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Déliberation - CRA CM 18 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CRA CM 18 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021
Saint-Maur
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49 LE MAIRE
Membres en exercice ..…................................... 49 \f ,
Membres présents 45 Îm
Membres excusés et représentés ..................... 4 YLVAIN BERRIOS
Membres absent non représenté...
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
QUESTIONS ORALES
Groupe Saint-Maur Avenir
1. Un permis modificatif a-t-il été déposé pour le projet d'immeuble de la propriété du Grand Chêne, 70 av. du Général Leclerc ?
2. Quel est le bilan de l'utilisation de la navette municipale ?
3. Quelles sont les raisons de la fermeture intempestive de la piscine Brossolette ?
Groupe Ensemble Préservons Saint-Maur
1. Restauration scolaire : La semaine dernière, des compotes dont la date limite de consommation était dépassée ont été servies aux enfants des écoles de Saint-Maur-des-Fossés. Leur consommation ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs mais cela pose question aux parents.
Pouvez-vous nous dire exactement ce qu'il s'est passé ? Les précautions qui ont été et/ou seront prises
prochainement sur tous les aliments ?
Groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne
1. Le dispositif de caméras de vidéosurveillance de la Ville ne respecte pas le RGPD. Comment et quand entendez-vous mettre en conformité ce dispositif avec les réglementations européenne et française ?
2. Depuis le 1er février de cette année la vitesse maximale autorisée sur les voies communales est de 30 km/h. Alors que le conseil départemental a donné, au moins, son accord tacite pour étendre cette mesure aux voies départementales, quel est le bilan chiffré de cette mesure en termes d’accidentologie, de respect de la vitesse et de verbalisation ?
3. Pourquoi La ville de Saint Maur n'a rien mis en avant à l'occasion du mois de l'ESS ?
4. Qu'a fait la ville de l'engagement pris au CM du 10 décembre 2015 lors du Vœu de la ville de Saint-Maur-des- Fossés pour l'implication de ses partenaires économiques et financiers dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ? Combien d'entreprises et de partenaires financiers ont été sollicités et quelles ont été leurs réponses ?
T Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS,
M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER Maires-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI , M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, Mme
Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS ;
Conseillers municipaux
Etaient absents représentés :
Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir M. Fabrice CAPRANI.
Au cours de la séance :
M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à Mme Florentine RAFFARD, quitte la séance au point 8, Mme Cécile BOUTON quitte la séance au point 9, Mme Carole DRAI, M. Julien KOCHER quittent la séance au point 10, Mme Carole DRAI, M. Claude SOUSSY, Mme Cécile BOUTON entrent au point 12, Mme Pascale MOORTGAT et Mme Jacqueline LAVAL quittent la séance au point 12, Mme Jacqueline LAVAL entre au point 13, Mme Pascale MOORTGAT entre au point 14, M. Julien KOCHER entre au point 15, M. Matthieu FERNANDEZ et M. Fabrice CAPRANI quittent la séance au point 18, M. Aurélien PREVOT quitte la séance au point 22, M. Aurélien PREVOT, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Fabrice CAPRANI, entrent au point 23, M. Adrien CAILLEREZ et M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à Mme Florentine RAFFARD quittent la séance au point 23, M. Adrien CAILLEREZ et M. Claude SOUSSY entrent au point 27, Mme Deborah WARGON quitte la séance au point 27, Mme Deborah WARGON entre au point 31.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
30 septembre 2021
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 septembre 2021
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
3 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
l'Etat pour bénéficier du financement des projets relatifs à la
transformation numérique de la Ville
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat des subventions pour les projets
relatifs à la transformation numérique de la Ville s'inscrivant dans le cadre du Plan France
Relance.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
4. Créances éteintes 2021
Admet les créances éteintes pour un montant de 154 331,82 €.
Unanimité $ Les prescriptions des créances
Admet les prescriptions d’un montant de 200 990,00 €.
Unanimité
6. Admissions en non-valeur des sommes irrécouvrables 2021
Admet en non-valeur le montant de 65 494,94 € pour l'exercice 2021.
Unanimité
7. Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2021
Approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget principal votée par
chapitre en équilibre section par section, conformément aux documents budgétaires .
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 54 915,00 54 915,00
Section d'investissement - 2 072 900,00 - 2 072 900,00
Total de la décision modificative - 2017 985,00 - 2 017 985,00
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
4 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS)
8 Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville
(exercice 2021)
Approuve l'attribution, au titre de l’année 2021, de subventions aux associations selon la répartition présentée.
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête,
carte d'adhérent, etc.) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée et cela préalablement au versement des fonds.
Majorité
42 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile
BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN) 9. Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant
l'adoption du budget primitif 2022
Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses
d'investissement pour le budget principal,
Autorise Monsieur le Maire, à défaut l'Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les
dépenses 2022 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au
CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2022 du budget principal,
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué, à liquider et mandater les recettes
dues au titre de l'exercice 2022, dans l'attente du vote du budget primitif 2022 du budget
principal.
Unanimité
10. Aliénation de matériels
Constate que le matériel indiqué, n'est plus utile au service public.
Prononce sa désaffectation du domaine public.
Autorise le Maire à le mettre en vente dans le cadre d'une mise en concurrence par
l'intermédiaire du prestataire webenchères sur internet.
Unanimité
Convention relative aux prestations du service conseil, insertion,
1. maintien dans l'emploi (CIME) du Centre Interdépartemental de
Gestion de la petite couronne de la région d'Ile de France
Retiré de l’ordre du jour
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
12. Autorisation donnée au Maire de signer le contrat avec l'éco-
organisme ALCOME
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'Alcome ou tout acte se rapportant à la présente délibération,
Approuve le versement d'une contribution financière à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pour les actions menées pour la lutte contre les mégots abandonnés au sol.
Unanimité
13. Adhésion de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés à l'Association des
Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
Autorise Monsieur le Maire à adhérer à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire partie du bureau de l'association,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la
présente délibération,
Approuve le versement annuel des frais d'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine.
Unanimité 4 Accompagnement des saint-mauriens dans la réfection de leur bateau de porte
Approuve le principe de la mise en place d’un dispositif d'aide à la réfection des bateaux de porte,
Limite, à hauteur de 50% des frais réels, la subvention de la Ville sur présentation des
justificatifs,
Plafonne le montant maximal attribuable à chaque dossier à 1 000 €,
Dit que la dépense correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice
2022.
Majorité
38 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON,
M. Frédéric LOURADOUR)
15 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement
Métropolitain (FIM) pour le projet de jardin partagé
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Métropole du
Grand Paris pour l'attribution du fonds d'Investissement Métropolitain.
Unanimité
16. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches dans le cadre
du plan de France Relance pour le projet de jardin partagé
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de
l'Etat pour l'obtention de subvention dans le cadre de France Relance.
Unanimité
URBANISME - AMENAGEMENT
17 Défense du plan local d'urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés dans le
cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
S'oppose à la volonté affirmée du Gouvernement d'une sur-densification de la commune qui remettrait en cause l'histoire, la géographie, l'environnement et le choix des Saint-Mauriens ;
Réaffirme son attachement au Plan Local d'Urbanisme adopté en février 2017 et à ses
principes directeurs, seuls à même de permettre la défense d'un urbanisme équilibré et à
taille humaine ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches
nécessaires à l'intégration des principes du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'EPT Paris Est Marne&Bois.
Majorité
38 Pour
10 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON,
M. Frédéric LOURADOUR)
1 Abstention (M. Laurent DUBOIS) DOMAINES
18. Changement d'affectation d'un logement situé au deuxième étage de
l'école élémentaire Champignol à La Varenne Saint Hilaire.
Décide la désaffectation du logement d’une superficie d'environ 82 m2, situé au 2°" étage
de l'école élémentaire Champignol sise 2 rue Louis Maurice à La Varenne Saint-Hilaire,
composé de quatre pièces, d'une cuisine, d'un débarras, d'une salle de bain et d'un WC.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Unanimité
19. Changement d'affectation d'un logement situé au premier étage de
l'école maternelle La Pie sise 10 rue Mirabeau à Saint-Maur-des-
Fossés.
Décide la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 92 m2, situé au premier
étage de l’école maternelle La Pie sise 10/12 rue Mirabeau à Saint-Maur-des-Fossés,
composé de cinq pièces, d'une cuisine, d'une salle de bain, d'un WC, d'un couloir, d'un
débarras et d'une cave.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Unanimité
20. Changement d'affectation d'un logement situé au rez-de-chaussée de
l'école maternelle La Pie sise 10 rue Mirabeau à Saint-Maur-des-
Fossés. |
Décide la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 47 m?, situé au rez-de-
chaussée de l'école maternelle La Pie sise 10/12 rue Mirabeau à Saint-Maur-des-Fossés, composé de deux pièces, d'une cuisine, d'une salle de bains et d'un WC.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Unanimité
21. Prorogation du délai de désaffectation de la propriété située 7,
avenue de la Coopération à Saint-Maur-des-Fossés.
Décide de proroger le délai initial de la désaffectation du domaine public de la propriété sise
7, avenue de la Coopération parcelle cadastrée DZ 246 pour une superficie de 4 247 m? environ, qui ne sera plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement des services techniques qui était prévu au plus tard le 21 novembre 2021, et de le porter au 21 novembre 2024.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et
tout document nécessaire.
Unanimité ENSEIGNEMENT
22. Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2022
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2022 :
> 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
> 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Unanimité
23. Intégration des logements du Jardin des facultés "lot B et C" au secteur scolaire E.CAZAUX/Michelet
Approuve l'intégration des voies suivantes au secteur scolaire des établissements d'enseignements élémentaire Michelet et maternel Edouard Cazaux :
Lot B
Rue Numéros
Avenue DIDIER 82, 84, 86, 88, 90, 92, 94 et 96 Cours Pierre-Antoine CLUZEAU 27, 29, 31, 35
Passage Henry DUNANT 3
Lot C
Rue Numéros
Avenue DIDIER 50, 52, 54, 56, 58, 60, 62, 66, 68, 70, 72, 74 Passage Abbé Emile MOREL 2
Cours Pierre-Antoine CLUZEAU 11, 13, 17, 19, 21
Passage Amalia RODRIGUES 1,3,7,9
Décide que ces affectations au secteur scolaire Michelet/Edouard Cazaux prennent effet à compter du 1° janvier 2022 pour toutes les inscriptions.
Unanimité
24. Participation de la ville aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention portant sur les modalités et les conditions de participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des classes du premier degré des établissements privés Saint André, le Rosaire, Jeanne d'Arc et Yechiva Etz-Haim sous contrat d'association.
DECIDE que les montants désormais versés pour chaque élève domicilié sur le territoire de la commune, des classes de maternelles et d'élémentaires des établissements privées sous contrat d'association éligible correspond au coût moyen par élève dans les écoles publiques de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés à savoir 1 370 euros pour un élève de maternelle et 1 000 euros pour un élève d'élémentaire.
Unanimité FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
25. Attribution subventions Coup de Pouce et Bourse au Permis
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 11 000 euros pour les projets figurant ci-après :
Camille FAHY — Coup de Pouce 1000 €
Etudiante en école d'ingénieur ESIEE -— Liste Espoir du cyclisme féminin.
A intégré en 2021 l'équipe de France de cyclisme.
Souhaite passer professionnelle dans les 4 années à venir.
Participation financière pour les frais d'équipements, des stages, des compétitions, stages, ostéopathe.
NaAwAL AMELLOUK — Coup de Pouce 1000 €
Etudiante en 3°" année de licence Management International à l’IAE Gustave
Eiffel.
Réalisation d’un stage de 5 à 6 mois (départ février/mars retour juillet/août
2022) à l’université de Malaya en Malaisie, dont les cours sont en adéquation
avec son projet professionnel d'intégrer un master en marketing et vente.
Participation financière pour les frais visa, inscription à l'université, assurance,
logement, billets d'avion etc...
AUDREY PATALOWSKI — Coup de Pouce 1000 €
Etudiante à l'école du Louvre en Histoire de l’art et du cinéma.
Souhaïite compléter son cursus par des études de théâtre dans l'objectif de devenir metteuse en scène.
Participation financière pour financer ses études et son inscription à l'école l'Artistic Théâtre
Clémentine BUSCOZ — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéenne
Bénévolat à l’association Beach Paddle de Champigny. Réalisation d'une action de santé publique sur la prévention et la promotion du sport pour tous les
âges.
Durée : 60h.
Priscillia TSIOUAZOLOLO -— Bourse au permis (Sur dossier) 1000 €
En prépa scientifique.
Bénévolat à l'association Souffle Rose (activités sportives pour les femmes
atteintes d’un cancer du sein). Préparation et déroulement des manifestations, participation aux activités et bienveillance auprès des adhérentes.
Durée : 60 h.
Leah-Tim DAVANT - Bourse au permis (Sur dossier) 1000 €
Seconde année de licence en Lettres/Anglais.
Bénévolat à la Croix Rouge. Projet pour doter la Croix Rouge Jeunesse de Saint-Maur, dont elle fait partie, d'un parc à vélos. Les bénévoles sans permis pourront ainsi élargir leurs propositions d'actions sans avoir besoin de chauffeur ou de véhicule et pourront réaliser des maraudes ou transporter du matériel de formation. Tout cela dans une logique écoresponsable.
Durée : 60 h. Rafaël STAB — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéen double cursus scolaire et sportif.
Bénévolat au Hockey Sporting Club Saint-Maur. Proposition de stages aux jeunes hockeyeurs durant les vacances scolaires ou le week-end. Son diplôme Fédéral 2 a été obtenu sous la tutelle de Vincent Le Croller.
Durée : 60h.
MARGAUX HENNERONT— Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Seconde année d'orthophonie à la Sorbonne.
Bénévolat à l’Ehpad Korian Villa Saint-Hilaire. Création d'activité, avec un
groupe de résidents, sur la signification des expressions françaises, des débats sur l'actualité, échanges sur les dates symboliques.
Durée : 60h.
Miliké-Maélice YAO — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
L1 Langues Etrangères Appliquées à la Sorbonne.
Bénévolat au sein de l'association Les Galipettes, Maison d'assistantes maternelles agrées.
Durée : 60h.
Cyril JARDILLET — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéen.
Bénévolat au sein de l'association de Tir sportif « L'avant-Garde » de Saint-
Maur. Cette action consistera à assister les instructeurs lors du déroulement des séances chaque semaine.
Durée : 60h.
Lylia BUFFET — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéenne,
Bénévolat au sein de l'association Boissy Action Sport Education 94.
Encadrement des enfants en difficulté afin de les aider pour leurs devoirs scolaires, au cours de loisirs et d'activités sportives.
Durée : 60h.
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/22/6574 — Sport et jeunesse -
Jeunesse - Subventions du budget de la Ville.
Unanimité
26. Attribution de Subvention aux Associations Sportives (Aides aux
Manifestations)
Attribue, au titre de l'année 2021, une subvention à la section Escrime de la VGA Saint-
Maur, pour l'organisation de la Coupe du Monde de Fleuret féminin, d'un montant de
15 000 €.
Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 9240 Sport et Jeunesse article 6574
subvention aux associations.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en-tête, carte
d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds
Unanimité 27. Attribution de Subvention aux Associations Sportives (Promotion du
Sport)
Attribue, au titre de l'année 2021, des subventions aux associations sportives pour un
montant de 5 400 € répartis comme suit :
- VGA Saint Maur 5 220,00 euros
- _DJOSON TAE KWON DO 180,00 euros
Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 9240 Sport et Jeunesse article 6574
subvention aux associations.
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête,
carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront
signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des
fonds
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
28. Demande de subvention pour surcharge foncière de RLF, dans le
cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs
sociaux, sise 71/73, Boulevard de Créteil.
Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 77 000,00 €, à la Société
anonyme d'habitations à loyer modéré «RLF -— Résidences Le Logement des
Fonctionnaires », dont le siège social est situé 9, rue Sextius Michel — 75015 PARIS, dans le
cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 11 logements locatifs sociaux, sise 71-73, boulevard de Créteil, à Saint-Maur-des-Fossés.
Approuve la convention à intervenir avec «RLF -— Résidences Le Logement des
Fonctionnaires », ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 11 logements
locatifs sociaux, sise 71-73, boulevard de Créteil, à Saint-Maur-des-Fossés, ayant pour objet
de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première
mise en location, sur i logement T2 PLAI.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux
personnes de droits privés - Bâtiments et installations) du budget de l'exercice 2021.
Unanimité
29. Demande de subvention pour surcharge foncière de VILOGIA, dans le
cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux, sise 43 bis à 47, avenue Louis Blanc.
Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 77 680,00 €, à la Société VILOGIA, dont le siège social est situé à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), 74, rue Jean Jaurès, dans le cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 12 logements locatifs sociaux, sise 43 bis à 47, avenue Louis Blanc, à Saint-Maur-des-Fossés. Approuve la convention à intervenir avec VILOGIA dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 12 logements locatifs sociaux, sise 43 bis à 47, avenue Louis Blanc, à Saint-Maur-des- Fossés, ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première mise en location, sur 1 logement T1 PLUS.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux personnes de droits privés - Bâtiments et installations) du budget de l'exercice 2021.
Unanimité
30. Demande de subvention pour surcharge foncière de VILOGIA, dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux, sise 161, boulevard de Créteil.
Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 100 873,00 €, à la Société VILOGIA, dont le siège social est situé à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), 74, rue Jean Jaurès,
dans le cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 14 logements locatifs sociaux, sise 161, boulevard de Créteil, à Saint-Maur-des-Fossés.
Approuve la convention à intervenir avec VILOGIA dans le cadre de l’acquisition, en VEFA, de 14 logements locatifs sociaux, sise 161, boulevard de Créteil, à Saint-Maur-des-Fossés,
ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première mise en location, sur 1 T1 PLUS et 1 T3 PLAI.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux personnes de droits privés - Bâtiments et installations) du budget de l'exercice 2021.
Unanimité
#1. Demande de réitération de garantie d'emprunt du Groupe 1001 Vies
Habitat, pour l'opération d'acquisition-construction de 715
logements locatifs conventionnés.
ARTICLE 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l’Annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
ARTICLE 2: les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Lignes du Prêt
Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées» qui fait partie intégrante de la présente
délibération.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne
du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le
Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4: Le Conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ARTICLE 5 : L'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer, en cas de besoin, les documents inhérents à cette délibération.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
32. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la location de véhicules
poids lourds, d'engins de chantier et de propreté urbaine
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la location de véhicules poids lourds,
d'engins de chantier et de propreté urbaine et toutes les pièces liées à son exécution avec :
- La société SAML domiciliée 9/11 rue Gustave Eiffel à GRIGNY cedex (91351) pour le
lot 1 relatif à la location de balayeuses compactes VL
- La société SAML domiciliée 9/11 rue Gustave Eiffel à GRIGNY cedex (91351) pour le
lot 2 relatif à la Location de laveuses compactes VL
- La société SAML domiciliée 9/11 rue Gustave Eiffel à GRIGNY cedex (91351) pour le
lot 3 relatif à la Location de bennes à ordures ménagères compactes spécifiques pour
la collecte des dépôts sauvages et la collecte des feuilles mortes
- La société KILOUTOU domiciliée Direction Régionale — Zone Sénia 5-7 rue des
Alouettes à Thiais (94320) pour le lot 7 relatif à la Location d'engins de chantier
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de livres - Lot
3 Livres de prix et de bibliothèque
Retiré de l’ordre du jour
%4. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux Prestations de
propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans
les propriétés communales
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales et toutes les pièces liées à son exécution avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Association INSERTION SERVICE domiciliée 130, Boulevard de Champigny à 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
- Société Id Verde- Ile de France Est —- Maintenance Domiciliée 7, Allée de la Briarde à 77184 Emerainville. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
39 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
5. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture et la maintenance de matériel de restauration professionnelle
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés relatif à la Fourniture et la maintenance de matériel de restauration professionnelle pour les lots suivants :
Lot 1 Petit matériel de production professionnelle de restauration à la société LE FROID BORNET domiciliée 63 rue de Bicêtre à 94240 L'Hay-les-Roses.
Lot 2 Matériel de cuisson et de maintien au chaud à la société LE FROID BORNET domiciliée 63 rue de Bicêtre à 94240 L'Hay-les-Roses.
Lot 3 Matériel froid (refroidissement et stockage) à la société LE FROID BORNET domiciliée 63 rue de Bicêtre à 94240 L'Hay-les-Roses.
Lot 4 Matériel de laverie à la société TRADE CHOR domiciliée 15, avenue de la Porte de Vitry à 75013 PARIS.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
%6. Acte modificatif n°5 relatif au marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le projet d'acte modificatif n°5 au marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés ayant pour objet la prolongation du marché jusqu'au 31 mars 2022 et l'augmentation du montant maximum de la dernière période d'exécution de 375 000,00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
COMMUNICATIONS
87. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte 38. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 23 h 00;