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Conseil Municipal - SYNTHESE CM DU 26 06 24 1
Procès Verbal - pv du cm du 26 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 26 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
26
JUIN
2024
à 19
H
00
Sous
la
présidence
de
: Madame
le maire
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET,;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL
; Ali
BEKHTI
; Jean-Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Bachra
BEJAOUI
;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Halima
BAHI
à
Virginie
BIANCONI
; André
GONZALEZ
à Ali
BEKHTI;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Michaël
JEANNOT
à
Christine
THUAIRE
; Véronique
LAUTIER
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
; Jean-
Pierre
BULFON
à Jean-Louis
NOIRET ;
Absent :
/
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le maire
ouvre
la séance
à 19
h 00.
KKkKKKRKRE +4
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Rec
INFORMATIONS
REGLEMENTAIRES
Installation
d’un
conseiller
municipal
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 avril
2024
Décisions
du
maire
[its
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia
2.
Conventions
d’occupation
domaniale
avec
la
société
Birdz
pour
le
déploiement
du
dispositif
de
télérelève
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable
3.
Convention
de
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
du
Gard
pour
la
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique RESSOURCES
HUMAINES
4
4.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe
à temps
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
5.
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
6.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
7.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
ER
FINANCES
|
8.
Budget
principal
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
URBANISME
- FONCIER
|
9.
Cession
d'un
bien
immobilier
— Ancien
bureau
de
Poste
CADRE
DE
VIE
— VOIRIE
— EQUIPEMENTS
-— TRAVAUX
— SECURITE
|
10. Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
les
travaux
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze
11. Programme
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze
actualisé
12. Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
syndicats
départementaux
d'énergies
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
13.
Dénomination
de
voies
- Ancien
chemin
d’'Uzès,
Chemin
de
Vaidariqueu,
Chemin
des
Blancardes,
Chemin
du
Boulidou,
Chemin
du
Sallet
et
Chemin
de
Font
Manime
EDUCATION
- JEUNESSE
|
14. Programme
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
15. Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
2024-2025
avec
l’Académie
de
Montpellier
—
écoles
maternelle
et
élémentaire
Charles
Odoyer
EE
TOURISME
— PATRIMOINE
|
16. Convention
de
visite
des
monuments
historiques
5
QUESTIONS
DIVERSES
|
Installation d’un conseiller municipal
|
1.
Présentation
:
Madame
le
maire
informe
l'Assemblée
du
décès
tragique
le
18
juin
2024
de
Monsieur
Alain
BENARD,
élu
de
la
liste
«
AGIR
POUR
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
»
suite
au
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Pierre
BULFON
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal
ainsi
que
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence. 2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
informe
l'Assemblée
du
décès
tragique
de
Monsieur
Alain
BENARD,
élu
de
la
liste
« AGIR
POUR
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
»
suite
au
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
le
18
juin
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
270
du
Code
Électoral,
«
Je
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4, VU
le
Code
électoral
et
notamment
l'article
L.270,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2021
portant
installation
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
le
décès
de
Monsieur
Alain
BENARD
en
date
du
18
juin
2024,
CONSIDERANT
les
candidats
suivants
dans
l'ordre
de
la
liste
« AGIR
POUR
SAINT-LAURENT-
DES-ARBRES
»
déposée
en
Préfecture,
CONSIDERANT
le
suivant
de
la
liste,
Monsieur
Jean-Pierre
BULFON,
appelé
à
siéger
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
décès
susvisé,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Pierre
BULFON
en
qualité
de
conseiller
au
sein du
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 avril
2024
|
Voté
à l’unanimité
: 23
voix
pour.
M.
GAMARD
demande
que
sur
le
point
8
du
compte
administratif,
il
y
ait
une
explication
plus
précise
sur
le
reste
à
réaliser.
ll est
approuvé
l'adjonction
de
ces
éléments
dans
le
PV
concerné.
Décisions
du
maire
|
+
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
concernant
les
parcelles
:
o
C2337
-
188
Chemin
de
la
Lauze
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-—-
Acquéreur
:Monsieur
Florent
COGNE
de
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
(GARD)
-
Parcelle
bâtie
o
C1066
—
103
Rue
Marcel
Cerdan
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-
Acquéreurs
:Monsieur
POP
Andrei
Cosmin
et
Madame
MIHUAIU
loana
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-—
Parcelle
bâtie
o
F688/F690/F691
-
Lieu-dit
PONTALAZAU
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-
Acquéreurs
:Monsieur
ISSOIRE
Alexandre
et
Madame
ROCA
Aurélie
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-—
Parcelles
non
bâties
o
C2131/C2133/C2134-
75
Chemin
de
la
Coste
de
L'Evesque
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES-
Acquéreurs
:
Monsieur
et
Madame
FERREIRA
DOS
SANTOS
et
KLEINA
Carole/Patrice
de
CADEROUSSE
(VAUCLUSE)
—
Parcelles
bâties
o
D938
—
392
Chemin
de
Malmont
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreur
:SCI
LE
PLAN
NEUF
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD)
-—
Parcelle
bâtie o
C2617
—-
CHEMIN
DE
LA
COSTE
DE
L'EVESQUE
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreur
:
M.
et
MME
BEUGIN
Sylvain
et
Muriel
de
MAISON-
LAFFITTE
(YVELINES)
- Parcelle
non
bâtie
*
Décision
de
fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
20
euros
par
dimanche
et
par
food-trucks
à
l’occasion
des
«
food-trucks
de
l'été
»
qui
se
dérouleront
du
07
juillet
au
25
août
2024
*
Décision
d'autoriser
à
M.
FOMPROIX
Bruno
à
occuper
toute
la
place
du
Four
du
15
juin
2024
à
15
heures
au
16
juin
2024
à
1
heure
du
matin
à
l'occasion
des
10
ans
de
création
de
la
Pizza
du
Village
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Le
droit
d'occupation
du
domaine
public
est
consenti
à
titre
gratuit.
M.
FOMPROIX
Bruno
s'engage
personnellement
à
maintenir
le
bon
ordre
et
la
sûreté
de
sa
clientèle
ainsi
qu'à
laisser
l'emplacement
net
de
tous
déchets
et
objets
après
utilisation
«
Décision
de
signer
le
devis
en
date
du
06/05/2024
de
lEURL
T.P
DAUMAS
Christian
à
LAUDUN
pour
un
montant
de
46
488
€
TTC
pour
la
réfection
de
la
voirie,
rue
des
Mourvèdres
EXAMEN
DES
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
PIERRE
GARCIA
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
remise
aux
normes
de
sécurité
ainsi
qu'à
la
récente
rénovation
du
centre
socio
culturel,
il
convient
de
refondre
le
règlement
intérieur
dont
la
dernière
modification
date
du
16
février
2015.
En
conséquence,
elle
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
nouveau
du
règlement
intérieur
du
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia
et
d’abroger
en
conséquence
le
règlement
intérieur
jusqu'alors
en
vigueur.
M.
GAMARD
demande
des
précisions
sur
la
mise
en
œuvre
pour
la
sécurité.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
les
ordures
ménagères
c'est
au
locataire
de
la
salle
de
s'en
inquiéter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération,
si
nécessaire.
Concernant
les
bacs
jaunes
il y
en
a toujours
à disposition.
Concermant
la
sécurité
de
la
salle
la
caution
est
plus
élevée
en
cas
de
dégradation.
voir
page
9
du
nouveau
règlement.
M.
BOISSIN
relève
que
concernant
l’article
L14,
pour
des
établissements
de
3°
et
4°
catégorie,
il
faudrait
2
personnes
ayant
reçu
une
formation
sur
l'incendie
présente
lors
de
l'ouverture
au
public.
Qui
va
gérer
ces
2
personnes
?
Et
quelles
seront-elles
?
Mme
le
Maire
précise
que
c'était
déjà
le
cas
sur
l'ancien
règlement
avec
ces
mesures
applicables,
que
cela
relève
de
la
responsabilité
de
l'organisateur,
que
c’est
une
obligation
comme
dans
toutes
les
salles
communales.
M.
GAMARD
demande
une
formation
mutualisée
pour
les
associations.
Mme
le
Maire
rappelle
que
c'est
aux
associations
de
s'organiser
pour
avoir
ces
2
personnes
et
elle
va
se
renseigner
sur
la
faisabilité
d'un
stage
pour
les
associations
si
plusieurs
en
font
la
demande.
Mme
le
Maire
indique
enfin
que
la
commune
s’est
mise
aux
normes
la
dernière
commission
de
sécurité,
ceci
afin
d'obtenir
un
avis
favorable
de
cette
dernière.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia
est
prioritairement
utilisé
par
la
municipalité
pour
pourvoir
aux
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général. Outre
cela,
il
est
mis
à
disposition
de
différents
utilisateurs,
particuliers,
associations,
administrations
et
entreprises,
pour
la
réalisation
de
festivités,
célébrations,
activités
culturelles,
éducatives,
sportives
ou
encore
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
Dans
ce
cas,
la
mise
à
disposition
est
conditionnée
par
la
signature
d'une
convention
d'utilisation
et
le
respect
d'un
règlement.
Faisant
suite
à
une
remise
aux
normes
de
sécurité
ainsi
qu’à
une
récente
rénovation
des
locaux,
et
considérant
que
le
dernier
règlement
a
été
modifié
le
16
février
2015,
il convient
de
refondre
celui-ci
afin
d'y
intégrer
notamment
les
mesures
de
sécurité
préconisées
par
le
SDIS.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia.
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
la
délibération
n°14/2012
du
30
janvier
2012
relative
à
la
modification
du
règlement
du
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia,
VU
la
délibération
n°16/2015
du
16
février
2015
portant
approbation
des
mesures
de
sécurité
du
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia
Considérant
qu'il
convient
d'en
modifier
le
règlement
intérieur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'approuver
le
nouveau
du
règlement
intérieur
du
Centre
socio
culturel
Pierre
Garcia
et
d’abroger
en
conséquence
le
règlement
intérieur
jusqu'alors
en
vigueur
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
et
notamment
le
règlement
intérieur.
Voté
à
Punanimité
: 23
voix
pour.
2.
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
DOMANIALE
AVEC
LA
SOCIETE
BIRDZ
POUR
LE
DÉPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
TELERELEVE
DU
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
société
Veolia
Eau
a
été
désignée
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
au
sein
duquel
la
commune
y est
adhérente.
En
conséquence,
elle
propose
à
l'assemblée
d'approuver
les
conventions
d'occupation
domaniale
avec
la
société
Birdz
pour
le
déploiement
du
dispositif
de
télérelève
du
service
de
distribution
de
l'eau
potable.
M.
GAMARE
relève
que
Veolia
a
mandaté
Bidz
pour
l'installation
des
répéteurs
et
que
la
redevance
est
fixée
pour
la
commune
à
0.10
€
par
répéteur,
ce
qui
est
un
cout
très
faible.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
la
télérelève
le
rayon
est
très
large.
M.
GAMARD
demande
comment
a
été
déterminé
ce prix.
Mme
le
Maire
explique
qu'avec
la
Communauté
d'Agglomération
et
le
retour
d’autres
communes,
Veolia
a
remonté
un
tarif
commun
dans
le
Gard
rhodanien.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu'au
terme
de
la
procédure
menée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la société
Veolia
Eau
a
été
désignée
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
au
sein
duquel
la Ville
de
Saint-Laurent-des-Arbres
y est
adhérente.
Selon
les
dispositions
dudit
contrat,
le
délégataire
s'est
engagé
à
développer
et
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
un
système
de
télé
relevé
des
compteurs
d’eau
potable.
Dans
cette
optique,
la
société
Veolia
Eau
a
conclu
un
contrat
de
partenariat
avec
la
société
Birdz,
société
spécialisée
dans
la
fourniture
de
service
de
télé
relevé
des
compteurs
d’eau
et
autres
capteurs
communicants.
Birdz
assure
aux
termes
de
ce
contrat
la
totalité
du
déploiement
du
réseau
de
télé
relevé
par
la
mise
en
place,
la
surveillance,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
équipements
du
réseau
radio
de
transmission
des
données
du
service
de
télé
relevé.
Aussi,
ilest
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
signature
de
conventions
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
applicables
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
par
la
société
Birdz
pour
l'installation
des
répéteurs
du
dispositif
de
télé
relevé
du
service
public
de
la
distribution
d'eau
potable
de
la
ville
de
Saint-Laurent-
des-Arbres. Il
est
exposé
ci-après
les
principales
dispositions
de
ces
conventions
:
-
Durée
:jusqu'au
31/12/2028,
puis
tacite
reconduction
par
périodes
successives
de
deux
ans
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
-
Equipements
supports
:
mâts
de
panneaux
à
messages
variables,
mâts
de
jaionnement
directionnel
communaux,
mâts
de
panneaux
de
signalisation
routière
communale
et
candélabres
d'éclairage
public.
-__
Redevance
:0,10
€
par
répéteur
installé
et
par
an.
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
VU
les
articles
L.2122-1
et
suivants,
L.2122-20
alinéa
2,
L.2125-1
et
suivants
et
R.2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
VU
l'article
L.1311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
VU
les
projets
de
conventions,
CONSIDERANT
que
ces
répéteurs
apparaissent
comme
équipements
utiles
au
service
de
distribution
d’eau
potable
et
que
ce
déploiement
est
d'intérêt
général,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
conventions
d'occupation
domaniale
avec
la
société
Birdz
pour
le
déploiement
du
dispositif
de
télérelève
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes,
et
notamment
les
conventions.
Voté
à la
majorité
: 18
voix
pour,
0 voix
contre
et
5 abstentions.
3.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
GROUPEMENT
DE
DEFENSE
SANITAIRE
APICOLE
DU
GARD
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LA
PROLIFERATION
DU
FRELON
ASIATIQUE
1.
Présentation
:
Madame
Christine
THUAIRE
expose
au
conseil
municipal
que
depuis
2004,
un
frelon,
dit
«
Frelon
Asiatique
»,
se
répand
sur
le
territoire
national
et
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
du
Gard
pour
la
lutte
contre
la
prolifération
de
ce
frelon
asiatique. 2.
Forme
administrative
de
ia
délibération
:
Madame
Christine
THUAIRE
expose
à
l'assemblée
que
depuis
2004,
un
frelon,
dit
«
Frelon
Asiatique
»,
importé
accidentellement
d'Asie,
de
l'espèce
Vespa
Vélutina,
se
répand
sur
le
territoire
national. Le
Département
du
Gard
est
largement
touché
par
cette
espèce
invasive.
Outre
les
conséquences
économiques
néfastes
que
cette
situation
peut
représenter
pour
les
apiculteurs,
c'est
aussi
tout
un
écosystème
de
faune
et
de
flore
qui
est
fragilisé.
Enfin,
si
les
cas
de
piqûres
mortelles
relevés
sont
rares,
la
multiplication
des
nids
et
leur
implantation,
imprévisible
pour
20%
des
cas,
peut
potentiellement
exposer
la
population
à
de
gros
risques Dans
ce
contexte,
la
municipalité
souhaite
établir
un
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
du
Gard
(GDSA
30),
un
organisme
qui
suit
la
prolifération
du
frelon
asiatique
sur
le
territoire
et
qui
a
déjà
mis
en
place
plusieurs
stratégies
pour
endiguer
ce
phénomène
:
-
Information
de
la
population
et
des
collectivités
dans
un
souci
de
coordination
-
Piégeage
des
fondatrices
au
printemps
de
manière
concerté
- _
Repérage
et
recensement
des
nids
sur
le
Département
-
Destruction
des
nids
primaires
et
secondaires
Pour
son
travail
de
coordination
et
de
Communication,
le
GDSA
30
s'appuie
notamment
sur
l'application
accessible
à
tous
(ordinateur
ou
Smartphone)
«
LeFrelon.com
».
En
complément
des
actions
de
communication
à
destination
de
la
population,
la
convention
objet
de
la
présente
délibération,
vise
principalement
à
la
mise
à
disposition
de
la
Commune
d’un
bénévole
formé
et
équipé
d'une
perche
et
matériel
adéquats,
capable
d'intervenir
pour
la
reconnaissance
et
la
destruction
des
nids
de
frelon
asiatique
qui
lui
sont
signalés
sur
le
Domaine
public.
En
outre,
grâce
à
cette
convention,
chaque
Saint
Laurentais
pourra
faire
appel
au
GDSA
30
pour
la
destruction
de
nids
situés
sa
propriété,
ceci
moyennant
un
don
à
l'association
dont
le
montant
est
laissé
à
discrétion.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
sera
renouvelable
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
des
lois
et
règlements
applicables.
En
contrepartie,
la
Commune
s’acquittera
d'un
soutien
financier
annuel
de
300
€.
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
du
Gard
pour
la
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Voté
à
l'unanimité
: 23
voix
pour.
4.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
1.
Présentation
: Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
agent
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
remplira
prochainement
les
conditions
d'accès
au
grade
supérieur.
Elle
propose
donc
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
août
2024.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permetire
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Un
agent
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
remplira
prochainement
les
conditions
d'accès
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe.
De
sorte
à
procéder
à
sa
nomination,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1
août
2024,
et
de
supprimer
dans
le
même
temps
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet. ll
est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
à
temps
complet
et
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
août
2024
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
Voté
à l'unanimité
:23
voix
pour.
|5,
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
À
TEMPS
COMPLET
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
satisfait
aux
conditions
d'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
par
voie
de
promotion
interne.
Elle
propose
donc
à
l'assemblée
de
créer
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à
compter
du
1°’
juillet
2024.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
satisfait
aux
conditions
d'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
par
voie
de
promotion
interne. De
sorte
à
procéder
à
sa
nomination,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
à
compter
du
1°"
juillet
2024.
Ultérieurement,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
prononcer
la
Suppression
du
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
vacant
au
tableau
des
effectifs.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2024
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
Voté
à
l'unanimité
: 23
voix
pour.
| 6.
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
J
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'afin
de
pérenniser
le
fonctionnement
du
service
Scolaire
et
Nettoiement,
et
notamment
d'intégrer
la
ré-internalisation
du
nettoyage
des
locaux
de
l'école
élémentaire,
il
convient
de
nommer
un
nouvel
agent
bénéficiant
à
ce
jour
d’un
contrat
à
durée
déterminée.
Elle
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
16/35°"
à compter
du
1°
septembre
2024.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
pérenniser
le
fonctionnement
du
service
Scolaire
et
Nettoiement,
et
notamment
d'intégrer
la
ré-internalisation
du
nettoyage
des
locaux
de
l'école
élémentaire,
il
convient
de
nommer
fonctionnaire
stagiaire
un
nouvel
agent
bénéficiant
à
ce
jour
d’un
contrat
à
durée
déterminée.
Considérant
le
besoin
permanent
évalué,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
annualisé
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
16/35?"
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Il est
proposé
d’en
délibérer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
provisoirement
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sur
la
base
des
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
fonctions
relevant
du
grade
d'adjoint
technique.
Le
cas
échéant,
le
traitement
sera
calculé,
en
fonction
du
niveau
de
qualification
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent,
dans
la
limite
de
l'indice
brut
terminal
de
cette
grille,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: -
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
16/35°"°
à
compter
du
1°" septembre
2024
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
Voté
à l'unanimité
: 23
voix
pour.
7.
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
4.
Présentation
:
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
compte
tenu
des
nécessités
de
service
pour
la
période
estivale
à
venir,
notamment
pour
le
renfort
des
services
techniques
ainsi
que
la
propreté
du
village,
des
lotissements
et
leurs
abords
mais
également
pour
la tenue
du
bureau
du
patrimoine
et
la
réalisation
de
visites
des
monuments
historiques.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le maire
expose
à
l'assemblée
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
nécessités
de
service
pour
la
période
estivale
à
venir,
il
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
suivants :
-
Pour
le
renfort
des
services
techniques
ainsi
que
la
propreté
du
village,
des
lotissements
et
leurs
abords
: 1 emploi
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet,
du 8
juillet
2024
au
30
août
2024,
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
et
2
emplois
d'agents
techniques
polyvalents
à
temps
complet,
du
8
juillet
2024
au
19
juillet
2024,
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-
Pour
la
tenue
du
bureau
du
patrimoine
et
la
réalisation
de
visites
des
monuments
historiques:
1
emploi
d'agent
d'animation
et
de
promotion
du
patrimoine
à
temps
non
complet
30/35°",
du
2
juillet
2024
au
1°
septembre
2024,
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Ces
emplois
seront
rémunérés
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
il est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L332-23
2°,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
la création
des
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal -
CHARGE
Madame
le
maire
de
recruter
les
agents
contractuels
et
de
signer
les
contrats
afférents
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
[ 8.
BUDGET
PRINCIPAL
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
|
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
informe
le
conseil
municipal
de
la
transmission
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
par
la
trésorerie
de
Bagnols
sur
Cèze
le
1°
mars
2024.
II
propose
donc
à
l'assemblée
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
pour
un
montant
de
59,98
€.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
informe
le
conseil
municipal
de
la
transmission
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
par
la
trésorerie
de
Bagnois
sur
Cèze
le
1°
mars
2024.
Ces
créances
portent
sur
des
produits
communaux
pour
lesquels
le
Comptable
public
n'a
pu
obtenir
le
recouvrement
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées.
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que,
là
où
créance
éteinte
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
de
manière
définitive
sur
décision
juridique
extérieure
qui
s'impose
à
la
collectivité,
l'admission
en
non-
valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
:la
décision
prise
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
conserve
un
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
».
Les
créances
dont
il
est
demandé
l'admission
en
non-valeur
par
le
Comptable
public
sont
les
suivantes
:
Nature
|
Année
|
Pièce
Montant
Motif
Particulier
|
2017
476
110,50
€
PV
de
carence
Particulier
|
2014
338
1
189,76
€
PV
de
carence
Particulier
|
2014
310
4
188,58
€
PV
de
carence
Société
|
2020
298
9,20
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Société
2022
454
9,24
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Société
|
2021
317
9,20
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Société
2022
439
67,80
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Société
|
2022
447
32,34
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
TOTAL
5
616,62
€
Après
échange
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bagnols-sur-Cèze,
il a
été
convenu
que
plusieurs
de
ces
titres
allaient
faire
l’objet
de
nouvelles
poursuites
et
de
tentatives
de
régularisation
avant
toute
décision
définitive
; aussi,
il
est
proposé
de
n’admettre
en
non-valeur
que
les
titres
suivants
pour
l'heure
:
Nature
|
Année
|
Pièce
Montant
Motif
Société
|
2020
298
9,20
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Société
|
2022
454
9,24
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Société
|
2021
317
9,20
€
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite Société
|
2022
|
447
32,34
€
Reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
TOTAL
59,98
€
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8
février
2024
;
VU
la
liste
des
créances
n°6817471532
à
comptabiliser
au
compte
6541,
arrêtée
à
la
date
du
8
février
2024
par
Monsieur
Aissa
MAKHLOUF,
Comptable
public
;
CONSIDERANT
la
faculté
de
la
commune
et
de
la
SGC
de
Bagnols-sur-Cèze
à
poursuivre
le
recouvrement
de
certaines
des
créances
susvisées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
___
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
d’un
montant
de
59,98
€
suivantes
:
Titre
298
de
2020
pour
un
montant
de
9,20
€
Titre
454
de
2022
pour
un
montant
de
9,24
€
Titre
317
de
2021
pour
un
montant
de
9,20
€
Titre
447
de
2022
pour
un
montant
de
32,34
€
O0 Oo © ©
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
imputés
au
compte
6541
du
budget
principal
2024
__
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à l'unanimité
: 23
voix
pour.
[
9.
CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
—
ANCIEN
BUREAU
DE
POSTE
1.
Présentation
:
Madame
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
un
an
la
municipalité
a
pris
la
décision
de
mettre
en
vente
le
bâtiment
de
l’ancien
bureau
de
poste.
Considérant
que
la
commune
n'a
reçu
qu'une
proposition
d’achat,
elle
propose
à
l'assemblée
de
constater
la
désaffectation
de
cet
immeuble
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
publie
communal
et
d'en
approuver
la
vente. Préambule
de
Mme
le
maire
:
« Ce
n'est
pas
tous
les
jours
que
l’on
propose
la
cession
d’un
bien
immobilier
communal,
je
voulais
simplement
vous
expliquer
la
décision
:
- La
poste
a
déménagé
et
nous
nous
retrouvons
avec
ce
bâtiment
inoccupé,
immeuble
vétuste
avec
des
devis
de
rénovation
pour
150
000
€.
-La
municipalité
ne
compte
pas
rénover
ce
bâtiment,
car
nous
sommes
déjà
en
phase
de
rénovation
pour
la
salle
des
jeunes.
- imposition
foncière
annuelle
pour
l'ancienne
poste
: 1400
€
- Fort
de
cette
réflexion
nous
avons
pris
la
décision
à
l'unanimité
en
conseil
d’adjoints
de
mettre
en
vente
ce
bien.
- Estimation
par
l'agence
immobilière
locale
du
22/07/2022
à
175
000
€
sans
exclusivité.
Aucune
proposition
en
18
mois,
beaucoup
de
visites
sans
proposition.
- 1ère
proposition
en
Janvier
2024
de
M
et
Mme
MARION
à
150
000
€
qui
a
essuyé
un
refus
de
la
municipalité.
Ensuite
une
2ème
proposition
(toujours
des
consorts
MARION)
à
hauteur
de
170
000
€
qui
a
obtenu
un
accord
de
principe
du
conseil
d'adjoints
mais
sous
réserve
de
la
décision
du
conseil
municipal.
-
Monsieur
et
Madame
MARION,
couple
de
jeunes
d'entrepreneurs
permettraient
ainsi
à
la
commune
d’avoir
2
commerces
dans
le
centre
ancien
du
village.
De
plus,
parents
de
3
enfants,
ce qui
est
un
facteur
à
prendre
en
compte
car
nous
nous
devons
de
garder
notre
jeunesse
pour
conserver
l'attractivité
de
sa
commune.
N'oublions
pas
que
nous
avons
perdu
une
classe
cette
année. -
Décision
réfléchie
pendant
2
ans
car
nous
souhaitions
que
ce
bien
apporte
un
plus
au
village,
n'oublions
pas
que
les
bâtiments
non
occupés
se
dégradent.
De
plus
des
visites
nocturnes
ont
été
constatées
et
nous
nous
retrouvons
avec
des
déchets
de
toutes
sortes.
- la
commune
se
trouve
confrontée
à
un
problème
d'entretien
de
voirie
qui
est
une
lourde
charge
financière.
Notre
mandature
a
hérité
d'une
voirie
en
très
mauvais
état
et
même
si
nos
finances
sont
saines
cette
vente
nous
assure
un
confort
financier
pour
entreprendre
de
nouveaux
travaux
de
voirie. M.
GAMARD
explique
pourquoi
ils
ne
sont
pas
d'accord.
La
vente
d’un
bien
communal
au
centre
village
devrait
être
conservé
par
la
municipalité.
Proposition
de
louer
à
des
entrepreneurs
à
un
prix
raisonnable...
que
des
commerces
s'installent
dans
la
commune,
ils
sont
tout
à
fait
d'accord.
Mais
le
prix
de
vente
est
extrêmement
bas
selon
l'estimation
de
260
000
€
à
170
000
on
Mme
le
Maire
rappelle
qu'ils
avaient
vendu
un
bâtiment
pour
un
commerce
également
et
que
par
rapport
à
la
deuxième
estimation
des
bâtiments
de
France
à
232
000
€
+
les
frais
de
rénovation.
le
coût
est
extrêmement
haut...
il
n'y
a
pas
eu
de
proposition
pendant
plus
de
2
ans
malgré
la
baisse
du
prix.
Mme
le
Maire
a
pris
RDV
avec
le
contrôle
de
légalité
et
en
amont
discussion
avec
les
services
de
la
préfecture.
Sur
le
pré-imprimé
envoyé
aux
« Domaines
»,
Îl
n'y
a
pas
la
possibilité
d'explications.
Mme
le
Maire
explique
sa
satisfaction
de
recevoir
des
jeunes
entrepreneurs
et
rappelle
les
problèmes
de
sécurité
dans
le
centre
que
l'on
essaie
de
résoudre
quasiment
tous
les
soirs.
Notre
commune
part
dans
une
dérive,
que
si
nous
ne
prenons
pas
en
main
ce
sera
une
zone
de
non
droit.
Ali
BEKHTI
explique
avoir
fait
visiter
plusieurs
fois
en
dehors
de
l'agence,
et
la
réponse
de
toutes
ces
personnes
était
le
prix
trop
élevé
par
rapport
aux
travaux
à effectuer.
Si
nous
disons
non
à tout,
notre
beau
village
et
nos
écoles
n'auront
pas
un
bel
avenir.
Mme
le
Maire
comprend
la
position
de
l'opposition,
c'est
normal,
mais
votre
posture
ne
va
pas
dans
le
sens
de
l’évolution
du
village.
Nous
sommes
là
pour
aider
nos
administrés.
D'ailleurs
dans
le
passé,
combien
de
commerces
ont
eu
un
loyer
modéré
ou
gratuit
mais
ils
n’ont
pas
réalisé
leurs
affaires.
c'est
prendre
un
risque
de
louer.
De
plus,
ce
bâtiment
n’a
pas
de
cachet
particulier
il est
dans
un
beau
village
mais
ça
ne
fait
pas
tout.
le
centre
du
village
est
de
moins
en
moins
paisible,
appel
à
la
gendarmerie
quotidien...
Nous
devons
faire
attention
à
nos
finances,
nous
avons
beaucoup
de
projets.
M.
GAMARD
compare
avec
d’autres
dépenses
qui
n'ont
pas
été
réalisées
à
bon
escient.
Mme
le
Maire
compare
également
avec
toutes
ces
années
ou
rien
n'a
été
fait
dans
la
commune...
M.
GAMARD
demande
aux
abstentionnistes
la
raison
de
leur
abstention.
M.
NOIRET,
comme
Mme
MARCEAU
et
M.
VERDA,
n'est
pas
d'accord
pour
vendre
la
poste
à ce
prix.
Il
ajoute
qu'en
tant
que
premier
"comptable"
de
la
Commune,
il se
doit
de
veiller
aux
valeurs
et
biens
de
celle-ci,
particulièrement
lorsque
ces
biens
sont
évalués
par
les
Domaines.
À
sa
demande,
les
Domaines
ont
évalué
par
deux
fois
d'une
manière
très
détaillée
le
bien
concerné
en
tenant
compte
des
travaux.
ll
rappelle
que
la
décision
initiale
de
mise
en
vente
de
la
poste
était
envisagée
pour
améliorer
notre
financement
des
grands
projets
dans
l'attente
de
l'accord
des
subventions.
À
ce
jour,
la
situation
financière
de
la
Commune
ne
nécessite
pas
de
vendre
la
poste
à
ce
prix.
Dans
ces
conditions,
M.
NOIRET
se
référant
à
ses
expériences
municipales
ne
souhaite
pas
être
"retoqué"
par
les
Domaines.
Bien
évidemment,
si
le
contrôle
de
légalité
soutien
notre
délibération,
il sera
satisfait
pour
le
souhait
majoritaire
de
l'équipe. 2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
depuis
un
an
la
municipalité
a
pris
la
décision
de
mettre
en
vente
le
bâtiment
de
l’ancien
bureau
de
poste,
faute
que
ces
locaux
présentent
un
intérêt
public
et
eu
égard
au
coût
important
que
représenterait
les
travaux
de
cet
immeuble.
Il est
rappelé
que
par
décision
n°41-201
du
15
juin
2023,
la
Commune
a conclu
un
mandat
de
vente
sans
exclusivité
avec
l'agence
Alexandry
Immobilier,
à
un
prix
de
vente
de
234
000
€
net
vendeur,
suivant
une
première
évaluation
des
Domaines
en
date
du
28
mars
2022
à
hauteur
de
260
000
€,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
La
Commune
n'a
reçu
à
ce
jour
que
la
proposition
des
Consorts
MARION,
pour
un
montant
de
150
000
€
(144
000
€
net
vendeur
+
6
000
€
d'honoraires
d'agence
immobilière)
le
15
février
2024,
puis
pour
un
montant
de
170
000
€
(164
000
€
net
vendeur
+
6
000
€
d'honoraires
d'agence
immobilière)
le
7
mars
2024,
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
-
Obtention
d'un
ou
plusieurs
prêts
de
190
000
€,
___
Absence
de
servitude
ou
charge
rendant
l'immeuble
impropre
à sa
destination,
-
Etat
hypothécaire
ne
révélant
aucune
inscription
ou
privilège
d’un
montant
total
ou
supérieur
au
prix
de
vente
convenu
ou
qui
soit
de
nature
à faire
obstacle
à
l'obtention
d’un
crédit,
- _
Purge
de
tous
droits
de
préemption
quels
qu'ils
soient,
=
Accord
d'ouverture
de
deux
vitrines
en
façade.
Par
suite,
la
Commune
a
reçu
le
15
mai
2024
une
nouvelle
évaluation
des
Domaines,
révisée
à
hauteur
de
232
000
€,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%,
soit
208
000
€.
Considérant
toutefois
la
difficuité
rencontrée
pour
vendre
cet
immeuble
et
la
volonté
de
la
municipalité
d'accueillir
e
couple
d'entrepreneur
acquéreur,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
céder
le
bien
au
prix
proposé
par
les
Consorts
MARION
intéressés,
à
savoir
170
000
€
(164
000
€
net
vendeur
+ 6
000
€
d'honoraires
d'agence
immobilière).
Pour
ce
faire,
et
compte
tenu
de
l'absence
d'affectation
de
ce
bien
à
l'usage
direct
du
public,
ou
de
son
affectation
à
un
service
public
depuis
la
résiliation
du
bail
entre
la
Commune
et
le
groupe
Laposte
avec
effet
au
28
février
2022,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
constater
formellement
la
désaffectation
de
cet
immeuble
et
d'en
prononcer
le
déclassement.
VU
la
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
relatif
à
la
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
et
ses
article
L1311-9,
L1311-10,
et
R
1311-3
relatifs
à
la
consultation
de
l'Etat,
VU
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
15
mai
2024,
VU
la
proposition
d'acquisition
de
Monsieur
et
Madame
MARION
Xavier
et
Ludivine,
en
date
du
9
février
2024,
CONSIDERANT
que
le
présent
bien
domanial
n'est
utilisé
ni
par
le
public,
ni
par
les
services
publics, CONSIDERANT
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l'immeuble
situé
4,
Grand
Rue
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
d'une
surface
utile
de
140
m°,
cadastré
section
F,
numéros
531
et
533,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
CONSTATE
la
désaffectation
et
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l'immeuble
situé
4,
Grand
Rue
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
cadastré
section
F,
numéros
531
et
533
-
APPROUVE
la
vente
à
Monsieur
et
Madame
MARION
Xavier
et
Ludivine
de
l'immeuble
situé
4,
Grand
Rue
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
d'une
surface
utile
de
140
m°,
cadastré
section
F,
numéros
531
et
533,
d'une
superficie
de
55
m?
et
de
105
m?,
pour
un
montant
de
170
000
€
(164
000
€
net
vendeur
+ 6
000
€
d'honoraires
d'agence
immobilière) -
ACCEPTE
les
conditions
suspensives
émises
par
les
acquéreurs
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Voté
à
la
majorité
: 14
voix
pour,
5 voix
contre
et
4
abstentions.
10.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DE
LA
LAUZE
1.
Présentation
:
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
les
travaux
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze
car
cette
opération
ne
peut
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
de
réalisation
de
travaux.
II est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohérence
de
l'ensemble
des
travaux
sous
la
conduite
d'un
seul
maître
d'ouvrage
M.
GAMARD
demande
des
explications.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
va
y
avoir
de
la
désimperméabilisation
et
pour
le
reste
voir
les
plans
présenté
en
réunion
publique.
Ils
seront
également
disponibles
sur
le
site
de
la
mairie.
M.
GAMARD
demande
des
explications
concernant
la
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
le
plan
de
financement
:30
000
€,
différence
de
moitié.
Mme
le
Maire
explique
la
réactualisation
de
15
000
€
qui
correspond
au
vote
de
la
Communauté
d'agglomération,
différence
entre
le
prévisionnel
et
la
réalité.
Par
contre,
nous
avons
eu
une
plus
grosse
participation
concernant
le
fond
de
mobilité
de
51
000
€
ce
qui
rééquilibre.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
le
programme
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze
comprend,
entre
autres,
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Considérant
que
cette
opération
ne
peut
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
de
réalisation
de
travaux
et
qu'il
est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux
sous
la
conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage,
il est
proposé
l'établissement
d’une
convention
dans
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
délèguera
à
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
des
réseaux
d'eaux
pluviales
urbaines
du
chemin
de
la
Lauze.
Dans
ce
cadre,
la
quote-part
prise
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
est
évaluée
à 15
860,88
€,
calculée
comme
suit
:
-
Compensation
des
surfaces
imperméabilisées
crées
ou
existantes
(3%
du
montant
des
travaux
liés
aux
EPU
et
aux
revêtements
perméables),
soit
8
743,50
€,
- _
Interception
des
eaux
pluviales
urbaines
(EPU)
vers
un
ouvrage
pluvial
(existant
ou
à
créer)
et
désimperméabilise
des
surfaces
imperméabilisées
existantes
(3
%
du
montant
des
travaux
liés
aux
EPU),
soit
7
117,38
€.
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
VU
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
dite
loi
MOP, VU
l'artide
2
de
la
loi
MOP
organisant
les
conditions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
personnes
publiques,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-huit
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
cinq
abstentions,
à
la
majorité
:
-__APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
les
travaux
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze
-__
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Voté
à
la
majorité
: 18
voix
pour,
0 voix
contre
et
5
abstentions.
|11.
PROGRAMME
DE
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DE
LA
LAUZE
ACTUALISE
E
1.
Présentation
:
Madame
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
municipalité
poursuit
son
programme
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze.
Depuis
la
précédente
actualisation
du
plan
de
financement,
un
certain
nombre
de
financeurs
ont
notifié
à
la
commune
leur
décision
de
subventionnement
du
programme.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
programme
d'aménagement
du
chemin
de
la
Lauze
ainsi
que
le
plan
de
financement
y
afférent
et
de
solliciter,
auprès
de
ces
financeurs,
les
subventions
d'investissement
aux
fins
de
réalisation
de
ce
programme. M.
GAMARD
demande
quelles
subventions
sont
à
ce
jour
actées,
considérant
notamment
que
la
part
communale
augmente
de
50
000
€
Mme
le
Maire
précise
qu’il
y
a
des
actualisations
régulières
et
que
la
commune
se
bat
pour
les
subventions.
Nous
avons
des
finances
saines
et
on
y
arrivera.
Sur
d'autres
projets,
nous
avons
eu
plus
de
subventions
que
prévu.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
rentes
eee
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
municipalité
poursuit
son
programme
de
requalification
du
chemin
de
la
Lauze.
l'en
est
rappelé
les
principales
caractéristiques
ci-après.
1.
Présentation
de
l'opération
Le
projet
consiste
à
réaménager
le
Chemin
de
la
Lauze,
d’un
linéaire
d'environ
715
mètres,
situé
entre
le
Chemin
des
Sables
au
Sud
et
l'Avenue
de
Sembrancher
au
Nord
(D26).
Le
Chemin
de
la
Lauze
est
une
artère
principale
de
la
commune.
C'est
une
voie
actuellement
très
accidentogène
dont
il
convient
de
sécuriser
l'usage
pour
les
piétons,
et
plus
particulièrement
les
écoliers. En
effet,
son
état
actuel
présente
des
dysfonctionnements
importants
:
=
Absence
de
trottoir
sur
l'ensemble
du
Chemin
de
la
Lauze
en
raison
notamment
de
la
présence
d’un
fossé
pluvial,
-
Absence
de
continuité
piétonne
entre
l'arrêt
de
bus
Avenue
de
Sembrancher
et
le
Chemin
de
la
Lauze.
Les
résidents
désirant
prendre
le
bus
sont
contraints
de
cheminer
sur
la
chaussée, -
Présence
d'un
rétrécissement
de
voie
lié
à
un
pylône
haute
tension
Enedis
particulièrement
accidentogène.
En
effet,
ce
pylône
est
implanté
en
partie
sur
la
chaussée
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
C
1874,
-
Présence
d'un
rétrécissement
de
voirie
lié
à
la
présence
de
fossés
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
-
Trottoir
du
lotissement
«
La
Chenaïe
de
Paul
et
Fernande
»
non
connecté
sur
le
Chemin
de
la
Lauze,
-
Présence
de
4
dos
d'âne
en
creux
non
règlementaires
et
dangereux
pour
les
véhicules,
et
notamment
les
deux
roues.
Sur
la
base
du
projet
concerté
avec
le
bureau
d'étude
TECTA,
maître
d'œuvre
de
l'opération,
la
municipalité
propose
un
programme
de
travaux
répondant
aux
objectifs
suivants
:
-
Le
recalibrage
complet
de
la
chaussée
(terrassements,
structures
et
revêtements
en
enrobés),
-
La
création
d'un
cheminement
mixte
piétons/cyclistes
sécurisé
sur
l'intégralité
du
linéaire
(terrassements,
structures,
bordures
et
revêtements
en
enrobés
colorés),
-
La
création
de
passages
piétons
sécurisés
pour
la
connexion
des
rues
adjacentes
au
trottoir
nouvellement
créé,
-
L'implantation
de
dispositifs
modérateurs
de
vitesse
(écluses,
coussins
ralentisseurs),
-
La
création
de
zones
de
plantations
lorsque
les
emprises
le
permettent,
-
Outre
les
travaux
de
voirie
présentés
ci-dessus,
il est
prévu
également
:
La
création/reprise
du
réseau
piuvial
existant
avec
notamment
le
busage
des
fossés,
Le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
vétuste
sous
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gard
Rhodanien,
+
L'enfouissement
de
l’ensemble
des
réseaux
secs
(basse
tension,
télécoms,
fibre,
éclairage)
sous
Maîtrise
d'Ouvrage
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG).
Le
coût
de
cette
opération
est
évalué
à
1
635
583,01
€
HT,
soit
1
941
667,09
€
TTC.
Il est
décomposé
comme
suit :
Montant
des
frais
d'études
et
frais
connexes
:
108
806,00
€
HT
Montant
des
travaux :
1
526
777,01
€
HT
2.
Plan
de
financement
prévisionnel
Depuis
la
précédente
actualisation
du
plan
de
financement,
un
certain
nombre
de
financeurs
ont
notifié
à
la
commune
leur
décision
de
subventionnement
du
programme.
Il
convient
en
outre
de
solliciter
la
participation
d’autres
partenaires
institutionnels.
Le
plan
de
financement
global
est
en
conséquence
actualisé
comme
suit
:
Programme
(HT)
1
635
583,01
€
100%
Subvention
d'investissement
de
l'Etat
Etat
DETR
2024
216
829
€
13,26%
Amendes
de
police
2022
29
168
€
1,78%
Conseil
départemental
| Amendes
de
police
2024
30
000
€
1,83%
du
Gard
Pacte
territorial
Crédit
départemental
d'équip.
174
525
€
10,67%
Territoire
d'énergie
Gard]
Participation
enfouissement
éclairage
- SMEG
public
2023
17
052,81
€
1,04%
Fonds
de
concours
2023
30
340
€
1,85%
:
nr
Fonds
de
concours
2024
30
490
€
1,86%
FL
c day
ere
Fonds
de
mobilité
131
407,20
€
8.03%
Participation
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
15
860,88
€
0,97%
Commune
Part
communale
HT
Autofinancement
959
910,12
€
58,69% Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
des
partenaires
précités
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
de
ce
programme
et
d'autoriser
Madame
le
maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°055/2023
en
date
du
23
mai
2023
portant
approbation
du
programme
d'aménagement
du
chemin
de
la
Lauze,
VU
la
délibération
n°091/2023
en
date
du
12
décembre
2023
portant
approbation
du
programme
d'aménagement
du
chemin
de
la Lauze
actualisé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
programme
d'aménagement
du
chemin
de
la
Lauze
présenté
ci-dessus
ainsi
que
le
plan
de
financement
y afférent
-
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
des
financeurs
susvisés,
des
subventions
d'investissement
aux
fins
de
réalisation
de
ce
programme
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
Voté
à la majorité
: 18
voix
pour,
0 voix
contre
et 5 abstentions.
12.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
DEPARTEMENTAUX
D’ENERGIES
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OÙ
DE
TRAVAUX
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
SMEG,
expose
au
conseil
municipal
que
plusieurs
syndicats
départementaux
d'énergies
ont
communément
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur.
Il
propose
à
l'assemblée
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
et
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
M.
GAMARD
demande
si
nous
avons
une
idée
du
coût
pour
la
commune
à
l'année.
M.
NOIRET
répond
que
c'est
550
mégawatts
environ
x
par
0.30
€.
M.
GAMARD
demande
si
nous
avons
des
cas
concrets.
M.
NOIRET
répond
que
ce
n'est
pas
ciblé
mais
nous
avons
des
pistes
d'économie
sur
les
locaux
et
sur
le matériel
à ce jour
(ex :
la climatisation
de
la mairie...)
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
SMEG,
expose
à
l'assemblée
que
plusieurs
syndicats
départementaux
d'énergies
ont
communément
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’'Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur. Chaque
syndicat
départemental
d'énergie,
en
sa
qualité
de
membre
pilote
du
groupement,
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
membres
du
groupement
situés
sur
son
territoire
respectif. Considérant
que
participent
à
ce
groupement
de
commandes
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82),
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins,
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
VU
le Code
de
l'Energie,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
groupement
de
commandes
précité
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
de
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune
-
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
Siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
-
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
- __
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget
-_
HABILITE
le
coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
-
S’ENGAGE
à
régler
le
montant
annuellement
de
la
participation
au
Syndicat
pilote
de
son
territoire.
La
participation
correspond
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la
gestion
du
groupement.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de référence
(électricité
et
gaz)
avant
le
lancement
du
nouvel
accord-cadre
ou
du
nouveau
marché
subséquent
:
o
Pour
l'ensemble
des
membres,
le
montant
de
la
contribution
est
calculé,
par
lot,
selon
les
modalités
suivantes
:
=
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
<
100
MWh
=
40
€
TTC
=
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
100
MWh
=
MWh
x
0.3
€
TTC
o
La
participation
de
chaque
membre
est
plafonnée
à 6
000
€
sauf
pour
le
membre
qui
a
un
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
15
GWH
:dans
ce
cas,
la
participation
est
plafonnée
à
8
500
€
o
Sur
cette
base,
la
participation
sera
demandée
tous
les
ans
durant
la
durée
du
marché
subséquent.
Voté
à
l'unanimité
: 23
voix
pour.
13.
DENOMINATION
DE
VOIES
-
ANCIEN
CHEMIN
D'UZES,
CHEMIN
DE
VALDARIQUEU,
CHEMIN
DES
BLANCARDES,
CHEMIN
DU
BOULIDOU,
CHEMIN
DU
SALLET
ET
CHEMIN
DE
FONT
MANIME
1.
Présentation
:
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’à
l'occasion
de
travaux
visant
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies,
en
collaboration
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique
(SIIG),
il
a
été
fait
le
constat
que
plusieurs
voies
de
la
commune
n'étaient
pas
dénommées.
Elle
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
dénomination
de
ces
voies
communales.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu’à
l'occasion
de
travaux
visant
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies,
en
collaboration
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’information
Géographique
(SIIG),
il
a
été
fait
le
constat
que
plusieurs
voies
de
la
commune
n'étaient
pas
dénommées. Dans
la
mesure
où
ces
voies
jouxtent
les
Commune
de
Lirac
ou
de
Saint
Victor
Lacoste,
lesquelles
ont
déjà
procédé
à
leur
dénomination,
il est
proposé
à
l'assemblée,
par
souci
de
cohérence,
d'en
conserver
les
termes,
à
savoir
:
-
Ancien
chemin
d'Uzès,
-
Chemin
de
Valdariqueu,
-
Chemin
des
Blancardes,
-
Chemin
du
Boulidou,
-
Chemin
du
Sallet,
-
Chemin
de
Font
Manime.
ll est
proposé
à
l'assemblée
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
dénomination
des
voies
communales,
dont
les
plans
figurent
ci-annexé,
« Ancien
chemin
d'Uzès
»,
«
Chemin
de
Valdariqueu
»,
«
Chemin
des
Blancardes
»,
«
Chemin
du
Boulidou
»,
«
Chemin
du
Sallet
»
et
«
Chemin
de
Font
Manime
»
Voté
à l'unanimité
: 23
voix
pour. |14.
PROGRAMME
DE
SECURISATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
CHARLES
ODOYER
|
1.
Présentation
:
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
à
l'éducation,
indique
au
conseil
municipal
que
dans
la
continuité
de
son
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer,
la
municipalité
souhaite
améliorer
la
sécurité
des
écoles,
notamment
sur
le
volet
sécurité
attentat-intrusion.
Le
projet
consiste
à
mettre
en
place
un
dispositif
d'alerte
attentat-intrusion
normé
et
uniforme
dans
l'ensemble
des
bâtiments
constitutifs
du
groupe
scolaire.
Elle
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
programme
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
ainsi
que
le
plan
de
financement
y
afférent
et
de
solliciter,
auprès
des
financeurs,
les
subventions
d'investissement
aux
fins
de
réalisation
de
ce
programme
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
à
l'éducation,
indique
à
l'assemblée
que,
dans
la
continuité
de
son
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer,
la
municipalité
souhaite
améliorer
la
sécurité
des
écoles,
notamment
sur
le
volet
sécurité
attentat-
intrusion. Le
projet
consiste,
en
cohérence
avec
le
plan
particulier
de
mise
en
sureté
(PPMS)
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
à
mettre
en
place
un
dispositif
d'alerte
attentat-intrusion
normé
et
uniforme
dans
l’ensemble
des
bâtiments
constitutifs
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer.
Il est
rappelé
que
le
groupe
scolaire
est
un
ERP
de
3ème
catégorie
qui
s'étend
sur
près
de
2000
m2
et
qui
est
composé
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire,
toutes
deux
reliées
par
le
bâtiment
du
réfectoire,
commun
aux
deux
écoles.
A
ce
jour,
seule
l’école
maternelle
est
réellement
dotée
d’un
tel
dispositif,
mais
celui-ci
n’est
pas
opérationnel
pour
plusieurs
raisons
:
-__ifne
permet
pas
d'alerter
l'ensemble
des
occupants
du
groupe
scolaire
(non
audible
dans
la
plupart
des
classes
ainsi
que
dans
2
des
3
cours
du
groupe
scolaire),
-
il est
raccordé
à
l'alarme
contre
le
vol
de
l’école
élémentaire
(décision
prise
il y
a
quelques
années
afin
d'étendre
le
système)
mais
conduit
à
une
mauvaise
coordination
et
à
la
diffusion
de
messages
contradictoires
en
cas
de
déclenchement
(de
confinement
dans
la
partie
maternelle
et
d'évacuation
dans
la
partie
élémentaire).
Pour
ces
raisons,
l'équipement
rend
en
l’état
inopérant
le
PPMS
du
groupe
scolaire
sur
le
volet
attentat-intrusion. Le
projet
de
nouvel
équipement,
conforme
à
la
norme
NF61-942,
vise
à
mailler
efficacement
l'ensemble
des
bâtiments
afin
qu'il
soit
possible,
en
tout
point
du
groupe
scolaire,
non
seulement
de
déclencher
le
dispositif
d'alerte
attentat-intrusion,
mais
aussi
de
permettre
l'information,
auditive
ou
visuelle,
des
occupants
en
cas
d'usage.
Il
permettra
en
outre,
en
étant
identique
et
uniforme
sur
l'ensemble
du
groupe
scolaire,
de
traiter
la
problématique
de
discordance
des
messages
diffusés
d'une
école
à
l'autre.
Le
coût
de
cet
équipement
est
évalué
à
21
666,00
€HT,
soit
25
999,20
€
TTC.
Afin
d'être
en
mesure
de
financer
cet
équipement,
la
municipalité
sollicite
des
subventions
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Programme
(HT)
21
666
€
100%
Etat
FIPD
2024
10
833
€
50%
Part
communale
HT
Commune
Autofinancement
10
833
€
50%
Madame
Christine
THUAIRE
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
des
partenaires
précités
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
de
ce
programme
et d'autoriser
Madame
le
maire
à
entreprendre
toute
démarche
et signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
programme
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
présenté
ci-
dessus
ainsi
que
le plan
de
financement
y afférent
- DIT
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
- DÉCIDE
de
solliciter,
auprès
des
financeurs
susvisés,
des
subventions
d'investissement
aux
fins
de
réalisation
de
ce
programme
- AUTORISE
Madame
le
maire
à entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
Voté
à l'unanimité
: 23
voix
pour.
15.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
2024-2025
AVEC
L’ACADEMIE
DE
MONTPELLIER
—
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
CHARLES
ODOYER
1.
Présentation
:
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
2024-2025
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Charles
ODOYER.
Cela
permet
aux
écoles
des
communes
l'accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs:
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
(directeurs,
enseignants,
élèves,
parents)
à
partir
de
n'importe
quel
ordinateur
ou
tablette
connectés
à
Internet,
y
compris
à
l'extérieur
de
l'école. 2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2013
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
suit
le
développement
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
académique
du
1°
degré.
L'«
ENT-école
»
permet
aux
écoles
des
communes,
moyennant
une
contribution
annuelle
de
45
€
par
établissement,
l'accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
: l'ensemble
de
la
communauté
éducative
(directeurs,
enseignants,
élèves,
parents)
dispose
d’un
mot
de
passe
et
d’un
identifiant
pour
accéder
à
l’'ENT
1°
degré
académique
à
partir
de
n'importe
quel
ordinateur
ou
tablette
connectés
à
Internet,
y compris
à l'extérieur
de
l’école.
La
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
adhère
chaque
année
à
ce
dispositif
depuis
2017
pour
l'école
élémentaire
Charles
ODOYER,
et
depuis
2022
pour
l'école
maternelle. Il est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
cette
nouvelle
convention
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
2024-2025
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Charles
ODOYER
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
y
afférent
Voté
à l’unanimité
: 23
voix
pour.
| 16.
CONVENTION
DE
VISITE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
adjoint
délégué
au
tourisme
et
au
patrimoine,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
visite
des
monuments
historiques
pour
les
groupes
de
personnes
qui
sollicitent
ponctuellement
la
Commune
afin
de
visiter
le
patrimoine
classé
de
Saint
Laurent
des
Arbres
en
dehors
de
la
période
estivale
où
la
municipalité
propose
ce
service.
Il est
ainsi
proposé
de
conventionner
avec
des
guides
conférenciers
professionnels
intéressés
par
l’organisation
de
ces
visites.
M.
GAMARD
demande
de
rajouter
l'église
à la visite.
M.
VERDA
répond
que
c’est
possible
mais
que
la demande
est
plus
rare.
M.
GAMARD
précise
le
risque
de
dégradation
si on
laisse
ouvert.
ce
qui
est
dommage...
M.
VERDA
va
demander
la permission
à la paroisse.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
adjoint
délégué
au
tourisme
et
au
patrimoine,
expose
à
l'assemblée
que
des
groupes
de
personnes
sollicitent
ponctuellement
la
Commune
afin
de
visiter
le
patrimoine
classé
de
Saint
Laurent
des
Arbres
en
dehors
de
la
période
estivale
où
la
municipalité
propose
ce
service.
Il
n’est
alors
que
rarement
possible
de
donner
une
suite
favorable
aux
demandes. Afin
de
pallier
cela,
il
est
proposé
que
la
Commune
puisse
conventionner
avec
des
guides
conférenciers
professionnels
intéressés
par
l’organisation
de
ces
visites,
ceci
aux
conditions
ci-
après
: -
Le
guide
s’acquitte
du
tarif
de
groupe
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention,
-
La
mairie
met
à
la
disposition
du
guide
les
clefs
de
la
Tour
Ribas
et
du
donjon
à
des
seules
fins
de
visites,
-
Le
guide
assure
la
visite
des
monuments
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
et
des
bonne
pratiques
professionnelles,
-
Le
guide
signale
toute
anomalie
(ou
dégradation)
constatée
sur
les
monuments,
-
Le
guide
retourne
en
mairie
les
clefs
qui
lui
ont
été
confiées
dès
la
fin
de
sa
prestation.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
APPROUVE
la convention
de
visite
des
monuments
historiques. -
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision.
Voté
à l'unanimité
: 23
voix
pour.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
GAMARD
demande
s’il
est
possible
de
retirer
les
affichages
sur
les
parties
communales
?
Mme
le
Maire
demande
que
les
questions
diverses
soient
données
à
l'avance.
Mme
le
Maire
va
voir
avec
les
services
techniques
pour
les
enlever.
M.
GAMARD
informe
que
sur
le
portail
du
parking
du
tennis,
il y a
un
panneau
handicapé.
M.
GAMARD
demande
ce
que
nous
allons
faire
du
chalet
des
jeunes
qui
est
dégradé.
Mme
le
Maire
précise
que
malgré
la
réunion
avec
les
jeunes,
il reste
inoccupé,
on
cherche
une
idée
pour
la
destination
finale
de
ce
chalet.
La
séance
est
levée
à
20
h
30.
Le
secrétaire
de’ X &
Christine