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Déliberation - 2025 054 Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 Installation de deux nouveaux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2025
Date d'affichage 20 juin 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 19
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine
PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Yann DRUET, Jean- Philippe COUSIN, et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Jacqueline
BAZILLE, Sylvain JOBEY, Clément HUYGHE, Aminthe RENOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Christophe HEBERT, Martine LHERMENIER, Pascal ESNOUF et Cédric EVANO.
Absents excusés: Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN et Sonia CANTELOUP Secrétaire de séance: Aminthe RENOUF et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-054 — INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
L’article L.270 du code électoral stipule « que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Pour faire suite à la démission de Madame Aurélie TRAORE et de Madame Allan BERTU, conseillers municipaux, membres de la liste «Ifs Citoyenne et Écologiste », il convient donc de procéder à l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux. Les candidats venant immédiatement après Madame TRAORE et Monsieur Allan BERTU sont Monsieur Jean-Emmanuel DION, Madame Myriam HUE, Madame Laura LECOURT, Madame Anne-Marie DEVIEILHE, Monsieur Jean-Loup MERLOT, Monsieur Mohamed FALL, Monsieur Bernard MUSUALU et Madame Emmanuelle ANGE qui n’ont pas souhaité donner suite à cette installation. Ceux-ci ont donc présenté leur démission.
Aussi, il est proposé de prendre acte de l'installation de Madame Stéphanie MARIE et Monsieur Arnaud BELLOUARD dans leurs fonctions au sein du conseil municipal à compter de ce jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Particle L.270 du code électoral ;
VU l'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;
VU la démission de Madame Aurélie TRAORE adressée à Monsieur le Maire en date du 20 mai 2025, de son poste de conseillère municipale de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » ;
VU la démission de Monsieur Allan BERTU adressée à Monsieur le Maire en date du 1° juin 2025, de son poste de conseiller municipal de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » ;
VU la démission de Monsieur Jean-Emmanuel DION adressée à Monsieur le Maire en date du 27 mai 2025, de son poste
de conseiller municipal de la liste « 1fs Citoyenne et Écologiste » ;
VU la démission de Madame Myriam HUE adressée à Monsieur le Maire en date du 11 juin 2025, de son poste de conseillère municipale de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » ; VU la démission de Madame Laura LECOURT adressée à Monsieur le Maire en date du 12 juin 2025, de son poste de conseillère municipale de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » ;
VU la démission de Madame Anne-Marie DEVIEILHE adressée à Monsieur le Maire en date du 23 juin 2025, de son poste de conseillère municipale de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » ; VU Ja démission de Monsieur Jean-Loup MERLOT adressée à Monsieur le Maire en date du 23 juin 2025, de son poste de conseiller municipal de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » :
VU la démission de Monsieur Mohamed FALL adressée à Monsieur le Maire en date du 26 juin 2025, de son poste de conseiller municipal de la liste « [fs Citoyenne et Écologiste » ;
VU la démission de Monsieur Bernard MUSUALU adressée à Monsieur le Maire en date du 26 juin 2025, de son poste de conseiller municipal de la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste » ;
VU la démission de Madame Emmanuelle ANGE adressée à Monsieur le Maire en date du 27 juin 2025, de son poste de conseillère municipale de la liste « If Citoyenne et Écologiste » ;
CONSIDERANT que conformément à l’articte L.270 du code électoral, il convient de pourvoir au remplacement des sièges des conseillers municipaux devenu vacants ;
CONSIDERANT que la candidate venant immédiatement après Madame Aurélie TRAORE est Madame Laura LECOURT et que celle-ci a démissionné en date du 12 juin 2025 ;
CONSIDERANT que Le candidat venant immédiatement après Monsieur Allan BERTU est Monsieur Jcan-Emmanuel DION et que celui-ci a démissionné en date du 27 mai 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Monsieur Jean-Emmanuel DION est Madame Myriam HUE et que celle-ci a démissionné en date du 11 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Madame Laura LECOURT est Monsieur Jean-Loup MERLOT et que celui-ci a démissionné en date du 23 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Madame Myriam HUE est Madame Anne-Marie DEVIEILHE et que celle-ci a démissionné en date du 23 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Monsieur Jean-Loup MERLOT est Monsieur Mohamed FALL et que celui-ci a démissionné en date du 26 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Madame Anne-Marie DEVIEILHE est Madame Emmanuelle ANGE et que celle-ci a démissionné en date du 30 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Monsieur Mohamed FALL est Monsieur Bernard MUSUALU et que celui-ci a démissionné en date du 26 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le candidat venant immédiatement après Monsieur Bernard MUSUALU est Madame Stéphanie MARIE ;
CONSIDERANT que te candidat venant immédiatement après Madame Emmanuelle ANGE est Monsieur Arnaud BELLOUARD ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l'installation de Madame Stéphanie MARIE dans ses fonctions de conseillère municipale pour la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste ».
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Arnaud BELLOUARD dans ses fonctions de conseiller municipal pour la liste « Ifs Citoyenne et Écologiste ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 30 juin 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le: 3 : KAQar 4025
Affichée le: 3° ju Qt 225 Acte à classer
2025-054
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-03T11-50-52.00 ( MI262325313 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250703-2025-054-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Ë s Objet de l'acte: Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
ë Certifié Date de décision: 03/07/2025
© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-054.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 03/07/25 à 11:50 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/25 à 11:50 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 03/07/25 à 11:58