Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMANENT RD 126 RD 20 RD 11 DEPARTEMENT 27
Arrêté - Arrete dinterdiction circulation PL 20260105
Arrêté - arrete 30 km h
Arrêté - arrete 20 25 interdiction circulation pl 3 5 t
Arrêté - Arrete circulation pl Liberte
Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.085 Circulation PL
Arrêté - Arrete circulation pl Liberte
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.088 Circulation PL
Arrêté - circulation PL
Arrêté - 22 12 13 Arrete prefectoral restriction de circula
Arrêté - 20 2016 arrete circulation pl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amfreville-les-Champs.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2016 arrete circulation pl)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
l'Eure
Canton
de
Romilly
sur Andelle
Arrondissement
des
Andelys
Commune
d'Amfreville
les Champs
2016/0020
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
d’AMFREVILLE
LES
CHAMPS
ARRÊTE
permanent
du
Maire
N°20/2016
Portant
sur
la règlementation
de
la circulation
sur
La
RD
126
du
PR
10+585
au
PR
11+600
(agglomération
d'AMFREVILLE
LES
CHAMPS)
en
agglomération
Le
Maire
d'AMFREVILLE
LES
CHAMPS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-2,
L
2213.1
et L
3221.4
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
que
la
RD
126
est
une
route
départementale
de
2°"
catégorie
dont
les
caractéristiques
ne
sont
pas
compatibles
avec
un
trafic
intensif de
poids
lourds,
sa
vocation
étant
d'assurer
une
desserte
locale,
Considérant
que
le trafic
de
poids
lourds
en
transit
est
en
augmentation
et
qu'il
accentue
l'insécurité
routière
et
les
nuisances
subies
par
les
usagers
et riverains,
notamment
en
traversée
d'agglomération,
Considérant
que
cette
circulation
de
transit,
qui
trouble
le
repos
des
riverains
et
génère
une
inquiétude
quant
à
leur
sécurité
quotidienne,
engendre
des
plaintes
récurrentes
des
habitants
aux
élus,
Considérant
qu'en
dépit
des
aménagements
de
voirie
réalisés
en
traversée
d'agglomération,
la
circulation
des
poids
lourds
en
transit
continue
de
progresser
sur
cet
axe,
entrainant
par
ailleurs
des
dégradations
aux
équipements
réalisés,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
garantir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et,
qu'à
ce
titre,
il doit
prendre
toutes
mesures
visant
à assurer
le maintien
de
l'ordre
public,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
cesser
ces
nuisances
excessives
et que
cet
objectif ne
peut
être
atteint
par
une
mesure
moins
contraignante
que
l'interdiction
de
cette
circulation
de
transit,
Considérant
que
d'autres
itinéraires
plus
adaptés
peuvent
accueillir
ce
trafic
poids
lourds
spécifique,
ARRETE
Article
1
: Sur
la
RD
126
du
PR
10+585
au
PR
11+600
(Agglomération
d'AMFREVILLE
LES
CHAMPS)
dans
les
deux
sens
de
circulation,
la
circulation
est
interdite
aux
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
de
poids
total
autorisé
en
charge
sauf desserte
locale.
Ces
dispositions
ne
sont pas
applicables
:
e
Aux
véhicules
de
service
de
la voirie,
de
collecte
d’ordures
ménagères
e
Aux
véhicules
de
secours
et d’incendie
e
Aux
véhicules
de
transport
de
voyageurs
e
Aux
engins
agricoles
liés
aux
exploitations
agricoles
sur
le territoire
desservi
par
la RD
126
e
Aux
véhicules
de
plus
de
19
t, chargeant
ou
déchargeant
sur
le territoire
desservi
par
la RD
126 Article
2
: Les
véhicules
de
plus
de
19
t de
PTAC
devront
emprunter
le réseau
routier
départemental
structurant
de
1
catégorie
(RD
6014
à partir
de
l'intersection
des
RD
6014/RD
20 jusqu’au
carrefour
à sens
giratoire
RD
6014/RD
321
puis
la RD
321
jusqu’au
carrefour
des
RD
321/RD
126,
et ce
dans
les
deux
sens).
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le Département
de
l'Eure.
La
signalisation
règlementaire
en
rappel
en
traversée
d'agglomération
d'Amfreville
les
champs
sera
mise
en
place
par
la commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
Avenue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article
6
:
Le
Maire
d'AMFREVILLE
LES
CHAMPS,
le
Président
du
Département
de
l'Eure
et
M.
Le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Ampliation
sera
adressée
pour
information :
-
M.
le Préfet
de
l’Eure,
-
Monsieur
le Sous
Préfet
des
Andelys
-
M.
Ie Directeur
du
SDIS,
-
Mlle
responsable
de
l'agence
routière
de
Louviers
Fait
à AMFREVILLE
LES
CHAMPS,
le
20
dee
©1
G
Le
Maire
d’AMFREVILLE
LES
CHAMPS,