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Arrêté - Arrete circulation pl Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation pl Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SA
LLES
Ÿ
‘9
DES
ARRETES
DU
MAIRE
sur
MER
Patrimoine
entre
bleu
et vert
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
LIBERTE
CHAQUE
MARDI
SOIR
ET
MERCREDI
MATIN
Le
Maire,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
36
R37-1
R
44
et R
225,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-t
et
L
2212-2
et suivants
définissant
les pouvoirs
de police
du Maire,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur le signalisation
routière,
approuvée
par arrêté
du
07/06/1977,
VU
la création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
le mercredi
matin,
CONSIDERANT
les nécessités
de mise
en place
et de
désinstallation
du matériel
liés aux participants
du
marché
communal
Arrête
Article
1 Pour
permettre
le
déroulement
du
marché
hebdomadaire
de
Salles-sur-
Mer
à
partir
du
29
juin
2011,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
du
mardi
23
heures
au mercredi
14
heures
sur
:
-
La
Place
de
la Liberté
Ampliation
sera
transmise
à
—
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Châtelaïllon-Piage
—
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
de
Châtelaillon-Plage
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
le 28 juin
2011
Le
Maire,
Jean
Pierre
FOUCHER
Commune
de
Salles-sur-Mer
Mairie
- 17220
Salles-sur-Mer
- Tél
: 05
46
56
03
79
- fax
: 05
46
56
31
99
Courriel
: salles-sur-mer@mairie17.com