faire connaître le dispositif.
Commentaires
Lancé en 2014, le label « Made in 60 » s'adresse à de grandes entreprises multinationales, aux PME-PMI, aux
entreprises artisanales ou bien agricoles qui produisent et qui sont implantées dans l'Oise. Le Conseil
départemental propose ainsi aux entreprises respectant ces critères, d'apposer un logo sur leurs supports de
communication.
Réponse aux objectifs de développement durable
Evolution du nombre d’entreprises labellisées
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables —mQ—
à
sw Lo
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Ï ï ï ï 1
@Oi se Rapport annuel de développement durable - 2018 102 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°33
DEVELOPPER L’APPROVISIONNEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLEGES EN DENREES ALIMENTAIRES ISSUES DE L’AGRICULTURE LOCALE
Objectifs
o Soutenir l’agriculture locale et ses producteurs.
o Augmenter la part des produits issus de l’agriculture locale, dans les repas servis dans les restaurations
scolaires des collèges.
o Développer une identité et une culture départementales en valorisant ses terroirs et ses acteurs.
L’objectif d’ici 2020 est d’approvisionner 100 % des collèges en produits locaux et de recourir à 55 producteurs sur
la plateforme oise-produitslocaux.fr ».
Moyens
Signature d’une convention-cadre 2016-2020 entre le Département, la Chambre d’agriculture et l’Education
nationale.
Commentaires
En 2018, 24 collèges disposant d’une restauration scolaire autonome s’approvisionnent au minimum auprès d’un
producteur oisien et 25 producteurs oisiens sont référencés.
L'étude mise en place en 2016 avait permis d'avoir des chiffres exhaustifs, le mode de calcul utilisé cette année
l'est moins, ce qui peut expliquer la baisse de l'ensemble des indicateurs.
Cependant, malgré un nombre moins important de collèges se fournissant chez des producteurs oisiens, on
observe une augmentation de 37 % du nombre de commandes, sur la plateforme "oise-produits-locaux", qui
représente plus de 34 000€ de dépense des collèges au bénéfice des producteurs oisiens.
Réponse aux objectifs de développement durable
32 24 30
11 9 13
11 16
32
48
66
37
25
22
37
55
-
10
20
30
40
50
60
70
2016 2017 2018 2019 2020
Nb de collèges se fournissant chez
au minimum un producteur oisien
Nb de collèges se fournissant chez
au minimum 4 producteurs oisiens
Objectif Nb de collèges se
fournissant chez au minimum 4
producteurs oisiens
Nb producteurs oisiens
approvisonnant les collèges
Objectif Nb producteurs locaux
approvisonnant les collèges
Evolution du nombre de producteurs oisiens approvisionnant des collèges, et du nombre de collèges s'approvisionnant en produits locaux
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables E2 D) @OISE apport annue L de développement durable - 2018 103 LE DÉPARTEMENT
ACTION N°34
REDUIRE ET VALORISER LES BIO-DECHETS ALIMENTAIRES PRODUITS DANS LES COLLEGES
Objectifs
o Valorisation des biodéchets alimentaires.
o Lutte contre le gaspillage alimentaire.
La valorisation des biodéchets alimentaires a pour objectif la constitution d’un groupement de commandes en vue
du lancement d’un l'appel d'offres.
La réduction du gaspillage alimentaire est un point de vigilance constant dans les actions menées avec les
services de restauration des collèges de l'Oise.
Moyens
Pour répondre aux obligations règlementaires qui incombent aux gros producteurs de biodéchets en matière de tri
à la source et de valorisation des biodéchets, le Département a engagé une démarche en vue de la collecte et de
la méthanisation des biodéchets alimentaires des services de restauration des collèges publics de l’Oise. Cette
démarche implique la constitution d’un groupement de commandes en vue du lancement d’un marché public.
Commentaires
En 2019, le Département mettra en œuvre, un groupement de commandes afin de lancer un appel d’offres pour
permettre aux collèges de répondre aux obligations réglementaires de tri à la source et de valorisation par
méthanisation des biodéchets.
Réponse aux objectifs de développement durable
3
5
7 6
4 5,2
8,0 9,0
13,0
4,5
0
5
10
15
20
2014 2015 2016 2017 2018
compostage : nb de collèges
engagés
tonnages des biodéchets
alimentaires compostés
Evolution du nombre de collèges engagés dans une solution de valorisation des biodéchets alimentaires
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation de
la biodiversité,
des milieux et
des ressources
Epanouissement
de tous
Cohésion sociale,
solidarité entre les
territoires et les
générations
Production et
consommation
responsables CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 28 octobre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Jean- Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Gérard DECORDE à Mme Anne FUMERY,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Alain LETELLIER à Mme Sophie LEVESQUE,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Jean-Claude VILLEMAIN à Mme Dominique LAVALETTE,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.3311-3 et D.3311-9,
VU le rapport 1002 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191118-78487-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2019
Publication : 20/11/2019 Pour la Présidente et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- conformément aux articles L.3311-3 et D.3311-9 du code général des collectivités territoriales, du rapport ci annexé pour l'année 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu'il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, abordant, d'une part, l'égalité professionnelle des 2.923 agent de la collectivité sur emploi permanent et, d'autre part, la prise en compte de cette problématique dans les politiques menées au Conseil départemental de l'Oise.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 20 novembre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
_________________
Direction générale des services
RAPPORT N° 1002
RAPPORT DE LA PRESIDENTE
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
Mes Chers Collègues,
Les articles L.3311-3 et D.3311-9 du code général des collectivités territoriales prévoient que préalablement aux débats sur le projet du budget, la Présidente du Conseil départemental présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Tel est l’objet du présent rapport qui vous est présenté.
Les données chiffrées indiquées dans ce rapport sont celles arrêtées au 31 décembre 2018.
La première partie de ce rapport aborde le thème de l’égalité professionnelle des agents de la collectivité.
La deuxième partie traite de la prise en compte de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques menées au Conseil départemental de l’Oise.
I – L’EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA COLLECTIVITE
Les enjeux de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans nos sociétés sont multiples et font débat de plus en plus régulièrement.
Attentive à ces enjeux, notre collectivité, comme tout employeur public, suit de près ces données. Bientôt, nos efforts se traduiront dans le plan d’actions « égalité professionnelle » que nous aurons l’obligation d’élaborer avant le 31 décembre 2020. Ce plan s’inspire notamment des axes issus de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. -2-
Au plan des grands fondamentaux, des avancées importantes ont été réalisées afin que les postes de direction soient accessibles à toutes et tous à même niveau de compétences.
A un niveau plus qualitatif, un travail important reste à mener, notamment sur les représentations, qu’il s’agisse notamment des représentations sexuées des métiers. Au-delà, il s’agit bien évidemment de prévenir toutes formes d’agissements sexistes, de violences sexuelles ou de harcèlements.
Un certain nombre de tendances peuvent d’ores et déjà être tirées des indicateurs de la collectivité, issus des indicateurs communs définis pour les trois versants de la fonction publique, joints en annexe.
1 – Répartition sexuée des effectifs
Répartition des fonctionnaires par catégorie de grade :
Emplois
fonctionnels A B C Total
Femmes 1 280 578 898 1757
Hommes 1 90 159 674 924
Total 2 370 737 1572 2681
La fonction publique territoriale se caractérisait en 2016 par des effectifs à 61% féminins (source : DGAFP – édition 2018). Cette tendance se retrouve au sein des effectifs du département, à un niveau supérieur. Les femmes représentent ainsi, au 31 décembre 2018, 65,53% des fonctionnaires départementaux. En prenant en considération les agents contractuels sur postes permanents dont les femmes représentent 69,83%, ce taux s’élève à 65,89% des agents permanents de la collectivité, ce qui correspond à une proportion stable depuis 2016.
En termes de catégories hiérarchiques, les femmes représentent 72,07% des effectifs de la catégorie A, 78,26% de la catégorie B et 58,26% de la catégorie C. Il apparaît ainsi que la proportion entre hommes et femmes est plus équilibrée pour la catégorie C, en raison d’une proportion d’hommes importante à la direction de l’exploitation des réseaux sur les activités d’exploitation des routes.
Les postes de direction constituent un niveau de responsabilité occupé de façon assez équilibrée tant par des femmes que des hommes, avec 10 directrices et 9 directeurs ainsi que 12 directrices adjointes et 10 directeurs adjoints selon l’organigramme général en central au 31 décembre 2018. Concernant les emplois supérieurs,1 femme a été nommée en 2018.
En revanche, toutes strates d’encadrement confondues, les hommes représentent 55% des encadrants, en raison du nombre important de chefs d’équipe, pour l’essentiel masculin, dans le cadre de l’exploitation des routes.
Répartition des agents ayant une fonction d'encadrement :
A B C
TOTAL
DGS/DGA
Directeur/
Directeur
adjoint
Chef de
service
ou bureau
/ Adjoint
Chef de
bureau/
Responsable
Adjoint
Chef de
bureau/
Chef
d'équipe
Adjoint
Femmes 1 22 86 45 6 30 0 190
Hommes 3 19 46 37 7 120 1 233
TOTAL 4 41 132 82 13 150 1 423 -3-
2 – Rémunération et avancement de carrière entre les hommes et les femmes au Conseil départemental de l’Oise
La rémunération, dans la fonction publique, varie, en ce qui concerne le traitement indiciaire, en fonction de la filière et de l’ancienneté, avec des avancements d’échelons désormais à la durée unique. Elle évolue également en fonction des impulsions données aux avancements de carrière, au travers des promotions et des avancements de grades, ces impulsions pouvant également être liées à une action volontaire des agents passant des concours ou examens professionnels.
Au traitement indiciaire, s’ajoutent par ailleurs les primes et indemnités qui dépendent de la filière.
Selon l’édition 2018 de la DGAFP, l’écart moyen de salaire net mensuel entre les hommes et les femmes dans la fonction publique territoriale s’élevait à 9 % en 2016, soit un montant moyen de 1.826 euros pour les femmes et de 2.008 euros pour les hommes.
Au Conseil départemental de l’Oise, la rémunération brute moyenne d’un agent fonctionnaire est de 2.455 euros mensuels. Elle est de 2.424 euros pour une femme fonctionnaire et de 2.514 euros pour un homme fonctionnaire, soit une différence de 3,57 points entre les femmes et les hommes. La rémunération brute d’un agent contractuel permanent est de 1.723 euros, correspondant à 1.604€ pour une femme et 1.952€ pour un homme, soit une différence de 17,83 %. La différence est ainsi de 4,7 points entre hommes et femmes, pour l’ensemble des agents sur postes permanents, tout statut confondu.
Ces écarts peuvent pour partie s’expliquer par plusieurs facteurs, qui nécessiteront d’être approfondis :
- un facteur sociologique :
Parmi les demandeurs de temps partiels, les femmes sont majoritaires, généralement pour raisons familiales. Au Conseil départemental de l’Oise, 14,20% des fonctionnaires sont à temps partiel et sont à 94,5% des femmes (source : bilan social 2018). Dans une proportion de 79,6%, il est à noter que les femmes ayant choisies un temps partiel ont opté pour un temps de travail à 80 %, ce qui impacte leur rémunération à la baisse.
Par ailleurs, en catégorie C, l’occupation sexuée de certains postes de la filière technique se traduit par des niveaux de rémunération différenciés selon les hommes et les femmes. En effet, les agents masculins de catégorie C relevant de cette filière occupent majoritairement des postes d’exploitation des routes et sont éligibles au bénéfice des heures supplémentaires et astreintes, en particulier au titre de la période de viabilité hivernale. Les agents féminins de catégorie C relevant de la filière technique sont, en revanche, en grande partie positionnés sur des postes d’agent d’entretien et de restauration au sein des collèges et ne relèvent pas du cadre des astreintes et des heures supplémentaires.
- un facteur lié aux disparités qui subsistent entre filières :
Malgré la révision des grilles indiciaires dans le cadre du Protocole Parcours Carrières et Rémunérations (PPCR), les écarts demeurent entre les filières sociale, administrative, culturelle et technique, à grade équivalent.
Ainsi, en catégorie A, ceci explique l’écart de traitement brut qui peut exister entre des postes à niveau de responsabilité et de complexité identique, mais relevant de filières différentes. De façon plus globale, les filières sociale et administrative, à dominante féminine, sont structurées sur des grilles indiciaires comportant, par cadres d’emplois, des indices moins élevés au dernier échelon de chaque grade que la filière technique, à dominante masculine. -4-
II – LES POLITIQUES MENEES PAR LE DEPARTEMENT EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES/HOMMES
Dans le cadre des missions relevant de sa compétence, la Direction Générale Adjointe de la Solidarité a décliné les actions qui ont été menées en faveur de l’égalité homme-femme en fonction des missions qui lui sont imparties et en tenant compte du public vers lequel son activité est orientée.
En effet, la répartition hommes/femmes sur l’ensemble des dispositifs de soutien et d’accompagnement vers un « vivre mieux » est loin d’être paritaire puisque ce n’est pas moins de 75% des femmes qui en sont les principales bénéficiaires. 3 facteurs expliquent ce pourcentage :
- l’espérance de vie plus élevée chez les femmes, ce qui a un impact pour les dispositifs en matière d’autonomie,
- la part importante des femmes seules avec enfant(s) à charge,
- le fait que les démarches administratives sont davantage faites par les femmes au sein d’un couple.
Ce constat se vérifie au travers de l’activité menée par les différentes directions et également au travers de la thématique transversale traitant de la prévention permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes dans leur dignité dont la délégation à la coordination administrative et territoriale a la responsabilité.
1 - Les actions propres à la Maison Départementale des Personnes Handicapées et à la Direction de l’autonomie
1.1 - L’accueil familial
Au 30/09/2019, les personnes accueillies (182) sont majoritairement des femmes à savoir 54,9% contre 45,1% pour les hommes.
Pour les accueillants familiaux, les agréments sont très majoritairement délivrés aux femmes. Ainsi, l’Oise compte 169 accueillants familiaux dont 154 sont des femmes et 15 des hommes.
1.2 - L’Aide Sociale à l’hébergement (l’ASH)
Au 30/09/2019, il est constaté que s’agissant des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, 65% sont des femmes.
En revanche, les hommes représentent 58,86% des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement des personnes en situation de handicap.
Enfin, on note que la proportion femmes (165) / hommes (141) est à peu près équivalente pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées vieillissantes.
1.3 – L’allocation personnalisée d’autonomie dans l’Oise
Au 30/09/2019 :
- A domicile : elle est versée à 1.673 hommes et 4.119 femmes.
L’écart entre les bénéficiaires masculins et féminins est important pour les 2 GIR les plus extrêmes (GIR 1 et 4). 65,69% sont des femmes en GIR 1 et elles représentent également 73,95% en GIR 4.
Une espérance de vie plus longue pour les femmes est la principale explication à cette surreprésentation des femmes bénéficiaires de l’APA. Cette longévité s’accompagne d’un état de santé plus mauvais qui constitue un facteur majeur d’entrée dans la dépendance.
Si l’on affine ce constat en fonction du degré de dépendance, il apparaît que l’écart entre les bénéficiaires masculins et féminins est le plus important pour les 2 GIR les plus extrêmes (GIR 1 et GIR 4). -5-
1.4 - L’aide-ménagère aide sociale
Au 30/09/2019, les bénéficiaires sont au nombre de 45 hommes et 140 femmes.
1.5 - Le service de téléassistance
Au 30/09/2019, les bénéficiaires sont au nombre de 2.283 hommes et 7.618 femmes.
1.6 - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
A l’inverse des précédentes mesures, l’écart entre bénéficiaires masculins et féminins de la PCH est quasi-nul puisque la répartition se fait à hauteur de 49% des hommes pour 51% des femmes, soit une répartition très proche de celle constatée dans la société.
1.7 - La Conférence des financeurs
La répartition hommes-femmes parmi les personnes ayant participées aux actions collectives de prévention en 2018 est de 75% pour les femmes et 25% pour les hommes.
1.8 - Bilan et perspectives :
La prise en compte de cette réalité, à savoir un public bénéficiaire à 75% féminin est l’un des aspects qui sera pris en compte dans le cadre du déploiement du schéma départemental autonomie des personnes 2019-2023, dont les orientations sont les suivantes :
- la vie au domicile ;
- la structuration de l’offre intermédiaire ;
- l’adaptation de l’offre médico-sociale ;
- le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale ;
- la consolidation de la gouvernance des politiques publiques de l’Autonomie.
2 - Les actions de la Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion
2.1 - L’accompagnement à l’insertion
En 2018, malgré le constat de surreprésentation des femmes dans les dispositifs départementaux en faveur de l’insertion et de la cohésion sociale, le Conseil départemental s’attache à réduire les écarts en construisant une politique d’inclusion ouverte à tout public.
2.2 - La cohésion sociale
Sur les 3.284 aides financières sollicitées au titre du Fonds Départemental de Solidarité en 2018 auprès des services de la Solidarité, 66% étaient demandées par des femmes (64% en 2017), contre 34% des demandes déposées par des hommes (36% en 2017). Corroborant ainsi le fait que les femmes assurent majoritairement les démarches administratives et la gestion du budget familial, qu’elles soient isolées ou en couple.
Cette répartition est moins clivée sur la population des jeunes de moins de 25 ans, puisque 58% des demandes de Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) sont faites par des jeunes femmes (55% en 2017) contre 42 % par des jeunes hommes (45% en 2017).
2.3 - Le logement
La même analyse concernant les 4.334 demandes d’aides financières au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL) n’a pu être réalisée car cette donnée statistique n’est pas disponible. Par contre, 27 % des ménages aidés sont des familles monoparentales, dont 59 % d’entre-elles sont des femmes seules avec enfants. -6-
2.4 - L’insertion socio-professionnelle
Les constats liés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) révèlent une majorité de femmes, le plus souvent seules avec enfants. Au 31 décembre 2018, les caractéristiques des foyers allocataires du RSA sont les suivantes :
- 40.196 personnes présentes dans ces foyers, dont 22.067 bénéficiaires soumis aux droits et devoirs (source CAF ELISA-données consolidées) ;
- 55% de demandeurs seuls sans enfant(s) ;
- femmes seules avec enfant(s) : 30,76% ;
- hommes seuls sans enfant(s) : 35,37%.
La répartition par tranche d’âge est la suivante : moins de 25 ans 5,66 %, entre 25 et 39 ans 52,32 %, entre 40 et 55 ans 29,78 %.
Toutefois, le Département fait majoritairement le choix de ne pas déployer d’actions spécifiquement dédiées à un public masculin ou féminin, tout en sachant répondre aux besoins spécifiques liés au public et/ou à la situation géographique.
Par exemple, l’association « Les Ateliers de la Butte », située à BRETEUIL poursuit une action destinée aux femmes isolées, allocataires du RSA, désireuses de reprendre une activité professionnelle dont les objectifs visent à motiver les femmes à sortir de leur isolement au domicile, à côtoyer leurs paires, à retrouver un sentiment de compétence et de savoir-faire et à se projeter dans l’avenir (travailler le lien parent/enfant et préparer la séparation en cas de retour à l’emploi).
Les femmes sont particulièrement concernées par les emplois présentant des horaires atypiques.
La majorité des emplois féminins reste concentrée dans un petit nombre de métiers et de secteurs d’activités : six catégories socio-professionnelles sur 31 sont très féminisées et regroupent 61 % de l’emploi féminin.
Les professionnels de l’emploi et de l’insertion témoignent régulièrement des difficultés que rencontrent les femmes dans l’accès à l’emploi : une difficulté récurrente concerne la prise en charge des enfants.
2.5 – Parcours d’insertion
Par ailleurs le Département renforce tout particulièrement depuis 2015 les possibilités de parcours d’insertion afin de répondre aux besoins de tous. Il souhaite valoriser une action coordonnée des différents acteurs pour soutenir les parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA, qu’ils soient hommes ou femmes, et garantir une meilleure insertion dans l’emploi pour assurer une plus grande pérennité des sorties positives de ce dispositif.
672 bénéficiaires du RSA ont travaillé en ACI (Ateliers et Chantiers d’insertion) au 31 décembre 2018 et l’écart de représentation femmes / hommes au sein de ces structures reste un enjeu puisqu’on constate une forte majorité d’hommes recrutés sur l’année (environ 70 %).
De plus, le Département a consacré 160.000 € aux actions de formation portées par la Plateforme Régionale de Professionnalisation des Salariés en Insertion (PRPSI) en 2018. Le bilan de l’année se répartit comme suit :
- 11 lots de formation au bénéfice de 94 parcours (68 hommes et 26 femmes) dont 52 % bénéficiaires du RSA dans le cadre de formations collectives, représentant 582 heures de formation réalisées ;
- 40 parcours de formation individuelle ont été réalisés (24 hommes et 16 femmes), représentant 1.616 heures de formation. 30 % de ces parcours ont concerné des bénéficiaires du RSA. -7-
2.6 – Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP), dont l'obligation incombe aux Départements (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection judiciaire des majeurs) ne font pas exception à cette répartition majoritairement féminine, en 2018 sur les 80 MASP mises en œuvre, 75,8 % des bénéficiaires sont des femmes seules avec ou sans enfant(s) mineurs à charge dont la majorité a plus de 39 ans.
Cette surreprésentation des femmes dans le dispositif MASP est particulièrement marquée par un cumul de handicaps « sociaux » et « médicaux » : Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, un parcours professionnel peu qualifié et court, des ruptures familiales, une réinsertion difficile avec l’âge et des emplois précaires décourageants.
2.7 – Les objectifs et perspectives 2019
Pour conforter les orientations prises depuis 2015, le Département a fait le choix de mettre en œuvre des projets structurants dans le cadre du Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS) qui a été approuvé par décision III-08 du 14 mai 2018.
Dans la continuité de ce qui a été réalisé en 2018, les actions 2019 s’articuleront autour des cinq axes stratégiques du PTEIS :
- prévenir les difficultés ;
- accompagner pour faire face ;
- ouvrir pour tous le chemin de l’emploi et de la qualification ;
- agir en proximité sur les territoires ;
- susciter notre mobilisation collective.
3 - Les actions de la Direction de l’enfance et de la famille
La vocation de cette direction consiste à traiter presque exclusivement des problématiques liées à la mère et l’enfant. Les actions sont donc essentiellement orientées vers un public féminin. Pour ce qui concerne les actions menées auprès des enfants, elles résultent de la mise en œuvre de mesures d’assistance éducative, qui concernent indifféremment un public masculin et/ou féminin. Ces données sont donc, mécaniquement, le reflet de l’organisation sociétale et non celui d’une volonté explicite de compenser un manque ou une difficulté repérés pour un public ou masculin ou féminin.
3.1 - Centres de Planification ou d’Education Familiale (CPEF)
Une mission plus spécifique est réalisée par le biais des CPEF dont les actions visent à assurer aux femmes et aux couples la maîtrise de leur fécondité notamment par un accès facilité à la contraception. Conformément à l'article L.2311-2 du code de la santé publique, la Présidente du Conseil départemental agrée les centres de planification ou d'éducation familiale (ou rend un avis préalable à leur agrément s'ils relèvent d'une autre collectivité publique).
A ce jour, le Département compte 9 CPEF et 7 antennes soit 16 sites en gestion directe. Les femmes et les couples peuvent y accéder en toute confidentialité et bénéficier de consultations de maîtrise de la fécondité avec prescription ou pose (stérilet ou implant) de produits contraceptifs. Le suivi médical est assuré par des médecins et des sages-femmes conformément aux textes.
Ces consultations se veulent volontairement ouvertes aux hommes également concernés par la contraception de leurs compagnes.
Ces sites sont également le lieu de réalisation des 1ères démarches vers une interruption volontaire de grossesse (diagnostic et orientation) et d’entretien avec une conseillère conjugale et familiale pour toute difficulté dans la relation de couple. -8-
Parallèlement, les CPEF œuvrent également dans le champ de l’information sur la vie affective et sexuelle au travers d’informations individuelles sur les 16 sites que compte le Département et de séances collectives vers les publics cibles que représentent les jeunes filles et jeunes garçons notamment auprès des établissements scolaires.
Toujours orientées vers ce public féminin et masculin, des journées portes ouvertes ou autre temps forts permettent aux jeunes de visiter les locaux et rencontrer les professionnels qu’ils pourraient solliciter par la suite personnellement et d’être sensibilisés aux risques encourus tant sur le plan sexuel que sur le plan des addictions. Co-construites avec un partenariat riche (essentiellement associatif mais aussi issu de la santé scolaire ou des services prévention de la gendarmerie nationale), ces actions favorisent une appropriation des données nécessaires à une sexualité responsable.
En 2019, la 6ème édition de « l’été sera chaud » s’est déroulée à CLERMONT et visait un public mixte de jeunes lycéens, collégiens et également non scolaires de ce territoire.
3.2 - Perspectives et évolutions
Volontairement tournés essentiellement vers la contraception et l’accompagnement dans les 1 ères démarches vers l’interruption de grossesse, les CPEF de l’Oise souhaitent aujourd’hui, toujours dans la volonté de préserver une sexualité et une fécondité maîtrisées, voir se développer la prise de conscience des populations jeunes vis-à-vis des risques liés aux infections sexuellement transmissibles.
L’objectif recherché est de préserver la fécondité future des jeunes femmes en partenariat avec les 2 CeGIDD (Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par le VIH, les hépatites virales et les autres infections sexuellement transmissibles) existant sur le territoire départemental. Le maillage des CPEF sur le territoire permettrait d’assurer un service d’information en proximité pour la population notamment les jeunes filles scolarisées en établissement secondaire.
D’autres pistes continuent d’être explorées comme la promotion et la réalisation de la vaccination contre le papillomavirus dans le cadre de la prévention du cancer du col de l’utérus ou la rubéole vers la population féminine concernée par un projet de grossesse (afin de diminuer le risque de maladie ou de malformation congénitale). Ces perspectives sont à travailler en lien étroit avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie et les autres partenaires tels que les laboratoires d’analyses ou les centres hospitaliers.
4 - Les actions de prévention permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes dans leur dignité
4.1 - Bilan des actions menées et de la participation du Conseil départemental de l’Oise
Le Conseil départemental est engagé depuis de nombreuses années dans le dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales et d’aide aux victimes, piloté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), représentée par la Déléguée aux droits des femmes.
Les protocoles
Dans le cadre de la mission aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la DDCS, le conseil départemental contribue par la participation des travailleurs sociaux aux différents protocoles d’intervention, qui prévoient la procédure applicable aux personnes victimes de violences conjugales dès lors qu’elles se rendent dans les services de police ou de gendarmerie, aux urgences, ou encore se manifestent auprès d’eux par téléphone.
Concrétisant son engagement, le Département depuis 2003 est signataire du protocole avec chacun des trois parquets. Protocoles qui ont été actualisés en juin 2018. Cette action associe différents services de l’Etat (police, gendarmerie, justice, etc.) ainsi que des partenaires départementaux et locaux (associations d’aide aux victimes, etc.).
Les cellules de veille VIF (Violences Intra Familiales)
Les cadres solidarités des territoires et intervenants sociaux en gendarmerie participent aux cellules de veille organisées sur chacune des juridictions. -9-
Le dispositif Télé protection Grave Danger
Il fait suite à la convention départementale relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales, signée le 6 octobre 2014. Cette convention, complémentaire des protocoles avec les parquets, réaffirme le principe incontournable du dépôt de plainte en matière de violence déclarée et permet de redonner à chaque intervenant la place qui correspond à son domaine de compétence.
Le Département s’engage ainsi à ce que les professionnels des Maisons départementales de la solidarité prennent systématiquement contact avec les victimes et proposent un rendez-vous dans les meilleurs délais. Avec l’accord de la victime, ils peuvent également l’accompagner auprès des services de police et/ou de gendarmerie pour réaliser le traitement judiciaire de la situation. Cet accompagnement est notamment réalisé sur les territoires non couverts par une intervenante sociale en gendarmerie ou en commissariat.
Le Co financement de postes d’intervenants sociaux en gendarmerie
Le dispositif a démarré en 4 janvier 2016 via un financement Fonds Interministériel Prévention de la Délinquance (FIPD) et les affectations ont été définies de la manière suivante :
- 1 ETP à 0,50 % au sein des brigades de SENLIS, CREPY-EN-VALOIS, PONT-SAINTE-MAXENCE et BETZ et à 0,50 % au sein de la brigade de CLERMONT, en cours de recrutement ;
- 1 ETP pour la compagnie de COMPIEGNE qui comprend les brigades de COMPIEGNE, LA CROIX-SAINT-OUEN, CHOISY-AU-BAC, ESTREES-SAINT-DENIS et NOYON en cours de recrutement ;
- 1 ETP pour la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) de MERU-CHAMBLY et la compagnie de CHANTILLY qui comprend les brigades de CHANTILLY et ORRY-LA-VILLE recruté en 2018.
Ce dispositif a connu un arrêt en 2017 en raison de deux congés maternité et d’un départ. La reprise d’activité partielle en 2018 (1 intervenante sur les trois) a permis de vérifier que cette mission correspondait à un vrai besoin et pouvait être considérée comme le relais indispensable entre les différents domaines auxquels sont confrontés les femmes victimes de violence : la sphère policière, la sphère judiciaire et la sphère sociale.
La mise en place et l’actualisation d’informations sur la prise en charge des situations de violences conjugales
En complément de ces articulations partenariales, les services du Département participent également à la mise en place et au renouvellement de sessions d’informations en direction de l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir dans la lutte contre les violences intra familiales. Ces sessions permettent de donner à ces acteurs les outils indispensables à la résolution de ces situations (le repérage, la mise à l’abri et la résolution du problème) et favorisent une bonne collaboration de terrain et une maîtrise des champs d’intervention de chaque structure.
Le subventionnement des associations
L’implication financière du Conseil départemental se traduit également par un engagement sous forme de subventions auprès d’associations dont l’activité est centrée sur les difficultés d’insertion sociale, familiale et/ou professionnelle auxquelles les femmes peuvent être plus particulièrement confrontées. -10-
Au titre de l’année 2019, le montant total des subventions octroyées dans ce cadre est de 139.470 €, réparti de la manière suivante :
- l’association France victimes 60, dans le cadre de sa mission de prévention et de protection de l’enfance, de l’action sociale et de l’insertion et de la gestion du dispositif Télé protection Grave Danger : 99.000 € ;
- l’association Femmes sans Frontière pour un montant de 2.000 € ;
- l’association – Femmes solidaires dont la finalité est d’informer et de sensibiliser sur les droits des femmes, pour un montant de 840 € ;
- le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) pour un montant de 23.750 € ;
- centre d'information et de médiation sociale (CIMS) à CREIL pour un montant de 9.130 € ;
- Interm’Aide, association de médiation sociale et culturelle, pour un montant de 4.750 €.
Au-delà de ces actions, il est essentiel de rappeler que l’ensemble de l’action menée en matière de solidarité par le Conseil départemental concourt à donner les moyens d’accéder à l’autonomie, aux droits et à conforter le lien social aux femmes et aux hommes victimes ou agresseurs.
4.2 - Perspectives et évolutions
En conformité avec les orientations du 5ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences au titre de la période 2017-2019, la participation du Conseil départemental s’inscrit sur les axes suivants :
- actualiser et renforcer les protocoles avec les parquets : un premier travail a été initié avec la déléguée départementale aux droits des femmes pour effectuer les bilans de fonctionnement et définir le cadre des nouveaux protocoles ;
- participer au travail d’animation du réseau des professionnels en charge de la problématique des femmes victimes de violence (formations, création du répertoire des professionnels, participation aux groupes de travail thématiques entre professionnels).
4.3 – Conclusions
Quel que soit le domaine qui est sollicité, le public féminin est de loin le premier demandeur d’aide. Conscients de cette réalité mais également de son corollaire, à savoir la démonstration de la faculté que montrent les femmes à se saisir des dispositifs, à rechercher l’accès à leur droit et à travailler à lever les freins à leur insertion sociale et professionnelle, les services travaillent à une évaluation toujours plus fine des besoins et à une réponse la mieux adaptée aux publics rencontrés.
5 – L’éducation et la jeunesse
La direction de l’éducation et de la jeunesse (DEJ), à travers à la mise en œuvre de ses politiques à destination des jeunes, continue de proposer des dispositifs s’adressant tant aux femmes qu’aux hommes.
Concernant les Pass citoyens, il est noté une stabilité dans la répartition de ces dossiers. Toutefois il est constaté que la majorité des dossiers acceptés sont relatifs à des demandes déposées par des femmes :
PASS CITOYENS DOSSIERS ACCEPTES FEMMES HOMMES
Pass Permis Citoyen 53 % 47 %
Pass Ordi Citoyen 66 % 34 %
Pass Etudes Citoyen 64 % 36 %
Pass BAFA Citoyen 72 % 28 % -11-
6 – La politique sportive
Le Département poursuit son soutien auprès des comités sportifs départementaux à travers sa thématique développement de la pratique féminine qui permet notamment la mise en œuvre d’ateliers. Ces ateliers sont, pour la plupart, des moments permettant aux femmes de pratiquer une activité sportive concomitamment avec l’entraînement de leur enfant.
Concernant les athlètes de Haut Niveau, désignés en fonction de leurs résultats par le ministère des Sports, le conseil départemental soutient 49 femmes et 60 hommes.
Par ailleurs, pour la saison 2018/2019 des Pass’sport, 44,61 % ont été téléchargés par des filles et 55,39 % par des garçons.
7 – La commande publique
Le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 confirme les interdictions de soumissionner relatives au non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes en excluant certaines personnes de la procédure de passation des marchés publics (voir conditions d’éviction en annexe précitée).
A ce jour, le Département n’a pas eu à écarter des candidatures pour non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Je vous serais obligée de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport.
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l'Oise ANNEXE - N°1002
1 - Conditions générales d'emplois
a- Effectifs
Répartition des fonctionnaires par catégorie de grade :
Emplois
fonctionnels A B C Total
Femmes 1 280 578 898 1757
Hommes 1 90 159 674 924
Total 2 370 737 1572 2681
Répartition des contractuels permanents par type de contrat
Article 3-2 Article 3-3 2°
Affectés sur un
poste vacant
Catégorie A selon
les fonctions ou
pour des besoins
de service
Femmes 110 27 1 31 169
Hommes 37 20 3 13 73
Total 147 47 4 44 242
Autres contractuels sur emploi non permanent
Femmes Hommes Total
2 4 6
2 2 4
54 39 93
25 22 47
0 0 0
83 67 150
Autres
contractuels
(articles 38 et 47)
Agents en CDI Total
Collaborateurs de cabinet
RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE
Chiffres au 31 décembre 2018
Collaborateurs de groupes politiques (contractuels)
Agents recrutés pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier et
remplacements
Apprentis
CUI/CEA
Total
1/17 IT
Répartition des effectifs permanents en ETP et par catégorie de grade
A B C Total
Quotité globale de
temps de travail en
ETP (%)
Femmes 312,19 592,30 940,70 1 845,19 95,80%
Hommes 128,40 172,00 692,60 993,00 99,60%
Total 440,59 764,30 1 633,30 2 838,19 97,10%
Quotité globale
de temps de
travail en ETP (%)
95,37% 96,02% 98,10%
Evolution des effectifs permanents femmes / hommes :
110 466 825
127 168 680
71 155 140
15
Age moyen des fonctionnaires par catégorie de grade
A + A B C Age moyen global
Femmes 48,2 46,9 45,8 48,6 47,4
Hommes 52,7 46,8 48 47,9 47,9
Age moyen global 51,1 46,9 46,3 48,3 47,6
1 926 femmes (65,89 %) & 997 hommes (34,11 %)
0
500
1000
1500
2000
2500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
1993 2016 2025 2013 2036 1998 1963 1939 1926
991 983 990 996 1010 1014 1017 1001 997
Femmes Hommes
2/17 Age moyen des contractuels permanents par catégorie de grade
A + A B C Age moyen global
Femmes _ 37,8 36,2 44,4 40,2
Hommes 47,7 38,5 37,1 36 38
Age moyen global 47,7 38,1 36,4 42,5 39,5
Age moyen des contractuels non permanents par catégorie de grade
A B C Age moyen global
44,4 31,6 31,7 32,7
35,1 35 31,1 31,7
39,4 32,1 31,4 32,3
Répartition des agents par filière, sexe et moyenne d'âge
Femmes Hommes Femmes Hommes
1 3 57,6
787 134 46,9 45,5
47 20 44,4 46,9
4 2 46,7 50
201 18 45,5 43,6
386 59 43,2 45,6
0 2 0 51
493 754 50,1 47,6
7 5 50,5 48,2
1926 997 46,8 47,2
Le taux de féminisation au sein de la collectivité
Femmes
Hommes
Age moyen global
Effectifs Moyenne d'âge
Emplois fonctionnels : 4 agents
Filière Technique : 1 247 agents
Filière animation : 12 agents
TOTAL : 2 923 agents permanents
Filière administrative : 921 agents
Filière culturelle : 67 agents
Filière Médico-technique : 6 agents
Filière Médico-sociale : 219 agents
Filière Sociale : 445 agents
Filière sportive : 2 agents
Taux de
féminisation par
catégorie en 2017
A - 73,30%
B - 78,28%
C - 58,09%
65,95 %
Taux de
féminisation par
catégorie en 2016
A - 72,90%
B - 77,01%
C - 58,54%
65,87 %
Taux de
féminisation par
catégorie en 2018
A - 72,07%
B - 78,26%
C - 58,26%
65,89 %
3/17 Répartition des effectifs par sexe
b- Durée et organisation du travail
Répartition sexuée par quotité de temps de travail :
Temps plein A B C TOTAL
Femmes 249 466 825 1540
Hommes 127 168 680 975
TOTAL 376 634 1505 2515
Temps partiel A B C TOTAL
Femmes 71 155 140 366
Hommes 2 6 15 23
TOTAL 73 161 155 389
Temps non
complet A B C TOTAL
Femmes 13 1 5 19
Hommes 0 0 0 0
TOTAL 13 1 5 19
Femmes
66%
Hommes
34%
Répartition des effectifs par sexe
4/17 Modalités d'organisation du temps de travail
Hommes Femmes Total
Cycle hebdomadaire de 35 h 787 1 519 2 306
Sous-total cycles hebdomadaires 787 1 519 2 306
Cycle annuel de 1 607 h 215 392 607
Sous-total cycles annuels 215 392 607
Total tous types de cycles 1 002 1 911 2 913
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Hommes Femmes Total
219 395 614
316 134 450
316 134 450
20 22 42
71 155 140
15
13
Répartition des agents sur emploi permanent reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2018
Travail le week-end
Forfait
Horaires décalés
Travail de nuit
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2018
Taux de RQTH
70 207 7,08% Agents Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés
Femmes
137
Hommes Total
0
500
1000
1500
2000
Temps complet Temps partiel Temps non complet
Répartition du temps de travail
Femmes Hommes
5/17 c- Embauches et départs
Les arrivées
Femmes Hommes A B C A B C
86 41 1 3 3 23 20 77
5 2 2 4 1
11 1 9 2 1
8 11 4 6 9
9 22 0 0 31
119 77 16 15 45 23 20 77
39 37 39 40 39 35 31 40
Les départs définitifs
Femmes Hommes A B C A B C
51 34 13 17 54 0 0 1
2 3 0 1 4
12 9 8 7 6
10 7 9 3 5
15 14 7 6 16
1 1 0 0 1 0 1 0
16 8 11 4 9
107 76 33 25 73 15 14 23
49 50
Age moyen des départs à la retraite
Recrutement direct
Recrutement par concours
Statut
Statut
Sexe Titulaires / Stagiaires Contractuels P.
Recrutement par détachement
Recrutement par mutation
Mise en stage de contractuels
TOTAL
Moyenne d'âge
TOTAL
Sexe Titulaires / stagiaires Contractuels P.
Retraite
Décès
Démission
Détachement extérieur
Fin de contrat
Licenciement
Mutation
Moyenne d'âge
Femmes
Hommes
Age moyen
A
63
64
63
Age moyen
62
61
62
B
62
62
62
C
62
61
62
6/17 e- Positionnement
Répartition des agents ayant une fonction d'encadrement
DGS/DGA
Directeur/
Directeur
adjoint
Chef de
service ou
bureau /
Adjoint
Chef de
bureau/
Responsab
le
Adjoint
Chef de
bureau/
Chef
d'équipe
Adjoint
Femmes 1 22 86 45 6 30 0 190
Hommes 3 19 46 37 7 120 1 233
TOTAL 4 41 132 82 13 150 1 423
Flux annuel de nominations aux emplois supérieurs et dirigeants (loi du 12 mars 2012)
Nombre d'agents sur emplois fonctionnels au 31-12-2018 : 1 Femme 3 Hommes
Emplois
fonctionnels HOMMES FEMMES
Emplois
fonctionnels HOMMES FEMMES
Emplois
fonctionnels HOMMES FEMMES
DGS 0 0 DGS 0 0 DGS 1 0
DGAS 0 1 DGAS 0 1 DGAS 0 0
DGST 0 0 DGST 0 0 DGST 0 0
Total par
sexe 0 1
Total par
sexe 0 1
Total par
sexe 1 0
Répartition des agents ayant obtenus un concours ou un examen professionnel
Femmes Hommes TOTAL
6 14 20
21 2 23
27 16 43
Examen professionnel
Réussite à concours
TOTAL
Nominations en 2018 (y compris
primo-nominations) Primo-nominations année 2018
(G) Rappel des primo-nominations
années antérieures
B C
TOTAL
A
7/17 f- Promotions et avancements de grade
Répartition des agents promus/promouvables par grade
Promus Promouvables Promus Promouvables Promus Promouvables
0 1 0 1 0 2
6 140 2 25 8 165
0 13 0 2 0 15
0 11 0 2 0 13
1 2 0 0 1 2
1 233 2 22 3 255
0 0 0 1 0 1
0 3 0 0 0 3
0 3 0 3 0 6
3 15 0 0 3 15
2 9 3 24 5 33
3 11 0 0 3 11
0 4 0 0 0 4
2 26 0 1 2 27
0 6 1 3 1 9
1 14 0 8 1 22
11 62 1 11 12 73
1 5 0 0 1 5
17 155 3 22 20 177
2 25 10 229 12 254
1 1 0 0 1 1
25 270 3 23 28 293
0 0 1 1 1 1
3 6 0 4 3 10
7 33 27 97 34 130
15 269 4 116 19 385
3 275 18 300 21 575
2 11 0 0 2 11
106 1603 75 895 181 2498
6,61% 8,38% 14,99%
Répartition des agents bénéficiant d'une promotion interne
F M Total
2 0 2
0 1 1
1 1 2
1 0 1
8 1 9
0 3 3
C 2 12 14
14 18 32
A- Conseiller des APS
TOTAL
A - Puéricultrice
C - Adjoint technique
C - Adjoint tecnique EPLE
B - Technicien
C - Agent de maîtrise
C - Auxiliaire de puériculture
B - Technicien paramédical
C - Adjoint administratif
C - Adjoint d'animation
C - Adjoint du patrimoine
B - Animateur
B - Assistant conserv & patrimoine
B - Assistant socio-éducatif
B - Educateur jeunes enfants
B - Rédacteur
A - Conservateur bibliothèque
A - Conservateur patrimoine
A - Infirmier soins généraux
A - Médecin
A - Psychologue
A - Ingénieur
A - Conseiller socio éducatif
Femmes Hommes TOTAL Avancements de grade et
promotions internes
A - Administrateur
A - Attaché
A - Attaché de conservation
A - Bibliothécaire
A - Candre de santé
PROMOTION INTERNE
Total général
ATTACHE TERRITORIAL
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF
INGENIEUR
ASSISTANT DE CONSERVATION
REDACTEUR
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE
A
B
8/17 Taux de mobilité suite aux promotions internes 2018
Femmes Hommes TOTAL
0 0 0
0 0 0
14 17 31
0 1 1
14 18 32
2 - Rémunérations
Rémunérations brutes annuelles par statut et catégorie hiérarchique
A B C TOTAL Coût mensuel brut
11 768 018 € 18 795 675 € 23 181 003 € 53 744 696 € 2 424 €
4 715 781 € 5 467 932 € 19 646 711 € 29 830 424 € 2 514 €
16 483 799 € 24 263 607 € 42 827 714 € 83 575 120 € 2 455 €
A B C TOTAL Coût mensuel brut
1 545 007 € 1 041 798 € 1 167 202 € 3 754 007 € 1 604 €
1 552 957 € 422 536 € 390 741 € 2 366 234 € 1 952 €
3 097 964 € 1 464 334 € 1 557 943 € 6 120 241 € 1 723 €
13 313 025 € 19 837 473 € 24 348 205 € 57 498 703 € 2 345 €
6 268 738 € 5 890 468 € 20 037 452 € 32 196 658 € 2 462 €
19 581 763 € 25 727 941 € 44 385 657 € 89 695 361 € 2 386 €
assistants
familiaux
autres agents
sur emploi non
permanent
TOTAL
17 391 621 € 2 147 088 € 19 538 709 €
675 457 € 1 322 665 € 1 998 122 €
18 067 078 € 3 469 753 € 21 536 831 €
Les contrats temporaires n'étant pas réalisés en intégralité sur 1 an, ils ne peuvent être estimés en coût mensuel.
100,00%
Taux de mobilité
0,00%
0,00%
96,88%
3,13%
Mobilité géographique
Mobilité catégorielle
Mobilité statutaire
Mobilité structurelle
TOTAL
Titulaires/stagiaires
Femmes
Hommes
TOTAL T/S
Contractuels permanents
Femmes
Hommes
TOTAL CP
TOTAL des agents sur emplois
permanents
Contractuels sur emplois non
permanents
Femmes
Hommes
TOTAL
TOTAL Femmes
TOTAL Homme
9/17 Part des primes et des indemnités dans la rémunération globales par catégorie hiérarchique
Titulaires/
stagiaires A B C TOTAL
Part en % du RI
dans la
rémunération
Femmes 2 105 426 € 3 981 562 € 4 679 255 € 10 766 243 € 20,03%
Hommes 679 783 € 799 756 € 4 325 467 € 5 805 006 € 19,46%
TOTAL 2 785 209 € 4 781 318 € 9 004 722 € 16 571 249 € 19,83%
Contractuels
permanents A B C TOTAL
Part en % du RI
dans la
rémunération
Femmes 244 313 € 201 344 € 98 586 € 544 243 € 14,50%
Hommes 282 318 € 64 044 € 59 673 € 406 035 € 17,16%
TOTAL 526 631 € 265 388 € 158 259 € 950 278 € 15,53%
TOTAL Femmes 2 349 739 € 4 182 906 € 4 777 841 € 11 310 486 € 19,67%
TOTAL Hommes 962 101 € 863 800 € 4 385 140 € 6 211 041 € 19,29%
TOTAL agents sur
emplois permanents 3 311 840 € 5 046 706 € 9 162 981 € 17 521 527 € 19,53%
10/17 __
3 - Formation
Nombre d'agents sur emploi permanent ayant participés à au moins une journée de formation en 2018
Un agent peut apparaître plusieurs fois.
Pour les agents de catégorie A Femmes Hommes TOTAL
Préparations aux concours et examens d'accès à la
F.P.T. 15 8 23
Formation prévue par les statuts particuliers
dont formation d'intégration 3 2 5
dont formation de professionnalisation 106 13 119
Formation de perfectionnement 289 110 399
Formation personnelle (hors congés formation) 3 2 5
Total catégorie A 416 135 551
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la
F.P.T. 37 18 55 Formation prévue par les statuts particuliers
dont formation d'intégration 7 0 7
dont formation de professionnalisation 249 36 285
Formation de perfectionnement 384 118 502
Formation personnelle (hors congés formation) 4 0 4
Total catégorie B 681 172 853
Pour les agents de catégorie C
Préparations aux concours et examens d'accès à la
F.P.T. 99 50 149 Formation prévue par les statuts particuliers
dont formation d'intégration 15 36 51
dont formation de professionnalisation 25 22 47
Formation de perfectionnement 561 456 1017
Formation personnelle (hors congés formation) 7 4 11
Total catégorie C 707 568 1275
TOTAL GENERAL 1804 875 2679
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2018
Hommes Femmes
4 7
4 8
3
2
8 20
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation
Dossiers en cours
Dossiers déposés durant l'année
Validation des acquis et des expériences
Agents permanents occupant un emploi
permanent
Titulaires et stagiaires
TOTAL
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2018
Congé de formation
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale
Bilans de compétence
11/17 4 - Conditions de travail
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
54 85 9 20 3372 5586 516 982
3 3 2 3 121 262 1 275 1 214
Les accidents du travail* survenus dans l'année 2018 par sexe
(tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les contractuels sur emploi non permanent)
Nombre d'accidents du travail* reconnus
dans l'année 2018
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les
accidents du travail survenus dans l'année
2018 ou auparavant)
Accidents de
SERVICE Accidents de TRAJET
Nombre d'accidents
de SERVICE
Nombre d'accidents
de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET
Nombre de maladies
professionnelles ou à
caractère
professionnel ou
contractées en
service reconnues
dans l'année 2018
Nombre de maladies
professionnelles ou à
caractère
professionnel ou
contractées en
service reconnues
dans les années
antérieures ayant
entraînées des jours
d'arrêt dans l'année
2018
Nombre de jours d'arrêts de travail
Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service (tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les contractuels sur emploi non permanent), par sexe
TOTAL
Nombre de jours
d'arrêt dans l'année
dus à des MP
reconnues dans les
années antérieures
en fonction du sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de jours
d'arrêt dus à des MP
reconnues dans
l'année en fonction
du sexe
12/17 Hommes Femmes Hommes Femmes
0 1 2 0
5 - Organisation du temps de travail
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2018 ? Oui
Nombre d'agents à temps plein bénéficiant d'un travail à temps partiel
Temps partiel A B C TOTAL
Femmes 71 156 140 367
Hommes 2 5 15 22
TOTAL 73 161 155 389
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle
ou à caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2018
Titulaires et stagiaires
13/17 Les avantages réglementaires de la Fonction publique territoriale
Un agent peut être comptabilisé au sein de plusieurs prestations sociales
Femmes Hommes
Femme Homme TOTAL
71 15 86
181 26 207
187 101 288
439 142 581
2 168 € 65 € 2 233 €
12 142 € 1 726 € 13 868 €
19 054 € 9 094 € 28 148 €
33 364 € 10 885 € 44 249 €
Gardes d'enfant 10 663 €
Centre aéré 14 311 €
728 € Colonie de vacances
Mandats émis
600 €
504 €
1 441 €
3
3
Agents concernés
29
89
5
27
2
0 Maison familiale et gites
Séjours éducatifs
Séjours linguistiques
15 7
14 5
Protection sociale complémentaire
Allocations aux parents d'enfants handicapés
ou infirmes 57 442 €
Prévoyance
Nombre total de bénéficiaires
20 9
Montant total des participations employeurs (en €)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
14/17 re de
6 – Commande publique
L’article L.2141-4 du code de la commande publique confirme les interdictions de soumissionner relatives au non- respect de l’égalité entre les hommes et les femmes en excluant de la procédure de passation des marchés publics :
- les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l’article 225-1 du code pénal. Cette infraction est constituée par toute discrimination, c'est-à-dire toute distinction opérée entre les personnes physiques ou entre les personnes morales, notamment à raison de leur sexe. En application de l’article 225-2 du même code, la discrimination définie à l’article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende ;
- les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l’infraction mentionnée à l’article L.1146-1 du code du travail. Cette infraction est constituée par la méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévues par les articles L.1142-1 et L.1142-2 du même code (discrimination à l’embauche ou à l’occasion du renouvellement du contrat ou d’une mutation, ainsi qu’en matière de rémunération, de formation, d’affectation ou de promotion, notamment en considération du sexe). Elle est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3.750 € ;
- les personnes qui n’ont pas respecté leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :
* au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation, la négociation prévue au 2° de l’article L.2242-1 du code du travail n’a pas été menée,
* à la date à laquelle les personnes soumissionnent, elles n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation au regard de l’obligation de négociation fixée au 2° de l’article L.2242-1.
La rubrique F1 du formulaire DC1 et la rubrique J1 du formulaire DC4 (pour les sous-traitants) formalisent la déclaration sur l’honneur exigée pour l’ensemble des consultations engagées à compter du 1 er avril 2019.
15/17 is
CR Rs en EI en ETPA par FAN idem SIASP 1
Cereal errors
par hiérarchique (A+, À, 8, C) par PCS et, pour les non- titulaires, par type
Âge moyen et médian par statut, par catégorie Idem 2 hiérarchique (A+, À, B, C) et PCS
Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps | Idem 3 complet, temps partiel, temps incomplet/non complet
RE des effectifs selon l'organisation du travail : idem Articulation entre enquêtes 4
RE D Cons due le mod end (enquête RPS 2015 : (avec définition) enquête Conditions de Travail
(DGAFP/Dares/Drees);
{COI 2007) et données
Nombre rémunérés par des 4 bis d'agents _ par
idem s Nombre d'agents ayant ouvert un CET ;
nombre de jours stockés ; nombre de jou lisés
Répartition agents recrutés selon le statut par type de idem , 6 externe, interne, sans concours, Recrutements DGAFP; nie et par catégorie hiérarchique ENA/DGAFP ; PERS S centres de gestion FPT ;
Port d'embauche de travailleurs Pr Pres sur les 6bis
pour l'instant par ke
demander)
DE motif : retraite, era pension (DGFP 1 nete te en T dédis-aln ds nn inaptitude définitive, décès
Effectif d'agents titulaires dont la pension estentréeen | Effectif d'agents titulaires dont la pension | DGFiP - Service des retraites 8 pre je moyen de départs est entrée en paiement année x ; de l'État ; CNRACL ; FSPOEIE moyen d'entrée en paiement
de la pension (catégories sédentaires
et actives) ; part des retraites liquidées
avec décote et surcote
De QE PACE Ces ep mopériours et Idem 9 centres de gestion pour la
FPH
Flux annuels de nominations aux emplois supérieurs idem Remontées DGAFP ; DGCL ; 10 et dirigeants (loi du 12 mars 2012)
Répartition des candidats aux concours et examens Idem Enquête annuelle Concours a professi ls (inscrits/présents/admissibles/admis) FPE, DGAFP ; ENA/DGAFP ;
gestion FPT ; CNFPT ;
; enquêtes
spécifiques éventuellement
re 0 ol re 12
Po grade ou de corps au sein de la même catégorie, de PCS par
110 466 825
127 168 680
71 155 140
15
13
Annexe 1 : Socle commun d'indicateurs « égalité professionnelle » présents dans le rapport de situation comparée au sein des bilans sociaux dans chaque versant de la fonction publique, ainsi que dans le rapport annuel « Égalité professionnelle » ANNEXE N°1 présenté devant le conseil commun de la fonction publique.
16/17 Les indicateurs 4 bis, 6 bis et 27 bis sont présents uniquement dans le rapport annuel "Egalité professionnelle” présenté devant le CCFP.
Répartition des agents bénéficiant d'une promotion idem SIASP ultérieurement dans 5 interne par corps ou cadre d'emploi version 4DS
r Lorie enemaenlenriape temornote et | Taux de mobilité géographique, Re 14 Conditions \ structurelle (inter-employeurs au même versant) Era ner ent rm] BS (FPT et FPH)
d'emploi | Promotions versant) et inter-fonctions publiques
Part des femmes dans la composition des jurys de idem Enquête DGAFP 15 concours et examens professionnels ; part de présidentes {àrelancer); de jurys de concours et examens professionnels FPT et FPH à préciser
: CHEN Re G idem SIASP 16 Lo hi xp AT
Part des primes et indemnités dans la rémunération idem SIASP 17 globale par catégorie hiérarchique (A+, À, B, C)
Nombre moyen de jours de formation statutaire Nombre moyen de jours de formation Enquête annuelle 18 (dont suite à promotion), professionnelle par catégorie ras met rame RAR EEE
Ex Paso ee EN RUE DnnraRE
Formation (A+, À, B, C] pour FPT et FPH ; enquêtes spécifiques éventuelles
Nombre d'agents bénéficiant de congés de formation Nombre d'agents bénéficiant de congés | Enquête annuelle Formation 19 professionnelle et de formation et formation TE Dons FE PERRET suite à concours interne ou changement
de corps SR to ou
MUR RNCS | idem RSR ERI PE 20
La er emdrsquerte-BR ; 2006 pour accidents et es nombre d'allocations temporaires pour invalidité (ATI) maladies ;
Prec la négociation 2013 Santé
ca etBS. ATI:SRE et CNRACL
Nombre de paternité idem Enquête annuelle 21 pee rs po l D pe Lrh TOR RATE
rapport au ee ju de congés théoriques Fa
Re congés d'une durée idem Enquête annuelle 2 s" ou supérieure à six a TEMS FPE ; BS (pour mise Congés ere mere par en disponibilité par motif) { : ne ou en De
pre pq eee LAre
Nombre et types d'actions menées pour accompagner | idem 8s 3 l'agent partant en congé parental
2) Orgarisation | Nombre de chartes du temps idem Bs 24
Nombre d' à temps bénéficiant d'un travail à | Idem Combinaison enquête 25 temps ramener rue Emploi Inoue at SSP pour ae (A+, A, B, C) chaque versant FP
partiel | Nombre d'agents à temps partiel bénéficiant d'un travail | Idem Combinaison entre enquête 26 6 à temps plein à leur demande par catégorie hiérarchique Emploi Insee et SIASP pour cesser (A+, A,B,C) chaque versant FP
de travail Dépenses d'action sociale (en euros) pour garde d'enfants | idem LFI/OGAFP FPE ; CGOS FPH ; 27 4 (CESU, places en crèche, activités parascolaires, etc.) DGCL/CNFPT
Services de Énhndammes ds ane Articulation entre enquêtes 27bis proximité personne de référence du ménage)
2011 (Ined/insee/DGAFP) ;
3008 Ined/insee) et données macro annuelles
(enquête Emploi Insee)
Protocole d'accord relatif à l'égahté professionnelle entre les Femmes et les hommes dan La fonction publique 17
110 466 825
127 168 680
71 155 140
15
13
17/17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 28 octobre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Jean- Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Martine BORGOO à Mme Nicole COLIN,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Gérard DECORDE à Mme Anne FUMERY,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Alain LETELLIER à Mme Sophie LEVESQUE,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.3312-1 et D.3312-12,
VU le rapport 1003 de la Présidente du Conseil département et son annexe :
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
PREND ACTE à l'unanimité, M. LETOURNEUR ne prenant pas part au vote et les groupes Communiste et républicain, Oise à gauche, ainsi qu'une partie du groupe Rassemblement national s'abstenant sur la stratégie de gestion de la dette :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191118-79685-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2019
Publication : 20/11/2019 Pour la Présidente et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PREND ACTE, après en avoir débattu conformément aux articles L.3312-1 et D.3312-12 du code général des collectivités territoriales, du rapport joint en annexe portant sur les orientations budgétaires pour l'année 2020 auquel est joint le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) prévisionnel qui a fait l'objet d'un débat au Conseil Départemental ;
- ADOPTE la stratégie de gestion de la dette départementale à long, moyen et court termes telle que figurant dans ce rapport.
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#signature# Signé numériquement le mercredi 20 novembre 2019 NTALES
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
SOMMAIRE DU RAPPORT N° 1003
Pages
I - CONTEXTE ET PERSPECTIVES FINANCIERES ........................................................................................... 6
1 – DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISEES EN DEPIT DES CONTRAINTES, ET UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT MAINTENU .................................................................................................................................6
1.1. Une absence de maîtrise de dépenses sociales, à la main de l’Etat .................................................................. 6 1.2. Un cadre contraignant imposé par la loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) ............................7 1.3. Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement et des recettes financières d'investissement .............8 1.4. L’épargne maintenue grâce à la dynamique des DMTO et à nos efforts de gestion.........................................11 1.5. Un niveau d’investissement stabilisé à un niveau record ..................................................................................11
2 – UNE GESTION DE LA DETTE MAITRISEE .............................................................................................................11
2.1. Caractéristiques de la dette départementale au 31/12/2019............................................................................. 11 2.2. Contexte des marchés financiers ...................................................................................................................... 13
3 – STRATEGIE DE GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE A LONG, MOYEN ET COURT TERMES ..........14
3.1. Stratégie de long terme..................................................................................................................................... 14 3.2. Stratégies court et moyen termes ..................................................................................................................... 15
4 – POURSUIVRE LA MOBILISATION DES FONDS EUROPEENS ET RAPPROCHER L'EUROPE DES PREOCCUPATIONS DE NOTRE TERRITOIRE ...........................................................................................................15
4.1. Engager la deuxième période de contractualisation de la subvention globale FSE au profit des publics les plus éloignés de l’emploi ............................................................................................................................. 15 4.2. Soutenir les services du Conseil départemental dans la mobilisation et la mise en œuvre de subventions ..... 16 4.3. Accompagner les territoires de l’Oise dans la recherche de financements .......................................................16 4.4. Positionner le Département au sein du futur Contrat de Plan Etat-Région et des programmes opérationnels européens régionaux et nationaux pour la période 2021/2027 ..................................................17
II – LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES................................................................................................... 18
1 – LES SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES ............................................................................................18
1.1. Attractivité, sécurité et ruralité........................................................................................................................... 18 1.2. Habitat et politique de la ville ............................................................................................................................ 21
2 – LES SOLIDARITES SOCIALES................................................................................................................................ 22
2.1. Une politique enfance famille résolument orientée vers la prévention ..............................................................22 2.2. Une attention majeure du Département : l’autonomie des personnes ................................................................. 25 ARS US ARR RS SR RS
MUR RM MR SMS USM AR ARTS
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2.3. Qualité, Offre, Tarification et Evaluation des Etablissements ...........................................................................28 2.4. Cohésion Sociale et Insertion : Un investissement partagé avec les acteurs du territoire ................................30
3 – L’AMENAGEMENT ET LES MOBILITES .................................................................................................................33
3.1. Environnement.................................................................................................................................................. 33 3.2. Le réseau routier : un outil fondamental au service des solidarités territoriales ................................................37 3.3. Le fluvial : un potentiel à développer en lien avec nos préoccupations environnementales .............................40 3.4. Le Département : un acteur essentiel des mobilités solidaires .........................................................................42
4 – L'EDUCATION, LA JEUNESSE, LES SPORTS ET LA CULTURE ..........................................................................44
4.1. L’éducation ....................................................................................................................................................... 44 4.2. La jeunesse ...................................................................................................................................................... 47 4.3. Le soutien aux associations et le développement sportif ..................................................................................50 4.4. Une politique culturelle ambitieuse ................................................................................................................... 51
5 – L'ANIMATION DES TERRITOIRES .......................................................................................................................... 56
5.1. Le réseau des Maisons du Conseil Départemental (MCD) ...............................................................................56 5.2. Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) .....................56 5.3. L'Observatoire départemental et ressources documentaires ............................................................................57
III - L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, LEVIER DE MAITRISE DES FINANCES LOCALES ET DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE DEPARTEMENTALE ....................................................... 58
1 – RESSOURCES HUMAINES ...................................................................................................................................... 58
1.1. Consolider les organisations au service d’une gestion durable des ressources humaines ...............................58 1.2. Développer les politiques RH tournées vers les individus.................................................................................62
2 – DES MOYENS GENERAUX RESTENT AU SERVICE DE L'OPTIMISATION DES COUTS....................................66
2.1. L’optimisation des dépenses de moyens généraux érigée en mode de fonctionnement normal ......................66 2.2. L’optimisation de la gestion de la flotte automobile et du parc automobile consolidée .....................................66
3 – SECURISATION JURIDIQUE ET DU PROCESSUS DELIBERATIF........................................................................66
3.1. Assurer la sécurité juridique des actions départementales ...............................................................................66 3.2. Le service de l’Assemblée, interface entre tous les acteurs du processus délibératif et le contrôle de légalité .............................................................................................................................................................. 68
4 – L'OPTIMISATION DE LA GESTION PATRIMONIALE POURSUIVIE ......................................................................67
4.1. Une gestion patrimoniale optimisée grâce à un schéma directeur immobilier stratégique................................67 4.2. La poursuite du développement de l'efficacité énergétique de notre patrimoine ..............................................67
5 – UN SYSTEME D'INFORMATION INNOVANT ET PERFORMANT A COUT MAITRISE ..........................................68
6 – LA COMMANDE PUBLIQUE EN TANT QU'APPUI ESSENTIEL A L'OPTIMISATION DES ACHATS ...................69
7 – UNE VISIBILITE OPTIMISEE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES ...............................................................71
8 – LE PILOTAGE ET L'EVALUATION DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES .....................................................71
8.1. Poursuivre les missions d’audit en garantissant l’intégrité et l’indépendance du processus .............................71 8.2. Maîtriser les risques .......................................................................................................................................... 71 _ ancier qui pourrait voir le jour pour les
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Direction générale des services
RAPPORT N°1003
RAPPORT DE LA PRESIDENTE
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
Objet : ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020
Mes Chers Collègues,
Depuis 2015, la majorité départementale s’emploie à développer des actions ambitieuses au service des habitants de l’Oise. Pour y parvenir en 2020, nous devrons de nouveau composer avec des contraintes supplémentaires, en attendant la perte de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties annoncée pour 2021.
Des contraintes supplémentaires imposées par l’Etat
Le budget 2020 est le troisième, après les budgets 2018 et 2019 qui sera soumis aux règles introduites par la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (dite LPFP). C’est cette loi qui limite l’évolution dans le temps des dépenses de fonctionnement du Département.
L’arrêté préfectoral de notification plafonne l’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 1 du Département de l’Oise à + 1,2 % par an.
Aujourd’hui, nous ne disposons d’aucune information sur un éventuel cadre financier qui pourrait voir le jour pour les années 2021 et suivantes.
1 Dans le cadre de la LPFP, les DRF doivent être entendues sur un périmètre différent de celui retenu par la M52. Le montant des DRF de la
LPFP - et donc de son objectif d’évolution - est celui de l’instruction budgétaire et comptable M52, diminué des provisions et des atténuations de charges (on déduit donc les chapitres 68 et 013), à l’exclusion des atténuations de produits (on déduit donc le chapitre 014). On parle ainsi de DRF nettes.
En plus de ces retraitements comptables, la LPFP prévoit la possibilité de retraiter des dépenses liées à des changements de périmètres ou à des dépenses exceptionnelles. 1t par l'Etat,
_ Je
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Les plafonds notifiés sont les suivants :
Nous ne sommes pas, sur le principe, opposés à la maîtrise des dépenses publiques. Nous en avons apporté la preuve en réduisant les dépenses réelles de fonctionnement du Conseil départemental de près de 5 % entre 2015 et 2017.
Si nous avons refusé en juin 2018 la signature du contrat proposé par l’Etat c’est parce que le cadre proposé ne tient pas compte de la situation des départements, et de l’Oise en particulier :
- le cadre imposé par l’Etat ne prend pas en considération les efforts passés ;
- les mécanismes de neutralisation de la hausse des dépenses obligatoires sont très insuffisants – ils n’interviennent, pour les AIS, que lorsque la hausse des dépenses dépasse 2 % dans l’année ;
- l’Etat n’a de cesse d’imposer aux collectivités des dépenses supplémentaires.
Après une année 2019 marquée par une nouvelle hausse du montant du RSA, décidée unilatéralement par l’Etat, augmentant ainsi encore le reste à charge des départements qui s’élevait avant cela à 9 milliards d’euros par an – dont plus de 60 M€ en 2019 pour l’Oise, les dépenses sociales obligatoires devraient être impactées, en 2020 par :
- la réforme de l’assurance chômage qui, en limitant la durée d’indemnisation de certains chômeurs, devrait faire de certains d’entre eux des bénéficiaires du RSA ;
- l’augmentation prévisible du nombre de mineurs étrangers non-accompagnés (MNA) faisant l’objet d’une décision de placement.
Les quelques dotations complémentaires attribuées au Conseil départemental, notamment dans le cadre du Plan pauvreté de l’Etat, ne représentent qu’une goutte d’eau au regard des charges supplémentaires que nous supportons. Surtout, ces dotations supplémentaires ne sont octroyées qu’en l’échange de l’engagement du Département pour mettre en œuvre des actions en lien avec les priorités du gouvernement.
En 2021, le transfert de la part départementale du foncier bâti au profit des communes, elles-mêmes privées de la taxe d’habitation, constituera une nouvelle atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. En effet, si le gouvernement met en œuvre ce projet, les départements deviendront presque intégralement dépendants des dotations qui leur seront alloués par l’Etat. Dès lors, nous serons encore plus exposés qu’aujourd’hui au risque de ne pas disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques dont nous avons la responsabilité. A court ou moyen terme, les compensations promises risquent, comme c’est presque toujours le cas, de ne pas être à la hauteur des recettes perdues.
Il convient de rappeler que, si le Département ne respectait pas les contraintes fixées par la loi de programmation des finances publiques, notre collectivité pourrait se voir infliger une reprise financière pour tout dépassement du plafond de dépenses fixé par l’arrêté préfectoral. Cette reprise financière prendra la forme d’une réduction, dès l’année suivante, des dotations versées par l’Etat d’un montant égal au dépassement du plafond de dépenses.
CA 2015 CA 2016 CA 2017 Plafond
2018
Plafond
2019
plafond
2020
691,8 M€
670,8 M€
654,6 M€ 662,4 M€
670,4 M€ 678,4 M€ tre en œuvre de
en œuvre de RSA
de logements locatifs sociaux dans les communes rurales,
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Dans ce contexte, le Département de l’Oise n’a d’autre choix que de respecter le plafond de dépenses fixé. A défaut, sa capacité d’intervention sera immédiatement réduite.
Une ambition intacte
Grâce aux efforts conséquents réalisés entre 2015 et 2017, notre épargne brute permettra encore, en 2020, de soutenir un haut niveau d’investissement au profit des collectivités et des habitants de l’Oise.
En 2020, nous nous attacherons encore à mettre en œuvre des actions complémentaires, toujours conçues pour mieux répondre aux besoins des habitants de l’Oise.
Dans le domaine social :
- Nous poursuivrons la mise en œuvre du Plan Oise séniors, en nous appuyant sur le schéma départemental de l’autonomie ; en particulier, nous soutiendront les interventions des SAAD en milieu rural, et l’amélioration de leurs pratiques, de même que les projets de logements inclusifs ;
- Nous poursuivrons une politique de diversification des modes de prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), afin d’offrir aux enfants qui nous sont confiés des chances de s’en sortir, en dépit de l’afflux de nombreux MNA ;
- Nous poursuivrons une politique volontariste dans le domaine de l’insertion, marquée par la mise en œuvre de RSA objectif emploi, qui encourage l’engagement des bénéficiaires du RSA dans des activités bénévoles.
Au service des territoires :
- Nous poursuivrons la politique d’aide aux communes, avec de nouveau 50 M€ d’autorisations de programmes, et des modalités toujours plus incitatives, notamment pour la préservation du patrimoine public – via Sauvons notre patrimoine ;
- Nous mettrons en œuvre une aide adaptée pour la création de logements locatifs sociaux dans les communes rurales, où qu’elles soient dans l’Oise ;
- Nous lancerons la construction ou l’extension de trois casernes de pompiers ;
- Nous étendrons encore les actions du Plan Oise santé contre la désertification médicale ;
- Nous développerons les actions, notamment éducatives, pour la connaissance des richesses de l’environnement, et sa préservation ;
- Nous poursuivrons l’effort de mise à niveau du réseau routier, avec des crédits d’investissement reconduits ;
- Nous accompagnerons le lancement du chantier du Canal Seine Nord Europe, à hauteur de 9,3 M€.
Au service de tous les habitants :
- Nous accompagnerons les porteurs de projets pour faire de l’Oise un département doté des meilleures infrastructures sportives, prêtes pour l’accueil de délégation Olympiques ;
- Nous favoriserons un accès équitable à la culture sur tout le territoire, à travers le Schéma des enseignements artistiques ;
- Nous développerons de nouvelles actions éducatives pour former les collégiens à la citoyenneté, en lien avec les enjeux actuels. RER. d'investissement hors dette
202,3M€
194.0ME 197,5M€
= SE og nu BE L
= 2017 = 2020
aux aux
de nos politiques sociales.
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I - CONTEXTE ET PERSPECTIVES FINANCIERES
1 - Des dépenses de fonctionnement maîtrisées en dépit des contraintes, et un niveau d’investissement maintenu
Evolution des dépenses réelles d'investissement hors dette
1.1. Une absence de maîtrise de dépenses sociales, à la main de l’Etat
Les politiques de solidarité au cœur des compétences du conseil départemental mobilisent de fait le premier poste de dépense de fonctionnement du Département. En matière d’évolution des dépenses sociales, nous sommes touchés par deux phénomènes :
- Un nombre de bénéficiaires du RSA soumis aux droits et aux devoirs proche de 21.000, qui stagne ;
- L’augmentation régulière du nombre de bénéficiaires de nos politiques sociales.
Avec la reprise économique depuis environ deux ans, certes modeste mais néanmoins réelle, notamment la légère baisse du chômage, nous aurions pu nous attendre à voir le nombre des bénéficiaires du RSA diminuer légèrement, entraînant une baisse de nos dépenses. Il n’en est rien. Tout d’abord parce que chaque parcours RSA est différent. Ensuite parce que l’impact sur le RSA d’une reprise d’emploi n’est pas le même suivant le degré d’éloignement de l’emploi de la personne. La politique d’insertion volontariste du Département, basée sur une forte dynamique partenariale en faveur du retour à l’emploi, a certainement permis d’enrayer une hausse du nombre de bénéficiaires qui aurait pu résulter de la stratégie de lutte contre le non-recours initiée par l’Etat, non compensée pour les Départements.
Au vu de ces éléments, il ne paraît pas raisonnable de miser sur une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020 d’autant que la réforme de l’assurance chômage risque de fragiliser davantage certaines catégories de chômeurs qui solliciteront le RSA, en lieu et place des indemnités chômage auparavant. Le suivi régulier des dépenses liées au RSA sera renforcé par une analyse plus détaillée d’indicateurs d’activités permettant de mieux évaluer et anticiper les variations mensuelles des dépenses.
697,1M€ 699,0M€ 684,6M€
654,4M€ 657,4M€
674,2M€
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement _ prévoir une augmentation des crédits affectés
post DM2
la 3
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Par ailleurs, depuis plusieurs années à l’instar d’autres conseils départementaux, nous inscrivions au budget primitif le montant des dépenses 2015 des allocations qui était abondé en décision modificative de fin d’année et en partie financée par la reprise de provisions qui avaient été constituées à cet effet. Cette pratique, qui n’est plus justifiée au regard des négociations abandonnées entre l’ADF et l’Etat sur la prise en compte du différentiel, est remplacée par l’inscription dès le budget primitif du montant total estimé pour l’année, ce qui n’interdira pas si nécessaire, comme pour toute dépense, d’ajuster en décision modificative ultérieure. De même, pour une évidente raison de cohérence, je vous proposerai d’effectuer la reprise de provision dès le budget primitif pour un montant autour de 6 M€.
La politique enfance famille est une mission essentielle des compétences départementales déployée par d’importantes actions de prévention, d’accompagnement au quotidien des familles et des jeunes, ainsi que par des mesures adaptées pour la protection de l’enfance. Sur ce dernier volet, une augmentation du nombre d’enfants placés est observée sur le département de l’Oise, comme sur l’ensemble du territoire national. L’augmentation de ces mesures de placement est également liée à la prise en charge des MNA. Dans ce contexte, des mesures ont été mises en place afin de fluidifier le dispositif de protection de l’enfance et de garantir à tous les publics visés des places adaptées.
Malgré ces mesures de bonne gestion, ces données nous conduisent à prévoir une augmentation des crédits affectés aux politiques sociales, de plus de 2 % par rapport au budget post DM2 2019.
Enfin, la politique autonomie, qui représente à elle-seule près de 178 M€, continue de se renforcer pour faire face aux perspectives inéluctables du vieillissement de la population. En effet, c’est aujourd’hui 20% de la population Oisienne qui a plus de 60 ans et nous passerons à 1 personne sur 3 d’ici 2050. Si cet aspect est un fait, nous avons le souhait de déployer une politique volontariste pour mettre en œuvre des actions de prévention fortes, sur l’ensemble du territoire. L’enjeu est de repousser au maximum la perte d’autonomie tout en répondant aux attentes des personnes âgées de demeurer le plus longtemps possible au domicile ou dans des habitats intermédiaires quand elles ne peuvent plus vivre seules. Il s'agit également de répondre à la notion d’inclusion en faisant en sorte que chacun ait une réponse adaptée à sa situation, y compris en établissements, que les personnes soient handicapées ou âgées.
Pour toutes ces raisons, nous affichons une hausse d’environ 1,6 % des dépenses consacrées à l’autonomie qui nous paraît indispensable.
En matière de ressources humaines, notre objectif global sera de maintenir les dépenses en 2020 au niveau de 2019, tout en restant à effectif constant. Ce volet est détaillé dans la 3 ème partie du présent rapport.
1.2. Un cadre contraignant imposé par la loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP)
La LPFP a fixé un objectif d’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) des collectivités de + 1,2 % par an de 2018 à 2020. Cet objectif est décliné individuellement pour les 322 plus importantes collectivités, en tenant compte de plusieurs critères qui n’ont pas été à même, dans la pratique, de distinguer les efforts des départements les plus vertueux. Le critère des efforts passés a notamment perdu une grande partie de son sens, car il oublie totalement de prendre en compte l’année 2017 – dont les résultats sont parmi les meilleurs pour le Département de l’Oise. En effet, c’est principalement l’année où les économies recherchées depuis 2015 ont porté en année pleine.
L’objectif individuel d’évolution de nos DRF notifié par la Préfecture est fixé à + 1,2 %, identique à l’objectif global national, comme pour de nombreuses collectivités. Au-delà de ce plafond, notre collectivité sera soumise à une reprise financière l’année suivante, qui prendra la forme d’une réfaction sur recettes pour un montant correspondant à l’intégralité du dépassement. En 2018, nous avons largement respecté ce plafond. Il devrait en être de même en 2019. Cela est dû à deux éléments : un plafonnement, certes très partiel, de certaines de nos dépenses sociales prises en compte dans le calcul et pour lesquelles nous ne pouvons que subir la conjoncture, mais surtout, nos efforts de maîtrise de toutes les autres dépenses, principalement d’administration générale. ene pas dépasser la limite de 1,2
s une modification de
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En 2020, le schéma sera le même : un plafond sera appliqué au calcul d’une part importante des dépenses qui progresseront naturellement et, dans les propositions qui vous sont faites à travers ces orientations budgétaires, nous maintiendrons nos efforts pour stabiliser le reste des dépenses, voire réduire certaines dépenses, notamment dans le domaine de la logistique. Aussi, tout sera fait pour que le budget qui vous sera proposé soit compatible avec le respect de cet objectif annuel d’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout avec la réalisation de notre objectif principal : le maintien d’un haut niveau d’investissement (162 €/habitant au CA 2018, à comparer à la moyenne nationale de 142 €/habitant).
Il convient de noter que les périmètres pris en compte ne sont pas ceux utilisés classiquement en comptabilité publique. On ne retrouve ainsi pas les mêmes chiffres à la lecture de nos documents budgétaires que dans les chiffres liés à la LPFP. A titre d’exemple, alors que notre compte administratif 2017 fait apparaître un total de DRF de 667 M€, l’arrêté de notification le traduit en « langage LPFP » par 654 M€. Des retraitements préalables par nos services ou par ceux de la Préfecture seront nécessaires pour faciliter la compréhension des éventuels écarts de montant. Les retraitements de base concernent les atténuations de charges et de produits ainsi que les provisions. Seuls ceux-ci ont été effectués par la Préfecture pour 2017.
Quoi qu’il en soit, notre objectif, dans un souci de bonne gestion financière, est de ne pas dépasser la limite de 1,2 %2 d’augmentation de nos DRF, comme nous l’avons toujours fait depuis le BP 2016.
1.3. Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement et des recettes financières d'investissement
Les montants précisés dans cette partie constituent une première estimation qui pourrait éventuellement être modifiée selon des notifications reçues avant le vote du budget primitif ou selon des orientations majeures que prendraient les débats parlementaires sur le projet de Loi de Finances pour 2020.
2 Le calcul devant s’entendre à calendrier de budgétisation du RSA constant, car nous vous proposerons une modification de celui-ci.
763,4M€
740,4M€ 738,8M€
716,4M€ 722,0M€
749,6M€
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
213,8M€
217,0M€
224,5M€ 221,7M€
232,6M€
217,0M€
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des recettes réelles d'investissement LL
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1.3.1. Des dotations globalement stabilisées
En 2018, le gouvernement a mis fin à la baisse des dotations, contrepartie des obligations imposées par la LPFP. Ces baisses successives ont représenté une perte cumulée de 41,5 M€ en 2018. Depuis, la baisse est restée stabilisée à ce niveau. Hors variables d’ajustement de l’enveloppe normée 3 , nous reconduirons donc les montants précédents actualisés, c’est-à-dire en prenant en compte les notifications 2019. Cela concerne notamment les trois parts de la Dotation Globale de Fonctionnement (107 M€) et la Dotation Générale de Décentralisation (5 M€).
Les dotations de compensation de fiscalité (4 M€), du fait de leur utilisation comme variables d’ajustement de l’enveloppe normée, seront proposées en baisse de 15 %, à l’exception de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) pour laquelle il est estimé une baisse de près de 2% par rapport à l’année 2019 (18,3 M€).
Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), issu de la réforme portant suppression de la Taxe Professionnelle sera maintenu au même niveau de 16,6 M€ puisque la loi en prévoit la stabilité et que, contrairement à son corollaire, la DCRTP, il n'a pas encore été inclus dans les variables d'ajustement.
La Dotation de Compensation Péréquée des frais de gestion sur le foncier bâti (DCP, 9,5 M€) et le produit des amendes de radars (0,7 M€), resteront stables par rapport au budget 2019 ; aucune indication économique ou politique ne laissant par ailleurs prévoir d'évolution majeure.
Concernant les fonds de péréquation, les variations dépendent en partie de l’évolution nationale des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). L’attribution au titre du Fonds de Péréquation des DMTO (FPDMTO) est estimée à la baisse par rapport à 2019 (5,6 M€), année pour laquelle la part flux n-1 avait reçu des contributions particulièrement fortes. Notre contribution serait en légère baisse, à hauteur de 0,4 M€, soit un solde perçu sur ce fonds de 1,2 M€. Pour l'attribution au titre du Fonds de Solidarité des DMTO, l’estimation est en hausse par rapport au montant perçu au titre de 2019 (2,2 M€), de même que notre contribution (8,2 M€), ce qui représenterait donc un solde négatif sur ce fond de 6 M€.
Par rapport au budget primitif 2019, s’ajoute désormais le Fonds de Solidarité Inter-Départemental (FSID), créé par la seule volonté des Départements. A ce stade, aucun élément nouveau ne permet d’envisager une évolution par rapport à la somme versée en 2019. Notre contribution à ce fonds est donc estimée à 2,2 M€.
Il est probable que ces trois fonds de péréquation départementaux disparaissent au cours du débat du projet de Loi de Finances Initiale pour être remplacés par un fonds de péréquation unique. Si cette hypothèse était confirmée, ce qui ne sera probablement connu qu’après le vote de notre budget primitif, l’équilibre global de cette réforme pourrait être positif pour le Département de l’Oise. S’il devait y avoir des modifications importantes, elles seront réalisées lors d’une prochaine étape budgétaire.
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), calculé sur la base du taux actuellement en vigueur et d'une estimation des dépenses éligibles, devrait représenter un montant de l'ordre de 12,8 M€ dont 0,7 M€ en fonctionnement.
La Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) remplace la Dotation Globale d’Equipement (DGE). Elle est constituée de 2 parts : une part « projets » et une part « péréquation ». Pour 2019, une enveloppe maximale de 2,2 M€ est notifiée par la Préfecture au titre de la part « projets » et 0,2 M€ ont été attribués pour la part « péréquation ». Le dispositif se mettant en place, il est difficile d’évaluer les montants qui pourraient être attribués au Département pour 2020. Il sera proposé 2,3 M€ (part projets) et 0,2 M€ (part péréquation) pour 2020.
3 L'enveloppe normée est l'ensemble des dotations versées par l'Etat à l'ensemble des collectivités. J montant
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1.3.2. Fiscalité : vers un transfert de la taxe foncière en 2021
1.3.2.1. Fiscalité indirecte
La Taxe d'Aménagement, sur la base du taux actuel de 2,5 %, est estimée à 5 M€, ce qui correspond au montant budgété en 2019. Nous vous proposerons de maintenir le taux de 2,5 %.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) constituent une de nos recettes les plus volatiles et présentent une difficulté de prévision majeure. Les perceptions ont atteint 111 M€ en 2017, 107 M€ en 2018 et, au 31/08/2019, il est constaté une augmentation de 6% par rapport au CA 2018 à la même période. Le taux actuel de 4,5 % correspond au plafond légal en vigueur. Nous vous proposerons de maintenir ce taux et d’inscrire 110 M€ pour 2020 au vu de la tendance actuelle.
Nous vous proposerons également de maintenir la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE), sur la base du coefficient actuel de 4,25, laquelle est estimée à 8,5 M€, ce qui correspond au montant budgété en 2018 et 2019.
Les trois parts de la Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance (TSCA) et la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE) sont estimées stables par rapport tant au BP 2019 qu’à la dernière notification des services de l'Etat. Par ailleurs, selon l'information la plus pertinente dont nous disposons, aucune indication économique ou politique ne laisse prévoir d'évolution majeure, soit un montant total proposé de l'ordre de 102,4 M€.
1.3.2.2. Fiscalité directe
Pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), l'estimation de l'évolution des bases est de + 2,5% par rapport au budget actualisé 2019, ce qui correspond à la dernière notification de l’Etat à laquelle ont été ajoutés les rôles supplémentaires. Cette estimation tient compte à la fois de l'évolution naturelle des bases, mais aussi des sorties d'exonération et de la revalorisation législative annuelle en loi de finances. De plus, elle est cohérente avec les évolutions constatées sur les trois dernières années. La TFPB est le seul impôt direct sur lequel le Département dispose encore d'un pouvoir de détermination du taux.
Nous vous proposerons, en conformité avec nos engagements, de maintenir notre taux à son niveau actuel de 21,54 %. Sur cette base, le produit fiscal de la TFPB est estimé à 194 M€.
Le gouvernement a annoncé sa volonté de transférer la taxe foncière du Département aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Le sujet sera traité lors du vote du projet de Loi de Finances Initiale 2020 (LFI 2020) en décembre. Si cette volonté se confirmait dans les faits, une autre recette fiscale serait transférée au Département en compensation. La volonté d’une affectation d’une recette dynamique est partagée. Plusieurs possibilités sont évoquées, notamment le transfert d’une partie de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). C’est cette dernière hypothèse qui semble aujourd’hui la plus probable.
Cependant, les dynamismes de ces deux taxes semblent moins forts que le dynamisme de la taxe foncière (hors effet de taux), bien que les services de l’Etat ne partagent pas cet avis exprimé par l’ADF et la plupart des consultants financiers. De plus, nous y perdrions notre dernier levier fiscal, remplacé par une taxe très fortement liée à la conjoncture économique. Le déséquilibre économique des Départements serait alors renforcé avec des recettes (DMTO, TVA) qui baissent fortement en cas de crise, tandis que les dépenses sociales qu’elles financent varient en sens inverse. Par ailleurs, s’il est probable que la décision sera prise dès la LFI 2020, son application ne devrait pas commencer avant 2021.
L'Impôt Forfaitaire sur les Entreprises et Réseaux (IFER) est estimé stable à hauteur de 1,8 M€. Aucune implantation majeure connue sur notre territoire ne justifie de changement du produit fiscal.
Pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont le taux est fixé au niveau national, nous vous proposerons de reconduire dans un premier temps le montant notifié en 2019, soit 44 M€. Les estimations 2020 des services des impôts sont de l’ordre de 42,3 M€, mais celles-ci sont généralement basses par rapport au montant réellement perçu. 2015
ette
2016
Évolution de l'épargne brute
2017 2018 2019
75,5ME€
2020
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1.4. L’épargne maintenue grâce à la dynamique des DMTO et à nos efforts de gestion
En 2020, à périmètre constant, le niveau de l’épargne brute sera maintenu à un niveau très satisfaisant, permettant d’accompagner notre effort d’investissement en maîtrisant l’emprunt. Il convient en effet de tenir compte de l’inscription, proposée dès le budget primitif de la totalité de la dépense estimée au titre du RSA, et non du montant dépensé en 2015 comme cela était le cas au BP 2019.
A terme, toutefois, on peut craindre que nos dépenses progresserons naturellement plus vite que nos recettes, de manière désormais structurelle. Le Département de l’Oise a encore une épargne forte. Nos efforts devront être constants pour maintenir celle-ci à un niveau suffisant qui aura une tendance à la dégradation, au moins à moyen terme. Nos efforts en matière de gestion devront donc se poursuivre, pour permettre la poursuite de programmes d’investissements ambitieux. Dès lors, la stabilisation de notre épargne brute apparaît comme un objectif en lui-même.
1.5 Un niveau d’investissement stabilisé à un niveau record
En 2020, le niveau des investissements sera de nouveau historiquement élevé, avec 197,5 M€ de dépenses, hors emprunt.
Ce niveau d’investissement permettra notamment :
- de poursuivre l’effort de modernisation du réseau routier ;
- de reconduire le niveau de l’aide aux communes ;
- d’accompagner le lancement, attendu depuis de nombreuses années, du chantier du Canal Seine Nord Europe, avec 9,3 M€ de subvention.
2 - Une gestion de la dette maîtrisée
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a renforcé par son article 93 l’information des élus sur la gestion de la dette de la collectivité et encadre plus strictement le recours à l’emprunt. Elle a notamment modifié l’article L.3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendant obligatoire dans le Débat d'Orientations Budgétaires la présence d’une information détaillée sur l’évolution de l’endettement (évolution de l’encours de la dette, exposition au risque de taux au sens de la charte de bonne conduite, répartition entre taux fixe et taux variable ou encore taux moyen de l’encours) et un débat annuel de l’Assemblée délibérante sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l’endettement.
2.1. Caractéristiques de la dette départementale au 31/12/2019
Nota : je vous rappelle que nous avons dû intégrer aux chiffres de notre dette le coût du contrat de partenariat relatif à la déviation de TROISSEREUX lors de la mise en service du bien (novembre 2016). Les chiffres suivants s'entendent donc celui-ci inclus (pour 72 M€ au 31/12/2019). Milions
80
70 -
60 -
50 -
30 -
20 -
10 -
SSS ONE s55 6e 5o7oue P414ME
7.27
PE
2011
m Encours de dette propre au 31/12/N
2011
DS OX: Fos
RE
Pa LE] M 44
2012 2013 2014 2015
: | 59. À = n 46 1 dl M rs | (6) 4 (ES | ke) MS ol Sr . e (a | 3 ’ Ne n ETS e | z M Fe
2012
| ÊS
50
2016
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours Contrat de Partenariat au 31/12/N
Amortissement et remboursement des intérêts annuels de la dette depuis 2011
7.09 10.40 °-37
PL 5.99
D. 63 65 y
ÉE]
2017 2018 2019 2020 2021
= Amortissement de l'année
EE
2022
LEP
ci
3.17
51h 4 43
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
= hntérêts de l'année
31/1270 64, | | oO 9,37
réendettement raisonnable et maïtrisé pour
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2.1.1. Evolution de l’encours de la dette
Encours de la dette départementale à ce jour : 541,4 M€
Evolution de l'encours de la dette départementale
2.1.2. Encours de la dette long terme par habitant (projeté au 31/12/2019)………………………………………….648 €
Enfin, le montant de l'annuité pour 2019 est estimé au 31/12//2019 à 64,6 M€ d'amortissement du capital et 9,37 M€ de charge d'intérêts.
Après une phase d’endettement fort, la dette départementale a bénéficié d’une phase de désendettement en 2016 et 2017. 2018 a marqué une phase de stabilisation. A compter de 2019, un réendettement raisonnable et maîtrisé pour financer des investissements structurants semble nécessaire. 49
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2.1.3. Exposition au risque de taux de la dette au sens de la charte Gissler de bonne conduite
Le Département présente une structure de dette simple : projeté au 31 décembre 2019, 100 % de l’encours de la dette directe départementale est considérée de type « A1 », soit le niveau le moins risqué. D’autre part, l'encours départemental ne comprend aucun produit toxique.
Présentation Charte Gissler de bonne conduite au 31/12/2019
Structure Indice Poids (%) Nombre de produits Capital restant dû
A 1 100,00% 50 541,4 M€
Total 100,00% 50 541,4 M€
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable (projetée au 31/12/2019)
Taux Fixe .............................................................................................................................................................. 67,5 % Taux Variable ................................................................................................................................................................32,5 %
Taux moyen pondéré de l’encours de la dette long terme (projeté au 31/12/2019) 1,37 %
Ce taux moyen pondéré comprend le contrat de partenariat de la déviation de TROISSEREUX. Hors celui-ci, le taux moyen pondéré s'établit à 1,19 %.
Capacité de désendettement (projetée au 31/12/2019) 6,6 années
Encours de la dette long terme par habitant (projeté au 31/12/2019)................................................................... 648 €
Enfin, le montant de l'annuité pour 2019 est estimé au 31/12//2019 à 64,6 M€ d'amortissement du capital et 9,37 M€ de charge d'intérêts.
Après une phase d’endettement fort, la dette départementale a bénéficié d’une phase de désendettement en 2016 et 2017. 2018 a marqué une phase de stabilisation. A compter de 2019, un réendettement raisonnable et maîtrisé pour financer des investissements structurants semble nécessaire.
2.2. Contexte des marchés financiers
La Banque Centrale Européenne (BCE) constate que la reprise économique n’est pas aussi forte qu’attendue, et surtout qu’elle reste très fragile et volatile face aux évènements politiques ou économiques. De même, elle ne peut qu’admettre son impuissance en matière d’objectif d’inflation. Aussi a-t-elle annoncé une série de mesures complémentaires destinées à renforcer encore davantage le caractère accommodant de sa politique :
- remise en route des achats nets d’actifs (quantitative easing, ou QE) : à compter du 1er novembre 2019 et pour une durée à ce jour indéterminée (« aussi longtemps que nécessaire ») ; la BCE va se remettre à acheter pour 20 Md€ d’obligations chaque mois, dans le but d’injecter toujours plus de liquidités dans l’économie et pousser les banques à prêter davantage ;
- nouvel abaissement du taux de dépôt, de - 0,40% à - 0,50%, avec maintien à ce niveau - ou à un niveau inférieur - tant que la cible d’inflation fixée à la BCE ne sera pas atteinte. Pour rappel, ce taux est celui auquel la BCE « rémunère » les dépôts des banques ; un taux négatif signifie donc que la BCE « taxe » ces dépôts au lieu de les rémunérer ;
- mise en œuvre d’un nouveau programme de prêts longs termes aux banques (TLTRO III), assorti de conditions plus favorables encore que lors des précédentes éditions : allongement de la durée de 2 à 3 ans et possibilité pour les banques qui augmentent leur encours de crédit (au-delà d’une certaine « valeur de référence »), de profiter de taux négatifs pouvant aller jusqu’au niveau du taux de dépôt (- soit 0,50%). nous vous proposerons
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Ces décisions, largement attendues par les marchés (et conformes aux précédentes annonces du Président de la BCE (qui indiquait en juillet que l’institution se tenait « prêt(e) à ajuster l’ensemble de ses instruments »), se justifient par une révision à la baisse des prévisions de croissance et d’inflation dans la zone euro. La croissance du PIB s’établirait ainsi à 1,1% en 2019 et 1,2% en 2020 (contre respectivement 1,2% et 1,4% dans les précédentes prévisions). Quant à l’inflation, elle se limiterait à 1,2% en 2019, puis 1% et 1,5% en 2020/2021 (contre 1,3%, 1,4%, puis 1,6%).
Ces annonces, faites par Mario DRAGHI dans les derniers jours de sa présidence, ne devraient pas être affectées par son remplacement par Christine LAGARDE. Il faut ajouter à ce contexte l’appel de Mario DRAGHI aux gouvernements à accompagner ces mesures techniques de mesures de politiques budgétaires et fiscales ; il est difficile de dire aujourd’hui si cet appel aura un impact et si oui, lequel.
L’ensemble de ces éléments factuels amène un large consensus chez les analystes : la politique annoncée par la BCE devrait conduire à une remontée des taux encore plus lente que prévue, en corrélation avec l’inflation et la croissance. Dans un premier temps, c’est une nouvelle baisse qui commence. Déjà les taux des consultations long terme ont encore baissé avec de nombreuses offres en-dessous de la barre symbolique des 1%. La stratégie de gestion de la dette adoptée par notre collectivité se révèle particulièrement pertinente dans ce contexte : notre part importante de taux fixes nous permet de sécuriser le coût de la dette dans le long terme à un niveau extrêmement bas, tandis que la part de taux variables nous permet d’optimiser le coût à court terme de notre dette avec un montant d’intérêts négligeable sur cette part, probablement pour plusieurs années.
3 - Stratégie de gestion de la dette départementale à long, moyen et court termes
Comme chaque année, cette partie fera l'objet d’une délibération spécifique qui devra être adoptée par l’Assemblée départementale au moment du vote du budget.
3.1. Stratégie de long terme
Une stratégie de gestion de dette est un arbitrage entre deux attitudes antagonistes : gestion proactive ou gestion prudente. L’équilibre recherché peut se résumer ainsi : « sécuriser sa dette tout en gardant une part de souplesse pour profiter des éventuelles opportunités ».
En période de taux bas : privilégier des taux fixes peu chers
La part des taux fixes sur l’encours sera importante, notamment lors des nouveaux emprunts. Une part plus faible mais non négligeable sera maintenue de produits plus souples (taux variables), pouvant permettre de profiter de taux éventuellement encore plus bas dans le futur. Dans l’attente de cette éventualité, durant cette période de taux bas, la part de produits souples permettra également de profiter à plein de l’effet taux, compensant ainsi le coût des produits à taux fixes plus ancien et donc plus onéreux.
En période de taux élevés : éviter de fixer une part trop importante de l’encours
Les souscriptions d’emprunts nouveaux se feront essentiellement sur des produits souples (taux variables), augmentant ainsi leur part dans l’encours. Ces produits souples permettront de profiter des conditions de marchés lorsqu’elles s’amélioreront. Les emprunts à taux fixes déjà présents dans l’encours, plus anciens et moins chers, serviront de protection sur le coût moyen de la dette et représenteront l’essentiel de la part fixe de l’encours. Cependant, la collectivité veillera à maintenir une part d’emprunts à taux fixe qui doit rester non négligeable, afin de se prémunir contre des niveaux de taux éventuellement encore plus élevés. Ainsi, si la part de l’encours à taux fixe venait à diminuer très fortement du fait des remboursements, la collectivité pourrait compléter ses taux fixes par la souscription de nouveaux produits, même à des taux élevés.
Ces éléments généraux constituent la stratégie pluriannuelle de pilotage de la dette que nous vous proposerons. préoccupations de notre
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3.2. Stratégies court et moyen termes
En cohérence avec cette stratégie long terme, je vous propose la stratégie court et moyen termes suivante :
Exposition au risque de taux de la dette au sens de la charte Gissler de bonne conduite :
Les nouveaux produits souscrits ne pourront dépasser les niveaux de 2 (Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices) et de B (Barrière simple. Pas d’effet de levier) sur l’échelle de risques Gissler.
Les modifications directes ou indirectes apportées à un produit de l'encours, quelle qu'en soit la forme (refinancement, avenant, contrat de swap, etc.) ne pourront conduire à dégrader ce produit sur l'ensemble de sa durée de vie - c'est-à- dire y compris avec des modifications cumulées - que d'un degré maximum sur l'échelle verticale Gissler et d'autant sur l'échelle horizontale.
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable :
Taux fixe : minimum de 30 %
Taux variable : minimum de 30 %
Les 40 % restants permettront de saisir les opportunités ou de s’adapter aux conditions de marché.
Taux moyen de l’encours de la dette long terme :
Taux maximal visé à court terme de 2 % ;
Taux maximal visé à moyen terme de 3 %.
Capacité de désendettement : maximum de 10 années, en conformité avec la Loi de Programmation des Finances Publiques. Cet objectif sera évalué sur la seule base des comptes administratifs.
4 - Poursuivre la mobilisation des fonds Européens et rapprocher l'Europe des préoccupations de notre territoire
En 2020, les activités de la Mission Europe et Partenariats Extérieurs (MEPE) se concentreront principalement sur quatre axes de travail :
- la mise en œuvre de la subvention globale gérée par le Département au titre du FSE ;
- l’accompagnement des directions opérationnelles du Département dans la recherche et la mise en œuvre de subventions (Union européenne, Etat, Région) ;
- le soutien aux territoires de l’Oise dans l’identification d’opportunités de financement ;
- le positionnement du Département au sein du futur Contrat de Plan Etat-Région et des programmes opérationnels européens régionaux et nationaux pour la période 2021/2027.
4.1. Engager la deuxième période de contractualisation de la subvention globale FSE au profit des publics les plus éloignés de l’emploi
Pour rappel, par délibérations 303 des 18 décembre 2014 et 28 janvier 2016, le Conseil départemental a sollicité la gestion de la subvention globale d’un montant de 11.517.578 € au titre du programme opérationnel national pour l’Emploi et l’inclusion 2014/2020. L’axe 3 du Programme Opérationnel National « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », à destination des structures d’insertion, est consacré au cofinancement des actions d’insertion professionnelle à destination des publics les plus en difficulté, cumulant des freins professionnels à l’emploi et des difficultés sociales les exposant plus fortement à des risques de précarité.
L’objectif du FSE est d’apporter un effet levier à la mise en œuvre de la politique de cohésion et d’insertion sociale du Département. restantes. L'ensemble des
ASUS SEINE
France-
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La programmation correspondant à la première tranche 2016-2017 a permis la réalisation de 74 opérations portées par 31 organismes tiers pour 55% d’entre elles, et par les services du Département pour les 45% restantes. L’ensemble des opérations a permis de toucher 9.649 personnes en parcours d’insertion sur la période 2016-2017 pour un montant de subvention FSE après contrôle de service fait de 4.125.980 €.
En 2018, une nouvelle période de programmation a commencé, ouvrant droit à une subvention FSE d’un montant de 6.157.394,34 €. L’atteinte des cibles de performance sur la première tranche 2016-2017 de la subvention globale a donné lieu au versement d’une réserve de performance d’un montant de 762.463,66 €, auquel s’est ajouté le reliquat des crédits FSE non consommés pendant la première tranche 2016-2017, pour un montant de 216.226,86 €, portant ainsi le montant total de la subvention globale sur l’axe 3 pour la deuxième tranche 2018-2020, à 7.136.084,86 €. Pour cette programmation 2018-2020, 41 opérations ont déjà fait l’objet d’un conventionnement FSE à ce jour pour un montant total FSE de 5.329.200 €, soit 75% de la programmation de la subvention globale 2018-2020.
4.2. Soutenir les services du Conseil départemental dans la mobilisation et la mise en œuvre de subventions
La MEPE soutient la recherche de financements extérieurs (Union européenne, Etat et Région Hauts-de-France) et accompagne les directions dans le dépôt de subventions. Pour ce faire, elle s’appuie sur :
- des revues de projets avec les directions, notamment sur la base du Plan Pluriannuel d’Investissements ;
- une activité de veille sur les principaux appels à projets ;
- un accès à des informations stratégiques de par sa participation aux instances de gouvernance des fonds structurels européens Hauts-de-France.
En outre, la MEPE coordonne à partir de 2019 la définition et la soumission à l’Etat de projets à maîtrise d’ouvrage départementale pour inscription au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements.
En 2020, la MEPE poursuivra également sa réflexion sur la nécessité d’un soutien accru aux directions dans la mise en œuvre des subventions, depuis la signature des conventions de partenariat jusqu’à la clôture des projets, et ce avec un accent mis sur les procédures de remontées de dépenses et de traçabilité des recettes. Ce soutien accru bénéficiera notamment à la mise en œuvre des subventions suivantes :
- aménagement du deuxième étage du MUDO (Etat et Région au titre du FNADT),
- rénovation des Marais de SACY-LE-GRAND (Instrument européen LIFE),
- conseil départemental des Jeunes (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Erasmus +),
- connected Communities (bus santé et prévention / programme Interreg France-Manche-Angleterre),
- eurocyclo (Interreg France-Wallonie-Vlaanderen),
- espace Numérique de Travail pour les écoles et les collèges de l’Oise (FEDER),
- pass Avenir (Initiative Emploi des Jeunes).
4.3. Accompagner les territoires de l’Oise dans la recherche de financements
La Mission Europe et Partenariats Extérieurs est chargée d’accompagner les communes et intercommunalités à la recherche de financements européens au bénéfice de leurs projets.
Sans interférer dans la relation directe entre le maître d’ouvrage et l’autorité de gestion, cette mission d’ingénierie consiste principalement en une prise de contact avec les communes et intercommunalités, une information sur les possibilités de financement complémentaire, une étude des pistes de financement identifiées par la MEPE via une revue de projets avec les services instructeurs de la Région ou de l’Etat concernés, un retour des préconisations et observations aux maîtres d’ouvrage (via un livrable) pour un dépôt éventuel de demande de subvention européenne. la Région assurent l'accompagnement technique au
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Si besoin, la MEPE peut apporter des primo-conseils sur les modalités de dépôt d’une demande de subvention européenne (en rappelant que les services instructeurs de la Région assurent l’accompagnement technique au montage du dossier effectué par les porteurs de projets).
Enfin, un suivi du dossier déposé via les instances de programmation des fonds européens est réalisé et un retour d’information au porteur de projet est effectué.
4.4. Positionner le Département au sein du futur Contrat de Plan Etat-Région et des programmes opérationnels européens régionaux et nationaux pour la période 2021/2027
L’année 2020 constitue une année charnière dans le cadre de l’élaboration des programmes européens (FEDER, PAC, FSE+) et nationaux (CPER). Les principaux instigateurs que sont la Région Hauts-de-France et l’Etat copilotent les concertations en collaboration avec les partenaires de territoire et notamment les Départements.
Le conseil départemental de l’Oise envisage ainsi de pouvoir partager et exprimer ses spécificités dans ce processus. Un travail a d’ores et déjà été mené en étroite collaboration avec les services afin d’identifier et de recenser les projets qui pourraient être proposés à l’Etat et à la Région et bénéficier de cofinancements.
Une attention particulière sera également portée sur les programmes de coopération transfrontalière car des incertitudes fortes persistent sur leur pérennité (zone d’éligibilité, Brexit…). Les Départements qui risquent un évincement des périmètres d’éligibilité, dont l’Oise, envisagent de formaliser un plaidoyer auprès des différentes autorités dans le but d’argumenter sur les multiples retombées positives permises par ces programmes. Une étude détaillée a d’ailleurs été réalisée par la MEPE.
Pour ce faire, le Département de l’Oise s’est également associé aux autres Départements des Hauts-de-France afin de contribuer aux réflexions dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes opérationnels. Un document stratégique validé techniquement et politiquement a été remis au Président du Conseil régional et au Préfet de région. Structuré autour des 5 objectifs stratégiques souhaités par la Commission européenne pour la politique de cohésion (une Europe plus intelligente ; une Europe plus connectée ; une Europe plus verte ; une Europe plus sociale ; une Europe plus proche des citoyens), ce document s’appuie sur les compétences des Départements, leurs principaux schémas en vue de capter des financements pour les projets départementaux. _ sans cesse réaffirmée
modernisées
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II – LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES
1 – LES SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES
Objectifs 2020 :
- Poursuivre et développer la politique d’aide aux collectivités, avec des moyens amplifiés pour la préservation du patrimoine
- Offrir aux pompiers et gendarmes des conditions de travail satisfaisantes, pour assurer leur disponibilité au service de la sécurité des Oisiens
- Développer notre panel d’actions pour lutter contre la désertification médicale
1.1. Attractivité, sécurité et ruralité
1.1.1. L’aide aux communes : une priorité sans cesse réaffirmée
Le Conseil départemental est le principal partenaire des collectivités locales. Il contribue de manière importante à la politique d’investissement des communes et de leurs groupements. La volonté du Département est de poursuivre son soutien aux politiques de proximité et ainsi contribuer au développement du territoire à travers de nombreuses thématiques telles que l’assainissement rural, les constructions et rénovations d’établissements publiques, les équipements scolaires et socio-éducatifs, les équipements sportifs, les voiries et réseaux divers, la vidéoprotection, etc. C’est dans cette même perspective que notre Assemblée a adopté en 2019 un nouveau dispositif d’aide de financement des véhicules utilitaires ainsi que les tracteurs et leurs équipements au profit des communes de moins de 2.000 habitants.
De plus, le Département a marqué son investissement pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en dédiant en 2019, une enveloppe 20 M€ d’AP, à raison de 4 M€ par an, pour soutenir les projets sportifs des communes et de leurs groupements et leur permettre ainsi d’accueillir des délégations sportives.
Le maintien pour 2020 d’une enveloppe de 50 M€ consacrée à l’aide aux communes réaffirme l’engagement du Conseil départemental aux côtés des communes et de leurs groupements dans l’objectif de renforcer la cohésion territoriale et de concourir à un développement équilibré du territoire Oisien.
En 2020, le Département poursuivra le programme Sauvons notre patrimoine, lancé à l’occasion de la DM2 2019, en faveur du patrimoine local, à travers des taux bonifiés et une priorisation des interventions.
1.1.2. Des efforts soutenus et renouvelés pour la sécurité des biens et des personnes
Depuis 2015, la politique d'amélioration de la sécurité de nos concitoyens et de nos agents est une priorité du Département et s'articule autour de trois axes principaux : les gendarmeries, les casernes de pompiers et la vidéo protection. Cette politique sera encore poursuivie en 2020.
Des casernes de gendarmerie modernisées
Le Département est propriétaire de 39 casernes de la Gendarmerie Nationale (sur les 45 qui couvrent le territoire départemental).
Dans la continuité de cette politique, une AP de 5,5 M€ a été votée pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à AUNEUIL. A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre lancé, les études débutent fin 2019 pour une mise en service de la nouvelle caserne envisagée en 2022. 19 / 72
Des casernes d’incendie et de secours nouvelles grâce au fort engagement du Département
Le Conseil départemental demeure premier financeur du SDIS.
Aux 31 M€ de sa contribution, dont 2,5 M€ en investissement, s’ajoute un plan départemental de 11 M€ en faveur des casernes de pompiers qui concerne :
- la reconstruction d’une caserne à LA CHAPELLE-EN-SERVAL, la reconstruction d’une caserne à PRECY-SUR-OISE, l’extension-réhabilitation de la caserne de LA-CHAPELLE-AUX-POTS : les études sont en cours et les travaux seront lancés en 2020 ;
- la reconstruction ou l’extension de la caserne d’ESTREES-SAINT-DENIS pour laquelle une nouvelle emprise foncière est en cours de validation ;
- la reconstruction d’une caserne à MONTATAIRE / NOGENT-SUR-OISE pour laquelle l’emprise foncière nécessaire fait actuellement l’objet d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Le déploiement de la vidéo-protection dans les collèges et les bâtiments départementaux se poursuit :
Depuis 2015, le Département a engagé un plan de modernisation et de développement des installations de vidéoprotection dans les collèges. Ces nouveaux équipements ont déjà fait preuve de leur efficacité et permettent de réduire substantiellement les dégradations ou infractions dans les collèges. De la même manière, des caméras sont installées progressivement dans les bâtiments départementaux. A titre d’information, en 2019, 42 caméras ont été posées dans les collèges et bâtiments départementaux. Des moyens du même ordre de grandeur seront proposés pour 2020.
De plus, le développement des travaux liés à la sécurité (notamment les systèmes de vidéo-protection et les alarmes Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) « attentat-intrusion ») sera poursuivi. La pose de nouvelles caméras dans les collèges sera effectuée et celles-ci seront progressivement reliées au centre de supervision départemental. Des réunions sont désormais organisées avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Oise et les forces de l’ordre (police et gendarmerie nationales) afin de mettre en place une méthodologie et une procédure de validation sur les demandes de travaux que le Département reçoit en matière de sécurité dans les collèges.
1.1.3. Le maintien de l’attractivité du territoire
Agir contre la désertification médicale
Le département de l’Oise doit faire face depuis plusieurs années à une importante pénurie de professionnels de santé, qui en fait l’un des territoires où l’accès à un médecin, à un chirurgien-dentiste, à un kinésithérapeute, à une sage- femme ou à un orthophoniste est le plus difficile dans la région Hauts-de-France. Afin de renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, le Plan Oise Santé a été initié en 2018.
En 2019, la cellule Oise Santé a mis en place des partenariats avec les institutions de professionnels de santé telles que les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), le Centre Hospitalier de BEAUVAIS (CHB), la faculté dentaire de REIMS, les instituts de formations de AMIENS et de LILLE, l’ARS ainsi que les syndicats et associations d’étudiants en médecine. Cette cellule permet au Département d’aller à la rencontre des étudiants en médecine, des professionnels ayant un projet d’installation et des élus cherchant à améliorer l’offre de soins sur leur commune.
Depuis septembre 2018, 82 professionnels ont été informés ou accompagnés par la cellule Oise Santé dans leurs différentes démarches (renseignements sur le territoire, aides financières, disponibilités de locaux, etc.). Le travail de la Cellule Oise santé doit permettre d’aller plus loin en 2020. s le cadre de ses différents programmes d'intervention, à la
es espaces naturels sensibles.
le département.
on engagement en faveur d'actions dans deux pays ayant des liens
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Le bilan après une première année d’exercice de la cellule Oise Santé permet de dégager les axes de déploiement de ce plan pour l’année 2020 avec les objectifs suivants :
- étendre le dispositif en direction des étudiants en médecine en leur proposant un accompagnement financier sur la fin de leur cursus sous la forme d’un système de bourse.
- poursuivre le développement des partenariats, en particulier avec la CPAM ;
- établir une présence systématique de la cellule Oise Santé au sein des évènements étudiants ;
- renforcer le dispositif afin de toucher les professionnels de santé le plus tôt possible ;
1.1.4. Vers une nouvelle stratégie touristique pour 2020
Le tourisme est un secteur économique majeur du département qui jouit d’un dynamisme important du fait, d'une part, de la situation géographique de l’Oise, proche de très grandes agglomérations et, d'autre part, de la richesse de l’offre de découverte et de loisirs, basée sur un patrimoine tant de grande valeur que renommé.
En concertation avec l’ensemble des acteurs du tourisme dans l’Oise et dans le cadre d’une rencontre au cours de laquelle les résultats d’une étude sur les retombées économiques du tourisme pourront leur être présentés, des propositions d’orientation de la politique départementale en faveur du tourisme pourront être établies, en vue de la mise en œuvre d’une stratégie touristique pour 2020.
Par ailleurs, le Département continuera d’accompagner, dans le cadre de ses différents programmes d’intervention, à la mise en tourisme et la valorisation du patrimoine :
- l’Institut de France et la Fondation de CHANTILLY pour la restauration du domaine ;
- l’ouverture au public et la valorisation touristique des espaces naturels sensibles.
En 2020, le schéma de développement fluvial et fluvestre de la rivière Oise, en lien avec le Département du Val d’Oise et Voies Navigables de France, sera finalisé.
Enfin, la création et la rénovation des hébergements touristiques, notamment en milieu rural, continuera d’être soutenue. L’animation sera, quant à elle, assurée par l’association GITOISE.
1.1.5. Un soutien renforcé à la filière agricole
Afin de poursuivre la dynamisation du territoire, le Département confirmera son soutien à la filière agricole et aux exploitations agricoles. Il passe par un soutien à la diversification des exploitations agricoles (vente directe, création de valeur ajoutée, transformation de produits, hébergement à la ferme). Une intervention complémentaire, à destination des éleveurs, sera proposée.
En 2020, le Département poursuivra également son action vers les chambres consulaires départementale et régionale et le secteur associatif afin de répondre aux défis de l’activité agricole dans le département.
1.1.6. Une coopération décentralisée relancée
Depuis 2018, le Département a renforcé son engagement en faveur d’actions dans deux pays ayant des liens importants avec notre territoire : Madagascar et le Liban.
Cette ambition se concrétise notamment par le soutien apporté au dispositif initié par l’Institut polytechnique UniLaSalle visant à accueillir de jeunes étudiants libanais et malgaches afin de leur permettre de suivre une formation supérieure agricole de haut niveau. 21 / 72
Par ailleurs, le Département de l’Oise est, depuis 1991, jumelé avec le Bezirk de Basse-Bavière. A ce titre et dans une volonté de relancer notre partenariat, une exposition avec des artistes français et allemands aura lieu au printemps 2020 à l’Hôtel du Département. Le Conseil départemental des jeunes (CDJ) 2019-2021 s’appuiera également sur ce jumelage pour promouvoir la thématique de l’Europe et permettre ainsi un échange entre jeunes Oisiens et Allemands.
1.2. Habitat et politique de la ville
En 2016, le département comptait 369.320 logements dont 90,4% de résidences principales (la part des logements vacants est de 7,1%). Les résidences principales se décomposent comme suit :
- 61,8 % de propriétaires occupants,
-17,8 % de locataires du parc public,
-18,5 % de locataires dans le parc privé,
-1,9 % de personnes logées gratuitement.
Le parc locatif social dans le département est d’environ 66.000 logements. Parallèlement, la demande de logements sociaux (hors mutation 4 ) est forte. Certains territoires montrent des délais d’attribution de plus de 16 mois. Le Département poursuivra donc, en 2020, ses actions en faveur du développement de l’offre et de la réhabilitation du parc existant, notamment à travers les garanties d’emprunt et les aides directes aux bailleurs sociaux, tout en contribuant à mobiliser le parc locatif privé à loyer maîtrisé.
Afin de permettre aux bailleurs de produire des logements locatifs sociaux dans la ruralité et ainsi préserver l’attractivité de ces territoires, le Département mettra en place un dispositif spécifique pour permettre aux projets de logements locatifs sociaux soutenus par les élus dans des territoires non-prioritaires au sens de l’Etat de voir le jour. Pour cela, le Département poursuivra son effort d’investissement en matière de logement social ayant déjà augmenté de près de moitié depuis fin 2017.
Afin de favoriser le parcours résidentiel des Oisiens, le Département poursuivra ses actions en faveur de l’accession sociale à la propriété. L’ambition partagée du Département et des bailleurs est de doubler à l’échelle départementale le nombre de logements cédés par ces derniers.
Le Département poursuivra également son engagement en faveur du parc privé, notamment au travers de son Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental (2019-2022) portant sur :
- le traitement du mal logement au travers de la lutte contre la précarité énergétique ;
- l’adaptation du logement au handicap et au vieillissement de la population en lien avec le Plan Oise Seniors ;
- la résorption de l’habitat indigne ou insalubre pour les ménages modestes.
4 Demande de changement de logement d’un locataire vivant déjà dans un logement social en particulier
est essentiel. Il mérite
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2 - LES SOLIDARITES SOCIALES
Au service des plus jeunes, des familles, des personnes âgées ou handicapées, ou de l’insertion des personnes, l’engagement de tous les professionnels est essentiel. Il mérite d’être salué.
En 2020, seront en particulier au cœur de nos préoccupations :
- le renouvellement du schéma enfance famille,
- l’accompagnement de la petite enfance et la prévention des actes de maltraitance,
- le projet d’établissement qui sera déployé au CDEF, qui se traduira par la recherche de nouveaux locaux,
- les actions d’insertion professionnelle et pour l’emploi,
- l’adaptation de l’offre d’hébergement aux besoins de la population âgée et handicapée du département,
- la prévention en EHPAD mais aussi le maintien de l’autonomie des seniors.
La mobilisation pour l’emploi se poursuit avec le développement du dispositif "RSA objectif emploi". La mise en œuvre des 5 pactes territoriaux locaux en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale contribuera à lutter contre la pauvreté, contre les exclusions et pour le retour à l’emploi.
2.1. Une politique enfance famille résolument orientée vers la prévention
Objectifs 2020 :
• assurer les conditions du « bien grandir » et de l’épanouissement de tous les enfants, chaque fois que cela est possible avec leurs familles ;
• renforcer l’animation et la coordination des différents acteurs territoriaux ;
• définir et mettre en œuvre de nouvelles orientations à travers le futur schéma d’organisation départementale ; • dégager des ressources et des moyens de prise en charge et d’accompagnement, notamment en faveur des assistants familiaux, en développant l’offre d’accueil pour tenir compte de l’obligation de prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés (MNA) sans mettre à mal les conditions d’accueil des autres enfants confiés.
La France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui célèbrera cette année ses 30 ans. A ce titre, notre pays s’est engagé à faire respecter les droits fondamentaux de tous les enfants. Ainsi, depuis les lois de décentralisation, l’Oise s’est employée à mettre au cœur de ses politiques publiques l’intérêt supérieur de l’enfant, déployé sur nos cinq territoires par les services de protection maternelle et infantile et de protection de l’enfance et orchestré avec nos partenaires essentiels.
2.1.1. Adapter et mettre en œuvre le nouveau schéma départemental enfance famille en adéquation avec les besoins et attentes de la population.
La définition des orientations et des enjeux de la politique départementale de l’enfance et de la famille est fixée par un schéma pluriannuel approuvé par l’Assemblée départementale.
A partir d’une évaluation du schéma 2015-2019 et d’une prise en compte des plans stratégiques des partenaires nationaux, régionaux et départementaux, une démarche participative a été engagée au cours de l’année 2019, mobilisant près de 200 participants en interne et en externe, afin de favoriser l’émergence de propositions d’actions, d’adaptation et d’anticipation des besoins de la population.
L’année 2020 permettra l’aboutissement de cette large concertation des acteurs et sa transcription en un nouveau schéma concret, définissant des orientations opérationnelles et réalistes pour la période 2020-2024. qu'à ses 6 ans,
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__ S services en direction de l'ensemble des
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2.1.2. Renforcer l’exercice et la mise en œuvre des missions relevant de la PMI
La politique de protection maternelle et infantile se poursuivra en 2020 dans les domaines de la prévention et de la santé dans une dynamique globale de prévention médico-sociale :
- Suivi de la santé de la future mère et de l’enfant jusqu’à ses 6 ans,
- Accompagnement à la parentalité,
- Suivi des modes d’accueil individuels ou collectifs des jeunes enfants,
- Consultations et actions de planification et d’éducation familiale…
Cette ambition se traduira au quotidien, notamment :
- au travers des consultations médicales au plus près des territoires, pour les enfants jusqu’à 6 ans, implantées dans les communes de l’Oise (y compris dans des communes rurales à travers le dispositif itinérant) ;
- par la mise en œuvre d’une action innovante d’accompagnement médico-social plus soutenu des jeunes familles repérées en potentielle fragilité à la sortie de la maternité (dispositif «PANJO» - Promotion de la santé et de l'Attachement des Nouveaux-nés et de leurs Jeunes parents : un outil de renforcement des services de PMI retenu dans le cadre du Plan Pauvreté et co-financé par l’Etat) ;
- par une implication dans une collaboration renforcée avec les principaux acteurs de la santé et de l’éducation (Agence Régionale de Santé, Contrats Locaux de Santé, Caisse d’Allocations Familiales, etc…).
A la suite du rapport de la députée Michèle Peyron sur l’avenir de la PMI, le Département sera attentif aux évolutions règlementaires susceptibles d’émerger en 2020. Au regard des conclusions du rapport, la PMI apparaît efficace dans l’Oise. Le Département s’emploiera toutefois à adapter son fonctionnement à d’éventuelles nouvelles orientations au besoin.
Les orientations départementales seront réaffirmées en garantissant une équité de traitement au plus proche des usagers sur le volet social, territorial et de santé.
2.1.3. Soutenir l’exercice de la parentalité pour toutes les familles Oisiennes
Depuis plusieurs années, le Département s’attache à diversifier et à élargir les services en direction de l’ensemble des familles de l’Oise.
A travers les missions de l’enfance et de la famille, le Département se fixe une réelle ambition en intégrant aux priorités départementales de l’année 2020, deux nouvelles actions volontaristes :
- Le lancement d’un premier appel à projets visant à financer de nouvelles actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité, notamment dans les communes rurales (action retenue dans le Plan Pauvreté),
- Le développement de nouvelles actions collectives de prévention PMI sur tous les territoires, ouverte au grand public et publics spécifiques (adolescents, jeunes parents…) pour répondre à la demande croissante de cette forme d’accompagnement.
2.1.4. Une nécessaire évolution de l’offre de mesures relevant de la protection de l’enfance
Depuis 2016, les services de la protection de l’enfance constatent une augmentation significative du nombre de mesures de placements judiciaires. En effet, 1.744 enfants étaient confiés au service de l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre 2018 contre 1.616 au 31 décembre 2017. Cette évolution de 8 % sur l’année s’explique pour une moitié par une dégradation des contextes familiaux (précarités sociale et économique) et pour l’autre moitié par l’augmentation ininterrompue du nombre de MNA (+ 58 en 2018) placés par voie de justice sous la responsabilité du Département de l’Oise.
L’augmentation du nombre de MNA devrait être encore plus important en 2019 (+ 84 sur les 9 premiers mois de l’année). en
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Aussi, les dispositifs d’accueil et de prise en charge des enfants sont régulièrement en situation de saturation. Afin de faire face à ce contexte et permettre de garantir sa mission dans le souci constant de l’intérêt des enfants et de leurs familles, le Département s’est mobilisé depuis 2017 pour développer de nouvelles places en adéquation avec les besoins spécifiques de ces publics : mise en place de 65 places de DAAD (Dispositif d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) particulièrement plébiscitées par les tribunaux de l’Oise amenant à l’ouverture de 24 places supplémentaires dès 2020, lancement d’appels à projets destinés à une prise en charge en semi-autonomie des MNA constituant un panel de places dédiées qui s’élèvera à 311 sur l’année, réflexion en cours avec une Maison d’Enfants autour de la transformation d’une unité en places d’accueil pour enfants à besoins spécifiques (troubles du comportement) à l’appui d’un projet de modernisation et de construction de la structure.
Afin de poursuivre et fidéliser les acteurs de l’accueil familial, une valorisation de l’ancienneté des assistants familiaux salariés du Conseil départemental permettra, au-delà de la revalorisation régulière du SMIC horaire servant de base de calcul de leur rémunération, de fidéliser ces acteurs essentiels de la prise en charge des enfants confiés et d’assurer une certaine forme d’équité vis-à-vis des autres agents départementaux bénéficiant d’une évolution par voie d’échelons.
Les différents textes réglementaires ou préconisations qui pourraient découler d’une évolution de la loi relative à la protection de l’enfance viendront :
- confirmer des dispositions déjà appliquées dans notre Département comme par exemple la nécessité de rendre obligatoire la remontée des informations pour l’ensemble des partenaires œuvrant en protection de l’enfance (mise en place de l’observatoire départemental de protection de l’enfance), la mise en œuvre d’un référentiel d’évaluation des informations préoccupantes (plus de 750 agents formés en interne en 2 ans), l’organisation des réponses partenariales (mise en place de commissions d’études de cas en lien avec la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), etc.), la revalorisation des parcours des professionnels en charge de la protection de l’enfance y compris des assistants familiaux, l’adaptation des plans de formations travaillés en étroite collaboration avec la DRH, etc.
- questionner le champ des prises en charge comme par exemple en rendant potentiellement obligatoire la prise en charge des jeunes de 18 à 21 ans qui en feraient la demande.
Ainsi, la poursuite du développement de dispositifs innovants, répondant à l’évolution des besoins du public, sera poursuivie en 2020, en s’appuyant sur les résultats des réflexions et travaux conduits dans le cadre du schéma départemental de l’Enfance et de la Famille 2020-2024. Il apparaitra nécessaire de s’adapter, tout en assurant une maîtrise des charges et un respect des évolutions légales susceptibles d’impacter cette compétence obligatoire pour le Département.
2.1.5. Un Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille évolutif et adaptable aux besoins
Objectifs 2020 :
• Mettre en œuvre le nouveau projet d’établissement, structurant l’accueil d’urgence, notamment dans des unités plus petites
• Accompagner les équipes dans une évolution des postures professionnelles
• Moderniser les bâtiments
En 2019, le CDEF a entamé, au-delà de la modernisation des bâtiments et des mesures déjà mises en œuvre, un travail de fond en vue de stabiliser son activité dans un contexte parfois contraignant au regard de l’arrivée de certains jeunes. Un projet d’établissement, déployé sur les deux prochaines années, répondra aux évolutions attendues dans le cadre de la loi de protection de l’enfance et s’inscrira pleinement dans le schéma enfance famille 2020-2024. Son élaboration amènera l’institution à proposer une organisation mieux adaptée :
- aux besoins des usagers et des familles, tout en impliquant d’avantage les jeunes accueillis
- en favorisant la qualité de la prise en charge
- en garantissant de meilleures conditions de travail. 3 au titre de la politique enfance famille portée par le
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_ipartemental de l’autonomie
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Ainsi la nouvelle organisation envisagée reposera sur des lieux d’accueil dont les dimensions seront plus individualisées (en sortant des lieux collectifs), tout en assurant une meilleure qualité d’encadrement et en optimisant les moyens consacrés.
Ainsi, un nouveau modèle d’unités d’accueil de 12 places, verra le jour grâce à l’acquisition et la mise en conformité de deux maisons d’habitation dans le Beauvaisis (pour une ouverture souhaitée en juin 2020). Le bâtiment d’hébergement collectif de BEAUVAIS sera alors remis à la disposition de la collectivité. Simultanément, le CDEF prévoit d’augmenter ses capacités en Familles d’Accueil d’Urgence en recrutant de nouveaux assistants familiaux, pour passer progressivement d’une capacité d’accueil de 8 à 20 places entre 2020 et 2021.
La notion de parcours des enfants fera l’objet d’une attention particulière afin de redonner au CDEF sa vocation initiale de suivi et d’accueil d’urgence des enfants.
Au final, en 2020, plus de 96 millions d’euros seront proposés au titre de la politique enfance famille portée par le Département.
2.2. Une attention majeure du Département : l’autonomie des personnes
L’Oise se démarque par sa population jeune. D’ici quelques années cependant, le nombre de séniors doublera sous l’effet conjugué des évolutions démographiques et de l’allongement de l’espérance de vie. Par ailleurs, le nombre de dossiers déposés à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est en constante augmentation. Face à ces enjeux, le Département entend impulser une politique inclusive, préservant l’autonomie et permettant de trouver une réponse adaptée à chaque situation.
Le schéma départemental de l’autonomie des personnes, approuvé par délibération 302 du 24 octobre 2019, concrétise notre politique autonomie pour les 5 années à venir (2019 à 2023). En corrélation avec la poursuite des deux nouveaux dispositifs innovants, la plateforme téléphonique Allô Oise Séniors ainsi que le système Oise Urgence Séniors, le schéma transcrit la volonté du Département de coordonner et développer les actions au service des personnes âgées et handicapées de l’Oise.
Mener une politique inclusive à la hauteur de nos ambitions
Adopté pour 5 ans, le nouveau schéma départemental de l’autonomie entend répondre aux besoins des personnes dans le respect du projet de vie de chacun.
Le plan d’actions vise à agir notamment en faveur de la préservation de la perte d’autonomie, du maintien à domicile, du développement d’une offre intermédiaire à travers des dispositifs alternatifs d’hébergement, de l’adaptation de l’offre médico-sociale, du renforcement du pouvoir d’agir, de l’accès à la vie sociale et de la consolidation de la gouvernance des politiques publiques de l’autonomie.
Objectifs 2020 :
• Renforcer la politique de soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap au travers du nouveau schéma départemental 2019-2023 décliné au fur et à mesure dans le Plan Oise Séniors, • Renforcer notre présence au plus proche des Oisiens fragilisés grâce à des actions encore plus utiles, intégratrices et innovantes,
• Participer activement à la prévention et concourir au maintien de l’autonomie du plus grand nombre et lutter contre l’isolement
• Soutenir les aidants
• Soutenir les évolutions structurelles et organisationnelles menées par la MDPH afin de rendre un service toujours plus efficient, dans le respect des besoins et des attentes des personnes de chacun
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Les services passerelles ou l’accueil familial sont autant de pistes à explorer sur le champ du handicap, mais aussi celui de l’âge. Ces aspects sont complétés par les accueils de jour et les accueils temporaires qui permettent le lien social, la familiarisation avec les structures collectives mais aussi le répit des aidants.
Ces actions seront menées dès le début de l’année 2020, après l’ouverture de l’appel à projets fin 2019. Face à la satisfaction des Oisiens avec le plan Oise Séniors, partie intégrante de ce schéma, ce dernier se poursuivra afin de répondre aux besoins des personnes en offrant un accès facilité à l’information et au conseil avec la plateforme téléphonique et son numéro dédié. Un bilan positif peut déjà en être tiré, malgré seulement quelques mois de fonctionnement : le nombre d’appels est en constante augmentation et amène une amélioration du service de proximité aux personnes et à leurs familles.
La poursuite du plan Oise Seniors répond aussi à notre objectif d’une Oise plus sûre en permettant aux Oisiens, au-delà du service de la téléassistance déjà existant, de bénéficier d’une intervention des services de secours plus efficace grâce à la mise à disposition d’un accès à leurs informations individuelles en cas de besoin.
En parallèle de ce plan Oise Séniors, le Département se donnera les moyens d’agir en faveur des personnes en situation de handicap grâce à des actions innovantes. A ce titre, nous devons pouvoir envisager des dépenses existantes, telles que les amendements Creton, différemment. En soutenant des solutions alternatives au maintien par défaut de plus d’une centaine de jeunes dans des structures qui ne correspondent plus à leurs besoins, nous rationaliserons nos dépenses tout en fluidifiant les parcours. A travers les actions du schéma et leurs mises en œuvre, les projets de vie de chacun doivent être respectés afin d’éviter toute rupture brutale.
Le schéma propose de soutenir le développement de l’habitat inclusif à destination des personnes âgées et handicapées pour favoriser l’accès au logement adapté. Des crédits sont fléchés pour soutenir des projets d’habitat adapté et notamment par le biais du financement en investissement de la petite domotique (barre d’appui, chemin lumineux, etc.).
Parallèlement, au travers des crédits accordés annuellement par la Caisse Nationale pour la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) dans le cadre de la conférence des financeurs et du forfait autonomie, nous viserons à développer les actions de prévention déjà existantes sur l’ensemble du territoire et à en soutenir de nouvelles afin de retarder la perte d’autonomie ou limiter ses effets.
De plus, nous continuerons bien sûr à lutter activement contre l’isolement des personnes âgées en confirmant notre soutien à d’autres structures inscrites dans la démarche Monalisa telles que les centres sociaux ruraux, grâce au travail actif et volontaire engagé en 2019 au titre de la coordination départementale.
Affirmer et renforcer les droits existants pour préserver l’autonomie de chacun
Le budget 2020 viendra soutenir l’ensemble de ces orientations en intégrant les dépenses incontournables que représentent l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA - 49,1 millions d’€) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH - 27,5 millions d’€). Nous poursuivrons les mesures permettant de réduire le reste à charge des personnes et une meilleure qualité de vie, telles que l’aide au coût des changes et l’accès aux aides techniques qui améliorent la vie à domicile.
Afin de rendre effectif le droit au répit des aidants, le Département devra être encore plus présent auprès de ces derniers pour les soutenir, tant dans leurs interventions au quotidien, avec la personne qu’elles accompagnent que dans les solutions qui seront offertes pour les ménager, les protéger et prévenir leur propre santé. A ce titre et pour faire suite à l’adoption des mesures de la loi ASV, il est prévu la mise en place de deux enveloppes visant à soutenir les aidants. La première concerne leur droit au répit et permettra de pouvoir placer la personne aidée en accueil de jour ou de nuit. La seconde instaure un dispositif d’accueil d’urgence de la personne aidée en cas d’hospitalisation de l’aidant. der le Fonds
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Dans un cadre budgétaire contraint, où la maîtrise des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) demeure un enjeu majeur pour les collectivités, le Département développe le système de télégestion qui garantit une bonne utilisation des crédits fléchés pour les services d’aide à domicile et par voie de conséquence, une rationalisation des dépenses d’AIS. Pareillement, le Département devra mobiliser de nouvelles recettes, comme les crédits accordés dans le cadre du nouveau modèle de financement des Services d’Accompagnement et d’Aide à Domicile (SAAD) afin d’assurer l’accessibilité financière et géographique de ces services pour les bénéficiaires, de permettre une plus grande équité de traitement, de rendre l’offre plus lisible et de mieux maîtriser les restes à charge pour les usagers. Ces mesures seront mises en œuvre en corrélation avec le plan d’actions du schéma.
La gouvernance unique DAP (Direction de l’Autonomie des Personnes) / MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), pratiquée tout au long de l’année 2019, et la réactivité des services territoriaux fluidifie les échanges et permet un gain de temps et d’efficience dans l’intérêt des personnes âgées et/ou handicapées. De plus, cette cohésion est soutenue par des projets et des actions toujours plus transversaux, mobilisant l’ensemble de la collectivité. Les travaux réalisés dans le cadre de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) en sont un très bon exemple, tout comme le Plan Séniors que nous avons initié.
Pour la MDPH, 2020 concrétisera la mise en œuvre du nouveau système d’information, réclamé par la CNSA, et permettra de constater ses apports en matière d’efficience pour les personnes handicapées et leur famille, l’opérationnalité des échanges avec les partenaires tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les établissements et services, le service public de l’emploi, etc. Ce nouveau système vise avant tout l’équité de traitement sur le territoire national.
Ces changements structurels permettront à la MDPH de se repositionner non plus comme guichet unique du traitement des demandes des personnes mais d’évoluer vers plus d’accompagnement dans les démarches. Elle continuera d’être relayée en cela par les Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) et les services territoriaux autonomie des personnes, au plus près des Oisiens.
Mon ambition est de renforcer la qualité d’accompagnement des personnes en offrant un panel nouveau de solution pour les soutenir dans leurs démarches. C’est pourquoi le Département répondra encore présent pour abonder le Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH) en 2020.
Au final, ce sont donc plus de 178 millions d’euros que nous devrions proposer de mobiliser en 2020 pour soutenir notre politique en faveur de l’autonomie des Oisiens.
Nous répondons ainsi à nos orientations pour une Oise plus vertueuse, plus sûre, plus proche de ses habitants, plus ambitieuse, plus responsable et plus juste. le
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2.3. Qualité, Offre, Tarification et Evaluation des Etablissements
De grands travaux dans le cadre de la réforme au sein du secteur médico-social ont été initiés cette année par le gouvernement. Ils requièrent, comme souvent, la mobilisation des Conseils départementaux. Ainsi, une vaste concertation citoyenne « Grand âge et autonomie » a été lancée avec l’organisation d’ateliers nationaux, de forums régionaux, d’une consultation citoyenne, de rencontres bilatérales et de groupes d’expression de personnes âgées, professionnels et aidants. Dominique LIBAULT a ensuite remis son rapport à la ministre de la santé et des solidarités, Agnès BUZYN, en vue de l’élaboration d’une future loi grand âge et autonomie programmée pour cet automne dont l’objectif est de « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ». En propositions clés, figurent entre autres :
- une hausse de 25 % du taux d’encadrement en EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) d’ici 2024,
- un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans,
- un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels.
Concernant cette dernière proposition, des travaux nationaux ont été menés avec les fédérations d’aide à domicile, les départements, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur un nouveau modèle de financement. Dans la continuité de ceux-ci, l’expérimentation de ce nouveau modèle de financement a été lancée par le décret n°2019-457 du 15 mai 2019 qui fixe la répartition et l'utilisation de l’enveloppe 50 millions allouée ainsi que les modalités de préfiguration du nouveau modèle de tarification des SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile).
Aussi, le Département de l’Oise, à travers sa candidature à l’appel à préfiguration de la CNSA, se positionne comme précurseur de la réforme à venir sur la tarification de l’aide à domicile.
De manière générale, les principaux enjeux de ce nouveau schéma de financement sont de mieux réguler l’offre territoriale d’aide et d’accompagnement à domicile par le biais du versement de dotations complémentaires liées à la réalisation de missions d’intérêt général. Le modèle rénové repose ainsi sur un tarif de référence applicable à tous les SAAD, et des compléments de financement appelés «modulation positive».
Ces financements complémentaires seront attribués aux SAAD en fonction d’engagements pris par les services sur le profil des personnes accompagnées, la couverture territoriale, les horaires d’intervention, afin de renforcer in fine l’attractivité des métiers du secteur.
Dans ce cadre, le Département de l’Oise a décidé d’opter pour la poursuite de son soutien aux interventions en milieu rural, déjà engagé depuis 2018, et de mettre l’accent à partir de 2020 sur la couverture géographique des territoires fragilisés par une faible offre de services.
Un premier bilan sera dressé au 30 juin 2020 à l’appui des indicateurs de résultats sur les effets attendus pour les bénéficiaires de ces dotations complémentaires.
En parallèle, le Département poursuit sa politique en faveur des personnes âgées et continue l’adaptation de l’offre médico-sociale et sociale aux besoins de la population au regard des schémas départementaux de l’autonomie des personnes et de l’Enfance et de la Famille.
Objectifs 2020 :
• Anticiper et expérimenter la réforme du financement de l’aide à domicile
• Adapter l’offre médico-sociale et sociale aux besoins de la population au regard des schémas départementaux de l’autonomie des personnes et de l’Enfance et de la Famille
• Favoriser l’accès aux nouvelles technologies dans les établissements
• Maintenir la politique départementale en faveur de la bientraitance pour garantir une qualité de prise en charge 29 / 72
En ce sens, le Département maintient tant sa politique de convergence tarifaire avec la mise en place de référentiels départementaux, permettant une meilleure allocation des ressources, que sa dynamique de généralisation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dans l’ensemble du secteur médico-social, à savoir les secteurs personnes âgées, personnes handicapées et protection de l’enfance, le CPOM étant un véritable outil de régularisation et d’adaptabilité de l’offre médico-sociale. Ainsi, tous secteurs confondus, 10 CPOM (nouveau CPOM ou avenant) devraient être signés en 2019, concernant 23 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Les négociations vont se poursuivre pour une conclusion en 2020 avec 7 gestionnaires représentant 15 ESSMS et de nouvelles négociations débuteront avec 12 gestionnaires concernant 26 établissements et services. La contractualisation permet également tant pour les gestionnaires que le Département d’avoir une meilleure visibilité financière pluriannuelle prenant en compte la maîtrise des dépenses imposées par l’Etat, des engagements sur les orientations départementales et des objectifs personnalisés qui permettent un dialogue annuel sur la base des indicateurs de suivi déterminés préalablement et conjointement.
En complément de la contractualisation, et en vue d’améliorer l’adéquation de l’offre avec les besoins des publics, le Département poursuit en partenariat avec les organismes gestionnaires, la diversification de solutions d’hébergement et d’accompagnement proposées ainsi que la qualité hôtelière.
Ainsi, dans le secteur des personnes âgées, le Département accompagne les acteurs souhaitant offrir des places adaptées et la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes. De même, une réflexion sur l’amélioration du recours à l’accueil temporaire et l’accueil de jour est actuellement menée avec les partenaires du secteur afin d’offrir aux aidants des solutions plus adaptées à leurs besoins. Concernant la protection de l’Enfance, se développent le Dispositif d’Accueil et d’Accompagnement à Domicile, alternative entre une mesure d’aide éducative en milieu ouvert et l’accueil permanent à l’Aide Sociale à l’Enfance ainsi que les Services de Semi Autonomie qui s’adressent à un public plus âgé, à même de préparer son passage à l’autonomie.
Pour le secteur du handicap, l’outil de suivi des orientations médico-sociales VIATRAJECTOIRE, projet piloté par la MDPH et déployé cette année au sein des ESSMS pour le suivi des demandes en attente, va permettre de compléter l’identification des besoins et l’adaptation des offres existantes conformément aux orientations du nouveau schéma départemental de l’autonomie des personnes.
Dans le champ de la prévention, autre axe majeur de la politique départementale, les financements de la Conférence des financeurs ont été complétés par le Département par une enveloppe d’aide à l’investissement pour l’acquisition de 3 dispositifs innovants dans le domaine des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) : le phoque connecté Paro, le robot humanoïde NAO et la borne musicale. 11 projets ont été retenus en 2018 pour une enveloppe de plus de 70.000 €. Après un bilan d’étape au cours de l’été 2019, les 11 EHPAD expérimentateurs ont fait état de l’impact favorable de ces dispositifs sur la stimulation, le plaisir et la baisse de l’anxiété des résidents et de l’apport positif des outils dans la prise en charge par les personnels. Ces retours positifs sur la prise en charge des résidents incitent le Département à poursuivre son aide auprès des établissements pour l’acquisition de NTIC. Aussi, un appel à candidature a été lancé par le Département en septembre pour une mise en œuvre en 2020 sur le thème « Les technologies au service des personnes dépendantes en EHPAD » dont l’objectif est d’identifier et encourager des solutions innovantes qui permettent d’améliorer l’autonomie et le confort des personnes. La diversité des projets permettra de mesurer les impacts des NTIC dans la prise en charge offerte tant pour les résidents, leurs familles que pour les personnels.
Enfin, la politique du Département en matière de contrôle de la qualité et de conseil en faveur des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du Département se renforce avec une démarche volontariste, mise en place depuis 2015, d’accompagnement des ESSMS pour améliorer les pratiques existantes et la qualité de services rendus aux usagers.
Ainsi, le Département a décidé d’accentuer son partenariat avec la fédération 3977 contre la maltraitance. Pour ce faire, une convention a été signée en septembre 2019 afin que le service qualité de la direction de la QOTE (Qualité, Offre, Tarification et Evaluation) soit le relais dans l’Oise du dispositif, ce qui permettra une complémentarité et une continuité dans l’analyse et le traitement des signalements ainsi qu’une meilleure réactivité. En effet, le relais était, jusque-là, assuré par des bénévoles de l’Ain, faute de bénévoles et autre relais dans l’Oise. ttant de mettre les allocataires du RSA en
‘associations
porteuse
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Concomitamment, il est entendu que pour renforcer la prévention, il importe de disposer d’éléments de connaissance – à la fois quantitatifs et qualitatifs – du phénomène de maltraitance dans les ESSMS. Le Département dispose à cette fin du recensement des réclamations et plaintes des usagers et des déclarations d’incidents remontées des ESSMS eux- mêmes. Dans l’objectif d’améliorer le ciblage des contrôles et inspections, il a été décidé de retenir des critères de priorisation, notamment :
- Les réclamations et incidents (nombre et récurrence des réclamations, absence de déclaration d’incidents, éléments de réponse insuffisants ou incohérents et/ou mesures correctives insuffisantes ou inadaptées),
- L’absence de Plan d’Amélioration Continu de la Qualité (PACQ) suite aux évaluations externes ou PACQ insuffisant,
- Le mauvais climat social,
- Le manque d’échanges avec les institutions et les partenaires,
- Une situation financière inquiétante qui perdure.
En complément des contrôles ou inspections ponctuels et en fonction de la grille de criticités, des audits pourront être organisés, à savoir des audits organisationnels, qualité et/ou financiers. Quelle que soit la nature de l’audit, l’accompagnement de l’établissement et l’amélioration de la qualité des prestations proposées afin d’augmenter la satisfaction des usagers restent les objectifs principaux.
A travers l’ensemble de ces orientations, le Département de l’Oise contribue à répondre aux besoins des populations fragiles en veillant à la qualité de l’accompagnement proposé.
2.4. Cohésion Sociale et Insertion : un investissement partagé avec les acteurs du territoire
Objectifs 2020 :
• Généraliser le dispositif de repérage et de diagnostic réactif, permettant de mettre les allocataires du RSA en dynamique d’insertion dès leur entrée dans le dispositif.
• Poursuivre la mise en œuvre du dispositif RSA objectif emploi, qui encourage l’implication des bénéficiaires du RSA au sein d’associations
• Conforter l'accompagnement dématérialisé via la plateforme numérique Worktools pour optimiser les délais de mise en accompagnement et la mise en relation directe associations/ allocataires du RSA pour les missions d’engagement volontaire
• Mettre en œuvre les 5 Pactes Territoriaux Locaux en faveur de l'Emploi et de l'Inclusion Sociale (PTLEIS)
Dans un contexte où les inégalités sociales et territoriales se creusent, le Département agit pour ne pas laisser sur le bord de la route les plus fragiles. Plus que jamais, trois principes doivent conduire notre politique départementale en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale :
- la solidarité comme ferment de toutes les politiques publiques départementales,
- le partenariat comme moteur,
- le territoire comme siège de l’action, en proximité des lieux de vie des Oisiens.
Guidée par ces principes, notre stratégie départementale en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale, repose sur un modèle social misant sur la prévention, porteuse de travail et d'un accès à un emploi digne et durable.
La dynamique départementale autour de la mise en œuvre du Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS) avec la mobilisation de 16 partenaires signataires a permis au Département de renforcer son action, anticipant de ce fait largement la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette dernière ne constitue de fait qu’une pierre supplémentaire à un édifice porté depuis plusieurs années par notre collectivité. par jour et par personne.
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Cependant, nos réserves quant à la stratégie nationale du gouvernement pour lutter efficacement contre la pauvreté demeurent. En principe, il est de la responsabilité nationale de combattre réellement et efficacement la pauvreté. Or, il apparaît que les moyens alloués au Département sont en décalage avec les objectifs fixés par l'Etat.
Un plan annoncé à 8 milliards d’euros sur 4 ans (sans connaître les modalités de financement) avec 8,8 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté soit 62 centimes par jour et par personne…
Quel sera le périmètre d’application du Revenu Universel d’Activité dont l’Etat serait entièrement responsable, en lieu et place du RSA et d’autres aides sociales comme l’APL, le revenu d’activité et l’AAH ? Quelles incidences de la réforme chômage sur le RSA ? Quelle gouvernance et quelle place pour le Département chef de file de l’insertion dans le service public de l’insertion ?
Nous poursuivrons notre action volontariste de centrer notre politique d'insertion sur une logique d’actions à moyen terme, d'une part, en poursuivant nos efforts pour l'insertion par l'activité économique partant du postulat que le travail est un vecteur déterminant de reconnaissance sociale et, d'autre part, en mobilisant des recettes supplémentaires, telles que les Fonds Sociaux Européens (FSE) ou nouvelles comme le Fond de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, qui participent activement à soutenir et amplifier nos actions en faveur des plus défavorisés.
2.4.1. Mettre en œuvre la déclinaison locale du Pacte Territorial en faveur de l'Emploi et de l'Inclusion Sociale (PTEIS) 2019 – 2022
Par la mise en œuvre du PTEIS 2019 -2022, nous nous sommes engagés non seulement à intensifier nos actions de solidarité existantes mais également à mettre en place des mesures innovantes de lutte contre la pauvreté.
Cet engagement se traduira en 2020 par la mise en œuvre des 5 Pactes Territoriaux Locaux en faveur de d’Emploi et de l’Insertion (PTLEIS). Ces 5 PTLEIS, qui vous seront présentés en début d’année 2020, fédèrent à l’échelle des 5 territoires d’action sociale les partenaires économiques, associatifs et institutionnels pour remobiliser les publics les plus fragiles vers une plus grande autonomie et une activité professionnelle.
2.4.2. Traduire sur le plan opérationnel le PTEIS, les PTLEIS et la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
RSA objectif emploi
Le Département n’a de cesse d’innover pour permettre aux Oisiens fragiles de rebondir. Dernière initiative en date : le lancement en octobre 2019 du dispositif RSA objectif emploi. Cette démarche « gagnant / gagnant » permet aux associations de pourvoir à leurs besoins de bénévolat et aux allocataires du RSA de retrouver un lien social, d’acquérir et / ou de conforter des compétences dans un objectif mobilisation, puis de transfert de ces compétences dans le cadre d’un emploi.
Une orientation et une contractualisation plus rapide
Toute personne bénéficiaire du RSA, doit être orientée et accompagnée vers un parcours d’insertion le plus rapidement possible. Les premiers mois étant déterminants pour une sortie rapide du dispositif RSA, il s’agira de respecter le délai d’un mois pour orienter tout nouvel Allocataire du RSA (ARSA) vers un parcours d’insertion adapté à ses besoins. L’expérimentation « diagnostic et orientation » sera généralisée au 1er semestre 2020 en mobilisant le fond de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. tous
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Une sortie du RSA au plus vite
Les 4.462 mesures d’accompagnement en faveur de l’emploi et d’inclusion sociale validées suite à l’appel à projets 2019-2022 du PTEIS favorisent l’insertion rapide des ARSA par la contractualisation d’un parcours adapté à chacun.
La proposition du BP 2020 visera donc à maintenir les crédits dédiés aux actions d'accompagnement renforcé des ARSA et à la mise à l’emploi via les chantiers d’insertion à hauteur de 6 M€.
Une aide pour chacun
Pour lutter contre les exclusions, le Département déploie des politiques particulières et met en œuvre des outils adaptés aux besoins des personnes concernées :
Booster les projets professionnels de jeunes
Conscients des difficultés rencontrées par les jeunes pour s’investir dans un projet professionnel, nous allons dès le premier semestre 2020 déployer une politique d’insertion pour les jeunes : mise en activité professionnelle progressive, apprentissage, formation, anticipation des sorties de l’ASE, etc. en mobilisant notamment les crédits du programme européen IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes).
L’accès au numérique
D’ici 2022, l’objectif de 100% de démarches administratives en ligne est attendu par l’Etat. Il nous faut donc, après avoir installé le Haut débit, aider chaque Oisien à accéder aux services publics numériques en :
- développant un réseau départemental d’inclusion du numérique reposant sur les MDS, MCD, MSAP, CSR, associations et collectivités locales,
- accompagnant l’accès aux droits via Internet grâce à des accueils en MDS équipés en matériels informatiques avec du personnel formé.
La mobilisation de tous
Chef de file de l’action sociale et de l’insertion, le Département impulse une dynamique partenariale en faveur du retour à l’emploi. La réussite du parcours d’insertion dépend de la mobilisation de la personne et de ses compétences. Elle tient également à la mobilisation des employeurs et des réseaux d’entreprises qui doivent pouvoir intégrer des bénéficiaires du RSA dans leurs effectifs.
Croire en l'employabilité de chacune et chacun est notre ambition et nous oblige à nous investir au-delà de nos compétences en créant des liens étroits avec les entreprises en développant notamment le tutorat via l’action Cap parrainage initiée en 2019 sur le bassin d’emploi du Beauvaisis et qui sera généralisée à l’ensemble des bassins d’emplois en 2020.
Pour amplifier l'impact en matière d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi, le conseil départemental continuera à consacrer des crédits pour financer des projets participant à l'effort d'insertion des allocataires du RSA et portés par d'autres politiques publiques départementales que l'insertion :
- les actions portées par les directions acheteuses dans le cadre de leurs propres supports d'intervention, par exemple le nettoyage de bâtiments départementaux dans le cadre d'un marché de qualification et d’insertion, la généralisation des clauses d'insertion, etc.
- les actions portées par des directions dans le cadre de leurs besoins de compétences ponctuels (remplacement de personnel, pic d'activité, etc.) notamment la mobilisation d'opérateurs par l'activité économique (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) pour mettre en situation de travail des allocataires du RSA en réponse aux besoins de compétences exprimés par les directions comme c'est le cas depuis 2017 avec la mise en œuvre du marché de suppléance pour les remplacements des agents départementaux dans les collèges. de tous les
sont de plus en plus
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Ce sont donc plus de 10 millions d’euros sur un budget total de 133 millions d’euros que nous proposerons de mobiliser en 2020 au titre de la cohésion sociale et de l’insertion pour soutenir les actions de notre politique en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale.
Dans ce combat pour l’égalité des chances et l’accès à un emploi digne et durable pour tous, l’engagement de tous les acteurs est essentiel. Celui du conseil départemental de l’Oise est plus que jamais volontaire et déterminé.
* * *
Au final, le budget (hors dépenses de personnel) qui sera proposé au titre des solidarités sociales a été estimé à 411 millions d’euros (intégrant le volet Fonds social européen) manifestant l’engagement volontariste et maîtrisé du Département de l’Oise.
A travers l’ensemble de ces dispositions, nous contribuerons à construire l’Oise de demain, partenaire de chacun, dans une dynamique sans cesse renouvelée.
3 – L’AMENAGEMENT ET LES MOBILITES
Objectifs 2020 :
- Développer les actions, notamment éducatives, pour la connaissance des richesses de l’environnement - Poursuivre notre soutien aux mobilités durables pour les personnes comme pour les marchandises - Poursuivre l’effort de mise à niveau des chaussées et ouvrages d’art
- Préparer les projets de modernisation de l’infrastructure
3.1. Environnement
Le changement climatique tend à être de plus en plus manifeste dans l’Oise. Les étés chauds et caniculaires ainsi que les longues périodes dépourvues de précipitation (sécheresse météorologique et agricole) sont de plus en plus fréquents depuis le début des années 2000 et en font une réalité récurrente.
Ainsi, les incendies de moissons qui ont tragiquement marqué le mois de juillet en ont été l’une des expressions les plus significatives en 2019 dans l’Oise mais loin d’être la seule.
L’état inquiétant du niveau des nappes phréatiques et de la majorité des cours d’eau ont nécessité de nombreuses mesures de restriction d’eau.
A cela s’ajoute des pollutions trop fréquentes de cours d’eau notamment dans le Beauvaisis, dans le Valois ou encore le Noyonnais.
De plus, l’effondrement brutal de la biodiversité constitue également l’une des facettes les plus inquiétantes de la dégradation de notre environnement dont la mesure peut être prise au niveau mondial, mais aussi au niveau de notre territoire.
Selon les experts, près d’un quart des espèces serait fortement menacé sur le territoire de l’ex-Picardie et ce taux ne cesserait de s’accroître d’année en année.
Notre collectivité départementale ne peut rester ni insensible ni inactive face à ces bouleversements qui menacent les fondements de notre société.
En 2018, nous avons donc pris la décision de créer une Mission Environnement et Développement Durable (MEDD) au sein de la Direction générale adjointe Aménagement Durable, Environnement et Mobilité (ADEM) afin de donner une nouvelle impulsion à nos actions en la matière. an. Pour mieux
nous associant
5 actions en matière d'acquisition,
_oriales et de l'amélioration de nos
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L’équipe de la MEDD est également chargée de coordonner les actions de l’ensemble des directions des services départementaux en matière d’environnement et de développement durable.
3.1.1. L’environnement et le développement durable : des actions concrètes portées par nos agents
Le travail est colossal et l’année 2019 a permis d’explorer de nouveaux champs d’intervention et de lancer de nouveaux projets transversaux.
Le projet d’un plan de mobilité pour les agents départementaux a été initié en partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports Collectifs (SMTCO) afin d’inciter à des pratiques de déplacements plus économes en énergie et plus respectueuses de l’environnement.
Nos agents procèdent au ramassage régulier des déchets de bord de route jusqu’à 500 tonnes par an. Pour mieux sensibiliser les usagers de la route à ce fléau, nous avons décidé de mener une action coup de poing en nous associant à l’initiative régionale « Hauts-de-France propres », mobilisant ainsi pendant 2 journées complètes, près de 200 agents qui ont ramassé 60m 3 de déchets supplémentaires. Il sera proposé que cette opération soit renouvelée et étendue en 2020.
Par ailleurs, les différentes directions du Département seront mobilisées pour initier de nouvelles actions en matière de développement durable visant notamment à accélérer la réduction de la production de déchets et de la consommation d'énergies fossiles dues à nos activités.
3.1.2. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) : dynamiser la gestion des propriétés départementales et sensibiliser les jeunes collégiens
Le Département est chargé de la gestion et l’animation des ENS qui sont au cœur de nos compétences en matière de préservation de l’environnement avec l’aide de nos partenaires historiques que sont l’Office National des Forêts (ONF), le Parc Naturel Régional Oise Pays de France (PNR OPF), le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie (CEN Picardie), le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) ainsi que le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) qui nous accompagnent dans la connaissance, la préservation, la valorisation et l’ouverture au public de ces espaces.
Notre Département procède notamment au financement de nombreuses actions en matière d’acquisition, d’aménagement de sites et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Fait majeur en 2019, nous avons choisi de confier la gestion de la propriété départementale des marais de SACY (242 ha) au CEN Picardie.
A cet effet, un programme stratégique pluriannuel visant sa préservation écologique, sa valorisation scientifique et son développement touristique a été adopté lors de la DM1 2019 et trouvera ses premières réalisations concrètes en 2020.
L’enthousiasme des visiteurs Oisiens lors des animations organisées tout au long de l’année 2019 et à l’occasion des Journées européennes du patrimoine qui ont rassemblé de nombreux participants, nous encourage à poursuivre la démarche initiée pour la préservation et à la valorisation de ce site exceptionnel très riche en biodiversité. Le caractère exceptionnel des Marais de SACY a été récemment confirmé par la découverte en 2016 d'un champignon rare (Hodophilus tenuicystidiatus) pour la première fois dans les HAUTS-DE-FRANCE. L'inventaire mycologique se poursuit sur le site.
En outre, plus de 10 ans après son élaboration, il devient nécessaire d’engager dès que possible l’actualisation de notre schéma des ENS établi en 2008 afin de tenir compte des évolutions territoriales et de l’amélioration de nos connaissances.
Enfin, il est remarquable de noter le lancement, cette année, d’un dispositif éducatif plaçant les ENS au cœur du projet pédagogique des collégiens en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale, nuités sédimentaire et
_ S espèces est menacé d'extinction).
Ins
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l’Inspection pédagogique régionale et l’Agence Française pour la Biodiversité. Le dispositif nommé « Jeunes Oisi’ENS, agissons pour la biodiversité » se déroulera sur l’année scolaire 2019/2020 et visera la mise en place d’actions éducatives et pédagogiques au sein d’un espace naturel sensible de l’Oise ainsi que la mise en œuvre d’une action utile et citoyenne en faveur de la biodiversité au collège ou dans la commune, réalisées par les collégiens (jardin, prairie fleurie, désherbage manuel, ramassage de déchets, etc.).
3.1.3. Initier de nouvelles actions en faveur de la biodiversité en mettant l’accent sur le rétablissement des bio- corridors
Lors de la construction de la 2x2 voies entre RIBECOURT et NOYON, le Département a mis en service en 2017 à CHIRY-OURSCAMPS un passage faune de dimension impressionnante (75m de longueur) permettant à la fois le franchissement de la nouvelle infrastructure routière mais également de la ligne ferroviaire existante CREIL-SAINT- QUENTIN rétablissant ainsi le corridor écologique entre les massifs forestiers de THIESCOURT (canton de THOUROTTE) et de Laigue.
Ces ouvrages, bien qu'onéreux, sont indispensables à la préservation des populations animales notamment de cervidés fortement menacées par le morcellement de leur habitat du fait de l’activité humaine.
L’Oise est un territoire de forêts remarquables, ainsi, il est prévu de construire au moins deux autres passages faunes en accompagnement de nos projets routiers structurants, au moins un au sud du département à AUMONT-EN- HALATTE afin de reconnecter les massifs de CHANTILLY et d’Halatte séparés par la RD1330, l’autre plus au Nord aux AGEUX afin de rétablir la connexion entre les marais de SACY et le massif forestier d’Halatte coupée par la RD200.
Le rétablissement des continuités écologiques constitue un enjeu majeur pour la préservation des populations animales qu'elles soient terrestres ou aquatiques.
Nous nous sommes donc également attachés à poursuivre l’opération de restauration des continuités sédimentaire et piscicole au niveau des ouvrages d’art les plus impactants du Département, engageant pour cela les études de maitrise d’œuvre après les études préliminaires réalisées en 2018.
Les travaux devraient trouver leur réalisation entre 2020 et 2021.
Une étude a par ailleurs été lancée cette année afin d’identifier les principales zones de transhumance des amphibiens dont les populations sont également en fort déclin (plus d’un tiers des espèces est menacé d’extinction).
De plus, la mise en œuvre des plans de gestion des zones de compensation liées aux ouvrages routiers de la déviation de TRIE-CHATEAU, de la liaison RIBECOURT-NOYON et du renforcement calibrage de la RD 93 à BERNEUIL-EN- BRAY a été engagée ou poursuivie.
Cette action vient compléter la gestion raisonnée de l’ensemble de nos dépendances vertes (maîtrise des coupes, tenant compte des risques de dissémination dans les parcelles agricoles) et la gestion différenciée de certains accotements abritant des espèces végétales remarquables.
Un appel à projets « Biodiversité » dont l’objectif est d’identifier et d’inciter de nouveaux porteurs de projets à initier des actions durables et innovantes en faveur de la biodiversité sur le territoire de l’Oise sera lancé en 2020.
La création d’espaces de conservation et de développement pour les pollinisateurs sur des délaissés de voirie permettra de franchir une étape supplémentaire dans la conservation des espèces. t de Itérieuremen )JSEral U
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3.1.4. Offrir aux communes et aux intercommunalités une assistance pour faire face au ruissellement
Outre la hausse des températures, le changement climatique tend à se manifester également par l’augmentation de l’intensité des phénomènes météorologiques violents et notamment les orages qui entraînent des coulées de boues dévastatrices en raison de pratiques culturales, d’anciens aménagements fonciers et d’ouvrages inadaptés.
Le Département intervient depuis de nombreuses années, principalement auprès des communes rurales et de leurs regroupements, dans le domaine de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement des eaux usées ou encore de l’entretien des rivières au travers de ses 3 services dédiés à l’assistance technique départementale (ATD) que sont le Service d’Assistance Technique à l’Eau Potable (SATEP), le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE) et la Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières (CATER).
Les modalités de participation financière des collectivités éligibles fixées par délibération du 18 décembre 2008, ont permis jusqu'à présent de les exonérer grâce au seuil de recouvrement établi à 600 €.
Pour rappel, les coûts des missions du SATESE, du SATEP et de la CATER sont respectivement de 0,06, 0,01 et 0,02 € par habitant.
En raison des conséquences de la parution du décret n°2019-589 du 14 juin 2019 modifiant les conditions d’exercice de l’ATD et considérant notre volonté d’être un partenaire indéfectible du monde rural, je vous proposerai ultérieurement de modifier ses modalités afin de maintenir cette gratuité pour l’ensemble des collectivités éligibles.
Par ailleurs, en 2019, nous avons créé la MARE (Mission d’Assistance au Ruissellement et à l’Erosion) pour répondre à la préoccupation des maires démunis face à ces épisodes climatiques traumatisants pour les populations touchées.
La MARE est notamment chargée de mener un diagnostic de terrain immédiatement après un ruissellement avant disparition des stigmates de l’évènement et de définir l’échelle géographique pertinente pour permettre aux communes d’engager les études et les plans d’actions qui pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département. A cet effet, 50.000 € étaient prévus cette année pour financer 50% du montant des études.
Cette assistance n’a pas nécessité de moyens complémentaires puisqu’elle se base sur la compétence des agents en place.
3.1.5. Renforcer nos actions pour l’amélioration de la qualité des eaux dans un contexte d’évolution complexe de la gouvernance territoriale
Les lois MAPTAM puis NOTRe ont profondément bouleversé les principes de gouvernance de la gestion des eaux et des milieux aquatiques. Ces réformes ont généré de nombreuses interrogations et hésitations de la part des communes et leurs groupements.
La réforme de la carte des intercommunalités a mis un temps en péril la poursuite de notre action essentielle d’assistance technique en faveur des communes rurales dans le domaine de l’eau.
Toutefois, les dernières évolutions législatives et réglementaires ont enfin reconnu et conforté notre rôle en la matière en étendant notamment le seuil d’éligibilité des EPCI à l’assistance technique départementale ou encore en autorisant les Départements à poursuivre leur actions en matière de lutte contre les inondations nous permettant ainsi d’honorer nos engagements notamment sur le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) Verse, le pont de décharge de PONTOISE-LES-NOYON/MORLINCOURT et un bassin anti-inondations à BEAUVAIS. 4, un certain nombre d'ouvrages reconstruits après la
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Considérant que l'entente Oise-Aisne apporte une véritable plus-value en matière de gestion des inondations et afin de lui apporter la compétence animation qui lui est nécessaire pour articuler les différentes interventions (prévision de crue, préparation à la gestion de crise, prise en compte du risque dans l’urbanisme, gestion des ouvrages de protection, réduction de la vulnérabilité, etc.) des nombreux porteurs de projets (Etat, EPCI, communes), nous avons décidé de poursuivre notre partenariat avec cette structure qui s’est transformée en syndicat mixte ouvert aux structures intercommunales. Notre contribution annuelle sera ramenée à 130.000 € contre 650.000 € en 2018 du fait des transferts de compétences intervenus au profit des EPCI.
3.2. Le réseau routier : un outil fondamental au service des solidarités territoriales
3.2.1. L’entretien des routes et des ponts : un enjeu prioritaire
Avec plus de 4.000 km de routes départementales et plus de 650 ouvrages d’art (ponts, passerelles, passages faunes, murs antibruit et murs de soutènement), le patrimoine routier du Département est évalué à 7 milliards d’euros (valeur de reconstruction).
Nos méthodes de suivi de l’état de ce patrimoine se sont fortement améliorées ces dernières années notamment par :
- la systématisation du recours à des engins de haute précision et à grands rendements (relevés lasers, campagne vidéo HD, etc.) auscultant annuellement environ 1/4 de nos chaussées et harmonisant ainsi notre vision de notre patrimoine afin de mieux identifier les priorités d’actions ;
- l’utilisation d’un logiciel très innovant nous permettant de simuler dans le temps le vieillissement de nos chaussées et de prédire l’impact à court et moyen termes de nos politiques d’entretien ;
- l’inspection détaillée de l’ensemble de nos ouvrages d’art et leur gestion au travers d’un système d’information très performant.
Nos méthodes d’entretien de ce patrimoine se sont également fortement adaptées notamment au regard des aspects environnementaux et énergétiques mais également des contraintes réglementaires et sanitaires relatives au nécessaire traitement des anciennes chaussées contaminées par les goudrons de houille et dans une moindre mesure par les fibres d’amiante incorporées au bitume.
Nous privilégions ainsi :
- les techniques superficielles permettant de prolonger sensiblement la durée de vie des chaussées à moindre coût avant de devoir les rénover en profondeur en leur restituant leurs propriétés d’étanchéité et d’adhérence ;
- les techniques structurelles de retraitement en place des chaussées afin de mieux recycler les fraisats de rabotage permettant ainsi de réduire nos déchets et nos besoins en matériaux neufs ;
- les techniques de moindre consommation énergétique à base d’enrobés tièdes ou froids lorsque les conditions de trafic le permettent.
En 2015, notre collectivité a lancé le plan d’urgence routes faisant passer le budget annuel consacré aux routes de 15 M€ en 2014 à 40 M€ cette année. Ainsi, ce sont près de 250 km de routes départementales qui sont désormais annuellement rénovés ou entretenus, niveau jamais atteint jusqu’à maintenant. Les résultats se voient concrètement sur le terrain et sont confirmés par nos campagnes d’auscultation. Ces efforts importants doivent être maintenus car la mobilité constitue une préoccupation quotidienne de nos concitoyens.
Un rythme soutenu doit également être conservé en matière d’entretien et de rénovation des ouvrages d’art (essentiellement des ponts). Notre patrimoine compte en effet, un certain nombre d’ouvrages reconstruits après la guerre et entrant dans une phase de vieillissement accéléré.
En 2017, notre majorité a adopté à ce titre un plan de gestion des ouvrages d’art fléchant un budget annuel conséquent de 5,5 M€ pendant la décennie en cours afin de remettre notre patrimoine à niveau avant de pouvoir envisager de réduire ces dépenses à 3,5 M€ par an lors de la décennie suivante, traduisant ainsi notre gestion responsable de ce patrimoine exceptionnel qu’il faut impérativement préserver. nées en 2020 en vue de
agement des
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Outre les travaux très conséquents sur certains ponts emblématiques comme celui du FRANCPORT près de la clairière de l’Armistice, ou encore de CHANTILLY sur le grand canal du château plusieurs dizaines d’ouvrages sont rénovés chaque année.
Ceci étant, plusieurs ouvrages méritent toute notre attention. En effet, certains d’entre eux sont dans un état préoccupant en raison principalement du retard pris par le Canal Seine Nord Europe (CSNE) qui prévoyait de les démolir et les reconstruire. Des restrictions de circulation ont dû être prises à plusieurs endroits en attendant le démarrage des travaux attendus en 2020/2021. Ainsi, les premiers travaux du CSNE qui seront engagés sur le secteur 1 entre COMPIEGNE et PASSEL bénéficieront directement au territoire de l’Oise.
Par ailleurs, nous n’hésitons pas à engager des contentieux avec les co-gestionnaires de certains ouvrages qui ne respectent pas les conventions historiques existantes. En effet, SNCF Réseau ou VNF qui ont, sur le fondement de procès-verbaux, la charge de l’entretien des structures de plusieurs ponts, n’assurent pas leurs obligations et refusent de prendre en charge les réparations de plusieurs ouvrages. Nous avons saisi le ministère des transports mais aussi projetons d'entamer des contentieux début 2020 afin que ces établissements publics gérés par l’Etat prennent leurs responsabilités dans l’entretien des ponts.
Enfin, le respect des contraintes architecturales imposées par les services instructeurs de l’Etat a un impact non négligeable sur l’avancement et le coût des projets.
3.2.2. Poursuivre la modernisation de notre réseau pour coller aux besoins du territoire et qu’il conserve son attractivité
Depuis 2015, de grandes opérations mobilisant des moyens très importants ont été successivement menées à leurs termes, telles que la liaison RD1032 RIBECOURT-NOYON, les déviations de TROISSEREUX (RD901) et de TRIE-CHATEAU (RD981).
Cette année 2019 a vu la mise en service du nouvel échangeur de la zone commerciale de SAINT-MAXIMIN (RD1016), l’aboutissement du programme quadriennal de reconfiguration de la RD1016 entre CAUFFRY et NEUILLY-SOUS- CLERMONT et le démarrage des travaux des déviations de NOYON (RD932) et de MOGNEVILLE (RD162) qui se poursuivront en 2020/2021.
L’année prochaine verra également la reprise des travaux de mise à 2x2 voies de la RD200 entre VILLERS-SAINT- PAUL et RIEUX.
Les études de Maîtrise d’œuvre (postérieures à la déclaration d’utilité publique) seront menées en 2020 en vue de :
- la réalisation progressive au cours des prochaines années des autres sections de la RD200 entre NOGENT- SUR- OISE et les AGEUX, la RD200 ainsi mise entièrement à 2x2 voies constituera un axe de déplacement Est-Ouest majeur pour le département ;
- la reconfiguration du carrefour dit de la Pierre Blanche (RD1016) à CREIL fortement accidentogène et encombrée aux heures de pointe ;
- la mise à 2x2 voies de la RD1330 entre CREIL et l’autoroute A1 à SENLIS. Cette opération sera phasée sur plusieurs années en commençant par la conception et la construction du passage faune suivies de l’aménagement des échangeurs avec la RD1017 vers FLEURINES avec la RD932a vers CHAMANT et avec la RN330. déclaration d'utilité publique, des opérations
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2020/2021
VECOEUR-
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Par ailleurs, nous poursuivrons en 2020 les études préalables à la déclaration d’utilité publique, des opérations suivantes :
- la déviation de la CHAPELLE-EN-SERVAL : plus de 20.000 véhicules par jours traversent cette commune, véritable carrefour routier et porte d’entrée sud du département. La déviation permettra de soulager les riverains de la RD 1017 et de redonner à la commune l’opportunité de reconquérir son espace urbain ;
- la déviation de CREPY-EN-VALOIS : la ville est desservie par trois routes départementales structurantes. La convergence de ces voies dans le bourg provoque des retenues significatives, impactant fortement la qualité de vie des riverains et les temps de trajet des usagers ;
- liaison GISORS / MERU dont le contournement de CHAUMONT-EN-VEXIN : les rues de la commune ont gardé des caractéristiques médiévales qui ne facilitent pas le trafic tant de transit qu’interne. Dans le cadre d’une liaison aménagée sur les routes en place entre MERU et GISORS, nous avons lancé des études pour le contournement de CHAUMONT ;
- section RD1016 NOGENT / CREIL : l’objectif est de mettre aux normes (bandes d'arrêt d'urgence, largeur des voies, longueur des bretelles d’entrée et sortie) pour fluidifier et renforcer la sécurité d’un axe stratégique qui relie le centre du département aux zones d’emplois du sud du département et de la région parisienne.
3.2.3. La sécurité routière au cœur de nos préoccupations et de celles des élus locaux
Si l’insécurité routière est majoritairement le fait de comportements inadaptés, cette question est au cœur de nos préoccupations mais aussi de celles des maires. Face aux nombreuses sollicitations de ces derniers souvent mal conseillés par leurs maîtres d’œuvre, nous avons édité un guide des aménagements de sécurité en 2017 puis diffusé son mini-guide illustré à l’ensemble des communes et des bureaux d’études intervenants sur les routes du département. Plusieurs sessions de formation des maires ont commencé à être organisées courant 2019 et se poursuivront en 2020. Plus du quart de nos édiles s’y sont déjà inscrits. L’objectif est d’expliquer les enjeux et la méthode permettant de concevoir des aménagements de sécurité adaptés au contexte particulier de chaque commune afin que l’aménagement réalisé ne crée pas plus de risques qu’il n’en supprime.
Hors agglomération, le Département a engagé depuis 2015 trois opérations significatives de sécurisation d’itinéraires complets (aménagement de carrefour, reprise de virage, bandes multifonctions, restrictions de circulation, etc.) :
- la RD137 entre BURY et CAUFFRY qui s’est achevée cette année ;
- la RD934 entre ROYE et NOYON qui a débuté en 2017 et qui se poursuivra jusqu’en 2020/2021 ;
- la RD149 entre BEAUVAIS et CREVECOEUR-LE-GRAND dont les premiers travaux vont démarrer en cette fin d’année.
De plus comme chaque année, plusieurs carrefours ont été aménagés et d’autres sont en cours d’étude ou de réalisation.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, encore actuellement en cours de discussions parlementaires, le gouvernement souhaite se démettre de ses responsabilités en laissant la possibilité aux gestionnaires de voirie de repasser, sous certaines conditions extrêmement draconiennes, des sections de route à 90 km/h. Nous sommes en train d’analyser précisément la situation. Nous devons être très prudents en la matière car, outre le fait que les usagers de la route seraient confrontés à une multiplication des limitations de vitesse au risque de multiplier les infractions faute de s’y retrouver, notre responsabilité pourrait éventuellement être directement engagée en cas d’accident grave. une montée
entaies
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3.2.4. Des méthodes d’exploitation qui évoluent pour un service public plus efficace
Dans le cadre d’un travail collaboratif et participatif avec les agents des routes que nous avons engagé dès le début de cette année 2019, nous avons choisi de faire évoluer nos méthodes d’exploitation en matière de viabilité hivernale.
Nos niveaux de service en matière de salage et de déneigement sont basés sur une structuration de nos 4.000 km de routes départementales en deux groupes : le réseau routier structurant et le réseau routier secondaire qui représentent chacun environ 2.000 km.
Nous disposons pour cela de 50 engins de service hivernal (un camion, sa saleuse et sa lame de déneigement le cas échéant) qui nécessitaient jusqu’alors la mobilisation chaque semaine de 100 agents des routes et une montée d’astreinte de 1 semaine sur 2 pour ces derniers.
Notre organisation était fragile car elle ne pouvait souffrir aucun aléa (absence, perte de permis, restrictions médicales, etc.) et rendait certaines situations insolubles tout en générant beaucoup d’inconfort et de fatigue pour les agents.
Par ailleurs, nous avons progressivement, ces dernières années, modernisé nos équipements avec le déploiement de la géolocalisation, du chainage automatique, des kits main libre et des protections des travailleurs isolés dans chaque engin ainsi que dans les centres, des installations de saumure (12 équipés sur 19) et des hangars à sel (14 équipés sur 19). Nous venons d’être livrés des 9 premiers nouveaux camions et de leur saleuses numériques. Ce parc d’engins sera totalement renouvelé d’ici 3 ans.
Au regard, d’une part, de ce contexte technologique très favorable et considérant, d’autre part, que ce type d’organisation a été largement éprouvé par environ un tiers des Départements de France dont certains subissant un enneigement beaucoup plus régulier et important, nous avons décidé de mettre en œuvre pour cette saison, la conduite à un agent par engin de service hivernal pour les opérations de traitement du verglas tout en maintenant la conduite à deux agents par engin (chauffeur + accompagnateur) pour les opérations de déneigement. Cette organisation permettrait en outre d’accroître la sécurité des interventions en mobilisant dans chaque centre un agent dédié au chargement et à la supervision des saleuses et de renforcer le service public en maintenant une équipe accident dédiée, en particulier sur le secteur du CRD de SAINT-MAXIMIN. Cette nouvelle organisation, avant d’être mise en œuvre, fera l’objet d’une présentation au Comité technique et au CHSCT après l’envoi de ce rapport.
En parallèle, il est à noter que notre culture de l’innovation dans l’Oise continue de s’exprimer par la conception, en partenariat avec le Département du Nord, d’un système de salage automatique permettant de faciliter et de mieux contrôler la régularité des épandages de sel. Ce système n’existe pas sur le marché. Il sera déployé progressivement au cours des prochaines saisons hivernales.
3.3. Le fluvial : un potentiel à développer en lien avec nos préoccupations environnementales
3.3.1. Canal Seine Nord Europe : un projet très structurant pour le territoire mais des doutes persistants sur son financement
Pour rappel, ce projet de 107 km prévoit la construction d’un nouveau canal permettant de faire naviguer des porteurs à grand gabarit (4.400 tonnes soit, pour le chargement d’un seul navire, l’équivalent des chargements de 180 poids-lourds évoluant sur un axe routier, comme l’autoroute A1) entre COMPIEGNE et MARQUION afin de créer une liaison avec le réseau fluvial européen Seine-Escaut qui compte près de 20.000 km. Dans l'Oise, le canal traversera 23 communes, sur une longueur de 34 km. 3 écluses sont prévues à MONTMACQ, NOYON et CAMPAGNE.
Les emprises estimées pour son aménagement dans l'Oise sont d’environ 600 ha. Enfin, 14 routes départementales interrompues seront rétablies. formation. L'adoption
spondant au cours du premier
adopté le 27 juin 2019 «
e repérage des réseaux sont également en cours.
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Depuis les importantes perturbations rencontrées en 2017, en raison du gel des grands projets d’infrastructures décidé par le gouvernement dans l’attente des conclusions des assises de la mobilité, l’opération Canal Seine Nord Europe s’est tout de même poursuivie grâce à la mobilisation des collectivités partenaires (Départements du Nord, du Pas-de- Calais, de la Somme, de l’Oise, Conseils régionaux des Hauts-de-France et d’Ile-de-France) qui l’ont défendu avec conviction et fermeté.
Un processus de régionalisation de la société de projet a été enclenché sous l’égide de la Région Hauts-de-France et s'inscrit aujourd'hui dans le projet de loi d’orientations des mobilités qui officialisera cette transformation. L’adoption définitive de cette loi doit intervenir d’ici la fin de l’année.
Il est espéré que la Régionalisation puisse être effective après parution du décret correspondant au cours du premier semestre 2020.
Des annonces de l’Etat, intervenues le 4 octobre 2019, ont eu pour effet notamment :
- de confirmer la participation de l’Etat, qui devrait être financée par une taxe d’application nationale, sans effet direct sur les usagers
- d’autoriser les collectivités partenaires à recourir à un emprunt groupé, éventuellement par l’intermédiaire de la Société du Canal Seine Nord Europe, pour le financement de leurs participations à partir de 2021
A l’échelle Européenne, la Commission européenne a adopté le 27 juin 2019 « l’Implementing Act » (acte d’exécution) relatif au réseau fluvial européen Seine-Escaut.
Cette décision majeure, présentée à LILLE le 2 juillet lors de la réunion de la commission intergouvernementale, décrit les actions nécessaires à la réalisation du projet Seine-Escaut et précise le calendrier de leur mise en œuvre, ainsi que les modalités de gouvernance associées.
En outre, la participation financière de l’Union Européenne pourrait être portée de 40 à 50% du montant des travaux.
Sur le secteur n°1 situé dans l’Oise entre COMPIEGNE et PASSEL, le démarrage des travaux se prépare et la phase d’études PRO a été notifiée mi-juin pour une durée de 6 mois.
Des diagnostics des ouvrages existants (ponts et berges) et de repérage des réseaux sont également en cours.
Les échanges se poursuivent avec les communes, la chambre d’agriculture de l’Oise et les associations environnementales en vue d’affiner le projet sur les rétablissements routiers, les emprises définitives et temporaires, les mesures environnementales et les négociations pour l’acquisition à l’amiable des propriétés bâties et non bâties ont été conduites.
Sur l’ensemble du secteur, les enquêtes parcellaires sont prévues en octobre 2019 en vue d’un arrêté de cessibilité au cours du deuxième trimestre 2020 et la réalisation des diagnostics archéologiques seront réalisés après les défrichements prévus entre septembre 2019 et janvier 2020.
Enfin, les marchés de maîtrise d’œuvre des secteurs n°2, 3 et 4 devraient être notifiés courant novembre 2019.
Toutefois, malgré la garantie de bénéficier des financements européens, de la finalisation du projet technique et du dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale pour le secteur 1 (COMPIEGNE-PASSEL) et de nombreuses réunions de travail avec le Ministère des transports, le bouclage complet et sécurisé du financement du projet n’est toujours pas arrêté au même titre que la nature des recettes fiscales dédiées.
En termes budgétaires pour l’Oise, je vous rappelle la signature de la convention intermédiaire de financement de 2,68 M€ pour les années 2018 et 2019 votée par notre Assemblée qui a permis à la société du canal de fonctionner et au projet de ne pas connaître de pause. stimé à 9,6 ME pour l'Oise. Les appels de
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articipation initiale.
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Au regard de l’avancement des études, l’année 2020 nous permettra de disposer d’un échéancier plus précis quant à l’échelonnement de notre participation financière.
Nous pouvons, cependant, indiquer que l’appel de fonds pour 2020 est estimé à 9,6 M€ pour l’Oise. Les appels de fonds suivants devront faire l’objet d’un lissage par le recours à un emprunt.
3.3.2. Port fluvial de LONGUEUIL-SAINTE-MARIE : une activité en plein développement
En 2008, le Conseil Départemental de l’Oise, l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE et la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées s’associaient au sein du Syndicat mixte du port fluvial de LONGUEIL-SAINTE-MARIE dans l’objectif « d’étudier, d’aménager, de réaliser, d’exploiter, de promouvoir » le développement « d’une plateforme multimodale ».
Le port a été inauguré le 8 novembre 2013 et est actuellement constitué de deux terminaux (conteneurs et granulats).
Concernant l’attractivité du port, nous pouvons noter l’implantation en 2020, sur la zone Vrac 2, d’une nouvelle entreprise de recyclage des métaux et de tractations avancées pour l’implantation d’une activité d’export de bois sur le terminal conteneurs.
Par ailleurs, en 2015, une étude d’opportunité et de faisabilité technique et économique de la desserte ferroviaire du port a été menée. Elle a été suivie par une étude de faisabilité de la modernisation de l’Installation Terminale Embranchée existante sur la ligne ORMOY-VILLERS – COMPIEGNE. Une nouvelle étude de niveau projet plus approfondie a été demandée à SNCF Réseau.
Parallèlement le montage d’un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) auprès d’opérateurs et de gros chargeurs ferroviaires susceptibles d’être intéressés par la plateforme de LONGUEIL-SAINT-MARIE a été engagé. En fonction des résultats de l’AMI et de la réponse de SNCF Réseau, le comité syndical devra décider de la poursuite ou non des études du projet de la desserte ferroviaire.
Afin d’anticiper la création du Canal Seine Nord Europe avec une croissance attendue du transport fluvial, une étude de faisabilité pour l’aménagement d’une aire de retournement pour péniches devrait être lancée en 2020 sous réserve du cahier des charges et du coût fournis par VNF qui en assurera la maîtrise d’ouvrage. Cette étude vise à déterminer tant l’emplacement que le dimensionnement les plus appropriés. 4 sites ont été identifiés par VNF. Le choix sera arrêté au regard des aspects de trafics, environnementaux, de coût de construction, d’exploitation et de maintenance.
Dans ce cadre, nous vous proposerons de poursuivre notre soutien aux initiatives du Syndicat Mixte en vue de pérenniser et développer l’activité du port (2.021 containers, 38.579 tonnes de granulats, 21.730 tonnes de charbon en 2018).
De plus, je vous rappelle que depuis 2014, il n’a plus été demandé de participation des membres.
En 2019, pour financer l’investissement relatif à la poursuite des études de la desserte ferroviaire nous devions être sollicités à hauteur de 70.000 € environ avec un reliquat en 2020, l’objectif du Syndicat Mixte étant de retrouver une trésorerie excédentaire à partir de 2021 afin de ne plus avoir recours aux contributions des collectivités membres.
Or, au regard de la relance d’un second Appel à Manifestation d’Intérêts, je vous proposerai lors de l’examen du Budget primitif pour 2020 de reporter notre participation initiale.
3.4. Le Département : un acteur essentiel des mobilités solidaires
Bien que le Département ait perdu la compétence d’organisation des transports scolaires et interurbains en septembre 2017 après l’avoir transférée à la Région des Hauts de France, nous continuons à rechercher en permanence, au-delà de nos seules compétences obligatoires, des solutions pour répondre aux besoins de mobilités de nos concitoyens et en particulier les plus fragiles. ports publics, le Département a
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3.4.1. Des services remarquables pour les plus fragiles
Le Département a l’obligation de financer le transport scolaire d’élèves et d’étudiants qui ne peuvent emprunter le réseau de transport collectif en raison de leur handicap et ou de l’éloignement de leur établissement scolaire proposant l’enseignement adapté à leur pathologie.
Depuis la Loi NOTRe de 2015 qui a bouleversé la gouvernance en matière de transports publics, le Département a conservé la faculté d’organiser le transport spécial des élèves et étudiants handicapés.
Ainsi, comme nous le faisions depuis de nombreuses années déjà, nous avons décidé de maintenir ce service sur mesure qui permet de soulager au quotidien les familles de plus de 950 élèves ou étudiants.
Dans un souci d’optimisation de moyens, nous avons décidé en septembre 2017 de mutualiser ces transports avec celui des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance placés sous la protection du Département.
Au total, ce sont plus de 1.100 personnes dont les déplacements réguliers et/ou ponctuels sont assurés par 91 sociétés de transport ou par les chauffeurs du Département.
Un nouveau système de gestion a été mis en œuvre cette année afin de faciliter la gestion du transport de ces usagers et permettra à la rentrée prochaine les inscriptions en ligne pour offrir plus de réactivité.
Par ailleurs, au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et sur la base d’une action volontaire, le Département organise un service inégalé en France de Transports A la Demande (TAD) de porte à porte, en faveur des adultes handicapés titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) et domiciliés dans l’Oise. Le service TIVA (Transport oisien en Véhicule Adapté) emprunté par près de 2.000 adhérents dont 950 utilisateurs réguliers depuis de nombreuses années a pu être poursuivi après que la Région ait accepté de nous déléguer la compétence d’organisateur de TAD.
3.4.2. Des actions concrètes pour faciliter les mobilités économiques et respectueuses de l’environnement
Depuis de nombreuses années, le Département met à disposition des communes qui le souhaitent des abris-voyageurs au travers d’un marché pluriannuel d’installation, location, entretien, maintenance et commercialisation publicitaire.
Cette action a été maintenue au Département en dépit du transfert des transports scolaires et interurbains à la Région afin de préserver le confort des usagers des transports collectifs sur l’ensemble du territoire départemental. 650 abris- voyageurs sont ainsi déployés dans plus de 400 communes.
Parce que les abris-voyageurs peuvent servir à d’autres usagers que ceux des transports collectifs, nous nous sommes associés en 2019 au Parc Naturel Régional Oise Pays de France afin d’apposer des stickers sur certains de nos abris- voyageurs afin qu’ils deviennent des points de rendez-vous référencés d’un service d’autostop organisé, Rézopouce.
Le réseau de parking covoitur’Oise aisément identifiable, développé depuis plusieurs années et référencé par la plate- forme départementale Oise Mobilité, n’a pas eu l’occasion de s’étoffer en 2019 mais je vous proposerai de poursuivre nos efforts l’année prochaine pour que de nouveaux partenariats soient établis avec les communes disposant de parking municipaux ou des enseignes commerciales disposant de parking accessibles au grand-public.
3.4.3. Barreau ferroviaire PICARDIE-ROISSY : des avancées timides
Pour mémoire, le projet consiste en la réalisation d’une ligne ferroviaire nouvelle de 7 km entre la ligne à grande vitesse d’interconnexion au nord de l’aéroport de PARIS-ROISSY-Charles-de-Gaulle et la ligne classique PARIS-CREIL- AMIENS, associée à des aménagements sur les infrastructures existantes, notamment en gares de Paris Aéroport ROISSY CDG et SURVILLIERS-FOSSES en Ile-de-France et de CHANTILLY-GOUVIEUX et AMIENS dans les Hauts- de-France. Le projet permet de connecter par des liaisons sans correspondance à la gare de PARIS Aéroport ROISSY CDG, les agglomérations de SURVILLIERS et FOSSES dans le Val-d’Oise, de CHANTILLY, CREIL et au-delà PONT-SAINTE-MAXENCE, CLERMONT, COMPIEGNE dans l’Oise ainsi que AMIENS dans la Somme. CESSE
(37.076 élèves)
continuera de mobiliser
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En 2017, pour contrer le gel des grands projets d’infrastructures décidé par le gouvernement dans l’attente des conclusions des assises de la mobilité, et sous l’impulsion du Département, plusieurs collectivités de l’Oise se sont regroupées pour participer au financement du barreau PICARDIE -ROISSY. A cet effet, un protocole de financement a été signé avec l’Etat. SNCF Réseau mène timidement les études préalables à déclaration d’utilité publique de l’opération. Selon SNCF Réseau, des décisions nationales affectant la desserte des TGV ont dégradé le bilan socio- économique du barreau fragilisant le projet face à un risque sérieux en cas de contentieux, bien que le rapport de Philippe Duron du 1 er février 2018 ait confirmé l’intérêt incontestable de cet investissement.
SNCF Réseau annonce une mise en service au plus tôt en 2027/2028 ce qui est inacceptable même du point de vue du chef de l’Etat qui a confirmé avoir demandé au gouvernement d’intervenir auprès de SNCF Réseau pour une inauguration en 2025.
Notre collectivité est déterminée à soutenir ce projet qui bénéficiera à un très grand nombre d’Oisiens et ouvrira la voie aux échanges, d’une part, entre l’Oise et la plateforme de ROISSY et, d’autre part, entre l’Oise et l’ensemble du réseau national à grande vitesse.
4 - L'EDUCATION, LA JEUNESSE, LES SPORTS ET LA CULTURE
Objectifs 2020 :
- Donner aux collèges les moyens humains et matériels pour la réussite de leurs élèves - Développer de nouvelles actions éducatives pour éduquer les collégiens à la citoyenneté - Accompagner les porteurs de projets pour faire de l’Oise un département doté des meilleures infrastructures sportives, prêtes pour l’accueil de délégations Olympiques
- Favoriser un accès équitable à la culture sur tout le territoire, à travers le Schéma des enseignements artistiques
4.1. L’éducation
4.1.2. Des moyens financiers et humains équitables
par des dotations de fonctionnement et d’investissement
en direction des collèges publics (37.016 élèves)
Pour 2020, le Département continuera de mobiliser les ressources nécessaires au fonctionnement des collèges, au plus près de leurs besoins.
Le mode de calcul des dotations prévisionnelles de fonctionnement pour l’année 2020 a été revu dans sa globalité, suite à une analyse fine des comptes ainsi que des évolutions liées aux marchés globaux de performance, afin de répondre plus précisément aux besoins des collèges et de limiter ainsi les dotations complémentaires demandées au cours de l’année.
Par ailleurs, le programme d’investissement alloué pour le mobilier des collèges va connaitre une accélération marquée avec le remplacement des chaises et tables de restauration de l’ensemble des collèges par des équivalents plus légers sur une période de 10 ans. Une phase importante débutera avec l’équipement du collège de CREVECŒUR-LE-GRAND. JET a] RTSa, mi 3Cr ei ES iôves) Les]
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en direction des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat (7.257 élèves)
Le Département s’attache à garantir un traitement équitable des collégiens accueillis dans les 13 établissements d’enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat. Il participe ainsi aux dépenses de fonctionnement, conformément à ses obligations et soutient les investissements des collèges privés qui font face à un nombre croissant de demandes d’inscription (+1,9%). A ce titre, le Département assure le versement des forfaits d’externat, part personnel et part matériel aux 13 collèges privés de son territoire.
En outre, le Département renouvellera, dans le cadre de l'article L.151-4 du code de l'éducation (ex loi Falloux), ses subventions pour les investissements des collèges privés.
par une dotation en moyens humains adaptée et réaliste
Depuis 2015, le nombre d’agents travaillant dans les collèges est resté stable, en dépit de la diminution des effectifs.
Dans la droite ligne de la refonte du Tableau de Répartition des Moyens Humains (TRM) dans les établissements en 2018 et de sa mise en œuvre progressive au cours de l’année 2019, le Département s’attache à innover pour répondre aux besoins précis des collèges et à leur attribuer des moyens humains de façon équitable.
Il s’agit en particulier de poursuivre :
- les expériences de mutualisation, notamment dans le domaine de la maintenance et de la gestion des espaces extérieurs ;
- le recours à l’apprentissage, afin d’anticiper le besoin en professionnels de la restauration scolaire et de pallier en partie les difficultés de recrutement sur ce secteur.
Enfin, comme annoncé, la généralisation de l’externalisation des suppléances devrait être effective dès le début de l’année 2020 pour les missions d’entretien général. En optant pour un marché réservé, le Département a fait le choix de valoriser l’insertion des bénéficiaires du RSA, s’inscrivant ainsi dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
4.1.3. Des pratiques innovantes
en matière d’entretien des espaces extérieurs des collèges
Depuis 2017, la charte de gestion des espaces extérieurs dans les EPLE a permis d’unifier la gestion des espaces extérieurs dans l’ensemble des collèges publics. Tous les collèges ont ainsi banni l’usage de produits phytosanitaires. De plus, l’expérimentation d’éco-pâturage se poursuit dans 2 collèges et d'autres s’intéressent à cette pratique.
Enfin, l’opération de couverture des talus par des plantes couvre-sols locales, initiée en 2016 fait l’objet d’une évaluation en fin d’année 2019, pour vérifier que les végétaux plantés en 2016 jouent pleinement leur rôle et suppriment le risque de chute dans ces talus. Au regard de cette évaluation, cette opération se poursuivra ou se terminera.
Par ailleurs, le nouveau dispositif « Jeunes Oisi’ENS » d’éducation à la biodiversité ouvrira certainement de nouvelles pratiques portées par les établissements qu’il conviendra d’étudier, d’accompagner et de faciliter.
en matière de restauration scolaire
▪ Nouveau marché 2020
Le marché de prestations et livraisons de repas en liaison froide à destination des collèges publics arrive à terme. Compte tenu de cette échéance, le Département va élaborer un nouveau marché avec pour objectif d’assurer la continuité du service et la volonté d’améliorer la qualité, légitimement attendue par les usagers. et de satisfaction pour tous les usagers, la nouvelle
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▪ Définition d’une nouvelle politique départementale de la restauration
L’alimentation représente un enjeu de santé publique et de développement des individus. Si le service public de restauration dans les collèges permet de répondre aux besoins physiologiques et nutritionnels des élèves, il constitue également un véritable lieu de vie, un temps d’éducation et d’échanges où se croisent tous les acteurs de l’établissement scolaire.
Ainsi, le Département souhaite élaborer et mettre en œuvre une nouvelle politique départementale de la restauration, dans l’objectif de « proposer une restauration saine et adaptée au bien-être des collégiens dans le respect de la réglementation et d’assurer une équité de service dans l'ensemble des collèges du Département ». Le projet reposera sur l’harmonisation du fonctionnement au sein des collèges et la définition de règles et d’orientations départementales.
Le Département inscrit ce projet au sein d’une étroite collaboration avec les EPLE et l’Education nationale, en mobilisant les collèges et la collectivité au cœur d’une démarche concertée et partagée dans le cadre d’une gouvernance commune.
Afin de faire du temps de restauration un moment de qualité et de satisfaction pour tous les usagers, la nouvelle politique de la restauration s’axera sur :
- la professionnalisation des équipes de restauration ;
- le partage d’expériences par la mise en réseau des chefs de cuisine ;
- le soutien à l’agriculture locale.
Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage constituera le fil rouge de cette nouvelle politique de restauration :
- en analysant les pratiques en cuisine,
- en mettant en place un suivi régulier,
- en sensibilisant les demi-pensionnaires.
Enfin, la mise à jour du règlement départemental relatif à la restauration et à l’hébergement scolaires interviendra également en 2020 afin de définir de nouvelles modalités d’organisation des services annexes de restauration et d'hébergement des collèges publics.
▪ Outil de suivi informatique
Le logiciel de gestion des stocks, PRESTO, ne répondant pas aux besoins de modernisation de la restauration scolaire, le Département souhaite mettre en place, dès 2020, une nouvelle solution permettant notamment d’évaluer la progression des achats de produit locaux dans les collèges et le suivi de l’approvisionnement des restaurations scolaires.
Plus précisément, cet outil informatique va répondre aux besoins du Département en termes de suivi en lui permettant d’obtenir des données exploitables par l’Observatoire départemental, tout en facilitant le travail des équipes de restauration à différents niveaux :
- gestion des fournisseurs et des commandes ;
- gestion des produits et des stocks ;
- gestion des menus et des coûts ;
- gestion des déchets (gaspillage alimentaire) ;
- suivi de la traçabilité, de l’hygiène et de la sécurité ;
- identification de l’origine géographique des produits à chaque fois que c’est possible. siodéchets
des collèges de l'Oise.
AS.
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en matière de collecte et de valorisation des biodéchets
Avec près de 500 tonnes de déchets alimentaires par an générées par les 66 collèges, le Département s’inscrit dans une démarche permanente de réduction des biodéchets de restaurations des collèges en travaillant sur la mise en place de solutions permettant la collecte séparée et la valorisation des biodéchets alimentaires des collèges.
Les réglementations successives (la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - dite loi Grenelle 2, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment) ont constitué une avancée majeure en matière de tri et de valorisation des déchets, amenant ainsi des changements d’organisation notables de la part des producteurs de biodéchets comme des acteurs assurant leur collecte ou leur traitement.
Dans ce contexte, le Département étudiera, dès 2020, des solutions pour la collecte séparée et le traitement des biodéchets alimentaires des services de restauration des collèges de l'Oise.
4.1.4. Des chantiers de modernisation des collèges départementaux poursuivis
L’adaptation continue des bâtiments scolaires aux besoins pédagogiques
Les travaux d’extension-réhabilitation du collège d’AUNEUIL (coût global de 16 M€) ont démarré au cours du 1 er trimestre 2018 (livraison prévue fin 2020). A ce jour, la SEGPA, la demi-pension, le mur d’escalade et les logements de fonction ont été réceptionnés et mis en service. Les travaux d’extension-réhabilitation du collège de LA CHAPELLE-EN- SERVAL (coût global de 7,9 M€) ont démarré au cours du 4ème trimestre 2018 (livraison prévue en novembre 2019), étant précisé que la nouvelle demi-pension est en service depuis la rentrée scolaire de septembre 2019.
Par ailleurs, la construction d’un nouveau collège à CREVECOEUR-LE-GRAND a démarré en avril 2019. La livraison est prévue fin 2020. La construction d’une salle des sports au collège de NEUILLY-EN-THELLE devrait débuter fin 2019 pour une livraison fin 2020.
Enfin, les deux équipes techniques mobiles des collèges ont achevé les câblages en fibre optique des collèges de BETZ et Pierre Mendès France à MERU en 2017, de GUISCARD en 2018 et Monod à COMPIEGNE en 2019. Le câblage des collèges d’AUNEUIL et de CREVECOEUR-LE-GRAND (le nouveau) sera réalisé dans le cadre des travaux en cours. Ainsi, fin 2020, la quasi-totalité des 66 collèges publics sera câblée en fibre optique.
Une nouvelle politique de maintenance ambitieuse avec les contrats globaux de performance
Les quatre marchés globaux de performance concernant les 66 collèges publics de l’Oise entrés en vigueur le 1 er septembre 2018 doivent permettre non seulement de maintenir en très bon état le patrimoine immobilier des collèges mais aussi de réduire sensiblement les coûts d’exploitation et les consommations énergétiques. Un programme important de travaux favorisant les économies d’énergie a été réalisé en 2019 et sera poursuivi pendant les 3 prochaines années.
4.2. La jeunesse
Le Département souhaite à travers ses actions à destination des jeunes Oisiens, les sensibiliser à l’équilibre nécessaire entre droits et devoirs, à la citoyenneté, à la sensibilisation aux grands faits historiques, à la préservation des ressources locales et aux valeurs de l’olympisme.
4.2.1. La promotion des droits et les devoirs
Depuis plus de 4 ans, le Département propose plusieurs dispositifs aux jeunes de 18 et 19 ans tels qu’une aide de 600 € pour financer leur permis de conduire en échange d'une contribution citoyenne. Un dispositif donnant-donnant qui a déjà séduit plus de 11.000 jeunes Oisiens.
Bénéfique pour le tissu associatif et les structures du département, en 2019, plus d’une centaine de nouveaux partenaires ont rejoint le dispositif, soit plus de 1.350 possibilités pour les jeunes d’accomplir leurs missions. __ )aces Naturels
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Les politiques liées à l’emploi et à la citoyenneté, particulièrement celles en direction de la jeunesse, font partie des priorités du Département. Les Pass ordi, études et BAFA citoyens s’inscrivent pleinement dans ces orientations et permettent notamment aux jeunes de pouvoir acquérir un ordinateur, les équipements nécessaires à la poursuite de leurs études et de financer les frais de stages de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA et BAFD).
Au vu de l’engouement pour ces dispositifs, la reconduction des Pass citoyens en 2020 constituera un réel levier à la concrétisation des projets des jeunes adultes Oisiens.
4.2.2. La valorisation de la citoyenneté, du devoir de mémoire et de la lecture
En 2020, le Département continuera de soutenir les équipes pédagogiques des collèges afin de contribuer au développement personnel des élèves en les impliquant en tant qu'acteurs dans la concrétisation de projets individuels ou de classe.
Afin d’investir d’autres champs éducatifs, 2 nouveaux dispositifs ont été lancés en 2019-2020 :
- « Jeunes Oisi’ENS, agissons pour la biodiversité » axé sur la biodiversité et la découverte des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Oise ;
- « Sport’Oise 24 » axé sur le sport, la santé et le handicap (en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024).
Le prix littéraire départemental « Les étoiles de la lecture » lancé en 2018-2019 sera renouvelé en 2020-2021. La première édition a remporté un vif succès avec 1.474 votants et a touché un large public via de nombreuses structures telles que les collèges, les écoles, bibliothèques, les centres d’accueil et de loisirs, les centres sociaux ruraux, les associations, les écoles, etc.
Le « travail d’histoire et de mémoire » axé sur les 2 conflits mondiaux et sur le patrimoine Oisien avec de nouvelles thématiques autour, d'une part, de l'Empire romain dans l'Antiquité et, d'autre part, du Moyen-Age à la Renaissance, sera renouvelé. L’implication des collégiens et des équipes enseignantes dans ce dispositif trouvera son point d’orgue en juin 2020, lors de la journée de valorisation annuelle à l’Hôtel du département, journée solennelle et forte en émotions lors de laquelle toutes les classes restitueront leurs travaux collectifs.
En juin 2019, le mandat 2017-2019 du Conseil Départemental des Jeunes (CDJ) s’est achevé lors d’une séance plénière, pendant laquelle les jeunes élus ont présenté leurs projets, en présence des familles, des partenaires et des élus adultes. Cette expérience contribue à leur permettre de devenir des citoyens responsables et conscients des enjeux démocratiques.
Le CDJ se poursuivra en 2019-2020 et 2020-2021, avec la constitution d’une nouvelle assemblée suite à l’organisation des élections qui se sont tenues en octobre 2019, dans tous les collèges publics et privés. Ce mandat intitulé « les CDJ, à la découverte de l’Europe » sera axé sur la citoyenneté européenne, et permettra :
- la mise en relation des jeunes élus avec 5 groupes d’homologues allemands, de la même tranche d’âge, via des échanges par visio-conférence ;
- la conception de 5 projets communs franco-allemands en lien avec les thématiques du CDJ ;
- la découverte de la citoyenneté européenne avec l’intervention de l’association Europe Direct Hauts-de-France auprès des jeunes élus et la visite d’une institution telle que le Parlement européen ;
- l’accueil de la délégation allemande dans l’Oise en 2020 et réciproquement en Allemagne en 2021 ;
- la restitution du mandat et la présentation des projets réalisés lors de la plénière de clôture en juin 2021.
La candidature du Département autour de ce projet a été retenue dans le cadre de l’appel à projets « Jeunesse V » du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et un financement de 42.600 € nous a ainsi été octroyé en 2019. ENT)
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jer les initiatives en particulier dans les
r les mêmes bases qu'en 2019 ;
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4.2.3. Le développement du numérique au collège et l’incitation aux actions éducatives
▪ L’Espace Numérique de Travail (ENT) : un projet innovant
Les collectivités des Hauts-de-France, dont le Conseil départemental de l’Oise, se sont associées pour mettre à disposition des communautés éducatives un nouvel ENT commun. Ainsi, depuis septembre 2019 et suite à l’attribution du marché, le Département met à la disposition des collèges publics, des familles, des élèves et des enseignants, ce nouvel ENT.
▪ Equipement informatique et Numérithèque
Dans le domaine du numérique, le lancement en septembre 2016 du Plan collège du futur a doublé les crédits de renouvellement du parc informatique, permettant ainsi d’achever, en 2 ans, l’équipement de toutes les salles de classe « 1 PC / 1 Vidéoprojecteur par salle ». Il a également permis la mise en œuvre par le biais d’appels à projets du déploiement de classes mobiles équipées d’ordinateurs ou de tablettes. Un nouvel axe sera mis en œuvre à compter de l’année scolaire 2019-2020 avec la dotation, sur projet, des enseignants d’éducation physique et sportive, très utilisateurs de numérique au travers de tablettes.
Le parc informatique représente à ce jour plus de 11.000 postes de travail.
A l’instar du plan de renouvellement des ordinateurs, le plan de renouvellement des vidéoprojecteurs initié en 2018, sera poursuivi en 2020 avec le déploiement systématique de vidéoprojecteurs à LED dont la durée de vie est nettement supérieure aux vidéoprojecteurs classiques et moins consommateurs d’énergie.
Fin 2020, le matériel informatique et audiovisuel, qui sera déployé dans le nouveau collège de CREVECŒUR-LE-GRAND, sera acquis pour un déploiement début 2021 conformément au calendrier d’ouverture de l’établissement prévu à ce jour.
La Numérithèque, service innovant lancé en septembre 2016 et consistant dans le prêt de matériel numérique aux collèges, sera renouvelée en 2020. Lors des congés scolaires les matériels de la Numérithèque feront de nouveau l’objet d’atelier d’animation dans les bibliothèques volontaires. Cette action contribue à l’animation des territoires et à la découverte du numérique par la population.
De même, dans la continuité des actions mises en œuvre depuis 2017, le Département veillera à faciliter dans ce domaine les échanges de pratique des enseignants avec l’organisation d’une journée dédiée à l’utilisation du numérique dans les apprentissages, et plus spécifiquement de l’ENT, en 2020.
▪ Défi Robot
Le concours de robotique « Défi Robot », proposé aux collégiens, sera renouvelé pour la 5ème année. Il permet de mobiliser les connaissances des élèves pour mener à bien un projet, pour leur donner envie d’entreprendre, d’innover et de travailler en équipe autour d’un objectif commun. En 2019-2020, l’anglais, langue de programmation, prend une part plus importante aussi bien à l’écrit qu’à l’oral, tout en maintenant l’importance de la prestation orale en français lors de la présentation des projets.
4.2.4. Un soutien appuyé à la ruralité
En parallèle de ces actions, le Conseil départemental continue d’encourager les initiatives en particulier dans les territoires ruraux, à travers :
- l’aide à la préscolarisation apportée aux regroupements pédagogiques intercommunaux pour la préscolarisation en milieu rural qui sera maintenue sur les mêmes bases qu’en 2019 ;
- le financement des Projets Jeunesse de l’Oise Rurale (PJOR) : dispositif dédié aux projets portés par des acteurs locaux œuvrant en zone rurale. délibérés ont déjà été construits. Dans les années à
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4.3. Le soutien aux associations et le développement sportif
4.3.1. La modernisation de l’accompagnement des associations
Le Département est un partenaire essentiel des associations. En 2019, plus de 16 M€ ont ainsi été votés pour soutenir le fonctionnement et les projets des associations à travers les nombreux dispositifs départementaux existants.
La mise en place d’un point d’entrée unique a permis de centraliser l’ensemble des données des associations et de veiller à leur mise à jour. Elle a également permis de mettre à la disposition des acteurs associatifs un numéro d’appel et une adresse mail dédiés.
Le dépôt des demandes de subventions annuelles de fonctionnement et d’animation locale a par ailleurs été facilité, avec une première étape de dématérialisation des demandes via une plate-forme accessible depuis le site oise.fr. Ces démarches se poursuivront en 2020, pour simplifier l’accès des associations aux informations les concernant et fluidifier les relations à travers, notamment, des temps de rencontres et d’échanges.
En 2020, notre collectivité, consciente du rôle indispensable du tissu associatif pour l’équilibre et le dynamisme du territoire, poursuivra ce soutien. Elle sera aux côtés des associations pour les accompagner au mieux dans le développement et la concrétisation de leurs projets.
4.3.2. Le sport : une stratégie gagnante pour tous
Le Département souhaite que le sport sur le territoire soit un vecteur de transmission des notions essentielles telles que l’intégration, la santé, l’éducation, la citoyenneté et la mixité.
190.000 licenciés au sein de 2.000 associations sportives maillent le territoire, soit plus de 23 % de la population Oisienne. C’est dans ce contexte, que le Département poursuivra l’évolution de ses dispositifs en direction du tissu associatif et des pratiquants.
4.3.2.1. Le sport pour tous
Le Village Estival : un succès confirmé
Véritable symbole de l’esprit « Terre des jeux 2024 », le Village Estival, avec son édition 2019, a été marqué par la présence, le 16 juillet dernier sur le site de CAUFFRY, de Tony ESTANGUET, Président du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024.
7.134 visiteurs ont pu profiter des animations des 7 villages (2 ayant été annulés pour cause de canicule) animés par 80 associations Oisiennes et 9 comités sportifs départementaux avec la forte mobilisation des personnels communaux et départementaux. Pour rappel, en 2018 : 6.280 visiteurs sur 9 villages soit une nette augmentation de la fréquentation.
L’objectif de l’édition 2020 sera de s’inscrire dans un temps fort dédié aux Jeux Olympiques de TOKYO, qui débuteront la dernière semaine de juillet.
Un tremplin vers la pratique sportive pour les jeunes
Le Pass’sports est un dispositif en faveur des jeunes licenciés mineurs, leur permettant de bénéficier d’une réduction de 15 € sur le prix de leur licence. C’est une aide en direction des familles, mais également des clubs puisqu’il contribue au développement de la pratique sportive. Le dispositif est reconduit pour la saison 2019/2020.
Par ailleurs, le Département poursuivra l’implantation des Equipements Sportifs de Proximité (ESP - city-stades) sur l’ensemble du territoire, étant précisé que 120 équipements sur 137 délibérés ont déjà été construits. Dans les années à venir, les ESP seront notamment au cœur du projet Oise 24. 51 / 72
La poursuite de l’aide au fonctionnement et à l’investissement des associations sportives
Le dispositif Club sport 60 est une aide en direction des associations affiliées à une fédération sportive portant sur plusieurs volets comme le soutien à la rémunération d’entraîneur, à l’accueil de sportifs handicapés et à l’acquisition de matériel pédagogique et collectif, sportif et handisport. Ce dispositif, pour lequel une enveloppe globale de plus d’un million est prévue, est reconduit. Près de 600 dossiers sont déposés chaque année, en fonctionnement et investissement.
De plus, le Département continuera à faciliter les déplacements des équipes sportives en aidant à l’acquisition de véhicules neufs de type minibus pour la participation aux compétitions et stages hors des limites de notre département.
4.3.2.2. Le sport de compétition et l’élite
Le Département continuera de promouvoir la pratique permanente en toutes saisons par la mise en place de terrains synthétiques à travers des taux de subvention attractifs. Pour rappel, trois terrains supplémentaires (BEAUVAIS, COMPIEGNE et SENLIS) ont été construits en 2019. Le projet de CHAMBLY a été reporté en 2020.
En outre, la mise en valeur de l’arbitrage avec la remise d’une tenue sportive spécifique à chacune des disciplines des sports collectifs les plus pratiqués, initiée en 2016, sera reconduite en 2020.
4.3.2.3. OISE 24 : une ambition olympique
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques à PARIS en 2024 offre la possibilité au Département, compte tenu de sa proximité géographique, de se positionner comme « base avant » afin d’accueillir des délégations étrangères sur des équipements sportifs de son territoire.
Dans cette perspective 20 M€, dans le cadre de l’aide aux communes et aux intercommunalités, sont réservés depuis 2019 pour faire de notre territoire une vitrine du sport olympique, avec de nouveaux équipements à construire et à rénover pour s’inscrire dans la durée, ce qui permettra aux clubs et aux collectivités supports de bénéficier d’un rayonnement national et international après les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour mémoire, le 1er septembre 2019, lors de la Fête du sport, le Conseil départemental a candidaté officiellement au label Terre de Jeux 2024 pour devenir l’un des départements pilote et développer une animation à l’échelle départementale. Afin de fédérer les territoires et les acteurs de projets, une newsletter Oise 24, un logo et une mascotte Oise 24 ont été créés. A ce jour, 52 projets (36 constructions ou rénovations et 16 existants) répartis sur 28 communes concernant 27 disciplines olympiques (dont 15 paralympiques) ont été recensés.
A noter que lors de sa venue le 16 juillet dernier, Tony ESTANGUET a souligné l’exemplarité du Département de l’Oise et son engagement au niveau des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
4.4. Une politique culturelle ambitieuse
La culture est de longue date une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. La loi NOTRe est venue confirmer cette pratique en laissant aux collectivités la liberté de proposer une politique culturelle.
Pour l’année 2020, la politique culturelle du Département de l’Oise s’axera principalement autour de :
- la mise en place du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) ;
- le soutien aux acteurs culturels ;
- la poursuite d’une politique d’éducation artistique et culturelle en direction des jeunes publics. l'Oise
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À travers le SDEA, le Département agira pour rendre la culture accessible à tous sur le territoire que ce soit par le biais d’équipements culturels départementaux (MUDO – Musée de l’Oise, Médiathèque, etc.) ou de manifestations organisées sur le territoire. C’est notamment par l’échange, l’apprentissage, le partage et les pratiques artistiques collectives que se tissent les liens sociaux.
4.4.1. Le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA)
Conçu en 2019 et en cours de finalisation, le SDEA devrait être présenté d’ici début 2020. Il constituera un instrument de rayonnement culturel sur le territoire et répondra aux enjeux suivants :
- favoriser l’accès de tous à un enseignement artistique de qualité et de proximité par une aide adaptée au développement d’offres culturelles dans les territoires les moins bien dotés ;
- créer un réseau des enseignements artistiques ;
- diversifier l’offre pour l’ouvrir à la danse, au théâtre et au cirque ;
- insuffler une dynamique de projets à long terme qui permettent de toucher un public plus vaste.
Dans cette perspective, le SDEA permettra, dès 2020 :
- d’aménager le territoire en matière d’enseignements artistiques, de structurer et de diversifier une offre d’enseignements artistiques pluridisciplinaires pour tous ;
- d’optimiser l’éducation artistique et culturelle par des actions communes de l’ensemble des structures.
4.4.2. Le soutien à la vie culturelle
Apprendre, transmettre et comprendre, sont les engagements du Département en matière de culture. Par le biais des dispositifs en constante évolution, la culture s’inscrit comme un enjeu essentiel pour le développement de notre territoire.
Le Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC) permet à des milliers de collégiens d’être initiés à l’art et à la culture. Ce dispositif relève d’une collaboration entre le Département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le ministère l’Éducation nationale et les collèges impliqués, étant précisé que nos partenaires financent 26 % du coût global du dispositif.
« Coup de cœur en un clic », dispositif mis en place en 2015-2016, permet une prise en main des outils numériques par les jeunes et favorise la valorisation et la médiation de leurs projets en les impliquant dans des concours.
4.4.3. Le renouveau du MUDO - Musée de l’Oise
Le MUDO - Musée de l’Oise, site classé Monument Historique et labellisé Musée de France, aura pour principales missions la conservation, la restauration, l’étude, l’enrichissement et la valorisation de ses collections. En 2020, le MUDO - Musée de l’Oise poursuivra son objectif de rendre accessible le musée au plus grand nombre, étant précisé que près de 43.000 visiteurs (de janvier à août) ont été accueillis en 2019.
La poursuite des chantiers de restauration du Musée départemental de l'Oise
Les travaux de restauration des 2 tours se sont achevés fin 2018 et ceux d’aménagement paysager à l’arrière du palais Renaissance le seront fin 2019.
En 2020, les études d’aménagement et de muséographie du 2 ème étage du palais seront poursuivies et celles concernant la mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre et la restauration du mur d’enceinte débuteront. De plus, les travaux de sauvegarde de la fresque des Sirènes Musiciennes sont envisagés. ont en 2020 sur :
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Les actions menées par le MUDO - Musée de l’Oise porteront en 2020 sur :
- les travaux d’aménagement du deuxième étage du palais afin d’y présenter, début 2021, une sélection des œuvres les plus emblématiques de la collection du XX e siècle. La collection du XIXe siècle est présentée, depuis 2015, au premier étage et la collection céramique, depuis l’automne 2018, au troisième étage ;
- l’aménagement des collections dans les nouvelles réserves situées sur la commune de TILLÉ ;
- le récolement décennal et l’inventaire des collections ;
- la valorisation des collections par la mise en œuvre d’actions d’éducation et de diffusion ;
- la politique des publics favorisant ainsi l’éducation artistique et culturelle auprès des jeunes publics et des publics éloignés de la culture. Celle-ci sera renforcée par la poursuite du croisement des disciplines artistiques avec les acteurs culturels et le développement de l’offre touristique en partenariat avec les acteurs touristiques du Département, notamment Oise Tourisme et l’Office de Tourisme de l’Agglomération du Beauvaisis ;
- les études préalables au sauvetage de la fresque des Sirènes musiciennes située dans la tour nord de la porterie du musée seront entrepris, en étroite collaboration avec les instances scientifiques nationales (Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH)) ;
- les travaux d’aménagement du jardin situé à l’arrière du musée ;
Par ailleurs et afin de permettre aux visiteurs d’avoir accès aux collections du musée départemental pendant toute la durée des travaux de réfection et d’aménagement du deuxième étage du logis épiscopal et la fermeture au public de l’ensemble du bâtiment qu’elle implique, un « Mini-MUDO » sera créé dans une dépendance du palais, le « pavillon La Rochefoucauld ». Cette maison particulière, édifiée en 1780 à la demande de l’évêque du lieu, accueillera une sélection d’œuvres majeures extraites de la collection départementale de peinture afin de proposer un parcours d’histoire de l’art (XVIe - XX e siècle), conçu comme un support d’initiation à cette discipline.
4.4.4. La lecture publique : un accès pour tous les publics
En 2020, la Médiathèque départementale développera les actions suivantes :
- poursuite de la mise en œuvre du schéma départemental de la lecture publique, avec la reconduction de réunions de coordination sur les territoires pour encourager le développement de réseaux intercommunaux. Renouvellement, en juin 2020, des « Assises départementales de la lecture publique », journée d’étude à destination des élus et des bibliothécaires qui seront complétées par des réunions organisées dans les territoires pour les personnels salariés, les bénévoles et les élus ;
- consolidation des actions visant à faciliter l’accès des bibliothèques aux publics prioritaires,
- renouvellement de la demande de labellisation « Premières pages », dispositif du ministère de la Culture ;
- poursuite du développement des services, en direction des enfants de 3 à 12 ans en situation de handicap, avec les collections « Edition jeunesse accessible » et auprès des publics éloignés de la lecture avec le dispositif « Facile à Lire » ;
- enrichissement de l’offre numérique pour les adhérents des 213 bibliothèques de son réseau avec la mise en service d’un fonds de livres numériques et ouverture du service de ressources numériques en ligne aux médiathèques des communes de plus de 10.000 habitants. La Médiathèque départementale continuera d’assurer la médiation et la coordination dans le cadre des « Rendez-vous du numérique », projet mené en transversalité avec la «Numérithèque», auprès des bibliothèques de son réseau ;
- poursuite de la professionnalisation des bibliothécaires du réseau départemental par la formation qui renforcera le soutien de la Médiathèque départementale dans les domaines de l’informatique, du numérique et des publics prioritaires avec notamment la mise en œuvre de formations délocalisées dans les territoires. Initiés en 2019, les cycles de formation délocalisés seront enrichis et développés en 2020 : éducation aux médias, développement des publics et la petite enfance. Le voyage d’étude organisé depuis 2018 permet de présenter des projets de bibliothèques innovants aux élus et personnels des bibliothèques. Il sera renouvelé en 2020 ;
- consolidation des actions culturelles et redimensionnement du festival « Contes d’automne » avec l’organisation d’une ulturelles permettant de sensibiliser les enfants de
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programmation spéciale pour les tout-petits en complément des spectacles tous publics. Pour rappel, en 2019, des résidences d’auteurs et des animations organisées dans des communautés de communes ont permis de fédérer plusieurs bibliothèques d’un même territoire autour d’un projet pour accueillir de nouveaux publics. Cette expérience sera renouvelée en 2020 avec l’organisation d’une résidence d’auteurs et d’ateliers de création de tapis narratifs dans 4 intercommunalités ;
- poursuite des actions en faveur des publics scolaires, avec « Les Etoiles de la lecture » en partenariat avec la direction de l’éducation et de la jeunesse. Le programme d’actions culturelles permettant de sensibiliser les enfants de 3 à 14 ans à la bande dessinée sera renouvelé en 2020 avec « Les Petites bulles en fête », « Le BD bus en fête » et « la BD c’est WOUA’Z ».
4.4.5. Les archives départementales : la mémoire locale
En 2020, les missions de conseil et d’expertise technique auprès de l’ensemble des services de l’Oise producteurs d’archives publiques s’adresseront plus particulièrement :
- aux maires et présidents d’EPCI, dans le cadre des élections municipales et communautaires de mars 2020 ;
- aux services et collectivités :
* en demande d’un appui technique sur les sujets de la dématérialisation et de l’archivage électronique, * concernés par des déménagements et opérations bâtimentaires,
- aux services déconcentrés de l’Etat concernés par le programme MIGA (« Mission Interministérielle de Gestion des Archives »), mis en place par la préfecture de région et supervisé par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR).
La sécurisation des éliminations réglementaires et la gestion du cycle de vie des documents (durée de conservation et sort final), notamment dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), seront des objectifs majeurs pour 2020.
La programmation pluriannuelle des classements a été fortement impactée, depuis 2017, par la réception de volumes conséquents en lien avec les déménagements de plusieurs services départementaux ainsi que la fermeture et le déménagement de services de l’Etat. En 2020, des versements de grande ampleur, notamment en provenance des juridictions, de l’unité départementale de la DIRECCTE (inspection du travail) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT), seront également attendus.
La direction des archives poursuivra son accompagnement en apportant des réponses aux nombreuses recherches historiques et administratives émanant des :
- services de la collectivité (plans d’alignements des routes départementales, recherches d’anciennes acquisitions foncières, rapports et décisions de la commission permanente),
- études notariales (déclarations de successions, transcriptions hypothécaires, historiques de parcelles, jugements de divorce),
- communes ;
- particuliers ;
- personnes morales publiques et privées de tout type.
Un bilan de la programmation 2019, consacrée au thème des sports, sera mené avant de lancer la préparation d’une nouvelle exposition pour le second semestre 2020, accompagnée d’une publication.
Le programme de mise en ligne de documents numérisés se poursuivra : l’année 2020 verra ainsi le lancement du nouveau marché pluriannuel de numérisation patrimoniale (2020-2024). Les travaux de restauration et de reliure seront également poursuivis. ouilles.
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Enfin le service éducatif poursuivra ses activités pédagogiques et d’accueil des publics scolaires (visites du bâtiment, découverte des sources historiques autour d’un thème, séances dans le cadre des dispositifs départementaux CDDC, Histoire et mémoire ou Culture +).
4.4.6. L’archéologie : sur les traces du passé
Le Service Départemental d’Archéologie de l’Oise (SDAO) poursuivra ses activités en lien avec les aménagements du Département (routes, constructions de MDS, SDIS) mais également à travers des opérations, sources de recettes financières, réalisées pour le compte de tiers (diagnostics, fouilles et surveillances de travaux ou sondages).
En 2020, la reprise des travaux du Canal Seine Nord Europe, sera l’occasion pour le SDAO de participer, aux côtés de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), aux opérations archéologiques qui vont être prescrites dans l’est du département. Le SDAO continuera également de réaliser des suivis archéologiques et des études architecturales, en appui des diagnostics et études préalables des architectes, afin d’accompagner les collectivités et particuliers qui restaurent et entretiennent leur patrimoine bâti.
En 2020, l’objectif principal du SDAO sera de retrouver une habilitation complète lui permettant de diriger des fouilles. En parallèle, plusieurs actions seront engagées :
- la valorisation du patrimoine à travers des actions de médiation comme la participation aux événements nationaux (journées européennes du patrimoine et journées nationales de l’archéologie), les visites et conférences proposées aux écoles de l’Oise, la participation au Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC), les visites de sites, les conférences, les publications, etc. ;
- la réalisation de panneaux et de tables d’orientation permettra la mise en valeur des sites de CHAMPLIEU et de VENDEUIL-CAPLY. Le développement de l’outil numérique (fonctionnant sur les smartphones et les tablettes), mis en place en 2019, sera poursuivi ;
- l’enrichissement des pages internet du SDAO, afin de mettre en valeur le travail de recherche et de valorisation du service ;
- développement de la recherche régionale et nationale grâce à des partenariats avec les universités (AMIENS et PARIS) avec l’intégration de ses agents dans les Unités Mixtes de Recherche et en participant à des programmes communs de recherche notamment sur les arcs préhistoriques, les châteaux, les villages au Moyen Age et la recherche avec l’outil Lidar5 ;
- la mise en valeur, en partenariat avec le Service Régional d’Archéologie (SRA), du mobilier archéologique découvert sur le territoire, tels que, les vestiges d’un sanctuaire antique découverts à PONT-SAINTE-MAXENCE déposés, pour leur conservation, dans la réserve de l’ancienne caserne Leblond à CREIL. Le mobilier d’un sanctuaire gaulois de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, propriété de l’Etat, pourra être en partie mis en dépôt au MUDO ;
- la poursuite et l’achèvement du chantier des collections initié en 2016, permettant ainsi de reconditionner et d’inventorier le mobilier archéologique, mis en dépôt à CREIL, afin d’en assurer la conservation et l’accès aux chercheurs.
Enfin, une étude de faisabilité est toujours en cours, subventionnée en partie par la DRAC, sur le transfert du SDAO vers l’ancienne caserne Leblond à CREIL et sa transformation en Centre de Conservation et d’Etudes (CCE). Les résultats de cette étude permettront de savoir quel sera le lieu le plus approprié pour la création d’un CCE et les travaux nécessaires à cette réalisation, étant précisé que cette opération pourra bénéficier de l’appui de l’État.
5 Le LIDAR (Light detection and ranging) ou laser aéroporté est une technique de télédétection qui permet l’acquisition de données
tridimensionnelles à haute résolution. __ IMOIRES
à 2,5 jours se tiennent dans les
et courrier.
avec les DGA et co- | oo a r du diagnostic
de ivre du SDAASP.
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5 - L'ANIMATION DES TERRITOIRES
Objectifs 2020 :
• Valoriser et adapter le réseau des Maisons du Conseil départemental
• Animer le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
5.1. Le réseau des Maisons du Conseil Départemental (MCD).
L’organisation actuelle des MCD a été mise en place courant 2016 avec un maillage territorial basé sur la ruralité et le recalibrage de l’activité centrée sur la fonction de guichet unique d’accompagnement aux démarches administratives des grands organismes publics (Pôle emploi, CAF, CPAM, DGFip, etc) et des dispositifs départementaux.
Autour des 5 MCD dont 3 sont labellisées MSAP (Maisons de Services Au Public) à CREVECŒUR-LE-GRAND, RESSONS-SUR-MATZ et SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, 22 permanences de 0,5 jours à 2,5 jours se tiennent dans les locaux du département (antennes MDS), dans les mairies et les centres sociaux ruraux.
La modification de certaines permanences réalisée en novembre 2018 permet d’améliorer la couverture de ce réseau d’accueil pour les démarches administratives et de développer le nombre de visites et de dossiers traités. En 2019, une permanence a été créée à CUISE-LA-MOTTE. Le nouveau maillage repose dorénavant sur 27 points d’accueil (5 MCD et 22 permanences).
Le gouvernement souhaite développer – en s’appuyant comme c’est souvent le cas sur les collectivités locales - un réseau pour faciliter les démarches administratives des usagers en développant des « Maisons France Services ». Ces maisons devront proposer un bouquet de services aux administrés dans les territoires ruraux et Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) avec comme objectif une maison par canton. Ce bouquet de services s’articule autour de 6 thématiques :
- Formation, emploi et retraite ;
- Prévention, santé ;
- Etat civil et famille ;
- Justice ;
- Budget ;
- Logement, mobilité et courrier.
Dès le début de 2020, fort de son expérience réussie, le Conseil départemental de l’Oise, en accord avec la Préfecture de l’Oise, transformera les 3 MSAP de CREVECŒUR-LE-GRAND, RESSONS-SUR-MATZ et SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE en Maisons France Services.
5.2. Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
Le Département travaille également à l’amélioration de l’accessibilité des services aux usagers au travers du suivi du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) approuvé par la commission permanente le 11 juin 2018 et arrêté par le Préfet le 3 août 2018. Ce schéma établit un programme d’actions d’une durée de 6 ans.
L’année 2020 sera consacrée au suivi des :
6 chantiers : mobilité, santé-solidarité, sécurité, vie quotidienne, services publics et numérique ;
36 fiches actions établies avec les DGA et co-construites grâce à leur expertise à partir du diagnostic ;
141 indicateurs qui permettront la réalisation du bilan annuel de la mise en œuvre du SDAASP.
L’enjeu est d’intégrer les EPCI à ce suivi pour que le sujet de l’amélioration de l’accessibilité des services au public soit géré de façon concertée avec l’aide de l’Etat. ressources du
48h chrono _ a60
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5.3. L'Observatoire départemental et ressources documentaires
Enfin en 2020, la Direction des ressources documentaires continuera de développer sa démarche de services en mettant à disposition, principalement des agents, les fonds documentaires grâce à des outils numériques gage d’efficacité et de modernisation :
- l’espace doc (dont la base documentaire I60) (base de connaissance de l’institution départementale),
- le portail cadic (ressources du service documentation),
- la cartothèque,
- ainsi que le dispositif 48h chrono et l’opendata60.
L’objectif est également, pour l’observatoire départemental, de tirer parti des outils SIG développés par ESRI acquis pour pouvoir développer des cartographies dynamiques accessibles via l’intranet ou le site Oise.fr.
Le portail cadic évoluera avec la version Zéphir, pour offrir à tous les agents un portail beaucoup plus dynamique, complet, avec une actualisation quotidienne de l’information. 58 / 72
III – L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, LEVIER DE MAITRISE DES FINANCES LOCALES ET DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE DEPARTEMENTALE
1 – RESSOURCES HUMAINES
Afin de maintenir un niveau ambitieux dans la qualité du service public local rendu auprès des Oisiens et de ne pas occasionner une dégradation des conditions de travail des agents, la collectivité a fait le choix, depuis 2018, de stabiliser les effectifs et tout en maîtrisant les dépenses de personnel. Cette orientation a conduit à une politique de contrat de gestion en ressources humaines avec les différentes directions.
L’année 2020 sera marquée par la mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), deuxième volet du nouveau régime indemnitaire, qui vise à valoriser l’engagement professionnel individuel et la manière de servir des agents. 1 M€ seront consacrés au CIA, sans modification du régime indemnitaire existant.
Au-delà, l’accent a été mis sur le rôle de partenaire et de conseil de la fonction RH, tant pour la prise en compte des besoins en compétences à venir des directions, en fonction de leurs structure démographiques et des départs prévisibles, afin d’éviter toute rupture dans la mise en œuvre des politiques départementales grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences rigoureuse, que pour le développement d’environnements professionnels favorisant la sécurité, la santé et le bien-être au travail.
Pour l’année 2020, je souhaite que cette orientation soit confortée et que la fonction RH renforce son expertise et accompagne les évolutions futures des organisations. La fonction RH sera ainsi de plus en plus appelée à jouer un rôle d’accompagnateur du changement, en préparant les directions et les agents à l’évolution des métiers, en développant de nouvelles compétences transversales, en faisant évoluer la culture managériale ou en créant des conditions d’exercice du travail propices à la coopération et à l’innovation. Conjointement, la masse salariale doit être surveillée scrupuleusement pour rester stable.
En ce sens, les orientations prioritaires dans le cadre de l’exercice 2020 consisteront à :
- Consolider les organisations en tant que dynamique participant du sérieux budgétaire (I) ;
- Poursuivre, parallèlement, le développement des politiques RH tournées vers les individus (II).
1.1. Consolider les organisations au service d’une gestion durable des ressources humaines
1.1.1. Des postes de dépenses qui se compensent
Des hausses de dépenses subies
En 2020, la collectivité devra prendre en compte la hausse prévisionnelle du SMIC de 1,2% au 1er janvier 2020, pour un coût estimé à 105.455 € ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), évaluée pour un montant de 291.200 € au titre de l’année 2019, en raison des revalorisations indiciaires prévues pour les agents de catégories A et C.
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui correspond à l’augmentation mécanique de la rémunération individuelle d’un agent public en fonction de son déroulement de carrière, produira également un effet sur les dépenses estimé à 632.000 €.
Par ailleurs, les postes créés en 2019, à l’occasion des Décisions Modificatives n°1 et n°2, au titre de la mise en œuvre des projets Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) et Interreg, de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 avec l’Etat et de la reprise en régie de l’entretien des espaces verts du Parc Jean-Jacques Rousseau, représenteront sur un plein exercice, une dépense de 596.638 €. lemnitaire, dit RIFSEEP.
d'optimisation des ressources
EE LR SSRE
RENTREE
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1 M€ au service de la valorisation de l’engagement des agents
En outre, un budget volontaire d’1 million d’euros sera consacré au Complément Indemnitaire Annuel (CIA), ce dernier constituant le deuxième volet du nouveau régime indemnitaire, dit RIFSEEP.
Des effets conjoncturels favorables à la maîtrise des coûts
En fonction des départs en retraite et du rajeunissement progressif des effectifs, l’effet produit en termes d’économie budgétaire, lié au recrutement d’agents plus jeunes et par le mécanisme, dit effet Noria, est estimé à 546.400 €.
Une réduction des dépenses de la direction des ressources humaines évaluée à 615.000 € est attendue d'un dispositif de gestion des besoins en emplois des collèges, à compter de septembre 2020. Ceci concerne la gestion des suppléances, avec la généralisation du recours à des structures d’insertion afin de remplacer les agents titulaires absents pour raisons de santé. Ces dépenses seront en réalité transférées à la direction de l’éduction et de la jeunesse, qui supportera le coût de ces suppléances.
Par ailleurs, il sera proposé une expérimentation d'un recours à l'externalisation pour assurer les fonctions d'agents d'entretien dans les collèges en tenant compte des fins de contrat et des départs en retraite.
Le recrutement direct des agents contractuels du service Oise Vidéoprotection par le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit impliquera également une réduction des dépenses de la DRH estimée à 285.480 €.
1.1.2. Approfondir le dialogue de gestion en ressources humaines avec les DGA
1.1.2.1. Des dialogues de gestion qui ont fait leur preuve
Depuis 2018, la direction générale des services a instauré des contrats de gestion en ressources humaines, aux fins de responsabiliser les DGA et de trouver, dans le cadre d’un dialogue, de nouvelles sources d'optimisation des ressources humaines de notre collectivité.
Cette démarche a fait ses preuves et sera donc reconduite en 2020, tout en étant affinée.
1.1.2.2. Affiner les dialogues de gestion en ressources humaines par la production de nouveaux outils de suivi
La nécessité de maintenir les dépenses de fonctionnement à leur niveau implique d'affiner les dialogues de gestion en ressources humaines afin d’assurer un suivi plus fin de l’évolution de la masse salariale et des différentes dépenses de personnel.
1.1.3. Des effectifs en cours de rajeunissement
Au-delà d’une approche gestionnaire des ressources humaines, notre collectivité s’attache surtout à développer une approche relevant d’une vision qualitative et prospective, démarche dans laquelle elle s’est engagée depuis 2015 à travers la mise en place des revues des effectifs. Pilotées par le directeur général des services et mises en œuvre par DGA et directions, les revues des effectifs se tiennent une fois par an et sont l’occasion d’un dialogue de gestion renforcé avec la direction des ressources humaines.
Dans ce cadre, les DGA présentent leur projet d’administration, répondant à la volonté de mise en œuvre des différentes politiques publiques départementales, et leur traduction en termes de besoins en effectifs et en compétences. Préparées en amont avec la direction des ressources humaines, ces temps forts sont désormais articulés à une véritable démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). cruiement
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Dans le cadre de cette démarche prospective, la pyramide des âges donne à la collectivité une nouvelle forme de latitude. Selon le bilan social 2018, 45% des agents permanents ont 50 ans et plus, l’âge moyen s’élevant désormais à 47 ans. Par ailleurs, il est rappelé qu’une étude réalisée par la direction des ressources humaines en juin 2018 avait fait ressortir un prévisionnel de 373 départs sur les trois années à venir, soit 12,67% des effectifs permanents.
Nul ne peut ignorer que les départs en retraite constituent un levier d’optimisation favorable à la maîtrise de la masse salariale, le recrutement d’agents avec moins d’expérience permettant d’infléchir les coûts salariaux et le GVT. Au-delà, l’anticipation des départs constitue également un enjeu majeur pour la transmission des savoirs, l’organisation des services et le maintien de la qualité du service public local. En ce sens, en continuité de l’étude précitée, une analyse prospective a été conduite avec les directions sur les métiers et compétences impactés par les départs dans les trois prochaines années, l’objectif étant d’anticiper les besoins et de mesurer les écarts.
En tant que cadre global, les revues des effectifs sont appelées à traduire l’évolution de la GPEC de la collectivité, qui s'inscrira dans une approche prospective, consistant à anticiper les évolutions et à agir afin de provoquer les changements souhaités. La démarche de GPEC a ainsi vocation à constituer un véritable outil de management et d’aide à la décision tourné vers le futur, visant à éclairer la collectivité sur les impacts, en matière de ressources humaines, des scenarii possibles en termes d’orientations et d’organisations.
1.1.4. Concilier les besoins en personnel des services et la sécurisation des parcours professionnels des agents
Les politiques de recrutement, mobilité, maintien dans l’emploi et formation sont au cœur d’une démarche de GPEC prospective et visent à répondre tant aux enjeux de l’organisation qu’aux besoins liés aux trajectoires individuelles des agents.
1.1.4.1. Faire évoluer les méthodes de recrutement
Le renouvellement massif des générations - avec l’arrivée des Millennials, nés entre 1980 et 2000, parmi les agents du Département – la nécessité de rendre plus efficients les processus de recrutement, tout comme les évolutions technologiques et la digitalisation impliquent une évolution et une modernisation des méthodes de recrutement. Dans le cadre de stratégies digitales de job sourcing, la collectivité a recours aux réseaux sociaux ainsi qu’aux "job boards" (sites web d’emploi).
Ces méthodes devront notamment permettre d’être toujours plus réactifs et efficaces dans la recherche de candidats aux postes à pourvoir, afin de limiter les vacances de postes au sein des différents services.
1.1.4.2. Favoriser la mobilité
La collectivité reste très attachée à une politique de soutien à la mobilité, principalement axée sur la mobilité interne. Support de cette dynamique tant collective qu’individuelle, la troisième édition du Forum de la Mobilité, organisée le 26 septembre 2019, a permis aux agents participant de pouvoir appréhender les métiers exercés au sein des DGA et de prendre connaissance des postes vacants, des différentes voies administratives permettant une mobilité ainsi que des prestations développées par la direction des ressources humaines.
Souvent associée à une représentation d’agents acteurs de leur parcours professionnel, la mobilité, en particulier la mobilité interne, peut cependant être contrainte en fonction de paramètres de santé au travail et s’inscrire dans le cadre d’une politique de retour et de maintien dans l’emploi qui constitue un axe fort et une priorité en 2020.
1.1.4.3. Poursuivre une politique active et partenariale de retour et de maintien dans l’emploi
Toute situation d’éloignement de l’emploi, avec une absence prolongée, ou susceptible de conduire à cet éloignement, pour des raisons de santé, peut constituer un épisode très perturbant et difficile à vivre pour un agent. Elle constitue, par ailleurs, un facteur de désorganisation des services si elle n’est pas traitée, ainsi qu’un coût pour la collectivité. ériale commune
tiers à risques et
_ ppement
au travail.
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C’est pourquoi, depuis trois ans et demi, la collectivité conduit une politique active de retour et de maintien dans l’emploi, coordonnée par deux référents. Il n’est en effet pas question de subir et faire subir aux agents et aux services un absentéisme grandissant.
Cette politique s’appuie sur trois formes d’outils, par gradation :
- les études et aménagements de postes ;
- les repositionnements ;
- les reclassements, ces derniers donnant lieu non seulement à un changement d’affection, mais aussi un changement de cadre d’emplois et de grade.
Cette approche, co-construite avec les différents services de la direction des ressources humaines, relève en premier lieu d’une obligation de moyens renforcée et a connu de réelles avancées. Sur l’exercice 2019, pour la période incluant les mois de janvier à septembre, 20 situations d’agents ont été traitées dans leur globalité et abouti à une solution, étant à noter que les outils mobilisés par les référents maintien dans l’emploi sont susceptibles de produire leur plein effet, dès lors que les DGA sont partie prenante et qu’une réflexion conjointe est menée.
Au-delà de cette dimension curative, la démarche visera à s’inscrire plus fortement dans le cadre d’une GPEC prospective, telle que précitée, afin de prévenir les risques d’usure professionnelle en identifiant les métiers à risques et en travaillant sur des parcours individuels.
Articulée autour de ces deux volets, la politique de retour et de maintien dans l’emploi constituera un axe essentiel sur l’exercice 2020, en lien avec une politique prioritaire de prévention et de maîtrise de l’absentéisme (voir 1.2.1.3).
1.1.4.4. Conforter la fonction transversale de la formation au service des agents et de l’organisation
Au titre du maintien dans l’emploi, tout autant que dans le cadre d’une politique de mobilité, voire de recrutement, la politique de formation est appelée à jouer un rôle transversal permettant l’adaptation de l’agent à son poste et à son environnement de travail, dans un contexte mouvant marqué par des évolutions aux plans sociétal, technologique, technique et juridique. Elle s’intègre par ailleurs totalement à une démarche de GPEC prospective dans le cadre de l’anticipation des départs en retraite.
A travers son plan de formation annuel, la collectivité répond chaque année aux besoins en termes de développement des compétences à travers une stratégie de formation qui s’articule autour de 5 axes forts : - Accompagner les directions dans la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par la collectivité ;
- Développer et définir une identité managériale commune ;
- Renforcer les compétences et missions transversales ;
- Accompagner la politique RH en matière de mobilité et de maintien dans l’emploi ;
- Accompagner la politique de prévention des risques professionnels et la démarche qualité de vie au travail.
Afin de conduire cette politique, 630.000 € seront dévolus pour l’exercice 2020, à la cotisation obligatoire de 0,9% versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Compte tenu de l’incapacité du CNFPT à répondre aux besoins en termes de formations expertes et de formations réglementaires, notamment concernant les formations obligatoires en sécurité, un budget volontaire, complémentaire à cette cotisation pour l’exercice 2020, sera également maintenu.
Il est à noter que, grâce au développement de l’ingénierie formation, se traduisant par le développement de formations intra, construites sur-mesure et se déroulant dans les locaux de la collectivité pour des groupes d’agents départementaux, et le recours accru à la formation interne assurée par ses propres agents, les coûts de formation hors cotisation obligatoire sont de plus en plus maîtrisés et, permettant une diminution des dépenses réelles, hors cotisation CNFPT, soit 313.389 € en 2017 et 293.585 € en 2018. de servir des agents
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Ce constat, en fonction des dépenses réellement engagées en 2019, permettra, pour l’exercice 2020, de réajuster le budget volontaire de formation, soit une enveloppe de 381.900 € (580.000 € au Budget Primitif de 2019). Ce réajustement, nécessaire au titre de la maîtrise de la masse salariale, permettra d’assurer une offre de formation à un niveau équivalent, et s’inscrit dans le maintien d’un budget prévisionnel légèrement supérieur à 1 million d’euros.
Au-delà de la maîtrise des coûts, la co-construction d’actions collectives sur-mesure en intra favorise une meilleure prise en compte des besoins collectifs de l’organisation ainsi que le sentiment d’appartenance à un collectif de travail.
Ces besoins peuvent concerner tant des enjeux propres à chaque DGA que des enjeux transversaux.
A titre d’exemple, en 2020, seront mis en place des groupes d’analyse de pratiques de l’action sociale, dans la perspective de mettre à disposition des travailleurs sociaux, un outil permettant d'être plus objectif par rapport aux situations professionnelles rencontrées, psychologiquement éprouvantes, de renforcer leurs compétences à partir des questions soulevées et de la production collective de savoirs.
Sur un plan transversal, l’objectif de construction d’une identité managériale commune au sein de la collectivité, visant à répondre aux mutations sociétales et technologiques et aux attendus en termes d’animation des équipes, fera l’objet de la poursuite du déploiement du plan de formation management défini pour chacune des strates de l’encadrement.
Au cœur de l’accompagnement des trajectoires professionnelles des agents, la politique de formation conduite par la collectivité vise également à définir et mettre en œuvre des dispositifs individualisés, qu’il s’agisse de faciliter l’intégration des agents sur un nouveau poste, dans le cadre d’un recrutement externe ou d’une mobilité interne, ou d’accompagner le retour et le maintien dans l’emploi. Le Compte Personnel de Formation (CPF), intégré au nouveau règlement formation, constituera un outil supplémentaire dédié à accompagner les projets d’évolution professionnelle relevant d’une démarche volontaire, personnelle et individuelle.
Les politiques conduites en termes de GPEC, de recrutement et mobilité, de maintien dans l’emploi et de formation s’inscrivent ainsi dans une réflexion permanente à l’articulation entre les besoins collectifs de l’organisation et des trajectoires individuelles.
Elles doivent pleinement tenir compte des évolutions sociétales et de la part croissante devant être accordée à la prise en considération des aspirations des agents, qu’il s’agisse de quête de sens, de besoins de reconnaissance, d’individualisation et de qualité de vie.
1.2. Développer les politiques RH tournées vers les individus
Afin de répondre à l'enjeu de maintien de la qualité du service public local, la collectivité a tenu à mettre particulièrement l’accent sur les conditions de travail afin que celles-ci garantissent un environnement favorable à la sécurité, à la santé et au bien-être des agents, leur permettant d’effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.
Les politiques de ressources humaines, menées dans ce domaine, permettront en 2020 des avancées sur de grands projets phares pour l’amélioration de la qualité de vie au travail. Une démarche pilote volontariste visant à maîtriser l’absentéisme en agissant sur ses causes identifiées ou identifiables sera initiée.
1.2.1. Améliorer les conditions de travail
1.2.1.1. Valoriser, notamment financièrement, la manière de servir des agents
Dans un contexte qui depuis ces dernières années a demandé de nombreux efforts d’adaptation de la part des agents, la reconnaissance de la manière de servir de ces derniers fait pleinement partie de la politique de ressources humaines. Elle doit se traduire à tous niveaux, tant dans le management de proximité et l’animation des équipes, que via la politique de rémunération de la collectivité. décision rendue sur la question prioritaire de
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Cet axe est essentiel et doit participer à la qualité des conditions de travail devant être assurée à l’ensemble des personnels. Il constitue également un facteur d’attractivité nécessaire, voire indispensable, pour attirer de nouvelles recrues et les compétences dont le Département a besoin afin de répondre aux besoins de recrutement qui se sont accrus et vont encore s’accélérer dans les prochaines années, compte tenu des départs en retraite et de l'évolution de la pyramide des âges.
A ce titre, le nouveau régime indemnitaire applicable à la fonction publique pour les branches de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale, dit RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), constitue un système dynamique qui ouvre de nouvelles possibilités d’évolution.
En effet, le RIFSEEP est composé de deux parties :
- l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), qui constitue la partie principale, définie par cadres d’emplois à partir des fonctions et est réexaminée, sans réévaluation obligatoire, en cas de changements de fonctions, d’avancements de grade et de promotions ou, a minima tous les quatre ans, au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent. A ce jour, l’IFSE correspond, pour les agents départementaux, au montant de leur régime indemnitaire tel qu’il existait avant passage au RIFSEEP.
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui constitue une seconde partie, variable, liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents.
Au-delà de l’obligation fixée par le juge constitutionnel, par décision rendue sur la question prioritaire de constitutionnalité n°2018-727 du 13 juillet 2018, d’instaurer le CIA, ce dernier doit être considéré comme une véritable opportunité de valorisation de la manière de servir des agents.
C’est pourquoi, une enveloppe spécifique d’un montant d’un million d’euros, dédiée au CIA, viendra en complément de l’IFSE. La répartition de cette enveloppe se fera sur des critères identiques pour tous, sans distinction de catégorie hiérarchique, valorisant tant l’investissement individuel que la participation à des actions collectives, au regard du présentéisme, et s’appuiera par conséquent sur les entretiens annuels d’évaluation.
L’instauration du CIA, traduction d’une politique salariale plus dynamique, se situe ainsi comme l’un des éléments constitutifs d’une politique globale, attentive au bien-être des agents. En prenant en considération la présence effective au travail, cette évolution du régime indemnitaire pourra, par ailleurs, venir récompenser le travail fourni et l'assiduité des agents au sein des services.
Phénomène prégnant dans nos organisations, l’absentéisme s’avère lourd en coûts humain, organisationnel et financier et appelle, au-delà d’outils incitatifs, une politique de ressources humaines à part entière. Il s’agira ainsi de conduire une approche volontariste prenant la problématique de l’absentéisme dans sa globalité. En complément de la politique de maintien dans l’emploi, cet axe sera prioritaire en 2020.
Le CIA est un complément ; en aucun cas sa mise en œuvre ne conduira des agents à voir leur rémunération baisser.
1.2.1.2. Développer les actions de bien-être au travail
Les politiques de ressources humaines en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail s’appuient en premier lieu sur des fondamentaux au travers de l’actualisation régulière du Document Unique, l’élaboration et le suivi de plans d’actions pour chaque type de risque et l’animation du réseau des assistants de prévention.
Au-delà, la collectivité développe des actions innovantes auprès des agents s’inscrivant dans une démarche de prévention des risques et participant de la diffusion d’une nouvelle culture. Signe de cette tendance de fond, l’organisation de la semaine de la qualité de vie au travail constitue un événement porteur, proposé depuis trois ans, au cours duquel l’ensemble des agents peut découvrir et expérimenter des techniques favorisant le bien-être et la santé au quotidien.
D’autres initiatives, sectorielles ou plus globales, sont également proposées au personnel départemental. organisation du travail, parmi
ainsi qu'à réaliser sa propre
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Après une première expérience réussie en 2018, l’échauffement avant la prise de poste va pouvoir progressivement se déployer dans les centres routiers départementaux, avec des agents référents, formés.
Compte tenu des effets bénéfiques incontestables que peut apporter la sophrologie, des séances de sophrologie sont également proposées sur les territoires et connaîtront un déploiement plus important en 2020. A cette fin, deux agents départementaux, dont le projet professionnel était de se former à la sophrologie, animeront pour une large part ces séances.
Afin de soutenir les agents ayant le souhait d’arrêter de fumer, deux campagnes ont par ailleurs été proposées en novembre 2018 et juin 2019, permettant aux candidats de bénéficier, par tirage au sort, d’une prise en charge financière partielle d’une séance auprès d’un praticien de leur choix, avec un ciblage sur des techniques douces telles que l’hypnothérapie.
Ces actions, qui positionnent la fonction RH dans des rôles nouveaux et de plus en plus diversifiés, feront l’objet d’une évaluation afin d’en mesurer les impacts réels.
Elles participent de l’accompagnement des multiples changements qui impactent l’organisation du travail, parmi lesquels la digitalisation constitue un défi majeur pour les années à venir.
1.2.2.2. Accompagner les changements induits par la digitalisation
Tout en étant elle-même impactée dans ses pratiques, la fonction RH doit porter son attention sur de nouveaux champs de réflexion et d’action afin d’accompagner les évolutions liées à la transformation digitale et aux transformations culturelles et humaines qui en découlent.
Les modes de travail sont, et continueront à être, fortement impactés par la digitalisation, avec la nécessité pour les organisations d’introduire dans leur fonctionnement interne plus d’adaptabilité organisationnelle, dite « agilité ». Cette qualité apparaissant indissociable de processus d’innovation, de dynamiques de travail collaboratif et d’apprentissage permanent.
La transformation digitale induit également de nouveaux comportements et de nouvelles attentes chez les collaborateurs, quelles que soient les générations. Ainsi, si elle favorise plus d’adaptabilité et de réactivité chez les individus, cette tendance a pour corollaire une approche du temps sur le temps « court » et la recherche d’une satisfaction à travers des résultats tangibles immédiats, distincte d’une culture RH gardienne du droit et productrice de plans à moyen terme.
Ces paramètres doivent conduire la fonction RH à apporter son expertise afin de penser l’environnement et les pratiques de travail autrement, qu’il s’agisse de l’évolution des lieux de travail, de l’organisation du temps de travail dans le rapport entre temps personnel et temps professionnel, et des compétences comportementales à développer chez les collaborateurs afin de favoriser une plus grande adaptabilité. Il s’agira également de guider les évolutions organisationnelles vers plus d’efficacité collective, en impulsant de nouvelles pratiques d’intelligence collective qui encouragent la prise de risque et reconnaissent le droit à l’erreur. Dans ce contexte à évolutions rapides, la fonction RH devra également se montrer particulièrement attentive à l’impact du numérique sur l’évolution des métiers territoriaux.
Le numérique convie ainsi la fonction RH à explorer et investir de nouveaux territoires ainsi qu'à réaliser sa propre transformation culturelle.
Terrain d’application prioritaire, l’élaboration d’une nouvelle charte de gestion du temps s’est inscrite dans ce contexte de mutations dans la sociologie des organisations, pour une mise en œuvre en 2020. 65 / 72
1.2.2.3. Proposer une nouvelle charte de gestion du temps
Dans la continuité des engagements pris en 2019, une nouvelle charte de gestion du temps sera proposée aux agents en 2020, à l’exception des agents des collèges dont le temps de travail est annualisé en fonction des périodes de congés scolaires. Précurseur de cette démarche, une nouvelle charte de gestion du temps spécifique aux agents du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille, sous statut hospitalier, est d’ores et déjà mise en application depuis le 1er février 2019.
Le projet de nouvelle charte de gestion du temps pour les agents du Département vise à répondre aux besoins de l’organisation, tout en introduisant de nouveaux facteurs de souplesse dans l’organisation du temps de travail des agents. Tout en maintenant un cadre définissant des plages souples de travail ainsi qu’un horaire hebdomadaire basé sur un minimum de 35 heures, ce référentiel s’inscrit dans l’objectif d’assurer une meilleure équité entre agents et de s’adapter aux pratiques de ces derniers, en leur permettant d’harmoniser le lien entre leur temps professionnel et leur temps personnel.
Le processus d’élaboration de cette nouvelle charte de gestion du temps apparaît, par ailleurs, exemplaire d’une nouvelle conception du dialogue social. Fondée sur une véritable démarche de conduite de projet s’inscrivant dans le plan de formation management de la collectivité, la démarche de conception de cet outil a permis de donner la parole à différents cadres et agents de l’ensemble des services.
Ce type de démarche, fondé sur l’expression de l’intelligence collective, doit être encouragé afin de moderniser et d’enrichir le dialogue social.
1.2.3. Agir sur l’absentéisme
Le taux moyen d’absentéisme pour maladie au sein de la collectivité se situe à un niveau important, soit 6,08%. Ce taux, relativement stable depuis 2016, masque par ailleurs des disparités selon les domaines d’activité, les directions ayant les plus forts taux d’absentéisme connaissant une aggravation de ce phénomène.
Pris dans son ensemble, l’absentéisme pèse de façon non négligeable sur les dépenses de personnel, soit pour 2018, un coût estimé à 8,7 millions d’euros, hors remplacements, correspondant à 250 équivalents temps plein (ETP). Cet absentéisme, qui peut avoir des causes très variées liées à des pathologies d’origine professionnelle ou non, ou traduire des phénomènes d’usure professionnelle, est par ailleurs préjudiciable au bon fonctionnement des services, tout comme aux agents, lorsque ces derniers sont éloignés de leur emploi pendant une longue période. Dans ce contexte, les actions visant à l’amélioration des conditions de travail sont les bienvenues pour jouer un rôle préventif, tandis que la politique de retour et de maintien dans l’emploi peut intervenir de manière préventive ou curative.
Pour autant, eu égard aux enjeux en termes de santé du personnel, d’organisation, continuité du service public et de maîtrise des dépenses de personnel, il apparaît prioritaire de conduire une politique de prévention durable de l’absentéisme. Afin de garantir la réussite de ce projet sur une problématique particulièrement complexe aux multiples facettes, la direction des ressources humaines engagera à titre expérimental une action ciblée, avec l’appui d’une direction volontaire, au moyen d’une méthodologie rigoureuse et éprouvée en ce domaine.
* * *
L'objectif de faire évoluer la fonction RH vers plus d’expertise afin d’accompagner les changements sociétaux et technologiques qui influent en profondeur sur nos organisations et de permettre plus d’innovations et d’intelligence collective, de garantir et d'améliorer la qualité des conditions de vie au travail des agents, dans le cadre d’effectifs stabilisés, tout en maintenant une politique responsable de maîtrise des dépenses de personnel conduisant à rechercher de nouvelles sources d’optimisation budgétaire, guidera ainsi l’action de l’administration en 2020. moblls consolidée
de renouvellement des
ai
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2 - DES MOYENS GENERAUX RESTENT AU SERVICE DE L'OPTIMISATION DES COUTS
En 2020, l’action des services des moyens généraux s’inscrira dans la démarche résolument engagée depuis 2015 d’optimisation et de rationalisation des moyens et de maîtrise des coûts tout en maintenant un niveau de service rendu compatible avec le bon fonctionnement de l’institution et les conditions de travail optimales des agents.
2.1. L’optimisation des dépenses de moyens généraux érigée en mode de fonctionnement normal
Participeront notamment à cette démarche soutenue :
- la poursuite de la tarification industrielle pour les affranchissements de plus de 1.000 plis quotidiens normalisés et non urgents mise en place en février 2019 qui permet d’infléchir les dépenses d’affranchissement de la collectivité (plus de 38.000 € économisés) ;
- la prise en compte du nouveau référentiel Equipements de Protection Individuelle (EPI) des agents départementaux et des collèges tenant compte de la diversité des métiers et missions exercées ainsi que de la réglementation en matière de sécurité et des conditions de travail ;
- le renouvellement des marchés de nettoyage de l’Hôtel du Département, des Archives Départementales et des secteurs Clermontois et Compiégnois.
2.2. L’optimisation de la gestion de la flotte automobile et du parc automobile consolidée
L’optimisation de la flotte automobile sera renforcée avec la poursuite d’actions mises en œuvre et la mise en place d’outils de suivi plus performants permettant à la fois de réduire les coûts tout en améliorant le confort d’usage des véhicules avec, en termes de modernisation des outils, l’expérimentation de la télématique embarquée envisagée, incluant notamment la dématérialisation complète des carnets de bord et le suivi de l’activité réelle des véhicules, et en termes de mutualisation des véhicules de service, le renforcement du principe de rotation selon les taux de roulage en 2019 et du choix de motorisations tenant compte des spécificités des métiers au sein de la collectivité.
S’y ajouteront, outre la mise en œuvre de la 3 ème année du plan pluriannuel d’investissement et de renouvellement des véhicules visant à réduire le taux d’obsolescence du parc et la part du diésel ainsi qu'à homogénéiser les véhicules par marques et types en fonction des usages, l’encouragement à de nouvelles mobilités urbaines avec la mise à disposition de davantage de véhicules électriques dans des bâtiments « urbains » ainsi que de vélos à assistance électrique pour de courts trajets professionnels (le Département possède ainsi déjà 10 véhicules électriques et 8 vélos à assistance électrique) ou encore la poursuite de la professionnalisation des agents d’ateliers en lien avec l’évolution des technologies, notamment les nouvelles motorisations diésel moins polluantes pour les poids lourds et les tracteurs (Euro 6).
Le regroupement des deux ateliers situés à BEAUVAIS sur le site rue des Cheminots fin 2020 concourra à l’optimisation des coûts de fonctionnement et d’entretien, après la réalisation des travaux nécessaires. Les éléments sont en cours de finalisation et les travaux d’aménagement devraient débuter courant 2020.
3 - SECURISATION JURIDIQUE ET DU PROCESSUS DELIBERATIF
3.1. Assurer la sécurité juridique des actions départementales
La direction des affaires juridiques intervient en assurant à la fois :
- une fonction d’assistance et de conseil à l’ensemble des directions pour mettre en œuvre leurs actions,
- une fonction contentieuse aux fins de défendre, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, les intérêts du Département,
- une fonction assurantielle en réalisant la passation des marchés d’assurance du Département et en gérant l’assurance responsabilité civile. dm
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Ainsi, intervient-elle dans des domaines aussi divers que les droits administratif, des assemblées ou social, le droit des assurances, la fonction publique, l’environnement, le pénal et le civil mais aussi les contrats, les biens, les travaux publics, les marchés publics, l’urbanisme ou encore le droit des sociétés ou la propriété intellectuelle.
En termes de conseils, certains sujets sont récurrents et correspondent à des enjeux importants pour la collectivité (social, routes, domanialité, marchés publics, fonction publique, etc.). D’autres seront nouveaux en 2020 et en cohérence avec les orientations de la politique départementale, telles que, par exemple, l’accompagnement de la SAO et de l’ADTO dans leurs transformations, notamment suite aux rapports de la Chambre Régionale des Comptes ou le règlement de la divergence d'interprétation juridique opposant les départements et l’Etat quant à la personne publique devant supporter les impayés des personnes âgées en EPHAD.
Pour le contentieux, les recours relatifs au RSA (contentieux de la répétition des indus ou des sanctions administratives et pénales à raison des situations de fraude), au fonds de solidarité logement, aux routes (notamment les litiges sur la gestion du domaine routier départemental et plus particulièrement des ouvrages d’art), aux jeunes majeurs étrangers, à la délivrance des Cartes Mobilité Inclusion (CMI) et aux agents sont récurrents. Par ailleurs, en 2020, de nouveaux contentieux devraient être intentés tel que, par exemple, l’engagement de contentieux contre Voie Navigable de France (VNF) afin de mettre en face de ses responsabilités cet établissement public en matière d’entretien des ponts surplombant son domaine fluvial.
3.2. Le service de l’Assemblée, interface entre tous les acteurs du processus délibératif et le contrôle de légalité
Le rôle d'interface privilégiée que joue le service de l’Assemblée entre les élus, les directions générales adjointes et le cabinet a fait de celui-ci une composante majeure dans la gestion des travaux de l’Assemblée. La recherche permanente de sécurisation du processus délibératif sera en 2020 à nouveau au cœur des préoccupations quotidiennes du service de l’Assemblée.
Dans le prolongement du travail déjà accompli sur la télétransmission au contrôle de légalité des délibérations de l’Assemblée et des décisions de la commission permanente, ayant permis de diminuer la consommation de papier, l’année 2020 sera consacrée à la poursuite du chantier engagé en 2019 de la télétransmission au contrôle de légalité des actes unilatéraux de la collectivité. Cette nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures sera propre à garantir une meilleure réactivité du département en réduisant les délais liés au contrôle de la légalité, permettant de rendre exécutoire plus rapidement ces actes.
Comme les années précédentes, le service de l’Assemblée s’attachera à développer une collaboration toujours plus étroite avec chaque direction générale adjointe, gage d’une meilleure préparation en amont des rapports et délibérations, ce qui permettra d’affiner les conseils rendus aux services et de continuer à sécuriser le processus délibératif.
4 – L'OPTIMISATION DE LA GESTION PATRIMONIALE POURSUIVIE
4.1. Une gestion patrimoniale optimisée grâce à un schéma directeur immobilier stratégique
La gestion dynamique du patrimoine immobilier départemental mise en œuvre en 2015 et qui a pour objectif de limiter l’étendue de notre patrimoine aux seuls besoins et compétences de notre collectivité, a permis de diminuer significativement les coûts de gestion et de location (3,2 M€ en 2015 et 1,6 M€ en 2019) grâce à la mise en place d'une stratégie immobilière à long terme tout en améliorant les conditions de travail des agents et la qualité de services auprès des usagers.
Ainsi, en 2019, de nouveaux biens ont été cédés : l’ex Maison du Conseil Départemental (MCD) de GRANDVILLIERS et l’ex pouponnière départementale à BEAUVAIS ; sont en cours de négociation la vente de l’ex-CDEF de COMPIEGNE et des terrains à FITZ-JAMES. Pour 2020, il est envisagé de céder l’ex-caserne de gendarmerie de BRESLES et les terrains de TILLE. 68 / 72
Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite des diminutions des dépenses locatives, il va être mis fin au bail de la Maison Départementale à la Solidarité (MDS) de COMPIEGNE (dite Bayard 1) qui va être achetée en janvier 2020. Le bail de l’ex-MCD de COMPIEGNE (dite Bayard 2), actuellement sous louée à l’entreprise NORD FRANCE, sera également résilié, celui-ci n'ayant plus d’utilité pour le Département.
Enfin, dans le cadre de la modernisation des bâtiments, les études de construction d’une nouvelle MDS à MERU démarreront début 2020, ce qui permettra, à la livraison du bâtiment, de mettre fin aux deux baux actuels (MDS et antenne MDS). Il est également envisagé de lancer les études de construction d’une nouvelle MDS à NOYON, ce qui permettrait de regrouper sur un même site les 2 actuelles MDS. Par ailleurs, la réhabilitation de l’ex Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de BEAUVAIS est envisagée, l’Inspection Académique ayant mis fin au bail à compter du 1er septembre 2019.
4.2. La poursuite du développement de l'efficacité énergétique de notre patrimoine
L'optimisation de la gestion des bâtiments départementaux est un levier économique important. Le Département poursuivra encore en 2020 ses actions pour améliorer l’efficacité énergétique de son patrimoine. Le contrat de performance énergétique en vigueur dans les bâtiments départementaux permet de réduire progressivement les consommations d’énergie et les gaz à effet de serre. A titre d’exemple, le CDEF de BEAUVAIS et la MDS Brûlet sont désormais chauffés à partir d'une chaufferie biomasse.
Le marché de maintenance multitechnique des archives départementales a été renouvelé en 2019. Le nouveau marché intègre un mécanisme d’intéressement sur les fluides afin de réduire progressivement les consommations d’énergie.
Enfin, dans le cadre de la nouvelle et ambitieuse politique de maintenance des collèges publics, les marchés globaux de performance ayant pris effet le 1 er septembre 2018 pour une durée de 10 ans permettront de maintenir en bon état le patrimoine immobilier, d’optimiser les dépenses d’exploitation et de poursuivre la diminution des consommations d’énergie et d’eau dans les établissements. L’objectif est d’atteindre en moyenne une baisse de 15 % minimum de l’ensemble des consommations à l’horizon de 3 à 4 ans.
5 - UN SYSTEME D'INFORMATION INNOVANT ET PERFORMANT A COUT MAITRISE
Afin de répondre aux besoins informatiques et numériques de l’administration et des collèges, le système d’information s’appuie sur une architecture technique complexe, composée de près de 800 serveurs virtualisés et plus de 13.000 postes de travail. Ceci afin de permettre une utilisation optimale des 90 applications métier déployées au sein de la collectivité qu’il convient de maintenir et de faire évoluer.
Les postes de dépenses sont de plusieurs natures et répartis de la manière suivante :
- en section d’investissement pour l’acquisition des logiciels (métiers, bureautiques) et matériels (PC, imprimante, serveurs) ;
- en section de fonctionnement pour couvrir les coûts de maintenance, de consommables (petits équipements et cartouches d’imprimantes), de prestations techniques et de frais de télécommunication (internet et téléphonie).
L’évolution des usages et des nouvelles façons de travailler nous rendent davantage dépendant de l’outil informatique qui se doit plus que jamais d’être accessible et disponible à tout moment et ce quel que soit le lieu sur le territoire (sur site, à domicile, sur le terrain). Ces outils reposent sur une infrastructure (système, réseau et sécurité) de haute disponibilité qu’il convient de maintenir en condition opérationnelle et de faire constamment évoluer pour répondre notamment aux obligations règlementaires et techniques. suivantes :
mation, d'améliorer la
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La direction du numérique poursuivra donc son plan de renouvellement qui consiste à remplacer les équipements devenus obsolètes par davantage de matériels disposant des dernières technologies et des derniers logiciels (Windows 10 et suite bureautique Office). Les collèges du Département seront particulièrement concernés notamment par la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure facilitant les actions de télémaintenance (prise en main, résolution des incidents et déploiement logiciels à distance) et permettant de répondre aux nouveaux besoins en termes de sauvegarde des données et d’augmentation des capacités de stockage. Ainsi près de 30 serveurs physiques et 1.650 ordinateurs arrivés en fin de vie seront concernés en 2020.
Par ailleurs, le plan de modernisation de l’administration départementale approuvé lors de la DM1 de 2018 avec l’inscription d’une AP de 5 M€ se poursuivra et se concentrera en 2020 sur les actions stratégiques suivantes :
- renforcer la qualité du service rendu, à la fois en fiabilité et en performance, en modernisant l’environnement de travail des agents avec le déploiement de supports modernes de communication (tablettes, smartphones) ;
- continuer à répondre aux enjeux liés à la dématérialisation afin de faciliter l’accès à l’information, d’améliorer la sécurité de l’archivage, de réduire les déchets, etc.
- initier le projet de gestion de la relation citoyen dans l’objectif d’offrir aux administrés un guichet unique pour toute démarche auprès du Département.
Dans cette perspective, un certain nombre de projets d’ores et déjà étudiés ou expérimentés en 2019 seront mis en œuvre dès 2020. C’est notamment le cas du renouvellement des équipements à destination des agents des collèges et des assistants familiaux expérimenté dès la fin 2019, du renouvellement du Système d’information financier, de la mise en œuvre du dossier individuel unique informatisé de l’usager, de la refonte des sites internet institutionnels ou du déploiement de nouveaux outils, tels que le parapheur électronique, la dématérialisation des formulaires internes ou encore l’amélioration des débits des sites distants, afin notamment de répondre aux nouveaux enjeux de dématérialisation.
D’autres études seront également menées en 2020 comme celles visant à optimiser les systèmes d’impression des collèges, la dématérialisation des fiches de paie avec le coffre-fort électronique, etc.
Toutes ces actions nécessiteront des investissements de l’ordre de 6 M€ et un budget de fonctionnement d’environ 3,5 M€.
6 - LA COMMANDE PUBLIQUE EN TANT QU'APPUI ESSENTIEL A L'OPTIMISATION DES ACHATS
Si la commande publique peut paraître extrêmement contraignante, voire même parfois inflexible au regard des principes et règles qu’elle impose de suivre, elle se révèle aujourd’hui surtout comme un véritable instrument de développement économique.
En effet, qu’il s’agisse d’optimisation financière des deniers publics, de protection de l’environnement, d’insertion sociale, de mesures facilitatrices à l’égard des PME/TPE ou encore de protection des données et des travailleurs quels qu’ils soient, la commande publique voit son champ d’action s’élargir sans cesse depuis ces dernières années. Elle se positionne désormais comme un acteur incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques. A ce titre, le Département a su prendre toute la mesure de cet enjeu et s’attache à développer en permanence sa commande publique au travers de toutes les actions qu’il engage.
2019 a été une année particulièrement riche, non seulement au regard des différents marchés conclus par la collectivité, mais également au regard des évolutions marquantes du droit de la commande publique. nelle, l'allègement des
itoire de participer à la
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Les marchés concernés recouvrent naturellement l’ensemble des domaines d’interventions et de compétences du Département. Il s’agit notamment de la réalisation de divers travaux routiers et bâtimentaires, du renouvellement de services d’assurances, des prestations de maintenance des services informatiques, de l’acquisition du système d’information et de gestion financier, des services d’hébergements hôteliers pour les mineurs non accompagnés. Certains, portant par exemple sur le recours à des structures d’insertion par l’activité économique pour la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d’aide à la restauration dans les collèges publics de l’Oise, reflètent pleinement la démarche incitative en matière sociale et environnementale dans laquelle l’action départementale s’est inscrite depuis plusieurs années.
Les projets de marchés envisagés pour l’année 2020 tels que les travaux de destruction / reconstruction du pont Saint-Ladre à CREPY-EN-VALOIS, ceux du pont de LA CROIX-SAINT-OUEN ou le renouvellement du marché de conseils juridiques témoignent d’une activité toute aussi dense et décisive pour l’action départementale. Le nouveau Code de la Commande Publique (CCP) entré en vigueur au 1er avril 2019 a nécessité en parallèle une appropriation de l’ensemble de ses textes issus de différentes sources législatives et règlementaires pour une intégration totale dans les procédures menées par la collectivité. Ce sont en tout et pour tout plus de 1.700 articles réunis dans un même corpus juridique contribuant ainsi à une consolidation de l’ensemble des textes et jurisprudences relevant de la commande publique.
Une autre réforme, tout aussi déterminante, concerne la dématérialisation des échanges avec les opérateurs économiques. Celle-ci, entrée en vigueur au 1 er octobre 2018, est aujourd’hui totalement appliquée pour tout marché dont le montant est supérieur à 25.000 € HT.
Dans un esprit de continuité et d’anticipation, le Département a souhaité étendre ce processus de dématérialisation à l’ensemble des circuits de la commande publique. La mise en place de la signature électronique des marchés publics par le Département a été expérimentée au cours de l’année 2019 et doit conduire à un déploiement du processus sur l’ensemble des directions.
L’année 2020 verra ainsi le parachèvement de la dématérialisation de l’ensemble des circuits avec la télétransmission des dossiers au contrôle de légalité.
Enfin, la refonte des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales), actuellement en cours et à laquelle le Département contribue, révèle une réelle volonté de faire de la commande publique un levier économique. Les principaux points de la refonte portent sur la mise en place d’un sixième CCAG propre à la maîtrise d’œuvre, sur l’actualisation des clauses de ces CCAG tout en améliorant leur lisibilité. Il s’agit également de faire des CCAG un instrument de politique publique au service de l’accès des PME aux marchés publics et des achats durables. Ces nouveaux CCAG devraient être publiés au premier semestre 2020.
Ainsi l’action départementale en faveur de l’économie territoriale et du développement durable passe nécessairement par une commande publique stratégique. L’allotissement, le recours à l’insertion professionnelle, l’allègement des dossiers de consultation, la négociation ou encore le sourcing sont autant de mesures mises en place et développées par le Département qui permettent aujourd’hui à de plus en plus d’entreprises issues du territoire de participer à la commande publique départementale et surtout d’en bénéficier.
La stratégie de l’achat au sein de la collectivité se poursuivra nécessairement en 2020 notamment par l’instauration d’une programmation et une planification des projets affinés particulièrement en termes de coût de revient. __ DEPARTEMENTALES
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7 – UNE VISIBILITE OPTIMISEE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES
La Direction de la communication continuera de veiller au développement de la notoriété du Conseil départemental, à travers les politiques publiques menées et les dispositifs mis en place, avec les moyens dont elle disposait déjà en 2019.
Dans une logique de maîtrise des coûts, la politique de la communication sur support papier est basée sur l’édition en interne de la quasi-intégralité des prestations et sur le développement de nouveaux supports de signalétique conçus en interne.
La politique événementielle sera affirmée au moyen d’événements forts du Conseil départemental ayant pour seul objectif la promotion du savoir-faire. Ainsi, le Marché Fermier 2019 avec une notoriété déjà acquise du « plus grand Marché Fermier de France » a accueilli cette année encore plus de 150 producteurs. Dans le même objectif, le Marché Artisanal de l’Oise ayant accueilli cette année plus de 25.000 visiteurs, est devenu l’un des plus grand marché d’artisanat de France et sera reconduit au printemps 2020. Ces événements forts sont organisés avec une volonté de réduction du coût par visiteur.
La politique digitale aura elle aussi pour objectif de promouvoir de manière toujours plus forte la visibilité du Conseil départemental, notamment à travers un nouveau site internet Oise.fr et la page Facebook dont le nombre de fans a atteint les 47.000.
La politique de communication interne aura toujours pour objectif de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité tout en fédérant les agents. Pour y parvenir la journée du challenge entre services « Cohesion Challenge» sera renouvelée ainsi que la soirée Cohesion Party. Le Grand Arbre de Noel sera lui aussi reconduit.
8 - LE PILOTAGE ET L'EVALUATION DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES
8.1. Poursuivre les missions d’audit en garantissant l’intégrité et l’indépendance du processus
Par délibération 101 du 18 septembre 2017, l'Assemblée départementale a approuvé la charte d’audit et la mise en place d’un comité d’audit qui assure un rôle de surveillance de la gestion de la collectivité, avec le besoin :
- d'examiner les activités et leurs processus associés, l’organisation, le fonctionnement de la collectivité à travers la réalisation d’audits relevant d’un plan pluriannuel ;
- de s'assurer de l'existence de procédures de contrôle interne relatives aux activités et à leurs processus associés, à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité devant servir à l'évaluation et à la gestion des risques.
8.2. Maîtriser les risques
La démarche de cartographie des risques engagée depuis 2016 constitue l’une des sources des audits proposés par le SPEPD au comité d’audit.
Elle vise à évaluer, au regard des impacts sur le service rendu au public, sur l’agent, sur l’usager, mais aussi des impacts financiers, organisationnels, juridiques et médiatiques, les actions à l’œuvre ou à renforcer pour disposer d’une assurance raisonnable face aux risques identifiés.
L’objectif de mise à jour régulière de la cartographie demeurera en 2020 à travers des échanges continus avec l’ensemble des services de l’institution départementale. A cet effet, un système d’informations de gestion des risques sera graduellement déployé afin de permettre de valoriser l’identification des risques et les moyens de maîtrise mis en œuvre, en prévention et/ou en protection, au sein des directions métiers et supports. l'Oise
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Dans ce cadre, un renforcement du contrôle interne s’est engagé en partenariat avec la Direction du Budget et des Finances en 2019 et se poursuivra en 2020 afin d’organiser encore davantage la maîtrise des risques budgétaires et comptables.
Pour votre complète information, est annexé au présent document, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) tel que voté en DM2 2019.
Je vous serais obligée de bien vouloir en prendre acte.
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
01 Solidarités sociales
01-02 Autonomie des personnes
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
01-02-01 Personnes âgées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ETS PERSONNES AGEES 2016 17 178,00 17 178,00 0,00 17 178,00 0,00 0,00 0,00 2016 908 216,00 4
ETS PERSONNES AGEES 2017 328 000,00 328 000,00 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 2017 2 000 000,00 8
ETS PERSONNES AGEES 2019 9 090 000,00 9 090 000,00 0,00 0,00 1 447 200,00 2 628 000,00 5 014 800,00 2019 0,00 4
Total de l'action 9 435 178,00 9 435 178,00 0,00 17 178,00 1 775 200,00 2 628 000,00 5 014 800,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
01-02-02 Personnes handicapées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 416 000,00 1 416 000,00 0,00 552 000,00 764 000,00 100 000,00 0,00 2015 1 578 000,00 8
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 1 695 128,00 1 094 872,00 0,00 0,00 2016 2 790 000,00 6
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2018 252 000,00 252 000,00 0,00 50 400,00 201 600,00 0,00 0,00 2018 300 000,00 4
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2019 798 000,00 798 000,00 0,00 0,00 470 400,00 0,00 327 600,00 2019 0,00 2
Total de l'action 5 256 000,00 5 256 000,00 0,00 2 297 528,00 2 530 872,00 100 000,00 327 600,00
Page 1 sur 65
ANNEXE - N°1003 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
14 691 178,00 14 691 178,00 0,00 2 314 706,00 4 306 072,00 2 728 000,00 5 342 400,00
01-02 Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 2 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
14 691 178,00 14 691 178,00 0,00 2 314 706,00 4 306 072,00 2 728 000,00 5 342 400,00 Total de la mission
01 Solidarités sociales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 3 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
02 Solidarités territoriales et rurales
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
279 900,00 279 900,00 0,00 279 530,00 0,00 370,00 0,00 2004 165 110,00 illimitée
4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 4 469 810,00 0,00 15 110,00 0,00 2004 1 396 960,00 illimitée
1 071 490,00 1 071 490,00 0,00 1 019 570,00 0,00 51 920,00 0,00 2004 1 058 190,00 illimitée
1 499 168,00 1 499 168,00 0,00 1 481 580,00 0,00 17 588,00 0,00 2004 834 590,00 illimitée
271 260,00 271 260,00 0,00 271 200,00 0,00 60,00 0,00 2004 102 150,00 illimitée
6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 6 813 770,00 0,00 11 620,00 0,00 2004 3 106 610,00 illimitée
144 370,00 144 370,00 0,00 135 390,00 0,00 8 980,00 0,00 2004 88 190,00 illimitée
80 640,00 80 640,00 0,00 74 570,00 0,00 6 070,00 0,00 2004 72 030,00 illimitée
2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 2 440 660,00 0,00 600,00 0,00 2005 86 020,00 illimitée
6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 6 961 710,00 0,00 11 570,00 0,00 2005 841 850,00 illimitée
165 880,00 165 880,00 0,00 156 025,00 0,00 9 855,00 0,00 2005 68 810,00 illimitée
4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 490 890,00 0,00 4 850,00 0,00 2005 69 240,00 illimitée
528 530,00 528 530,00 0,00 523 840,00 0,00 4 690,00 0,00 2005 44 280,00 illimitée
916 680,00 916 680,00 0,00 914 270,00 0,00 2 410,00 0,00 2005 9 430,00 illimitée
2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 2 755 410,00 0,00 10 430,00 0,00 2005 17 060,00 illimitée
2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 2 875 710,00 0,00 350,00 0,00 2005 123 130,00 illimitée
1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 119 530,00 0,00 1 560,00 0,00 2005 1 094 840,00 illimitée
2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 2 408 170,00 0,00 71 020,00 0,00 2006 147 370,00 illimitée
3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 3 530 050,00 0,00 37 980,00 0,00 2006 1 224 620,00 illimitée
887 710,00 887 710,00 0,00 885 530,00 0,00 2 180,00 0,00 2006 52 960,00 illimitée
VOIRIE URBAINE 2004
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 2004
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAINES 2004
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004
OID - SECURITE SUR RD 2004
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES 2004
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALISEE 2004
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005
DOCUMENTS D'URBANISME 2005
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 2005
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 20
VOIRIE COMMUNALE 2005
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2005
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES
Page 4 sur 65 (PPI )
RIE
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
3 691 030,00 3 691 030,00 0,00 3 682 710,00 4 520,00 3 800,00 0,00 2006 2 385 120,00 illimitée
799 940,00 799 940,00 0,00 799 340,00 0,00 600,00 0,00 2006 457 980,00 illimitée
27 061,83 27 061,83 0,00 22 984,05 0,00 4 077,78 0,00 2006 50 000,00 illimitée
838 144,00 838 144,00 0,00 835 234,00 0,00 2 910,00 0,00 2006 77 380,00 illimitée
212 570,00 212 570,00 0,00 210 330,00 0,00 2 240,00 0,00 2006 205 390,00 illimitée
466 690,00 466 690,00 0,00 459 240,00 7 450,00 0,00 0,00 2006 7 030,00 illimitée
5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 4 872 575,00 0,00 188 580,00 0,00 2006 1 437 420,00 illimitée
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 2006 150 000,00 illimitée
143 120,00 143 120,00 0,00 122 570,00 0,00 20 550,00 0,00 2006 56 640,00 illimitée
729 710,00 729 710,00 0,00 719 710,00 0,00 10 000,00 0,00 2006 12 670,00 illimitée
39 217,50 39 217,50 0,00 35 082,49 0,00 4 135,01 0,00 2007 30 000,00 illimitée
3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 3 266 790,00 0,00 23 270,00 0,00 2007 1 028 680,00 illimitée
2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 1 998 180,00 0,00 46 820,00 0,00 2007 946 610,00 illimitée
805 570,00 805 570,00 0,00 795 190,00 0,00 10 380,00 0,00 2007 798 340,00 illimitée
125 950,00 125 950,00 0,00 121 630,00 0,00 4 320,00 0,00 2007 43 540,00 illimitée
307 420,00 307 420,00 0,00 307 416,00 0,00 4,00 0,00 2007 600,00 illimitée
4 484 420,00 4 484 420,00 0,00 4 474 740,00 6 510,00 3 170,00 0,00 2007 1 204 050,00 illimitée
1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 1 363 960,00 0,00 23 430,00 0,00 2007 665 640,00 illimitée
498 520,00 498 520,00 0,00 492 020,00 0,00 6 500,00 0,00 2007 500 000,00 illimitée
282 680,00 282 680,00 0,00 281 930,00 0,00 750,00 0,00 2007 98 580,00 illimitée
5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 5 850 519,00 0,00 360,00 0,00 2007 1 065 960,00 illimitée
2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 2 153 820,00 0,00 6 000,00 0,00 2007 293 830,00 illimitée
125 850,00 125 850,00 0,00 123 790,00 0,00 2 060,00 0,00 2007 18 860,00 illimitée
244 221,00 244 221,00 0,00 227 021,00 10 000,00 7 200,00 0,00 2007 58 240,00 illimitée
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES
AMELIORATION DU CADRE DE VIE
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTABLE
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTION
DOCUMENTS D URBANISME
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 2006
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONALISEE
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 2006
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
VOIRIE COMMUNALE
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES
ECLAIRAGE PUBLIC
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINES
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU POTABLE
VOIRIE URBAINE
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMENT
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATIONALISEE
DOCUMENTS D'URBANISME
Page 5 sur 65 (PPI )
» DE
NTS
ION
ION
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
142 820,00 142 820,00 0,00 130 150,00 0,00 12 670,00 0,00 2007 39 940,00 illimitée
838 750,00 838 750,00 0,00 830 760,00 0,00 7 990,00 0,00 2007 382 660,00 illimitée
181 340,00 181 340,00 0,00 180 740,00 0,00 600,00 0,00 2008 163 480,00 illimitée
379 900,00 379 900,00 0,00 379 680,00 0,00 220,00 0,00 2008 59 760,00 illimitée
4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 4 761 730,00 0,00 44 090,00 0,00 2008 1 303 680,00 illimitée
492 430,00 492 430,00 0,00 491 830,00 0,00 600,00 0,00 2008 93 640,00 illimitée
121 520,00 121 520,00 0,00 114 920,00 0,00 6 600,00 0,00 2008 15 490,00 illimitée
455 210,00 455 210,00 0,00 439 428,00 15 000,00 782,00 0,00 2008 124 280,00 illimitée
161 360,00 161 360,00 0,00 160 520,00 0,00 840,00 0,00 2008 22 030,00 illimitée
347 360,00 347 360,00 0,00 345 210,00 0,00 2 150,00 0,00 2008 331 480,00 illimitée
1 536 960,00 1 536 960,00 0,00 1 517 200,00 0,00 19 760,00 0,00 2008 11 640,00 illimitée
4 387 310,00 4 387 310,00 0,00 4 384 410,00 0,00 2 900,00 0,00 2008 2 424 210,00 illimitée
1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 958 060,00 0,00 124 920,00 0,00 2008 320 520,00 illimitée
1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 1 390 080,00 0,00 3 650,00 0,00 2008 425 210,00 illimitée
573 770,00 573 770,00 0,00 553 100,00 0,00 20 670,00 0,00 2008 138 450,00 illimitée
971 690,00 971 690,00 0,00 920 250,00 0,00 51 440,00 0,00 2008 236 210,00 illimitée
2 707 290,00 2 707 290,00 0,00 2 695 940,00 0,00 11 350,00 0,00 2008 749 350,00 illimitée
7 681,80 7 681,80 0,00 6 658,23 0,00 1 023,57 0,00 2008 30 000,00 illimitée
3 088 440,00 3 088 440,00 0,00 3 078 370,00 1 340,00 8 730,00 0,00 2008 925 580,00 illimitée
516 970,00 516 970,00 0,00 513 310,00 0,00 3 660,00 0,00 2008 62 450,00 illimitée
435 920,00 435 920,00 0,00 426 830,00 0,00 9 090,00 0,00 2008 92 450,00 illimitée
1 693 080,00 1 693 080,00 0,00 1 669 380,00 0,00 23 700,00 0,00 2008 165 650,00 illimitée
7 143 865,00 7 143 865,00 0,00 6 922 205,00 0,00 221 660,00 0,00 2008 1 465 140,00 illimitée
284 830,00 284 830,00 0,00 284 630,00 0,00 200,00 0,00 2008 82 500,00 illimitée
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT INFORM
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX
2008 OID SECURITE ROUTIERE
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1ER DEGRE
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX
2008 ECLAIRAGE PUBLIC
2008 DOCUMENTS D'URBANISME
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONALISEE
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAGT DIVER
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURALES
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + ZONE AC
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEGES
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINISSMT
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIERES
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SECOURS
2008 VOIRIE COMMUNALE
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON NATIONA
Page 6 sur 65 (PPI )
\TS
ACT
ON
RIE
AU
NT
INE
ON
ION
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
1 200 170,00 1 200 170,00 0,00 1 163 920,00 0,00 36 250,00 0,00 2009 24 720,00 illimitée
752 830,00 752 830,00 0,00 713 117,00 25 000,00 14 713,00 0,00 2009 19 020,00 illimitée
2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 2 819 330,00 0,00 61 300,00 0,00 2009 665 050,00 illimitée
445 790,00 445 790,00 0,00 444 610,00 0,00 1 180,00 0,00 2009 690,00 illimitée
11 427 968,00 11 427 968,00 0,00 11 122 508,00 0,00 305 460,00 0,00 2009 556 005,00 illimitée
845 670,00 845 670,00 0,00 654 920,00 0,00 190 750,00 0,00 2009 207 550,00 illimitée
421 640,00 421 640,00 0,00 340 640,00 0,00 81 000,00 0,00 2009 246 500,00 illimitée
2 184,00 2 184,00 0,00 1 044,00 0,00 1 140,00 0,00 2009 1 044,00 illimitée
2 288 190,00 2 288 190,00 0,00 2 133 320,00 0,00 154 870,00 0,00 2009 139 440,00 illimitée
2 067 690,20 2 067 690,20 0,00 1 889 920,20 0,00 177 770,00 0,00 2009 154 072,00 illimitée
573 740,00 573 740,00 0,00 572 160,00 0,00 1 580,00 0,00 2009 119 370,00 illimitée
4 231 470,00 4 231 470,00 0,00 4 198 070,00 0,00 33 400,00 0,00 2009 784 560,00 illimitée
2 159 570,00 2 159 570,00 0,00 2 121 440,00 0,00 38 130,00 0,00 2009 180 910,00 illimitée
498 240,00 498 240,00 0,00 487 780,00 10 460,00 0,00 0,00 2009 351 400,00 illimitée
1 549 470,00 1 549 470,00 0,00 1 521 570,00 0,00 27 900,00 0,00 2009 67 610,00 illimitée
45 474,00 45 474,00 0,00 9 095,00 0,00 36 379,00 0,00 2009 45 474,00 illimitée
1 557 890,00 1 557 890,00 0,00 1 556 940,00 0,00 950,00 0,00 2009 265 200,00 illimitée
1 489 331,00 1 489 331,00 0,00 1 104 031,39 0,00 385 299,61 0,00 2010 1 571 091,00 illimitée
2 345 710,00 2 345 710,00 0,00 2 335 830,00 0,00 9 880,00 0,00 2010 15 300,00 illimitée
5 072 850,00 5 072 850,00 0,00 5 055 810,00 0,00 17 040,00 0,00 2010 525 350,00 illimitée
495 460,00 495 460,00 0,00 479 200,00 0,00 16 260,00 0,00 2010 490,00 illimitée
9 898 670,00 9 898 670,00 0,00 9 574 890,00 0,00 323 780,00 0,00 2010 374 630,00 illimitée
4 185 400,00 4 185 400,00 0,00 3 993 240,00 119 370,00 72 790,00 0,00 2010 900,00 illimitée
594 270,00 594 270,00 0,00 540 095,00 33 770,00 20 405,00 0,00 2010 47 810,00 illimitée
PROG 2009 ELECTRIFICATION
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISME
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEAUX DIVERS
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS ET DES
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT SPORTIF
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COURS D'EAU
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2009
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROG 2009 ASSAINISSEMENT
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PARCS ACTIV
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMENT
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2010 ASSAINISSEMENT
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2010 ELECTRIFICATION
Page 7 sur 65 (PPI )
= ET
ENT
IDE
ION
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
553 200,00 553 200,00 0,00 551 200,00 0,00 2 000,00 0,00 2010 38 000,00 illimitée
340 800,00 340 800,00 0,00 340 800,00 0,00 0,00 0,00 2010 289 420,00 illimitée
593 725,00 593 725,00 0,00 557 017,00 20 000,00 16 708,00 0,00 2010 195 830,00 illimitée
2 522 220,00 2 522 220,00 0,00 2 423 200,00 7 170,00 91 850,00 0,00 2010 119 830,00 illimitée
455 750,00 455 750,00 0,00 391 080,00 2 790,00 61 880,00 0,00 2010 63 000,00 illimitée
7 032 820,00 7 032 820,00 0,00 6 868 180,00 0,00 164 640,00 0,00 2010 429 590,00 illimitée
4 428 600,00 4 428 600,00 0,00 4 252 430,00 0,00 176 170,00 0,00 2011 654 960,00 illimitée
631 280,00 631 280,00 0,00 442 240,00 0,00 189 040,00 0,00 2011 264 450,00 illimitée
2 798 930,00 2 798 930,00 0,00 2 733 150,00 0,00 65 780,00 0,00 2011 412 400,00 illimitée
340 220,00 340 220,00 0,00 297 746,00 20 000,00 22 474,00 0,00 2011 10 510,00 illimitée
4 950 290,00 4 950 290,00 0,00 4 839 220,00 0,00 111 070,00 0,00 2011 991 440,00 illimitée
3 558 320,00 3 558 320,00 0,00 3 548 510,00 0,00 9 810,00 0,00 2011 229 850,00 illimitée
10 088 385,00 10 088 385,00 0,00 9 702 925,00 16 270,00 369 190,00 0,00 2011 1 973 120,00 illimitée
6 617 120,00 6 617 120,00 0,00 6 450 500,00 103 990,00 62 630,00 0,00 2011 1 422 350,00 illimitée
982 470,00 982 470,00 0,00 965 430,00 3 410,00 13 630,00 0,00 2011 99 590,00 illimitée
2 765 540,00 2 765 540,00 0,00 2 409 800,00 0,00 355 740,00 0,00 2011 634 610,00 illimitée
2 649 822,00 2 649 822,00 0,00 2 581 575,00 0,00 68 247,00 0,00 2011 1 777 137,00 illimitée
231 680,00 231 680,00 0,00 197 870,00 0,00 33 810,00 0,00 2011 37 100,00 illimitée
531 080,00 531 080,00 0,00 501 380,00 0,00 29 700,00 0,00 2011 65 410,00 illimitée
37 685 528,00 37 685 528,00 0,00 34 959 174,00 1 400 000,00 826 354,00 500 000,00 2012 45 000 000,00 illimitée
31 035 110,00 31 035 110,00 0,00 29 373 076,00 700 000,00 662 034,00 300 000,00 2013 34 000 000,00 6
29 726 093,00 29 726 093,00 0,00 27 077 985,00 1 200 000,00 1 448 108,00 0,00 2014 34 000 000,00 6
31 817 163,00 31 817 163,00 0,00 26 377 709,00 1 700 000,00 2 239 454,00 1 500 000,00 2015 34 000 000,00 6
37 301 275,00 37 301 275,00 0,00 27 589 085,72 3 003 243,74 5 708 945,54 1 000 000,00 2016 39 000 000,00 6
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENTS DIVER
2010 CREATION AMENAGEMENTS PARCS ACTIV
2010 DOCUMENTS D'URBANISME
2010 PATRIMOINE PUBLIC
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2011 DOCUMENTS D'URBANISME
2011 ASSAINISSEMENT
2011 EQUIPEMENT SPORTIF
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONTRATS AI
2011 PATRIMOINE PUBLIC
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES
2011 ELECTRIFICATION
AIDES AUX COMMUNES
AIDE AUX COMMUNES 2013
AIDE AUX COMMUNES 2014
AIDES AUX COMMUNES 2015
AIDES AUX COMMUNES 2016
Page 8 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
CENTRE DE TRI 3 180 050,00 3 180 050,00 0,00 1 980 050,00 1 200 000,00 0,00 0,00 2017 3 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2017 43 423 378,00 43 423 378,00 0,00 19 162 545,00 4 400 000,00 4 760 833,00 15 100 000,00 2017 39 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2018 49 998 080,00 49 998 080,00 0,00 8 511 129,00 15 500 000,00 14 463 530,00 11 523 421,00 2018 44 000 000,00 6
AIDE AUX COMMUNES 2019 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 8 689 706,26 18 079 023,74 23 231 270,00 2019 0,00 6
PPRT 2019 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 6
Total de l'action 534 763 109,33 534 763 109,33 0,00 389 897 875,08 38 300 000,00 53 410 543,25 53 154 691,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-02 Très haut débit communal
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
DATACENTER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 62 999,96 500 000,00 437 000,04 0,00 2017 2 000 000,00 5
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 62 999,96 500 000,00 437 000,04 0,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-05 SMOTHD
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
HAUT ET TRES HAUT DEBIT COMMUNAL 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2014 32 375 418,61 5
Total de l'action 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
563 763 109,33 563 763 109,33 0,00 417 960 875,04 38 800 000,00 53 847 543,29 53 154 691,00
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 10 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-02 Développement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 0,00 3 648 354,43 0,00 0,00 550 173,37 2012 4 150 000,00 illimitée
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 333 500,00 333 500,00 0,00 333 500,00 0,00 0,00 0,00 2012 500 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 110 000,00 55 952,00 -54 048,00 14 000,00 41 952,00 0,00 0,00 2017 520 000,00 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 138 950,00 152 950,00 14 000,00 13 449,00 125 501,00 14 000,00 0,00 2018 4 020 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 855 000,00 1 835 000,00 -20 000,00 0,00 1 335 000,00 500 000,00 0,00 2019 0,00 illimitée
Total de l'action 6 635 977,80 6 575 929,80 -60 048,00 4 009 303,43 1 502 453,00 514 000,00 550 173,37
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2015 TOURISME 208 971,65 208 971,65 0,00 153 971,65 26 473,35 28 526,65 0,00 2015 250 000,00 3
2016 TOURISME 287 000,00 287 000,00 0,00 278 000,00 9 000,00 0,00 0,00 2016 185 000,00 3
2017 TOURISME 214 685,65 214 685,65 0,00 171 549,46 38 671,19 4 465,00 0,00 2017 335 000,00 3
2018 TOURISME 110 900,00 110 900,00 0,00 23 237,80 87 662,20 0,00 0,00 2018 335 000,00 3
2019 TOURISME 335 000,00 335 000,00 0,00 0,00 109 130,81 110 000,00 115 869,19 2019 0,00 3
Total de l'action 1 156 557,30 1 156 557,30 0,00 626 758,91 270 937,55 142 991,65 115 869,19
Page 11 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOIN 634 609,00 634 609,00 0,00 630 501,00 0,00 4 108,00 0,00 2012 600 000,00 illimitée
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOIN 844 614,00 844 614,00 0,00 784 171,00 0,00 20 443,00 40 000,00 2013 850 000,00 3
FONDATION DE CHANTILLY 2014 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 82 545,00 227 945,00 189 510,00 2014 500 000,00 5
PATRIMOINE PRIVE 2015 100 000,00 100 000,00 0,00 91 972,00 0,00 8 028,00 0,00 2015 100 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2016 72 836,00 72 836,00 0,00 54 586,00 0,00 4 666,00 13 584,00 2016 90 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2017 90 000,00 90 000,00 0,00 84 585,00 3 670,00 1 745,00 0,00 2017 90 000,00 3
FONDATION DE CHANTILLY 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 313 906,00 250 000,00 250 000,00 436 094,00 2017 1 250 000,00 5
PATRIMOINE PRIVE 2018 160 000,00 160 000,00 0,00 30 607,00 36 899,00 92 494,00 0,00 2018 90 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2019 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 59 431,00 30 569,00 0,00 2019 0,00 3
Total de l'action 3 742 059,00 3 742 059,00 0,00 1 990 328,00 432 545,00 639 998,00 679 188,00
Page 12 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 534 594,10 11 474 546,10 -60 048,00 6 626 390,34 2 205 935,55 1 296 989,65 1 345 230,56
02-03 Attractivité et ruralité
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 13 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
02 Solidarités territoriales et rurales
02-04 Habitat-politique de la ville
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 480 000,00 480 000,00 0,00 460 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2009 500 000,00 illimitée
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRIETE 390 000,00 390 000,00 0,00 370 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2010 680 000,00 illimitée
FDIL CP24/01/2011 5 081 624,00 5 081 624,00 0,00 5 081 624,00 0,00 0,00 0,00 2011 5 000 000,00 illimitée
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 360 000,00 0,00 40 000,00 0,00 2011 400 000,00 illimitée
LOGEMENT 2012 5 759 878,33 5 706 878,33 -53 000,00 5 555 078,33 0,00 151 800,00 0,00 2012 8 500 000,00 illimitée
LOGEMENT 2013 7 316 515,19 7 277 184,19 -39 331,00 6 926 066,19 40 000,00 311 118,00 0,00 2013 8 300 000,00 6
LOGEMENT 2014 9 524 385,43 9 524 385,43 0,00 8 759 660,52 129 750,00 634 974,91 0,00 2014 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 0,00 114 792,00 0,00 6 886,00 0,00 2014 200 000,00 3
LOGEMENT 2015 5 593 908,00 5 593 908,00 0,00 4 612 878,00 321 500,00 628 710,00 30 820,00 2015 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 0,00 69 707,00 0,00 8 285,00 0,00 2015 125 000,00 3
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 0,00 83 317,00 0,00 16 683,00 0,00 2016 100 000,00 3
LOGEMENT 2016 6 932 756,80 6 888 848,00 -43 908,80 4 185 351,00 193 710,00 2 509 787,00 0,00 2016 7 700 000,00 6
LOGEMENT2017 11 064 751,00 11 028 974,00 -35 777,00 5 439 339,00 1 029 110,00 4 096 524,00 464 001,00 2017 7 800 000,00 6
LOGEMENT 2018 11 370 000,00 11 370 000,00 0,00 1 372 021,00 1 633 269,00 8 342 167,00 22 543,00 2018 11 420 000,00 6
LOGEMENT 2019 11 220 000,00 11 220 000,00 0,00 0,00 8 867 040,00 2 335 439,00 17 521,00 2019 0,00 6
Total de l'action 75 433 488,75 75 261 471,95 -172 016,80 43 389 834,04 12 214 379,00 19 122 373,91 534 885,00
Page 14 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 2 308 883,00 0,00 12 094,00 0,00 2003 700 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 0,00 146 920,07 115 621,00 281 785,93 0,00 2012 545 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 3 000,00 1
Total de l'action 2 868 304,00 2 868 304,00 0,00 2 458 803,07 115 621,00 293 879,93 0,00
Page 15 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
78 301 792,75 78 129 775,95 -172 016,80 45 848 637,11 12 330 000,00 19 416 253,84 534 885,00
02-04 Habitat-politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 16 sur 65 (PPI )
NS
NS
EN
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
02 Solidarités territoriales et rurales
02-05 Environnement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-05-01 Espaces naturels sensibles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TDENS 2016 360 760,52 360 760,52 0,00 359 012,52 0,00 1 748,00 0,00 2016 433 150,00 4
TDENS 2017 393 891,03 379 923,41 -13 967,62 225 521,07 151 042,34 3 360,00 0,00 2017 424 150,00 4
TDENS 2018 484 101,57 484 101,57 0,00 116 006,00 184 683,57 183 412,00 0,00 2018 542 000,00 4
96 000,00 96 000,00 0,00 0,00 4 500,00 69 500,00 22 000,00 2019 0,00
95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 30 000,00 45 000,00 20 000,00 2019 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 7 500,00 17 500,00 15 000,00 2019 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 2019 0,00 10
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 750 000,00 2019 0,00 6
195 000,00 151 000,00 -44 000,00 0,00 0,00 51 000,00 100 000,00 2019 0,00
33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 10 000,00 23 000,00 0,00 2019 33 000,00
91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 81 000,00 10 000,00 0,00 2019 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2019 0,00
Total de l'action 3 418 753,12 3 360 785,50 -57 967,62 700 539,59 488 725,91 464 520,00 1 707 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-05-05 Eco-citoyenneté
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
EQUIPEMENTS FORETS DOMANIALES-SUBV EN
AMENAGEMENTASSOCIATIONS/PARTIC-SUBV E
EQUIPEMENTS FORETS PRIVES-SUBV ENS
ESPACES NATURELS SENSIBLES-SUB
ETUDES-SUBV ENS
MARAIS DE SACY - PROJET LIFE
MARAIS DE SACY CREATION BAT ACCUEIL
PROGRAMME ACTIONS PNROPF-SUBV ENS
SUB-CENP-MARAIS DE SACY
AIDE A L'ACQUISITION-SUBV ENS
AMENAGEMENT COLLECTIVITES-SUB ENS
Page 17 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-05-05 Eco-citoyenneté
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
BIODIVERSITE 53 000,00 0,00 -53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE-TX 210 000,00 205 000,00 -5 000,00 0,00 15 000,00 115 500,00 74 500,00 2019 210 000,00 0
ETUDES PASSAGES AMPHIBIENS 53 000,00 53 000,00 0,00 40 000,00 0,00 13 000,00 2019 ND
RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE-TX 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2019 0
Total de l'action 263 000,00 263 000,00 0,00 0,00 60 000,00 115 500,00 87 500,00
Page 18 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
3 681 753,12 3 623 785,50 -57 967,62 700 539,59 548 725,91 580 020,00 1 794 500,00
02-05 Environnement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 19 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
02 Solidarités territoriales et rurales
02-06 Sécurité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-06-01 Incendie et secours
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PLAN CASERNE CONST CASERNE LA CHAP EN SE 1 700 000,00 2 000 000,00 300 000,00 100 000,00 210 000,00 1 278 000,00 412 000,00 2017 1 700 000,00 4
PLAN CASERNE CONST CASERNE NOGENT 3 700 000,00 3 000 000,00 -700 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 2017 3 800 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE LA CHAP AUX POT 1 600 000,00 1 900 000,00 300 000,00 0,00 200 000,00 1 080 000,00 620 000,00 2017 1 500 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE PRECY SUR OISE 2 000 000,00 2 100 000,00 100 000,00 149 999,47 350 000,00 1 400 000,00 200 000,53 2017 2 000 000,00 4
PLAN CASERNE - EXT-REHA CASERNE ESTREES 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 1 800 000,00 2018 2 000 000,00 5
Total de l'action 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 249 999,47 760 000,00 3 958 000,00 6 032 000,53
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSERENT 5 341 500,00 5 341 500,00 0,00 5 340 603,33 0,00 0,00 896,67 2004 3 070 000,00 16
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 104 422,08 200 000,00 500 000,00 4 695 577,92 2015 5 500 000,00 9
GENDARMERIE DE PONT LOGTS ET LST 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2018 1 000 000,00 8
REHAB GENDARMERIE DE LA CROIX ST OUEN 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 2018 3 000 000,00 10
Total de l'action 14 841 500,00 14 841 500,00 0,00 5 445 025,41 200 000,00 500 000,00 8 696 474,59
Page 20 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
25 841 500,00 25 841 500,00 0,00 5 695 024,88 960 000,00 4 458 000,00 14 728 475,12
02-06 Sécurité
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 21 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
683 122 749,30 682 832 716,88 -290 032,42 476 831 466,96 54 844 661,46 79 598 806,78 71 557 781,68 Total de la mission
02 Solidarités territoriales et rurales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 22 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
03 Aménagements et mobilités
03-01 Réseau routier
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
434 000,00 434 000,00 0,00 209 601,23 120 000,00 104 398,77 0,00 2006 100 000,00 15
27 500 000,00 27 500 000,00 0,00 26 410 035,29 175 000,00 0,00 914 964,71 2007 1 000 000,00 13
85 708 516,56 85 708 516,56 0,00 78 883 337,73 815 000,00 720 000,00 5 290 178,83 2008 10 000 000,00 12
288 400,00 266 987,63 -21 412,37 266 987,63 0,00 0,00 0,00 2009 300 000,00 12
347 855,68 347 855,68 0,00 279 519,60 21 000,00 47 336,08 0,00 2012 87 000,00 10
79 213,30 79 213,30 0,00 79 213,28 0,00 0,00 0,02 2012 51 000,00 gelée
281 476,39 281 476,39 0,00 197 803,88 82 000,00 1 672,51 0,00 2012 130 500,00 10
36 647,15 36 647,15 0,00 36 647,15 0,00 0,00 0,00 2013 300 000,00 gelée
43 614,27 43 614,27 0,00 37 657,99 0,00 0,00 5 956,28 2013 400 000,00 gelée
111 385,81 111 385,81 0,00 110 264,24 0,00 0,00 1 121,57 2013 150 000,00 gelée
3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 802 459,63 20 000,00 50 000,00 2 327 540,37 2013 19 200 000,00 9
18 776,98 18 776,98 0,00 18 776,98 0,00 0,00 0,00 2013 410 000,00 gelée
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2013 35 000,00 gelée
75 000 000,00 75 000 000,00 0,00 1 740 379,98 700 000,00 1 300 000,00 71 259 620,02 2014 100 000,00 14
5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 3 759 345,07 1 100 000,00 25 000,00 215 654,93 2014 5 100 000,00 7
24 399,71 24 399,71 0,00 23 180,35 0,00 0,00 1 219,36 2014 29 000,00 gelée
13 700 000,00 13 700 000,00 0,00 423 144,06 2 500 000,00 2 100 000,00 8 676 855,94 2015 13 700 000,00 7
390 000,00 390 000,00 0,00 120 294,25 14 000,00 180 000,00 75 705,75 2016 50 000,00 6
513 274,36 513 274,36 0,00 513 274,36 0,00 0,00 0,00 2016 30 000,00 3
1 588 000,00 1 588 000,00 0,00 303 826,85 200 000,00 0,00 1 084 173,15 2016 1 350 000,00 3
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOURT NOYO
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIERES-ETUDE
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AUTOMNE
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN VALOIS-
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES)
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CREPY
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELLE ETUDE
DEVIATION DE MOUY
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE - MERU
DEVIATION DE SERANS
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SUR-OISE
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMIN
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUDES DUP
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN VEXIN
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 149
Page 23 sur 65 (PPI )
LLY
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 063 064,48 573 000,00 0,00 63 935,52 2016 50 000,00 4
501 000,00 501 000,00 0,00 91 771,44 225 000,00 155 000,00 29 228,56 2016 75 000,00 6
595 339,11 595 339,11 0,00 595 339,11 0,00 0,00 2017 5
13 000 000,00 12 404 660,89 -595 339,11 274 102,13 2 304 660,89 7 400 000,00 2 425 897,87 2017 600 000,00 5
1 007 500,00 1 007 500,00 0,00 810 000,00 0,00 197 500,00 0,00 2017 900 000,00 3
45 000 000,00 45 000 000,00 0,00 0,00 200 000,00 350 000,00 44 450 000,00 2018 1 000 000,00 10
31 000 000,00 31 000 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 30 400 000,00 2019 0,00 6
Total de l'action 306 609 060,21 306 587 647,84 -21 412,37 116 454 687,60 9 945 000,00 12 930 907,36 167 257 052,88
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
305 000,00 305 000,00 0,00 4 995,75 0,00 300 000,00 4,25 2011 5 000,00 9
415 000,00 615 000,00 200 000,00 12 606,41 600 000,00 0,00 2 393,59 2012 15 000,00 stand-by
17 671,72 17 671,72 0,00 17 671,72 0,00 0,00 0,00 2012 25 000,00 stand-by
575 000,00 575 000,00 0,00 13 860,28 6 000,00 550 000,00 5 139,72 2014 25 000,00 6
80 000,00 80 000,00 0,00 45 731,87 0,00 0,00 34 268,13 2014 10 000,00 stand-by
1 460 000,00 1 560 000,00 100 000,00 50 421,20 912 000,00 397 000,00 200 578,80 2015 50 000,00 6
7 300 000,00 7 300 000,00 0,00 2 362 086,57 4 624 783,25 87 000,00 226 130,18 2015 100 000,00 7
350 000,00 350 000,00 0,00 296 405,21 53 000,00 0,00 594,79 2016 200 000,00 4
20 000,00 20 000,00 0,00 13 042,28 0,00 0,00 6 957,72 2016 20 000,00 10
30 000,00 30 000,00 0,00 16 501,86 0,00 0,00 13 498,14 2016 30 000,00 10
2 912 654,27 2 912 654,27 0,00 2 912 654,27 0,00 0,00 0,00 2016 1 500 000,00 3
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/1330-ETUD
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON
ECHANGEUR RD148/RN2-SILLY LE LONG
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1
RD1016/RD201 PIERRE BLANCHE
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CAL
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VERBERIE
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS NAMPCEL
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MONNEVILLE
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS-BOURY
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERMONT
Page 24 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 19 285,51 0,00 714,49 2017 20 000,00 10
615 463,78 615 463,78 0,00 614 098,16 1 365,62 0,00 0,00 2018 700 000,00 2
359 029,28 359 029,28 0,00 359 029,28 0,00 0,00 0,00 2018 365 000,00 2
1 700 000,00 1 400 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 2019 0,00 1
Total de l'action 16 159 819,05 16 159 819,05 0,00 6 719 104,86 6 216 434,38 1 334 000,00 1 890 279,81
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
3 221 000,00 3 221 000,00 0,00 3 212 196,12 6 400,00 0,00 2 403,88 2007 1 200 000,00 12
530 000,00 530 000,00 0,00 478 206,87 34 000,00 0,00 17 793,13 2009 1 230 000,00 10
5 115 000,00 5 115 000,00 0,00 206 442,58 90 000,00 600 000,00 4 218 557,42 2010 80 000,00 12
1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 734 563,39 38 000,00 0,00 647 436,61 2010 300 000,00 10
170 000,00 14 940,00 -155 060,00 14 940,00 0,00 0,00 0,00 2012 20 000,00 11
2 880 000,00 2 880 000,00 0,00 48 729,82 50 000,00 50 000,00 2 731 270,18 2013 200 000,00 9
400 000,00 400 000,00 0,00 11 712,00 50 000,00 100 000,00 238 288,00 2013 50 000,00 7
650 000,00 650 000,00 0,00 8 040,00 0,00 40 000,00 601 960,00 2014 50 000,00 6
650 000,00 650 000,00 0,00 41 621,97 30 000,00 50 000,00 528 378,03 2014 50 000,00 6
1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 290 125,78 1 598 405,32 0,00 7 468,90 2014 50 000,00 6
2 652 729,02 2 652 729,02 0,00 2 652 729,02 0,00 0,00 0,00 2015 250 000,00 4
47 500,00 47 500,00 0,00 46 592,64 540,00 0,00 367,36 2016 50 000,00 3
110 630,31 110 630,31 0,00 110 630,31 0,00 0,00 0,00 2016 130 000,00 4
510 000,00 850 000,00 340 000,00 153 401,64 696 598,36 0,00 0,00 2016 300 000,00 4
RD121- DE MONTS A RD3
RD570-DE ARGENLIEU A RD 127
RD39-ENTRE CATIGNY ET CAMPAGNE
RENFORCEMENTS CALIBRAGES - TRAVAUX
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MORLINCO
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZE
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT SUSP OA
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DECLASST
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPENDU . OA
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPIGNY
RD 200 MONTATAIRE
RD 916 FITZ JAMES
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART GRAND
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES
40H-RD20-VARINFROY
Page 25 sur 65 (PPI )
=NT
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
95 200,00 95 200,00 0,00 92 939,05 2 190,00 0,00 70,95 2017 150 000,00 2
263 569,36 263 569,36 0,00 263 569,36 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 2
18 662,30 18 662,30 0,00 18 662,30 0,00 0,00 0,00 2017 20 000,00 2
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 30 000,00 2017 30 000,00 3
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 640,00 100 000,00 360 000,00 737 360,00 2017 1 200 000,00 3
300 000,00 300 000,00 0,00 36 480,00 243 520,00 0,00 20 000,00 2018 300 000,00 2
116 412,52 116 412,52 0,00 116 412,52 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
530 000,00 530 000,00 0,00 526 020,63 1 610,00 0,00 2 369,37 2018 600 000,00 1
129 853,10 129 853,10 0,00 129 853,10 0,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 1
150 000,00 150 000,00 0,00 14 613,78 135 386,22 0,00 0,00 2018 150 000,00 2
610 000,00 610 000,00 0,00 37 378,21 167 900,00 100 000,00 304 721,79 2018 110 000,00 4
140 000,00 140 000,00 0,00 38 920,66 0,00 0,00 101 079,34 2018 150 000,00 1
45 126,89 45 126,89 0,00 45 126,89 0,00 0,00 0,00 2018 100 000,00 2
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 10 000,00 2018 50 000,00 4
18 000,00 18 000,00 0,00 17 143,10 400,00 0,00 456,90 2018 30 000,00 1
300 000,00 300 000,00 0,00 30 930,27 269 069,73 0,00 0,00 2018 300 000,00 2
138 431,10 138 431,10 0,00 138 431,10 0,00 0,00 0,00 2018 300 000,00 1
10 857,44 10 857,44 0,00 10 857,44 0,00 0,00 0,00 2018 15 000,00 1
144 463,36 144 463,36 0,00 144 463,36 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 2019 0,00 1
600 000,00 650 000,00 50 000,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2019 ND
50 000,00 150 000,00 100 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2019 ND
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE
RD116E-DUVY-RECONSTR MUR SOUTENEMENT
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA
RD200-RIVECOURT-REMPLACEMENT D'UNE BU
REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT
RD200-NOGENT SUR OISE-REPARATION DE 2 O
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA
REPARATIONS DIVERSES SUR OA
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS
RD40-RIBECOURT-CONFORTEMENT OA
RD25-CREPY EN VALOIS-PONT ST LADRE
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES
RD547-RETHONDES-OA SUR L'AISNE
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA
RD77-MAROLLES-REMPLACEMENT DE 2OA
REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES
INSPECTIONS DETAILLEES OA
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA
REPARATIONS DIVERSES SUR OA
RD608-PIMPREZ-RECONSTRUCTION OA
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS
RD40-RIBECOURT-RECONSTRUCTION OA
Page 26 sur 65 (PPI )
SION
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 90 000,00 2019 0,00 1
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 10 000,00 100 000,00 0,00 2019 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 15 000,00 2019 0,00 1
5 770 000,00 1 924 000,00 -3 846 000,00 0,00 18 385,69 0,00 1 905 614,31 2019 0,00 1
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 2019 300 000,00 0
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 2019 0,00 1
30 000,00 50 000,00 20 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2019 ND
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 2019 0,00
Total de l'action 31 838 435,40 28 683 375,40 -3 155 060,00 9 674 373,91 5 208 405,32 1 500 000,00 12 300 596,17
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
140 000,00 140 000,00 0,00 2 221,70 0,00 0,00 137 778,30 2010 127 000,00 11
10 000,00 10 000,00 0,00 5 341,46 0,00 0,00 4 658,54 2011 20 000,00 10
261 746,19 261 746,19 0,00 261 746,19 0,00 0,00 0,00 2013 10 000,00 8
18 898,70 18 898,70 0,00 18 898,70 0,00 0,00 0,00 2014 40 000,00 10
20 000,00 20 000,00 0,00 2 618,42 0,00 0,00 17 381,58 2014 20 000,00 10
560 000,00 560 000,00 0,00 93 692,46 430 000,00 0,00 36 307,54 2014 10 000,00 6
2 255 000,00 2 255 000,00 0,00 762 140,71 1 490 000,00 0,00 2 859,29 2014 5 000,00 6
900 000,00 900 000,00 0,00 690 172,93 0,71 70 000,00 139 826,36 2014 15 000,00 6
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE
RD924-BORAN/OISE-REPARATION SUSPENTES
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES
OUVRAGES D'ART
INSPECTIONS DETAILLEES OA
MURS DE SOUTENEMENT
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES
INVESTIGATIONSCOMPLEMENTAIRES SUR OA
RD48-CHIRY OURSCAMP-RECONSTRUCTION OA
RD15-THOUROTTE-REHABILITATION OA
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC/COMM
RD6 REUILLY TRAV AGGLO
RD315-SARCUS
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE PERCE
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREFOUR - N
RD 137 MOUY CAUFFRY
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE
Page 27 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
245 000,00 245 000,00 0,00 2 981,46 0,00 235 000,00 7 018,54 2015 245 000,00 5
11 864,80 11 864,80 0,00 11 864,80 0,00 0,00 0,00 2015 500 000,00 10
192 050,16 192 050,16 0,00 191 607,46 442,70 0,00 0,00 2015 230 000,00 4
614 114,25 614 114,25 0,00 614 114,25 0,00 0,00 0,00 2015 1 100 000,00 4
155 000,00 155 000,00 0,00 2 841,26 0,00 0,00 152 158,74 2015 140 000,00 10
135 000,00 135 000,00 0,00 34 812,61 20 000,00 0,00 80 187,39 2016 135 000,00 4
390 000,00 390 000,00 0,00 187 886,36 137 000,00 0,00 65 113,64 2016 240 000,00 4
221 441,31 221 441,31 0,00 221 441,31 0,00 0,00 0,00 2016 60 000,00 4
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 2 129,88 7 870,12 0,00 2016 10 000,00 10
106 800,00 106 800,00 0,00 106 800,00 0,00 0,00 2016 10
430 000,00 430 000,00 0,00 38 481,70 390 000,00 0,00 1 518,30 2016 300 000,00 4
20 000,00 20 000,00 0,00 13 465,03 0,00 0,00 6 534,97 2016 20 000,00 10
449 214,08 449 214,08 0,00 423 648,53 25 565,55 0,00 0,00 2016 10 000,00 3
10 000,00 10 000,00 0,00 1 588,88 0,00 0,00 8 411,12 2016 10 000,00 4
88 483,01 88 483,01 0,00 84 993,53 3 489,48 0,00 0,00 2016 80 000,00 3
30 000,00 30 000,00 0,00 15 120,38 0,00 0,00 14 879,62 2016 30 000,00 10
600 000,00 493 200,00 -106 800,00 19 998,23 393 201,77 80 000,00 0,00 2016 20 000,00 10
56 633,56 56 633,56 0,00 56 633,56 0,00 0,00 0,00 2017 85 000,00 2
41 323,52 41 323,52 0,00 41 323,52 0,00 0,00 0,00 2017 51 000,00 2
370 048,26 370 048,26 0,00 370 048,26 0,00 0,00 0,00 2017 400 000,00 2
39 393,65 39 393,65 0,00 39 393,65 0,00 0,00 0,00 2017 40 000,00 2
350 000,00 350 000,00 0,00 281 143,74 40 000,00 0,00 28 856,26 2017 170 000,00 2
345 336,72 345 336,72 0,00 345 336,72 0,00 0,00 0,00 2017 980 000,00 2
44 000,00 44 000,00 0,00 19 231,37 24 600,00 0,00 168,63 2017 40 000,00 2
RD36-REMY
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREFOUR
RD 118 ORRY LA VILLE
RD932 VENETTE
RD-929 MOUY / ANGY
RD91-BERLANCOURT
RD924-CHANTILLY
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-B
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNOY
R927-CORBEIL CERF-AMENAGEMT DE SECURIT
RD44-ULLY SAINT GEORGES
RD929-BALAGNY SUR THERAIN
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY EN L'EAU
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LIANCOUR
RD1032-COUDUN-MERLON
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERAIN
R927-CORBEIL CERF-AMENAGEMT DE SECURIT
ETUDES GENERALES
RD16-TRACY LE VAL
RD163-DE MORIENVAL A GILOCOURT
RD158-AVRECHY
RD89-ENTRE ST FELIX ET HEILLES
SIGNALISATION HORIZONTALE 2017
RD62-DE BREUIL LE SEC A BAILLEVAL
Page 28 sur 65 (PPI )
SE
ET
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
682 523,94 682 523,94 0,00 682 523,94 0,00 0,00 0,00 2017 760 000,00 2
634 075,36 634 075,36 0,00 634 075,36 0,00 0,00 0,00 2017 670 000,00 2
202 308,64 202 308,64 0,00 202 308,64 0,00 0,00 0,00 2017 260 000,00 2
65 000,00 65 000,00 0,00 56 292,05 5 500,00 0,00 3 207,95 2017 90 000,00 2
285 000,00 285 000,00 0,00 259 713,70 12 200,00 0,00 13 086,30 2017 280 000,00 3
93 494,47 93 494,47 0,00 93 494,47 0,00 0,00 0,00 2017 145 000,00 2
385 000,00 385 000,00 0,00 0,00 100 000,00 285 000,00 0,00 2017 385 000,00 3
181 228,28 181 228,28 0,00 181 228,28 0,00 0,00 0,00 2017 165 000,00 2
59 589,27 59 589,27 0,00 59 589,27 0,00 0,00 0,00 2017 20 000,00 2
168 270,04 168 270,04 0,00 167 668,28 601,76 0,00 0,00 2017 160 000,00 2
171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 0,00 0,00 2017 5
975 000,00 804 000,00 -171 000,00 10 625,73 604 000,00 189 000,00 374,27 2017 25 000,00 5
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 2017 45 000,00 3
340 000,00 340 000,00 0,00 144 553,86 0,00 0,00 195 446,14 2017 340 000,00 4
41 411,57 41 411,57 0,00 41 411,57 0,00 0,00 0,00 2017 60 000,00 2
112 325,72 112 325,72 0,00 112 325,72 0,00 0,00 0,00 2017 115 000,00 2
84 289,43 84 289,43 0,00 84 289,43 0,00 0,00 0,00 2017 85 000,00 2
89 908,33 89 908,33 0,00 89 908,33 0,00 0,00 0,00 2017 90 000,00 2
278 271,76 278 271,76 0,00 278 271,76 0,00 0,00 0,00 2017 310 000,00 2
1 586 069,53 1 586 069,53 0,00 1 586 069,53 0,00 0,00 0,00 2017 2 900 000,00 2
238 222,06 238 222,06 0,00 238 222,06 0,00 0,00 0,00 2017 310 000,00 2
2 699 673,21 2 699 673,21 0,00 2 699 673,21 0,00 0,00 0,00 2017 3 300 000,00 2
96 927,39 96 927,39 0,00 96 927,39 0,00 0,00 0,00 2017 180 000,00 2
173 805,89 173 805,89 0,00 173 805,89 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 2
RD74-SAINT JUST EN CHAUSEE A CATILLON
RD115-ENTRE CHAUMONT ET BACHIVILLERS
RD7-SAINT MAUR
RD116E-DUVY-CREATION ASSAINISSEMENT
RD118- COYE LA FORET
RD85-PIERREFONDS
RD62-BREUIL LE SEC
RD86-BALAGNY SUR THERAIN
RD2-ENTRE RD927 ET RD981
RD522-DE CANLY A LE FAYEL
RD915 ET RD 152-BOUBIERS-2 TAG
RD915 ET RD 152-BOUBIERS-2 TAG
RD501- SAVIGNIES
RD123- PONPOINT
RD127-LAMECOURT
RD129-DE LEVAUROUX A LALANDELLE
RD42-AUTRECHES
RD42-AUTRECHES
RD118-ENTRE RD1016 ET COYE LA FORET
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES
RD130-ENTRE RN31 ET RD973
RD200- ENTRE COMPIEGNE ET L'A1
RD151-RN31-GIRATOIRE-AGNETZ
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX
Page 29 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
215 251,95 215 251,95 0,00 215 251,95 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 2
770 000,00 770 000,00 0,00 759 750,39 1 250,00 0,00 8 999,61 2017 255 000,00 2
382 331,35 382 331,35 0,00 382 331,35 0,00 0,00 0,00 2017 460 000,00 2
340 000,00 253 000,00 -87 000,00 115 312,26 137 000,00 0,00 687,74 2017 235 000,00 3
70 000,00 70 000,00 0,00 16 553,92 12 000,00 0,00 41 446,08 2017 70 000,00 2
300 000,00 300 000,00 0,00 169 599,82 60 000,00 50 000,00 20 400,18 2017 450 000,00 4
436 773,41 436 773,41 0,00 436 773,41 0,00 0,00 0,00 2017 450 000,00 2
83 999,99 84 000,00 0,01 66 434,18 0,00 0,00 17 565,82 2017 84 000,00 2
74 947,64 74 947,64 0,00 70 451,35 4 496,29 0,00 0,00 2017 85 000,00 2
110 692,74 110 692,74 0,00 109 606,87 1 085,87 0,00 0,00 2017 125 000,00 2
1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 420 381,02 659 500,00 40 118,98 0,00 2017 150 000,00 4
46 401,39 46 401,39 0,00 46 401,39 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 2
108 722,29 108 722,29 0,00 108 722,29 0,00 0,00 0,00 2017 146 000,00 2
112 117,44 112 117,44 0,00 112 117,44 0,00 0,00 0,00 2017 115 000,00 2
261 757,57 261 757,57 0,00 261 757,57 0,00 0,00 0,00 2017 239 000,00 2
239 590,54 239 590,54 0,00 239 590,54 0,00 0,00 0,00 2017 245 000,00 2
216 945,04 216 945,04 0,00 216 945,04 0,00 0,00 0,00 2017 239 000,00 2
89 576,48 89 576,48 0,00 89 576,48 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
580 000,00 580 000,00 0,00 434 543,69 9 000,00 0,00 136 456,31 2018 540 000,00 1
240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 2018 240 000,00 2
610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00 2018 610 000,00 2
556 185,51 556 185,51 0,00 556 185,51 0,00 0,00 0,00 2018 745 000,00 1
524 141,86 524 141,86 0,00 524 141,86 0,00 0,00 0,00 2018 720 000,00 1
505 000,00 438 800,00 -66 200,00 0,00 408 800,00 30 000,00 0,00 2018 5 000,00 3
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX
RD24-76-39-BEAULIEU-ECUVILLY
RD1017-SENLIS
RD936-MAROLLES
RD103-BUSSY
ETUDES-AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE
SIGNALISATION VERTICALE 2017
AUTRES ETUDES
RD924-DE LE MESNIL EN THELLE A CHAMBLY
RD316-HERICOURT SUR THERAIN
RD934-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE
RD13A- JAUX
RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE
RD139-BEAUVAIS
RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET
RD606-DE VINEUIL ST FIRMIN A APREMONT
RD165-SAINT LEGER AUX BOIS
RD2 ET RD2E-NOAILLES
RD13-VENETTE
RD44-BLAINCOURT LES PRECY
RD3-BACHVILLERS(TA) A RD115
RD36-ROUVILLERS(TA) A ESTREES ST DENIS
RD35-LANEUVILLE GARNIER(TA) A BEAUMONT
RD332-RD85 SAINT JEAN AUX BOIS-TAG
Page 30 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
91 200,00 91 200,00 0,00 91 200,00 0,00 0,00 2018 3
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 2
136 268,92 136 268,92 0,00 135 953,80 315,12 0,00 0,00 2018 180 000,00 2
340 000,00 340 000,00 0,00 234 441,20 5 200,00 0,00 100 358,80 2018 310 000,00 1
231 625,02 231 625,02 0,00 229 924,57 1 700,45 0,00 0,00 2018 260 000,00 1
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 7 700,00 2018 15 000,00 5
170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 2018 170 000,00 2
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 2018 110 000,00 2
435 680,00 435 680,00 0,00 245 247,93 5 000,00 0,00 185 432,07 2018 500 000,00 1
121 815,71 121 815,71 0,00 121 815,71 0,00 0,00 0,00 2018 160 000,00 1
27 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 2018 27 000,00 1
220 000,00 220 000,00 0,00 60 055,62 159 900,00 0,00 44,38 2018 220 000,00 1
141 983,76 141 983,76 0,00 141 983,76 0,00 0,00 0,00 2018 180 000,00 1
506 443,24 506 443,24 0,00 506 443,24 0,00 0,00 0,00 2018 520 000,00 1
524 763,99 524 763,99 0,00 524 763,99 0,00 0,00 0,00 2018 540 000,00 2
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 2
179 962,02 179 962,02 0,00 170 356,25 9 605,77 0,00 0,00 2018 90 000,00 1
120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 2018 120 000,00 1
220 589,71 220 589,71 0,00 216 079,05 4 510,66 0,00 0,00 2018 270 000,00 1
670 000,00 670 000,00 0,00 527 483,81 41 313,00 0,00 101 203,19 2018 670 000,00 2
700 000,00 700 000,00 0,00 228 343,36 28 000,00 0,00 443 656,64 2018 950 000,00 2
350 000,00 350 000,00 0,00 296 935,85 2 100,00 0,00 50 964,15 2018 350 000,00 1
276 996,60 276 996,60 0,00 273 770,41 3 226,19 0,00 0,00 2018 280 000,00 1
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2018 105 000,00 1
RD332-RD85 SAINT JEAN AUX BOIS-TAG
RD332-BETZ
RD2-AUTEUIL
RD29-PONT SAINTE MAXENCE
RD513-ROCHY CONDE
RD22-HODENCQ EN BRAY
RD548-OGNES
RD19-HAMEAU DE SENNEVIERES CHEVREVILLE
RD166-CHAMBORS-LATTAINVILLE(2TA) A RD91
RD155-ESTREES SAINT DENIS ET MOYVILLERS
RD155-CHEVRIERES-ASSAINISSEMENT
RD153-DE LABOSSE A LALANDELLE
RD151-CREVECOEUR LE GRAND
RD151-COISEAUX(TA) A RD61-LE QUESNEL(TA)
RD151-AGNETZ(TA)-RD55-ETOUY A FOURNIVAL
RD149-BEAUVAIS(HAMEAU PLOUY ST LUCIEN)
RD142-ELINCOURT SAINTE MARGUERITE
RD26-CANLY
RD927-AUTEUIL-HAMEAU DE SAINT QUENTIN
SIGNALISATION VERTICALE 2018
SIGNALISATION HORIZONTALE 2018
RD981-AUX MARAIS
RD973-VIEUX MOULIN/CARREFOUR AVEC RD60
RD93-BEAUVAIS
Page 31 sur 65 (PPI )
LE
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
120 707,02 120 707,02 0,00 120 707,02 0,00 0,00 0,00 2018 130 000,00 1
178 155,50 178 155,50 0,00 178 155,50 0,00 0,00 0,00 2018 595 000,00 1
427 355,33 427 355,33 0,00 427 355,33 0,00 0,00 0,00 2018 140 000,00 1
58 024,30 58 024,30 0,00 58 024,30 0,00 0,00 0,00 2018 70 000,00 1
108 498,35 108 498,35 0,00 108 498,35 0,00 0,00 0,00 2018 115 000,00 1
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 2018 300 000,00 2
168 935,25 168 935,25 0,00 168 577,71 357,54 0,00 0,00 2018 175 000,00 1
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2018 10 000,00 5
159 977,71 159 977,71 0,00 159 872,11 105,60 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
108 296,70 108 296,70 0,00 108 296,70 0,00 0,00 0,00 2018 120 000,00 1
225 000,00 225 000,00 0,00 150 076,07 30 000,00 0,00 44 923,93 2018 260 000,00 1
200 000,00 200 000,00 0,00 177 188,47 1 500,00 0,00 21 311,53 2018 200 000,00 1
54 357,62 54 357,62 0,00 54 357,62 0,00 0,00 0,00 2018 65 000,00 1
160 377,59 160 377,59 0,00 160 377,59 0,00 0,00 0,00 2018 210 000,00 1
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2018 20 000,00 5
248 138,60 248 138,60 0,00 247 030,54 1 108,06 0,00 0,00 2018 265 000,00 1
98 666,01 98 666,01 0,00 98 666,01 0,00 0,00 0,00 2018 100 000,00 1
550 760,55 550 760,55 0,00 548 611,23 2 149,32 0,00 0,00 2018 615 000,00 1
10 000,00 10 000,00 0,00 2 204,41 0,00 0,00 7 795,59 2018 10 000,00 2
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 563 044,80 420 000,00 0,00 16 955,20 2018 1 000 000,00 2
233 093,71 233 093,71 0,00 230 167,07 2 926,64 0,00 0,00 2018 410 000,00 1
32 971,85 32 971,85 0,00 32 971,85 0,00 0,00 0,00 2018 85 000,00 2
4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 3 548 086,60 568 000,00 32 000,00 701 913,40 2018 2 850 000,00 2
435 844,89 435 844,89 0,00 435 844,89 0,00 0,00 0,00 2018 500 000,00 1
RD938-SUZOY
RD938-NOURARD LE FRANC
RD935-ANTHEUIL PORTES A MONCHY HUMIER
RD932-NOYON-GIRATOIRE
RD932-GIRATOIRE RIBECOURT DRESLINCOURT
RD44-PRECY SUR OISE
RD932A-VERBERIE
RD813L-VAUCIENNES
RD922-NANTEUIL LE HAUDOUIN
RD915-LIERVILLE
RD915-LE FAYEL HAMEAU DE BOUBIERS
RD909-GOUVIEUX
RD901-MARSEILLE EN BEAUVAISIS-GIRATOIRE
RD901-FONTAINE LAGAVANE
RD901A-PUISEUX LE HAUT BERGER
RD81-DE ATTICHY A BERNEUIL/AISNE
RD65-LASSIGNY
RD61-DE LE QUESNEL-BUCAMPS(TA) A THIEUX
RD932-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE
RD106-DE CATHEUX A CROISSY SUR CELLE
RD11-LE CROCQ
ETUDES GENERALES
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES
RD11-AUCHY LA MONTAGNE(TA) A RD9-LUCHY
Page 32 sur 65 (PPI )
ET
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
950 000,00 950 000,00 0,00 789 382,60 122 000,00 0,00 38 617,40 2018 1 000 000,00 2
110 000,00 50 000,00 -60 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2018 110 000,00 1
250 000,00 250 000,00 0,00 203 772,85 11 000,00 0,00 35 227,15 2018 400 000,00 1
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 2018 800 000,00 2
200 000,00 200 000,00 0,00 184 542,11 4 200,00 0,00 11 257,89 2018 135 000,00 1
150 000,00 160 000,00 10 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 2
127 377,61 127 377,61 0,00 127 377,61 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
172 810,04 172 810,04 0,00 172 810,04 0,00 0,00 0,00 2018 235 000,00 2
2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 2 031 255,70 268 000,00 0,00 744,30 2018 1 650 000,00 1
479 981,89 479 981,89 0,00 479 981,89 0,00 0,00 0,00 2018 500 000,00 1
30 000,00 30 000,00 0,00 18 090,60 6 100,00 5 809,40 0,00 2018 10 000,00 5
300 600,00 300 600,00 0,00 273 642,31 26 935,04 0,00 22,65 2018 280 000,00 1
511 729,80 511 729,80 0,00 510 825,68 904,12 0,00 0,00 2018 300 000,00 1
650 000,00 650 000,00 0,00 312 660,09 212 000,00 0,00 125 339,91 2018 250 000,00 2
417 000,00 417 000,00 0,00 154 695,21 180 000,00 0,00 82 304,79 2018 200 000,00 2
583 866,31 583 866,31 0,00 582 460,52 1 405,79 0,00 0,00 2018 600 000,00 1
224 678,24 224 678,24 0,00 224 433,82 244,42 0,00 0,00 2018 250 000,00 1
76 130,48 76 130,48 0,00 75 262,50 867,98 0,00 0,00 2018 130 000,00 1
43 034,36 43 034,36 0,00 43 034,36 0,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 1
400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 2018 400 000,00 1
86 754,37 86 754,37 0,00 85 438,58 1 315,79 0,00 0,00 2018 120 000,00 1
100 633,09 105 984,00 5 350,91 100 633,09 5 350,91 0,00 0,00 2018 100 000,00 1
0,00 496 000,00 496 000,00 0,00 496 000,00 0,00 0,00 2019 496 000,00 0
10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00
DEGATS D'HIVER
RD118-ORRY LA V. A LA CHAPELLE EN S.(TA)
RD121(TA) ET 506 (TA)/ RD506-TOURLY
RD107-DE SONGEONS A ERNEMONT BOUTAVE
RD118-PLAILLY
RD102-PUISEUX EN BRAY
RD1017-PONTARME
RD1001-BRETEUIL
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE
RD100-ROBERVAL(TA) A RD123
RD1016-CHANTILLY MONT DE PO
RD110-CAMBRONNE LES CLERMONT A ROUSSE
RD82-RESSONS-MARGNY(TA) A MAREUIL MOT
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX
RD1324(TA) ET 116E-DUVY
RD118-COYE LA FORET
RD123 E PONTPOINT
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES
RD129-SAINT GERMER DE FLY
RD130-GIRATOIRE-CHOISY AU BAC
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD
RD915-ENTRE ERAGNY/EPTE ET SERIFONTAINE
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2019
Page 33 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
740 000,00 740 000,00 0,00 0,00 710 000,00 30 000,00 0,00 2019 0,00
470 000,00 470 000,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 2019 470 000,00 0
275 000,00 195 000,00 -80 000,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
165 000,00 295 000,00 130 000,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
1 807 000,00 43 249,09 -1 763 750,91 0,00 30 376,07 0,00 12 873,02 2019 0,00 1
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 2
135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 100 000,00 35 000,00 0,00 2019 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 565 000,00 35 000,00 0,00 2019 0,00
85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 2019 120 000,00 0
900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 2019 ND
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 750 000,00 300 000,00 450 000,00 2019 0,00 2
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 680 000,00 20 000,00 0,00 2019 0,00 2
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 2019 ND
540 000,00 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
3 350 000,00 3 350 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 350 000,00 0,00 2019 0,00 2
425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 2019 ND
320 000,00 230 000,00 -90 000,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
1 000 000,00 965 000,00 -35 000,00 0,00 297 000,00 668 000,00 0,00 2019 0,00 2
85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
390 000,00 365 000,00 -25 000,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
SIGNALISATION HORIZONTALE 2019
RD1001-NOAILLES
RD1001-ROYE-HAMEAU DE PONCHON
RD85-CHELLES
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES
ACTUALISATION PPBE
RD77-MAROLLES(TA) A LIMITE DEPARTEMENT
SIGNALISATION VERTICALE 2019
RD89-SAINT FELIX
RD 124/RD7 - FEUQUIERES
R38/34(2TA)-BONNEUIL LES EAUX
RD91-BUSSY
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST
PLANTATIONS D'ARBRES LE LONG DES RD
RD923-BORNEL
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES
RD73-DE ST MARTIN AUX BOIS(TA) A RD152
RD927-MERU
RD929-LE MESNIL EN THELLE
DEGATS D'HIVER
ETUDES GENERALES
RD139-BEAUVAIS
Page 34 sur 65 (PPI )
UR
LE
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
75 000,00 150 000,00 75 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2019 75 000,00 0
1 000 000,00 1 063 600,00 63 600,00 0,00 1 013 600,00 50 000,00 0,00 2019 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 2019 0,00
1 285 000,00 1 285 000,00 0,00 0,00 1 235 000,00 50 000,00 0,00 2019 0,00
510 000,00 510 000,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
358 000,00 358 000,00 0,00 0,00 358 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2019 ND
695 000,00 695 000,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00 65 000,00 2019 0,00
51 000,00 160 000,00 109 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
790 000,00 790 000,00 0,00 0,00 790 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
86 400,00 86 400,00 0,00 86 400,00 0,00 0,00 2019
160 000,00 0,00 -160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 160 000,00 0
320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 2019 320 000,00 0
685 000,00 685 000,00 0,00 0,00 685 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00
245 000,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 2019 245 000,00 0
245 000,00 200 000,00 -45 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
41 000,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
100 000,00 85 000,00 -15 000,00 0,00 69 000,00 15 000,00 1 000,00 2019 0,00 2
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
650 000,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
445 000,00 445 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 130 000,00 2019 0,00
165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 2019 165 000,00 0
RD916A-RANTIGNY
RD12-BURY-GIRATOIRE-COUCHE DE ROULEME
RD315-GRANDVILLIERS
RD11-DE CROISSY SUR CELLE(TA) A LE CROCQ
RD11-DE FRANCASTEL A OURSEL MAISON
RD23-DE ANSAUVILLERS A QUINQUEMPOIX
RD1-RD22- HODENC EN BRAY-CARREFOUR
RD122-REMY (TA) - A CARREFOUR RD73
RD16-JAULZY
RD119-MORVILL(TA)-THERINES(TA) A ST MAUR
RD12-BURY-GIRATOIRE-COUCHE DE ROULEME
RD16-JAULZY
RD151-ETOUY
RD130-BRETIGNY(TA) A CUTS
RD149-DE BEAUVAIS A CREVECOEUR LE GRAND
RD1324-VAUMOISE
RD133-BONNIERES
RD137-LIANCOURT
RD72F-GRANDVILLIERS
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD
RD609-NEUILLY EN THELLE
RD70-DE MOLIENS(TA) A BLARGIES
RD162-DE GOUVIEUX(TA) A RD44
RD1017- PONT SAINTE MAXENCE
Page 35 sur 65 (PPI )
SE
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
895 000,00 895 000,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
380 000,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 2019 380 000,00 0
0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 2019 460 000,00 0
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 2019 0,00
240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00
95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 2019 95 000,00 0
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2019 ND
75 000,00 38 000,00 -37 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
970 000,00 970 000,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 2019 970 000,00 0
340 000,00 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
245 000,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 2019 245 000,00 0
150 000,00 155 400,00 5 400,00 0,00 135 000,00 0,00 20 400,00 2019 0,00
Total de l'action 77 605 264,44 77 458 264,45 -146 999,99 35 962 208,26 33 319 882,48 4 334 798,50 3 841 375,21
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
937 818,55 829 073,97 -108 744,58 774 073,97 55 000,00 0,00 0,00 2011 7 500,00 8
9 788,21 9 788,21 0,00 9 788,21 0,00 0,00 0,00 2012 10 000,00 gelée
RD116- DE ORROUY(TA) A MORIENVAL
RD609-ESCHES
RD5-SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
RD59-SACY LE GRAND
RD597-ESTREES SAINT DENIS
RD594-VILLE
RD594-DE LAGNY A SUZOY
RD583-CHAUMONT EN VEXIN
RD37-VC-BREUIL LE SEC/ERQUERY- CARREFOUR
RD562-VALDAMPIERRE
RD547-RETHONDES
RD502-DE BLACOURT(TA) A RN31
RD501-CHAP.AUX P/ARMENT/SAVIGN.(3TA)
RD49- DE CHAMBLY(TA) A FRESNOY EN THELLE
RD41-DE A CANNY/MATZ A FRESNIERES
RD58-DE MONTIERS A LEGLANTIER
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXENCE
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CREIL
Page 36 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
10 116,72 10 116,72 0,00 10 116,72 0,00 0,00 0,00 2012 20 000,00 gelée
14 952,55 14 952,55 0,00 14 952,55 0,00 0,00 0,00 2012 15 000,00 gelée
2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 813 370,69 1 115 000,00 121 700,00 49 929,31 2013 160 000,00 7
50 000,00 50 000,00 0,00 41 559,14 0,00 0,00 8 440,86 2013 50 000,00 gelée
1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 308 421,94 270 000,00 220 000,00 921 578,06 2013 370 000,00 9
100 000,00 100 000,00 0,00 26 481,06 0,00 0,00 73 518,94 2014 100 000,00 gelée
1 597 500,00 1 597 500,00 0,00 1 551 818,03 45 681,97 0,00 0,00 2015 1 597 500,00 5
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 13 145,00 0,00 6 855,00 2018 10 000,00 1
113 830,00 113 830,00 0,00 113 830,00 0,00 0,00 0,00 2018 170 000,00 1
240 000,00 240 000,00 0,00 23 845,78 16 200,00 150 000,00 49 954,22 2018 240 000,00 2
0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2019 15 000,00 0
380 000,00 230 000,00 -150 000,00 0,00 159 973,03 0,00 70 026,97 2019 0,00 1
Total de l'action 7 294 006,03 7 050 261,45 -243 744,58 3 688 258,09 1 690 000,00 491 700,00 1 180 303,36
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 6
1 187 821,65 1 187 821,65 0,00 1 187 821,65 0,00 0,00 0,00 2017 1 200 000,00 2
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2018 100 000,00 3
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2018 50 000,00 3
43 661,14 43 661,14 0,00 43 661,14 0,00 0,00 0,00 2018 40 000,00 2
2 300 500,00 2 300 500,00 0,00 608 478,36 1 692 021,64 0,00 0,00 2018 1 200 000,00 2
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/MELLO
TRANS'OISE CREIL/BORAN
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MAXENCE
TRANS OISE-SENLIS-CHANTILLY-ST MAXIMIN
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE 2018
SUBVENTION EV3-SENLIS-CHAMANT
TRANS'OISE-EV3-EUROCYCLE
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE 2019
VOIES DE CIRCULATION DOUCE
TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIECOURT (TDENS
MATERIELS D'EXPLOITATION
STATIONS METEO AUTOMATIQUES
SITES VIDEOSURVEILLANCE DU TRAFIC
BOUCLES DE COMPTAGE
MATERIELS D'EXPLOITATIONS
Page 37 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
MATERIELS D'EXPLOITATIONS UGAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
BOUCLES DE COMPTAGE 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 2019 45 000,00 0
MATERIELS D'EXPLOITATION 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 2
Total de l'action 6 426 982,79 6 426 982,79 0,00 1 839 961,15 4 437 021,64 125 000,00 25 000,00
Page 38 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
445 933 567,92 442 366 350,98 -3 567 216,94 174 338 593,87 60 816 743,82 20 716 405,86 186 494 607,43
03-01 Réseau routier
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 39 sur 65 (PPI
INE
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
03 Aménagements et mobilités
03-02 Aménagements
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-02-01 Aménagements fonciers
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
5 620 000,00 5 620 000,00 0,00 818 626,11 200 000,00 750 000,00 3 851 373,89 2006 350 000,00 23
350 000,00 275 000,00 -75 000,00 251 556,64 15 570,00 0,00 7 873,36 2009 500 000,00 10
169 700,95 169 700,95 0,00 169 700,95 0,00 0,00 0,00 2010 100 000,00 9
1 096 869,39 1 096 869,39 0,00 1 096 869,39 0,00 0,00 0,00 2012 200 000,00 7
100 000,00 100 000,00 0,00 6 624,00 30 000,00 50 000,00 13 376,00 2014 100 000,00 12
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 70 000,00 2014 100 000,00 15
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 70 000,00 2015 100 000,00 11
100 000,00 100 000,00 0,00 17 424,00 50 000,00 32 000,00 576,00 2016 100 000,00 10
145 000,00 137 374,64 -7 625,36 114 685,59 22 689,05 0,00 0,00 2016 250 000,00 4
2 800 000,00 2 200 000,00 -600 000,00 1 118 454,44 700 000,00 100 000,00 281 545,56 2017 2 100 000,00 4
Total de l'action 10 581 570,34 9 898 944,98 -682 625,36 3 593 941,12 1 018 259,05 992 000,00 4 294 744,81
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-02-02 Aménagements voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 0,00 2 680 000,00 9 600 000,00 87 720 000,00 2015 100 000 000,00 12
97 500,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 2019 0,00 2
Total de l'action 100 097 500,00 100 097 500,00 0,00 0,00 2 680 000,00 9 600 000,00 87 817 500,00
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD 1032
AMGT FONCIER RN 31 CATENOIY / NOINTEL
AMGT FONCIER RD 234 BAILLEUL / BRESLES
AMENAGEMENT FONCIER - DEVIA TROISSEREU
AMENAGEMENT FONCIER RN2
AMENAGEMENT FONCIER MAGEO
AMENAGEMENT FONCIER RD 200 LES AGEUX
AFAF RN31 - EPINEUSE - MOYVILLERS
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE
PROG CANAL SEINE NORD EUROPE
PORT LONGUEIL STE MARIE DESSERTE FER
Page 40 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-02-03 Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PREVENTION INNONDATION DE LA VERSE 530 000,00 530 000,00 0,00 43 414,24 222 000,00 264 585,76 0,00 2013 530 000,00 7
SUB-LUTTE CONTRE RUISSELLEMENTS 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 50 000,00 200 000,00 0,00 2019 0,00 1
Total de l'action 780 000,00 780 000,00 0,00 43 414,24 272 000,00 464 585,76 0,00
Page 41 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
111 459 070,34 110 776 444,98 -682 625,36 3 637 355,36 3 970 259,05 11 056 585,76 92 112 244,81
03-02 Aménagements
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 42 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
03 Aménagements et mobilités
03-03 Transports
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-03-03 Abris voyageurs et autres dépenses
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PARTICIP LIAISON FERROV CREIL-ROISSY 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00 2017 11 625 000,00 8
Total de l'action 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00
Page 43 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00
03-03 Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 44 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
569 017 638,26 564 767 795,96 -4 249 842,30 177 975 949,23 64 787 002,87 31 772 991,62 290 231 852,24 Total de la mission
03 Aménagements et mobilités
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 45 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE VERT 3 940 000,00 3 940 000,00 0,00 3 911 303,69 0,00 2 200,00 26 496,31 2005 1 500 000,00 15
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNEUIL 16 087 000,00 16 087 000,00 0,00 7 974 199,77 4 500 000,00 3 500 000,00 112 800,23 2007 1 000 000,00 16
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN SERVAL 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 3 619 444,30 3 650 000,00 5 000,00 684 055,70 2009 7 000 000,00 15
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEUIL 3 080 000,00 3 080 000,00 0,00 3 036 837,42 0,00 500,00 42 662,58 2009 3 090 000,00 11
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFRY 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 659 960,66 10 000,00 0,00 80 039,34 2010 2 100 000,00 11
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MONTHERLA 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 42 938,88 300 000,00 1 300 000,00 157 061,12 2011 360 000,00 12
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRESLES 650 000,00 650 000,00 0,00 581 222,77 10 000,00 0,00 58 777,23 2014 750 000,00 7
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE PMR 21 960 000,00 21 960 000,00 0,00 2 116 463,04 1 070 000,00 1 270 000,00 17 503 536,96 2015 2 400 000,00 11
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 20 204 663,77 20 204 663,77 0,00 3 870 000,00 8 075 000,00 8 125 000,00 134 663,77 2016 18 450 000,00 7
Total de l'action 77 430 163,77 77 430 163,77 0,00 26 812 370,53 17 615 000,00 14 202 700,00 18 800 093,24
Page 46 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
77 430 163,77 77 430 163,77 0,00 26 812 370,53 17 615 000,00 14 202 700,00 18 800 093,24
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 47 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX INVESTISSEMENTS COL RIVES 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 990 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00 2016 4 500 000,00 7
Total de l'action 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 990 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00
Page 48 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 990 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 49 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-06 Promotion de la pratique sportive
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-06-01 Soutien au sport pour tous
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ACQUISITI0N MINIBUS 55 328,30 55 328,30 0,00 0,00 55 328,30 0,00 0,00 2019 55 328,30 0
Total de l'action 55 328,30 55 328,30 0,00 0,00 55 328,30 0,00 0,00
Page 50 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
55 328,30 55 328,30 0,00 0,00 55 328,30 0,00 0,00
04-06 Promotion de la pratique sportive
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 51 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-07 Aménagement et animation du territoire
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-07-01 Equipements sportifs
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2011/201 9 068 377,90 8 694 722,13 -373 655,77 8 311 195,63 383 526,50 0,00 0,00 2011 5 260 000,00 8
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 523 500,00 523 500,00 0,00 323 500,00 0,00 200 000,00 0,00 2016 900 000,00 4
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 765 200,00 765 200,00 0,00 334 933,00 200 000,00 230 267,00 0,00 2017 600 000,00 3
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 223 100,00 223 100,00 0,00 74 366,00 148 734,00 0,00 0,00 2018 900 000,00 2
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 126 000,00 74 000,00 0,00 2019 0,00 2
Total de l'action 11 780 177,90 11 406 522,13 -373 655,77 9 043 994,63 1 858 260,50 504 267,00 0,00
Page 52 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 780 177,90 11 406 522,13 -373 655,77 9 043 994,63 1 858 260,50 504 267,00 0,00
04-07 Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 53 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
93 805 669,97 93 432 014,20 -373 655,77 37 846 365,16 20 528 588,80 15 706 967,00 19 350 093,24 Total de la mission
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 54 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
05 Culture
05-02 Musée départemental
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
05-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RESTAURATION 2TOURS CHATELET MUSEE 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 958 874,43 140 000,00 50 000,00 101 125,57 2011 200 000,00 11
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSEE A TILLE 4 980 969,00 4 980 969,00 0,00 4 980 969,00 0,00 0,00 0,00 2011 1 320 000,00 10
CREATION GALERIE EXPO DEPOT LAPIDAIRE 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 2017 500 000,00 7
AMGT ET MUSEO 2E ETAGE PALAIS 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 4 890,13 150 000,00 700 000,00 1 145 109,87 2017 2 000 000,00 7
MISE EN VAL ARCHI AILE ST PIERRE ET ARCA 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00 50 000,00 500 000,00 1 850 000,00 2017 2 000 000,00 7
AMGT PAYSAGER ARRIERE PALAIS 303 190,55 303 190,55 0,00 1 124,80 302 065,00 0,00 0,75 2017 200 000,00 4
Total de l'action 11 434 159,55 11 434 159,55 0,00 5 945 858,36 642 065,00 1 250 000,00 3 596 236,19
Page 55 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 434 159,55 11 434 159,55 0,00 5 945 858,36 642 065,00 1 250 000,00 3 596 236,19
05-02 Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 56 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
05 Culture
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
05-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TRAVAUX HYDRAULIQUES 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 900 000,00 2017 1 000 000,00 4
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 900 000,00
Page 57 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 900 000,00
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 58 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
12 434 159,55 12 434 159,55 0,00 5 945 858,36 692 065,00 1 300 000,00 4 496 236,19 Total de la mission
05 Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 59 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
06 Pilotage des politiques départementales
06-04 Moyens des services
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 3 840 876,64 100 000,00 0,00 309 123,36 2011 1 000 000,00 9
350 000,00 350 000,00 0,00 318 413,39 2 018,40 0,00 29 568,21 2015 200 000,00 5
3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 173 599,60 10 000,00 500,00 115 900,40 2015 2 000 000,00 5
4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 731 944,20 350 000,00 300 000,00 2 918 055,80 2015 1 800 000,00 16
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 123 000,00 780 000,00 2 597 000,00 2017 2 500 000,00 8
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 2017 3 500 000,00 9
5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 4 950 000,00 2017 5 000 000,00 9
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 900 000,00 2017 1 000 000,00 5
3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 50 000,00 200 000,00 3 250 000,00 2018 3 500 000,00 7
1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 2 160,00 750 000,00 300 000,00 197 840,00 2018 1 000 000,00 5
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 2018 600 000,00 5
Total de l'action 30 550 000,00 30 550 000,00 0,00 8 066 993,83 1 385 018,40 1 730 500,00 19 367 487,77
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
06-04-04 Systèmes d'information et réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 100 000,00 1 900 000,00 2018 5 000 000,00 4
Total de l'action 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 100 000,00 1 900 000,00
REHABILITATION BATIMENT BENARD
CREATION D'UN PC SECURITE
RECONSTRUCTION DU RIA
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR
CONSTRUCTION D'UNE MDS A MERU
CONSTRUCTION D'UN CRD A LASSIGNY
CONSTRUCTION D'UN CRD A CREIL
TRANSFERT DU SDA A LA MDS DE CREIL
RECONSTRUCTION MDS NOYON
REMPLACEMENT FENETRES BAT BENARD
EXTENSION MDS LIANCOURT
MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATIO
Page 60 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
35 550 000,00 35 550 000,00 0,00 8 066 993,83 2 385 018,40 3 830 500,00 21 267 487,77
06-04 Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 61 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
06 Pilotage des politiques départementales
06-05 Autres recettes et dépenses
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
06-05-04 Autres dépenses réelles non ventilables
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
AP DE REVISION 334 000,00 334 000,00 0,00 0,00 334 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
Total de l'action 334 000,00 334 000,00 0,00 0,00 334 000,00 0,00 0,00
Page 62 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
334 000,00 334 000,00 0,00 0,00 334 000,00 0,00 0,00
06-05 Autres recettes et dépenses
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 63 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
35 884 000,00 35 884 000,00 0,00 8 066 993,83 2 719 018,40 3 830 500,00 21 267 487,77 Total de la mission
06 Pilotage des politiques départementales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Page 64 sur 65 (PPI ) Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI )
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
1 408 955 395,08 1 404 041 864,59 -4 913 530,49 708 981 339,54 147 877 408,53 134 937 265,40 412 245 851,12 Total général
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
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