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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 343 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 343 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-343
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DDFIP / service
40-2021-12-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière
domaniale au 01/01/2022 (2 pages) Page 3
2 DDFIP
40-2021-12-30-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale au 01/01/2022
DDFIP - 40-2021-12-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale au 01/01/2022 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances
publiques des Landes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; |
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIÈS, administrateur
général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques
des Landes ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER,
préfète des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2020 accordant délégation de signature à M.
Pascal ANOULIES, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrête :
Art.1”. - La délégation de signature qui est conférée à M. Pascal ANOULIES, directeur
départemental des finances publiques des Landes, sera exercée par Mme Dominique
MAURESMO, administratrice des finances publiques, adjointe au directeur, Mme Claire
ALMODOVAR, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion
publique et par M Olivier GUILLEMIN, inspecteur principal des finances publiques, chef de
division ;
Art.2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par
M. Arnaud BAUDET, inspecteur des finances publiques, responsable du service des domaines.
DDFIP - 40-2021-12-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale au 01/01/2022 4 2/2
Art.3. - Le présent arrêté prend effet au 1° janvier 2022. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 30 décembre 2021
Par délégation de la Préfète des Landes,
L'administrateur général des finances publiques,
Le Directeur départemental des finances publiques des Landes
Pascal ANOULIÈS
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