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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 69 installation de deux nouveaux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publéle 23/411&2 <<
ID : 062-216202440-20221122-2022_69-DE
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80 L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente, le
www.ville-coulognefr Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 15 novembre 2022 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: I. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL
HAIMEUR, C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, CJ. SERY, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C.
GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, E. GEORGE, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, JM. PUISSESSEAU, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 24/29
Étaient absents : T. DEGUINES, S. POURRE, S. HEDDEBAUX.
SOibsnernreesenannnannemmanennennnnsreesnrenenrene agen de ENTER ELA ET EEE 3/29
Étaient absentes excusées avec procuration : L. BROZA (procuration CJ. SERY), J. MONCHIET (procuration à C. DUBOIS),
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne FONTAINE, Adjointe au Maire.
N° 2022/69
OBJET : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jérémy ZIDANI et Monsieur Jean-Claude FROMENT de la liste « Ensemble Partageons Demain » ont présenté leur démission en leur qualité de conseiller municipal par lettre reçue en mairie respectivement le 28 octobre 2022 et le 26 octobre 2022.
Les dispositions de l'article L. 270 du Code électoral prévoient que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».
Par la suite Madame Hélène CLERBOUT, Monsieur Alain MAURETTE, Madame
Céline CAPON, Monsieur Alain SABBE, Madame Nadine ANDRY, Monsieur
Daniel PRUDHOMME, Madame Sylviane GOMEL, Monsieur Jean-Marc BLOUIN, Madame Angélique CASTAGNINI, Monsieur Daniel GRESSIER, Madame Régine NOYER, Monsieur Albert ROUFFE, Madame Vanessa ROCK, Monsieur Christophe RUET, Madame Sylvie GEST et Monsieur Pierre MORVAN suivants de la même liste ont également fait parvenir leur lettre de démission.
En conséquence, Madame Sylvie POURRE et Monsieur Stéphane HEDDEBAUX sont donc appelés à remplacer les démissionnaires au sein du Conseil Municipal.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4,
-__Vule Code électoral, notamment l'article 270,
PREND ACTE de l'installation de Madame Sylvie POURRE et Monsieur Stéphane HEDDEBAUX en qualité de Conseillers Municipaux.
PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal, joint en annexe.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
D). Signé électronidtement pAd : Isabelle
MUYS
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le Z3/AA 2022 ==
ID : 062-216202440-20221122-2022 69-DE
Date de signature : 22/11/2022
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée par voie électronique le 28 novembre 2022 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle
de légalité le 22/11/2027
Le Maire,
D Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).