Procès Verbal - 11 03 24

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Procès Verbal - 11 03 24 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Marolle-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 03 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL de séance de Conseil Municipal du 11 mars 2024

Commune de La Marolle en Sologne

Nombre de conseillers

- en exercice : 10 L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil - présents : 9 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre - votants : 9 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric FASSOT, Maire. - absents : 1

Date de convocation Présents : Mmes Rachel GRIVEAU, Sandrine BROSSARD, Martine DESJARDIN ; 05/01/2024 MM Éric FASSOT, Alain MAUPEU, Stephan JONETTE, Olivier MARDESSON, Alix Date d’affichage THILLIER, Kevin GODIN ;

05/01/2024 Absente excusée : Evelyne ROBERT.

ORDRE DU JOUR

• Approbation des procès-verbaux du 18 janvier et du 15 février 2024

• Délibérations :

✓ RODP Orange 2022

✓ Ratio avancement de grade

✓ Subvention Millan’Cyclisme

✓ Convention Villeny / La Ferté Beauharnais / La Marolle-en-Sologne pour l’étude patrimoniale sur les réseaux eau et assainissement

• Travaux 2024 (budget)

• Questions diverses

✓ Mise en place IDelibre (convocation par internet)

✓ Epicerie

✓ Chemins communaux

✓ Tour de France

✓ Date du prochain conseil (vote des budgets)

************************************************************************************* Secrétaire de séance : Rachel GRIVEAU

*************************************************************************************

Les procès-verbaux de séance du 18 janvier et de séance extraordinaire du 15 février 2024 sont approuvés

à l’unanimité.

************************************************************************************* 09-2024 – Redevance Orange (opérateur télécommunications) pour occupation du domaine public – année 2023 Le conseil municipal fixe le montant des redevances 2023 à percevoir d’Orange dans le cadre de l’occupation du domaine public (décret n°2005-1676 du 27.12.2005 article R20-53).

Tarifs 2023 :

Km aérien : 62,596 € - Km en sous-sol : 46,947 € - Emprise au sol au m²: 31,298 €

Redevance 2023 :

Le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2022 est le suivant :

12,719 km aériens soit 796,16 €

12,989 km en sous-sol soit 609,79 €

TOTAL 1405,95 €

En application de l’article L.2322-4 du CG3P, le montant total des redevances dues par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus

proche. Le montant de la redevance 2023 pour cette occupation du domaine public est donc de 1406 €.

************************************************************************************* 10-2024 – ratio avancement de grade

Le maire expose que suite à la possibilité pour un agent de bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté, qu’il a été

demandé l’accord du Centre de Gestion pour fixer un ratio promus/promouvables de 100 % concernant le grade d’adjoint

technique principal 1ère classe ; il informe le Conseil que suite à la saisine du Comité social territorial, cette demande a reçu un

avis favorable (cf avis du CST joint en annexe).

Il convient à présent de délibérer pour fixer ce taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le taux de promotion relatif aux avancements sur le grade

d’adjoint technique principal 1ère classe à 100%.

*************************************************************************************11-2024 – subvention course cycliste

Le maire présente la demande de subvention reçue de l’association Millan’Cyclisme par courrier du 12 fevrier, pour

l’organisation du 5èmegrand prix de la Sologne des Etangs le 29 juin 2024. La subvention demandée est de 0,50 € / habitant.

La population légale municipale à prendre en compte au 1er janvier 2024 est de 356 habitants.

La subvention demandée serait donc de 178 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 178 € à l’association

Millan’Cyclisme pour l’organisation de l’édition 2024 du Grand Prix de la Sologne des Etangs.

Cette somme sera mandatée au compte 65748.

************************************************************************************* 12-2024 – Lancement des études patrimoniales et schémas directeurs et convention de groupement Monsieur le Maire,

RAPPELLE les points suivants :

• Dans le cadre des lois NOTRe du 7 août 2015 et Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert des compétences "eau" et "assainissement" doit être réalisé aux communautés de communes avant le 1er janvier 2026.

• La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs souhaite préparer ces transferts de compétences en disposant d’une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à réaliser dans les 10 ans à venir.

Pour cela, il convient de disposer de schémas directeurs sur l’ensemble de son territoire afin :

- D’avoir un référentiel et une base commune de connaissances

- De définir un programme d’investissements pour les collectivités compétentes

- Préparer le transfert de compétences

• Avoir retenu le bureau d’études DUPUET FRANK ASSOCIES comme Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour effectuer un état des lieux sur la commune, estimer les études restant à réaliser, effectuer le dépôt des aides financières, consulter des entreprises spécialisées en matière d’études patrimoniales et schémas d’assainissement et assurer le suivi de celles- ci.

INFORME

• De la nécessité de réaliser les études patrimoniales et schémas directeurs sur la commune, • De l’intérêt de réaliser et de disposer de ces études afin de pouvoir bénéficier de subventions en cas de travaux à mener sur le territoire,

• Du souhait d’intégrer un groupement de commandes pour réaliser ces études afin d’optimiser les coûts. Le groupement de commandes étant constitué des communes de Villeny, La-Ferté-Beauharnais, La Marolle-en-Sologne, • Des possibilités d’obtention de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Loir-et-Cher.

PRECISE que ces études

• Sont d’une durée prévisionnelle de dix-huit (18) mois,

• Sont constituées des phases suivantes :

- Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (ou Etude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable)

• PHASE 1 : Pré-diagnostic

• PHASE 2 : Modélisation du réseau

• PHASE 3 : Campagnes de mesures

• PHASE 4 : Élaboration d’un programme d’actions

• PHASE 5 : Réflexion patrimoniale

• PHASE 6 : Analyse détaillée du prix de l’eau

- Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées

• PHASE 1 : Pré-diagnostic

• PHASE 2 : Campagnes de mesures

• PHASE 3 : Investigations complémentaires

• PHASE 4 : Élaboration d’un programme d’actions

PHASE 5 : Schéma Directeur et analyse du prix de l’eau

• Ont fait l’objet d’estimations prévisionnelles

• Sont susceptibles de faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Loir-et-Cher,

• Le portage technique et financier des études se fera par la commune de Villeny, avec remboursement par les différentes communes concernées sur les schémas d’assainissement et études patrimoniales de leur propre part définie dans la convention de groupement de commandes mentionnée en annexe à cette délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE

• D’engager ces différentes études sur le territoire communal,

• Le programme de ces études,• Le dépôt de ces subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental du Loir-et- Cher,

• L’adhésion de la commune de LA MAROLLE-EN-SOLOGNE au groupement de commandes ainsi que les modalités précisées dans celle-ci,

PREND l’engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget,

SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Loir-et-Cher au

taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer ces études,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers et pour retenir les bureaux d’études spécialisés pour ces opérations, à la constitution du groupement de commandes et aux demandes de subventions

************************************************************************************* TRAVAUX 2024

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif, M. le maire consulte les membres du Conseil sur les projets de travaux à intégrer au budget d’investissement 2024. Ceux-ci portent essentiellement sur de la rénovation de bâtiments, et éventuellement sur la vidéoprotection.

************************************************************************************* • L’application I-delibRE permettant la convocation par voie électronique des élus est présentée,

dans le but d’être mise en œuvre dès la prochaine réunion du Conseil Municipal.

• Le maire évoque le sujet des chemins communaux, très dégradés par les conditions

météorologiques particulièrement défavorables. Il n’y a malheureusement pas de solution

miraculeuse, l’ajout de calcaire étant inefficient dans ces conditions. L’agent communal s’y

attachera dès l’installation d’un beau temps durable.

• Le Tour de France Cycliste traversera La Marolle-en-Sologne le 9 juillet prochain. M ; le maire s’est

rendu à une réunion de préparation sur la sécurité, organisée par la Préfecture. Il en ressort des

règles assez drastiques avec des contraintes fortes. L’axe de la RD9025 sera fermé à la circulation

de 10h45 à 15h15, et il y aura INTERDICTION FORMELLE DE STATIONNER tout au long de l’axe. La

commune devra installer plus de 30 barrières aux points indiqués par l’organisateur de la course.

Mme Griveau exprime le souhait du centre de Loisirs de préparer des décorations pour le Jour J.

• M. le maire revient sur l’élaboration du PLUi. Un courrier a été envoyé à tous les propriétaires de

bâtis en dehors de l’ex-zone U, afin de leur ouvrir la possibilité de faire part de leurs projets de

transformation à 10 ans.

• Les chicanes vont être végétalisées, à la fois pour leur esthétique et pour leur meilleure visibilité.

• Des devis ont été demandés pour l’achat d’une tondeuse tractée. La demande va être étendue

pour une tondeuse électrique sur batteries.

• Epicerie : un travail est en cours avec le Trésor Public dans le cadre de la fermeture du commerce.

• La prochaine séance est fixée au lundi 8 avril à 19h.

*************************************************************************************

SÉANCE LEVÉE À 21h30.

PV approuvé lors de la séance du 8/04/2024

Signatures

Le Maire La secrétaire de séance