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Déliberation - DB01 Installation Nouveau Conseiller Municipal
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01 Installation Nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1/2 Département de l'Eure Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 7 DU 29-08-2024– DB 01 Canton de LOUVIERS - NORD MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 23 aout 2024 Date d'affichage : le 23 aout 2024 Nombre de conseillers : en exercice : 14 (et 15 à partir de la DB02 – pas d’impact sur le quorum) Présents : Votants : Dont pouvoir (s) : L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-NEUF AOUT À DIX-NEUF HEURE, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE. Etaient présents : Pouvoirs de : Absents excusés : Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : : Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à démission Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4, Vu le Code électoral et notamment l’article L.270, Vu la strate de la Commune de plus de 1000 habitants, Considérant que Monsieur Jean-Charles DUPONT a adressé à Madame Laetitia SANCHEZ, maire un courrier en date du 19 aout 2024 et réceptionné en mairie le 19 aout 2024 portant démission de son mandat de conseiller municipal, Considérant que Monsieur le préfet a été informé de cette démission, directement par un courrier de Mr DUPONT, en application de l’article L 2121-4 du CGCT, Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus expresse de l’intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu », Considérant que Madame Sylvie LEBOUVIER épouse PAUTHIER, suivante dans l'ordre de présentation de la liste « Ensemble & SOLIDAIRES », appelée par Madame Laetitia SANCHEZ, maire de Saint Pierre du Vauvray à siéger en tant que conseillère municipale, a indiqué qu’elle acceptait cette proposition qui prend effet à compter de ce conseil municipal du 29 aout 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec xxxx voix POUR, xxxx voix CONTRE et xxxx ABSTENTIONS : Article 1 Prend acte de la démission de Monsieur Jean-Charles DUPONT, Article 2 2/2 Prend acte de l’installation de Madame Sylvie LEBOUVIER en qualité de conseillère municipale. Article 3 Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal. Pour extrait certifié conforme au registre. Laetitia SANCHEZ Maire de Saint Pierre du Vauvray. La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés. Certifie le caractère acte, Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture le :