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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 01 16 RAA spécial Arrêté CLE Indre et Loire)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-01018
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral portant définition des
limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-25-00002
Arrêté préfectoral portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département d'Indre-et-Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l’emploi du département d’Indre-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu les conclusions du comité stratégique du réseau pour l’emploi du 16 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué quatre comités locaux dans le département d’Indre-et-Loire.
Le premier comité local pour l’emploi (CLPE de Tours) est délimité par les limites géographiques de
l’arrondissement de Tours comprenant les trois établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) suivants :
- Tours Métropole Val de Loire
- Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
- Communauté de communes Touraine Est Vallées
Le deuxième comité local pour l’emploi (CLPE d’Amboise) est délimité par les limites géographiques
comprenant les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- Communauté de communes du Castelrenaudais
- Communauté de communes du Val d’Amboise
- Communauté de communes autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher
Le troisième comité local pour l’emploi (CLPE de Loches) est délimité par les limites géographiques
comprenant l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) suivant :
- Communauté de communes Loches Sud Touraine
Le quatrième comité local pour l’emploi (CLPE de Chinon) est délimité par les limites géographiques de
l’arrondissement de Chinon comprenant les quatre établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) suivants :
- Communauté de communes de Gâtine-Racan
- Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
- Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
- Communauté de communes Touraine Val de Vienne
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire 4 Article 2 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Tours, le 25 octobre 2024
Le préfet
Signé
Patrice LATRON
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire 5