Procès Verbal - PV CM 20 06 24

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Procès Verbal - PV CM 20 06 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olonzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 24)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques, spin

C2 Olonzac EN MINERVOIS

Département de l'HERAULT

Arrondissement de BEZIERS

Commune d'OLONZAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/06/24

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de

M. Luc LOUIS, Maire.

Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUVW, JA.

PUJOL, S. SAMPIETRO, C. VORDY J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ,

À. REMY, N. PECH, À. MOLINA, N. ALBIGES et N. HEREDIA.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 17

Absent excusé :

Pouvoir : C. BESSIEUX a donné pouvoir à B. ORTIZ

JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA

Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/05/2024 : Voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dispositions de la convention d’action

chantier d’insertion, réalisée dans le cadre du PLIE Haut Languedoc et vignobles avec

l’Association « Passerelles Synergies », annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les conditions de la convention telles que citées ci-dessus

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dispositions du bail commercial à conclure

avec Monsieur Gilles MARIN, expert comptable, pour le local communal situé 7bis avenue

=d’Homps à Olonzac, à compter du 1° juillet 2024, pour un loyer de 600€ avec gratuité pendant 12

mois pour compensation de prise en charge de travaux.

Le contrat de bail commercial ainsi que l’annexe au contrat de bail sont joints à la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les conditions du contrat de bail commercial telles que citées ci-dessus

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de baïl commercial et tout document y afférent

Vu la délibération du 19/06/2024 de la Communauté de Communes Région lézignanaise Corbières

Minervois relative à la mise en place du dispositif mutualisé d’instruction des autorisations

d’urbanisme pour la commune d’Olonzac à compter du 1/07/2024

Vu la délibération du 3/4/24 n°2024-024 de la commune d’Olonzac relative à l’accord de

principe pour le changement de prestataire ADS mettant en évidence l’intérêt d’adhérer à la

Communauté de Communes Région lézignanaise Corbières Minervois pour la prestation relative

à l’instruction pour l’autorisation du droit des sols.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dispositions de la Convention avec la

Communauté de Communes Région lézignanaise Corbières Minervois pour la prestation relative

à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e _ D’approuver les conditions de la convention telles que citées ci-dessus

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent

Vu la délibération n° 2022-29 du 19/05/22 relative à la conclusion de baux emphytéotiques de

droit commun notamment pour le parking et abords du stade Maurice Bielsa, le parking Calcadis,

la toiture du gymnase avenue d’'Homps, la toiture de l’école élémentaire et la toiture de la caserne.

Considérant qu’il y a lieu de rompre la promesse de bail à construction relative à la parcelle AX

260 (Ecoles lotissement La condamine), ainsi que les promesses de baux emphytéotiques de droit

commun relatives à la toiture de l’école (AW 260), à la toiture du gymnase (AW 146), au

boulodrome (AW 146), au parking Calcadis (AB 859, 861 et 863), aux gradins du stade (AW 276,

138 et 146), ces parcelles étant des dépendances du domaine public communal.

De plus, en ce qui concerne la promesse de baïl emphytéotique concernant le parking Calcadis, les

parcelles AB 860 et AB 862 mentionnées dans le corps de l’acte n’appartiennent pas à la commune

d’Olonzac. Celle-ci ne peut donc pas les donner à bail.

NVu la délibération n° 2023-064 du 30/11/23 relative à la conclusion d’un bail emphytéotique de

droit commun sur la parcelle cadastrée AL 133 située route d’Oupia

Considérant que cette parcelle appartenant au domaine public de la commune ne peut pas faire

l’objet d’un bail emphytéotique de droit commun mais d’un bail emphytéotique administratif.

Vu le respect de la procédure contradictoire qui se matérialise par l’envoi de la lettre recommandée

avec accusé de réception en date du 26/01/2024 à la Société Dev’ener

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire explique au Conseil municipal

qu’il y a lieu de procéder au retrait des délibérations n° 2022-29 du 19/05/22 et 2023-064 du

30/11/23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’approuver le retrait des délibérations n°2022-29 du 19/05/22 et

n°2023-064 du 30/11/23

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 4 projets de baux emphytéotiques

administratifs relatif à la construction de Centrales Solaires en Ombrières sur le parking du stade

et sur le boulodrome, de Centrale Solaire en Pergolas aux abords du stade Maurice Bielsa, de

Centrale Solaire en toiture du gymnase situé Avenue d’Homps, 34210 Olonzac proposés par la

société Dev’EnR.

Les 4 projets de baux emphytéotiques administratifs sont annexés à la présente délibération.

Il expose l’intérêt pour la commune :

e D’affirmer son engagement dans le développement durable

e Dese positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables

e De valoriser un espace de stationnement et les abords du stade en termes de production d’énergie

e De protéger les biens et les personnes des phénomènes climatiques (pluie, grêle,

ensoleillement)

e De bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des projets

Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies

renouvelables, la Commune d’Olonzac rappelle ici qu’elle attache une grande importance à la

réalisation de ces projets car les ombrières seront situées sur des terrains artificialisés et permettra

la protection des véhicules et des personnes lors de rencontres sportives (pétanques, matchs,

spectateurs...) contre les phénomènes climatiques (pluie, fortes chaleurs...). Enfin le projet

permettra également à la commune de percevoir des loyers annuels et des retombées fiscales.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité:

e Emet un avis favorable de principe sur les 4 projets de baux emphytéotiques administratifs

relatifs à la construction des Centrales Solaires Ombrières de Parking, Ombrières

Boulodrome, Pergolas du stade et Toiture gymnase sur le territoire de la Commune au

profit de la société DEV ENR, annexés à la présente délibération. 3Autorise Monsieur le Maire à saisir Maître Anne-Laure LOUIS-MARTY de l’Office

notarial situé 37 route d’Oupia à Olonzac pour agir en double minute pour la réalisation de formalités nécessaires afférentes aux 4 baux emphytéotiques précités.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à signer les 4 baux

emphytéotiques administratifs définitifs précités.

RE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de réfection du local commercial

communal (rez-de-chaussée) situé place de la Citadelle.

Le coût de ces travaux de réfection est estimé à 99 093.01€ HT.

Dans le cadre du BP 2024, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le plan de financement

prévisionnel de ces travaux :

Emprunt 118 911.61€

TOTALHT 99 093.01€

TOTALTTC 118 911.61€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’approuver la réalisation des travaux de réfection du local commercial communal (rez-de-chaussée) situé place de la Citadelle, à un prix estimé à 99 093.01 € HT

e _ D’approuver le plan de financement proposé

e D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt et à signer tout document lié à cet emprunt

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer les offres économiquement les plus avantageuses ainsi que tout document et pièce administrative concernant cette opération

e De garantir que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’achat d’un camion Piaggio NP6

Benne usine utilisable par les agents communaux du service technique.

Le coût de cet achat est estimé à 25 500€ HT.

Dans le cadre du BP 2024, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le plan de financement

prévisionnel de cet achat :

Emprunt 30 600€

TOTALHT 25 500€

TOTAL TTC 30 600€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’approuver l’acquisition d’un camion Piaggio NP6 Benne usine à un prix estimé à 25 500 € HT

e D’approuver le plan de financement proposé

e D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt et à signer tout document lié à cet emprunt

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que tout document et pièce administrative concernant cette opération

e De garantir que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’achat d’un dégrilleur d’entrée de la

station d’épuration nécessaire pour le service eau et assainissement communal.

Le coût de cet achat est estimé à 39 785.22€ HT.

Dans le cadre du BP 2024, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le plan de financement

prévisionnel de cet achat :

Emprunt 47 742.26€

TOTALHT 39 785,22€

TOTALTTC 47 742,26€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’approuver l’acquisition d’un dégrilleur d’entrée de la station d'épuration à un prix estimé à 39 785,22 € HT

e D’approuver le plan de financement proposé

e D'’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt et à signer tout document lié à cet emprunt

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que tout document et pièce administrative concernant cette opération

e De garantir que les crédits correspondants sont inscrits au budget Eau et assainissement 2024.RE

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

ue

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de la convention de servitude

Enedis relative à la parcelle cadastrée AW 0146 Les Rabonnières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e _ D’approuver les conditions de la convention telles que citées ci-dessus

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent

ne

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs de ces

services à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, tarifs non augmentés depuis 2018 :

CANTINE

Pour les enfants domiciliés sur OLONZAC, OUPIA et BEAUFORT : 4,95€

Pour les enfants des autres communes : 5,15 €

GARDERIE

du matin :1,70 €

du soir jusqu’à 18h :2,40 €

du soir jusqu’à 18h30 :3,00 €

Forfait tous les matins ou tous les soirs jusqu’à 18h00 :21,00 €

Forfait tous les soirs jusqu’à 18h30 : 24,50 €

Forfait tous les matins et tous les soirs jusqu’à 18h00 :39,00 €

Forfait tous les matins et tous les soirs jusqu’à 18h30 :45,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- décide d’approuver les tarifs des services CANTINE et GARDERIE

SJautorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le règlement intérieur

de la cantine municipale et de la garderie périscolaire de la mairie d’Olonzac à compter de la

rentrée scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver les conditions du règlement intérieur telles que citées ci-dessus

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dispositions du contrat d’IXEO relatif à la

maintenance informatique « ticket hotline » pour la tablette de la mairie utilisée par la gestion des

permis de louer, annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les conditions du contrat telles que citées ci-dessus

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document y afférent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

Considérant que la commune d’Olonzac a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

œConsidérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’Olonzac au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal:

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L’ADHESION de la commune d’Olonzac au groupement de commandes pour «l'achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire:

“à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

= à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois.) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune d’Olonzac,

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Olonzac,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’ENGAGE

" à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d’Olonzac est partie prenante

= à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’Olonzac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire » de rattachement.Monsieur le Maire propose d’apporter les aménagements ci-après à la décision modificative n°1 :

BUDGET COMMUNE

Désignation Dépenses en € Recettes en €

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits Augmentation crédits

Op° 9237

Article 2182 140 000

Op° 9237

Article 1641 140 000

Article 60633 26 590.66

Article 023 26 590.66

Article 021 26 590.66

Article 001 206 908.76

Article 1321 71 000

Op° 9277

Article 1641

40 098.03

Op° 9208

Article 1641 69 220.07

Monsieur le Maire propose d’apporter les aménagements ci-après à la décision modificative n°1

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Désignation Dépenses en € Recettes en €

Diminution Augmentation Diminution J JÆ crédits crédits crédits nt

Article

28131-040 635.01

Article 1641 635.01

Article 1641 5 462

Article 21562 5 462

Monsieur le Maire apporte les éléments d’explication justifiant les augmentations et diminutions

de crédits :

10Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative N°1.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Compte tenu du caractère exceptionnel de l’organisation des élections législatives, dans l’attente de l’avis du CST qui aura lieu le 19/09/2024 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles. Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.

Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérar- chique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, B ou C.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

2-Les heures complémentaires

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet.

11Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des heures complémentaires. Si ce choix est fait, il doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant, après avis préalable du comité technique.

La majoration possible est la suivante :

-10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdoma-daires de service afférentes à l’emploi ;

-25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.

3-Les heures supplémentaires

L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

-l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du

temps de récupération.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Instauration des heures complémentaires

D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Ces heures complémentaires seront majorées, en application du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, selon les modalités suivantes :

12- 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi ;

- 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Article 2 : Instauration des heures supplémentaires

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires

relevant des cadres d’emplois suivants:

Exemple :

[ Cadres d’emplois Emplois

Brigadier chef principal Police municipale - _ Responsable Police municipale Adjoint technique - _ Agent Police municipale

Article 3 : Compensation des heures supplémentaires

2- De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur et/ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour

la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Article 5 : Contrôle des heures supplémentaires

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

13- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332-8 du code précité,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique au service technique en raison des besoins en lien avec l’activité et l’organisation du service.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet

au grade d’Adjoint technique territorial

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2024

Filière Technique

Cadre d’emploi Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Le tableau des emplois est annexé à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

es

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la possibilité d’acquisition du bien cadastré à la section AB915 situé 1 place du marché appartenant à M. FURNEAUX John Martin, à l’euro symbolique.

Considérant l’intérêt que représente cette acquisition pour la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Donne son accord de principe à l’unanimité sur l’opportunité d’acquisition par la commune du bien cadastré section AB915 (surface 3 a 66 ca) situé 1 impasse du marché à Olonzac. - Autorise M. le Maire à mener les démarches et à signer au nom de la commune les documents nécessaires.

14Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la Décision suivante :

Décision 2024-07 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement du marché public

« Assistance technique du service assainissement communal ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Confirme avoir été informé.

Questions diverses

Monsieur le Maire, Luc LOUIS, a levé la séance du conseil municipal, à 19h45.

À Olonzac, le 21/06/24

Ne 7 En 1 ;

Luc LO RELOE

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