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Procès Verbal - PV CM 2019 06 26
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 06 26)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AZ le PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
escalquens
Séance du 26 juin 2019
Référence CM/CR/MMB/VC-2019-06-26 Nombre de pages 13
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 20 juin 2019 1” juillet 2019
Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Denis Fournier, Michel Arderiu, Laurence Large, Michel
Intrand, Daniel Baur, Christian Marrot, Monique Buchet, Serge Brabessa, Olivier Guibert, Alain Gil, Dunia
Corrieri, Sandrine Agut Bosc, Djemel Bensaci, Catherine Lemaréchal, Dominique Bourguignon, Jean-Luc
Tronco, Monique Fabre.
Absents avec pouvoir : Roseline Broussal à Daniel Baur, Gérard Palhol à Dunia Corrieri, Suzanne Rambeau à
Alain Gil, Hélène Belle-Clot à Catherine Lemaréchal.
Absents : Pia Klingenfus, Roland Durrieu, Lucie Saintout, Sophie Passera, Sandrine Touzanne, Michel
Gourret.
Secrétaire de séance : Sandrine Agut Bosc.
PRELIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le maire procède à l'appel des conseillers.
Madame Sandrine AGUT BOSC est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l'approbation des procès-verbaux des séances du 12 mars et 14 mai 2019.
Pas d'observation, les procès-verbaux des séances du 12 mars et 14 mai 2019 sont adoptés.
M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions d'avril, mai et juin 2019 prises en
vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC
Contrat de prestation de service : location d’une borne photo
2019-65 30/04/2019 |-—La boîte à moments DEESTY — Fête du sport et de la culture 195 € 234€
— REPORTE EN SEPTEMBRE : Journée des associations
Contrat de prestation de service : location mur d'escalade —
2019-66 30/04/2019 |Elite Animation — Fête du sport et de la culture — REPORTE EN 800 €
SEPTEMBRE : Journée des associations
Contrat de prestation de service : restauration bénévoles
associatifs, agents municipaux et membres commission
2019-67 30/04/2019 culture — Old Fashion Cook — Fête du sport et de la culture — 800 €
REPORTE EN SEPTEMBRE : Journée des associations
2019-70 02/05/2019 Acquisition tondeuse auto-portée — Espaces verts — Lauragais 16 156,20€ 19 387,44 €
Motoculture
Contrat de prestation de service : pose de climatiseurs au 2019-77 17/05/2019 RASED — À Vos Clim 2 842,55 € 3 411,06 €
à ice : : | 2019-85 28/05/2019 Contrat de prestation de service : location nacelle pour 596,78 € 647,74€
installation vasques fleuris — Locaforce
Désignation avocat pour accompagnement juridique —
2019-86 28/05/2019 | marché de maîtrise d'oeuvre avec concours construction 11 340 € 13 716€
gymnase — Maître CAYSSIALS Carole
Le sug-est Place François Mitterrand - 31750 Fscalquens | # Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr \ A
Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
Contrat de prestation de service : engazonnement terrain de - 1
20/8-8E 06/06/2013 sport du futur collège — JOIGNEAUX 21100 € 25 320€
2019-08 07/06/2019 Contrat de prestation de service : travaux électricité Berjean 623€ 7 467,60 € — SOCOREM
Contrat de prestation de service : mesures de polluants lors
201%:38 07/06/2013 de l’utilisation de la nacelle communale — APAVE LISE LEE
Contrat de prestation de service : travaux Ad’Ap local CIP, S 423,7
2013-100 07/06/2013 création d’un sanitaire - STARBAT 5123,77€ SHRDAE
Marché N°2019-001 : Fourniture et pose de caveaux
2019-104 12/06/2019 | cimetière communal La Bruyère — SAS JEAN LEFEBVRE MIDI- 84 820,70 € 101 784,84 €
PYRENNEES
Contrat de prestation de service : travaux de climatisation à D sh
203-107 13/06/2019 la maison des solidarités — HB ELEC DONS 22800 €
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Hervé CELLARD afin de présenter le « pacte-finance-
climat-européen ».
DELIBERATIONS
2019-38 - Proposition de vœu de soutien à l’appel pour un « pacte-finance-climat-européen »,
Sandrine AGUT BOSC
Jean-Luc TRONCO remercie M. Cellard pour la qualité de son exposé. Il précise qu'il connaît bien le
sujet, puisqu'il y a quelques années, il a été co-rapporteur du rapport d'évaluation sur « le paquet
énergie-climat » à la demande du parlement ainsi que de la politique du développement des
énergies renouvelables en France.
En effet, les émissions sont en route pour atteindre le niveau de réchauffement maximum.
Les objectifs ciblés par l’Europe ne sont pas atteints pour baisser la température moyenne du globe
d'ici 2050 ce qui est très préoccupant. Le réchauffement climatique doit être une préoccupation
mondiale et de ce point de vue, il attire l’attention sur la cohérence des mesures à prendre.
Concernant le coût carbone : les mesures de financement sont importantes, mais si l’on veut que
l’Europe ait une vrai transition énergétique, le coût doit être multiplié par 10 voire par 20. Il prend
pour référence un rapport qui précise que sur le marché des droits pollués européens, il faudrait que
la tonne de carbone soit valorisée à 50 € dans un premier temps puis à 100 € pour atteindre les
objectifs. Aujourd’hui, la tonne est à moins de 5 € ce qui représente une difficulté. Il souligne que
l'effort doit être mondial.
Il fait remarquer les incertitudes sur les statistiques des émissions de carbone de la Chine. Si les
efforts de l’Europe ne sont pas relayés au niveau mondial, cela ne suffira pas.
Il signale que, même si les émissions repartent à la hausse et que les efforts doivent être conduits, la
France n’est pas une si mauvaise élève. Il fait remarquer que l'énergie électrique produite en France
est à plus de 85 % non émettrice de gaz à effet de serre, le nucléaire qui représente 70 % de la
production n’émet pas de carbone. Il rappelle le cas de l'Allemagne qui, en voulant sortir
brutalement du nucléaire, à remis en service des centrales qui utilisent des énergies fossiles
extrêmement pollueuse.
Il attire l’attention aux émissions importées : la Chine émet 28 % des émissions dans le monde et
nous-même importons énormément de produits en provenance de Chine. Si l’on compte cette
émission importée, cela alourdi le bilan. Les panneaux solaires importés massivement de Chine sont
fabriqués avec une énergie provenant du charbon. Ainsi, si nous analysons le bilan carbone d’un
panneau solaire, nous constatons qu'il est mauvais. Du point de vue des émissions de carbone, il
vaut mieux produire de l’énergie avec du nucléaire, qu'avec des panneaux solaires chinois.
Il s'interroge sur ce que peux faire la commune à ce niveau là. Les élus doivent s'emparer de cette
question, convaincre les concitoyens et mettre en place les dispositifs qui relèvent de leur
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
responsabilité. Nous ne devons pas nous contenter de mesure de « green washing », car c’est être
irresponsable pour nous, élus de la République.
Monique FABRE remercie pour toutes ces informations sur le climat. Elle est d'accord avec le
diagnostic, les enjeux environnementaux, sociaux, humains, économiques et l’urgence climatique. Au
vu de la situation et de l'urgence, on ne peut pas être contre agir pour le climat.
En revanche elle s'interroge sur les solutions proposées, notamment la création d’une banque.
Pourquoi créer une institution supplémentaire ? La BEI (Banque Européenne d'investissement)
existe déjà. Elle souligne les explications de M. Cellard sur la méthode de financement de la banque
en imposant les entreprises du CAC 40 à 5 % de leur bénéfice. Elle ne comprend pas la pertinence de
la création d’une banque supplémentaire, institution européenne sur laquelle le citoyen n’a pas de
pouvoir de contrôle, comme beaucoup d’autres institutions européennes.
Elle pense que pour embrayer sur la transition énergétique et écologique, des fonds sont possibles
en France, en cherchant du côté des évasions fiscales ou de l'optimisation fiscale. Des solutions sont
également possibles au niveau européen pour trouver de l’argent.
Concernant la taxation carbone, elle fait remarquer que l’essence est plus taxée et trouve cela injuste
socialement. Dans le Lauragais, certaines personnes se déplacent pour venir travailler à Toulouse,
elles roulent en diesel, elles n’ont pas le choix. Socialement, cet impôt est injuste.
Concernant le financement par les entreprise du CAC 40 imposé à 5 % de leur bénéfice, elle fait
remarquer que ces entreprises optimisent dans les paradis fiscaux. Elle demande comment cet
argent sera récupéré.
Hervé CELLARD fait remarquer que l’objet du « pacte-finance-climat-européen », ce n’est pas la taxe
carbone. Il a simplement rappelé les principaux leviers ou les principaux moyens d’incitations de
financement de la transition écologique. Il est d'accord pour dire que la taxation carbone jusqu’en
2018 n’était pas très juste et n’avait pas pris en compte certains points notamment les transports
maritimes ou les avions. La mise en place d’une taxe carbone juste va prendre du temps. C’est pour
cela qu’il est important d’avoir un investissement massif rapidement car si l’on attend la mise en
place d’une taxe carbone réaliste, nous avons le temps de griller.
Il comprend les résistances sur le fonctionnement d'une banque européenne. Plusieurs propositions
sont possibles. Ce qui est essentiel, c’est d’avoir un financement massif à la hauteur des enjeux.
Nous avons constaté que jusqu’à présent, quelque soit la bonne volonté des gouvernements
successifs, nous aurons que la moitié des financements nécessaires. Par conséquent, nous avons
besoin de financements massifs et mobilisables rapidement.
Sandrine AGUT BOSC fait remarquer qu’une fois l’optimisation fiscale faite, l’entreprise à 3 options
pour affecter ses bénéfices :
1 - l'amélioration de son outil de production, afin d’être plus performant et durable dans le
temps et ainsi s'adapter à l’avenir,
2 -le partager avec ses employés,
3 - la redistribution avec ses actionnaires.
Elle souligne que le partage auprès des employés (l'augmentation de salaire, prime d’intéressement)
est une option peu pratiquée par les entreprises du Cac 40.
L'option 1, qui est la plus responsable et la plus durable, n’est retenue que par très peu d'entreprises
européennes. Une fois l’optimisation fiscale faite, elles réaffectent 30% des bénéfices aux
investissements pour l’avenir, le reste est redistribué aux actionnaires.
Notre modèle économique ultra libéral privilégie la redistribution aux actionnaires dans 60 % des cas
et permet d’enrichir encore plus des gens qu'il le sont déjà.
Le rapport dont M. Tronco a fait référence avait évalué la totalité de la rénovation énergétique des
bâtiments privés et publics à environ 14 milliards. L'une des raisons pour laquelle Nicolas Hulot a
démissionné, c’est qu’il aurait voulu au moins 7 milliards, pour mettre en œuvre son plan de
rénovation énergétique (tout compris), mais on lui a répondu que l'argent n’y était pas.
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
Aujourd’hui, la BEI (Banque Européenne d'investissement) a un capital (risque) d'environ 283 M€ qui
est affecté par les états membres. La BEI a un conseil de gouverneurs (constitué de ministres des
finances de chaque État membre). Cette banque a de l'argent affecté à des projets mais qui ne sont
pas environnementaux. Elle peut, par exemple, investir dans un projet minier dans la république
démocratique du Congo, qui est une aberration sociale et environnementale.
Elle est pour l’idée de changer ce système et de se baser sur des modèles de prélèvement de crédit
qui fonctionnement. Elle donne l'exemple des Agences de l’eau qui fonctionnent ainsi: elles
prélèvent des crédits sur les factures d’eau. Ces crédits sont affectés et tracés. L'idée, c'est de
récupérer de l’argent massivement et qu’il soit affecté par la suite sur des actions environnementales
ou sociétales tracées.
Monique FABRE explique qu’il s’agit d’un problème politique. On pourrait parler longtemps de
l'affectation des bénéfices. Elle souligne qu’elle est pour les énergies renouvelables, étant une
militante anti-nucléaire, mais il est vrai que les panneaux solaires construits en Chine ont un coût
carbone. Il faudrait aussi relocaliser notre économie, et ne pas laisser partir tout notre savoir-faire à
l'étranger. C’est une question de politique industrielle.
Monsieur le maire pour conclure souligne qu’il est temps de se retrousser les manches et de se
mettre en œuvre, nous avons beaucoup dépensé, nature, climat il important d’inverser la
tendance.
Il rappelle, en ce qui concerne la ferme solaire d’Escalquens, que les panneaux photovoltaïques
seront fabriqués à Plaisance du Touch.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec une abstention.
2019-39 - Le choix du compteur Linky communicant et la possibilité de le refuser, Denis FOURNIER
Monique FABRE souhaiterait une délibération contre l'installation des compteurs Linky sur la
commune. Elle trouve que la délibération présentée ici est très complexe, de plus l'installation des
compteurs sur la commune a déjà commencé.
Denis FOURNIER précise qu’actuellement les compteurs Linky sont installés dans tous les logements
neufs ou suite à une panne. En effet, ils n’ont pas souhaïité une délibération demandant un refus pur
et simple du compteur Linky. Ils considèrent que ce n’est pas légal. Ici, la délibération rappelle un
certain nombre de règles qui doivent être respectées par Enedis et ses sous-traitants, mais aussi pour
que les citoyens soient en droit, éventuellement, de le refuser ou de demander leur accord pour que
les données relevées par le compteur Linky soient utilisées ou pas par Enedlis.
Monique FABRE demande si une information sera communiquée à tous les Escalquinois.
Denis FOURNIER précise que dans le prochain Kiosque, l’on trouvera toutes les explications sur la
délibération prise par la commune. Il souligne que cette actualité tourne depuis un certain temps et
cela a fait l’objet de reportages TV où les gens sont informés. Tous les Escalquinois vont ou on déjà
reçu l'information de la part d’Enedis où de l’un des sous-traitants sur les modalités de changement
du compteur.
Catherine LEMARECHAL précise qu’elle a reçu le courrier l'informant du changement de son
compteur par un Linky sur la période du 1° au 31 juillet. Elle pense que si les Escalquinois attendent
le prochain Kiosque, ils n’auront pas le temps matériel de rédiger un courrier notifiant leur refus
d'installation. Elle trouve cela dommage. Elle demande quel type de communication l’on pourrait
apporter rapidement aux Escalquinois.
Denis FOURNIER informe que l'information sera diffusée par le biais d'Internet, les réseaux sociaux
et l'affichage électronique.
Catherine LEMARECHAL souhaite que les Escalquinois aient l'information leur précisant qu'ils ont le
droit de refuser. Le courrier du sous-traitant précise un remplacement obligatoire avec aucune
information sur le refus.
Denis FOURNIER rappelle que c’est en ce sens que les députés ont voté la loi. Il informe que sur le
site Internet d’Enedis, avec les caractéristiques du compteur du domicile, des informations
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019 \
apparaissent notamment sur l’utilisation des données. Il est possible de refuser ou d’accepter d’avoir
un relevé à l'heure près ou pas. En effet, ces informations ne sont pas stipulées dans les courriers
que l’on reçoit. Il faut fouiller.
Catherine LEMARECHAL trouve inquiétant le paragraphe : « Par contre, le compteur électronique
blanc ne peut pas intégrer le CPL, lequel dans son évolution G3 intègre le protocole IPV6 qui permet,
via le compteur, de prendre le contrôle des appareils électriques raccordés au 220V » Elle trouve
inquiétant qu'Enedis puisse prendre le contrôle des appareils.
Denis FOURNIER répond qu'il s’agit d’un autre débat. Cela dépend de l'équipement du domicile
(domotique). Il est certain qu’il peut y avoir une prise de contrôle des équipements à l’intérieur du
domicile mais pas plus avec le CPL électrique qu’avec une ligne téléphonique ADSL, la fibre ou la box.
Catherine LEMARECHAL souligne la subtilité non précisée dans les courriers. Elle explique que le
compteur actuel a une tolérance de 20 % c’est-à-dire qu'avec un contrat EDF de 6kW il est possible
d'aller à 7kW ou 7,5kW sans incidence. Avec le compteur Linky, dès que les 6kw sont atteints, il
disjoncte, par conséquent le changement d'abonnement est obligatoire, générant ainsi un coût supplémentaire.
Denis FOURNIER précise que les anciens compteurs installés depuis plus de 30 ans avaient une
tolérance, mais il faut tenir compte d’un autre élément : avant Enedis facturait le kw et maintenant
le Kw ampère qui n’est pas l'équivalent du Kw, c’est un peu moins.
Certaines personne sont limites et le passage au Linky les font disjoncter, ce qui veut dire qu'ils
consomment plus que le contrat souscrit. Ce sont des effets de bord.
Michel INTRAND demande si le compteur Linky permettra de lutter contre le réchauffement
climatique ?
Denis FOURNIER précise que l'objectif du compteur communiquant permet au fournisseur
d'électricité d’avoir une meilleure connaissance (au travers des statistiques du big data) d’anticiper
et de gérer le réseau. C’est aussi un facteur d'économie par une meilleur adaptation de la production
avec la consommation. Plus nous produirons des énergies renouvelables (moins constantes, avec des
variations importantes liées à l’ensoleillement ou la vitesse du vent, que l'énergie de centrales
thermiques ou nucléaires), plus la gestion du réseau sera plus fine à faire.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
19H57 Monsieur le maire suspend la séance et donne la parole à la salle.
20h14 Monsieur le maire reprend la séance et propose le vote de la délibération
Eimset :
2019-40 - Règlement intérieur, Alain SERIEYS
Pas de question
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-41 - Nouveaux tarifs pour l’année 2019- 2020, Alain SERIEYS
Monique FABRE regrette que les tarifs restent très élevés.
Jean-Luc TRONCO souhaite savoir si les tarifs proposés permettent l'équilibre financier ou pas.
Monsieur le maire rappelle que les budgets doivent être votés à l'équilibre. Les tarifs sont votés pour
un équilibre budgétaire, c'est une règle simple. Il rappelle que le budget de l’école est à l’équilibre,
subventions comprises.
Monique FABRE demande le nombre d’élèves à Escalquens.
Monsieur le maire répond que 220 élèves sont inscrits, dont 60 % d’Escalquinois. Mme la directrice
des services communiquera les chiffres.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
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Urbanisme :
2019-42 — Avis sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place de
servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par le société TOTAL MARKETING
SERVICES, situé chemin de Stela à Escalquens, Denis FOURNIER
Djemel BENSACI demande si un affichage municipal sera effectué sur les résultats.
Denis FOURNIER précise que dans le cadre du comité de suivi de sites Séveso, l’on pourra publier les
résultats. On peut également trouver sur le site de la DREAL tous les comptes-rendus et rapports liés
aux tests réalisés. Il souligne que dans ce secteur, les mesures n’ont pas fait apparaître de pollution.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-43 - Modification de la délibération n° 2019-35 du 14 mai 2019 — Création d’une
commission d’appel d'offres (CAO) spécifique au concours de maîtrise d'œuvre concernant les
travaux de construction d’un gymnase à Escalquens, Denis FOURNIER
Jean-Luc TRONCO demande pourquoi la mission OPC n’est pas intégrée dans la mission de
maîtrise d'œuvre.
Denis FOURNIER précise qu'ils préfèrent découpler pour une question d'efficacité. Sur
l'opération collège, c’est le cas.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-44 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifique au concours de
maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase à Escalquens, Denis
FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec un vote contre.
2019-45 - Voirie - Création d’un cheminement mixte piétons-cycles le long de la RD16 en direction
de Labège convention tripartie (Département/SICOVAL/Commune), Denis FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-46 - Technique — Convention entre la commune d’Escalquens et Orange relative à des
travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques, Denis FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Finances :
2019-47 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion des exercices 2012 et suivants de la
communauté d'agglomération du Sicoval, Michel ARDERIU
Jean-Luc TRONCO rappelle son intervention au conseil du communauté du Sicoval où il a exprimé
son inquiétude vis-à-vis du décalage entre les marges de manœuvre du Sicoval réduites face à des
dépenses de fonctionnement dynamiques et un potentiel de recettes fiscales qui sont
considérablement amoindries compte tenu de l’augmentation des taux tous les ans depuis 2014.
La CRC fait remarquer que si l’on compare les taux du Sicoval à la moyenne des collectivités de la
même strate, le Sicoval n’est pas dans une position favorable. En 2030, le financement du métro va
nécessiter de la part du Sicoval un effort compris entre 7 et 8 M€ par an d'où la difficulté.
Aujourd’hui, l’excédant de fonctionnement s'élève à 1,5M£. Par conséquent, l’on constate que pour
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
arriver à ce niveau de contribution, sur lequel le Sicoval s’est engagé, la stratégie financière devra
changer.
Monsieur le maire souligne que le débat sur le financement du métro a déjà eu lieu en conseil
municipal. La signature entre le président du Sicoval et le président de Toulouse Métropole a changé
le paradigme du financement du métro. Il a été décidé que, quel que soit l'habitant de Toulouse
Métropole ou du Sicoval, ils financeraient pour le même montant (évalués entre 7M£€ et 8M£) la
ligne de métro et les différents transports à échéance de quelques années. L’addition de tout ce qui
sera mis en place, arrivée du métro et tous les déplacements (téléphérique, bus...) nécessite de
trouver dans le fonctionnement les financements. Dans sa politique de restructuration financière, le
Sicoval a décidé une augmentation de 1,5 % chaque année qui sera capitalisée. Le Sicoval a fait un
travail de rationalisation et d'optimisation des recettes et de diminution des dépenses qui
engendrent des gains qui viendront s'ajouter. On peut dire que ce travail aurait pu être fait plus tôt,
mais il y avait une autre gouvernance.
Un autre aspect du financement du métro, c’est le dynamisme économique du Sicoval et la CRC l’a
souligné. La SPL, qu'il préside, initie un développement des ressources dynamiques et des ventes de
terrains. Un certain nombre de ressources dynamiques vont être perçues avec la vente de foncier et
le Sicoval aura un retour fiscal avec les entreprises qui s’implantent. Ces ressources viendront
combler le montant de remboursement. Il est aussi demandé aux communes qui reçoivent le métro
(Ramonville et Labège) de financer en reversant une part de la taxe foncière sur les aménagements
futurs. Une fois que l’on additionne tous les chiffres, on arrivera au montant. Toutes les inquiétudes
ont été levées et expliquées à la CRC. Le Sicoval est dans une phase dynamique qui permet sans
problème d'assurer le financement du métro. La zone Enova, sur laquelle il travaille, va développer
500 000 m? de plancher à échéance de 2035/2040. Ces m? sont mis à l’activité ou vendus à 200 £ le
m? pour le tertiaire et 350 € le m? pour le commerce et il demande de faire le calcul. Le Sicoval aura
donc des recettes, qui vont dans les années futures dépasser largement les 100 M£, plus toute la
fiscalité des entreprises. Il ajoute que le projet de financement a été validé et signé par les différents
présidents et inscrit dans le temps. Il tenait à rassurer sur la capacité du Sicoval à financer le métro.
Jean-Luc TRONCO note dans les propos de M. le maire un pari: la commercialisation de tous les
espaces et des m2. Il souhaite que cela se passe ainsi. Il trouve le prix du m? élevé. Le Sicoval devra
convaincre pour attirer les entreprises et expliquer que c’est bien de venir sur le Sicoval et en même
temps expliquer qu’en CFE, elles vont être taxées 25 % de plus que dans les collectivités de la même
strate. Il faudra veiller à être cohérent dans le message. Aussi la commercialisation des m? peut être
longue ou aléatoire.
Monsieur le maire souligne que M. Tronco n’a pas toutes les informations. Il précise que la Sicoval a
signé avec l’AOTI (objets connectés) pour 27 000 m? de plancher de bureaux tertiaires. Il ajoute que
dans l'après-midi il était avec une banque qui cherche 10 000 m2. Il est convaincu du potentiel et de
la dynamique. Il a, avec le Président du Sicoval, des rendez-vous pour travailler avec différentes Start-
Up pour les aider à s'implanter sur le Sicoval. Il donne plusieurs exemples d’entreprise qui cherchent
où s'implanter sur le Sicoval. Il précise que dans ses responsabilités de la SPL qu'il dirige, il s'occupe
de l'aménagement des zones économiques sur la zone de la Masquère à Escalquens, de Labège
Enova et du parc du canal à Ramonville. Dans la concession votée en conseil de communauté, les
objectifs devaient être remplis en 8 ans. Il souligne qu'il a atteint les objectifs en 4 ans. Aujourd’hui,
nous cherchons de futures zones à réaliser notamment pour l’extension de la zone de la Masquère
qui peut continuer le long de l’Hers et rejoindre la zone de Belberaud et créer la ZAC de la Vallée de
l’Hers. En ce moment, il travaille sur la ZAC du Rivel avec des propositions d’achat de 20 000 à 30 000
m?. Par conséquent la dynamique est là. Il reconnaît que cela ne va pas assez vite, d'autant plus que
sur Enova, ils ont dû regrouper deux ZAC et cela a pris du temps. De plus, les procédures
administratives avec les services de l’État sont longues notamment sur le volet environnement où
certaines espèces doivent être protégées. La première phase de concertation est terminée, la
deuxième phase de concertation est en cours. Il précise que cette zone accueillera un réseau de
chaleur (géothermie). Une fois les concertations terminées, l'enquête publique pourra alors
commencer. Fin 2020-début 2021, les premiers terrains pourront être vendus. Il fait remarquer le
travail que fait le Président dans le domaine de l'intelligence artificielle et la lutte contre l'exclusion
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019 :
numérique ou l'inclusion numérique. Beaucoup de sujets sont en gestations qui apporteront une
dynamique mais le potentiel est là. Aussi, l’on y verra mieux dès que la problématique des transports
sera résolue avec l’arrivée du métro.
Jean-Luc TRONCO souligne qu'il est normal que M. le maire présente son action de manière positive
et salut les efforts déployés. Il fait remarquer que les zones d’activités sont aujourd’hui en déficit.
Monsieur le maire demande à M. Tronco si une zone d'activité doit être excédentaire ou déficitaire ?
Jean-Luc TRONCO souligne qu’il avait approfondi le sujet quand il était à la cours des compte. Il
précise que tout dépend de la situation financière de la collectivité et des perspectives en matière de
recettes futures et de création d'emploi. Le Sicoval a présenté un projet de zone d'activité avec un
déficit prévisionnel de 1 M€. En effet, l’on peut dire que 1 M€ ce n’est pas le problème sauf qu'il faut
le mettre en perspective des besoins de financement (notamment pour le paiement du métro) et
combler le déficit (en moins pour le métro). Ici, le problème c’est le manque de réponse sur les
retombés fiscales ou les créations d'emploi. Il souligne l'importance d’avoir quelques éléments pour
établir le bilan « coût / avantage » qui, pour l'instant, est floue.
Monsieur le maire souligne que la zone de la Masquère est équilibrée. La zone d’Enova dans les
contrats de concession est votée à l’équilibre et c'est à partir de cet équilibre que l’on détermine les
plans de vente des charges foncières. M. le maire souligne la jeunesse de M. Tronco dans son rôle de
conseiller communautaire et qu’il lui manque de l’antériorité. En effet, le projet de concession
présenté a un déficit de 1 M€ pour la zone, mais sur cette zone-là, une partie est dédiée à l’économie
sociale et solidaire et M. Tronco a été le seul a voter contre. Il précise que l’économie sociale et
solidaire ne peut pas payer les charges foncières qu’une entreprise peut financer. Il explique que le
prix du m? pour l’économie sociale et solidaire est divisé par deux et c’est cela qui fait le déficit et qui
fait la force du Sicoval. Il ajoute que l’économie sociale et solidaire pèse 12 % dans les recettes du
Sicoval. L'économie sociale et solidaire est une valeur politique. M. Tronco a voté contre par
conséquent il ne soutient pas l’économie sociale et solidaire. Si l’on ne subventionne pas l’économie
sociale et solidaire, la zone est en équilibre. Politiquement, le Sicoval soutient par subvention,
l’économie sociale et solidaire, c’est pour cela que la zone est en déficit.
Jean-Luc TRONCO confirme que c’est un choix politique mais à un moment donné des choix devront
être fait entre un choix politique et les impératifs de financement. Il n’est pas contre le soutien de
l’économie sociale et solidaire mais le Sicoval a-t-il les moyens ? Il pense que l’on ne peut pas tout
faire. Il a voté contre en conseil de communauté parce qu’il n’avait pas les éclairages nécessaires
permettant d'apprécier la rentabilité économique du projet.
Monsieur le maire souligne qu’en effet, un projet de Zac sur 20 ou 25 ans ne peut être déterminé à
l'euro près ainsi que l’évolution des prix. On peut penser que le prix du m? va augmenter dans le
temps. M. Tronco ne veut pas de déficit. Il fait remarquer que pour la commune, M. Tronco est dans
le même principe, ce qu'il respecte. Néanmoins, si la collectivité n’abonde pas ou ne fait pas vivre de
services, le cadre de vie sera dégradé et rappelle que l’économie sociale et solidaire représente 12 %
de l’enveloppe du territoire du Sicoval.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2019-48 - Provision pour contentieux BETCE, Michel ARDERIU
Monique FABRE demande si en plus des 23 927 £ la société à déjà eu des indemnités de résiliation
du marché.
Madame la Directrice des services précise que non. Elle a demandé des indemnités de la phase pro
que la commune n’a pas accepté puisqu'elle avait résilié le marché.
Monique FABRE demande des précisions sur le calcul.
Madame la directrice des services précise que cela correspond à 5 % du marché qui était notifié dans
le contrat.
Monique FABRE fait remarquer que cela à un coût (frais d'étude + frais judiciaires). Elle trouve que
ce projet a coûté cher pour rien.
Michel ARDERIU n’est pas d'accord et souligne le projet ambitieux. Grâce à cette opération, des
médecins sont restés sur la commune, alors qu'ils auraient pu partir ailleurs. Ils ont fait prendre
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
conscience à la collectivité des besoins. Par cette prise de conscience, la collectivité fait tout son
possible pour trouver des professionnels de santé. Il fait remarquer que pour la ville de Toulouse,
c'est également difficile. Cette opération a permis de maintenir un cabinet de deux médecins qui
seront trois prochainement et deux dentistes.
Monsieur le maire souligne que pour répondre à la désertification médicale, ils ont été en avance
pour un projet de maison de santé sur un territoire péri-urbain. Mais dans le montage du projet,
l'investissement demandé à la commune était trop important. Il n’était pas question que la
collectivité finance des cabinets médicaux. L'accord avec les professions médicales n’a pas pu
aboutir, leur contribution n’était pas à la hauteur. On devrait les féliciter d’avoir été novateur et
d’avoir respecté les deniers publics mais comme il y avait un marché, il y a eu un recours avec des
pénalités.
Monique FABRE pense que les médecins ont été associés trop tôt au projet de la collectivité. Si le
projet n’a pas abouti, c’est peut-être parce qu'il y avait trop de médecins et qu'il était trop
important. Et cela n’a pas fonctionné.
Monsieur le maire souligne que la concertation avec les professionnels de santé a été l’une des plus
belles. L'ensemble des professions médicales a été convoqué, ils se sont tous retrouvés devant une
page blanche à écrire. 11 fait remarquer que sur l’ensemble des professions médicales, les 3/4 ont
répondu présent. Les différentes professions médicales (médecin, dentiste, orthophoniste...) n’ont
pas les mêmes revenus et le montage en SCI a été difficile. C’est pour cette raison que cela n’a pas
abouti. Mais nous avons associé toutes les professions de santé pour travailler ensemble. C'était un
super projet de démocratie participative. Mais malheureusement l'équation financière n'y était pas.
Michel ARDERIU souligne en effet que la commune était trop en avance sur ce projet. Il fait
remarquer qu'aujourd'hui, l’État aide les collectivités dans ce type de projet avec des subventions, ce
qui n’était pas le cas à ce moment-là. Il ajoute qu’en milieu péri-urbain, le prix du m? de terrain n’est
pas le même qu’en milieu rural, ce qui peut davantage aider. Ils ont souhaité la concertation la plus
large possible et l’on peut pas le leur reprocher. Dans les PV de la CRC, on constate qu’ils regardent
toujours le taux de subventionnement d’un projet. Les subventions n'étant pas là, ce projet n’a pas
pu aboutir.
Monsieur le maire souligne que 3 médecins généralistes ont signé un achat de locaux dans le
nouveau collectif où devait se construire la maison de santé.
Monique FABRE précise son propos, elle voulait dire qu’au départ les professions de santé étaient
trop différentes dans leurs besoins. Les métiers de dentiste ou d’infirmière sont différents et les
besoins ne sont pas les mêmes. Le montage était complexe. Elle en a discuté avec quelques
professionnels de santé et en effet un dentiste n’a pas la même facture d’eau qu’une infirmière. On
peut faire un cabinet médical avec des médecins et des kinés, mais de vouloir trop amplifier et
mettre des professions différentes, était trop complexe d’où l’échec. De plus, le prix du m? était
beaucoup trop cher.
Michel ARDERIU trouve que Mme Fabre illustre la méconnaissance de ce dossier. Il rappelle qu’une
maison de santé doit être pluridisciplinaire et tous les professionnels de la commune ont été abordé
ce qui est remarquable. Ce projet était une nécessité, pour une commune comme Escalquens qui se
développe, et de pouvoir travailler avec tout le monde. Il est vrai que l'exercice est difficile mais
quand personne vient aider financièrement les collectivités ce n’est pas possible. Nous avons eu la
sagesse de dire stop.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-49 - Garantie d'emprunt Patrimoine SA Languedocienne (10 logements collectifs en VEFA 37
Chemin d’En Poutet - Résidence nommée « Castille »), Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
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2019-50 - Revalorisation annuelle des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, Michel
ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-51 - Amortissement des immobilisations — Fixation des durées M14, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Scolaire :
2019-52 - Marché public : Gestion et Animation de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole maternelle
Marcel Pagnol, Laurence LARGE
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Ressources Humaines :
2019- 53 - Création et suppression d’un poste, Bernadette SANMARTIN
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-54 - Créations de postes, Bernadette SANMARTIN
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-55 — Mise à disposition d’un agent communal au sein de la ludothèque d’Ecalquens,
Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-56 - Mise à disposition sortante d'un agent communal vers le (L.E.C.G.S.) Loisirs Éducation et
Citoyenneté Grand Sud en école maternelle, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2019-57 — Accroissement temporaire d'activité, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité
2019-58 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-59 - Augmentation du nombre d'heures, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
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2019-60 - Indemnité Spéciale de Fonction — Police Municipale, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2019-61 - Indemnités de fonction des élus, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2019-62 - Indemnités kilométriques, Bernadette SANMARTIN
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Dominique BOURGUIGNON a des questions concernant la délibération N° 2019-53 et N° 2019-55
Concernant les 22h par semaine créées sur la filière culturelle pour un poste d’agent du patrimoine,
elle demande si c’est une permutation de poste ou si les 8h créées pour la ludothèque viennent
compléter ce temps là, ou s'agit-il d’autre chose.
La directrice générale des services précise que l'agent est transféré sur la filière culturelle pour qu'il
puisse bénéficier des formations de la filière et les 8h sont inclus dans les 22h. Cet agent est mis à
disposition afin de le valoriser auprès de la Caf.
Jean-Luc TRONCO demande des précisions sur la délibération N° 2019-54 création de poste.
Madame la directrice générale des services précise qu’il s’agit de la titularisation d'agents (3 Postes
d'Adjoint Technique 28h/ semaine et 1 poste d’Adjoint technique à 32h/semaine). Ces agents étaient
des contractuels sur des besoins de la collectivité depuis plus de 4 ans. Ces besoins sont avérés et la
collectivité doit à présent intégrer dans les effectifs ces agents. Ces derniers sont sur des postes à
présent pérennisés.
Jean-Luc TRONCO demande si les ces postes de contractuel sont fermés.
Madame la directrice générale des services précise que les postes titularisés ne sont plus accessible
à des contractuels, ils sont donc fermés. Les autres postes contractuels permettent de répondre à un
besoin temporaire notamment sur le pôle restauration et nettoyage des écoles et des espaces publics
et remplacement d'ATSEM.
Jean-Luc TRONCO fait le lien avec la délibération N° 2019-57 accroissement temporaire d'activité ou
là on embauche des agents contractuels pour faire face à des besoins d'activité alors que des agents
contractuels sont à présent titularisés.
Madame la directrice générale des services explique qu’il s’agit pour le moment d’un surcroît
d'activité. À moyen terme, on ne sait pas si cela durera.
Jean-Luc TRONCO demande ce qui justifie le surcroît d'activité pour l'entretien des espaces publics,
des bâtiments scolaires et l'assistance administrative pour l’école de musique.
Madame la directrice générale des services précise que l’on prépare la rentrée scolaire en nettoyant
tous les locaux pendant les vacances. Elle fait remarquer que l'accroissement d'activité dont parle M.
Tronco n’en n'est pas parce que beaucoup de titulaires ont été mis à disposition à l'ALAE maternelle.
Ces derniers ont du être réaffectés à des missions de restauration et de nettoyage des espaces
scolaires. l'accroissement temporaire soumis à délibération est bien moindre qu'auparavant. Il faut
noter que ce pôle va enregistrer cinq contractuels en moins. Dans le pôle entretien des espaces
publics, un agent qui était sous contrat depuis 3-4 ans sera titularisée et un agent mis à disposition de
l'ALAE maternelle bascule dans ce pôle puisqu'il ne souhaite plus être mis à disposition. De fait, le
nombre de contractuels dans la collectivité va baisser, constat qui sera visible dans le futur tableau
des effectifs.
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
Bernadette SANMARTIN précise que les besoins existaient déjà. Nous avions des contractuels à qui
nous avons proposé de pérenniser les postes. La création des deux services entretiens des espaces
scolaires - restauration et entretien des espaces publics a permis d’asseoir une organisation et ainsi
arriver à une stabilisation du personnel. Normalement, il y aura moins de contractuels recrutés à
l'avenir, même si nous prenons une délibération dans ce sens.
Jean-Luc TRONCO se demande s’il n’y a pas une coquille au niveau du tableau des indemnités des
élus pour Mme SANMARTIN.
Bernadette SANMARTIN répond que non.
Vie Associative, Culture, Sport :
2019-63 - Règlement du concours d’exposition de peinture et sculpture amateurs, Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-64 - Gestion des ressources - Prêt de salles municipales, Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-65 - Modification du règlement de location des locaux municipaux, Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-66 - Reconduction opération Tickets sports : convention commune/associations partenaires,
Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
- Demande d’information sur le développement de La Masquère par Dominique BOURGUIGNON
Elle revient sur la faisabilité presque totale de la zone de la Masquère. Elle rappelle qu'il avait été
demandé que soit présenté le nom des futures entreprises.
Monsieur le maire informe qu’il est en possession de la carte. La présentation du développement de
La Masquère est projetée.
- Demande d’information sur la fermeture de la Trésorerie de Baziège par Dominique
BOURGUIGNON :
Elle intervient sur la possible fermeture de la trésorerie et de la motion adoptée lors du dernier
conseil municipal. Une circulaire du ministère des comptes publics et une lettre de M. DAMARTIN
signalent la fermeture de la perception de Baziège en janvier 2020. Elle souhaite connaître les
éléments nouveaux concernant ce dossier.
Michel ARDERIU explique qu'il n’a pas d'éléments précis pour Baziège. Il a pris connaissance d’une
réorganisation de la DGFIP avec de très grands pôles.
Madame la directrice générale des services annonce que la trésorerie de Baziège a conventionné
avec la trésorerie de Castanet-Tolosan. Pour le moment, la paie est contrôlée par Baziège. Le reste
passe souvent par Castanet-Tolosan. Nous avons donc deux trésoreries.
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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2019
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :
- Demande de précision sur les réunions du PADD.
- Demande la possibilité de modification du PLU avant les élections municipales 2020.
- Demande d’information sur la piste cyclable de la Caprice.
- Demande d’information sur les tronçons de la RD 16.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 22h.
La secrétaire de séance
Sandrine AGUT BOSC
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