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Déliberation - ?ddownload=4546

Procès Verbal - ?ddownload=4565

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Compte-Rendu - ?ddownload=816 Document publié le Samedi 31 janvier 2009 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=816)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies, Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2009

Présents : Cathy ARCANGELI, François ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Gérard LARREY, Monique PINTO, Béatrice MARCOS, Francis PRADERE, Gérard PRADERE

Monique Pinto est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h.

1 Aménagement de l’abattoir, DGE, subvention région.

1.1 Demande de subvention DGE 2009

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les règles de financement en DGE. Ne peuvent être financés que les projets « prêts à démarrer », c'est-à-dire ayant reçu toutes les autorisations administratives (permis de construire notamment) et que les entreprises soient choisies.

Il est possible de déposer un dossier pour les travaux d’aménagement d’un atelier à l’ancien abattoir. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions sur le programme DGE 2009 de la manière suivante :

- Gros-œuvre, menuiserie intérieure, plâtrerie : 18 577,04 € - Menuiserie extérieure : 7 023,00 € - Électricité : 5 137,75 € - Plomberie : 1 200,00 € - Imprévus : 3 000,00 €

Soit un total de travaux de 34 937,79 € HT, et 41 785,60 € TTC.

Plan de financement :

Dépenses : 41 785,60 €

montant des travaux 34 937,79 €

TVA 19,6% 6 847,81 €

Recettes : 41 785,60 €

subvention DGE 2009 50% 17 468,90 €

emprunt 17 468,89 €

TVA (autofinancement) 6 847,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la subvention en DGE dans les conditions ci-dessus indiquées et atteste que le projet n’a reçu aucun début de réalisation et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

1.2 Demande de subvention à la Région sur le FRI

Monsieur le Maire fait part des contacts pris avec la Région et avec Monsieur Didier Cujives, Conseiller Régional Président de MIDI-PYRENEES EXPANSION.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention sur le Fond Régional d’Intervention de la manière suivante :

- Gros-œuvre, menuiserie intérieure, plâtrerie : 18 577,04 € - Menuiserie extérieure : 7 023,00 €- Électricité : 5 137,75 € - Plomberie : 1 200,00 € - Imprévus : 3 000,00 €

Soit un total de travaux de 34 937,79 € HT, et 41 785,60 € TTC.

Plan de financement :

Dépenses : 41 785,60 €

montant des travaux 34 937,79 €

TVA 19,6% 6 847,81 €

Recettes : 41 785,60 €

subvention DGE 2009 50% 17 468,90 €

emprunt 17 468,89 €

TVA (autofinancement) 6 847,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la subvention sur le FRI dans les conditions ci-dessus indiquées et atteste que le projet n’a reçu aucun début de réalisation et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

2 Projet d’écomusée

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 23 janvier à laquelle participaient le bureau d’études MIDI MARKETING chargé du dossier, M. le sous-préfet, Mme Sanchis de la DIREN ainsi que les porteurs du projet. A cette étape du travail, il est temps de faire appel à un muséographe et le Conseil Municipal approuve la proposition de l’équipe de M. Brun (Mille lieux sur la terre, dans le Cantal).

Le coût de l’étude est estimé à 19.990,00 € HT.

Par ailleurs, le terme d’ « écomusée » n’est pas le plus adapté avec notre projet, il s’agit plus précisément d’un centre d’interprétation. Le nom « commercial » de la structure reste toutefois à trouver.

Monsieur le Maire rappelle que le bureau d’études Midi-Marketing a été sollicité pour une étude de faisabilité de l’écomusée sur l’ours et propose de mener également une étude de conception-faisabilité pour la création d’un centre d’interprétation de l’ours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve la proposition de Monsieur le Maire

• décide de confier cette étude de conception-faisabilité à l’EURL Mille lieues sur la Terre pour un montant TTC de 23 908,05€

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention ou tout document utile à cette étude

3 Emprunt Maison Fontas (non vente du presbytère)

Monsieur le Maire rappelle que la réhabilitation de la Maison Fontas en boucherie et hôtel/restaurant nécessite le recours à l’emprunt pour un montant total de 65 000€, puisque la vente du presbytère qui devait financer en partie ces travaux a été annulée par la nouvelle municipalité.

Cet endettement sera compensé par l’arrivée à terme de plusieurs emprunts. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L.515-13 à L.515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, décide :Article 1 : Principales caractéristiques du prêt :

• Montant : 65 000 euros (soixante cinq mille euros)

• Durée : 11 ans et 1 mois

• Taux fixe : 4.62 %

En contrepartie de la garantie des conditions financières accordée par le Prêteur et acceptée par l’Emprunteur, le versement automatique des fonds suivant les modalités définies ci- dessous revêt un caractère irrévocable.

• Versement des fonds : le 23/02/2009

• Commission d’engagement : 0,1% du montant du prêt

• Périodicité : annuelle

• Mode d’amortissement : échéances constantes

Le profil d’amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 23/02/2009, du paiement de la première échéance le 01/12/2009 et de la deuxième échéance le 01/03/2010 génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d’un prêt au taux de 3.92% de même montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds et une deuxième échéance 12 mois après la première échéance, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire :

Monsieur François ARCANGELI, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présence délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4 Assainissement

Pour les maisons anciennes, le délai n’est pas encore fixé, mais pour les maisons neuves et les rénovations, le contrôle individuel de l’assainissement devrait déjà être effectué. Le Conseil Municipal décide de solliciter le SDEA pour effectuer cette mission.

5 Tri sélectif, cache conteneurs, compostage, opération « stop pub !»

Les cache- conteneurs sont bien installés ; il faut déplacer un des deux situés devant chez M. Conan vers le tri sélectif place de la Mairie.

L’opération « Stop pub ! » a débuté avec des moyens modestes (chaque personne intéressée doit aller chercher son autocollant à la Mairie de son domicile). Il est prévu de faire un courrier expliquant le sens de la campagne accompagné d’un autocollant pour tous les habitants.

L’incitation au compostage doit aussi être mise en œuvre par une campagne d’information et une aide à l’achat de composteurs qui reste à définir.

Le problème de la récupération des textiles reste aussi un problème préoccupant, à poser au niveau du SIVOM.

6 Eclairage public chemin du Couartet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 27 Novembre 2008 concernant l’éclairage public au Chemin du Couartet par 7 candélabres photovoltaïques, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante : • Au Chemin du Couartet, sur une portion de 300 mètres dépourvue de réseaux électriques et d’éclairage public (après le point lumineux existant n°13), fourniture et pose de 7 candélabres photovoltaïques avec une interdistance de 40 mètres ; ces candélabres sont composés d’un mât en acier galvanisé thermolaqué d’une hauteur de 5 mètres et d’une lanterne à diodes électroluminescentes (LED) incluant un mode de production d’électricitéphotovoltaïque, le système de commande de l’alimentation, de régulation et de stockage de l’énergie par batterie.

• Nota :

− Aucun raccordement filaire n’est à prévoir (tranchées ou câbles sur poteaux), chaque candélabre étant un système autonome doté d’une gestion électronique individualisée des plages de fonctionnement.

− L’utilisation d’appareils à diodes électroluminescentes (LED) alimentés par modules photovoltaïques permet de créer un balisage lumineux ; les performances obtenues ne sont pas comparables à un éclairage public traditionnel, conforme aux normes en vigueur.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

o TVA éligible au FCTVA 4 888 €

o Part gérée par le Syndicat 18 480 €

o Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 526 €

Total 32 894 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Monsieur le Maire précise que le coût pour la commune est à peu près équivalent à celui des lampadaires ordinaires et propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 9 526 € (Neuf mille cinq cent vingt six euros).

7 Loyers pour logements communaux

Dans la mesure où le bail des logements de l’OPDHLM n’est toujours pas régularisé, la commune paye les taxes foncières et l’enlèvement des ordures ménagères sans pouvoir le récupérer dans les charges locatives. Le Conseil Municipal sollicite de l’OPDHLM la récupération des sommes versées.

De plus, on peut constater une grande disparité entre les loyers, qui peut induire une certaine incompréhension et qu’il faudra tendre à supprimer quand les baux actuels arriveront à terme. Le bail de M. et Mme LABATUT devra être revu dans ce sens.

Par ailleurs, il peut être intéressant de vérifier le prix du loyer d’un logement social de même superficie pour évaluer le montant à fixer.

8 Heures complémentaires Agence postale.

Le contrat de David Cheuzeville est terminé. Karine Rozès revient à l’Agence postale pour le remplacement de Marie-Christine CHEUZEVILLE en congé de présence parentale.Afin d’être dans la légalité, il propose de délibérer sur le règlement des heures réalisées sur ce poste.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de régler les heures réalisées par Karine ROZES à l’agence postale, en heures complémentaires dont le nombre ne pourra pas être supérieure à 90 heures mensuelles.

9 Convention déneigement

Dans ce domaine, la compétence revient à la Communauté de Communes qui doit passer une convention avec Francis PRADERE, prestataire de service à Arbas.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestation de services avec la Communauté de Communes des 3 Vallées.

La CC3V possède la compétence statutaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de déneigement de voies communales situées en zones urbaines et prend en charge financièrement l’achat du matériel, son entretien et l’ensemble des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve cette convention

• Donne mandat à Monsieur le Maire pour veiller au déroulement du déneigement de la voirie communale

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à payer le prestataire

10 Contentieux Fenat

Monsieur Fenat tolère mal la proximité de l’exploitation de Bernard Bourgeaiseau et multiplie les procédures. Il a demandé en particulier aux services de la DDASS de vérifier la conformité des installations. Ce qui a été fait, le fonctionnaire constatant que tout était dans les normes.

Monsieur Fenat conteste toujours ce qu’il considère comme une nuisance et il se retourne à présent contre les propriétaires du terrain qui a reçu une sommation d’huissier. Une médiation doit être établie pour apaiser la situation.

11 Installation jeunes agriculteurs

Lorsque quelqu’un souhaite installer sur la commune une exploitation agricole se pose la question des terrains disponibles. C’est le cas actuellement pour Nicolas Salviac et Céline Malbert qui souhaiteraient avoir des ânes pour organiser des promenades et des yourtes pour héberger des touristes.

12 Questions diverses

a) Réunion pour le PLU lundi 2 février à 9h30

jeudi 5 février à 14h

PADD jeudi 5 février à 16h

b) Entre le recensement de 1999 et celui de 2006, la population du village est passée de 188 à 244 habitants, soit une augmentation de 29,7%

c) Bernard Auret demande quand doit avoir lieu le curage des fossés de Planque. Comme cela a été fait à une date récente, la question est posée de savoir quels sont les fossés nécessitant ce nettoyage ?

d) Le projet des périmètres de protection doit impérativement être réalisé et terminé cette année. Monsieur Jean-Paul Estrade est chargé d’aboutir sans délai sur les questions de foncier. e) Béatrice Marcos souhaite que les menuiseries de la mairie soient changées cette année.

La date de la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au samedi 28 février à 18h.La séance est levée à 20h30