Conseil Municipal - 190326crso

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Conseil Municipal - 190326crso Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190326crso)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire, CRSO190326 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 1er février 2019 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l'exercice 2018 du Trésorier de Ferrières présentés pour la Commune et le Service des Eaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS - Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune ainsi que celui du Service des Eaux pour l’exercice 2019.

Pour la Commune, en section d’investissement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 343 921, 58 € et les recettes à 344 283, 87 €. Le déficit d’investissement, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 100 141, 97 €. En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 934 447, 48 € et les recettes à 1 102 262, 13 €. Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent global de fonctionnement s’élève à 392 052, 76 €. Après prise en compte des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement 2018, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 290 497, 79 €.

Pour le Service des Eaux, en section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 45 315, 36 € et les recettes à 29 392, 27 €. L’excédent d’investissement annuel, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 15 420, 75 €. D’autre part, les restes à réaliser positifs s’élèvent à 8 935, 00 €. En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à la somme de 179 189, 44 € et les recettes à 200 972, 31 €. Compte tenu du résultat antérieur, l'excédent global et net d’exploitation s'élève à 127 792, 64 €.

Le Conseil Municipal procède à l'affectation du résultat pour chacun de ces budgets en tenant compte des restes à réaliser précités.

BUDGETS PRIMITIFS - Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2019 de la Commune. La section de fonctionnement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 367 058, 79 €. La section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 382 865, 97 €. Les dépenses d’investissement (montants TTC) portent sur : les travaux de voirie (87 000 €), l’extension de réseaux électriques (7 000, 00 €), le financement communal du plan de déplacement commun avec les villes de Ferrières-en- Gâtinais et de Fontenay-sur-Loing (6 120 €), les études patrimoniales (diagnostics) du réseau d’eaux pluviales (21 600 €), du matériel divers pour l’atelier municipal (4 900 €), du matériel ou licences informatiques (7 140 €), des frais immobiliers prévisionnels pour l’acquisition de délaissés de voirie (1 000 €) et le capital des emprunts à rembourser (69 348, 00 €).

Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2019 du Service des Eaux. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 328 075, 46 € et la section d’investissement à la somme de 96 814, 82 €. Les dépenses d’investissement portent sur une provision au titre de la maîtrise d’œuvre (30 000, 00 €) relative aux travaux de réhabilitation du château d’eau à prévoir en 2020 et le diagnostic du réseau d’eau potable (52 200 €).CRSO190326 2/2

TAUX D’IMPOSITION - Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition communaux appliqués en 2018, à savoir : taxe d'habitation, 15, 69 % ; taxe foncière (bâti), 27,43 %, taxe foncière (non bâti), 51, 97 %.

DIVERS - Le Conseil Municipal est informé du projet de convention et de bail présenté par Bouygues Télécom concernant la mise à disposition par la Commune d’une portion de la parcelle ZH n° 215, limitrophe du château d’eau afin d’y édifier un pylône et installer et exploiter du matériel de téléphonie. Les documents ayant été reçus tardivement, l’examen de cette affaire est reporté à une autre séance. Le Conseil désigne pour six ans, trois délégués pour siéger à l’association foncière de Nargis à savoir : MM. Jean Fouquet, Pascal De Temmerman et Jean Tromp. Il désigne M. Jean-François Thoizon en qualité de délégué titulaire et M. Pascal De Temmerman en qualité de suppléant afin de représenter la Commune au sein des Comités de Bassin du Loing Médian d’une part et du Fusin d’autre part, créés par le Comité Syndical de l’EPAGE du Bassin du Loing. Il approuve le projet de modification des statuts de la C.C.4.V. (financement de la formation BAFA et précisions relatives à la compétence « tourisme »). Il valide la mise en place de la convention de prestations de service avec la CC4V dans le cadre de l’urbanisme et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Il acte l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), dit que la Commune de Nargis s’inscrit dans une démarche de mise en conformité offrant toutes les garanties légales et émet un avis favorable à l’adhésion communale au GIP RECIA via l’adhésion collective de la CC4V pour toutes ses communes membres afin notamment de répondre à cette obligation. Il prend acte de la mise en place du dispositif Rezo Pouce afin d’offrir aux habitants une solution durable de mobilité sur le territoire.

Le Conseil est informé du recrutement d’un agent à l’atelier municipal du 1er avril au 31 décembre 2019 dans le cadre d’un emploi aidé PEC (Parcours Emploi Compétences). Un.e agent.e sera également recruté.e pour le mois d’avril via « Gâtinais Emploi » au titre du remplacement d’une employée en arrêt maladie. Il est informé de la pose d’une antenne relais par Orange sur l’aire de l’A 77. Après le recensement réalisé auprès de la population, il apprend que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sècheresse sera adressée à la Préfecture d’ici quelques jours. Il est informé de la pose des compteurs Linky sur les bâtiments communaux et l’éclairage public et du refus d’administrés concernant la mise en place de ce matériel à leur domicile. Il est informé de l’adhésion communale via la CC4V, à l’EPFLI Foncier Cœur de France et au C.A.U.E.

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 45.

NARGIS, le 10 avril 2019