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Compte-Rendu - ?ddownload=3488 Document publié le Samedi 12 janvier 2019 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3488)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 15/02/2019 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Marie-Christine CHEUZEVILLE Valérie CHRISTEN Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT Sylvie SIMPSON.

Excusée : Cinthya ARENAS.

Céline SALVIAC est désignée secrétaire de séance.

1 Compte-rendu de réunions :

Conférence des Maires :

- Travail sur la valorisation des bases de Taxe d’Habitation afin d’optimiser le dégrèvement de l’État.

- Prise de compétence Enfance-Jeunesse par la CCCGS…….

2 Avancement des projets en cours

2.1 Multiservices

Fin de toutes les finitions et levée des réserves prévues fin février.

Sylvie SIMPSON contacte le fournisseur et le poseur de la fosse septique qui semble avoir un dysfonctionnement.

Plutôt que de rajouter un garde-corps des pots de fleurs seront installés. Vérifier que ceux que nous avons en stock s’intègrent bien (formes et couleur).

2.2 Réseau Chaleur Bois

Toutes les sous-stations sont installées et activées.

Le problème de remontées des données via la GTC a été réglé semaine 6.

VCI pour étalonnage compteurs : devis demandés au constructeur. Dépense supplémentaire à prévoir.

La réfection de la voirie est en cours.

Inauguration officielle le 20 avril fin de matinée.

Rencontre avec l’exploitant forestier local de Chein-Dessus, Mr Milien LAISNEY. Il pourra as- surer les remplacements de l’employé communal lors de congés ou en cas de maladie. Livraison de plaquettes : en fonction du prix à la Tonne nous nous ferons livrer soit par la SCIC AEBF, soit par AEROBOIS de Chein-Dessus.

2.3 Changement des radiateurs dans les bâtiments communaux.

Logements Mairie terminés et chauffage fonctionnel. Ancienne gendarmerie en cours d’exécution fin prévue d’ici fin février. Cinq logements sont terminés et le chauffage est fonc- tionnel.

2.4 Réseau pluvial quartier Sainte-Anne.

La facture a été acceptée sur le Pool routier et sera prise en charge par la Communauté de Com- munes CGS.

2.5 Réfection toit du Presbytère :

Madame le Maire propose la réfection de la toiture de l’ancien presbytère qui est en très mauvais état.

La dépense serait de 41 022,67 € HT ; TVA 8 204,53 € soit 49 227,20 € TTC. Elle propose de solliciter l’aide du Département et de la Région sur le F.R.I.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- De demander une subvention auprès de Département de la Haute-Garonne et de la Ré- gion d’Occitanie

- D’adopter le plan de financement suivant :

Dépense TTC 49 227,20 €

Recettes 49 227,20 €

Département (40%) 16 409,07 €

Région (30%) 12 306,80 €

TVA (20%) 8 204,53 €

Part communale 12 306,80 €

- Mandate Madame le Maire pour signer tous documents utiles pour la réalisation de cette opération.

2.6 Façades latérales de la Mairie

La réfection de ces façades sera réalisée durant les vacances scolaires de février.

2.7 Centre VTT

L’échéance de ce projet ne peut être fixée avant analyse du budget 2019 actuellement à l’étude entre Mme le Maire et ses adjoints.

2.8 Numérotation des rues

Le travail est terminé. Il y aura deux types de numérotation.

● La numérotation continue ou sérielle

● La numérotation métrique.

Un second devis est demandé pour l’achat des plaques. Elles seront installées par les employés communaux.

L’information sera transmise aux services des impôts, du cadastre et à la Poste.

2.9 Site cinéraire

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur la création d’un site cinéraire sur la forêt communale d’ARBAS, parcelle cadastrée n°3 section AC située sur la commune de HERRAN.

Ce projet concerne une superficie de 1,25 hectare sur la parcelle 4 de la forêt communale d’ARBAS.

Une forêt cinéraire est un site d’inhumation d’urnes funéraires biodégradables délimité par des panneaux réalisés à cet effet. A la différence d’un cimetière traditionnel aucune clôture du site n’est nécessaire et l’inhumation ne concerne que les urnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de créer un site cinéraire sur la forêt communale d’ARBAS, parcelle n°3 section AC située sur la commune de HERRAN

 Fixe les tarifs des concessions :

- Concession 1 urne : 250 €

- Concession 2 urnes : 500 €

- Concession 5 urnes : 1 000 €

- Concession 10 urnes : 2 000 €

- Concession spéciale enfant jusqu’à l’âge de 3 ans 1 urne : 175 €

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

2.10 Rénovation Pré CommunLa demande de DETR a été déposée. Le SDEHG est venu sur place pour voir l’implantation du futur éclairage public sur cet espace. Une étude nous sera rendue courant mars.

3 Rénovation Pré Commun demande de subvention Région et Département La CAF a répondu négativement quant à la subvention du multisport car il n’est pas raccroché à un centre de loisirs.

Madame le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil du 12 janvier 2019 pour la réha- bilitation du pré commun ainsi que la demande de subvention DETR et informe qu’il est pos- sible de demander une aide du Département et de la Région.

Elle propose de revoir le plan de financement pour la réfection de la dalle, l’aménagement des abords avec pose d’un terrain multisports clôturé, une aire de jeux clôturée et un boulodrome. Le montant des travaux se décompose comme suit :

VRD + imprévus : 95 730,70 €

Revêtements : 51 470,60 €

Terrain multisports : 35 276,00 €

Aire de jeux : 60 074,00 €

Chalet : 4 500,00 €

Total HT 247 051,30 € HT TVA : 49 410,26 TTC : 296 461,56 €

Plan de financement :

Dépense TTC 296 461,56 €

Recettes 296 461,56 €

DETR 30 % 74 115,39

Département 30 % 74 115,39

Région 20 % 49 410,26

Emprunt sur 15 ans 20 % 49 410,26

Prêt relais TVA 49 410,26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Département et de la Région

 d’adopter le plan de financement proposé

et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

5 Agenda D’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Madame le Maire présente le calendrier de mise en accessibilité des Établissements Recevant de Public (ERP) et des Infrastructures Ouvertes au Public (IOP) qui a été validé par la commission d’accessibilité de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat en date du 18/12/2018.

Il convient de soumettre cet AD’AP à la DDT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’agenda proposé

 Autorise Madame le Maire à faire une demande de validation auprès des services de l’Etat.

Mme Sylvie SIMPSON est chargée d’établir un courrier circonstancié expliquant les raisons du retard quant à la mise en place de l’agenda.

6 Servitudes commune/propriétaires pour RCB

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir des conventions de servitudes entre la commune et des propriétaires privés pour le passage des canalisations du réseau chaleur bois.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

 AB 189 propriétaire Mr PRADERE Francis AB 231 propriétaires Mr et Mme ASTUGUE Jean

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide que ces servitudes seront consenties à titre gratuit et que l’intégralité des frais sera prise en charge par la commune.

- mandate Madame le Maire pour signer les conventions de servitudes concernant les par- celles AB 189 ; AB 231 et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

7 Aménagement terrain d’atterrissage parapentes

Accord pour tailler les arbres mais non à l’implantation d’un parking qui accentue la dangerosité pour l’atterrissage.

8 Indemnités des élus

A la demande de Madame la Sous-Préfète, Madame le Maire propose le retrait de la délibération réf 201901C en date du 12 janvier 2019, ayant pour objet « indemnités de fonction des Adjoints et du Maire » et invite le Conseil à délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Approuve le retrait de la délibération réf 201901C du 12/01/2019,

 Considérant la demande de Madame le Maire de se voir attribuer l’indemnité au taux maximal prévu par la loi,

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées aux Adjoints ;

Décide de fixer le montant mensuel des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants à compter du 1er janvier 2019 :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-25 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1er et 2ème Adjoints : 6,6 %

 Approuve le tableau des indemnités ci-dessous :

Fonction Nom prénom Indemnité %

1er Adjoint ARCANGELI François 6,6

2ème Adjoint BUSSIERE Philippe 6,6

9 Questions diverses

Résidence d’Architectes : Une réunion aura lieu le 19 février pour recevoir les quatre binômes présélectionnés par La Maison des Architectes.

Sylvie Simpson a présenté le diagnostic de l’éclairage public établi par le SDEHG. En attente du rapport final nous délibérerons au mois de mars.

Séance levée à 23H30

Prochain Conseil Municipal le 22 mars 2019 à 21h.