Procès Verbal - 19 10 23

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Compte-Rendu - BULLETIN COMMUNAL 2007

Procès Verbal - 19 10 23 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Marolle-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 10 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL de séance de Conseil Municipal du 19 octobre 2023

Commune de La Marolle en Sologne

Nombre de conseillers

- en exercice : 10 L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil - présents : 8 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre - votants : 8 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric FASSOT, Maire. - absents : 2

Date de convocation Présents : Mmes Rachel GRIVEAU, Sandrine BROSSARD, Evelyne ROBERT ; 13/10/2023 MM Éric FASSOT,Alain MAUPEU, Stephan JONETTE, Olivier MARDESSON, Alix Date d’affichage THILLIER;

13/10/2023 Absente excusée : Martine DESJARDIN ; Absent : Kevin GODIN.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2023

• Délibérations :

✓ Étude patrimoniale eau et assainissement

✓ Subventions aux associations

✓ Suppression de poste technique

✓ Recrutement serveurs repas 11 novembre

✓ Fournisseurs repas 11 novembre

✓ Participation repas 11 novembre

✓ Décision modificative budget eau et assainissement

• Questions diverses

✓ Point sur les travaux en cours

✓ Columbarium

✓ Logements communaux

✓ Toitures bâtiments communaux

✓ Branchements au réseau d’eau potable

✓ Projets pour la DSR 2024

✓ Chemins communaux

✓ Etude du menu pour le 11 novembre

************************************************************************************* Secrétaire de séance : Rachel GRIVEAU

*************************************************************************************

Le procès-verbal de séance du 21 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

************************************************************************************* 33-2023 - Etude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et étude du schéma directeur d’assainissement collectif

Monsieur le Maire,

INFORME

• Du lancement de l’étude de transfert de compétence Eau potable et Assainissement Collectif par la Communauté de Communes Sologne des Etangs,

• De la nécessité de réaliser une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et une étude de schéma directeur d’assainissement collectif, pour poser les bases techniques de l’étude de transfert.

• De lancer ces deux études via un seul marché avec les communes de Villeny et La Ferté-Beauharnais INDIQUE

✓ que les objectifs principaux de l’étude de connaissance et de gestion des réseaux d’eau potable sont : • Améliorer la connaissance du patrimoine avec mise à jour des plans de réseaux • La préservation des ressources en eau potable par la réduction et la maîtrise des pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau,

• Sécuriser l’alimentation en eau potable des abonnés

• De programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 5 à 10 ans, ✓ que les objectifs principaux de l’étude de schéma directeur d’assainissement collectif sont :• Améliorer la connaissance du patrimoine avec mise à jour des plans de réseaux • Etablir un diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement • Prévoir l’évolution des structures d’assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs • Elaborer un programme chiffré de travaux à réaliser pour limiter les quantités d’eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel et/ou d’en réduire les impacts • Aboutir au schéma directeur d’assainissement, visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent.

PRECISE que ces études, d’une durée prévisionnelle de vingt-quatre (24) mois, • ont fait l’objet d’une estimation prévisionnelle de 46 000 euros Hors Taxes et 55 200 euros Toutes Taxes Comprises, pour l’eau potable, et de 48 000 euros Hors Taxes et 57 600 euros Toutes Taxes Comprises, pour l’assainissement collectif, pour la seule commune de La Marolle-en-Sologne • sont susceptibles de faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental :

o 80% pour l’eau potable,

o 60% pour l’assainissement collectif.

• se décompose en six (6) phases pour l’eau potable :

➢ PHASE 1 : Pré-diagnostic

➢ PHASE 2 : Modélisation du réseau

➢ PHASE 3 : Campagnes de mesures

➢ PHASE 4 : Élaboration d’un programme d’actions

➢ PHASE 5 : Réflexion patrimoniale

➢ PHASE 6 : Analyse détaillée du prix de l’eau

• se décompose en cinq (5) phases pour l’assainissement collectif :

➢ PHASE 1 : Pré-diagnostic

➢ PHASE 2 : Campagne de mesures

➢ PHASE 3 : Investigations complémentaires

➢ PHASE 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement – Diagnostic ➢ PHASE 5 : Schéma directeur

PROPOSE

De confier à l’entreprise DUPUET, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la mission permettant de :

• Déposer les dossiers de demande d’aides financières,

• Construire la convention de groupement de commande nommant la commune de Villeny en tant que mandataire du groupement de commande pour porter les aspects comptables et administratifs liés au marché des études patrimoniales AEP et EU des 3 communes. • Consulter dans le cadre d’une procédure adaptée, et choisir une entreprise spécialisée pour la réalisation des études,

• Suivre les études et s’assurer qu’elles se déroulent dans le respect des attentes des financeurs et du cahier des charges,

• Le montant de son intervention étant répartie de la manière suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE

• Les programmes des deux études,

• Les estimations prévisionnelles,

• Le choix de retenir l’entreprise DUPUET comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, pour le montant incombant à la Commune et selon la répartition envisagée entre les 3 collectivités. PREND l’engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget,

DECIDE

• De consulter des bureaux d’études spécialisés conformément aux articles du Code de la Commande Publique pour la partie concernant les Marchés Publics,

SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental, au taux

le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude,

TOTAL HT 17 605,00 €

TVA 3 521,00 €

TOTAL TTC 21 126,00 €

TOTAL HT 5 868,33 €

TVA 1 173,67 €

TOTAL TTC 7 042,00 €

TOTAL HT 1 760,50 €

TVA 1 173,67 €

TOTAL TTC 2 934,17 €

Reste à charge après subventions pour chaque Collectivité

Coût total de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage

Participation de chaque CollectivitéDONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers et pour retenir un bureau d’études spécialisé pour cette opération.

************************************************************************************* 34-2023 – Subventions 2023 aux associations

Après étude des différentes demandes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions

suivantes :

NOM Association Subvention 2023 votée

Association des Secrétaires de mairie 12

ADMR La Solognote 359.10

La Prévention Routière 50

Souvenir Français, comité de Neung 50

GIDEC Sologne (=GPT intercom) 37

GRAHS 50

Les Joyeux Solognots 320

AFN 125

Pompiers de Neung 260

Jeunes Sapeurs Pompiers 200

MFR du Perche 70

CFA de la Chambre des métiers d'Indre-et-Loire 80

Ces subventions seront imputées aux subdivisions du compte 65748.

************************************************************************************* 35-2023 – suppression d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la

collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

notamment son article 1 ;

Vu la création, par délibération 25-2023 du 3/07/2023, d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 05/10/2023 pour la suppression de l’emploi d’adjoint technique

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

De supprimer un emploi permanent de cantinière à temps non complet à raison de 24/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint

technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 23/10/2023 :

Grade : adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24/35ème :

• Ancien effectif : 1

• Nouvel effectif : 0

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

************************************************************************************* 36-2023 – Création de postes pour accroissement temporaire d’activité et délégation de pouvoir au maire pour le recrutement de personnel

Le repas offert aux Anciens à l’occasion du 11 novembre 2023 sera servi par des agents recrutés par la commune

dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité qui doit faire l’objet de créations d’emplois.

Le maire demande au Conseil la délégation de pouvoir pour le recrutement de ce personnel sur des emplois non

permanents.- Vu le Code général des Collectivités territoriales

- Vu l’ordonnance n°2021 – 1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique ;

- Vu le budget communal

- Vu le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

1/ De créer deux emplois non permanents de serveurs(ses), pour pallier à cet accroissement temporaire d’activité,

le 11 novembre 2023.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint

technique échelle C1. S'ils ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par

des agents non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie C1 dans les conditions fixées par la loi. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique échelon

1 échelle C1.

2/ De donner autorisation au Maire de recruter deux agents.

3/ De modifier ainsi le tableau des effectifs et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

************************************************************************************* 37-2023 – repas du 11 novembre : fournisseurs

Comme chaque année, un repas est offert par la commune aux Anciens le 11 novembre.

Les factures des fournisseurs seront imputées sur le compte 623 « fêtes et cérémonies ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces dispositions comptables.

************************************************************************************* 38-2023 – repas du 11 novembre : participation financière

Les conjoints des membres du Conseil Municipal sont également conviés au repas offert aux Anciens le 11

novembre, contre participation financière.

Des personnes extérieures à la commune (anciens Marollois participant toujours à la vie de la commune) souhaitant

y participer pourront être acceptées dans la limite des places disponibles et moyennant cette même participation

financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la participation sera de 35 € / personne, à recevoir via la

régie « événements divers ».

************************************************************************************* 39-2023 – décision modificative sur le budget Eau et Assainissement

Le maire expose que la ligne budgétaire votée en dépenses d’investissement au compte 2156 « matériel

spécifique d’exploitation » n’est pas suffisamment créditée pour pouvoir régler la facture des travaux de

réalisation de trois nouveaux branchements à l’eau potable (10 409,80 € HT - 12491,76 € TTC).

Considérant le montant voté au compte 203 « frais d’études », largement supérieur aux besoins, il propose au

Conseil de transférer 6000 € des prévisions de dépenses du compte 203 au compte 2156.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend la décision modificative suivante au budget 2023 de la commune :

************************************************************************************* QUESTIONS DIVERSES

• Après discussion des propositions faites par M. Pelloille pour le repas des Anciens, le menu est

choisi.

• M. Maupeu fait le point sur les travaux en cours. Concernant les travaux de voirie, il reste à poser

les barrières devant l’épicerie ; la possibilité de poser des plots lumineux pour signaler les chicanes

est à l’étude ; les plantations à installer dans les chicanes doivent être choisies de façon réfléchie.

Total avant DM Diminution de crédits Augmentation de crédits Total après DM

DI - c 203 – frais d’études 20 000,00 € - 6 000,00 € 14 000,00 €

DI - c 2156 – matériel

spécifique d’exploitation 6 590,66 € + 6 000,00 € 12 590,66 €• Pour le projet de columbarium au cimetière, un modèle ayant attiré l’attention des élus, et un prix

ayant pu être obtenu, la réflexion va pouvoir continuer.

• Suite à la visite des logements communaux, il faut prévoir de faire effectuer des diagnostics

thermiques avant toute autre chose. La maison des puits doit être vidée avant de bénéficier d’un

« coup de neuf » au minimum. Le logement 4 rue des écoles a besoin de beaucoup de travaux, ce

qui donne à réfléchir sur sa destination (maintien en tant que logement ou non ?)

• M. Maupeu expose au Conseil ce qui a été chiffré en matière de réfection de toitures sur le

complexe école/salle des fêtes. Seule une partie de ces travaux est envisagée pour le moment (sur

l’arrière des classes), à réaliser très rapidement afin de clore le dossier de subvention DSR 2023.

• Le maire donne au Conseil le coût des récents travaux de raccordement au réseau d’eau potable

(environ 12 000 € TTC), pour lesquels les usagers concernés seront à leur tour facturés par la

commune pour un total de 2 700 € TTC. Le ratio est important et donne à réfléchir.

• Il faut préparer la demande de DSR 2024, le maire propose de demander cette subvention pour le

financement de la suite de la réfection des toitures des bâtiments communaux.

• Suite à la visite annuelle des chemins communaux, sont déterminés les travaux d’entretien à faire

réaliser en externe (broyage de certains fossés et broyage en hauteur). Il est rappelé que l’agent

communal réalise la plus grande partie de l’entretien des chemins, dans la limite des moyens

techniques municipaux.

• La mairie a reçu une demande d’emplacement commercial pour un soir par semaine pour un

commerce ambulant (hamburgers, tacos, paninis, salades). Le demandeur sera convié à une

rencontre pour en discuter.

• Une demande de stage a été reçue pour un élève de 3ème prépa pro aux services techniques

/espaces verts. Cela est difficile à mettre en œuvre du fait que le service se résume à un seul agent,

ce qui ne permet pas l’encadrement permanent nécessaire. Il est évoqué également la difficulté à

trouver des stages pour les élèves.

• Mme Griveau informe que le modèle de baby-foot dont l’achat avait été envisagé pour l’école

n’est plus en vente, pour défaut de solidité. Un autre modèle est disponible, plus robuste mais

plus cher (887 € TTC livré). Les membres du Conseil donnent leur accord pour cet achat.

• Suite à la parution d’une annonce sur internet, pour la vente du fonds de commerce du Cormoran,

le maire et les adjoints ont rencontré l’épicière afin d’avoir davantage d’informations. En effet, les

locaux et la licence IV appartiennent à la commune, et font l’objet d’un bail commercial pour les

uns et d’une mise à disposition pour l’autre.

*************************************************************************************

SÉANCE LEVÉE À 22h15.

PV approuvé lors de la séance du /11/2023

Signatures

Le Maire La secrétaire de séance