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Arrêté - 26 444 delegation legalisation signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 444 delegation legalisation signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE ! Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-444
OBJET: DELEGATION DU MAIRE AUX AGENTS COMMUNAUX — CERTIFICATION
MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET, ET
LEGALISATION DES SIGNATURES — ABROGATION DE L'ARRETE N°26-112 DU 23 MARS
2026
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu l'article R. 2122-8 code général des collectivités territoriales autorisant le Maire, sous sa
surveillance et sa responsabilité, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, à donner
délégation à un ou plusieurs agents communaux pour la certification matérielle et conforme des
pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Considérant qu'il convient d'ajuster la liste des agents titulaires bénéficiaires d'une délégation
pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et pour
la légalisation des signatures ;
ARRETONS :
Article 1 : L'arrêté n° 26-112 du 23 mars 2026 est abrogé.
Article 2 : Mesdames Lydie Petiau-Geraldes, Pascale Despelchin, Mélanie Faïitiche, Valérie
Caulier, Silvia Deldalle, Corinne Seynave et Nathalie Rabeux, agents communaux au service des
Affaires générales, sont déléguées pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet :
- la légalisation des signatures.
Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressées.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié
aux intéressées, et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur
le Procureur de la République.
Fait à Leers, le 02 septembre 2026