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Arrêté - 26 444 delegation legalisation signatures
Déliberation - 1 Population legale Actualisation 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Population legale Actualisation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MISE EN LIGNE LE 2 8 MARS 2025
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 mars 2025
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-cinq, le vingt mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Lilliane DENYS (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS),
Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE).
[1 - POPULATION LÉGALE - ACTUALISATION 2025.
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Par décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 le chiffre de la population légale 2022 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 207 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2025.
Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l'application des règlements s’y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le Ge” (Mer TONÉERRE-DESMET
2 8 MARS 2025 LOS ER OQuu our — EN" Wire de Neuville-en-Ferrain
NEUVILLE EN FERRAIN e-Présidente du Département du Nord onseillère de la Métropole Européenne de Lille