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Procès Verbal - pv cm 21 09 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Marolle-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL de séance de Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Commune de La Marolle en Sologne
Nombre de conseillers
-enexercice :10 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un septembre à vingt heures, le Conseil
- présents 7 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre - votants 17 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric FASSOT, Maire.
- absents 3
Date de convocation Présents : Mmes Rachel GRIVEAU, Sandrine BROSSARD
14/09/2022 MM Éric FASSOT, Olivier MARDESSON, Alix THILLIER, Alain MAUPEU, Stephan
Date d'affichage JONETTE
14/09/2022 Représentés :
Absents excusés : Evelyne ROBERT; Kévin GODIN ; Martine DESJARDIN ;
ORDRE DU JOUR
+ Approbation du compte-rendu du 7 juin 2022
+ Délibérations :
Y Décisions modificatives
Y Admissions en non-valeur
* Demande de subvention « amendes de police »
+ Désignation d’un correspondant SDIS
+ Questions diverses
Bilan 13 juillet 2022
Report feu d'artifice
Point sur les travaux
Epicerie
Recensement de population 2023
Bilan de la rentrée scolaire
PA 2 2e DR 3e Re 22 He Ke SEK Ke ee 6 RE Me ee fe ee Ke ke Re ee OR 2 ke ee
Secrétaire de séance : Mme GRIVEAU Rachel
RO HKOKOH HERO SH OK 3e ok 6 2h ke 2h 2e fe ok ve he ke ke ke 08e ke 2e fe 2 fe ke 6e 2e he fe 29e 2e 46 ok fe ok 0e ok ke ke ke 6 28e ke ke fe ok 2e ok ok ke ok ok ok ke ok Ke Re ke ok ee 28e 2e fe 5e 6 2e 5e fe of He 08e ee
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SKK
Monsieur le Maire prononce quelques mots et demande aux membres présents de respecter une
minute de silence en mémoire de M. Bernard VICENTE, membre du Conseil, décédé le 10 août dernier. ke 0 ke he ee 3 2 0 ke He he 6 ok 2e 0e 2e 08e ke 6e ke ok ke OR 6 SK 3 2 Ke 2e of GR 2e Me fe he ok 2e ke ke ee Me ee ee he eo Ke ke 0e ok Me 6me eme ke 28e he 96 fe ee eo ok me ke Re ee Ke ER
Sur demande du maire, le Conseil accepte à l'unanimité l'ajout d’une délibération à l’ordre du jour au
sujet du passage à la M57.
CELLES LESEEEESS SE CET E PERCÉE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ET ET TEL LLIITII
Le compte rendu de séance du 7 juin 2022 est approuvé à l'unanimité. SKK A 2 SH OH EE SH 2e 2 2e 0e He eo 2 ok 0e fe fe fe ee ke ok ke ke 6 6 Ke Ke fe RE 26e 2H Me he ok ok 2e me ok 08e he 28e he ee fe ok me ok ok ok 5e he ee me ke ke 8e ke 8e he 6 ee ke 2 ke Re ke eh
26-2022 : décision modificative sur le budget Eau et Assainissement
Le Maire présente au Conseil le montant des créances irrécouvrables à régulariser. La somme de 1080,04 € doit être admise en non-valeur. || est nécessaire d'augmenter les crédits au compte 6541 qui n’est actuellement
crédité que de 1000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, les modifications suivantes en Dépenses de fonctionnement :
augmentation de crédits diminution de crédits
compte 6541créances admises en non-valeur 6542 créances éteintes
budget prévisionnel 1 000 1 000
montant de la DM + 100 -100
budgété après DM 1100 900
le total des Dépenses de fonctionnement reste inchangé au BP.
AAA KOR HR OR OH He SK OH 2e fs ke he fe ke fe Se 28e ke ke ee 2 0e ke 2e ke ke ke Re Re 6 6 fe 2 ok 6 ke ke he ok ke 6 ke ske 5e 38e ke ke fe ke ok fe ok ke ke 3e A6 ce ke 6 sf 26 6 ke ee 5e 2e 28e fe ke fe 2e 27-2022 : admission en non-valeur sur le budget Eau et Assainissement
Le maire informe les membres du conseil municipal d’une lettre émanant de Monsieur le Comptable Public
faisant état de cotes irrécouvrables sur le budget eau et assainissement pour un montant total de 1 080,04 €.
Cette somme représente des impayés sur les factures d’eau et d'assainissement de 2017 à 2019.
Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à apurer le compte par l'émission
d'un mandat de 1 080,04 € au compte 6541.
HR AS OR OK OS ORDRE GR EE SH ES 6 2 DK fe 5 he eo ke Eee Me fe 26 ke ke 8e ke he 2 ke KR Re GK GE 6 6 6 3e 2 2 ke 2e fe fe eo 2e KR 2e Ke ke fe fs ee ae 8e ke 2e fe fe em ke ke
28-2022 : admission en non-valeur sur le budget Commune
Le maire informe les membres du conseil municipal d’une lettre émanant de Monsieur le Comptable Public
faisant état des cotes irrécouvrables sur la budget communal pour un montant total de 52,50 €.
Cette somme représente des impayés sur les factures de cantine de 2010.
Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à apurer le compte par l'émission
d'un mandat de 52,50 € au compte 6542.
KO RH ke Ok SK 2e 0e 2e 0 ok 28 DE ke AS ke 0e Ke 2e 38e ke 2e ke Se 08e ke 6 ke GK 6 26 ke KE KO Ke 2e 2e 6 2e Ke he oh 2ke he ke DK Me 28e ke 0e oke ee ne eme ke fe 28e fe 0e ke ke 09e ok ke 0e che fe fe ke ke ke ke
29-2022 : décision modificative sur le budget Commune
Le Maire expose au Conseil l'obligation de constituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers, qui
s'élève à hauteur de 15 % minimum du montant des restes à recouvrer depuis plus de deux ans au 31/12 de l’année en cours.
Pour 2022, le montant de la provision doit être de 159 €. Or le budget prévisionnel ne prévoit actuellement pas de
crédits au compte 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». Il est nécessaire de le créditer par une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, les modifications suivantes en Dépenses de fonctionnement :
augmentation de crédits diminution de crédits
6817 dotation aux provisions pour . , . Lu compte Le nes Le à 673 titres annulés sur exercices antérieurs
dépréciation des actifs circulants
budget prévisionnel 0 3 000
montant de la DM + 200 - 200
budgété après DM 200 2 800
le total des Dépenses de fonctionnement reste inchangé au BP.
SK 2H 2e se Ok ke de Re 2 of He 2e Ke ke Ke Ke 2e ke 6 fe ke ok Ke ke 3 ke ie 6 ke 2e Re Ke 6 fe fe 6 ke ke See ke of ok He 0e ee 2e ke ke ke ke 2e me ke 2e 28e OK ke ke 6 oke ok ke me ok oh ok fee 28e ke ke ke
30-2022 : demande de subvention au titre des amendes de police et demande de FCTVA
Le maire propose au Conseil, dans le cadre du financement des plateaux ralentisseurs, en complément de la DETR
2020 « sécurisation de la traversée du bourg », de demander la subvention départementale au titre des amendes
de police.
À cette fin seront communiqués au Conseil Départemental les éléments suivants :
Plan de financement - Devis détaillé - Plan et notice explicative des travaux.
En outre, il sera demandé le FCTVA.
Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité de demander la subvention au titre des
amendes de police, ainsi que le FCTVA et autorisent le maire à signer tout document se rapportant à ces
demandes.
AK 2h 2h OH OK He he ke Ke ke he Ke RER fe 6 ok he 2e ke fe 28e ok ok GK 086 ke Ke ok Ke he 0e fe ke 08e ke 6 fe ke 6 fe 2ke Ke Ke fe 2e ke fe ofe me 0e ke me fe me fe 2e ske 2e ke ok ok ok ke oke ke ke oke ke he 2e ke He 3e ke Re 3e he
31-2022 : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023
Annule et remplace la délibération 24-2022 du 7 juin 29022
Le maire expose au Conseil :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré
au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de
pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). || reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi : . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la
commune de La Marolle-en-Sologne, son budget principal et ses budgets annexes Epicerie et Station-Service (le
BA eau et assainissement reste soumis à la nomenclature M49).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Cependant, l'adoption de cette nomenclature est possible de façon anticipée dès le 1% janvier 2023, permettant
un accompagnement privilégié à la fois par les services des finances publiques et par l'éditeur du logiciel finances
et comptabilité.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de La
Marolle-en-Sologne à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- L'avis favorable du comptable public en date du 21/09/2022
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement gérés selon la M14
(Budget principal commune, budget annexe épicerie et budget annexe station-service)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de La Marolle-
en-Sologne
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. CARE ELECEESEEEELCEESETEES EEE EE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE CEE EE EE TEL LELEELLLEIL LES S.
Le maire expose que pour être en conformité avec la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 « visant à
consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels », il convient de désigner au sein du Conseil Municipal un correspondant
incendie et secours. Au vu du rôle assigné à ce correspondant, en lien direct avec les services du SDIS en
particulier en cas de crise majeure, le maire se propose pour assurer cette tâche. Aucune objection
n'étant soulevée par les membres du Conseil, le maire est désigné Correspondant Incendie et Secours. KOKOKOH KR HE KO HE ES OH OK ER He OK OH 2 DK OH 2e OK A6 OK he ke Ke Re He fe ke ke fee 08e ke 296 ke ke ke ke ok ke ke 6 O6 Ke Ke Ke 2e ke ke 0e ke Ke ke Se Me ke ke o96 ke ke 6 ke ke 2e fe ke Re h k
QUESTIONS DIVERSES
e Le maire présente le bilan financier des festivités du 13 juillet dernier et rappelle que le feu d'artifice
n'ayant pu être tiré pour des raisons de sécurité liées aux conditions météorologiques, il a été
reporté au 13/07/2023. Cette annulation et ce report engendrent des coûts supplémentaires
(reprise du matériel et stockage par le fournisseur)
° Alain MAUPEU fait un point sur les travaux en cours.
o Le secrétariat de mairie est réinstallé depuis fin août. A la mairie, il reste à poser les stores intérieurs
et apposer les éléments extérieurs (enseignes, drapeaux, applique...). Le transfert de l’agence postale
est programmé pour le 17 octobre.
© Concernant le projet de ralentisseurs, une réunion de lancement aura lieu le 12 octobre, les plans-
projets sont exposés aux conseillers, certains points sont à modifier, en particulier il faut réfléchir à la
reprise du réseau d’eau sous les plateaux.
© Le miroir routier face au stop de la rue Moïse Aucante est installé.
° Le maire évoque les dégâts causés sur le réseau d’eau potable par les travaux de pose de la fibre optique. Le recensement de population aura lieu début 2023, il faut trouver un agent recenseur.
° Dans un souci d'économies d'énergie, au vu de la conjoncture actuelle, les horaires de l'éclairage public
vont être raccourcis d’une heure le soir (extinction à 22 h au lieu de 23 h) et le matin (allumage à 6h au
lieu de 5h}
e La distribution des courriers d’information sur l’adressage et des numéros de rue est terminée. Assez peu
de retour sont à noter au secrétariat.
e La question se pose du projet à présenter dans la demande de DSR 2023. Les études de maîtrise d'œuvre
rentrent-elles dans les critères d'attribution ? Si c’est le cas,. un projet pourrait être chiffré par un
architecte pour la réhabilitation en logements des bâtiments de la longère 1 rue de la Grotte.
e Rachel GRIVEAU fait un point rapide sur la rentrée des classes : les effectifs sont en baisse, avec 17 élèves
en CP-CE1-CE et 16 élèves en CM1-CM2.
+ Le repas des Anciens sera reconduit cette année le 11 novembre comme à l’accoutumée.
+ Des vitesses excessives sont à déplorer sur certaines voies communales, en particulier Sente des
Meuniers. Faut-il installer des dos d’ânes afin de dissuader les incivilités ? SKA K HE ke KO Re See OR 2e 2 0e ke fee 2e 2e De 6 3e 2e 3 2e fe ke ee 2e 3 2e fe ok ke ok ke 46 2h fe ok ke 6 me me ke ok ke ee ke 8e ke Ke 2e 6 ke fe ke Ke fe Ke ee 2ke 6 ke ke ok 26 ke
SÉANCE LEVÉE À 21h30
PV approuvé lors de la séance du 24 octobre 2022
Signatures
Le Maire Le secrétaire de séance