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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 21 RAA spécial nominatif Arrêté de composition CLE SAGE Creuse
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 21 RAA spécial nominatif Arrêté de composition CLE SAGE Creuse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-11039
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-11-12-00005 - RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1 (4
pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
37-2024-11-12-00005
RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-12-00005 - RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-11-12-0000-4
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ; VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ; VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Ottman ZAÏR ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté 18 mars 2022 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ; VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse ; VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellementde la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU la démission M. Jean Michel BERTRAND membre de la CLE siégeant au collège des élus ; VU la démission M. Jean Pierre BOURDET membre de la CLE siégeant au collège des élus ; VU le changement de qualité de M. Gérard RUMEAU, maintenant Président du syndicat Coul-Gart-Eau ; VU la proposition des associations des maires de la Creuse, de nommer Mme Isabelle LEROY membre du syndicat mixte contrat de rivière Gartempe en remplacement de M. BERTRAND VU la proposition de l’association des maires de la Haute Vienne, de nommer M. Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents en remplacement de M. BOURDET Jean Pierre.
CONSIDÉRANT dès lors que la composition du collège des élus de la CLE doit être modifiée en fonction des désignations effectuées par les associations des maires de Creuse et de Haute-Vienne; CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d’élaboration du SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Creuse ; SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-12-00005 - RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1 4 ARTICLE 1ER. – Modification de l’arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse L’arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit : Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux mentionnés à l’article 1 mentionné dans l’arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit
Structure représentée ou
ayant proposé la désignation Identité et/ou qualité
Association des Maires et
Adjoints de la Creuse
Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPI
Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communauté
d’Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau de l'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI
Monsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la Petite Creuse
Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat Mixte SIASEBRE
Monsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Creuse Aval
Madame Isabelle LEROY, Conseillère municipal de La Souterraine, Membre du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe
Monsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Rozeille
Association des Maires de
l’Indre
Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixte d’Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Monsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixte
d’Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOT Brenne Marche
Monsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne
Monsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux de la Grave
Monsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de la
Vienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne- SIVEER
Madame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault
Monsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Monsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse
Association des Maires de la
Haute-Vienne
Monsieur Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-12-00005 - RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1 5 Structure représentée ou
ayant proposé la désignation Identité et/ou qualité
Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole
Monsieur Gérard Rumeau, Président du Syndicat Coul-Gart-Eau
Association des Maires
d’Indre-et-Loire
Association des Maires
d’Indre-et-Loire
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté de Communes Loches-Sud-Touraine
Monsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune de Descartes
Département de la Creuse Monsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-Président
Département de l’Indre Monsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-Président
Département de la Haute-
Vienne Madame Brigitte Lardy, Vice-Présidente
Département de la Vienne Monsieur François Bock, Conseiller Départemental
Département d’Indre-et-Loire Madame Valérie Gervès, Vice-Présidente
Département du Cher Monsieur Didier Brugère, Vice-Président
Département de l’Allier Monsieur Christian Chito, Vice-Président
Département de la Corrèze Monsieur Christophe Petit, Vice-Président
Région Nouvelle Aquitaine Monsieur Étienne Lejeune, Conseiller Régional
Région Centre-Val-de-Loire Monsieur Jérémie Godet, Conseiller Régional
Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller Régional
Parc Naturel Régional de la
Brenne
Madame Edith Vachaud, déléguée syndicale
Parc Naturel Régional de
Millevaches en Limousin
Madame Catherine Hornebeck, Vice-Présidente
Établissement Public
Territorial du Bassin de la
Vienne
Madame Temanuata Girard, Conseillère Syndicale
Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressés demeurent inchangés.
ARTICLE 2. – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurent inchangées.
ARTICLE 3. – Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l’Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Allier, de la Corrèze et du Cher.
En application de l’article R. 212-29 du code de l’environnement, il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.eaufrance.fr
ARTICLE 4. – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l’application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr) :
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-12-00005 - RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1 6 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 dudit code ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 5. – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l’Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des territoires de la Creuse, de l’Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Allier, de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l’Eau.
Fait à Guéret, le 12 novembre 2024
Signé
La Préfète de la Creuse,
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-12-00005 - RAA_VD_composition_CLE-SAGE_Creuse_2024-1 7