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Déliberation - N 34 Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 34)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, DCM_2023_05_ 34 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE __. .. DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON : Géarice publique du ;,25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈERE, Mme Fiorence ROCHELEMAGNE, ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIÈRE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mrne Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE ‘ Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS: Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : ï Daté de récéption en préfecture ;M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : - M. Thierry VALLEJOS * .-- télétrér ni de réception en piéfeciure::AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNIC:PAL OÙ 25 NOVEMBRE 2023 34 . PERSONNEL : Convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans Ta Fonction publique (FIPHFP). M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le conventionnement avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est l'aboutissement d’un chantier prioritaire mené par les Ressources Humaines depuis plusieurs années afin de pérenniser et structurer les actions en faveur du personnel handicapé. Cette convention, qui fait suite au recrutement d'un chargé de mission handicap dédié, a pour objectif de définir un mode de gouvernance et les engagements de la Ville et du FIPHFP en termes de moyens selon cinq axes : e le recrutement des travailleurs en situation de handicap, notamment d'apprentis, ® le reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes, e le maintien dans l'emploi, e les formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés, e la communication, information et sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs du handicap. L'objectif de la convention est de renforcer grandement la capacité de la Ville d'Avignon à agir en faveur de la qualité de vie des agents handicapés et à diffuser une culture commune au sein des services. Il est donc proposé d'approuver cette convention triennale (2024-2026) avec le FIPHFP dont la participation financière est estimée, sur la durée de la convention, à hauteur de près de 400 000 €. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique Chapitre 3 : AR préfecture is Date de télétransmission : Date de réception en préfecture :favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap (article 90 à 93), Vu le décret n°2006- 501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées, It Pronos es VuF l'approbation de la Goñvetion, au Bots Soët ak Territorial du 23 novernbre 2023, D Considérant l'avis favoréble-de la au des 2, Commission Administration générale, finances etpersonnel Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré: - APPROUVE. là convention t triennale entre Je FIHEP et la Ville d'Avignon: à | compter du ler _ janvier: 2024, = IMPUTE lés dépenses chapitre 1fel 12.- les recettes chapitre 74, . AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. ADOPTE Pour le Maire, L Pär délégation, | Le Secrétaire de Séance Le er Adjoint : M. Arnaud PÉTITBOULANGER Claude NAHOUM 07 DECEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023