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Compte-Rendu - ?ddownload=3485 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3485)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal du 24/02/2018 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusée : Valérie CHRISTEN

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1 Compte rendu de réunions :

Sylvie SIMPSON rend compte de la soirée « thermologie » qui s’est déroulée à Arbas et de la commission services aux communes de la CCCGS : diagnostic obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public de moins de 6 ans.

Philippe BUSSIERE, Commission culture de la CCCGS : travail sur l’animation des biblio- thèques municipales qui est problématique pour les communes.

Gérard DALL’ARMI, commission Ordures Ménagères CCCGS : prévision du renouvellement de deux camions de ramassage OM.

François ARCANGELI expose que depuis le 1/1/2018 les communautés de communes ont la compétence pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), une taxe sera instaurée

2 Avancement des projets en cours :

2.1 Multiservices

L’ouverture des plis a eu lieu. Nous sommes dans l’attente de l’analyse des offres par le maitre d’œuvre.

2.2 Réseau Chaleur Bois

L’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres aura lieu lundi 26 février.

2.3 Marquage Douglas

Francis PRADERE accompagné d’un garde de l’ONF ont fait la reconnaissance des Douglas. David RIBET a effectué le marquage. La coupe de bois aura lieu en avril.

La forêt du plan de Gaulle doit être éclaircie et des panneaux d’entrée sur la forêt communale d’Arbas sont à prévoir.

2.4 Piste d’envol Parapentiste

Le marquage des arbres à abattre pour la nouvelle piste d’envol a été fait. C’est un petit bout de parcelle nous appartenant sur la commune de Herran. L’ONF doit faire une estimation.

2.5 Mise aux normes portes bâtiment Mairie

Des devis ont été demandés pour le changement des deux portes sous les arcades. La rénovation sera faite dans le cadre de la mise aux normes PMR. Des subventions seront demandées au CD31.2.6 Façades latérales bâtiment Mairie

Le dossier de demande de subvention au CD31 dans le cadre du contrat de territoire est en cours. Une déclaration préalable sera déposée à la DDT.

2.7 Couloir école

Les travaux de peinture sont à prévoir pendant les vacances scolaires.

2.8 Contrat de territoire

La date limite de dépôt des demandes de subventions au Conseil Départemental est le 15 avril. Vu les chantiers RCB et Multiservices qui débuteront en avril 2018, les travaux de réfection du Pré commun et de création d’un laboratoire sont reportés en 2019.

3 SDEHG

3.1 Traitement des petits travaux urgents

Pas de décision prise concernant l’affectation d’une somme sur les fonds propres de la commune pour les travaux urgents sur l’éclairage public.

3.2 Rénovation point lumineux vétuste lotissement du Saule

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 8/12/2015 concernant la rénovation des points lumineux vétustes lotissement rue du Saule (tranche 1), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Remplacement des 8 appareils d’éclairage public vétustes du lotissement rue du Saule :

- Coffret de commande P03 Pelach-cde2 : n° 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116

- Dépose des appareils vétustes de « 100W SHP » sur support bois, à remplacer par des appareils de type « style » identique avec lampe LED 32W sur mâts existants avec abaissement de puissance de 50 % de 23 h à 5 h.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

o TVA (récupérable par le SDEHG) 1 489 €

o Part SDEHG 6 053 €

o Part restant à la charge de la commune (estimation) 1 915 €

TOTAL 9 457 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

3.3 Extension éclairage public RD13

Une demande d’étude sera faite auprès du SDEHG pour la jonction du village au lotissement du Saule.4 Poteaux incendie :

Remplacement de 2 poteaux incendie rue de Planque et au Couartet et pose de 2 poteaux incendie place Pène Blanque et à l’entrée du village.

Madame le Maire donne lecture des devis pour la fourniture et la pose de 4 bornes à incendie dont deux sont à remplacer

- SPAC (place Pène Blanque et entrée du village) : 6 360,00 € TTC

- SMEA (rue de Planque remplacement) : 4 404,34 € TTC

- SMEA (le Couartet remplacement) : 3 497,11 € TTC

Soit montant total HT de 11 884,54 € et TTC de 14 261,45 €.

Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- De réaliser ces travaux

- D’adopter le plan de financement suivant :

Dépense TTC 14 261,45 €

Recettes 14 261,45 €

Conseil Départemental (40%) 4 753,82 €

TVA 2 376,91 €

Part communale 7 130,72 €

Mandate Madame le Maire pour signer tous documents utiles pour la demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental et la réalisation de cette opération.

5 Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le Préfet demande un avis sur le projet de PPR aux communes. A défaut de délibération par

les conseils municipaux dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier,

il sera réputé favorable.

L’assemblée approuve le projet de PPR.

6 Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)

Une demande sera faite auprès du SDIS 31 pour dresser un état des lieux de la défense exté-

rieure contre l’incendie sur tout le périmètre de la commune.

7 Numérotation des Rues et choix des plaques

Une réunion de travail est prévue le samedi 3 mars à 10 h pour caler le travail préparatoire

effectué par Eric Riet.

Nous sommes dans l’attente de devis pour le prix des plaques de rues et des numéros de villa.

8 Prospectives Budgétaires 2018 – Résultat Budgétaire 2017

Résultat de clôture de l’exercice 2017 du budget principal :

 Investissement : + 125 991,96

 Fonctionnement : + 190 962,61

Ces chiffres devront être confirmés par le compte de gestion définitif que nous transmettra le

Trésor Public.

9 Informations et Questions Diverses Il est prévu dans les baux de nos locataires que le propriétaire est en droit de visiter les appartements une fois par an. Il est souhaitable de mettre en place cette mesure pour anticiper d’éventuels travaux.

 Le local loué pas FERUS à la maison des associations sera libre au 1/4/2018. Il ne peut être loué qu’à une association. Pas de demande jusqu’à ce jour.

 L’élagage des tilleuls Place Pène Blanque et Place Sainte-Anne et des prunus malades est à prévoir

 Des buses bouchées sont à nettoyer, contact sera pris avec le service de la voirie du CD 31

 Conteneurs poubelle à nettoyer régulièrement.

Prochain conseil municipal le 30 mars 2018

Séance levée à 23 h 30