Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 01 10 RAA spécial nominatif CLE Sage Cher

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 01 10 RAA spécial nominatif CLE Sage Cher Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 01 10 RAA spécial nominatif CLE Sage Cher)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°37-2025-01010

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service appui transversal

37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 (6 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

37-2024-12-30-00007

AP renouvellement CLE 2024 12 30

Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 3Direction départementale de Loir-et-Cher

Service eau et biodiversité

ARRÊTÉ N° 41-2024-12-30-00007

relatif au renouvellement de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Cher aval

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-3 et L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022- 2027 approuvé par la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, le 18 mars 2022 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2205-25-9 du 25 janvier 2005, fixant le périmètre d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Cher aval, et chargeant le préfet de Loir-et- Cher de suivre pour le compte de l’État la procédure d’élaboration de ce SAGE ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 relatif à la composition des membres de la commission locale de l’eau du SAGE du bassin versant du Cher aval, modifié le 26 décembre 2023 ; Considérant l’expiration des mandats des membres des collèges 1 et 2 de la commission locale de l’eau du SAGE Cher aval le 10 décembre 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

Article 1 : composition de la commission locale de l’eau

La composition de la commission locale de l’eau est la suivante :

1°) Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (34 membres) :

a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :

Communes du Cher :

M. Serge PERROCHON

Maire de Nohant-en-Graçay

Communes de l’Indre :

M. Philippe JOURDAIN

Maire de Val Fouzon

Mme Nicole SAUGET

Maire de Giroux

M. Bruno TAILLANDIER

Maire de Luçay-le-Mâle

M. Fabrice VAURY

Maire de Chabris

Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 4M. Jean-Michel GUILLEMAIN

Maire de Rouvres-les-Bois

Communes d’Indre-et-Loire :

M. Pierre POUPEAU

Maire de Chenonceaux

Mme Corinne BISSON

Adjointe au maire de Savonnières

M. Patrick de FRIBERG

Adjoint au maire de Francueil

M. Ludovic DUBOIS

Adjoint au maire de Civray-de-Touraine

M. Francis BOUTIN

Adjoint au maire de Larçay

Communes de Loir-et-Cher :

M. Pierre BARBE

Maire de Saint-Loup-sur-Cher

M. Jean-François MARINIER

Maire de Monthou-sur-Cher

M. Olivier RACAULT

Maire de Faverolles-sur-Cher

M. Claude DE CARFORT

Maire de Châtres-sur-Cher

Mme Nelly ANTOINE

Adjointe au maire de Villefranche-sur-Cher

b) Représentants des régions :

Conseil régional du Centre-Val de Loire :

M. Philippe FOURNIE

Vice-président du conseil régional

c) Représentants des départements :

Conseil départemental du Cher :

M. Didier BRUGERE

Vice-président du conseil départemental - canton de Dun-sur-Auron Conseil départemental de l’Indre :

M. Claude DOUCET

Vice-président du conseil départemental - canton de Valençay Conseil départemental d’Indre-et-Loire :

Mme Valérie GERVES

Vice-présidente du conseil départemental - canton de Loches

Conseil départemental de Loir-et-Cher :

M. Philippe SARTORI

Vice-président du conseil départemental - canton de Saint-Aignan d) Représentant de l’Établissement public Loire :

M. Michel CONTOUR

Délégué du syndicat - conseiller départemental du Loir-et-Cher - canton de Vineuil e) Autres représentants :

Syndicat mixte du pays de Valençay en Berry (Indre) :

M. Bernard VILLERETTE

Délégué du syndicat - maire de Dun-le-Poëlier

Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 5Syndicat mixte du pays Loire Touraine (Indre-et-Loire) :

M. Lionel CHANTELOUP

Délégué du syndicat - conseiller municipal de Bléré

Syndicat mixte du pays de la vallée du Cher et du Romorantinais (Loir-et-Cher) :

M. Jacques PAOLETTI

Vice-président du syndicat - maire de Saint-Georges-sur-Cher

Syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (Loir-et-Cher) :

Mme Françoise GILOT-LECLERC

Présidente du syndicat - maire de Gièvres

Syndicat mixte du nouvel espace du Cher (Indre-et-Loire) :

M. Marc MIOT

Délégué du syndicat - adjoint au maire d‘Azay-sur-Cher

Syndicat mixte du bassin du Nahon (Indre) :

M. Richard AUPRINCE

Délégué du syndicat - conseiller municipal de Mennetou-sur-Cher

Syndicat mixte du canal de Berry (Loir-et-Cher) :

M. Thibaut GASC

Président du syndicat - adjoint au maire de Villefranche-sur-Cher Syndicat intercommunal de l’assainissement de l’agglomération de Montrichard (Loir-et-Cher) :

M. Michel DUMONT-DAYOT

Délégué du syndicat - maire délégué de la commune historique de Bourré

Syndicat de la vallée du Fouzon (Indre) :

M. Patrice BRAULT

Délégué du syndicat - conseiller municipal de Couffy

Syndicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l’indrois amont (Indre) :

M. Romaric BOUVARD

Président du syndicat - conseiller municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry

Syndicat de la vallée du Renon (Indre) :

M. Jean-Christophe PINAULT

Délégué du syndicat - adjoint au maire de Vicq-sur-Nahon

Tours métropole val-de-Loire (Indre-et-Loire) :

M. Philippe CLEMOT

Vice-président - maire de Mettray

2°) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres)

Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 6a) Représentants des chambres d’agriculture :

Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher :

Le président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher ou son représentant Chambre d’agriculture de l’Indre :

Le président de la chambre d’agriculture de l’Indre ou son représentant b) Représentant de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Centre-Val de Loire : Le président de la chambre de commerce et d’industrie Centre-Val de Loire ou son représentant

c) Représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat Centre-Val de Loire :

La présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat Centre-Val de Loire ou son représentant

d) Représentants des associations syndicales de propriétaires ou représentants de la propriété foncière ou forestière :

Représentant des propriétaires :

Le président de l’association des riverains de France ou son représentant

Représentant de la propriété forestière :

Le président du centre régional de la propriété forestière (CRPF) d’Île-de-France - Centre-Val de Loire ou son représentant

e) Reeprésentant des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

Le président de l’association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant

f) Représentant des associations de protection de l’environnement : France nature environnement Centre-Val de Loire :

La présidente de France nature environnement Centre-Val de Loire ou son représentant Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire :

Le président du conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire ou son représentant g) Représentant des associations de consommateurs :

Union fédérale des consommateurs - que choisir :

Le président de l’union fédérale des consommateurs - que choisir Centre-Val de Loire ou son représentant h) Représentant des producteurs d’hydroélectricité :

Le président de l’association des producteurs autonomes Centre et moyenne Loire ou son représentant i) Autres représentants :

Agence départementale du tourisme de Touraine :

Le président de l’agence départementale du tourisme de Touraine ou son représentant Industries de carrières et matériaux de construction :

Le président de l’union nationale des industries de carrières et matériaux de construction Centre-Val de Loire ou son représentant

Fédération régionale des chasseurs Centre-Val de Loire :

Le président de la fédération régionale des chasseurs Centre-Val de Loire ou son représentant Représentant des loisirs nautiques :

Le président du comité régional canoë-kayak Centre-Val de Loire ou son représentant Représentant des irrigants :

Le président de la commission départementale des irrigants de Loir-et-Cher ou son représentant Association de sauvegarde des moulins à eau de Loir-et-Cher :

Le président de l’association de sauvegarde des moulins à eau de Loir-et-Cher ou son représentant

3°) Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (13 membres)

- la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant - le préfet du Cher ou son représentant

Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 7- le préfet de l’Indre ou son représentant

- le préfet d’Indre-et-Loire ou son représentant

- le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant

- le directeur départemental des territoires du Cher ou son représentant - le directeur départemental des territoires de l’Indre ou son représentant - la directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ou son représentant - le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant - le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ou son représentant

- la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant - le directeur régional de l’office français de la biodiversité Centre-Val de Loire ou son représentant - le directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant.

Article 2 : Durée du mandat

La durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau, autres que les représentants de l’État, est de six années à compter de la date de signature du présent arrêté. Ils cessent d’être membres s’ils perdent les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés.

Article 3 : En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d’un membre du premier collège de la commission locale de l’eau, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 : Publication

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Cher, de l’Indre, d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et mis en ligne sur les sites Internet www.cher.pref.gouv.fr, www.indre.pref.gouv.fr, www.indre-et-loire.pref.gouv.fr et www.loir-et-cher.pref.gouv.fr ainsi que sur le site GEST’EAU : www.gesteau.eaufrance.fr et le site du SAGE : www.sage-cher-aval.fr.

Article 5 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures du Cher, de l’Indre, d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées et notifié à chacun des membres de la commission locale de l’eau.

Fait à Blois, le 30 décembre 2024

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé : Faustin GADEN

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS Cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cedex ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 8Direction départementale des Territoires - 37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 9